Les leviers incontournables de l'amiable au contentieux

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1 Les leviers incontournables de l'amiable au contentieux Paris 5-6 février 2015

2 Enjeux Le traitement social et préventif de l'impayé est considérablement renforcé par la nouvelle réglementation. Pour les organismes Hlm, le défi reste majeur. En jeu : leur capacité à assurer leur mission sur les territoires dans un contexte de paupérisation des ménages et de non valorisation de l'apl. Investir sur la prévention et la proximité avec le locataire permet un retour indéniable sur investissement. Pour cela il est nécessaire de développer des outils et des process qui sortent des sentiers battus. Objectifs Explorer pas à pas l'ensemble de la procédure impayés et les modes alternatifs de prévention et de recouvrement expérimentés par les organismes : Prévenir. Mieux anticiper les risques locatifs avant même les premiers accidents de paiement, et ce dès l'attribution Gagner en proximité. Diversifier les modes de relation avec le locataire S'appuyer sur ses partenaires. Savoir mobiliser des financements et trouver des solutions Etre plus réactif. Repenser son organisation pour mieux impliquer la proximité et développer la réactivité des équipes

3 Programme - 5 février Nos experts référents sur la journée Didier Vanoni Didier VANONI, économiste, sociologue et Directeur de FORS Recherche Sociale, expert des politiques du logement et de la fonction sociale en organisme hlm À son actif : de nombreuses recherches dont 2 récentes, des dizaines d'organismes rencontrés sur leurs pratiques de gestion sociale et de traitement de l'impayé Anne Painset Anne PAINSET BEAUVILLAIN, juriste, avocate À son actif : plus de 20 ans d'accompagnement des organismes Hlm dans leurs procédures de recouvrement et d'expulsion 8h45 9h15 10h00 Maryse SYLVESTRE USH Didier VANONI FORS Recherche Sociale Accueil des participants Introduction Mieux comprendre le contexte d'évolution des impayés de loyer Les causes L'évolution des pratiques des organismes : vers un développement de l'approche préventive Les impacts en terme de coûts

4 Programme - 5 février 10h00-10h15 Pause 10h00-12h30 Table ronde animée par Didier Vanoni Les outils de prévention de l impayé Echanges de pratiques Travailler dès l'attribution Changer les méthodes d'analyse des dossiers pour adapter au mieux l'attribution aux capacités des ménages : analyse du taux d'effort et du reste à vivre, diagnostic social Partager avec les partenaires Eric GREINER, responsable de l'action sociale AMLI Réseau BATIGERE Michaël NOURDIN Responsable du service clientèle OPH 77 Marie-France MOLINA, Chef d'agence du Val de Bièvre - Valophis Suivre les nouveaux entrants L'expérimentation IDEAL : dématérialiser les dossiers APL pour réduire significativement les impayés des nouveaux entrants Les dispositifs de suivi et de veille Personnaliser la relation avec le locataire pour un traitement très précoce des risques d'impayé Investir le terrain dès les premiers jours d'impayés pour éviter les situations de repli et agir «à temps» Modes opératoires pour relancer les ménages et mobiliser des solutions adaptées : implication des gardiens, porte à porte, permanences sur site Le travail avec les partenaires Nadia ABDELSALAM, Chargée de gestion locataire- Valophis

5 Programme - 5 février (suite) 14h00-15h30 Cynthia GANNIEUX, Directrice Relation Clients Témoignage d'organisme Gagner en proximité, en réactivité et en capacité d'innovation Les choix organisationnels d'aiguillon Construction Quelle organisation pour mieux travailler avec la proximité renforcer son expertise métier partager les bonnes pratiques, innover associer étroitement les partenaires renforcer son adaptabilité face à l'évolution des problématiques Quels outils pour piloter l'activité développer «l'aller vers» le locataire 15h30 15h45 15h45-18h00 Anne PAINSET BEAUVILLAIN, Avocate Dominique GOYARD, Directeur de la clientèle OPUS 67 Pause Phase contentieuse : les outils alternatifs du recouvrement locatif Point juridique contentieux / surendettement L'impact de la loi ALUR et du décret N du 21 février 2014 Quelles incidences juridiques sur le recouvrement, le traitement des situations de surendettement et l'expulsion? Faire évoluer le recouvrement vers la mise en œuvre des MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) Le recouvrement des locataires partis Expérimentation : comment poursuivre le travail avec les locataires en situation d'expulsion et apurer la dette? La mobilisation de solutions négociées pendant toute la phase contentieuse : outils et procédures En phase ultime : éviter l'expulsion par une proposition de relogement négociée entre la famille, le bailleur et les partenaires Mettre en place un accompagnement social rapproché Proposer en fin d'accompagnement un relogement dans le parc classique

6 Programme - 6 février 9h00-12h30 3 ateliers collaboratifs simultanés Sébastien MOREL Recouvrer la dette des locataires partis Animé par Anne PAINSET Articuler impayés & surendettement : Focus sur les recours S'inscrire pleinement dans le paysage partenarial : dispositifs et conventionnements Animé par Elisabeth DAVID

7 Programme - 6 février (suite) 14h - 16h00 Ana PERRIN HEREDIA Chercheur CNRS Elisabeth DAVID Formatrice afpols Mieux comprendre les nouveaux modes de gestion budgétaire des ménages en situation de précarité Comment adapter les modes d'intervention sociale et de recouvrement? Analyses sociologiques Paroles de professionnels 16h00 Clôture du séminaire

8 Inscription au séminaire Impayés des 5 et 6 février NOUVEAU Tarifs dégressifs en fonction de votre date d'inscription! Jusqu'au 31 décembre TARIFS Du 1 er janvier 2015 au 16 janvier 2015 Après le 16 janvier Tarif normal 1299 euros 1399 euros 1520 euros

9 Bulletin d'inscription Séminaire Impayés 5-6 Février Nom Prénom Fonction Indispensable pour l'envoi de la documentation Organisme Adresse Téléphone Personne à contacter et son Tarif : 1520 euros Les tarifs dégressifs seront appliqués en fonction de la date d'envoi du bulletin d'inscritpion Fait à le Signature

10 Paris 5-6 février 2015 Enrayer les impayés de loyer Les leviers organisationnels incontournables de l'amiable au contentieux Novotel Porte d'italie 22 rue Voltaire LE KREMLIN BICETRE Métro ou tram Porte d'italie Métro L7 et Tram T3 Porte d'italie! Nous contacter Victoria Esteban Tél Fax Afpols 9 Bd des Italiens PARIS Afpols 2014 Photographie : DR