COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015 (en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Direction générale VM Question n 1 : REMPLACEMENT D UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DES FINANCES LOCALES, BUDGET DE LA VILLE, ADMINISTRATION GENERALE, PERSONNEL, LOGEMENT ET FETES ET CEREMONIES PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, au remplacement de M. Alain Ananian au sein de la Commission des Finances locales, du Budget de la Ville, de l Administration générale, du Personnel, du Logement et des Fêtes et Cérémonie, EST candidate : Mme Chantal Louison. Votants... : 33 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 33 Bulletins blancs. : 0 Bulletins nuls. : 0 Suffrages exprimés... : 33 A obtenu : Mme Chantal Louison : 33 voix EST élue membre de la Commission des Finances locales, du Budget de la Ville, de l Administration générale, du Personnel, du Logement et des Fêtes et Cérémonie : Mme Chantal Louison. Question n 2 : REMPLACEMENT D UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, au remplacement de M. Alain Ananian au sein de la Commission Urbanisme et Travaux, EST candidate : Mme Chantal Louison. Votants... : 33 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 33 Bulletins blancs. : 0 Bulletins nuls. : 0 Suffrages exprimés... : 33 A obtenu : Mme Chantal Louison : 33 voix EST élue membre de la Commission Urbanisme et Travaux : Mme Chantal Louison. 1

2 Question n 3 : ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE VALLEE APRES avoir, conformément à l article L susvisé, voté à scrutin secret de liste, pour élire les 6 délégués communaux de la Communauté d Agglomération Plaine Vallée ; le résultat du vote est le suivant : Votants... : 33 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 33 Bulletins blancs. : 1 Bulletins nuls. : 0 Suffrages exprimés... : 32 ONT obtenu : - Liste Soisy Avenir : 27 voix, soit 5 délégués - Liste Soisy pour Tous : 5 voix, soit 1 déléguée SONT donc élus délégués communaux de la Communauté d Agglomération Plaine Vallée : - Liste Soisy Avenir : M. Strehaiano, Mme Lardaud, M. Barnier, Mme Krawezyk, M. About - Liste Soisy pour Tous : Mme Berot. Question n 4 : BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L ANNEE 2016 PAR vingt-huit voix «pour», CONTRE une, ET quatre abstentions, DECIDE de voter le Budget Primitif de la Ville pour 2016 de la manière suivante : au niveau du chapitre pour la section d investissement, d un montant de , au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, d un montant de Question n 5 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR 2016 VERSEMENT PAR DOUZIEMES Rapporteur : M. HUMEAU DECIDE de verser, à compter du 1 er janvier 2016, des acomptes mensuels aux associations ou organismes cidessous mentionnés, calculés sur la base des subventions versées en 2015 : Organismes 2 Montant de la subvention 2015 Tennis Club Soisy-Andilly-Margency ,00 A.C.S.A.M. Athlétisme ,00 Football Club ,00 A.S.T.U.S ,00 Handball Club S.A.M ,00 Caisse des Ecoles publiques ,00 Loisirs et Culture ,00

3 Ecole de Musique (fonctionnement) ,00 Ecole de Musique (ancienneté des professeurs) Ecole de Musique (mise en réseau des écoles) , ,00 Ecole de Musique (chorale) 8 350,00 Le Club des Ainés de Soisy ,00 Centre Communal d Action Sociale ,00 Fanfare du Cercle Musical de Soisy 8 000,00 A S Enghien La Barre Cyclisme ,00 A.D.P.J ,00 TOTAL ,00 Question n 6 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE EXERCICE 2015 DECISION MODIFICATIVE N 4 OPERATIONS D ORDRE Rapporteur : M. HUMEAU PAR vingt-sept voix «pour», ET six abstentions, DECIDE : - de procéder à la modification du Budget 2015 telle que déclinée dans le tableau ci-dessous : DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT Emprunts en devises TOTAL de voter la Décision Modificative n 4 de la Ville pour 2015, au niveau du chapitre pour la section d investissement. 3

4 Question n 7 : BUDGET VILLE MODIFICATION DE L AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L ESPACE CULTUREL Rapporteur : M. VIGNAUX DECIDE de modifier l Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) tels qu indiqués dans le tableau ci-dessous : Autorisation de programme 2016 Espace culturel de Soisy-sous-Montmorency N AP TOTAL TTC Dépenses réalisées RAR Dépenses prévues Question n 8 : ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE PROGRAMMATION CULTURELLE POUR LA PERIODE DE JANVIER A JUIN 2016 Rapporteur : MME UMNUS DECIDE de verser à l association «Ecole de Musique et de Danse», un acompte de euros de la subvention de programmation culturelle pour la période de janvier à juin 2016, AUTORISE M. le Maire à verser cet acompte. Question n 9 : ACQUISITION D UNE PARCELLE DE L ETAT, AC N 20, SITUEE 49 RUE JEAN MERMOZ Rapporteur : M. SURIE DECIDE l acquisition de la parcelle AC n 20 pour un montant net vendeur de euros, AUTORISE M. le Maire à signer l acte à intervenir. Question n 10 : CESSION D UN TERRAIN AU PROFIT DE M. ET MME GOMES Rapporteur : M. ABOUT DECIDE de céder la partie de la parcelle AR 350, soit une superficie de 26 m², ainsi que 21 m² issue de la parcelle AR 498, conformément au plan joint à la délibération, à M. et Mme Gomes, 4

5 AUTORISE M. le Maire à signer l acte à intervenir. Question n 11 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION, TELEPHONIQUE ET D ECLAIRAGE PUBLIC, AVENUE JEAN JAURES DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME 2016 Rapporteur : M. LE ROUX SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental du Val d Oise, AUTORISE M. le Maire à signer toute convention à intervenir nécessaire à l obtention de cette subvention avec l organisme financeur précité. Question n 12 : CALENDRIER D AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD AP) POUR L ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS COMMUNAUX PROGRAMMATION FINANCIERE Rapporteur : M. VERNA PAR vingt-sept voix «pour», ET six abstentions, AUTORISE M. le Maire à déposer le Calendier d Agenda d Accessibilité Programmée et sa programmation financière pour l accessibilité des bâtiments communaux, auprès de M. le Préfet du Val d Oise. Question n 13 : AVIS SUR LA DEMANDE D OUVERTURES DOMINICALES DE COMMERCES DE DETAIL POUR L ANNEE 2016 Rapporteur : M. MARCUZZO ACCEPTE la demande de dérogation d ouvertures le dimanche pour l année 2016, aux dates suivantes : 3 janvier, 6 mars, 8 mai, 29 mai, 26 juin, 28 août, 2 octobre, 6 novembre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre. Point n 14 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE (en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Les membres du Conseil Municipal ont pris acte des décisions prises par M. le Maire du 4 novembre au 2 décembre 2015 (décisions n à ). 5

6 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55. Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 18 décembre Le Maire, Luc STREHAIANO 6

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