Madame, Monsieur, ORDRE DU JOUR :

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1 ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL PROVINCE DE LIEGE Madame, Monsieur, Conformément aux articles L et L du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l honneur de vous prier d assister à la SEANCE du CONSEIL qui aura lieu à l Hôtel communal, le 2 octobre 2013 à 19h30 précises. Fait en l Hôtel communal, le 24 septembre Arrondissement de LIEGE COMMUNE D ANS Code postal 4430 Par le Collège : Le Directeur général Le Bourgmestre W. HERBEN S. MOREAU ORDRE DU JOUR : SEANCE PUBLIQUE M. le Bourgmestre, en charge de la Coordination générale, de la Police, de l Aménagement du territoire, de l Etat civil, et de la Population. 1. Procès-verbal de la séance du 9 septembre Correspondances et communications. 3. Fabrique d Eglise/ Compte 2012 de l Eglise Protestante Evangélique de Réveil de Grâce-Hollogne/ Avis. 4. Fabrique d Eglise/ Budget 2014 de l Eglise Saint Jean-Baptiste/ Avis. 5. Fabrique d Eglise/ Modification du budget 2013 de l Eglise Sainte-Marie/ Avis. 6. Fabrique d Eglise/ Budget 2014 de l Eglise Sainte-Marie/ Avis. 7. Culte Protestant/ Reconnaissance de la paroisse de l Eglise Protestante Unie de Belgique à Ans (Alleur)/ Avis. 8. Aménagement du territoire / Parc philosophique / Aménagement de panneaux didactiques / Marché de travaux / Mode de passation et conditions. 9. Aménagement du territoire / Projet FEDER / Réaménagement de la place Brignoul/ Raccordement en eau de la fontaine /Désignation de la CILE /Approbation. 10. Population/Délivrance de titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges/convention entre l Etat belge et la commune /Approbation. 11. Population/Délivrance de titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges /Acquisition du matériel informatique nécessaire/marché de fournitures/mode de passation et conditions. 1

2 12. Société de Logements du Plateau/ Remplacement d un membre du Comité d Attribution. M. le premier Echevin en charge de la Culture, du Patrimoine culturel et classé, de l Informatique, du Personnel, de l Information/Presse et de la Communication, du Tourisme. 13. Personnel/ Statut administratif et règlement de travail/ Modifications/ Heures supplémentaires. 14. Personnel/ Marché de fournitures/ Acquisition d un siège PMR/ Mode de passation. 15. Personnel/ Statut pécuniaire du personnel communal et du C.P.A.S./ Révision du montant de la prime de fin d année. 16. Personnel/ Statut pécuniaire des grades légaux/ Fixation de l échelle de traitement du Directeur général. 17. Culture / Jumelage avec Himamaylan City aux Philippines / Décision de principe. 18. Culture / Création d une bière de château / Contrat de partenariat entre la commune d Ans et la microbrasserie de la principauté. 19. Culture/ Contrat de partenariat entre Pixel Prod sprl et la Commune d Ans pour l organisation de soirées gourmandes / Approbation. 20. Culture/ Contrat de partenariat entre Jean-Christophe Hubert et la Commune d Ans pour l organisation d un week-end de la bière / Approbation. 21. Culture/ Contrat de partenariat entre Biobelvin et la Commune d Ans pour l organisation d un salon des vins bio / Approbation. 22. Culture/ Contrat de Partenariat entre Jean-Christophe Hubert et la Commune d Ans pour l organisation de l exposition «Toulouse Lautrec» / Approbation. M. l Echevin en charge des Travaux, des Sports, du Logement et de l Energie. 23. Service des Travaux / Acquisition à titre gratuit de la voirie créée Allée des Hirondelles à Alleur suite au permis de lotir n 1/2008 délivré à la SA «SOGEPRO RLB». 24. Service des Travaux / Marché de fourniture de sel de déneigement pour l'hiver / Prise d acte de la délibération prise par le Collège communal en date du 7 août 2013 / Adhésion au marché et accord sur l'attribution du marché. 25. Service Travaux/ Convention de partenariat entre l administration communale d Ans et le basket club d Alleur / Approbation. 26. Service des Travaux/ Remplacement de la chaudière au gaz du dépôt communal des travaux rue de l Egalité / Approbation des conditions et du mode de passation. 27. Service des Travaux/ Remplacement de la clôture côté maternel à l école Lonay/ Approbation des conditions et du mode de passation. 28. Service des Travaux/ Renouvellement des portes de secours au réfectoire de l école d Alleur/ Approbation des conditions et du mode de passation. 29. Service des Travaux/ Acquisition de divers outillages pour les dépôts communaux des ouvriers d Ans et Loncin/ Approbation des conditions et du mode de passation. 2

3 30. Service des Travaux / Sablage des bâtiments communaux / Révision du marché initial suite retard dans le délai de procédure. 31. Travaux/Rénovation des châssis à la crèche communale/ Approbation de l avenant n 2. Mme l'echevine en charge de l Instruction publique, des Centres communaux de jeux de vacances, de l Enfance et de la Jeunesse, de la Crèche. 32. Enseignement communal / Année scolaire / Organisation des écoles primaires et fondamentales communales à la date du 1 er septembre 2013 / Ratification des décisions prises d urgence par le Collège communal en séance du 21 août Enseignement communal / Année scolaire / Fixation des vacances et congés dans l'enseignement primaire et maternel communal. 34. Enseignement maternel communal / Année scolaire / Organisation des classes «nature» (3 èmes maternelles francophones). 35. Enseignement maternel communal / Année scolaire / Organisation d une classe linguistique à la ville (3 ème maternelle en immersion néerlandaise). 36. Enseignement primaire communal / Année scolaire / Organisation des classes de découverte de l agriculture (2 èmes primaires francophones). 37. Enseignement primaire communal / Année scolaire / Organisation d une classe de langue et de découverte de l agriculture (2 ème primaire en immersion néerlandaise). 38. Enseignement primaire communal / Année scolaire / Organisation d une classe de langue et de découverte de l agriculture (2 ème primaire en immersion anglaise). 39. Enseignement primaire communal / Année scolaire / Organisation des classes d Ardennes (4 èmes primaires francophones). 40. Enseignement primaire communal. / Année scolaire / Organisation d une classe linguistique à la ville (4 ème primaire en immersion néerlandaise). 41. Enseignement primaire communal / Année scolaire / Organisation des classes de mer (6 ème primaires francophones). 42. Enseignement primaire communal / Année scolaire / Organisation d une classe linguistique à la mer (6 ème primaire en immersion néerlandaise). 43. Enseignement fondamental / Acquisition de matériel pour les écoles communales / Marché de fournitures / Approbation des conditions et du mode de passation. 44. Enseignement fondamental / Fourniture et pose de stores pour le nouveau secrétariat de l école Henri Lonay / Approbation des conditions et du mode de passation. 45. Enseignement fondamental / Acquisition de matériel pour la mise à jour du tableau numérique interactif de l école Henri Lonay / Marché de fournitures / Approbation des conditions et du mode de passation. 46. Crèche communale / Achat de mobilier / Aménagement de la salle de bains des Galopins / Acquisition de mobilier et de sanitaires /Marché de fournitures / Mode de passation et conditions. 3

4 M. l'echevin en charge des Finances, du Budget, de la Tutelle du CPAS et de la Régie foncière, du Développement durable et des Nouvelles technologies. 47. Finances / Comptes annuels de l exercice 2012 / Approbation. 48. Finances/ Budget communal 2013 / Modifications budgétaires n 1 / Approbation. 49. Finances / Budget communal 2013 / CRAC / Projections / Adoption. 50. Régie Foncière / Approbation des comptes de l exercice Régie Foncière / Budget 2013 / Modification budgétaire / Approbation. 52. Régie foncière / Transfert de biens immobiliers vers le patrimoine de la régie communale ordinaire foncière. 53. Régie foncière / Biens immobiliers / Réalisation de certains d'entre eux / Mode et conditions de mise en vente / Approbation. 54. Régie communale Agence de Développement Local / Approbation des comptes de l exercice Finances / Logiciel de gestion des taxes / Modules complémentaires / Marché de fournitures / Mode de passation et conditions. M. l Echevin en charge des Affaires sociales, du 3ème Age, de la Prévention, de l Emploi, de la Santé, de l Environnement. 56. Environnement / Acquisition de poubelles publiques / Marchés de fournitures / Mode de passation et conditions. 57. Environnement / Construction de caveaux / Marchés de travaux / Mode de passation et conditions. 58. Environnement / Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers / Approbation. 59. Environnement / Acquisition d'une mini pelle/modification du cahier des charges. M. le Président du CPAS en charge des Affaires économiques et du Commerce, des Classes moyennes et de l'urbanisme. 60. Urbanisme/Infraction/Esplanade de la Légia 1 et rue Walthère Jamar 243/Poursuite devant le Tribunal civil/autorisation d ester en justice. 61. Urbanisme/Infraction/Rue des Ecoles 21/Poursuite devant le Tribunal civil/autorisation d ester en justice. 62. Agence de Développement Local /Dossier de demande de renouvellement d agrément/information au Conseil. 63. Affaires économiques / Concession pour l exploitation d une foire horticole / Renouvellement. Point inscrit à la demande du groupe CDH-RCA 64. Rachat du groupe L AVENIR par TECTEO GROUP/ Proposition de motion. POINTS ECOLO 65. Achat groupé de pellets/ Etat de la question. 66. Accès à l eau potable dans les parcs communaux/ Information au conseil. 67. Règlement communal chiens dangereux/ Affichage dans les parcs communaux/ Information au conseil. 68. Distribution de sachets pour déjections canines par les gardiens de la paix/ Etat de la question. 4

5 69. Distribution de toutes-boites publicitaires communaux/ Information au conseil. 70. Crèche communale provisoire de Loncin/ Etat de la question. 71. Budget 2014 transmis à la Région Wallonne pour le 30/09/ Etat de la question. 72. Réhabilitation du site du Béguinage de Xendremael/ Etat de la question. 73. Evolution du cadre contractuel (tous statuts confondus)/ comparatif entre le 30/06/2012 et le 30/06/ Rachat du groupe L AVENIR par TECTEO GROUP/ Proposition de motion. POINTS FDF 75. Instauration du passeport biométrique/ Etat de la question. 76. Ans infos/ Accès aux listes d opposition/ Etat de la question. 77. Tecteo et le rachat de «Vers l Avenir»/ Position des représentants de notre commune chez Tecteo. 78. Jetons de présence des conseillers communaux/ Crédit budgétaire et proposition. HUIS CLOS M. le premier Echevin en charge de la Culture, du Patrimoine culturel et classé, de l Informatique, du Personnel, de l Information/Presse et de la Communication, du Tourisme. 79. Personnel/ Acceptation de la démission d une Employée d administration du service Travaux. 80. Personnel/ Autorisation d exercer une activité complémentaire accordée à un Employé administratif du service de l Urbanisme. 81. Personnel/ Désignation d un agent constatateur. Mme l'echevine en charge de l Instruction publique, des Centres communaux de jeux de vacances, de l Enfance et de la Jeunesse, de la Crèche. 82. Personnel enseignant / Ratification des décisions du Collège communal portant désignation de temporaires. 83.Personnel enseignant / Demande d un congé, pour exercer une autre fonction dans l enseignement, de deux institutrices maternelles / Prolongation / Avis. 84.Personnel enseignant / Demande d un congé, pour exercer une autre fonction dans l enseignement, d un maître d éducation physique / Prolongation / Avis. 85.Personnel enseignant / Demande d un congé, pour exercer une autre fonction dans l enseignement, d une institutrice primaire / Avis. 86. Personnel enseignant / Demande de congé pour prestations réduites pour raisons de convenance personnelle d une institutrice maternelle/ Ratification de la décision prise d urgence du collège du 11 septembre Personnel enseignant / Demande de congé pour prestations réduites pour raisons de convenance personnelle d une maitresse de religion catholique/ Ratification de la décision prise d urgence du collège du 18 septembre Personnel enseignant / Mise à la pension d office d une institutrice primaire. 89.Personnel enseignant / Demande de congé exceptionnel pour cas de force majeure d une institutrice maternelle. 90. Personnel enseignant / Demande de congé pour exercer une fonction de promotion dans l enseignement d un Directeur d école. 5

6 91. Personnel enseignant / Demande de congé pour exercer une fonction de promotion dans l enseignement d une institutrice primaire. 92. Personnel enseignant / Mise en disponibilité pour cause de maladie de deux institutrices maternelles. 93. Personnel enseignant / Demande de congé pour prestations réduites à partir de 50 ans d'une institutrice maternelle (mi-temps)/ Ratification de la décision prise d urgence du collège du 18 septembre