Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 8 novembre 2016 à compter de 9 h 11, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté M. Patrick Savard, directeur général CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour, avec le retrait des points suivants : 1. Décisions et dépôts CE Adjudication du contrat 2016-PAR-655 (APP ) pour l exécution de travaux correctifs à la placette située à l intersection de la rue De Gentilly Est et du boulevard Roland-Therrien (SE ) 2. Recommandations au conseil CE Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de six camions fourgons avec aménagement atelier pour les directions des travaux publics et de la culture, du loisir et de la vie communautaire et emprunt au fonds de roulement (SE ) 700

2 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 25 OCTOBRE 2016 À 9 H 39 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 25 octobre 2016 à 9 h 39 tel que soumis. CE DÉPÔT DE LA LISTE DE CHÈQUES TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 2 novembre CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 193, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui modifie partiellement le parement et les enseignes de l immeuble situé au 193, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 le projet de réfection du parement doit référer aux élévations jointes au sommaire exécutif SE ; 2 le projet de modification des enseignes doit référer aux modèles joints au sommaire exécutif SE ; 3 les enseignes doivent être opaques avec éclairage en projection; 4 les néons linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 325, RUE JEAN-BÉLIVEAU (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace les fenêtres de l immeuble situé au 325, rue Jean-Béliveau, les conditions suivantes : 1 les fenêtres de remplacement des fenêtres à battants de la façade principale doivent être de modèle à guillotine; 701

3 2 les fenêtres de remplacement des fenêtres coulissantes du sous-sol peuvent être de modèle à auvent; 3 les ouvertures des fenêtres de remplacement de la façade principale et du sous-sol doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage. CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 35, RUE SAINT-JACQUES (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui ajoute un espace de stationnement de deux cases en marge latérale de l immeuble situé au 35, rue Saint-Jacques, la condition suivante : 1 le projet d aménagement de cases de stationnement doit référer au plan d implantation joint au sommaire exécutif SE CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 125, RUE GARDENVILLE (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui réaménage l aire de stationnement en marge avant et remplace le revêtement de bardeaux d asphalte de la toiture de l immeuble situé au 125, rue Gardenville, les conditions suivantes : 1 le projet de réaménagement des cases de stationnement doit référer au croquis joint au sommaire exécutif SE ; 2 le revêtement de la toiture peut être du bardeau d asphalte; 3 le niveau de pontage de la toiture doit être conservé sans rehaussement. CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 470, RUE SAINT-JACQUES (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace la porte d entrée principale et la fenêtre en saillie de la façade avant de l immeuble situé au 470, rue Saint-Jacques, les conditions suivantes : 1 la porte et les fenêtres de remplacement du rez-de-chaussée de la façade principale doivent correspondre à la soumission jointe au sommaire exécutif SE ; 702

4 2 la porte de remplacement du rez-de-chaussée de la façade principale doit être une image miroir de la porte de l immeuble situé au 474, rue Saint-Jacques; 3 les fenêtres composant la fenêtre en saillie doivent être de type à battant; 4 la couleur du cadre des ouvertures de la porte et des fenêtres doit être harmonisée avec la portion jumelée de l immeuble situé au 474, rue Saint- Jacques; 5 les ouvertures de la porte et des fenêtres, composant la fenêtre en saillie, doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage. CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 521, RUE SAINT-JACQUES (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace la porte-fenêtre de la façade arrière et remplace la porte française de l étage de la façade principale par une porte-fenêtre de l immeuble situé au 521, rue Saint-Jacques, les conditions suivantes : 1 la porte-fenêtre de la façade arrière peut être remplacée; 2 la porte française à double vantaux de l étage de la façade principale doit être remplacée par une porte française à double vantaux; 3 les ouvertes de la porte-fenêtre de la façade arrière et de la porte française à double vantaux de la façade principale, doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage. CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 105, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui installe des enseignes sur l immeuble situé au 105, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 le parement peut être peint gris; 2 le projet de modification de l enseigne doit référer au modèle joint au sommaire exécutif SE ; 3 l enseigne doit être opaque avec éclairage en projection; 4 les néons linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. 703

5 CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 114, RUE LABONTÉ (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui refait et agrandit le balcon du deuxième étage, remplace l escalier, les garde-corps et qui refait et diminue la surface de la galerie du rez-de-chaussée de la façade arrière de l immeuble situé au 114, rue Labonté, les conditions suivantes : 1 le balcon, l escalier d accès, le garde-corps et la galerie de la façade arrière peuvent être remplacés; 2 le balcon, l escalier d accès, le garde-corps et la galerie de la façade arrière doivent être remplacés par des éléments correspondant aux modèles joints au sommaire exécutif SE ; 3 les surfaces du balcon de l étage et de la galerie de la façade arrière peuvent être de la même dimension; 4 les garde-corps du balcon de l étage et de l escalier doivent être du même modèle. CE ACQUISITION D ÉQUIPEMENT ET FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DU PROJET PILOTE DE CRÉATION D UN LABORATOIRE «MÉDIALAB» DANS UNE BIBLIOTHÈQUE ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE «IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT» AU PAIEMENT DE CETTE DÉPENSE (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser une dépense de ,26 $, taxes comprises, pour l acquisition d équipement et la fourniture de services professionnels dans le cadre du projet pilote de création d un laboratoire «médialab» dans une bibliothèque, selon les conditions du protocole d entente intervenu entre la Ville et le ministère de la Culture et des Communications du Québec concernant le développement culturel pour les années 2015, 2016 et 2017; 2 d affecter la somme de $ en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de cette dépense. CE APPLICATION DE L ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT CM CONCERNANT LES CESSIONS POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION, PARC, TERRAIN DE JEUX ET ESPACE NATUREL DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT POUR LE LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (EN VOIE DE SUBDIVISION) (SE ) Il est proposé de déterminer qu aux fins de l article 5 du Règlement CM concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel, le propriétaire verse à la Ville de Longueuil une somme 704

6 d argent représentant 10 % de la valeur du lot du cadastre du Québec (en voie de subdivision), illustré au plan joint au sommaire exécutif SE , dans le cadre de la demande de permis de lotissement pour ce lot. CE APPLICATION DE L ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT CM CONCERNANT LES CESSIONS POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION, PARC, TERRAIN DE JEUX ET ESPACE NATUREL DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT DES LOTS , , , , ET DU CADASTRE DU QUÉBEC (EN VOIE DE SUBDIVISION) (SE ) Il est proposé de déterminer qu aux fins de l article 5 du Règlement CM concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel, le propriétaire cède à la Ville de Longueuil le futur lot du cadastre du Québec, d une superficie représentant 6,5 % de la valeur des lots illustrés au plan joint au sommaire exécutif SE , dans le cadre de la demande de permis de lotissement des lots , , , , et du cadastre du Québec (en voie de subdivision) et que le propriétaire verse à la Ville de Longueuil une somme d argent représentant 3,5 % de la valeur marchande de ces lots. CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2014-BAT-917 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR DES PROJETS DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense de ,40 $, taxes comprises, au contrat cadre 2014-BAT-917 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour des projets dans les bâtiments municipaux situés dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, requise pour la révision des plans et devis pour la construction de la nouvelle passerelle de Normandie. CE AVIS DE NON-RECONDUCTION DU CONTRAT 2014-VL610 (APP ) POUR LA LOCATION D UN CAMION-CITERNE À EAU ÉQUIPÉ D UN BRAS D ARROSAGE ET DE QUATRE MAINS DE LAVAGE, AVEC OPÉRATEUR (LOT 3) (SE ) Il est proposé de transmettre un avis à l adjudicataire du contrat 2014-VL610 (APP ) pour la location d un camion-citerne à eau équipé d un bras d arrosage et de quatre mains de lavage, avec opérateur (lot 3), Les entreprises Myrroy inc., l informant dès maintenant que ledit contrat ne sera pas reconduit au-delà du 31 décembre

7 CE RETIRÉ CE RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENTS AU PARC MICHEL- CHARTRAND, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2015-PAR-673 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagements au parc Michel- Chartrand, exécutés par Bau-Québec ltée, dans le cadre du contrat 2015-PAR- 673 (APP ). CE AUTORISATION DE LA MISE AU RANCART ET DU DON D UN VÉHICULE (SE ) Il est proposé d autoriser la mise au rancart du véhicule de marque Dodge Caravan, numéro de gestion 08072, année 2008 et le don de ce dernier, dont la valeur n excède pas $, à la Fondation internationale des cultures à partager. CE OCTROI D UN CONTRAT À LE CENTRE COMMUNAUTAIRE LE TRAIT D UNION POUR LE DÉNEIGEMENT ET L ENTRETIEN DE PATINOIRES EXTÉRIEURES, RONDS DE GLACE, SENTIERS, CHEMINS D ACCÈS ET STATIONNEMENTS MUNICIPAUX DANS DIVERS PARCS DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé : 1 d octroyer un contrat pour le déneigement et l entretien de patinoires extérieures, ronds de glace, sentiers, chemins d accès et stationnements municipaux dans divers parcs de l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période débutant à la date de sa signature et prenant fin le 30 avril 2017, à Le centre communautaire le Trait d union, pour un montant de $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de l entente de service à intervenir entre les parties; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer cette entente de service et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 706

8 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-PAR-665 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX CORRECTIFS DE DRAINAGE DANS DIVERS SITES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-PAR-665 (APP ) pour l exécution de travaux correctifs de drainage dans divers sites, au plus bas soumissionnaire conforme, Bau-Québec ltée, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,47 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL D UNE RÉUNION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du procèsverbal de la réunion du Conseil local du patrimoine du 31 août CE RETIRÉ CE AFFECTATION DES EXCÉDENTS ACCUMULÉS À MÊME LES SURPLUS DES ANCIENNES VILLES DE GREENFIELD PARK, LONGUEUIL ET SAINT- HUBERT AU PAIEMENT DE LA DETTE ET AU FINANCEMENT DE CERTAINS RÈGLEMENTS D EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 de réallouer les excédents accumulés affectés aux contestations judiciaires ainsi que ceux affectés au programme d aide aux propriétaires de résidences endommagées par l oxydation de la pyrite des anciennes villes de Greenfield Park, Longueuil et Saint-Hubert au paiement de la dette et au financement de certains règlements d emprunt, tel qu indiqué au sommaire exécutif SE ; 2 d affecter les excédents accumulés non affectés des anciennes villes de Greenfield Park, Saint-Hubert et Le Moyne au paiement de la dette de certains règlements d emprunt, tel qu indiqué au sommaire exécutif SE ; 707

9 3 d affecter le fonds réservé fonds parcs et terrains de jeux de l ancienne Ville de Saint-Hubert au remboursement des échéances annuelles du Règlement d emprunt 1359 pourvoyant à des travaux d aménagement d un terrain de soccer au parc Labrosse à un emprunt de $ et à l imposition d une taxe spéciale à cette fin. CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET TABLE ITINÉRANCE RIVE-SUD CONCERNANT LA DISTRIBUTION DU MAGAZINE «L ITINÉRAIRE» (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Table itinérance Rive-Sud concernant la distribution du magazine «L itinéraire», pour une période débutant à la date de sa signature et prenant fin le 31 octobre 2017; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer ce protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE DÉPÔT DE LA PARTIE DU RAPPORT FINANCIER INTÉRIMAIRE AU 31 JUILLET 2016 VISANT DES COMPÉTENCES LOCALES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de l état des revenus et dépenses projetés pour l année 2016 et de l état comparatif des revenus et dépenses au 31 juillet 2016 de la partie du rapport financier intérimaire visant des compétences locales. CE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS AU 31 MAI 2016 DU THÉÂTRE DE LA VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt des états financiers du Théâtre de la Ville au 31 mai

10 CE DÉPÔT DU RAPPORT DU GREFFIER CONCERNANT UNE DÉCLARATION DE PARTICIPATION À UNE FORMATION SUR L ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport du greffier concernant la déclaration de participation à une formation sur l éthique et la déontologie en matière municipale de Mme Josée Latendresse, membre du conseil de ville. CE DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 1 ER DÉCEMBRE 2016 AU 31 MARS 2017 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de désigner un maire suppléant, pour la période du 1 er décembre 2016 au 31 mars CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO CONCERNANT LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO modifiant le Règlement CO concernant la circulation des camions et des véhicules-outils. CE CONSENTEMENT À LA CESSION DU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE ET OPTIQUE BONNE VUE INC. PORTANT SUR LE LOCAL 101 DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil de consentir à la cession du bail intervenu entre la Ville et Optique Bonne Vue inc. portant sur le local 101 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, à Groupe F. Farhat inc., conditionnellement à ce que ce dernier s engage formellement à respecter les conditions du bail et fournisse à la Ville un dépôt de garantie de ,12 $, taxes non comprises, la preuve d assurances requise et le cautionnement personnel des administrateurs et actionnaires de la société; 709

11 2 d autoriser l assistante-greffière à signer tout document nécessaire aux fins de la présente. CE DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE , SE ET SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par des élus lors de séances antérieures concernant : 1 les contenants de récupération de textiles situés près du centre commercial «Les boutiques Marcado» ainsi que dans la Grande Allée; 2 l identification des parcs numérotés «082» et «271» dans le procèsverbal de la réunion du Comité de toponymie du 12 mai 2016; 3 le déploiement de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques. CE APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE SALON DES ARTISANS DE LONGUEUIL CONCERNANT LA TENUE DE L ÉDITION 2016 DE L ÉVÉNEMENT «SALON DES ARTISANS DE LONGUEUIL» (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville et le Salon des artisans de Longueuil concernant la tenue de l édition 2016 de l événement «Salon des artisans de Longueuil» qui aura lieu les 25, 26 et 27 novembre 2016; 2 d autoriser le chef du Bureau de la culture et de la vie communautaire à signer cette entente et de prescrire qu elle ne requière pas la signature de la greffière. 710

12 CE APPROBATION D UN CONTRAT CONCERNANT LA RÉALISATION D UNE ŒUVRE D ART DANS LA PLACETTE PUBLIQUE SITUÉE À L INTERSECTION DES BOULEVARDS COUSINEAU ET GAÉTAN-BOUCHER (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d approuver le contrat par lequel la Ville retient les services de M. Philippe Allard pour la réalisation de l œuvre d art intitulée «Le saule pleureur» dans la placette publique située à l intersection des boulevards Cousineau et Gaétan-Boucher et par lequel, notamment, un montant de ,56 $, taxes comprises, est versé à l artiste pour la réalisation de cette œuvre; 2 d autoriser le chef du Bureau de la culture et de la vie communautaire à signer ce contrat et de prescrire qu il ne requière pas la signature de la greffière. CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2014-GEN-312 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN MATIÈRE D ÉTUDES GÉOTECHNIQUES ET DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d autoriser une dépense de ,71 $, taxes comprises, au contrat cadre 2014-GEN-312 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en matière d études géotechniques et de caractérisation environnementale, requise dans le cadre d un échange de terrains entre la Ville et KC Properties (GP) Limited portant sur une partie des lots (en voie de subdivision) et (en voie de subdivision) du cadastre du Québec; 2 d affecter une somme de $ en provenance du fonds de développement immobilier afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CE DÉPÔT DE DOCUMENTS POUR INFORMATION Il est procédé au dépôt des documents suivants, pour information : CE Dépôt d un document «Question/Réponse» suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 17 octobre 2016 concernant la récupération des abribus qui seront remplacés dans le boulevard Taschereau (SE ) 711

13 CE CE CE CE Dépôt du tableau des appels d offres lancés pour la période du 28 octobre au 3 novembre 2016 (SE ) Dépôt d un document «Question/Réponse» suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 25 octobre 2016 concernant l autorisation d une dépense au contrat 2015-BAT-818 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection majeure de la piscine Pierre- Laporte (SE ) Dépôt des statistiques de la construction pour la période de janvier à octobre 2016 (SE ) Dépôt d un document «Question/Réponse» suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 25 octobre 2016 concernant l entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et les villes de Saint- Bruno-de-Montarville et de Saint-Lambert concernant la réalisation d une demande de soumissions commune pour la production, l acquisition et la livraison d arbres destinés à la plantation entre ces villes (SE ) Mme la mairesse Caroline St-Hilaire quitte son siège. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 35. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 712