Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SECRETARIAT Avenue de Nice Résidence Saint Roch GARDANNE ENTRETIEN ESPACES VERTS VILLE DE GARDANNE Cahier des Clauses Techniques Particulières

2 CONSULTATION TRAVAUX ESPACES VERTS Le présent C.C.T.P défini les conditions particulières devront s'effectuer les travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage, de débroussaillement et de fauchage sur le territoire de la commune de Gardanne. Les travaux sont séparés en 3 lots : I - GENERALITES : Lot n 1 élagage et abattage Lot n 2 débroussaillages, fauchage. Lot n 3 divers travaux espaces verts L'entreprise s'engage à respecter toutes les règles d'hygiène et de sécurité. Elle reste responsable de tous les dégâts occasionnés au domaine public ou privé du fait de ses interventions. L'entreprise sera tenue de commencer les travaux dans un délai maximum de 4 jours (respectivement 20 jours en cas de demande de D.I.C.T. et arrêtés) à compter de la demande d'intervention émanant des services techniques. Les chantiers commencés devront obligatoirement être réalisé sans interruption, sauf indication contraire du maître d'œuvre. En cas de besoin un arrêté de circulation sera pris avant la date initiale des travaux. L'entrepreneur effectuera les enquêtes réseaux ainsi que les demandes d'intention de travaux auprès des services concernés (P.T.T, E.D.F, G.D.F et autres). Il demeurera seul responsable des dégâts occasionnés aux réseaux. Les dégâts occasionnés au domaine public ou privé sont à la charge exclusive de l'entreprise qui devra s'assurer en conséquence. Elle devra tenir informé le C.T.M. dans les 24 heures des dégâts qu'elle aurait pu occasionner. L'entreprise prendra en compte à ses frais le balisage des chantiers qui devra être conforme aux normes en vigueur et aux schémas fournis. Dans le cas d'une circulation par alternat, elle devra obligatoirement mettre en place des feux alternatifs de chantier sur batterie. Aucune plus value ne sera attribuée pour des difficultés liées au stationnement ou à la circulation des véhicules. Les interventions dans les écoles se feront le mercredi ou pendant les vacances scolaires. Il n'y aura pas d'intervention les jours de marché : mercredi et vendredi, dans certains sites définis par le maître œuvre (Cours, centre ville ou autres). L'évacuation des déchets, détritus, résidus de coupe de taille et tous rémanents se fera à la charge de l'entreprise retenue. Ils pourront être broyés ou brûlés sur place sous la responsabilité de l'entreprise Cela sera fait après accord du maître d'œuvre, cet accord devra être demandé pour chaque chantier. Le maître d'œuvre pourra suspendre les travaux, s'il estime que toutes les dispositions techniques ou de sécurité ne sont pas prises.

3 Lot n 1 TRAVAUX D'ELAGAGE DE TAILLE D'ABATTAGE ET DESSOUCHAGE : L'élagage, la taille seront effectués essentiellement durant le repos végétatif. Cependant des interventions en période de végétation pourront être demandées par le maître d'œuvre L'entreprise devra être agrée par le S.R.P.V. (service régional de protection des végétaux) et pour l'application des produits phytosanitaires. Tous les travaux de taille abattage, dessouchage sur platanes feront l'objet de dispositions particulières et obligatoires (en référence à l'arrêté préfectoral du 18 février 1985). Toutes les dispositions légales et techniques pour lutter contre chancre coloré du platane seront respectées. Toutes les dispositions seront prises pour éviter la dégradation des sites, trottoirs, chaussées etc. - Mode d'élagage et de taille : Articles 1 et 2 Tailles à la demande du maître d'œuvre concernent des tailles en couronne, d'éclaircissage ou toute autre taille définie avec le maître d'ouvrage. Article 11 - Concerne la taille annuelle généralement en rideau sur des alignements d'arbres tels que les platanes qui sont ou des tailles douces, ou architecturée définies avec le maître d'ouvrage. Dans tous les cas il y aura élimination des gourmands, drageons et branches basses mortes ou dangereuses. - Toutes les plaies de taille supérieures à 7 cm de diamètre devront être cicatrisées avec un orguent désinfectant et fongicide. - Les coupes ne devront pas être horizontales. - Les produits de taille ne devront pas gêner le public et être évacués régulièrement et le plus vite possible, nettoyage soigné (balayage ou soufflage) devra être effectué après chaque intervention. - A la demande du maître d'œuvre, les produits de taille seront broyés. - Il pourra être demandé à l'entreprise de réaliser les opérations d'élagage avant la chute des feuilles.

4 Lot n 2 - DEBROUSAILLAGE FAUCHAGE : OBJET DES TRAVAUX : Le présent C.C.T.P. fixe les modalités techniques d'exécution des travaux concernant le débroussaillage et le fauchage du domaine communal de la ville de Gardanne. DESCRIPTION DES TRAVAUX : - Débroussaillage et nettoyage : On entend par débroussaillage des parcelles n'ayant pas été entretenues depuis plus de 2 ans ou n'ayant jamais été débroussaillées. En règle générale, les gros arbres seront conservés, tout arbuste inférieur à 0,10 m de diamètre sera éliminé. Les travaux de débroussaillage seront réalisés sur les parcelles communales suivant les indications fournies par la maîtrise d'œuvre, dans les règles de l'art et suivant les normes de sécurité en vigueur à ce jour tant pour le personnel d'exécution que pour les tiers. Il conviendra à l'entreprise de se conformer aux prescriptions de l'article préfectoral relatif au débroussaillage Les travaux comprendront : - L'enlèvement si nécessaire des ferrailles ou détritus. - Le débroussaillage se fera à la machine autotractée ou débroussailleuse adéquate suivant le relief et les imprévus. - Les résidus seront enlevés après broyage si nécessaire et déchargés chez une entreprise spécialisée pour recevoir les déchets verts. - Tous les frais occasionnés pour cette évacuation seront à la charge de l'entreprise. - L'enlèvement des autres détritus jusqu'à la décharge publique et frais de décharge sont inclus dans le prix du m² Une réception de fin de débroussaillage de chaque parcelle sera effectuée par la maîtrise d'œuvre. Fauchage : On entend par fauchage des parcelles régulièrement coupées ainsi que les bas côtés des voies publiques. Sur les parcelles répertoriées par le maître d'œuvre avec l'entreprise il y a lieu de prévoir : - L'évacuation en décharge spécialisée pour les déchets verts. Tous les frais occasionnés pour le transport et frais de décharge seront à la charge de l'entreprise. - L'enlèvement lors des interventions de fauchage, des détritus divers (fer, papiers, gravats), le transport et les frais de décharge sont inclus dans le prix du mètre carré. Une réception en fin de fauchage sera effectuée par la maîtrise d'œuvre.

5 Lot n 3 DIVERS TRAVAUX ESPACES VERTS : Le présent C.C.T.P. fixe les modalités techniques d'exécution des travaux de maintenance de espaces verts communaux. Ces travaux seront faits en accord avec le maître d'œuvre en vue d'obtenir un résultat conforme aux règles de l'art. L'entreprise aura l'agrément d'application de produits phytosanitaires Les rémanents et déchets seront évacués par l'entreprise à ses frais. Pour les tontes, le gazon ne devra pas dépasser une hauteur de 10 cm. Pour les semis de gazon, l'eppierrage est compris et sera à l'appréciation du maître d'œuvre, et déterminé en accord avec l'entreprise. La taille des arbustes sera effectuée après décision du maître d'œuvre en tenant compte de la saison optimale de taille. Pour les travaux réglés au temps passé, l'entreprise assumera les frais de transport, te temps de transport et les pertes de temps dues aux pannes et incidents divers.