COMITE TECHNIQUE REUNION DU 3 MARS 2017 POLE RAYONNEMENT ET SERVICES A LA POPULATION

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1 COMITE TECHNIQUE REUNION DU 3 MARS 2017 POLE RAYONNEMENT ET SERVICES A LA POPULATION PROPOSITION D ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SANTE APRES PREFIGURATION RAPPORT POUR AVIS PRESENTATION DU CONTEXTE L organigramme des services de la Région des Hauts-de-France a été approuvé en juillet Dans ce cadre, une Direction de la Santé a été positionnée au sein du Pôle Rayonnement et services à la population. Cette Direction regroupe les agents en charge de la mise en œuvre de la politique régionale de santé, en voie d élaboration, et positionnés auparavant au sein : de la Direction adjointe de la santé à Lille, au sein de la Direction de la Recherche de l Enseignement Supérieur à Lille, du Service Santé à Amiens. MISSIONS DE LA DIRECTION La Santé est facteur de cohésion sociale, d insertion ou de réinsertion professionnelle, d amélioration des conditions et de qualité de la vie, de développement économique, d éducation et de réduction des inégalités d accès à la prévention et aux soins. La direction a pour mission de mettre en œuvre les deux grands axes d intervention régionale «qualité et conditions de vie : facteur d insertion (prévention)» et «offre de soins attractive, de proximité et d'excellence», qui ont vocation à se réaliser au plus près des territoires dans l objectif de lutter contre les inégalités sociales et territoriales d accès à la prévention et aux soins. Pour la prévention, la direction doit porter des actions visant à améliorer les conditions de vie des jeunes, des personnes fragiles, des personnes en situation professionnelle et des seniors en réduisant la prévalence des maladies chroniques comme le cancer, les maladies cardiovasculaires, le diabète, et l obésité par la promotion de l adoption de comportements favorables à la santé et par la réduction et la prévention des risques professionnels. Elle doit aussi porter des actions favorisant l information et l accompagnement des malades, des personnes en situation d handicap et de leurs proches Pour l offre de soins, il s agit d améliorer, d une part, l attractivité des territoires déficitaires en offre de soins et leur connaissance par les professionnels de santé, en promouvant ces derniers auprès des futurs et jeunes professionnels de santé et, d autre part, en facilitant l installation de ces jeunes professionnels de santé. Il s agit également de transformer les conditions d exercice des professionnels de santé en développant l offre de soins de proximité et en développant l usage de la télémédecine. 1

2 La direction doit enfin en mettant en œuvre des actions visant à maintenir une offre hospitalière de proximité et de qualité en améliorant l accessibilité et la qualité des soins. METHODOLOGIE RETENUE La méthode retenue afin de préfigurer une organisation pertinente de la Direction s est voulue ouverte et partenariale, en mettant l accent sur : l écoute de l ensemble des équipes existantes, y compris par une approche individualisée, le partage des éléments de diagnostic, l échange relatif au futur cadre organisationnel à mettre en place. Les principes qui ont guidé la réflexion collective sont : la mise en pratique concrète et opérationnelle des valeurs édictées telles que le respect et l écoute, la transparence, l équité, la mise en place d un calendrier et d une méthode connus de tous et partagés, la recherche d une transversalité adaptée dans l organisation des missions et des sites, la cohérence d ensemble avec le processus global d évolution de l organisation. Les étapes de préfiguration de la Direction de la Santé ont été les suivantes : du 25 octobre au 7 novembre 2016 : entretien individuel avec chaque agent. L objectif était d établir les premiers liens lors d une rencontre qui a permis également une présentation réciproque et un échange sur la préfiguration et les attentes éventuelles des agents. 17 novembre 2016: séminaire de lancement à Lille (réunion plénière et travaux en ateliers sur les valeurs et le rôle de la direction) 9 décembre2016 : premier atelier de travail consacré aux modes de fonctionnement généraux de la direction. 15 décembre 2016 : deuxième atelier de travail relatif aux rôles, missions et métiers de la direction. 9 janvier 2017 : troisième et dernier atelier de travail dont l objet était d échanger sur les modalités d organisation de la Direction, au vu notamment des conclusions issues des ateliers précédents. entre le 16 janvier et le 15 février 2017 : entretien individuel avec l ensemble des agents, afin de faire le point sur la préfiguration et les perspectives à l issue de cette période. 24 janvier 2017 : séminaire de clôture à Amiens, qui a notamment permis de rappeler la méthode générale retenue, les principes directeurs, le schéma d organisation proposé avec les entités, les règles de fonctionnement collectif et les étapes principales de mise en place du nouvel organigramme. L organigramme figurant en annexe du présent rapport a été adressé par courriel aux agents, les échanges précédents ayant porté, comme indiqué, sur les entités (direction, SAF, prévention, offre de soin) composant l organisation proposée. 2

3 PRESENTATION DE L ORGANIGRAMME ET DE SES ENTITES Il est proposé d organiser la Direction de la Santé en trois entités placées sous l autorité de la Direction : - Le secteur Prévention - Le secteur Offre de soins - Le Service Administratif et Financier Direction La Direction sera composée de 6 postes : - du Directeur (A) - d un-e Conseiller-ère (A) en charge notamment du pilotage de la territorialisation des politiques de prévention et d offre de soins, en lien avec les deux secteurs en charge de leur mise en œuvre. - d un-e gestionnaire administrati-ive (B) en charge de la gestion des instances et du suivi d activité - d un secrétariat de direction et d une assistance de mission mutualisés : 2 assistant-es de mission (B) en soutien de tous les chargés de mission et 1 secrétaire-assistant-e (C) Secteur Prévention Ce secteur "prévention» aura la responsabilité des différentes actions de prévention et de promotion en cours ou à venir, qui visent notamment à la diffusion des bonnes pratiques, à la prévention des comportements à risques (chez les jeunes notamment), à la sensibilisation de la population aux différents risques) et qui répondent aux enjeux et objectifs rappelés dans la partie mission de la Direction du présent rapport. Le Secteur sera composé de 4 postes : 1 Responsable de secteur (A) et 3 chargé-e-s de mission (A) dont 1 par redéploiement. Secteur Offre de soins Le Secteur Offre de soins aura en particulier la charge, en application des enjeux et objectifs rappelés dans la partie mission de la Direction du présent rapport, de consolider ou développer une offre de soin équitable, axée notamment sur l'évaluation des besoins de santé par territoire, le développement d'actions incitatives d'implantation pour les futurs professionnels de santé et le développement de la télémédecine. Ce secteur mènerait aussi les actions de subventionnements d'équipement en matériel médical nécessaire, les actions de développement et/ou de création des maisons pluridisciplinaires de santé etc. Le Secteur sera composé de 4 postes : 1 Responsable de secteur (A) et de 3 chargées de mission (A). Service Administratif et Financier Le Service Administratif et Financier (SAF) a vocation à rassembler les postes correspondants aux SAF de la direction de la DRESS à Lille, mais aussi au Secrétariat Général 4 à Amiens. En articulation avec le Service de Coordination du Pôle, le SAF aura en particulier la responsabilité de la finalisation des délibérations et des annexes sur le plan 3

4 administratif et financier, la pré-affectation budgétaire, l engagement et la liquidation des dépenses (pré mandatement), la préparation et le pilotage budgétaire pour la Direction. Le Service sera composé de 7 postes : 1 Responsable de service (A) par redéploiement, 3 gestionnaires administratif-ve-s et financier-ère-s (B), 3 Assistant-es administratif-ve-s et financier-ère-s / Assistant-e-s de gestion (B). A noter : la Direction Santé assure par l intermédiaire du SAF une gestion administrative et financière mutualisée avec la Mission de développement des usages numériques (MDUN), représentant l équivalent de 2 postes. Cette fonction consiste notamment à préparer les actes juridiques en appui des chargés de mission et assurer l exécution financière des décisions (pré-mandatement etc.). PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT - Les interactions attendues entre les entités de la direction Le fonctionnement de la Direction est prévu pour prendre en compte la répartition des équipes sur les deux sites d Amiens et de Lille, avec notamment la présence du directeur sur le site d Amiens au moins une fois par semaine. 4

5 DIRECTION DE L'ACTION ÉCONOMIQUE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1 Adjoint/e au Chef de Service (A) 10 Gestionnaires administratif/ive/s et financier/e/s (B) 1 Directeur/rice (A) 1 Directeur Adjoint/e Délégué/e à la Stratégie Régionale de l Innovation (A) 1 Directeur/rice Adjoint/e Délégué/e aux Fonds Européens (A) 1 Conseiller/ère «Commande Publique Fonds Européens» (A) 1 Cadre administratif/ive et financier/ère «FEDER» (A) 4 Gestionnaires Fonds Européens (B) 1 Assistant/e Administratif/ive Fonds Européens (B) 1 Gestionnaire «FEADER» (B) (4ème vague de recrutement - F9007) 2 Conseiller/ère/s Technique (A) 2 Assistant/e/s de direction (B) 1 Assistant/e de gestion (B) NORD-PAS DE CALAIS CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 105 Dont 1 poste concerné par la Direction de la Santé SERVICE RESSOURCES ET DEVELOPPEMENT 1 Chef de Projet Complexe (A) 2 Chargé/e/s de mission Expert/e/s (A) 2 Chargé/e/s de Mission (A) 1 Assistant/e de mission (B) 1 Assistant/e de gestion (B) MISSION DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET TOURISME 1 Directeur/rice délégué/e (A) 1 Adjoint/e au Directeur/trice délégué/e (A) 1 Assistant/e de direction (B) 1 Chef de Projet Complexe (A) 5 Chargés/e/s de mission Expert/e/s (A) 2 Secrétaires assistant/e/s (C) SERVICE INNOVATION ET COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 1 chargé/e de mission expert/e (A) 8 Chefs de Projet Complexe (A) 2 Gestionnaires administratif/ive/s (B) SERVICE FINANCEMENT REGIONAL DES ENTREPRISES 2 Chargé/e/s de mission expert (A) 1 Cadre administratif/ive et financier/e (A) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) SERVICE CREATION D ACTIVITES 1 Adjoint/e au chef de service (A) 1 Chef de Projet Complexe (A) 1 Chargé/e de mission expert/e (A) 2 Chargé/e/s de mission (A) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) 2 Secrétaire/s-Assistant/e/s (C) SERVICE TERRITOIRE, ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT 4 Chefs de Projet Complexe (A) 1 Chargé/e de mission «LEADER» (A) 2 Gestionnaires Fonds Européens «LEADER» (B) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) 1 Assistant/e de gestion (B) 1 Gestionnaire «LEADER» (B) (4ème vague de recrutement) SERVICE AGRICULTURE 1 Adjoint/e au Chef de service(a) 1 Chargé/e de mission (A) 3 Chargé/e/s de mission «FEADER» (A) 2 Gestionnaires Fonds Européens «FEADER» (B) 2 Assistant/e/s de mission (B) 1 Chargé/e de mission «FEADER» (A) (4ème vague de recrutement)(f9481) 5

6 DIRECTION RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, SANTE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1 Adjoint/e au Chef de Service (A) 3 Gestionnaires Administratif/ive/s et Financier/e/s (B) 3 Gestionnaires Administratif/ive/s et Financier/e/s (B) 2 Assistant/e/s Administratif/ive/s et Financier/ère/s (B) 1 Assistant/e/s Administratif/ive/s et Financier/ère/s (B) 1 Directeur/trice (A) 1 Directeur/trice Adjoint/e (A) * 1 Directeur/trice Adjoint/e Fonds Européens (A) 1 Chargé/e d études (B) 2 Assistant/e/s de direction (B) Mission ERA-NET et Relations Européennes et Internationales 1 Chef de projet Complexe (A) NORD PAS-DE-CALAIS CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 66 Dont 14 postes concernés par direction de la Santé GESTION DES FONDS EUROPEENS 1 Responsable de secteur «Fonds Européens» (A) 1 Conseiller/ère Commande Publique «Fonds Européens» (A) 6 Gestionnaires «Fonds Européens» (B) 1 Gestionnaire Administratif/ive (B) 1 Conseiller/ère Commande Publique (A) (4ème vague de recrutements FE) 1 Gestionnaire «Fonds Européens» (B) poste à déterminer SERVICE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 1 Adjoint/e au Chef de Service (A) 11 Chargé/e/s de mission Expert/e/s (A) 1 Chef de projet complexe (A) 2 Gestionnaires administratif/ive/s (B) 5 Assistant/e/s de mission (B) DIRECTION ADJOINTE SANTE 1 Directeur/trice Adjoint/e * 3 Chargé/e/s de mission Expert/e/s (A) 4 Chargé/e/s de mission (A) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) 1 Assistant/e de mission (B) 1 Secrétaire-assistante (C) 6

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9 DIRECTION SANTÉ SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1 Responsable de SAF Poste par redéploiement 3 Gestionnaires administratif/ve/s et financier/e/s (B) 3 Assistant-es administratif-ive-s et financier-ères / Assistant-/e/s de gestion (B) (Mutualisation avec la MDUN) Dont 1 Poste par TRANSFERT DU SG3 1 Directeur/trice (A) 1 Conseiller/ère (A) 1 Gestionnaire administratif (B) 1 Secrétaire assistant/e (C) Fonctions administratives mutualisées 2 Assistant/e/s de mission (B) HAUTS DE FRANCE HAUTS DE FRANCE CT DU 03/03/2017 CT DU 03/03/2017 PROPOSITION D ORGANIGRAMME PROPOSITION D ORGANIGRAMME Postes autorisés : 19 (versant Nord 15 :, versant Sud : 4) Postes autorisés 18 (versant Nord 14 versant Sud 3) Postes par redéploiement : 2 (versant Nord ou versant Sud) Postes par redéploiement 4 (versant Nord : 0, versant Sud : 0) Postes par transfert : 1 (versant Nord : 0, versant Sud : 1) Poste mis en réserve (versant Nord 0,versant Sud 0) Poste mis en réserve : 0 (versant Nord : 0,versant Sud : 0) SECTEUR PREVENTION 1 Responsable de secteur (A) Dont 1 Poste par redéploiement SECTEUR OFFRE DE SOIN 1 Responsable de secteur (A) Une démarche d harmonisation des outils de référence de GPEC permettra une appréhension harmonisée des fonctions exercées et des métiers présents dans la collectivité. Ces derniers seront déclinés dans les organigrammes. 9

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