TECH. Solvabilite 2 : Les états quantitatifs trimestriels non-vie INFOTECH # 38 SOLVABILITE 2 : LES ETATS QUANTITATIFS TRIMESTRIELS NON-VIE

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1 INFO # 38 Solvabilite 2 : Les états quantitatifs trimestriels non-vie INTRODUCTION Depuis le 1 er janvier 2016, les organismes individuels et les groupes du secteur des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance sont majoritairement régis par le nouveau cadre prudentiel Solvabilité 2. De nouvelles règles européennes sont ainsi instaurées en matière de capital, de gestion des risques, de gouvernance et de communication d informations au public et aux superviseurs. Marie DOITTEAU Actuaire IA Consultante Pôle IARD marie.doitteau@actuaris.com En complément de la restitution d informations sur base annuelle, des états quantitatifs (QRT) trimestriels Solvabilité 2 sont à remettre à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ceux-ci portent sur un périmètre réduit d états et sont assortis de possibilités d exemption selon la taille de l assureur. Néanmoins, l état relatif au calcul du Minimum de Capital Requis (MCR) s impose trimestriellement à tous les organismes relevant de ce régime. La transposition en droit français de la directive Solvabilité 2 a introduit des délais de remise des états quantitatifs trimestriels. D ores et déjà, les dates butoir au niveau solo et groupe sont respectivement le 26 mai et le 7 juillet 2016 sur les données au 31/03/2016. D un point de vue pratique, cette remise d informations requiert en particulier : la collecte, à une fréquence trimestrielle, de l ensemble des données demandées ; le calcul, entre autres, des provisions techniques prudentielles selon les principes de valorisation Solvabilité 2 ; la détermination du minimum de capital requis. Au-delà de la restitution de ces états, les organismes peuvent être amenés à calculer, à une fréquence trimestrielle, leur capital de solvabilité requis afin de suivre leur ratio de couverture du SCR durant l année et de renseigner, le cas échéant, le reporting à des fins de stabilité financière sur base trimestrielle. L objectif de cette Infotech est d apporter les réponses circonstanciées aux questions soulevées par la remise trimestrielle. 1

2 INFO # 38 LES ETATS QUANTITATIFS TRIMESTRIELS SOLVABILITE 2 Les états quantitatifs trimestriels et les délais Le contenu de la remise trimestrielle 1 est le suivant : ETATS QUANTITATIFS TRIMESTRIELS Intitulé de l'état Solo Groupe Contenu de la remise S S Information de base S S Bilan prudentiel S S Etat sur les primes, les sinistres et les frais par ligne d'activité Solvabilité 2 S S Etat détaillé des actifs S S Mise en transparence des fonds d investissement S S Etat détaillé des dérivés S S Transactions de dérivés S S Fonds propres S S Provisions techniques vie et santé similaire à la vie Provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie Minimum de capital requis (hors organismes mixtes) S S S Minimum de capital requis (organismes mixtes) S Source : Rapport final de la consultation publique n de l EIOPA sur la remise des états quantitatifs et son annexe. Ces états sont à produire, en 2016, au plus tard 8 semaines après la fin de chaque trimestre pour les états solo et 14 semaines pour les états groupe. Ces délais seront progressivement réduits respectivement à 5 et 11 semaines en 2019 : ETATS QUANTITATIFS TRIMESTRIELS SOLO ETATS QUANTITATIFS TRIMESTRIELS GROUPE T (hors T1) T (hors T1) T+8 T+7 T+6 T+6 T+5 T+14 T+13 T+12 T+12 T+11 Source : Articles R355-6 et R du code des assurances et articles du règlement délégué (UE) n 2015/35 de la Commission du 10 octobre Les organismes disposeront d un délai de 6 semaines pour produire les états sur les données basées au 31/03/ : Hors reporting à destination de la Banque Centrale Européenne et hors reporting à des fins de stabilité financière. 2

3 INFO # 38 Les conditions d exemption Hormis l état relatif au MCR, ces remises sont assorties de dispenses via des seuils forfaitaires - exprimés en taille de bilan et fixés par l ACPR. Les organismes, et groupes, en dessous de ces seuils en sont exonérés automatiquement : Activité Taille maximale du total de bilan Solvabilité 2 (en Milliards d'euros) Seuil vie 8 Seuil réassurance 4 Seuil non-vie 0,5 Source : Portail Solvabilité 2 de l ACPR Ces seuils pourront être révisés ultérieurement par l ACPR afin qu au moins 50% du marché français soit couvert par ces remises. Il convient de préciser que : les conditions d exemption sont à vérifier pendant trois exercices consécutifs ; le total de bilan à prendre en compte lors de l application des seuils est le bilan Solvabilité 2 - appelé aussi bilan prudentiel ; le bilan à considérer pour les exercices antérieurs au 1 er janvier 2016 est le bilan en norme comptable auquel sont ajoutées les plus-values latentes et les moins-values latentes ne faisant pas déjà l objet d une provision. L ACPR peut par ailleurs exempter un organisme de remise d informations sur base trimestrielle. A cet égard, l ACPR met en œuvre les modalités suivantes : lorsque le total de bilan du groupe est inférieur aux seuils forfaitaires, le groupe et l ensemble des entités qui lui appartiennent sont dispensés automatiquement de remise trimestrielle au niveau individuel et consolidé (ou combiné) ; lorsque le total de bilan du groupe est supérieur aux seuils forfaitaires, le groupe est soumis à la remise trimestrielle pour les informations consolidées ou combinées. Si, au sein de ce groupe, des entités individuelles ont un bilan en-dessous des seuils, celles-ci peuvent toutefois être exemptées de remise trimestrielle, sur accord de l ACPR. Les deux conditions suivantes sont à remplir : d une part, l entité en question représente moins de 5% du bilan du groupe et d autre part, l ensemble des entités dispensées ne représente pas plus de 15% du bilan consolidé ou combiné. Pour les organismes appartenant à des groupes, les demandes d exemption, pour les entités éligibles, sont à déposer en 2016 pour une application à partir du 1 er trimestre Les entités d un groupe exemptées de remise trimestrielle par l ACPR ne concernent que les états sur base individuelle. En effet, les états au niveau groupe doivent, quant à eux, comporter les données consolidées ou combinées du groupe avec ces entités. Les conditions d exemption en 2016 En 2016, des exemptions automatiques et temporaires sont prévues pour les remises trimestrielles. Elles concernent : les organismes dont la taille de bilan est en-dessous des seuils qu ils appartiennent ou non à un groupe ; les groupes dont l ensemble des organismes le composant n atteignent pas ces seuils à titre individuel. 3

4 INFO # 38 L ALIMENTATION DES ETATS QUANTITATIFS TRIMESTRIELS NON-VIE SOLO L alimentation des états pour les entités solo nécessite de pouvoir collecter, à une fréquence trimestrielle, l ensemble des données requises et de calculer les provisions techniques prudentielles ainsi que le minimum de capital requis. Le principe méthodologique La remise de l état sur les provisions techniques prudentielles requiert d être en mesure d évaluer trimestriellement la meilleure estimation dénommée best estimate et notée BE. Celle-ci correspond à la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs liés aux engagements pris par l assureur à la date de l arrêté trimestriel. Ces engagements sont à valoriser en brut et en net de réassurance après ajustement du risque de défaut moyen des réassureurs. Ils se décomposent en provisions pour sinistres et en provisions pour primes. Afin de garantir que la valeur des provisions techniques correspondrait au montant qu un cessionnaire demanderait pour reprendre et honorer les engagements, un calcul de la risk margin est aussi à produire tous les trimestres. Provisions techniques prudentielles + Best estimate Risk margin A cet effet, les méthodes de calcul lors de l arrêté trimestriel peuvent être hiérarchisées. La méthode dite «complète» sera basée principalement sur la méthodologie annuelle. D autres méthodes, dites «simplifiées» pourront toutefois être employées dès lors qu elles peuvent être justifiées et qu elles restent proportionnées à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l activité d assurance ou de réassurance. A ce titre, les orientations de l Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA/ AEAPP) prévoient une simplification possible dite roll-forward. Elle consiste à s appuyer sur des résultats obtenus précédemment tels que ceux de la clôture précédente et à conduire, ensuite, des calculs pour obtenir une nouvelle évaluation à la fin de la période considérée. Les textes mentionnent de prendre en compte, dans cette approche, les flux de trésorerie survenus au cours du dernier trimestre ainsi que les nouveaux engagements pris par l assureur durant le trimestre. Approche complète Calculs trimestriels ou Approche simplifiée Roll Forward La méthodologie de calcul des provisions techniques prudentielles non-vie (brutes de réassurance) La méthode «complète» de calcul des provisions pour sinistres à payer via des triangles repose en grande partie sur la méthodologie annuelle à laquelle certaines spécificités liées au calcul en cours d année sont à prendre en compte. Cette approche distingue l évaluation des provisions de sinistres liées à l année courante de survenance de celle liée aux survenances antérieures. Dans les deux cas, le triangle peut être construit en vision glissante et la méthodologie annuelle est alors appliquée. L approche roll-forward pour la valorisation de la provision pour sinistres au titre des survenances antérieures peut consister en l ajustement de son montant calculé au 31 décembre dernier. Les règlements intervenus durant l année en cours et rattachés aux survenances antérieures sont alors retranchés du montant de la provision. La cadence de règlement est également ajustée. Les flux futurs projetés sont alors actualisés avec la courbe des taux publiée mensuellement par l EIOPA. Des indicateurs de suivi de la sinistralité et des boni/mali de liquidation des provisions permettront de s assurer de l absence de changement matériel pour l utilisation de cette méthode simplifiée. 4

5 INFO # 38 Lorsque la provision pour primes est calculée sur la base d une estimation d un «ratio combiné», le calcul peut s opérer en actualisant les hypothèses («ratio combiné», provision pour primes non acquises ) et en ajustant la cadence annuelle de développement lors de l arrêté trimestriel. Evaluation des engagements d'assurance non-vie à la date de l'arrêté trimestriel Best estimate non-vie Provisions pour sinistres à payer + Provisions pour primes sinistres déjà survenus : distinction à faire entre l'année courante et les années antérieures de survenance sinistres futurs couverts par des engagements entrant dans la limite des contrats L approche roll-forward de calcul de la risk margin peut consister en l ajustement, de la risk margin calculée au 31 décembre, selon l évolution du BE net de réassurance sur la période : RM Ti = RM 31/12/N Où BETi BE 31/12/N RM Ti : risk margin à la clôture trimestrielle Ti de l année courante N+1 ; RM 31/12/N : risk margin à la clôture annuelle de l année écoulée N ; BE Ti : BE net de réassurance à la clôture trimestrielle Ti de l année courante N+1 ; BE 31/12/N : BE net de réassurance à la clôture annuelle de l année écoulée N. La méthodologie de calcul du minimum de capital requis Le principe du calcul du minimum de capital requis selon une fréquence trimestrielle reste identique à celui du calcul annuel. Il s agit en effet d évaluer le niveau minimum de sécurité en deçà duquel le montant de ressources financières ne devrait pas descendre pour faire face aux risques des 12 prochains mois avec un niveau de confiance de 85%. Le calcul du MCR repose notamment sur une formule linéaire, qui est fonction des primes et des provisions techniques nettes de réassurance (sans risk margin) exprimée par ligne d activité Solvabilité 2. Le calcul nécessite donc de disposer, d une part, des primes émises nettes de réassurance au cours des 12 derniers mois précédant l arrêté trimestriel. A titre d exemple, le calcul du MCR au 31/03/2016 sera basé sur les primes allant du 01/04/2015 au 31/03/2016. Nous retenons donc l approche en vision glissante. D autre part, les provisions techniques (sans risk margin) nettes de réassurance évaluées à la date d arrêté trimestriel interviennent ensuite dans la formule. MCR Formule linéaire Best estimate Primes émises nettes de réassurance Méthodologie Evaluation des engagements à la date de l'arrêté trimestriel Vision glissante : primes des 12 derniers mois précédant la date d'arrêté trimestriel Les textes Solvabilité 2 stipulent par ailleurs que les entreprises d'assurance et de réassurance ne devraient pas être obligées de calculer leur capital de solvabilité requis sur une base trimestrielle dans le cadre du calcul du plafond et du plancher du MCR. Néanmoins, si le profil de risque s écartait significativement des hypothèses qui sous-tendaient le dernier capital de solvabilité requis, ce capital devrait être recalculé et ensuite notifié à l ACPR. La valorisation du bilan prudentiel et la classification des fonds propres La valorisation du bilan prudentiel et la classification des fonds propres requièrent en particulier de disposer de la valorisation des actifs et de connaître la composition des fonds propres (résultat, retraitement des dividendes prévisibles etc.) à la date de l arrêté trimestriel. Le recours à des simplifications lors de la valorisation du bilan prudentiel est envisageable dès lors que toutes les informations matérielles sont bien reflétées dans le bilan. 5

6 INFO # 38 L EVALUATION DU CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS TRIMESTRIELLEMENT Au-delà du reporting trimestriel Solvabilité 2, les organismes peuvent donc être amenés à calculer, à une fréquence trimestrielle, leur capital de solvabilité requis, noté SCR, afin de suivre leur ratio de couverture durant l année et de renseigner, le cas échéant, le reporting à des fins de stabilité financière sur base trimestrielle. Le SCR correspond alors au montant de capital économique à détenir pour pouvoir faire face aux engagements dans les 12 mois à venir suivant l'arrêté trimestriel avec une probabilité de 99,5%. Nous retenons également l approche en vision glissante pour le calcul en cours d année. La méthode dite «complète» de calcul du capital de solvabilité requis reposera ainsi sur la méthodologie annuelle. A cet effet, il conviendra d actualiser les hypothèses à la date de l arrêté trimestriel et d exécuter ensuite, le modèle annuel de calcul des exigences quantitatives du pilier 1. Le schéma ci-dessous présente les possibilités offertes par les solutions logicielles* d ACTUARIS : Fichiers d inputs avec les hypothèses actualisées à la date de l arrêté trimestriel Exécution du modèle formule standard identique au modèle annuel déterminant le bilan prudentiel et le capital de solvabilité requis Construction automatique des QRT trimestriels requis grâce au mapping intégré à ADDACTIS Modelling * N hésitez pas à tester notre modèle formule standard sous ADDACTIS MODELING et notre progiciel ADDACTIS PILLAR3 dédié à la production des QRT, des états nationaux spécifiques, du reporting de la Banque Centrale Européenne et du reporting stabilité financière (contact@actuaris.com). A titre d exemple, le calcul «complet» du risque de primes et du risque de réserve selon la formule standard au 31/03/2016 sera notamment basé sur les hypothèses suivantes : une estimation des primes à acquérir nettes de réassurance du 01/04/2016 au 31/03/2017 ; les primes acquises nettes comptabilisées du 01/04/2015 au 31/03/2016 ; la valeur actuelle attendue des primes à acquérir au-delà du 31/03/2017 pour les contrats existants ; la valeur actuelle attendue des primes à acquérir pour les contrats dont la date de comptabilisation initiale survient entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017, mais à l'exclusion des primes à acquérir au cours des 12 mois qui suivent cette date initiale ; les provisions de sinistres évaluées au 31/03/2016. A cet effet, les primes pourront être estimées en interpolant, au besoin, le business plan le plus récent et en tenant compte de toute autre information matérielle connue dans le cadre du suivi de l activité. Le recours à des approches roll-forward pourra être envisageable dès lors que la méthodologie reste proportionnée à la nature, à l ampleur et à la complexité des risques inhérents à l activité d assurance ou de réassurance. A titre indicatif, le capital de solvabilité requis du risque de catastrophes non-vie brut de réassurance par péril pourrait être ajusté de l évolution annuelle attendue des primes acquises au prorata de la période écoulée. L application d un ratio net/brut permettra alors le passage du risque brut au risque net de réassurance. Ce ratio devra aussi être cohérent avec la politique de renouvellement de la réassurance et réaliste par rapport aux conditions passées dudit renouvellement. 6

7 INFO # 38 Conclusion Les états quantitatifs trimestriels du nouveau référentiel prudentiel sont donc à produire dans des délais restreints. L industrialisation de la production de ces reportings, la qualité des données tout au long de la chaîne de production, la fiabilité des informations transmises et leur validation sont essentielles. Ces états devront ainsi être approuvés par la Direction générale ou le Directoire. Cette remise d informations sur base trimestrielle requiert de définir une méthodologie proportionnée à la nature, à l ampleur et à la complexité des risques, afin de calculer à une fréquence trimestrielle, les provisions techniques prudentielles et le minimum de capital requis. A cette occasion, le caractère approprié de la méthodologie retenue sera à motiver. Pour mémoire, les remises quantitatives trimestrielles solo et groupe en 2016 sont prévues aux dates suivantes : Date de remise Date d'arrêté Solo Groupe 31 mars mai juillet juin août octobre septembre novembre janvier décembre février avril 2017 Source : Revue n 26 de l ACPR Par ailleurs, à compter du 1er trimestre 2016, le reporting à destination de la Banque Centrale Européenne (BCE) et le reporting à des fins de stabilité financière dénommé FSR seront également à produire sur base trimestrielle. Des seuils d assujettissement 2 sont aussi prévus : Reporting Organismes concernés en 2016 BCE FCR organismes soumis aux états trimestriels prudentiels les groupes prudentiels dont le total du bilan comptable consolidé au 31/12/2014 est supérieur à 12 milliards d euros les organismes n appartenant pas à un groupe prudentiel et dont le total du bilan social au 31/12/2014 excède 12 milliards d euros Source : Instruction ACPR n 2016-I-04 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière Le reporting FSR implique pour sa part un calcul, à une fréquence trimestrielle, du capital de solvabilité requis. Des simplifications sont envisageables dès lors qu elles fournissent une bonne approximation du niveau réel du SCR. Compte tenu de la volatilité du risque de marché, le calcul de ce dernier nécessite d être le plus complet possible. Les autres modules du SCR peuvent être évalués, dans une certaine mesure, par extrapolation de chiffres annuels. 2 : Liste ci-après non exhaustive pour le reporting FSR (cf. instruction ACPR n 2016-I-04) 7 Cabinet International de conseil en actuariat Editeur de logiciels actuariels pour l assurance et la finance Paris Lyon Bruxelles Madrid Amsterdam - Bogotà ACTUARIS PARIS 13/15 boulevard de La Madeleine Paris Tél : +33(0) Fax : +33 (0) ACTUARIS LYON 46 bis chemin du Vieux Moulin TASSIN Tél : +33 (0) Fax : +33 (0)

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