UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE. INFORMATIONS PROFESSIONNELLES N 37 du mercredi 16 décembre 2009 SOMMAIRE

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1 UNPF UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE Tél. : Fax. : e.mail : unpf@unpf.org 57, rue Spontini PARIS INFORMATIONS PROFESSIONNELLES N 37 du mercredi 16 décembre 2009 SOMMAIRE Suivi de la Convention, CAPI à début décembre 2009, Grippe A/H1N1 : prescription des antiviraux, Banque de France : HAD : pour une meilleure collaboration, gestion par le régime obligatoire Génériques : 1 Md d économies en 2009, Présidence du Leem. SUIVI DE LA CONVENTION La Commission paritaire nationale chargée du suivi de la Convention pharmaceutique s est réunie le 15 décembre On retiendra les 6 points suivants. 1) Accord générique Avenant n 5 Les partenaires conventionnels constatent que la pénétration des génériques a atteint le taux de 82,5% au niveau national sur la base du Répertoire de référence au 30 juin 2008 et près de 80% sur la base du Répertoire du 31 décembre Concernant les génériques récemment commercialisés, la pénétration a fortement augmenté, atteignant plus de 70% pour certaines molécules à fort potentiel. L économie obtenue pour l Assurance maladie s élève ainsi à plus d un milliard d euros pour La mobilisation des pharmaciens doit toutefois se poursuivre, notamment sur les molécules nouvellement inscrites au Répertoire des génériques, compte tenu du potentiel d économies qu elles représentent. Ainsi, il a été décidé de fixer des objectifs spécifiques pour ces molécules. I.P. N 37 Le 16 décembre /6

2 L objectif national de pénétration des génériques est fixé, pour 2010, à 80%. Pour les départements dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 80%, l objectif est de maintenir ce taux sur l année 2010 sur la base du Répertoire du 30 juin Pour les autres départements, l objectif est d atteindre le taux de 80% au 31 décembre 2010 sur la base du Répertoire du 30 juin Les objectifs départementaux 2010 sont donnés dans le tableau ci-après. Taux en nov. Objectif en Taux en nov. Objectif en Taux en nov. Objectif en Département 2009 déc Département 2009 déc Département 2009 déc (rep. du 30 juin (rep. du 30 juin (rep. du 30 juin (rep. du 30 juin (rep. du 30 juin (rep. du 30 juin 01 Ain 80% 80% 34 Hérault 82% 82% 68 Haut-Rhin 73% 80% 02 Aisne 81% 81% 35 Ille-et-Vilaine 80% 80% 69 Rhône 74% 80% 03 Allier 79% 80% 36 Indre 76% 80% 70 Haute-Saône 79% 80% 04 Alpes-de-Haute-Provence 77% 80% 37 Indre-et-Loire 79% 80% 71 Saône-et-Loire 83% 83% 05 Hautes-Alpes 83% 83% 38 Isère 77% 80% 72 Sarthe 80% 80% 06 Alpes-Maritimes 74% 80% 39 Jura 83% 83% 73 Savoie 79% 80% 07 Ardèche 80% 80% 40 Landes 84% 84% 74 Haute-Savoie 79% 80% 08 Ardennes 76% 80% 41 Loir-et-Cher 79% 80% 75 Paris 67% 80% 09 Ariège 81% 81% 42 Loire 81% 81% 76 Seine-maritime 79% 80% 10 Aube 81% 81% 43 Haute-Loire 77% 80% 77 Seine-et-Marne 76% 80% 11 Aude 82% 82% 44 Loire-Atlantique 74% 80% 78 Yvelines 73% 80% 12 Aveyron 85% 85% 45 Loiret 84% 84% 79 Deux-Sèvres 85% 85% 13 Bouches-du-Rhône 73% 80% 46 Lot 80% 80% 80 Somme 80% 80% 14 Calvados 78% 80% 47 Lot-et-Garonne 82% 82% 81 Tarn 82% 82% 15 Cantal 80% 80% 48 Lozère 86% 86% 82 Tarn-et-Garonne 86% 86% 16 Charente 82% 82% 49 Maine-et-Loire 73% 80% 83 Var 75% 80% 17 Charente-Maritime 76% 80% 50 Manche 82% 82% 84 Vaucluse 78% 80% 18 Cher 73% 80% 51 Marne 77% 80% 85 Vendée 74% 80% 19 Corrèze 75% 80% 52 Haute-Marne 78% 80% 86 Vienne 81% 81% 20A Corse-du-Sud 73% 80% 53 Mayenne 76% 80% 87 Haute-Vienne 72% 80% 20B Haute-Corse 70% 80% 54 Meurthe-et-Moselle 80% 80% 88 Vosges 78% 80% 21 Côte-d'Or 76% 80% 55 Meuse 76% 80% 89 Yonne 81% 81% 22 Côtes-d'Armor 80% 80% 56 Morbihan 81% 81% 90 Territoire-de-Belfort 74% 80% 23 Creuse 74% 80% 57 Moselle 78% 80% 91 Essonne 73% 80% 24 Dordogne 79% 80% 58 Nièvre 82% 82% 92 Hauts-de-Seine 72% 80% 25 Doubs 78% 80% 59 Nord 80% 80% 93 Seine-Saint-Denis 71% 80% 26 Drôme 79% 80% 60 Oise 80% 80% 94 Val-de-Marne 72% 80% 27 Eure 74% 80% 61 Orne 82% 82% 95 Val-d'Oise 72% 80% 28 Eure-et-Loir 79% 80% 62 Pas-de-Calais 79% 80% 971 Guadeloupe 64% 80% 29 Finistère 84% 84% 63 Puy-de-Dôme 77% 80% 972 Martinique 71% 80% 30 Gard 81% 81% 64 Pyrénées-Atlantiques 80% 80% 973 Guyane 67% 80% 31 Haute-Garonne 80% 80% 65 Hautes-Pyrénées 84% 84% 974 Réunion 81% 81% 32 Gers 85% 85% 66 Pyrénées-Orientales 77% 80% 33 Gironde 79% 80% 67 Bas-Rhin 74% 80% Il est à noter qu aucun nouveau département n a été désigné par la CPN pour appliquer la mesure «tiers payant contre génériques». 2) Grippe A Ecoulement des stocks de Tamiflu La CNAMTS assure qu il n y aura aucun rejet en cas de facturation de Tamiflu du fait de l écoulement normal des stocks des officinaux après le 21 décembre 2009, date à laquelle le stock Etat d antiviraux entrera dans le circuit pharmaceutique. 3) Scannérisation des ordonnances et dématérialisation du paiement des astreintes L expérimentation de la scannérisation des ordonnances est imminente. Une réunion de travail est fixée mi-janvier 2010 sur ce sujet. Concernant la dématérialisation du paiement des astreintes, l expérimentation devrait également débuter prochainement. Les départements désignés (sous réserve de validation) sont : la Dordogne, les Yvelines, la Saône et Loire, le Pas-de-Calais, la Drôme et l Ille-et-Vilaine. I.P. N 37 Le 16 décembre /6

3 Les pharmaciens souhaitant y participer sont priés de se manifester. 4) ENIM L UNPF s insurge des retards de paiement répétés de l ENIM (marine) et déclare à la CPN vouloir engager une procédure pour non respect des engagements conventionnels. La CNAMTS s est engagée à se rapprocher de l ENIM afin de recueillir leurs observations. L UNPF est déterminée et demandera, en cas d insatisfaction, la convocation du Directeur de l ENIM. 5) LFSS pour 2010 Contrôles des pharmacies au fort chiffre d affaires L UNPF s élève contre la mesure de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 prévoyant le contrôle des pharmacies au fort chiffre d affaires s effectuant sur la base d un échantillon et rappelle qu elle est de nature à remettre en cause les dispositions conventionnelles relatives aux sanctions. L Assurance maladie assure que les sanctions pécuniaires seront affligées seulement en cas de fraude avérée et non d indus dus aux erreurs de facturation. L UNPF rappellera cette position lors de l élaboration du décret d application de cette mesure. 6) Sets de pansements Les sets de pansements vont prochainement être inscrits et codifiés sur la LPP. Un groupe de travail est constitué afin de déterminer, avec l aide des fabricants, leur composition. La coexistence des codes des produits et des codes des sets sera effective pendant environ 3 semaines pour assurer la transition. L UNPF considère que ce délai est insuffisant pour assurer l écoulement des stocks et met en garde quant aux éventuels rejets. Une vigilance sera assurée sur ce point. GRIPPE A/H1N1 : PRESCRIPTION DES ANTIVIRAUX Comme indiqué dans le mail d information spéciale adressé à nos adhérents le 11 décembre 2009, les recommandations de prescription des antiviraux ont évolué. La direction générale de la Santé préconise une prescription du traitement antiviral systématique chez le patient présentant une grippe clinique, et ce depuis le 10 décembre Pour faciliter l accès aux traitements, le stock d Etat d antiviraux va être livré aux officines de ville d ici au 21 décembre 2009 : les produits seront alors délivrés gratuitement aux malades, uniquement sur prescription médicale. Pour compléter notre IP n 36 du 7 décembre 2009, concernant la facturation, lors de la délivrance d une ordonnance comportant l un des produits du stock d Etat (que celle-ci comporte des masques et/ou des antiviraux), le pharmacien saisit le code «KGP» sur la facture, ce qui déclenchera le paiement de la prestation de 1 HT (TVA 19,6%). La facturation d une préparation à base d oseltamivir doit se faire selon les règles habituelles de facturation des préparations, hormis pour le principe actif qui est gratuit. La lettre du directeur général de la Santé sur les nouvelles recommandations de prescription des antiviraux (9 décembre et la fiche mémo «Le rôle du pharmacien dans la délivrance de masques et de traitements antiviraux» (8 décembre sont consultables sur le site rubrique Documentation, exercice professionnel. I.P. N 37 Le 16 décembre /6

4 HAD : POUR UNE MEILLEURE COLLABORATION Une convention cadre a été signée le 15 décembre 2009 entre les syndicats officinaux et la Fédération Nationale des Etablissements d Hospitalisation à Domicile (FNEHAD) afin de promouvoir une meilleure collaboration entre les pharmaciens d officine et les établissements d HAD non dotés de pharmacie à usage intérieur. Les établissements d HAD s engagent à : - demander aux patients (ou à leur représentant légal) le nom de la pharmacie d officine de leur choix ; - signaler systématiquement l admission et la date de sortie des patients dans les meilleurs délais. L intervention du pharmacien d officine et le niveau de prise en charge demandé par l établissement d HAD et le médecin traitant sont précisés dans une lettre d engagement signée par les deux parties. Toutes les transmissions d informations entre les établissements d HAD et les pharmacies d officine doivent être confirmées par le biais d un support écrit (télécopie, courriel sécurisé ou courrier) au regard des obligations de traçabilité et de sécurité pour la prise en charge des patients. Les pharmaciens d officine s engagent à : - assurer la dispensation des médicaments et le cas échéant des dispositifs médicaux selon une périodicité hebdomadaire ; - garantir l analyse pharmaceutique et contacter le prescripteur pour un avis thérapeutique en cas d anomalie dans la prescription ; - prodiguer les conseils de prévention nécessaires à la bonne prise en charge du patient ; - prévenir les incidents ou accidents iatrogènes et favoriser l observance ; - assurer la pharmacovigilance et déclarer les effets indésirables ; - fournir la procédure d accès aux pharmacies d officine de garde ; - assurer le Suivi Pharmaceutique Personnalisé (SPP) des patients, à la demande de l établissement d HAD, à savoir : participer à des réunions de coordination, récupérer les médicaments dans la filière professionnelle si besoin (DASRI exclus), préparer les doses à administrer, dispenser les médicaments au domicile du patient. Le coût des médicaments et des dispositifs médicaux est inclus dans le financement des établissements d HAD. Ils assurent donc eux-mêmes le paiement aux pharmacies d officine. En conséquence, les pharmacies d officine leur adressent directement les factures. Pour les molécules onéreuses, les factures correspondantes sont adressées aux établissements d HAD de manière individualisée et au plus tard sous 8 jours après la délivrance. Les prestations assurées dans le cadre du Suivi Pharmaceutique Personnalisé (SPP) définies ci-dessus font l objet d une rémunération spécifique versée en une seule fois au début de la prise en charge. Cette convention cadre fera l objet d une réévaluation annuelle notamment au regard de l évolution des textes issus de la loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Une convention-type liant un établissement d HAD et un pharmacien d officine sera diffusée prochainement. GÉNÉRIQUES : 1 MILLIARD D EUROS D ECONOMIES EN 2009 En 2009, l économie obtenue pour l Assurance maladie grâce aux génériques s élève à plus d 1 milliard d euros (1 010 millions contre 905 en 2008). Aux105 millions d euros générés par la substitution s ajoutent 90 millions liés aux baisses de prix des médicaments princeps dès lors que la molécule est génériquée, soit un total de 195 M. I.P. N 37 Le 16 décembre /6

5 La progression des économies reste donc soutenue en 2009 et équivalente à celles observées les années précédentes (environ 200 M chaque année). Si depuis 2006, les économies étaient en partie liées à la généralisation du dispositif tiers payant contre génériques, en 2009 elles ont été favorisées par l extension du Répertoire des génériques. Par ailleurs, les médicaments sous TFR sont à l origine d une économie supplémentaire de 155 millions. Depuis 2008, un nombre particulièrement important de molécules a été génériqué et intégré au Répertoire conventionnel, comme le venlafaxine, le périndopril, le pantoprazole ou encore le fentanyl (27 molécules au total). Grâce à cet élargissement du Répertoire, le marché du générique représente désormais 23,1% des boîtes remboursées à cette date. Sans cette extension, le Répertoire représenterait moins de 21%. En 2009, le taux de pénétration des génériques s est maintenu à un niveau élevé avec 82,5 % de substitution sur les molécules génériques commercialisées depuis plus de 18 mois (Répertoire du 30 juin 2008) pendant qu il atteint près de 80% sur le Répertoire du 31 décembre Dans le Répertoire du 30 juin 2009, le taux de génériques devrait atteindre plus de 77% à la fin de l année L élargissement exceptionnel du Répertoire des génériques en 2009, 17% de nouvelles molécules génériquées en 2009 (contre 7% en 2008), explique que le taux est inférieur à celui que s étaient fixé les partenaires conventionnels. En effet, le taux de substitution pour les génériques les plus récents est en phase de montée en charge. On estime que douze mois, en moyenne, sont nécessaires pour obtenir un taux de 75% sur un nouveau générique. Néanmoins, à Répertoire constant (Répertoire du 30 juin, la progression est identique en 2009 à celle observée en 2008 : - on est passé de 64,8 % en décembre 2007 à 70,4 % en décembre 2008, soit une hausse de 5,6 points ; - on est passé de 70,4 % en décembre 2008 à 77,1 % en novembre 2009, soit une hausse de 6,7 points. Pour 2010, dans le cadre d un nouvel accord conventionnel avec l Assurance maladie, les représentants des pharmaciens, UNPF, USPO et FSPF, ont décidé lors de la CPN du 15 décembre 2009 de poursuivre leur mobilisation avec un double objectif : - atteindre un taux de 80% de pénétration des génériques sur le Répertoire en cours dans l ensemble des départements, - porter un effort particulier sur les molécules récemment inscrites au Répertoire dont le potentiel d économie est élevé. Ce dernier point est majeur. En effet, des molécules importantes sont en passe de tomber dans le domaine public à l instar du clopidogrel, génériqué depuis la fin septembre 2009, qui peut représenter une économie de plus de 200 M à lui seul. Au total, le potentiel d économies supplémentaires lié à ces nouvelles molécules pourraient atteindre plus de 300 M CAPI À DÉBUT DÉCEMBRE 2009 Depuis juin 2009, l Assurance maladie propose aux médecins traitants qui le souhaitent de s engager dans une action de santé publique à l échelle de leur patientèle avec le Contrat d Amélioration des Pratiques Individuelles, le CAPI, dont l objectif est de valoriser la qualité et l efficience des soins. Concrètement, le CAPI consiste à suivre sur l ensemble de la patientèle d un médecin la progression obtenue par rapport à des objectifs de santé publique et d optimisation des prescriptions qui ont été élaborés à partir des recommandations scientifiques. L axe prévention porte sur les risques médicamenteux, le dépistage du cancer du sein et la vaccination antigrippale ; l axe suivi des maladies chroniques concerne le diabète et l hypertension artérielle ; l axe optimisation des prescriptions vise à développer le recours à des médicaments disposant d un générique et à hiérarchiser certaines prescriptions selon les recommandation de la HAS. I.P. N 37 Le 16 décembre /6

6 Pour soutenir les efforts accomplis par les médecins, le CAPI prévoit une rémunération annuelle en fonction des résultats obtenus. Début décembre 2009, médecins, soit 30% des professionnels concernées, ont choisi d adhérer au CAPI. Ces médecins sont représentatifs de l ensemble des médecins généralistes. Ils sont à 79% des hommes âgés de 52 ans en moyenne, des caractéristiques que l on observe sur la profession en général. Leur pratique est également très comparable en matière de prévention et de prescriptions. Ce constat montre que le CAPI n attire pas un profil particulier de médecin, mais au contraire s adresse à toute la communauté des médecins généralistes. BANQUE DE FRANCE : GESTION PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE A compter du 1 er janvier 2010, la gestion directe des prestations en nature relevant des assurances maladie et maternité des actifs et retraités de la Banque de France sera assurée par la CPAM du Val de Marne (94) quel que soit le lieu de résidence de ces bénéficiaires. L intégration de la totalité de la population du personnel de la Banque de France, actuellement gérée au sein de la section locale de la mutuelle Société Mutualiste Chirurgicale et Complémentaire du personnel de la Banque de France (SMCC- BDF) (dans le grand régime 99 [Caisse 941 et centre gestionnaire [UGE] 0699), s est opérée dès le 7 décembre 2009 dans la base de données opérantes (BDO) famille de la CPAM du Val de Marne. [Grand régime 01 Caisse 941 et centre gestionnaire [UGE 3901]. En conséquence, toute la population du personnel de la Banque de France est désormais gérée par la caisse CPAM du Val de Marne. Ainsi, nous attirons votre attention sur le fait que les cartes Vitale du personnel de la Banque de France doivent être mises à jour et ne doivent plus comporter les anciens codes Banque de France ( ). PRÉSIDENCE DU LEEM Les Entreprises du Médicament (Leem) ont procédé le 11 décembre 2009, pour les quatre années à venir, à l élection de leur nouveau Conseil d administration, lequel a élu son Bureau. Christian Lajoux (Sanofi-aventis France) est réélu président. Les bureaux de l UNPF fermeront exceptionnellement à 15h les jeudis 24 et 31 décembre 2009 I.P. N 37 Le 16 décembre /6