11èmes Journées de prévention des infections associées aux soins de Guadeloupe 11 et 12 décembre 2014 Les DASRI en Guadeloupe

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1 11èmes Journées de prévention des infections associées aux soins de Guadeloupe 11 et 12 décembre 2014 Les DASRI en Guadeloupe Claire LIETARD Pôle Veille et sécurité sanitaire

2 2 Introduction Compétences de «santé publique» l ARS Très impliquée dans la filière DASRI Plan régional d élimination des déchets dangereux Fermeture de l usine d incinération en 2009 suite aux non respects répétés de la règlementation des installations classées Prestataires assurant la collecte et l élimination des DASRI sur le territoire Arrêté du 07/09/99 relatif au contrôle des filières d élimination et aux modalités d entreposage des DASRI et des pièces anatomiques (Modifiés par 2 arrêtés du 14/10/2011 et un arrêté du 20/05/2014)

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4 4 Réglementation L'article L du Code de l'environnement souligne également que «Les frais résultants des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur». L article R du Code de la Santé Publique reprend également cette notion de responsabilité : «Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R est tenue de les éliminer». Par voie de conséquence, les producteurs sont considérés comme responsables de l élimination des DASRI qu ils génèrent. Sont donc concernés : Les établissements de santé, d enseignement, de recherche, d analyses ou industriels ; La personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets (association, société, département ) ; La personne physique qui exerce l activité productrice de déchets (médecins, infirmières, vétérinaires, dentistes ) ; Les professionnels hors santé lorsque leur activité est susceptible de produire des déchets à risques infectieux : Les patients en auto-traitement (auto-dialyse, insulinodépendance, ).

5 5 Il s agit des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Parmi ces déchets, sont inclus ceux qui : Présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent des maladies chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;

6 6 Définition: Les Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) Même en l'absence de risques infectieux Matériels et matériaux piquants ou coupants ou tranchants (PCT) destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; dits DASRI «perforants» ; Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiable

7 7 Les risques relatifs aux DASRI Hormis la blessure en elle-même, les déchets d activités de soins à risques infectieux peuvent présenter des risques à caractère toxique ou infectieux. Le risque toxique provient des DASRI souillés de composés chimiques potentiellement dangereux pour l homme, dont les médicaments anticancéreux sont l exemple le plus marquant (tératogènes et mutagènes). De façon pragmatique, ce risque, bien que non quantifié, semble extrêmement faible. Les risques infectieux sont largement documentés et les DASRI sont susceptibles de transmettre des virus (hépatite B, C ou de l Immunodéficience Humaine (VIH) ou d autres agents pathogènes après accidents d exposition au sang (AES).

8 8 Etat des lieux des gisements de DASRI en Guadeloupe Gisement de DASRI 700 tonnes pour les gros producteurs (hôpitaux, cliniques) 200 tonnes pour les producteurs diffus (laboratoire de biologie médicale, professions libérales, patients en auto traitements ) Gisement de DASRI en 2006 Gisement de DASRI en 2014 Gros producteurs (19 recensés hors île du nord) 614 tonnes 700 tonnes Producteurs diffus 173 tonnes 200 tonnes

9 9 Gisement de DASRI par les plus gros producteurs de l île En 2010 En 2011 CHU PAP 326,5 tonnes (435 kg/lit/an) 318 Tonnes (423 kg/lit/an) Centre hospitalier gérontologique du Raizet 6 tonnes(22 kg/lit/an) 5 Tonnes (18kg/lit/an) CHBT 70,5 tonnes (280 kg/lit/an) 66,8 tonnes (265 kg/lit/an) CH de Sainte Marie 12,7 tonnes (244 kg/lit/an) 9,6 tonnes(185kg/lit/an) CH Selbonne 11,9 tonnes (95kg/lit/an) 10,8 tonnes (86 kg/lit/an) CH de Capesterre 1,7 tonnes (22kg/lit/an) 1,6 tonnes (21 kg/lit/an) CH de Beauperthuy 4,1 tonnes (33kg/lit/an) 4,5 tonnes (37 kg/lit/an)

10 10 Si on applique les ratios nationaux Médecine : 350 kg/lit/an ; Gynécologie Obstétrie :500 kg/lit/an ; Chirurgie : 350 kg/lit/an ; Moyen séjour : 200 kg/lit/an ; Psychologie : 80kg/lit/an ; Long séjour : 80 kg/lit/an),

11 11 la production de DASRI au sein des établissements devrait être la suivante : CHU : 317 kg/lit/an ; CHGR : 80 kg/lit/an ; CHBT : 374 kg/lit/an ; Centre Hospitalier de Sainte-Marie : 327 kg/lit/an ; Centre Hospitalier Selbonne : 210 kg/lit/an ; Centre Hospitalier de Capesterre : 137 kg/lit/an ; Centre Hospitalier Beauperthuy : 106 kg/lit/an. On remarque donc, qu à l exception du CHU de PAP qui dépasse les ratios nationaux, les autres établissements ont une production de DASRI bien en deçà de la moyenne nationale.

12 Carte de localisation des gros producteurs de DASRI en Guadeloupe 12

13 13 Il est important de noter que le gisement de DASRI éliminé à subi une augmentation de plus de 100 tonnes entre 2006 (date de l état des lieux du PREGEDD) et 2010 Plusieurs explications peuvent être données quant-à cette évolution : Des données erronées du fait de la défaillance de l exploitant de l époque (IGETHERM) ; Une prise de conscience de la part des producteurs de DASRI, de la nécessité d éliminer ces déchets via des filières réglementaires.

14 14 Collecteurs / éliminateurs La filière d élimination en Guadeloupe 1. Production des DASRI par le professionnel de santé (le patient en autotraitement (PAT) est un cas particulier) 2. Le producteur conditionne ces DASRI dans des emballages agrées et définitivement scellés 3. Le producteur confie les emballages de DASRI à un collecteur. Passer une convention est obligatoire pour cette prestation 4. Le collecteur transporte les emballages de DASRI jusqu au banaliseur. Le collecteur doit avoir conventionné avec le banaliseur 5. Le banaliseur traite les déchets. Les déchets sont broyés et «désinfectés» 6. Les déchets banalisés sont enfouis en Centre d Enfouissement Technique Principe de Traçabilité de la filière 1. Traçabilité par bordereau CERFA 2. Au final le producteur doit réceptionner en retour le bordereau CERFA certifiant que les DASRI ont été traités et enfouis 3. Ce bordereau doit être conservé par le producteur

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17 17 Les installations de la filière d élimination des DASRI 8 collecteurs : Canon hygiène (Sainte Rose), FPST (Baie Mahault),MEDICLI NET(Abymes), MEDICOPACK(Saint François), HES (Baie Mahault), TECMED, Thermolise (Pointe à Pitre), E Compagnie Il existe un banaliseur à Saint Martin et des collecteurs Il existe un incinérateur à Saint Barthélémy et des collecteurs Les collecteurs sont déclarés en préfecture et contrôlés par l ARS Pas d usine d incinération Centre d Enfouissement Technique = centre de stockage : Décharge de la Gabarre

18 18 E Compagnie Banalisation des DASRI effectuée par un ECODAS T 1000 Combine broyage, stérilisation dans une même enceinte fermée Broyage puis stérilisation à haute température (138 ) sous haute pression (3,8 bars) Pas de manipulation intermédiaire des déchets Produit final constitué de broyats stérilisés assimilables à des ordures ménagères Volume initial réduit de 80%

19 Capacité de traitement 150 à 225 kg/heure 19

20 20 TECMED ECOSTERYL 250 Déchets broyés puis traités à une température de 100 pendant 1 heure Traitement thermique et par système micro onde

21 capacité de traitement : 250 kg/heure 21

22 Broyat taille maximum 20 mm 22

23 23 Toutes ces sociétés sont déclarées en préfecture et contrôlées par l ARS Sont vérifiées : 1. Les récépissés de déclaration (valable 5 ans) 2. La traçabilité via les bordereaux de suivi de déchets 3. L état du véhicule de collecte et les modalités de conditionnement

24 24 Producteurs de déchets cytotoxiques Premiers balbutiements Pas d incinérateur en Guadeloupe S assurer que les DASRI souillés par des cytotoxiques ne soient pas éliminés avec les DASRI Contrôle du tri à la source Production (2011) Gisement de déchets cytotoxiques (2011) CHU PAP 4217 préparations 1475,5 kg CHBT 328 cartons de 50 litres 2187 kg Clinique centre médico social Depuis 2011 Clinique des eaux claires Total 560 cartons de 30 litres 1920 kg 5582,5 kg

25 25 Cytotoxiques: 2 sortes Les déchets de médicaments anticancéreux concentrés : médicaments avant préparation, restes de médicament, médicaments périmés, filtres Ils sont éliminés par la filière «incinération des déchets dangereux», garantissant une incinération à C. Les déchets souillés de médicaments anticancéreux : dispositifs médicaux et matériels utilisés pour l administration (présentant alors simultanément un risque infectieux et chimique) : poches, tubulures, compresses, gants... Ces déchets sont éliminés par la filière DASRI «incinération» (850 C). En aucun cas être dirigés vers une filière aboutissant au prétraitement par désinfection des DASRI. A ce jour, de telles installations n existent pas en Guadeloupe. Par conséquent, les déchets cytotoxiques concentrés générés sur l île, doivent être envoyés vers un incinérateur pour déchets dangereux (plus de C) en métropole

26 26 Producteurs de déchets spéciaux exemple: Pacemakers (médecins, thanatopracteurs) Avant toute crémation ou incinération (article R du Code Général des Collectivités Territoriales) Stockés en attente de filière spécifique Désinfection peut s effectuer par immersion dans une solution d hypochlorite de sodium contenant 1% de chlore, puis par un rinçage abondant à l eau ou par utilisation des désinfectants usuels Chaque établissement rédige un protocole interne pour l élimination de ce type de déchets. En Guadeloupe, il existe à ce jour un unique prestataire qui se charge de la collecte et du regroupement des Dispositifs Médicaux Implantables Actifs : la SARP CARAIBES

27 27 Stocks et production de pacemakers au sein du CHU, CHBT et des Pompes Funèbres Antillaises (Sources : M. HELISSEY CHBT, M. JARRIGE CHU, M. PAULINO PFA) Etablissement Stocks actuels Production/an CHU 100 pacemakers CHBT 100 pacemakers PFA 64 pacemakers

28 28 EBOLA- cas suspect, possible ou confirmé Inactivation des déchets solides soit chimique soit thermique (avant leur élimination et gélifié s il s agit de déchets liquides (excrétas, selles, vomissures, urines). Cette étape d inactivation suivie d une gélification doit être réalisée dans la chambre du patient. Inactivation des excréta et fluides biologiques chimique suivie d une gélification Transport par véhicule dédié et double emballage Incinération en Martinique PROJET Le circuit envisagé est le suivant : Production des DASRI Ebola par le CHU Prise en charge des DASRI Ebola par le transporteur guadeloupéen agréé dans son véhicule dédié Transport maritime de son véhicule dédié Transfert des DASRI Ebola du véhicule dédié du transporteur guadeloupéen au véhicule dédié du transporteur martiniquais agréé Transfert des DASRI Ebola vers l incinérateur martiniquais par le transporteur martiniquais agréé Incinération en Martinique des DASRI Ebola guadeloupéens

29 29 Les petits producteurs (professionnels du secteur libéral, médecins, vétérinaires, dentistes, infirmiers) Production <5 kg /semaine 1. Les infirmiers ont une convention avec un collecteur /éliminateur Distribution de conteneurs à DASRI Collecte des DASRI tous les 3 mois au cabinet de l infirmier Transport et élimination via un banaliseur

30 30 Location des PAV (points volontaires) pour DASRI 3 destinées aux DASRI des professionnels du secteur diffus : SDIS de Morne-A-L eau ; SDIS des Abymes ; SDIS de Basse-Terre ; 1 destinée aux DASRI des patients en auto-traitement : Déchèterie de Saint- François

31 31 Gisement de DASTRI produit par les patients en auto-traitement personnes dont diabétiques (7 744 insulinodépendants, non insulino dépendants) 4345 patients atteints d autres pathologie de courte durée (inducteurs d ovulation, IRA, Thrombo-embolie) 445 patients atteints d autres pathologies de longue durée

32 32 DASTRI DASTRI est l éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis décembre 2012 dans le cadre d une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les Déchets d Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI). Il prend en charge l obligation réglementaire des producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux de mettre en place et de financer la reprise des produits mis sur le marché une fois arrivés en fin de vie. Cette obligation ne concerne que les produits piquants, coupants, tranchants (PCT), produits par les patients en auto traitement (PAT). LA FILIERE MISE EN PLACE PAR DASTRI N A PAS VOCATION A TRAITER LES DASRI DES PROFESSIONNELS DE SANTE les DASRI produits par les professionnels de santé sont interdits dans cette filière -> Ils doivent conventionner avec un prestataire pour l élimination de leur DASRI

33 33 Les missions de DASTRI L activité de l éco-organisme DASTRI s articulera autour des principales missions ci-dessous : 1. La mise à disposition gratuite de contenants spécifiques appelés «boîtes à aiguilles» (BAA) avec l ordonnance par toutes les pharmacies 2. La collecte par apport volontaire des BAA fermés dans les pharmacies «points de collecte» 3. Elimination de ces BAA par les prestataires de DASTRI 4. L information, la communication et la sensibilisation de l ensemble des acteurs de la filière : Patients en autotraitement (PAT) et pharmaciens.

34 Les Points d apport volontaire de DASTRI Guadeloupe 34

35 DASTRI 35

36 36 Conclusion Organisation du tri s est beaucoup améliorée Continuer à améliorer l organisation des déchets au sein des gros producteurs de DASRI Communication concernant le tri des déchets Autres DAS comme pacemakers et cytotoxiques sont en attente de filière En l absence d incinérateur s assurer que les DASRI souillées par cytotoxiques soient éliminés avec cytotoxiques concentrés et non pas DASRI Dédier au sein de chaque service/étage et par établissement un local de stockage intermédiaire Impliquer davantage les producteurs du secteur diffus Rendre le secteur de collecte plus accessible et fonctionnel pour les professionnels du secteur diffus Améliorer la gestion des DASRI à Saint Martin et Marie Galante

37 37 Solidarite ka minné nou pli loin (par la solidarité nous irons plus loin)