CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la mise en œuvre de l article L du cde de la Sécurité sciale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières), ce prgramme de préventin a pur but d encurager le dépliement de mesures de préventin cntre l expsitin des salariés des garages aux risques chimiques et TMS. L bjectif de l aide financière natinale simplifiée «Garage plus sûr» est de réduire les risques liés aux agents chimiques et les trubles muscul-squelettiques (TMS) en aidant les entreprises à s équiper en matériels spécifiques adaptés. 2. Bénéficiaires Tutes les entreprises de 1 1 à 19 salariés, dépendant du régime général et dnt le n SIRET de(s) l établissement(s) cncerné(s) répnd à l activité et aux numérs de risque de la Sécurité sciale suivants : 501 ZF : Imprtatin, cmmerce, entretien, réparatin de véhicules autmbiles de marque (imprtateurs, cncessinnaires, agents, réparateurs agréés), cmmerce et réparatin indépendante. Fabricatin, réparatin, cmmerce de mtcycles, cycles et véhicules divers (y cmpris pièces et équipements). Electricité autmbile. L aide financière ne s applique pas aux entreprises de fabricatin, réparatin, cmmerce de mtcycles, cycles et véhicules divers (y cmpris pièces et équipements) et aux entreprises d électricité autmbile classées sus le cde 501ZF. 341 ZE : Cnstructin de véhicules autmbiles. Succursales et filiales des cnstructeurs. L aide financière ne s applique pas aux entreprises de cnstructin de véhicules autmbiles classées sus le cde 341ZE. 502 ZH : Dépannage, remrquage de véhicules autmbiles (sans atelier de réparatin et nn annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque autmbile. Fabricatin u fabricatin assciée à la réparatin de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de vitures. Récupératin de matières métalliques recyclables. L'effectif est calculé par l'assurance Maladie - risques prfessinnels cnfrmément aux dispsitins de l'article 2 de l'arrêté du 17 ctbre 1995 qui précise que le nmbre de salariés d'un établissement est égal à la myenne des nmbres de salariés présents au dernier jur de chaque trimestre civil de la dernière année cnnue. 1 Cas particulier : les jeunes entreprises n ayant pas encre de salariés ne peuvent faire de réservatin car elles ne snt pas encre éligibles à l aide. Elles le deviennent après l embauche d un salarié et peuvent ainsi bénéficier de l aide (vir fin du 9).

2 3. Equipements cncernés Cette aide financière est destinée au financement des équipements suivants : - Fntaines bilgiques sans slvant de dégraissage de pièces mécaniques (fntaine fixe) et de nettyage des freins (fntaine mbile) agissant par vie bactérilgique et/u en phase aqueuse - Système fermé de lavage autmatique des pistlets à peinture slvantée - Pnt de carrssier (pur activité de carrsserie) - Démnte pneu semi-autmatique avec bras d assistance cmplémentaire (3ème bras) et élévateur de rue asscié (fixe u mbile) pur véhicules légers Les installatins financées devrnt être cnfrmes aux cahiers des charges dispnibles sur : 4. Financement L entreprise purra bénéficier de la subventin de 40 % du mntant hrs taxes (HT) de l investissement, dans la limite d une subventin ttale de par entreprise. Pur bénéficier de ce financement, l entreprise dit : - répndre aux critères techniques définis dans le cahier des charges, - répndre aux critères administratifs (cf. 5), - mettre en œuvre les mesures de préventin bligatire (cf. 7) - présenter dans les délais requis, à la Caisse réginale (Carsat, Cramif u CGSS) (dénmmée la Caisse dans la suite du texte), tutes les pièces justificatives nécessaires (cf. 10), ntamment factures acquittées, attestatins, etc. Pur les entreprises multi-établissements, la demande d aide devra se faire de façn grupée par régin. Si cette aide financière est cmplétée d'une autre subventin publique, le cumul des aides publiques ne dit pas dépasser 70% du mntant ttal de l'investissement. 5. Critères administratifs l entreprise dépend d un des numérs de risque listés au 2, l entreprise est implantée en France métrplitaine u dans un département d Outre-Mer, l effectif glbal de l entreprise seln le n SIREN, est cmpris entre 1 et 19 salariés, l entreprise est à jur de ses ctisatins au titre de ses établissements implantés dans la circnscriptin de la caisse mentinnée (vir annexe Frmulaire de réservatin/demande d aide) le dcument unique de l établissement est à jur et à dispsitin de la caisse si celle-ci demande à le cnsulter (vir annexe Frmulaire de réservatin/demande d aide) les équipements achetés divent être neufs, cnfrmes aux nrmes en vigueur, prter un marquage CE et être prpriété intégrale de l entreprise. les institutins représentatives du persnnel snt infrmées de cette démarche, (vir annexe Frmulaire de réservatin/demande d aide) l établissement adhère à un service de santé au travail. (vir annexe Frmulaire de réservatin/demande d aide)

3 6. Critères d exclusin Snt exclus du présent dispsitif d aide financière natinale simplifiée : les entreprises : ayant déjà bénéficié de 3 dispsitifs d aides financières simplifiées, de la part de l Assurance Maladie Risques Prfessinnels depuis janvier 2014, bénéficiant d un cntrat de préventin, u ayant bénéficié d un cntrat de préventin dnt la transfrmatin en subventin date de mins de 2 ans, sus injnctin quelle que sit la nature du risque à la date de versement de l aide financière, sus majratin de leur taux de ctisatin. les équipements financés par crédit-bail, leasing, lcatin de lngue durée. les équipements cmmandés avant la date de lancement de l aide définie au Mesures de préventin bligatires Pas de mesure de préventin bligatire pur cette AFS 8. Offre limitée et durée de validité Une dtatin financière natinale annuelle est réservée à cette ffre lancée le 1 er juillet 2016, date d entrée en vigueur. La date limite de validité de cette ffre est fixée au 15 nvembre Elle crrespnd à la date limite d envi de l intégralité des pièces justificatives pur le paiement de cette aide. 9. Réservatin et demande de l aide En cas de demandes excédant la dtatin annuelle, une règle privilégiant les demandes de réservatins seln l rdre chrnlgique d arrivée sera appliquée, le cachet de la Pste faisant fi. Il est dnc frtement cnseillé à l entreprise suhaitant bénéficier de l aide de la réserver 2. Pur cela, elle envie par lettre recmmandée à la caisse dnt elle dépend sn «dssier de réservatin» dûment rempli et accmpagné : 1) du frmulaire de réservatin/demande d aide (dispnible dans le dssier d infrmatin), 2) du (u des) devis détaillé(s) des équipements puvant être subventinnés mentinnant la cnfrmité au(x) cahier(s) des charges, A réceptin du dssier cmplet de réservatin, la caisse répnd dans un délai maximum de deux mis. Ce currier est adressé en recmmandé, avec une référence identifiant cette réservatin. 2 Cas Particulier : Les jeunes entreprises n ayant pas encre de salariés ne peuvent faire de réservatin car elles ne snt pas encre éligibles à l aide. Tutefis, si elles nt réalisé l investissement pendant la péride de validité de l ffre et nt embauché quelques mis plus tard un salarié pur lesquelles elles nt déjà versé les ctisatins sciales, elles peuvent bénéficier de l aide en faisant une demande directe d aide sans réservatin. En ce cas, le versement de l aide sera pssible dans la mesure u des budgets restent dispnibles, déductin faite des réservatins.

4 A réceptin du currier d accrd, l entreprise dispse de deux mis pur envyer par lettre recmmandée une cpie du/des bn(s) de cmmande cnfrme au devis pur que sa réservatin sit cnsidérée cmme définitive. La référence de réservatin dit être mentinnée dans ce currier. Si l entreprise n envie pas de bn de cmmande dans les deux mis, elle recevra une répnse défavrable de la caisse au mtif de nn présentatin de celui-ci, la réservatin sera alrs annulée. L entreprise peut aussi pter pur une réservatin directement à partir de sa cmmande. Dans ce cas, l entreprise envie la cpie du/des bns de cmmande détaillé(s) mentinnant la cnfrmité au cahier des charges (le u les bns de cmmande étant pstérieur(s) à la date d entrée en vigueur de l aide, sit le 1 er juillet 2016) avec le frmulaire de réservatin dûment rempli. En cas de répnse défavrable suite à l envi du dssier de réservatin, l entreprise recevra une répnse mtivée de la part de la caisse. Tute demande de réservatin est à envyer avant le 15 Juillet A tut mment, et en particulier à partir du 16 Juillet 2017, jusqu au 15 nvembre 2017, l entreprise peut pter pur une demande directe d aide sans réservatin, en adressant par lettre recmmandée un dssier cmplet cmprenant le frmulaire de réservatin/demande d aide, la cpie du/des bns de cmmande détaillé(s) mentinnant la cnfrmité au cahier des charges (le u les bns de cmmande étant pstérieur(s) à la date d entrée en vigueur de l aide, sit le 1 er juillet 2016), et tutes les pièces justificatives au paiement de l aide (vir 10). Dans ce cas, le versement de l aide sera pssible dans la mesure ù des budgets restent dispnibles, déductin faite des réservatins. 10. Cnditins de versement de l aide financière Le versement de l aide s effectue en une seule fis par caisse, après réceptin et vérificatin par la caisse des pièces justificatives suivantes : le duplicata u une cpie certifiée cnfrme de la u des factures acquittées, cmprtant la date et le mde de règlement. La date de tute facture faisant partie des pièces justificatives, dit être cmprise dans la péride de validité de l ffre, la u les attestatins furnisseur (se référer au(x) cahier(s) des charges) une attestatin sur l hnneur indiquant que l'entreprise est à jur de ses ctisatins au titre de ses établissements implantés dans la circnscriptin de la Caisse mentinnée, et reprenant tute autre justificatin à furnir par l entreprise (ex délivrance d une infrmatin, d une frmatin,..) un RIB riginal u imprimé à partir d'un fichier électrnique et cmprtant en riginal : le cachet de l entreprise, la date, la signature du respnsable légal de l entreprise ainsi que sa fnctin.

5 L envi des dcuments nécessaires au versement de l aide est à faire par currier recmmandé au plus tard le 15 nvembre 2017, le cachet de La Pste faisant fi. 11. Clause de résiliatin Si l entreprise n a pas envyé ses justificatifs avant le 15 Nvembre 2017, elle ne peut plus prétendre au versement de cette aide et ce, même si sa réservatin avait été acceptée. 12. Respnsabilité La caisse s'engage à aider financièrement l entreprise dans les cnditins stipulées ci-dessus, sans qu'il puisse tutefis en résulter une quelcnque mise en cause de sa respnsabilité, l entreprise assumant seule les cnséquences de tute nature de ses investissements et ses actins en matière de préventin. 13. Lutte cntre les fraudes Dans le cadre de la plitique de lutte cntre les fraudes, le présent dssier est susceptible d être cntrôlé par des visites sur site par les ingénieurs-cnseils et cntrôleurs de sécurité qui exigernt de vir le matériel u équipement subventinné ainsi que les justificatifs riginaux, et les éléments liés aux attestatins sur l hnneur. Il purra alrs être prcédé à des mesures afin de vérifier la cnfrmité de l installatin avec le cahier des charges. Les furnisseurs purrnt aussi être interrgés. Si ce matériel u équipement est nn mnté, nn installé, s il n est pas visible ; si les prestatins n nt pas été réalisées, u si les déclaratins sur l hnneur se révélaient errnées, la caisse demandera par vie de cntentieux le rembursement de la ttalité de l aide financière accrdée. 14. Litiges En cas de litige, le dssier sera prté devant le tribunal cmpétent.

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «ECHAFAUDAGES+»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «ECHAFAUDAGES+» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «ECHAFAUDAGES+» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) Subvention pour l acquisition, par des

Plus en détail

Subvention pour l acquisition de matériels identifiés dans un plan d actions contre les TMS

Subvention pour l acquisition de matériels identifiés dans un plan d actions contre les TMS CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Pros Action» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) Subvention pour l acquisition de matériels

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Aide à l accession sociale à la propriété

Aide à l accession sociale à la propriété Aide à l accessin sciale à la prpriété FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE POUR LES OPERATIONS FINANCEES A L AIDE D UN PRET A TAUX ZERO Date de réceptin : EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM : CO-EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM

Plus en détail

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 Dssier suivi par Bernard ROSE Vendredi 25 mars 2016 CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 CAHIER DES CHARGES Avril 2016 2 curs du Champ de Mars - BP 11909-44019 NANTES CEDEX 1 agence@nantes-saintnazaire-develppement.cm

Plus en détail

Concept AIS KORDALL Page 1/5

Concept AIS KORDALL Page 1/5 Cncept AIS KORDALL Page 1/5 CONCEPT AGENCE IMMOBILIERE KORDALL 1. Préambule La pénurie de lgements en général et spécialement de lgements à cût mdéré est un prblème majeur qui tuche les cmmunes et qui

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Aide Financière Simplifiée. Transport Routier de Marchandises

Aide Financière Simplifiée. Transport Routier de Marchandises MAJ le 21/03/2016 Aide Financière Simplifiée Date limite de dépôt du dossier : 30 juin 2017 Conditions Générales d Attribution Page 2 Dossier à compléter Page 6 Annexe 1 Dossier de réservation Page 6 Annexe

Plus en détail

«PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P.

«PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P. «PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d uvrage : Maître d œuvre : Marché

Plus en détail

TITRE : Politique relative à l utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies

TITRE : Politique relative à l utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies POLITIQUE Cde : DRIT-001 Instance respnsable : Directin des ressurces infrmatinnelles et technlgiques, Service de génie bimédical Appruvée par : Cmité de directin Révisée le : 2 juin 2014 Appruvée (u adptée)

Plus en détail

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE 2009-2010 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général

Plus en détail

Aide Financière Simplifiée. Aide à Domicile

Aide Financière Simplifiée. Aide à Domicile Aide Financière Simplifiée Aide à Domicile Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2017 Conditions Générales d Attribution Page 2 Dossier à compléter Page 7 Annexe 1 Dossier de réservation Page

Plus en détail

Mécanisme de gestion de l équilibre de la zone par ELIA

Mécanisme de gestion de l équilibre de la zone par ELIA Mécanisme de gestin de l équilibre de la zne par ELIA Mécanisme de gestin de l équilibre de la zne par ELIA Publicatin sur le site Web Résumé Dcument reprenant les règles de fnctinnement du mécanisme d'acquisitin

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR COMMISSION: PETITE ENFANCEET FAMILLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec Dévelppements récents en matière de crédits d impôt rembursables du Québec Me Francis Hally, avcat, LL.M. fisc. RAVINSKY RYAN LEMOINE S.E.N.C.R.L. Crédits d impôt rembursables du Québec - Généralités Des

Plus en détail

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE Les discriminatins liées au sexe snt encre aujurd hui très présentes ; le «plafnd de verre» reste une entrave frte à la carrière prfessinnelle des femmes. Les

Plus en détail

PRIX ET BOURSES SRLF 2017

PRIX ET BOURSES SRLF 2017 OBJECTIFS PRIX ET BOURSES SRLF 2017 Les Prix et Burses de la Sciété de Réanimatin de Langue Française (SRLF) nt pur but de prmuvir la recherche en réanimatin en sutenant u en récmpensant des travaux de

Plus en détail

Crésus Salaires Memento swissdec 4.0

Crésus Salaires Memento swissdec 4.0 Crésus Salaires Mement swissdec 4.0 Éditin du dcument : 21 mars 2014 ELM 4.0 et swissdec La nrme ELM (Einheitliches Lhnmeldeverfahren), parfis encre appelée PUCS (Prcédure Unifiée de Cmmunicatin des Salaires)

Plus en détail

Passage de contexte au logiciel Trajectoire

Passage de contexte au logiciel Trajectoire Passage de cntexte au lgiciel Trajectire Guide technique de mise en euvre Date de rédactin : 19/01/2009 Dernière mise à jur : 12/02/2009 Versin : 2.0 Objectif : - Permettre à un lgiciel tiers de transmettre

Plus en détail

Le Répertoire National des Structures de Recherche

Le Répertoire National des Structures de Recherche Le Répertire Natinal des Structures de Recherche RNSR v1.0 Département des systèmes d infrmatin ESR / Cellule du système d infrmatin SIES DGESIP/DGRI Ministère de l éducatin natinale, de l enseignement

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007.

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007. 1 ER OCTOBRE 2015 PROCEDURE D AFFECTATION ET DE CHANGEMENT DE LA CONSOMMATION ANNUELLE DE REFERENCE ET DU PROFIL DE CONSOMMATION APPLICABLE À PARTIR DU 1 er NOVEMBRE 2015 La Cnsmmatin Annuelle de Référence

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

Développer l hébergement temporaire (HT) en sortie d hospitalisation Médecine Chirurgie (MC) Fiche-action 32

Développer l hébergement temporaire (HT) en sortie d hospitalisation Médecine Chirurgie (MC) Fiche-action 32 Dévelpper l hébergement tempraire (HT) en srtie d hspitalisatin Médecine Chirurgie (MC) Fiche-actin 32 1. Objectifs de l expérimentatin Le prgramme PAERPA (Persnnes Agées En Risque de Perte d Autnmie),

Plus en détail

PARTIE I : LE STATUT, LES CONPETENCES ET LA DEONTOLOGIE

PARTIE I : LE STATUT, LES CONPETENCES ET LA DEONTOLOGIE PARTIE I : LE STATUT, LES CONPETENCES ET LA DEONTOLOGIE 1/MASSEUR-KINESITHERAPEUTE EFFECTIFS PROFESSIONNELS LIBERAUX KINESITHERAPEUTES HOMMES/FEMMES AGE MOYEN KINESITHERAPEUTES REVENUS DES MK KINESITHERAPEUTE

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 APPEL D'OFFRES Infrmatins générales Maître d'uvrage : VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphne : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 Titre : Cncessin d'aménagement

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Termes de référence du Poste d Assistant(e) Technique Chargé(e) de la transformation et du marketing du fonio

Termes de référence du Poste d Assistant(e) Technique Chargé(e) de la transformation et du marketing du fonio ONG Luvain Cpératin au Dévelppement Directin Réginale Afrique de l Ouest 01 BP 5069 Ctnu/Bénin Tél : +229 21 30 06 71 Email: inf-ai@luvaincperatin.rg Unité de Gestin du Prjet «Appui aux Initiatives entrepreneuriales

Plus en détail

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017 Appel d ffre relatif à la sélectin des Prestataires Equipements infrmatiques dans le cadre du Champinnat du Mnde de Handball 2017 CAHIER DES CHARGES JUIN 2016 Smmaire 1. PREAMBULE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Public cible, admisisin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme... 6 5. Mdalités

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE Entre Le Département de Lire-Atlantique,

Plus en détail

Règlement d attribution de l aide à l accession à la propriété de la Communauté de l Auxerrois

Règlement d attribution de l aide à l accession à la propriété de la Communauté de l Auxerrois Règlement d attributin de l aide à l accessin à la prpriété de la Cmmunauté de l Auxerris p. 1/8 ARTICLE 1 : Objet du présent règlement Le présent règlement définit les mdalités d attributin de l aide

Plus en détail

FIMO - FCO QUI EST CONCERNE?

FIMO - FCO QUI EST CONCERNE? FIMO - FCO Dispsitif de frmatins prfessinnelles bligatires des cnducteurs rutiers de persnnes et de marchandises : - FIMO (Frmatin Initiale Minimale Obligatire), - FCO (Frmatin Cntinue Obligatire). QUI

Plus en détail

ASA SVV Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni

ASA SVV Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni Schweizerischer Versicherungsverband Assciatin Suisse d Assurances Assciazine Svizzera d Assicurazini CONDITIONS COMPLEMENTAIRES (CC) POUR L ASSURANCE IETI Editin 2010 des cnditins type de l ASA, sans

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

ANNEXE 3. Conditions d installation et d utilisation de la MCS par les CLIENTS à leur domicile. Page 1 sur 5

ANNEXE 3. Conditions d installation et d utilisation de la MCS par les CLIENTS à leur domicile. Page 1 sur 5 ANNEXE 3 Cnditins d installatin et d utilisatin de la MCS par les CLIENTS à leur dmicile Page 1 sur 5 1. Recmmandatins d utilisatin et d installatin a) La MCS utilise une technlgie de cmmunicatin sans

Plus en détail

/ Affiché le 03/02/2015 Fin d affichage le 03/04/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

/ Affiché le 03/02/2015 Fin d affichage le 03/04/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal / Affiché le 03/02/2015 Fin d affichage le 03/04/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibératins du Cnseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION ACE CEE du 5 février 2010

COMPTE-RENDU DE REUNION ACE CEE du 5 février 2010 COMPTE-RENDU DE REUNION ACE CEE du 5 février 2010 «La réfrme de la taxe prfessinnelle : Une écnmie u un leurre? Qui sera gagnant : l industrie u les services? Snt intervenus : Gérard HUOT, Président de

Plus en détail

IDEX Paris-Saclay Appel a propositions Parcours de formations doctorales

IDEX Paris-Saclay Appel a propositions Parcours de formations doctorales IDEX Paris-Saclay Appel a prpsitins Parcurs de frmatins dctrales 1 Préambule La Fndatin de Cpératin Scientifique Campus Paris-Saclay (FCS), dans le cadre de l IDEX Paris-Saclay, finance des actins de frmatins

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT 2016-2017 Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Publics cibles, admissin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme...

Plus en détail

Appel à candidatures BXL 1599

Appel à candidatures BXL 1599 Appel à candidatures BXL 1599 Marché public relatif à l'achat et à l'implémentatin d'un lgiciel de gestin administrative (cmptabilité, gestin budgétaire, marchés publics et lgistique) et de mnitring de

Plus en détail

Convention de Partenariat entre. Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le réseau Polytech

Convention de Partenariat entre. Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le réseau Polytech PROJET n 3 NE PAS DIFFUSER Cnventin de Partenariat entre Buygues Bâtiment Ile-de-France et Le réseau Plytech 1/7 ENTRE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Sciété annyme inscrite au registre du cmmerce de

Plus en détail

VEHICULE UTILITAIRE LEGER

VEHICULE UTILITAIRE LEGER CARSAT NORD PICARDIE 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Gestin des Risques Prfessinnels Incitatins Financières Ref : S2012 N 08 AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE NATIONALE Validité de l ffre du 20

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ;

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ; Le 19 septembre 2012 Le Directeur académique des Services de l Éducatin Natinale de l Eure à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducatin

Plus en détail

Mission coordination médico-sociale

Mission coordination médico-sociale Missin crdinatin médic-sciale Chef du service : Dr Maryse VOCANSON Adresse : 15 rue de Sévigné, 69003 Lyn Téléphne : 04 72 61 43 40 Curriel : maryse.vcansn@rhne.fr Nmbre d'agents dans le service : 9 1

Plus en détail

Angoulême Poker Club. Règlement Intérieur. Les membres

Angoulême Poker Club. Règlement Intérieur. Les membres Angulême Pker Club Règlement Intérieur Mise à jur au 10 mars 2013 Le règlement intérieur a pur but de préciser les statuts d Angulême Pker Club. Le présent règlement intérieur est remis à l ensemble des

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

LOGICIEL DE GESTION POUR DEPOT DE BOISSON

LOGICIEL DE GESTION POUR DEPOT DE BOISSON LOGICIEL DE GESTION POUR DEPOT DE BOISSON Facturatin, Suivie de stck des prduits et des emballages, Gestin cmplète de cmptes client furnisseurs, gestin de la caisse. Cntact : Guy Armand BOPDA - guy.bpda@gbsys.net

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

PROMOPACK 1001Familles 2016

PROMOPACK 1001Familles 2016 PROMOPACK 1001Familles 2016 Pssibilités de prmtin ffertes par 1001Familles 1001Familles vus ffre différentes pssibilités pur maximiser vtre visibilité et vtre prmtin à l ccasin du saln. Prfitez de ces

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS SERVICE RESSOURCES IMMOBILIÈRES MOBILIÈRES ET TECHNIQUES AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS Dénminatin et adresse de l entité passant le marché : Ecle Natinale Supérieure d architecture

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

ETUDES PREALABLES AU LANCEMENT DU PROGRAMME PUCA ADIVBOIS Etude d opportunité/etude de marché pour le concept BGH 1 Bois (France & export)

ETUDES PREALABLES AU LANCEMENT DU PROGRAMME PUCA ADIVBOIS Etude d opportunité/etude de marché pour le concept BGH 1 Bois (France & export) ETUDES PREALABLES AU LANCEMENT DU PROGRAMME PUCA ADIVBOIS Etude d pprtunité/etude de marché pur le cncept BGH 1 Bis (France & exprt) OBJET DE L ETUDE L bjet de la cnsultatin est de lancer une étude d pprtunité/étude

Plus en détail

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne Mdule 5 : Résumé Descriptin du cntrôle interne et explicatin des deux raisns de l évaluatin du cntrôle interne Le cntrôle interne s entend du «prcessus cnçu et exécuté par les respnsables de la guvernance,

Plus en détail

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage Le dépliement du télétravail alterné au cmmercial passage Principes, cnditins et mdalités CE Cmmercial France décembre 2014 Les bjectifs du Télétravail alterné Purqui l entreprise dévelppe-t-elle le télétravail

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Lutte contre la fraude au kilométrage

Lutte contre la fraude au kilométrage Lutte cntre la fraude au kilmétrage CAR-PASS PATRICK PIRET Juridisch Adviseur 2 I. INTRODUCTION... 5 II. LA LOI DU 11 JUIN 2004... 6 1. Véhicules cncernés... 6 2. Principes fndamentaux... 6 3. Dcuments

Plus en détail

L ordre du jour proposé est accepté avec l ajout d un point au varia: Dîner des membres à l école.

L ordre du jour proposé est accepté avec l ajout d un point au varia: Dîner des membres à l école. Cmpte rendu 3 ème rencntre de l OPP Le lundi 14 décembre 2015 19h00 Lcal 4109 - PMV Étaient présents : Dupéré, Philippe Paquet, Sylviane Rivalin Redn, Vérnique Riverin, Jean-Françis St- Onge, France, directrice

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS Orientatins pur l appel à prjets Recherche translatinnelle en cancérlgie - INCa DGOS Les rientatins prpsées pur l appel 2011 snt les suivantes : l appel à prjets libres cuvre tus les champs de la recherche

Plus en détail

MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES

MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES Unin des Grupements de Prducteurs de Viande de Bretagne Inf INVESTISSEMENTS N 13 - Mars 2011 MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES NON AMENAGEES EN

Plus en détail

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013 PKF Weber & Bntemps Les mdificatins en matière fiscale et sécurité sciale pur 2013 Le 21 février 2013 SOMMAIRE I. Nuveautés fiscales A. Accentuatin de la pressin fiscale B. Cmment y faire face? - Mise

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE (dernière versin en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE AVANT D'UTILISER LES SERVICES

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

Aide Financière Simplifiée. Tuteur

Aide Financière Simplifiée. Tuteur Mise à jour le 01/03/2016 Aide Financière Simplifiée Date limite de dépôt du dossier : 30 juin 2017 Conditions Générales d Attribution Page 2 Dossier à compléter Page 6 Annexe 1 Dossier de réservation

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Service du Personnel Recrutement

Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Service du Personnel Recrutement Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Service du Persnnel Recrutement Liège, le 1 er janvier 2012 APPEL INTERNE/EXTERNE AUX CANDIDATURES

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

NOUVEL EHPAD KORIAN RIVE DE SELUNE (LE TEILLEUL)

NOUVEL EHPAD KORIAN RIVE DE SELUNE (LE TEILLEUL) COMMUNIQUE DE PRESSE NOUVEL EHPAD KORIAN RIVE DE SELUNE (LE TEILLEUL) KORIAN PRESENTE SA FUTURE MAISON DE RETRAITE SPECIALISEE DANS LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE D ALZHEIMER Le jeudi, Krian, leader

Plus en détail

Charte Afpa des déplacements responsables

Charte Afpa des déplacements responsables Mdalités d rganisatin des déplacements Annexe Charte Afpa des déplacements respnsables Préambule Les déplacements liés à l activité d une entreprise cmme l Afpa snt nmbreux. Trajets dmicile /travail, trajets

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail