A.Gt M.B
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- Marie-Thérèse Fontaine
- il y a 7 ans
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1 Lois p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006 A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, modifié le 29 mars 2001, notamment l'article 54; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou implantation bénéficiaires de discriminations positives; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances du 29 décembre 2005; Vu l'accord du Ministre du Budget du 20 janvier 2006; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale du 29 septembre 2005 relatif à la liste des établissements d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour 2006; Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale, après délibération, Arrête : Article 1 er. - La liste des établissements ou implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006 est la suivante : Etablissement Matricule CP Localité Implantation COMMUNES Cours de Promotion Sociale Erasme Idem Institut de la parure, des soins de beauté, de idem l habillement et de la bijouterie Institut de Mécanique, d électricité et radio-tv idem Institut Jean-Pierre Lallemand idem Institut Supérieur de formation continue Idem Institut Fernand COCQ Idem Cours de promotion sociale Jean-Louis THYS idem Institut Machtens Idem Cours de promotion sociale de Saint-Gilles Idem Cours commerciaux et industriels de la ville de WAVRE idem Wavre Cours industriels et commerciaux CHIMAY idem Ecole industrielle et commerciale Courcelles COURCELLES idem Cours ménagers et professionnels HOUDENG- Idem AIMERIES Form@t LA LOUVIERE Idem Ecole industrielle MARCHIENNE Idem Ecole industrielle MARCINELLE Idem Ecole industrielle MONS Idem Monsformation CUESMES idem Ecole de commerce et d informatique LIEGE idem
2 Lois p.2 Etablissement Matricule CP Localité Implantation Institut des Langues Modernes LIEGE Idem Cours Communaux de Techniques Artisanales LIEGE Idem Institut de technologie Enseignement de Promotion LIEGE Idem sociale Cours Communaux de Formation Continuée LIEGE Idem Ecole industrielle et commerciale de la ville de NAMUR Idem Namur PROVINCES Institut Lambion Idem d Enseignement de Promotion NIVELLES idem sociale et de formation d Enseignement de Promotion BINCHE idem sociale de Binche Institut d Enseignement Technique Secondaire de CHARLEROI Idem Prom. Soc. Institut d Enseignement Technique Secondaire de CHARLEROI Chimay Prom. Soc. Institut provincial d enseignement technique de FARCIENNES idem Farciennes Cours des Métiers d Art du Hainaut MONS idem des Arts et Métiers du Centre LA LOUVIERE Idem d Enseignement de Promotion HERSTAL Idem sociale de Herstal d Enseignement de Promotion HUY Idem sociale de Huy-Waremme d Enseignement secondaire de SERAING Idem Seraing d Enseignement secondaire de SERAING Sprimont Seraing d Enseignement secondaire de JEMEPPE Idem Seraing-Jemeppe d Enseignement secondaire de JEMEPPE Sprimont Seraing-Jemeppe d Enseignement de Promotion VERVIERS Idem sociale de Verviers technologies COMMUNAUTE FRANCAISE IEPSCF UCCLE Idem IEPSCF FRAMERIES FRAMERIES Idem IEPSCF JEMAPPES JEMAPPES Idem IEPSCF THUIN THUIN Erquelinnes IEPSCF TOURNAI TOURNAI Idem IEPSCF COLFONTAINE COLFONTAINE Idem IEPSCF GRACE-HOLLOGNE GRACE- Idem HOLLOGNE IEPSCF SAINT-GEORGES SAINT- Idem GEORGES IEPSCF NAMUR CADETS NAMUR Idem LIBRE CONFESSIONNEL Institut Technique Supérieur Cardinal Mercier Idem Centre de formation culturelle et sociale Idem Centre de formation culturelle et sociale Ottignies Centre de formation culturelle et sociale Arlon Cours professionnels pour adultes CHARLEROI idem Cours professionnels pour adultes CHARLEROI Fleurus
3 Lois p.3 Etablissement Matricule CP Localité Implantation Arts et Métiers EPS ERQUELINNES idem Centre d enseignement supérieur pour adultes ROUX idem Cours de promotion sociale de HESBAYE HANNUT idem Cours de promotion sociale St-Luc LIEGE idem Institut St-Laurent LIEGE Idem Cours pour éducateurs LIEGE idem Ecole Pluri-Elles LIEGE idem LIBRE NON CONFESSIONNEL EPFC Idem EPFC Idem EPFC Idem EPFC Idem EPFC Idem EPFC Idem CPAB Idem CESOA idem EPFC Idem EPFC Idem Ecole des FPS LIEGE Idem Ecole des FPS VERVIERS Idem Article 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier Article 3. - La Ministre-Présidente qui a l'enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Fait à Bruxelles, le 20 janvier Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de Promotion sociale, Mme M. ARENA
4 Lois p.4 Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2006 COMMUNE ET PROVINCE ETABLISSEMENT MATRICULE CP 06/CP/01 Institut Roger Lambion /CP/02 Cours de Promotion Sociale Erasme /CP/03 Institut de la parure, des Soins de beauté, de l'habillement et de la bijouterie /CP/04 ITME (PS) /CP/05 Institut Jean-Pierre Lallemand /CP/06 Institut supérieur de formation continuée /CP/07 Institut Fernand COCQ /CP/08 Cours de Promotion JETTE sociale - Jean-Louis THYS 06/CP/09 Institut Machtens /CP/10 Institut provincial de formation continuée NIVELLES /CP/11 Cours de promotion sociale de Saint-Gilles /CP/12 06/CP/13 Cours commerciaux et industriels de la Ville de Wavre IPEPS Binche- Carnières-Morlanwelz WAVRE BINCHE /CP/14 Institut Technique Secondaire de Prom. Soc CHARLEROI /CP15 Institut Technique Secondaire de Prom. Soc CHARLEROI (Implantation de CHIMAY)
5 Lois p.5 ETABLISSEMENT MATRICULE CP 06/CP/16 06/CP/17 06/CP/18 06/CP/19 06/CP/20 Cours industriels et commerciaux de la Ville de Chimay Ecole Industrielle et Commerciale Courcelles Institut provincial Technique de Farciennes Cours ménagers et professionnels Cours des Métiers d Art du Hainaut CHIMAY COURCELLES FARCIENNES HOUDENG- AIMERIES MONS /CP/21 Form@t LA LOUVIERE 06/CP/ LA des Arts et Métiers du LOUVIERE Centre 06/CP/23 Ecole industrielle MARCHIENNE 06/CP24 Ecole Industrielle MARCINELLE /CP/25 Ecole industrielle MONS /CP/26 Mons-Formation CUESMES /CP/27 06/CP/28 06/CP/29 de Herstal de Huy-Waremme Ecole de commerce et d'informatique HERSTAL HUY LIEGE /CP/30 Institut des langues modernes LIEGE /CP/31 06/CP/32 Institut de Techniques Artisanales Institut de technologie LIEGE LIEGE
6 Lois p.6 ETABLISSEMENT MATRICULE CP 06/CP/33 Cours Communaux de Formation Continuée LIEGE /CP/34 06/CP/35 06/CP/36 06/CP/37 06/CP/38 06/CP/39 secondaire de Seraing secondaire de Seraing secondaire de Seraing-Jemeppe secondaire de Seraing-Jemeppe (orientations technologiques) de Verviers Ecole industrielle et Commerciale de la Ville de Namur SERAING SPRIMONT JEMEPPE JEMEPPE (Implantation de SPRIMONT) VERVIERS NAMUR COMMUNAUTE FRANÇAISE ETABLISSEMENT MATRICULE 06/CF/01 IEPSCF UCCLE /CF/02 IEPSCF FRAMERIES /CF/03 IEPSCF JEMAPPES CP FRAMERIES 7012 JEMAPPES /CF/04 IEPSCF THUIN THUIN /CF/05 IEPSCF TOURNAI TOURNAI /CF/06 IEPSCF COLFONTAINE COLFONTAIN E
7 Lois p.7 ETABLISSEMENT MATRICULE CP 06/CF/07 IEPSCF GRACE- HOLLOGNE GRACE- HOLLOGNE /CF/08 IEPSCF SAINT- GEORGES SAINT- GEORGES /CF/09 IEPSCF NAMUR CADETS NAMUR LIBRE CONFESSIONNEL 06/LC/01 06/LC/02 ETABLISSEMENT MATRICULE CP Institut Technique Supérieur Cardinal Mercier Centre de formation culturelle et sociale /LC/03 Centre de formation culturelle et sociale (Implantation d OTTIGNIES) /LC/04 Centre de formation culturelle et sociale (Implantation d ARLON) /LC/05 Cours professionnels pour adultes CHARLEROI /LC/06 Cours professionnels pour adultes CHARLEROI (Implantation de Fleurus) /LC/07 Arts et Métiers Enseignement de Promotion Sociale ERQUELINN ES /LC/08 Centre supérieur pour Adultes ROUX /LC/09 Cours de Promotion sociale de Hesbaye HANNUT /LC/10 Cours de Promotion sociale Saint-Luc LIEGE /LC/11 Institut St, Laurent LIEGE /LC/12 Cours pour éducateurs LIEGE
8 Lois p.8 ETABLISSEMENT MATRICULE CP 06/LC/13 Ecole Pluri-elles LIEGE LIBRE NON CONFESSIONNEL ETABLISSEMENT MATRICULE CP 06/LN/01 EPFC /LN/02 EPFC /LN/03 EPFC /LN/04 EPFC /LN/05 EPFC /LN/06 EPFC /LN/07 EPFC /LN/08 EPFC /LN/09 Ecole des FPS LIEGE /LN/10 EPS des FPS VERVIERS /LN/11 Centre de phonétique appliquée /LN/12 Centre d études supérieures d optométrie appliquée Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2006, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA
9 Lois p.9
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