Mise en place de la Redevance Incitative : Le choix du Grand Besançon

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1 Mise en place de la Redevance Incitative : Le choix du Grand Besançon Agglomération du Grand Besançon Jean-Pierre TAILLARD Vice Président délégué de la CAGB

2 Les compétences principales de l agglomération Développement économique Transports et déplacements Habitat et politique de la ville Grands équipements culturels et sportifs Gestion des déchets ménagers.

3 Le contexte local Une C.A. de 59 communes La ville «centre» Population: habitants Compétence déchets: 2006 Lancement projet R.I.: 2008 Un parc de 21 B.O.M. (17 en régie) 50% d habitat collectif Une R.E.O.M. dès 2006

4 Enjeux spécifiques du Grand Besançon Deux fours d incinération: un four en «fin de carrière» : 1/3 de la production Un four récent apte à traiter les 2/3 de la production Les choix engagés: Pas de reconstruction du four le plus ancien Pas de construction d unité de séparation des fermentescibles Pas de mise en place de collecte des fermentescibles Un objectif de réduction de 30% des déchets incinérés

5 Une cohérence avec les enjeux du «Grenelle» Prévention Amélioration du recyclage Compostage et valorisation organique Optimisation: déchetteries et process de tri Caractère incitatif de la redevance

6 Potentiel d évolution par l incitation Réduction de la production des O.M.Résiduelles Habitat pavillonnaire Extraction des fermentescibles Amélioration du tri Objectif 2014: -35% Habitat collectif Amélioration du tri Taux du tri du verre Apports déchetteries Objectif 2014: -20%

7 Facteurs de réussite du projet Redevance Incitative Responsabilisation du citoyen Sensibilisation individuelle Relation effort/ redevance Traçabilité et réactivité Service de qualité Organisation fiable Identification bac / contrat Données de collecte fiables Service offert de qualité Communication évolutive Surcoût accepté Portage politique fort

8 Choix pertinents des paramètres d incitation de la Redevance Incitative / Responsabilisation Part fixe Abonnement - Volume «bac gris» - Niveau de service - 50% des recettes Coûts de Collecte, Tri,Gestion, Déchetteries, bacs,.. Part variable Consommation - Pesée «bac gris» - 40% des recettes Levée «bac gris» 10% des recettes

9 Le calendrier du projet Etudes internes et A.M.O Choix des critères d incitation 2009 Début adaptation bacs/tag RFID 2010 Communication / principes Intégration des équipements 2011 Formation, communication, tarifications Mise en application intégrale 2012 Accompagnement / habitat collectif

10 Les composantes fonctionnelles nouvelles Sur les BOM GPRS Identification des bacs: puce RFID Lecture identité bac: 2 bacs simultanés Levage à trémie haute Pesée bac: avant / après Saisie info ripeur Localisation GPS point de levée Affichage cabine et stockage données Transmission GPRS flux Guidage tournées Contrôle et certification Console guidage Console chauffeur Capteur: Pesée Capteur Identité bac Console ripeur Sur site Validation des données collectées gestion des contrats Génération des factures Diffusion des données/web Planification des tournées Traitement des incidents

11 Les composantes fonctionnelles nouvelles Sur les BOM Console guidage Console chauffeur Capteur: Pesée Capteur Identité bac GPRS Console ripeur Identification des bacs: puce RFID Lecture identité bac: 2 bacs simultanés Levage à trémie haute Pesée bac: avant / après Clavier saisie info ripeur Localisation GPS point de levée Affichage cabine et stockage données Transmission GPRS flux Guidage tournées Contrôle et certification en partenariat avec Plastic Omnium

12 Financement du projet R.I Investissement: Dépenses RA BOM 900 k Dépenses Spécif k Aide ADEME k Soit 4 par habitant: 2010 et 2011 Fonctionnement Dépense annuelle: 250 k Soit 1.4 par habitant: 2012 et..

13 Une réalisation «pilote» Un montant de redevance «compétitif» Valeur moyenne: 75 HT par habitant en 2012 Une référence nationale EPCIs de population supérieure h (références 2008) CAGB

14 Des résultats acquis Usagers: Appropriation des objectifs et du système proposé Réduction des tonnages OMR (2008 à 2013) : - 27% Un objectif de réduction quasiment atteint Infrastructures mises en place Appropriation des personnels Stabilité de fonctionnement Partenariat ADEME Partenaires et fournisseurs efficients Un bilan écologique et économique conforme

15 1ers résultats chiffrés Evolution du volume total des bacs gris placés en m ,4 % hbts mouvements de bacs en 2012! sept- 12 nov- 12 janv- 13 mars- 13 mai- 13 BP juillet

16 1ers résultats chiffrés Tonnage annuel UIOM ,2 % Estimation

17 1ers résultats chiffrés RI moyenne des ménages par habitant et par an RI 1 RI ,9 79,8 78,5 77,8 74,2 73,5 Sept à déc 2012 Janv à avril Centre ville Besançon hors centre Périphérie Moyenne 17

18 1ers résultats chiffrés Poids moyen des ménages par secteur par an RI 1 Sept à déc RI 2 Janv à avril Centre ville Besançon hors centre Périphérie Moyenne 18

19 Questions..