Un guide pour les Premières Nations en Ontario : Savoir utiliser les services de santé non assurés et les services des programmes de santé de l

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1 Un guide pour les Premières Nations en Ontario : Savoir utiliser les services de santé non assurés et les services des programmes de santé de l Ontario

2 Introduction Les «Chefs de l Ontario» ont pris conscience de la nécessité de produire un guide propre à l Ontario pour aider les Premières Nations à accéder au programme des SSNA. Le processus suivant a été mis en œuvre : o Les travaux ont commencé en décembre o Une première ébauche a été terminée en janvier o En 2011, les navigateurs ont donné des présentations sur le programme des SSNA au sein de différentes communautés des Premières Nations et de Premières Nations indépendantes (PNI) et auprès d organisations provinciales et territoriales (OPT) et de Comités de la santé. L information recueillie a été incorporée dans le Guide. o Plusieurs ébauches et examens ont été réalisés en o La version finale a été terminée en janvier 2012 (comprenant une vérification syntaxique). Le Guide a été diffusé en février o Une version révisée a été terminée et diffusée en février 2013.

3 OBJECTIF Le Guide a pour objectif de fournir aux citoyens des Premières Nations en Ontario (PNO) des renseignements précis et pertinents pour accéder aux services de santé fédéraux, provinciaux et privés : o Fournir des renseignements précis sur le programme des SSNA et les services de santé de l Ontario ainsi que sur toute assurance offerte par un tiers; o Fournir les outils et renseignements nécessaires pour obtenir les formulaires. Régler les problèmes d accès des citoyens des PNO : o Permettre de mieux comprendre la façon d accéder au programme des SSNA et aux services de santé de l Ontario ainsi qu à toute assurance offerte par un tiers o Aider en mettant en œuvre un processus plus efficace concernant le programme des SSNA

4 APERÇU Le Guide porte sur les services du programme des SSNA, y compris le remboursement des clients des SSNA et les processus d appel. o o Prestations des SSNA Processus des SSNA Le Guide est aussi consacré aux programmes de services de l Ontario et renseigne sur d autres programmes de santé de l Ontario et les assurances offertes par des tiers o Services de l Ontario : Assurance-santé de l Ontario, Programme de médicaments de l Ontario (PMO), Programme d appareils et accessoires fonctionnels de l Ontario o Autres programmes de santé de l Ontario : Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Programme de médicaments Trillium (PMT), Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'ontario pour frais de transport à des fins médicales o Assurances offertes par des tiers : Employeur, prestations du conjoint employé dans une entreprise, secteur privé, programme d aide sociale

5 AGENCEMENT Le Guide est divisé en sections qui comprennent une introduction et des renseignements sur le programme des SSNA, de l information importante sur les clients, une liste des fournisseurs de services admissibles, un diagramme d accès aux prestations des SSNA, des questions et réponses, les bénéficiaires admissibles, les prestations des SSNA, les programmes de santé de l Ontario, l assurance offerte par un tiers, un glossaire de termes, des coordonnées et des références. Les domaines de services sont présentés sous forme de questions de la manière suivante : Description de la prestation Quand suis-je admissible? Qui peut fournir des services? Comment obtenir un service? Quels services sont couverts par la prestation? Exceptions et cas particuliers suivant les prestations Quels éléments ne sont pas couverts? Que se passe-t-il si je bénéficie déjà d une autre couverture? Quels éléments sont couverts par l Assurance-santé de l Ontario? Coordonnées du programme des SSNA Étapes pour obtenir de l information sur les SSNA sur le site Web de Santé Canada

6 RÉTROACTION/COMMENTAIRES Le Guide aide les dirigeants des Premières Nations, les professionnels de santé communautaires, les citoyens et les fournisseurs de services comme suit : o Sensibiliser à l existence des services du programme des SSNA et expliquer comment obtenir ces services o Information générale sur les SSNA o Selon les professionnels de santé communautaires, «le Guide fournit des renseignements utiles» o Selon les agents de liaison hospitaliers, «le Guide constitue un des outils les plus utiles pour aider les clients qui sortent de l hôpital»

7 Forum national de stratégie des Premières Nations sur les SSNA Toronto Le 19 mars 2014

8 Objectifs du GPS Renseigner les professionnels de santé sur les divers processus d accès aux programmes de santé fédéraux et provinciaux Réunir en un seul outil toute l information nécessaire pour faciliter l accès aux soins et services de santé

9 Contenu du GPS 8 sections 7 onglets par section Livret d information sur les SSNA CD Accès au site Web : Distribué à tous les centres de santé des PN et à toutes les organisations des PN Santé Canada l utilise!

10 8 Sections du GPS Soins de la vue Fournitures médicales Transport pour raison médicale Intervention en santé mentale Médicaments Soins dentaires Orthodontie Soins et services de santé provinciaux du Québec

11 Onglet des contenus Brève description du programme Liste des problématiques concernant l accès Recherche de solutions Comment obtenir un remboursement Autorisation préalable Questions courantes Renseignements supplémentaires Cataractes: Seuls les lentilles rigides sont remboursées - pas les souples Charte graphique parodontale Assurance offerte par un tiers Accès des PN aux programmes provinciaux Cas McIvor Tableau récapitulatif (qui paie quoi?)

12 Onglet des processus d appel Onglet des lettres d appel Explication des processus d appel des niveaux 1, 2 et 3 Conseils pratiques pour rédiger une lettre d appel Modèles de lettres d appel des niveaux 1, 2 et 3 Exemples de lettres Documents pertinents à joindre à la lettre d appel

13 Onglet du cadre Onglet des formulaires Cadre de Santé Canada Autorisation préalable Document de référence Remboursement Directives du programme (ex. : Politique sur l orthodontie)

14 Onglet du barème des honoraires Montants remboursés par Santé Canada Onglet des fournisseurs Liste des fournisseurs qui sont inscrits au système de facturation de Santé Canada (ESI) Triés par ville Provinces : Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick, Terre- Neuve Disponible sur CD

15 Prochaines étapes Travailler avec le bureau régional de la DGSPNI pour apporter de futures améliorations au GPS Améliorer la section provinciale du GPS Développer une application du GPS pour les téléphones intelligents à l intention des clients, des médecins, des pharmaciens et d autres personnes.

16 Processus d appel Lorsqu un service de santé est refusé Demander la raison du refus au bureau régional de Santé Canada Vérifier les fréquences et critères du renouvellement dans le cadre (selon le service) Vérifier les exclusions

17 Processus d appel Les processus d appel consistent à envoyer, par courrier postal, une lettre signée par le client qui exprime le désaccord de ce dernier quant à la décision de Santé Canada et qui demande un examen de la réclamation. Il existe 3 niveaux d appel chacun requiert une nouvelle justification médicale

18 Éléments pouvant être inclus dans la lettre d appel : Le client doit clairement exprimer son désaccord avec la décision de Santé Canada La documentation de soutien des professionnels de santé doit : Décrire les besoins médicaux du client (diagnostic et pronostic) Énumérer et souligner les problèmes de santé inhérents au refus du traitement ou des services Énumérer les autres solutions qui ont été essayées avant le refus Inclure les documents pertinents

19 Questions? Merci et bonne conférence Isabelle Verret Navigatrice, Québec Jessie Messier Agent du programme des SSNA Laurie Carr Navigatrice des SSNA, Sud de l Ontario Emily King Navigatrice des SSNA, Nord de l Ontario

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