LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION )

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1 CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin des Bois-Francs à Sainte-Aurélie, Comté de Beauce-Sud, et à laquelle sont présents, à l ouverture de l assemblée, les membres du conseil suivants : Donald Couture, conseiller Paul Fortin, conseiller Pauline Giguère, conseillère Caroline Drapeau, conseillère Pierre Gilbert, conseiller Annie Labbé, conseillère Formant quorum sous la présidence de Monsieur Gilles Gaudet, maire. Sont aussi présents, Monsieur Félix Nunez, directeur général / secrétaire-trésorier et Monsieur Stéphane Hétu, inspecteur municipal. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Après avoir constaté le quorum de cette assemblée, le maire, Monsieur Gilles Gaudet, ouvre la session et souhaite la bienvenue aux personnes présentes LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION ) QUE l ordre du jour soit accepté tel que préparé par le directeur général / secrétairetrésorier 1.0 Lecture et adoption de l ordre du jour 2.0 Acceptation des déboursés Octobre Suivi du budget 4.0 Affaires nouvelles 4.1 Résolution Nomination substitut à la MRC des Etchemins 4.2 Résolution Nomination Pro-Maire 4.3 Résolution Désignation des signataires des chèques et documents légaux 4.4 Résolution Désignation d une fourrière en vertu du code de la sécurité routière 4.5 Résolution Horaire des fêtes 4.6 Résolution Tarification camping Désignation d un comité de sélection pour l employé de la patinoire 4.8 Résolution Demande de soutien aux cadets 4.9 Demande d augmentation de salaire de la préposée à l entretien ménager 4.10 Avis de motion Règlement décrétant le taux de taxation 2010 et les modalités de perception 4.11 Avis de motion Règlement décrétant le taux de taxation de la valeur locative pour Résolution Achat photocopieur 4.13 Fixation de la séance spéciale du budget Résolution Renouvellement de la commandite du feuillet paroissial 4.15 Demande d avancement de fonds par le Comité des loisirs et culture de Sainte-Aurélie dans le cadre du pacte rural Résolution Nomination du représentant de campagne de financement 2009 pour Centraide 4.17 Résolution Proposition d essai pilote d eau potable par la firme GENIVAR de Saint-Georges

2 5.0 Affaires courantes 5.1 Suivi de la mise en demeure 6.0 Voirie et travaux publics 6.1 Résolution Fonctionnement concernant l ouverture et la fermeture des valves d eau par l inspecteur municipal 6.2 Rapport des travaux 6.3 Réseau d aqueduc Rapport des travaux de mise aux normes Avis d ébullition 7.0 Service incendie 7.1 Résolution Nomination représentant municipal pour les pompiers et premiers répondants 7.2 Avis de motion pour modification du règlement # concernant la prévention des incendies 8.0 Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud (RICBS) 8.1 Résolution Nomination représentant à la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud 8.2 Résolution Nomination substitut à la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud 9.0 Régie Intermunicipale d assainissement des eaux du Canton de Metgermette (RIACM) 9.1 Résolution Nomination de 3 représentants à la Régie Intermunicipale d assainissement des eaux du Canton de Metgermette 10.0 Office Municipale d Habitation de Sainte-Aurélie (OMH) 10.1 Résolution Nomination représentant à l Office Municipale d Habitation de Sainte-Aurélie 11.0 Comité de développement de Sainte-Aurélie 11.1 Résolution Nomination représentant pour le Comité de développement de Sainte-Aurélie 12.0 Comité Consultatif d Urbanisme (CCU) 12.1 Résolution Nomination de deux représentants du conseil municipal et de 2 citoyens pour le CCU 13.0 Bibliothèque 13.1 Résolution Nomination représentant à la bibliothèque le Maillon 14.0 Loisirs 14.1 Résolution Nomination représentant des Loisirs 14.2 Rapport mensuel du responsable des loisirs 15.0 Correspondance 15.1 Demande d une citoyenne concernant le jeu de pétanque 15.2 Acceptation du projet proposé dans le cadre du programme Soutien aux réalisations locales Diagnostic résidentiel Mieux consommer d Hydro-Québec 16.0 Rapport du maire 17.0 Période de questions 18.0 Adoption séance tenante du procès-verbal du 9 novembre Levée de l assemblée ACCEPTATION DES DÉBOURSÉS OCTOBRE 2009 (RÉSOLUTION ) Je soussigné, Félix Nunez, secrétaire-trésorier, confirme par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées par le conseil de la susdite municipalité de Sainte-Aurélie. Félix Nunez, secrétaire-trésorier

3 IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Paul Fortin QUE les déboursés du mois d octobre 2009 soient adoptés pour un montant de $ 3.0 SUIVI DU BUDGET Monsieur Gilles Gaudet, maire, fait état du suivi du budget au 31 octobre Chaque membre du conseil municipal a reçu une copie du résumé et des états financiers. 4.0 AFFAIRES NOUVELLES NOMINATION SUBSTITUT À LA MRC DES ETCHEMINS (RÉSOLUTION ) IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Pierre Gilbert QUE Monsieur Donald Couture soit nommé à titre de substitut pour la municipalité de Sainte-Aurélie afin de siéger sur le Conseil des maires de la MRC des Etchemins lorsque Monsieur Gilles Gaudet sera dans l impossibilité d y assister NOMINATION PRO-MAIRE (RÉSOLUTION ) IL EST PROPOSÉ PAR Madame Pauline Giguère QUE Monsieur Donald Couture soit nommé à titre de Pro-Maire de la municipalité de Sainte-Aurélie lorsque Monsieur Gilles Gaudet sera absent DÉSIGNATION DES SIGNATAIRES DES CHÈQUES ET DOCUMENTS LÉGAUX (RÉSOLUTION ) IL EST PROPOSÉ PAR Madame Annie Labbé QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie autorise Monsieur Gilles Gaudet, maire, Monsieur Donald Couture Pro-Maire, en remplacement de Monsieur Gilles Gaudet, Monsieur Félix Nunez directeur général et secrétaire-trésorier ainsi que Madame Christine Falardeau-Lamontagne adjointe administrative, en remplacement de Monsieur Félix Nunez à signer les chèques et documents légaux de la municipalité DÉSIGNATION D UNE FOURRIÈRE EN VERTU DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (RÉSOLUTION # ) CONSIDÉRANT QUE la Société de l assurance automobile du Québec a mis en oeuvre des dispositions règlementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers; CONSIDÉRANT QUE ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Aurélie peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis;

4 CONSIDÉRANT QU une telle résolution n engage pas la municipalité de Sainte- Aurélie à utiliser les services du Garage Simon Giguère; CONSIDÉRANT QUE le Garage Simon Giguère pourra desservir entre autres, la Sûreté du Québec et le contrôle routier Québec (SAAQ); EN CONSÉQUENCE : QUE le conseil municipal désigne le Garage Simon Giguère propriété de Monsieur Simon Giguère à opérer une fourrière d autos au 108, Chemin des Bois-Francs à Sainte-Aurélie et de demander l inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec pour le territoire de la Municipalité de Sainte-Aurélie; QUE Garage Simon Giguère devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec; QUE les installations de Garage Simon Giguère devront êtres conformes aux règlements en vigueur dans la municipalité de Sainte-Aurélie; QUE la municipalité de Sainte-Aurélie se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis HORAIRE DES FÊTES (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Madame Caroline Drapeau QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie ferme ses bureaux du mardi 22 décembre à 16 h au dimanche 3 janvier 2010 inclusivement pour la période des Fêtes TARIFICATION CAMPING 2010 (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Madame Pauline Giguère QUE les tarifs du camping municipal de Sainte-Aurélie pour la saison 2010 soient établis comme suit : Pour la saison entière 550 $ Location à la journée 30 $ Location à la semaine 180 $ Stationnement hiver 2009/ $ Deuxième réfrigérateur extérieur 85 $ Dépôt pour clé 5 $ Les paiements sont exigibles de la façon suivante : Les locations pour la saison entière, 275 $ payable avant le 1 er mai 2010 et le solde de 275 $ payable avant le 15 juin 2010; Les locations à la journée et à la semaine sont payables en entier avant l installation; Les stationnements pour l hiver 2009/2010 sont payables avant le 15 décembre 2009;

5 Qu une copie de la nouvelle tarification 2010 soit envoyée à tous les présents locataires et remise aux éventuels locateurs lors d une location. 4.7 DÉSIGNATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR L EMPLOYÉ DE LA PATINOIRE Le Conseil municipal a désigné Monsieur Donald Couture, conseiller, Madame Pauline Giguère, conseillère, Monsieur Félix Nunez directeur général / secrétairetrésorier et Monsieur Stéphane Hétu, inspecteur municipal à faire parti du comité de sélection qui fera les entrevues des candidats pour le poste de l employé en charge de la patinoire pour la saison RÉSOLUTION DEMANDE DE SOUTIEN AUX CADETS (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Madame Annie Labbé QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie fasse une contribution annuelle de 25 $ au Corps de cadets 2787 de Saint-Zacharie telle que l année DEMANDE D AUGMENTATION DE SALAIRE DE LA PRÉPOSÉE À L ENTRETIEN MÉNAGER Suite à une demande d augmentation salariale de l employé préposé à l entretien ménager, le conseil municipal à décidé que cette employé sera rencontré par le directeur général afin de faire une description des tâches et horaire. Ces données permettront au conseil municipal d évaluer la présente requête et faire suite à celle-ci. AVIS DE MOTION 4.10 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LE TAUX DE TAXATION 2010 ET LES MODALITÉS DE PERCEPTION Monsieur Pierre Gilbert donne avis de motion par la présente qu il sera soumis lors d une prochaine assemblée le règlement pour l établissement des taux de taxation 2010 ainsi que des modalités de perception. Il est également résolu qu un avis soit donné pour la dispense de lecture du règlement lors de son adoption. AVIS DE MOTION 4.11 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LE TAUX DE TAXATION DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2010 Monsieur Pierre Gilbert donne avis de motion par la présente qu il sera soumis lors d une prochaine assemblée le règlement pour l établissement des taux de taxation de la valeur locative pour Il est également résolu qu un avis soit donné pour la dispense de lecture du règlement lors de son adoption ACHAT PHOTOCOPIEUR (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Paul Fortin QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie accepte la soumission de Bureautique Guy Drouin pour l achat du photocopieur modèle Canon 3100 au montant de 2895 $ plus taxes, incluant l escompte de 1000 $ octroyé pour la reprise du photocopieur de la Municipalité. QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie soit facturée en 2010.

6 4.13 FIXATION DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU BUDGET 2010 Monsieur Gilles Gaudet, maire mentionne que la séance spéciale pour l adoption des prévisions budgétaires pour l exercice financier 2010 sera le jeudi 17 décembre 2009 à 19 h RENOUVELLEMENT DE LA COMMANDITE DU FEUILLET PAROISSIAL (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Pierre Gilbert QUE la municipalité de Sainte-Aurélie renouvelle l annonce dans le feuillet paroissial pour l année 2010 au coût de 130 $ DEMANDE D AVANCEMENT DE FONDS PAR LE COMITÉ DES LOISIRS ET CULTURE DE SAINTE-AURÉLIE DANS LE CADRE DU PACTE RURAL 2009 Suite à demande d avancement de fonds, la municipalité de Sainte-Aurélie va vérifier auprès de son institution financière attitrée si celle-ci est disposée à faire un prêt sans intérêts afin d avancer ce montant NOMINATION DU REPRÉSENTANT DE CAMPAGNE DE FINANCEMENT 2009 POUR CENTRAIDE (RÉSOLUTION # ) ATTENDU QU au bénéfice de la campagne de financement annuelle 2009 de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches, la Municipalité de Sainte-Aurélie est prête à s engager dès maintenant à participer à une campagne de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Pierre Gilbert QUE la municipalité de Sainte-Aurélie nomme Monsieur Félix Nunez à titre de représentant de la campagne auprès des employés PROPOSITION D ESSAI PILOTE D EAU POTABLE PAR LA FIRME GENIVAR DE SAINT-GEORGES (RÉSOLUTION # ) QUE la municipalité de Sainte-Aurélie donne le mandat à la firme GENIVAR de Saint-Georges au montant de $ plus les taxes applicables afin d effectuer les travaux suivants relatifs à la mise aux normes sur l eau potable : - Turbidité (norme RQEP; inférieur à 1 UTN en moyenne sur un mois et inférieure à 5 UTN en tout temps); - Couleur (Amélioration de l efficacité et du fonctionnement de la désinfection UV, pour le puits Sécheresse); - Carbone organique total (réduire au minimum les sous-produits de la désinfection; THM qui sont normés).

7 5.0 AFFAIRES COURANTES 5.1 SUIVI DE LA MISE EN DEMEURE Suite à la mise en demeure que la municipalité de Sainte-Aurélie a reçu, le conseil municipal à décider de faire suivre ce dossier à l assureur de la municipalité. 6.0 VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS FONCTIONNEMENT CONCERNANT L OUVERTURE ET LA FERMETURE DES VALVES D EAU PAR L INSPECTEUR MUNICIPAL (RÉSOLUTION # ) QUE la municipalité de Sainte-Aurélie ne charge aucun coût supplémentaire lors de l ouverture et de la fermeture des valves d eau effectuée par l inspecteur municipal à l intérieur du territoire de la municipalité de Sainte-Aurélie. 6.2 RAPPORT DES TRAVAUX L inspecteur municipal fait rapport des principaux travaux effectués en octobre ainsi que ceux à faire en décembre. 6.3 RÉSEAU D AQUEDUC RAPPORT DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES L inspecteur municipal donne un compte rendu du rapport des travaux de mise aux normes AVIS D ÉBULLITION La Municipalité rappelle à la population que l avis d ébullition préventif est toujours maintenu et avise de l importance de faire bouillir l eau. 7.0 SERVICE INCENDIE NOMINATION REPRÉSENTANT MUNICIPAL POUR LES POMPIERS ET PREMIERS RÉPONDANTS (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Pierre Gilbert QUE Monsieur Donald Couture soit nommé à titre de représentant pour la municipalité de Sainte-Aurélie pour les pompiers et les premiers répondants. AVIS DE MOTION 7.2 AVIS DE MOTION POUR MODIFICATION DU RÈGLEMENT # CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES Monsieur Donald Couture donne avis de motion par la présente qu il sera soumis lors d une prochaine assemblée les modifications apportées au règlement concernant la prévention des incendies. Il est également résolu qu un avis soit donné pour la dispense de lecture des modifications au règlement lors de son adoption.

8 8.0 RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD (RICBS) NOMINATION REPRÉSENTANT À LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Madame Caroline Drapeau QUE Monsieur Paul Fortin soit nommé à titre de représentant pour la municipalité de Sainte-Aurélie afin de siéger sur le conseil d administration de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud NOMINATION SUBSTITUT À LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Madame Annie Labbé QUE Madame Pauline Giguère soit nommée à titre de substitut pour la municipalité de Sainte-Aurélie afin de siéger sur le conseil d administration de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud lorsque Monsieur Paul Fortin sera dans l impossibilité d y assister. 9.0 RÉGIE INTERMUNICIPALE D ASSAINISSEMENT DES EAUX DU CANTON DE METGERMETTE (RIACM) NOMINATION DE 3 REPRÉSENTANTS À LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D ASSAINISSEMENT DES EAUX DU CANTON DE METGERMETTE (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Madame Pauline Giguère QUE Madame Caroline Drapeau, Messieurs Gilles Gaudet et Pierre Gilbert soient nommés à titre de représentants de la municipalité de Sainte-Aurélie afin de siéger sur le conseil d administration de la Régie Intermunicipale d assainissement du Canton de Metgermette, Monsieur Paul Fortin quant à lui est nommé à titre de substitut OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE STE-AURÉLIE (OMH) NOMINATION REPRÉSENTANT À L OFFICE MUNICIPALE D HABITATION DE SAINTE-AURÉLIE (RÉSOLUTION # ) QUE Monsieur Paul Fortin soit nommé à titre de représentant de la municipalité de Sainte-Aurélie afin de siéger sur le conseil d administration de l office municipale d habitation de Sainte-Aurélie.

9 11.0 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DE SAINTE-AURÉLIE NOMINATION REPRÉSENTANT POUR LE COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DE SAINTE-AURÉLIE (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Paul Fortin QUE Monsieur Pierre Gilbert soit nommé à titre de représentant de la municipalité de Sainte-Aurélie afin de siéger sur le conseil d administration du Comité de développement de Sainte-Aurélie COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) NOMINATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE 2 CITOYENS POUR LE CCU (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Paul Fortin QUE les membres du CCU soient nommés selon les sièges respectifs suivants : - Siège 1 - Madame Sophie Fortin; - Siège 3 - Monsieur Jérôme Poulin; - Siège 4 - Monsieur Pierre Gilbert; - Siège 5 - Madame Annie Labbé BIBLIOTHÈQUE NOMINATION REPRÉSENTANT À LA BIBLIOTHÈQUE LE MAILLON (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Madame Annie Labbé QUE Madame Caroline Drapeau soit nommée à titre de représentante de la municipalité de Sainte-Aurélie afin de siéger sur le comité de la bibliothèque municipale Le Maillon LOISIRS NOMINATION REPRÉSENTANT DES LOISIRS (RÉSOLUTION # ) QUE Madame Annie Labbé soit nommée à titre de représentante de la municipalité de Sainte-Aurélie afin de siéger sur le conseil d administration du Comité des loisirs et culture de Sainte-Aurélie; QUE Madame Annie Labbé représente la municipalité de Sainte-Aurélie lors des rencontres reliées aux loisirs et à la culture avec les partenaires inter-municipaux RAPPORT MENSUEL DU RESPONSABLE DES LOISIRS Monsieur Stéphane Hétu mentionne qu il y a eu une activité de financement vendredi le 23 octobre dernier au chalet des loisirs dont plus de 70 personnes ont participé. Monsieur Hétu mentionne que le programme d Etchemin en forme continue et il encourage la population de Sainte-Aurélie à y participer.

10 15.0 CORRESPONDANCE 15.1 DEMANDE D UNE CITOYENNE CONCERNANT LE JEU DE PÉTANQUE Suite à la demande d une citoyenne concernant les modifications à apporter au terrain de pétanque, la municipalité fera les vérifications suite à l installation des bandes de patinoire afin d assurer la viabilité des deux activités ACCEPTATION DU PROJET PROPOSÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME SOUTIEN AUX RÉALISATIONS LOCALES DIAGNOSTIC RÉSIDENTIEL MIEUX CONSOMMER D HYDRO-QUÉBEC Monsieur Félix Nunez cite les informations concernant ce projet qui peut permettre d amasser jusqu à $ si la communauté de Sainte-Aurélie participe au Diagnostic résidentiel présenté par Hydro-Québec. Les démarches subséquentes seront présentées au courant des prochaines semaines RAPPORT DU MAIRE Monsieur Gilles Gaudet remercie la population de Sainte-Aurélie pour la confiance qu elle lui accorde et pour sa forte participation aux élections municipales. Il mentionne que les membres du conseil municipal auront chacun leurs mandats afin d assurer un suivi de l administration municipale. Cette approche de gestion permettra aux citoyens de Sainte-Aurélie d avoir un compte rendu du budget détaillé par chaque membre du conseil lors des séances du conseil. Également, Monsieur Gaudet mentionne qu il veut donner une plus grande place aux citoyens et pour ce faire, avant l adoption de chaque résolution, la parole est donnée à l assemblée afin qu elle puisse se prononcer sur les points à l ordre du jour. Monsieur Gaudet informe qu un suivi sur le dossier sur la mise aux normes de l eau potable sera présenté à chaque séance PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent à diverses questions de l assemblée. La période de questions débute à 20 h 25 pour se terminer à 20 h ADOPTION SÉANCE TENANTE DU PROCÈS-VERBAL DU 9 NOVEMBRE 2009 (RÉSOLUTION ) IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Paul Fortin QUE le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2009 soit et est adopté tel que préparé par le directeur général / secrétaire-trésorier LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (RÉSOLUTION ) IL EST PROPOSÉ PAR Madame Annie Labbé QUE cette séance soit levée, il est 20 h 31. LE MAIRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL / SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Gilles Gaudet Félix Nunez

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