Déploiement du réseau Natura 2000 Mer en Corse

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1 Préfecture de Corse Préfecture de la Corse du Sud Magali Cannac - Office de l Environnement de la Corse Magali Orssaud - Direction Régionale de l'environnement, Aménagement et Logement de Corse Séminaire sur le milieu marin 2012 Calvi / STARESO 14 au 16 mai 2012

2 SOMMAIRE Dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre Natura 2000 en mer et le réseau méditerranéen Convention cadre Natura 2000 en Mer entre l État et la Collectivité Territoriale de Corse Le site FR «Grand Herbier de la Côte Orientale» Questions diverses 2

3 DISPOSITIF NATURA 2000 TEXTES FONDATEURS : Directive «Oiseaux» de 1979 actualisée en 2009 Zones de Protection Spéciale (ZPS) Directive «Habitat, Faune, Flore» de 1992 Sites d Importance Communautaire (SIC) Zones Spéciales de Conservation (ZSC) NATURA 2000, RÉSEAU ÉCOLOGIQUE EUROPÉEN : Favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles, régionales et locales, dans une logique de développement durable CONTEXTE RÉGIONAL ET LOCAL ACTIVITÉS ECONOMIQUES BIODIVERSITÉ ASPECTS CULTURELS NATURA 2000 ASPECTS SOCIAUX 3

4 MISE EN ŒUVRE DE NATURA 2000 PHASE de DÉSIGNATION : Richesse de biodiversité => Proposition de site à l Union Européenne après concertation locale et consultation réglementaire PHASE d ELABORATION du DOCUMENT D OBJECTIFS : Définition d une stratégie de gestion durable Contenu d un DOCOB : Tome 0 : Référentiel des études Tome 1 : Diagnostic Biologique et Socio-économique (Description et analyse de l existant ; Mesures réglementaires de protection existantes ; Etat initial de conservation ; Localisation des habitats et des espèces ; Analyse des activités socio-économiques ; ) Tome 2 : Objectifs et Mesures de Gestion (Objectifs de développement durable ; Enjeux et Stratégie de conservation et de gestion ; Propositions de mesures contractuelles et réglementaires ; Charte des bonnes pratiques ; Dispositif financier ; Procédures d accompagnement, suivi et évaluation des mesures proposées ;... Annexes (Recueil Éléments Administratifs et Techniques - Documents de Synthèse) 4

5 MISE EN ŒUVRE DE NATURA

6 MISE EN ŒUVRE DE NATURA

7 MISE EN ŒUVRE DE NATURA 2000 PHASE d ELABORATION du DOCUMENT D OBJECTIFS : Établissement par un opérateur avec : Participation et Validation du Comité de Pilotage Natura 2000 (Objectifs généraux et opérationnels ; Hiérarchisation des enjeux ; Propositions de Mesures contractuelles, de Conventions, de Charte, de Protection réglementaire ou de toute autre mesure concertée) Concertation avec acteurs locaux (État, élus, socio-professionnels, usagers directs et indirects ) réunis en groupes de travail Validation par le C.S.R.P.N. des inventaires biologiques et socioéconomiques et Avis sur DOCOB Approbation Préfectorale PHASE d ANIMATION : Adhésion volontaire à des actions de conservation de la biodiversité et de valorisation des espaces : Contrats ou Conventions (engagements de gestion) Chartes Natura 2000 (pratiques respectueuses) Financements nationaux et européens 7

8 SOMMAIRE Dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre Natura 2000 en mer et le réseau méditerranéen Convention cadre Natura 2000 en Mer entre l État et la Collectivité Territoriale de Corse Le site FR «Grand Herbier de la Côte Orientale» Questions diverses 8

9 NATURA 2000 EN MER ESPÈCES ET HABITATS SPÉCIFIQUES : Grand OEC Tortue JMD PNRC Patelle Géante Goéland d DREAL Herbiers à SINTINELLE Grottes marines submergées ou semi-submergées Balbuzard Pêcheur * Habitat/Espèce d intérêt communautaire prioritaire 9

10 NATURA 2000 EN MER BILAN POUR LA FAÇADE MÉDITERRANÉE 48 sites marins dont 33 propositions de sites Natura 2000 en mer faites au titre de la procédure 2007/ dossiers ont été transmis à la commission européenne (21 SIC (DHFF) et 9 ZPS (DO)) 10

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12 SOMMAIRE Dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre Natura 2000 en mer et le réseau méditerranéen Convention cadre Natura 2000 en Mer entre l État et la Collectivité Territoriale de Corse Le site FR «Grand Herbier de la Côte Orientale» Questions diverses 12

13 CONVENTION DE PARTENARIAT NATURA 2000 EN MER PRINCIPES : Co-pilotage Etat + CTC en phase d élaboration puis de mise en œuvre des DOCOB Précision des responsabilités relevant de l État Comité de pilotage : coordination et concertation étroites entre les services de l État et de la CTC partage de l action entre l État et la CTC répartition des sites sous présidence CTC ou État 13

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15 SOMMAIRE Dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre Natura 2000 en mer et le réseau méditerranéen Convention cadre Natura 2000 en Mer entre l État et la Collectivité Territoriale de Corse Le site FR «Grand Herbier de la Côte Orientale» Questions diverses 1er COPIL des sites FR , FR , FR , FR , FR , FR et FR Mercredi 15 février Bonifacio 15

16 Grand herbier de la côte orientale Ecosystème unique en Méditerranée ha Vaste étendue marine bordant un complexe lagunaire S étend jusqu à 50 m de profondeur et à plus de 5 milles nautiques De Furiani à Solenzara 16

17 Données administratives : Outils réglementaires 2 Arrêtés de Protection de Biotope 6 réserves de chasse et de faune sauvage 8 sites Natura 2000 terrestres 8 terrains du Conservatoire 18 ZNIEFF de type I, Sanctuaires Pelagos 31 Plans de balisage 66 AOT acceptées, 17

18 Habitats et Espèces 18

19 Diagnostic écologique 19

20 Analyse écologique Bureau d étude Sintinelle 20

21 Pré-diagnostic - Activités Humaines Trafic maritime - Mouillages Canal de Corse Plaisance Plus de navires navires avec des marchandises dangereuses Pollutions par hydrocarbures Plus de navires en Corse anneaux de Bastia à Solenzara Mouillage Plus de touchés bouées en Corse 250 mouillages forains Mouillage sur ancre 21

22 Activités Humaines La pêche artisanale Prud homies de Bastia et Bonifacio Ports Chaluts PMC Plus de navires en Port de Bastia 3 7 Corse Taverna 2 Plaisance 3 1Solenzara 400 navires de2 plaisance 3 PML anneaux 22

23 Activités Humaines La pêche récréative à la ligne de bord embarquée sous-marine aux oursins Plus de navires en Corse Plaisance navires de plaisance anneaux ~ 250 bateaux Charte régionale 23

24 Activités Humaines La plongée Le motonautisme Cinq clubs plongées 3 loueurs 14 Moteurs 4 temps 3 compétitions La voile / le kayak 15 structures Une centaine de kayaks 85 catamarans 24

25 Groupes de travail Gestion des plages Mouillage Sport Pêche 25

26 SOMMAIRE Dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre Natura 2000 en mer et le réseau méditerranéen Convention cadre Natura 2000 en Mer entre l État et la Collectivité Territoriale de Corse Le site FR «Grand Herbier de la Côte Orientale» Questions diverses 1er COPIL des sites FR , FR , FR , FR , FR , FR et FR Mercredi 15 février Bonifacio 26

27 Préfecture de Corse Préfecture de la Corse du Sud Magali Cannac - Office de l Environnement de la Corse Magali Orssaud - Direction Régionale de l'environnement, Aménagement et Logement de Corse Séminaire sur le milieu marin 2012 Calvi / STARESO 14 au 16 mai 2012

28 Michel Luccioni Corse Matin 28