tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales

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1 tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales TARIF EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2012 Corporate & Public Bank Des experts au service de vos ambitions 1. Comptes à vue en EUR 2. Retraits et versements 3. Virements 4. Domiciliations 5. Opérations avec cartes de banque et de crédit 6. Chèques nationaux 7. Effets commerciaux nationaux 8. Electronic banking 9. Reporting 10. Divers INFORMATIONS GENERALES Tous les tarifs s entendent hors TVA, sauf stipulation contraire. Les frais sont imputés trimestriellement, sauf stipulation contraire. Ce tarif s applique tant aux clients belges qu étrangers (non résidents). Tarif soumis aux Conditions Générales de Fortis Banque sa. 1. COMPTES A VUE EN EUR * Ouverture de compte Clôture de compte Frais d arrêté périodique (crédit de caisse) (1) EUR 12,39 Frais de gestion (1) EUR 7,50 Taux créditeur Taux débiteur Découvert autorisé Découvert non autorisé * (aussi pour comptes avec crédit de caisse) 0,25 % par an sur le solde moyen mensuel dépassant EUR 14,568 % 18,27 % 1

2 2. RETRAITS ET VERSEMENTS 2.1. PIèces de monnaie (en EUR) Retrait Au guichet (1) EUR 0,30 Versement En clip au guichet (petites quantités) En vrac au guichet (1) EUR 3,75 par sac de maximum 10 kg EUR 8,00 par sac de maximum 10 kg à partir de la 13e remise durant le trimestre Via transport de fonds - Remise en clip au guichet + 1 jour calendrier - Remise en vrac au guichet + max 5 jours ouvrables bancaires 2.2. Billets (en EUR) Retrait Au guichet (1) EUR 0,30 Avec la carte de banque à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique En EUR avec la carte de banque à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique EUR 0,08 et à un terminal situé dans l EEE (2) En EUR à un terminal situé en dehors de l EEE EUR 2,36 + 0,25 % du montant Versement Au guichet - comptage direct ou sous enveloppe * (1) EUR 3,75 et EUR 8,00 à partir de la 13e remise durant le trimestre En coffre de jour / de nuit (1) EUR 2,50 et EUR 8 à partir de la 76e remise durant le trimestre Au Self Cash deposit (1) EUR 2,50 Via transport de fonds Retrait au guichet - Retrait aux distributeurs de billets - Versement au guichet / au Self Cash deposit + 1 jour calendrier - Versement en coffre de jour / de nuit Date exécution + 1 jour calendrier * (uniquement possible avec un contrat coffre de jour / de nuit) 2.3. Coffre de jour/de nuit Redevance annuelle par clé (ou carte magnétique) (1) EUR 18,59 Clé (carte magnétique) perdue (1) EUR 29, Billets en devises sur un compte dans la même devise Versement et retrait direct de billets en devises sur un compte dans la même devise : uniquement possible en CHF, USD, GBP. Les frais sont imputés en même temps que l opération : Versement/Retrait Par versement/retrait (1) 1,25 % (min. EUR 2,50 - max. EUR 30,00) + 1 jour calendrier 2

3 3. VIREMENTS 3.1. Virements nationaux en EUR Virement électronique (3) Virement papier Supplément par collectif Ordre permanent EUR 0,50 EUR 0,25 et EUR 5 à partir de la 4e remise durant le trimestre EUR 1, Virements domestiques dans une devise autre que l EUR Vers un autre compte de Fortis Banque sa (4) Vers une autre banque en Belgique (4) 1 / (min. EUR 7,00 - max. EUR 100,00) Supplément pour virement papier Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) Supplément en cas d ordre de paiement incomplet ou incorrect (Repair fee) EUR 8,00 Reçu d un autre compte de Fortis Banque sa Reçu d une autre banque en Belgique 1 / (min. - max. EUR 100,00) 3.3. Virements européens (SEPA) Un virement européen (SEPA) est une opération en euros vers/venant d un pays de l Espace Économique Européen (2), Monaco ou la Suisse (*) mentionnant l IBAN correct du bénéficiaire et son nom mentionnant le BIC de la banque du bénéficiaire exécutée sans intervention manuelle (= Straight Through Processing), p. ex. sans communication à la banque du donneur d ordre. Un virement européen est toujours exécuté avec frais partagés («SHARED»), c est-à-dire que le donneur d ordre et le bénéficiaire ne paient que les frais facturés par leur propre banque. Exception : s il y a une opération de change au débit, l option «OUR», c est-à-dire tous frais à charge du donneur d ordre, reste possible. (*) Pour les virements vers la Suisse remis via PC banking ou sur papier, le tarif international est appliqué (voir paragraphe 3.4) Virements européens d un montant maximum de EUR Virement électronique (3) EUR 0,50 Virement papier EUR 0,25 et EUR 5 à partir de la 4e remise durant le trimestre Supplément par collectif EUR 1,50 Supplément pour virement vers la Suisse EUR 7,00 Ordre permanent Un virement entrant Supplément pour virement en provenance de Suisse 3

4 3.3.2 Virements européens d un montant de plus de EUR Virement électronique (3) EUR 7,00 Virement papier EUR 12,00 Supplément par collectif EUR 1,50 Supplément pour virement vers la Suisse EUR 7,00 Un virement entrant Supplément pour virement en provenance de Suisse Cas particuliers Dans les cas suivants, le virement ne sera pas exécuté comme un virement SEPA. Les frais de l opération seront décomptés au moment de l opération, et non pas sur une base trimestrielle. Dans certains de ces cas, un supplément sera également porté en compte. Lorsque le virement est à débiter d un compte en devise non euro Lorsque le virement est à débiter d un compte en devise non euro et est remis avec la mention «sans frais pour le bénéficiaire» (OUR) Lorsque le virement ne peut être exécuté en Straight Through Processing, c.-à-d. sans intervention manuelle, par exemple si des instructions particulières sont données avec l ordre électronique de paiement Pour l intervention manuelle Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou Lorsque le virement n est pas reçu via une chambre de compensation SEPA Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou Lorsque le virement n est pas reçu via une chambre de compensation SEPA et vient de Suisse ou de Monaco Variable selon le pays EUR 8,00 (Repair fee) (commission de paiement) EUR 7,00 Le tarif international est appliqué 3.4. Virement international (7) Ce tarif est d application pour tous les autres virements, en ce compris tous les paiements en EUR à destination/en provenance de pays de l Espace Économique Européen, Monaco ou la Suisse et ne répondant pas à la définition de «virement européen» tous les paiements en EUR à destination/en provenance de pays autres que ceux de l Espace Économique Européen, Monaco ou la Suisse tous les paiements en devises, même vers/venant d autres banques en Belgique Un virement international vers un des pays PSD et exécuté dans une devise PSD (5) est toujours exécuté avec frais partagés («SHARED»), c est-à-dire que le donneur d ordre et le bénéficiaire ne paient que les frais facturés par leur propre banque. Exception : s il y a une opération de change au débit, l option «OUR», c est-à-dire tous les frais à charge du donneur d ordre, reste possible Commission de paiement (4) 1 / (min. 7,00 EUR - max. 100,00 EUR) Frais de télécommunication (SWIFT) Supplément pour virement papier ou au guichet Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) (toujours d application si ordre de paiement envoyé par fax) Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou Supplément pour paiement par chèque bancaire EUR 7,50 (+ frais de port pour envoi par recommandé) Supplément en cas de paiement non Straight Through et nécessitant donc une EUR 8,00 (Repair fee) intervention manuelle, par exemple si des instructions particulières sont données avec l ordre électronique de paiement, ou si l ordre de paiement est incomplet. Supplément pour virement avec mention «sans frais pour le bénéficiaire» (OUR) Frais de correspondant, variables selon le pays 4

5 Commission de paiement 1 / (min. 5,00 EUR - max. 100,00 EUR) Supplément pour confirmation par téléphone, ou fax EUR 7, Conditions avantageuses Fortis Bank International Network Transfer (FBINT) Pour les virements européens transfrontaliers (SEPA) jusqu à EUR de/vers des comptes de Fortis Banque sa, c est le tarif normal des virements européens qui est d application (voir paragraphe 3.3.1). Pour tous les autres virements transfrontaliers en EUR, AUD, BGN, CAD, CHF, CZK, DKK, EEK, GBP, HKD, HUF, JPY, LTL, LVL, NOK, NZD, PLN, RON, SEK, SGD, TRY, USD ou ZAR, de/vers des comptes de Fortis Banque sa, le tarif de base s élève à 5,00 EUR pour un virement sortant (avec mention obligatoire de l IBAN et du BIC) et à 0,00 EUR pour un virement entrant. Les suppléments mentionnés ci-dessus (notamment pour virement papier, confirmation par fax, ) restent dus Virements de/vers une entité européenne de BNP Paribas Pour les virements transfrontaliers SEPA jusqu à EUR de/vers des comptes des entités européennes de BNP Paribas, c est le tarif normal des virements européens (voir paragraphe 3.3.1) qui est d application. Pour tous les autres virements en EUR, AUD, BGN, CAD, CHF, CZK, DKK, EEK, GBP, HKD, HUF, JPY, LTL, LVL, NOK, NZD, PLN, RON, SEK, SGD, TRY, USD ou ZAR, de/vers des comptes des entités européennes de BNP Paribas, le tarif de base s élève à 5,00 EUR pour un virement sortant (avec mention obligatoire de l IBAN et du BIC) et à 0,00 EUR pour un virement entrant. Attention : ces conditions avantageuses ne s appliquent pas aux virements européens (SEPA) de/vers des comptes des entités européennes de BNP Paribas remis par PC banking, sur support papier ou au guichet! Une liste des entités européennes de BNP Paribas est disponible sur demande. Les suppléments mentionnés ci-dessus (notamment pour virement papier, confirmation par fax, ) restent dus Remote Payment Initiation (RPI) Voir dépliant tarifaire «MBR/RPI/SFT» 3.7. Règles relatives à l application de la valeur Exceptions : Virement FBINT avec change Virement papier dans une devise non EEE (papier, fax, agence) Exceptions : virement avec change virement en devise hors EEE sans change = Date d exécution date d exécution + 2 jours ouvrables bancaires date d exécution - 1 jour ouvrable bancaire = Date d exécution date d exécution + 2 jours ouvrables bancaires date d exécution + 1 jour ouvrable bancaire 5

6 4. DOMICILIATIONS eur Par opération Demande de remboursement indue pour opération non autorisée (entre 8 EUR 15,00 semaines et 13 mois après exécution) Créancier DOM80 et domiciliation européenne «Core» : Par prélèvement / remboursement / rectification intra Fortis Banque sa EUR 0,03 Par prélèvement / remboursement / rectification hors Fortis Banque sa EUR 0,05 Supplément pour remise papier (uniquement DOM80) par opération EUR 0,20 Par lot papier Remboursement d un prélèvement contesté entre 8 semaines et 13 mois après EUR 15,00 l opération, s il est prouvé que le débiteur a raison. Domiciliation européenne «B2B» : Set up fee nouveau contrat EUR 250,00 Par prélèvement / rectification intra Fortis Banque sa EUR 0,05 Par prélèvement / rectification hors Fortis Banque sa EUR 0,07 Remboursement d un prélèvement contesté entre 8 semaines et 13 mois après EUR 15,00 l opération, s il est prouvé que le débiteur a raison. Divers Copie Mandat EUR 15,00 Date d exécution Domiciliation européenne Date d exécution DOM80 Intra Fortis Banque sa Date d exécution DOM80 Hors Fortis Banque sa Date d exécution + 1 jour ouvrable bancaire 5. Frais liés aux cartes de banque et de crédit 5.1. Cartes Frais de gestion de la carte Service de retrait d argent à un terminal Fortis Banque sa en Belgique et de paiement chez les commerçants en Belgique et à l étranger Service de retrait d argent à un terminal non Fortis Banque sa en Belgique et à un terminal en Belgique et à l étranger Service Proton Service de retrait d argent à un terminal Fortis Banque sa en Belgique avec la carte Access Service Self Cash deposit sur carte de banque Service carburant sur carte de banque Carte carburant Remplacement carte de banque perdue ou volée Visa Business Blue (1) Visa / Mastercard Business Silver (1) Remplacement Visa / Mastercard perdue ou volée (1) American Express Business (1) Frais de personnalisation de la carte (par personnalisation et par carte) EUR 2,48 / an EUR 1,45 / service EUR 1,45 / service EUR 1,02 / service EUR 2,00 / service (1) EUR 5,50 / service EUR 5,50 / service (+ EUR 3,50 / carte) EUR 6,61 / carte EUR 22,00 / an EUR 46,00 / an EUR 8,00 / carte EUR 65,00 / an (EUR 41,00 la première année) EUR 7,02 / carte 5.2. Opérations en EUR Paiement en EUR par carte de banque au sein de l EEE (2) Paiement en EUR par carte de banque hors EEE (2) Paiement en EUR par carte de crédit Chargement proton Paiement par carte de banque 1 % du montant 6

7 5.3. Opérations dans une devise autre que l EUR Paiement par carte de banque Frais de traitement Marge sur le cours Paiement par carte de crédit : marge sur le cours comprise dans le cours Visa / MasterCard (1) American Express (1) Retrait avec carte de banque Frais de traitement (1) Marge sur le cours (1) Paiement par carte de banque Retrait avec carte de banque 1 % du montant 1,35 % du montant 1,60 % du montant 2 % du montant EUR 2,36 + 0,25 % du montant 1,35 % du montant 6. CHEQUES NATIONAUX Chèque (1) EUR 0,50 Emission chèque bancaire EUR 2,50 Emission chèque circulaire Électronique EUR 1,50 Papier EUR 3,00 Carnet de 4 chèques Fortis Banque sa (1) EUR 1,00 Envoi du carnet de chèques par recommandé Frais de port Certification de chèques en EUR (7) EUR 2,50 par chèque Frais pour chèque impayé EUR 12,40 par chèque Remise de chèques au guichet (1) EUR 3,75 au guichet, sous enveloppe (uniquement possible avec un contrat coffre de jour/de nuit (1) EUR 2,50 en coffre de jour/de nuit (1) EUR 2,50 via transport de fonds (1) chèques Date d exécution 1 jour calendrier Remise chèques Date d exécution + 2 jours calendriers 7. EFFETS COMMERCIAUX NATIONAUX (6)(7) Paiement d un effet Commission pour paiement tardif EUR 40,00 Commission pour paiement tardif avec attestation d extinction de dette cambiaire EUR 60,00 Commission d encaissement Supplément si dispense art. 45 non signée EUR 2,50 Supplément si effet non normalisé Impayés EUR 15,00 + frais de protêt Supplément si dispense art. 45 non signée Modification d effet EUR 15,00 Commission de retour pour effet réclamé EUR 25,00 Attestation d extinction de dette cambiaire EUR 40,00 Frais d intervention manuelle EUR 60,00 Frais d huissier : refus de protêt pour un effet impayé non normalisé EUR 35,00 Autres copies et attestations EUR 12,50 Date échéance - 1 jour ouvrable bancaire Date échéance + 3 jours ouvrables bancaires 7

8 8. ELECTRONIC BANKING IBS 5.0 et Isabel 6 Fonctionnalités supplémentaires de Fortis Banque sa (intégrées dans IBS 5.0 et Isabel 6) Connexis Host-to-host (connexion directe) Voir 9. REPORTING Electronique CODA SWIFT Autres Papier Via imprimante d extraits/self Par voie postale Extrait complet Supplément si journalier urgent (1) Extrait synthétique A disposition en agence Journalier Autre périodicité Avis détaillés Avis de débit (1) Avis de crédit (1) Duplicata extraits de compte (7) Date < 12 mois, par demande Date > 12 mois, par semaine consultée EUR 8,00 / compte / mois «imputé trimestriellement» Voir dépliant tarifaire «MBR/RPI/SFT» Frais de port Frais de port EUR 5,21 EUR 7, DIVERS I-message Abonnement Par SMS délivré EUR 0,1488 Recherches, relevés et copies (7) Échelle d intérêt (1) EUR 12,50 Copie de chèques EUR 12,50 Copie de pièces comptables EUR 6,25 Relevé / historique d opérations (seulement pour les opérations datant de plus de EUR 7,50 / mois consulté 1 mois) Recherches importantes EUR 38,00 / heure Pour les recherches liées aux virements transfrontaliers, aux annulations ou modifications (y compris les virements européens SEPA), une indemnité de 12,39 EUR est portée en compte, à majorer éventuellement des frais imputés par notre (nos) banque(s) correspondante(s). Ces frais ne seront pas imputés si la banque venait à être tenue pour responsable d une erreur éventuelle. Lettres de recommandation & attestations Lettres de recommandation EUR 25,00 Attestations ordinaires EUR 25,00 Attestations pour réviseurs (par entité juridique) De 1 à 5 comptes EUR 100,00 Plus de 5 comptes EUR 125,00 Correspondance Tous les envois : récupération de tous les frais de port au tarif ordinaire (extraits, avis, envoi de formulaires de virement) ou au tarif par recommandé (envoi de chèques). (1) pas d application de la TVA (2) EEE : Espace Économique Européen : pays membres de l Union Européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein (3) Isabel, PC banking, Phone Banking, Self et Connexis (4) Isabel, PC banking, Self, Connexis (5) La directive dite Payment Services Directive (PSD) a été élaborée afin de mettre en œuvre un cadre légal commun pour les services de paiement au sein de l Union européenne. Elle concerne également les trois autres États membres de l Espace économique européen (EEE) : l Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Les devises PSD sont les suivantes : EUR, BGN, CZK, DKK, EEK, HUF, LVL, PLN, RON, SEK, GBP, NOK, ISK, CHF et LTL (6) pas de TVA sur les effets escomptés (7) frais comptabilisés lors de chaque opération 72FF_2011/10 - F03561F 8

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