Compte-rendu de la commission électorale du 7 octobre 2016

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1 Election de repréentant de étudiant Compte-rendu de la commiion électorale du 7 octobre Préent : Electeur repréentant locaux de organiation nationale repréentative - Mme Iona FRANCOIS - UNEF - Mme Eryne MOUOPOCKDOM - PDE - M. Vincent SIMON - FAGE M. Corentin GATTUS Vice-Préident étudiant du CROUS Mme Pauline DREAN Elue étudiante au coneil d adminitration du CROUS Repréentant de l adminitration du CROUS - Monieur Hervé AMIARD, Directeur général du CROUS de Renne - Monieur Patrick LOMBERGET, Directeur du CLOUS de Bret - Madame Sophie COUSINEAU, Directrice vie étudiante et Hébergement du CROUS de Renne - Madame Chritelle NIHOUARN, chargée de communication au CROUS de Renne - Madame Gwénaëlle FRANGEUL, Adjointe à la DVE du CROUS de Renne Monieur Alan LE ROUX, repréentant de Monieur le Recteur de l Académie de Renne Monieur Yann SIMON, Directeur général adjoint du CROUS de Renne, en tant qu invité Ordre du jour Définition de collège électoraux et nombre de iège à pourvoir Date du crutin Calendrier de opération électorale Lite de bureaux de vote et horaire d ouverture Organiation générale de élection 1. Définition de collège électoraux Aux précédente élection (novembre 2014), le ept iège à pourvoir étaient réparti en deux collège : Côte d Armor-Ille et Vilaine : 4 iège Finitère-Morbihan : 3 iège Au vu de effectif , ce collège repréentent : Côte d Armor-Ille et Vilaine : étudiant, oit 62,8% de étudiant de l académie Finitère-Morbihan : étudiant, oit 37,2% de étudiant de l académie La commiion approuve le maintien de la répartition de iège entre le deux collège. 1

2 Election de repréentant de étudiant 2. Date de élection En application de l arrêté minitériel du 8 eptembre (JO du 18 eptembre ), le élection de repréentant de étudiant au coneil d adminitration du CROUS doivent être organiée, ur une journée, entre le 14 et le 25 novembre. Aprè dicuion, la commiion propoe à M. le Recteur d organier le élection le mardi 22 novembre. L arrêté rectoral fixant la date de élection devra être publié au plu tard le vingt-cinquième jour précédant la date du crutin, oit au plu tard le 28 octobre. Le dépôt de lite de candidature doit avoir lieu au plu tard avant 18 heure le quinzième jour précédant la date du crutin, oit au plu tard le 7 novembre. 3. Bureaux de vote En 2014, l organiation mie en place comportait 149 ection de vote : Collège Collège Total Autre Total Détail de effectif BTS et CPGE en Total t t t t t BTS CPGE * Total * Lorqu une clae de BTS et ouverte, le lycée n et pa compté ur la ligne CPGE Le nombre de lycée et upérieur à celui de 2014 (+2 dan le 22 ; +1 dan le 35 ; +1 dan le 56). Si de nouvelle ection ou CPGE ont été créée à la rentrée, le lycée concerné era rajouté à la lite de ection de vote. Examen en éance de ection de vote A. Il et propoé troi modification par le CROUS : 1. Remplacer la ection de vote : LORIENT Univerité de Bretagne Sud- UFR Lettre - alle Houat Par : Section 9h30 à 17 h 2

3 Election de repréentant de étudiant LORIENT Hall du Retaurant univeritaire Lanveur Section 11h à 14h Aprè dicuion, la commiion propoe de créer la ection de vote au RU et de demander à l UBS qu une ection de vote oit tenue par le peronnel adminitratif de l UBS. Par : 2. Remplacer la ection de vote : LANNION ENSSAT - alle de lecture de la bibliothèque Bâtiment F Section 9h30 à 17h LANNION RU du Trégor Section 11h à 14h La commiion approuve cette modification. 3. : Troi nouveaux lycée (création de BTS) : - La Champagne à Vitré - Montbareil à Guingamp - Marie Le Franc à Lorient Un lycée à upprimer (plu d eneignement upérieur) : - Saint-Loui à Lorient La commiion approuve cette modification. B. Par ailleur, le repréentant étudiant demandent : 1. Qu une ection de vote oit créée à l IUT de Morlaix. Une demande era faite en ce en à l UBO. 2. En 2014, il y avait trè peu de ection de vote dan le IFSI. Une demande peut-elle leur être faite? Une demande d ouverture de ection de vote et ytématiquement faite à l enemble de établiement agréé écurité ociale étudiante. 3. Qu une ection de vote oit ouverte à l IUT de Saint-Brieuc. La ection de vote de la cafétéria Mazier étant trè proche de l IUT, la commiion etime cette ouverture inutile. C. Site délocalié : L annexe de la circulaire minitérielle du 29 eptembre (II. d) prévoit : «S'agiant du ca particulier de étudiant incrit dan un ite délocalié d'un établiement d'eneignement upérieur, ceux-ci doivent être conidéré pour le élection au coneil d'adminitration du Crou comme électeur de l'académie où et implanté ledit établiement. Un bureau de vote pécifique doit donc être mi dan toute la meure du poible à dipoition de intéreé.» Le antenne de l UCO à Guingamp, Arradon et Bret doivent donc voter pour le coneil d adminitration du CROUS de Nante. De même, aprè vérification, l'intitut Mine Télécom et un EPSCP de plein exercice, incluant Telecom Bretagne, qui n'et donc pa un établiement de plein exercice. Se étudiant ne pourront donc pa voter au coneil d adminitration du CROUS de Renne Bretagne. 3

4 Election de repréentant de étudiant Sécurité de bureaux de vote Compte tenu de vol d urne et de violence à l encontre de peronnel contaté en 2006 et 2007, le CROUS avait déterminé avec le établiement d eneignement upérieur le condition dan lequelle il peuvent accueillir de ection de vote dan leur locaux et leur avait demandé : De ne pa tenir le ection de vote dan le hall mai de mettre à la dipoition du CROUS de alle dont l accè peut être contrôlé, D autorier la préence, le ca échéant, de peronnel de écurité qui pourront être recruté par le CROUS. Ce condition avaient été acceptée pour En 2014, de ection de vote étaient tenue dan de hall, mai en la préence d agent de écurité. Le CROUS ouhaite reconduire ce dipoitif. La commiion approuve ce dipoitif. Horaire d ouverture Il étaient le uivant en 2012 et 2014 : - Etabliement : 9h30-17h - : 10h à 16h (avec une tolérance de 3h ur la paue méridienne) - Cité U : 16h à 21h - RU : 11h à 14h La commiion approuve ce horaire. Pour information, un courrier de M. le Recteur aux provieur de lycée leur enjoint d accepter l entrée dan l établiement de repréentant de lite pour la campagne électorale (1 repréentant par lite maximum). 4. Organiation générale de élection a. Dépôt de lite de candidat Lor de élection de 2014, le lite de candidat étaient dépoée à Renne (ervice centraux du CROUS) ou à Bret (CLOUS). Le antenne du CROUS ne ont pa habilitée à recevoir de candidature. Enregitrement de lite : Le Recteur enregitre le lite qui répondent aux condition générale édictée au point 6. Conformément à l article 11 de l arrêté du 12 février 1996, le Recteur, le ca échéant, refue, par une déciion motivée, et aprè avi de la commiion électorale, l enregitrement de lite qui ne correpondent pa aux condition fixée. La commiion électorale n a à examiner que le lite dont elle et aiie pour avi par le Recteur. La commiion approuve ce dipoition. b. Identification de étudiant ayant déjà voté Le étudiant ne ont pa rattaché à une ection de vote et peuvent donc voter où il le ouhaitent ur préentation de leur carte. Il ont enregitré ur la lite de votant de la ection et émargent, 4

5 Election de repréentant de étudiant mai le marquage de carte d étudiant contitue le eul moyen d interdire le vote multiple le jour du crutin. En 2014, le découpage d un coin de la carte d étudiant avait été retenu. Il et toutefoi procrit par une note du CNOUS de. Aui, le CROUS propoe de marquer le carte d étudiant avec un marqueur indélébile. La commiion approuve ce dipoition. 5. Information de électeur Le dipoitif de communication national et préenté. Le profeion de foi, publiée ou la reponabilité de organiation étudiante, figureront ur le ite internet du CROUS ou condition qu elle aient été dépoée dan le délai imparti, c et-àdire lor de la commiion électorale de validation de bulletin de vote. La plu large communication era faite de ce élection : ite internet, page Facebook, écran dynamique CROUS et de établiement, envoi de affiche nationale dan le établiement, pree 6. Déclaration de candidature Un doier à l uage de candidat era diponible au ecrétariat de la Diviion de la vie de l étudiant au CROUS, aini qu au CLOUS à Bret. Il era également mi en ligne ur le ite internet du CROUS. Condition de préentation de lite : - Article L du code de l'éducation : chaque lite de candidature doit être compoée alternativement d'un candidat de chaque exe. - Le lite de candidature doivent comporter obligatoirement un nombre de candidat égal au double de iège de titulaire à pourvoir. - Une lite ne peut être compoée de telle orte que, parmi le candidat figurant dan la première moitié de la lite, e trouvent : - oit plu de troi candidat incrit dan une même compoante de l'univerité ; - oit plu de troi candidat incrit dan un même établiement, autre qu'une univerité. - Le dépôt de lite doit être accompagné d'une déclaration de candidature ignée par chaque candidat. Chaque déclaration doit être préentée et ignée en original (pa de can). Elle doit être accompagnée d une copie de la carte d étudiant. - Nul ne peut être candidat ur plu d'une lite. La commiion accepte que la déclaration de candidature puie être dépoée avec un certificat de colarité + une copie de la pièce d identité i l établiement ne délivre pa de carte ou i la carte n a pa encore été délivrée à l étudiant. Le outien ne doivent pa être affiché lor du dépôt de lite mai au moment de la validation de bulletin. Le lettre de outien doivent être en original (pa de document canné). 5

6 7. Quetion divere - Débat entre le lite Election de repréentant de étudiant Si le lite le ouhaitent, un débat pourra être organié par le CROUS, notamment en partenariat et avec l accord de radio étudiante. - Quetion de repréentant étudiant Le modalité de vote par procuration et par correpondance ont préciée en éance. 8. Prochaine commiion électorale Lite de candidat et organiation générale du crutin Validation de maquette de bulletin de vote 9 novembre à 14h 10 novembre à 14h 6

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