CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI ou EBICS

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1 CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI u EBICS Les relevés de cmptes transmis via ces prtcles respectent la nrme CFONB (Cmité Français d Organisatin et de Nrmalisatin Bancaire). Ils snt cnstitués d'enregistrements d'une lngueur fixe de 120 caractères. Pur de plus amples précisins, se référer à la dcumentatin CFONB - RELEVE DE COMPTE SUR SUPPORT INFORMATIQUE Ces enregistrements snt de quatre types : Enregistrement 1 (ancien slde - cde "01") : Enregistrement 2 (muvement - cde "04") : Enregistrement 2 bis (cmplément - cde "05") : Enregistrement 3 (nuveau slde - cde "07") : cet enregistrement cntient l'ancien slde, c'est-à-dire le slde du cmpte au dernier jur de la péride cuverte par le relevé précédent. cet enregistrement cntient les infrmatins minimales devant figurer sur le relevé pur chaque écriture. Chaque écriture du relevé dnne lieu à un enregistrement 2. cet enregistrement facultatif permet de Cmpléter les infrmatins cntenues dans l'enregistrement 2. Le nmbre d'enregistrements 2 bis se rapprtant à un enregistrement 2 n'est pas limité. cet enregistrement cntient le slde au dernier jur de la péride cuverte par le relevé. Ce slde est repris cmme ancien slde du relevé de la péride suivante. Si le cmpte n'est pas muvementé au curs de la péride, le relevé ne cntient que les Enregistrements 1 et 3 (ancien slde et nuveau slde). Chaque enregistrement 2 (muvement) peut être suivi d'un (u plusieurs) enregistrement(s) 2 bis (Cmplément). Cet enregistrement 2bis est facultatif. Il permet de restituer des infrmatins cmplémentaires identifiées par un qualifiant. Pur de plus amples précisins, se référer à la dcumentatin CFONB - RELEVE DE COMPTE SUR SUPPORT INFORMATIQUE, vir zne 2b-M Les fichiers de relevés de cmptes peuvent cntenir plusieurs relevés. Diverses utilisatins peuvent être faites de ces relevés. Simple éditin. Utilisatin pur le rapprchement autmatique avec les pératins enregistrées sur le cmpte banque en cmptabilité. Explitatin pur effectuer des prévisins de trésrerie et pur l équilibrage des différents cmptes bancaires uverts dans d autres établissements. Génératin des écritures cmptables à partir de ce relevé (Fnctinnalité utilisée par les Experts cmptables).

2 Dans tus les cas de figure, nus précnisns l utilisatin de tutes les znes nrmalisées dans ces relevés quelle que sit la banque qui furnit les relevés de cmptes. Les znes essentielles pur ces 4 utilisatins snt : Le numér de cmpte, La date d pératin, La date de valeur, Le cde pératin interbancaire, Le mntant et le sens de l écriture. Le cntenu des autres znes peut varier en fnctin des banques et des évlutins de leur système d infrmatin. Dans le cas ù la zne «libellé» serait explitée par recnnaissance des chaines de caractères pur des traitements de rapprchement u de ventilatin, vs lgiciels devraient être reparamétrés à chaque mdificatin effectuée par les banques. Nus vus précnisns dnc d utiliser plutôt les cdes pératins interbancaires permettant d identifier de manière plus précise les différentes pératins quelle que sit la banque qui furnit le relevé. Le détail des cdes pératins interbancaires vus est furni en annexe du présent dcument. Cependant, pur en faciliter la lecture, vus truverez, dans l enregistrement détail, en début de libellé les mnémniques suivants : Mnémniques CARTE CHEQUE NO FRAIS FRAIS IMPAYE IMPAYE REMISE CHQ TIP Opératins cncernées ACHAT CARTE IMAGE CHEQUE CAM/CAM REMISE ECHEANCE GLOBALE PAIEMENT NORMAL A L ECHEANCE (DT GLOBAL) PAIEMENT NORMAL A L ECHEANCE (DT DETAIL) FACTURATION GLOBALE IMMEDIATE AU DEBIT FACTURATION GLOBALE FRAIS IMMEDIAT DEBIT AVIS DE PRELEVEMENT IMPAYE RECU CHEQUES IMPAYES MANUELS OU H2 REMISE DE CHEQUES AVEC LECTEUR-SCANNER-PRESTATAIRE PRELEVEMENT TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT EMENT ORDINAIRE VSOT VSOT UNITAIRE INTERNE DEBIT VSOT LISTE INTERNE DEBIT VSOT UNIT. INTERNE DEBIT SANS COMMISSION DE MOUVMT T DIFFERE LISTE INTERNE DEBIT VERS EXT VSOT LISTE INTERNE DEBIT VERS EXT ORDRE DE EMENT DIFFERE LISTE INTERNE CREDIT EMENT SEPA CREDIT EMENT EMIS Pur tut renseignement cmplémentaire, vus puvez cntacter la Platefrme d assistance EDI du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE au de 8H00 à 17H30.

3 ANNEXE Liste des cdes pératins interbancaires Ces cdes pératins interbancaires snt présents en psitin 33 des enregistrements détails et cmplémentaires. Table des cdes interbancaires Cde pé Libellé Débit Crédit Générique Opératins de caisse 01 Chèques payés x 02 Remises de chèques x x 15 Remises de chèques sur caisse x 03 Chèques impayés x 04 Versements espèces x 05 Virements reçus x x 13 Virements de trésrerie reçus x 18 Autres virements reçus x 39 Virements d rigine extérieure (VOE) reçus x 06 Virements émis x x 14 Virements de trésrerie émis x 21 Autres virements émis x 90 VCOM émis x 12 Rejets/returs de virement x 07 LCR/BOR dmiciliés x 08 Prélèvements, TIP et Télérèglements dmiciliés x x 22 TIP dmiciliés x 23 Prélèvements dmiciliés x 96 Télérèglements dmiciliés x B1 Prélèvements SEPA dmiciliés x B2 Prélèvements SEPA interentreprises dmiciliés x 09 Prélèvements, TIP et Télérèglements émis x x 24 TIP émis x 25 Prélèvements émis x 97 Télérèglements émis x A1 Prélèvements SEPA émis x A2 Prélèvements SEPA interentreprises émis x

4 Cde pé Table des cdes interbancaires Libellé Débit Crédit Générique Opératins de caisse 10 Prélèvements, TIP et Télérèglements rejetés/impayés x x 26 TIP rejetés/impayés x 27 Prélèvements rejetés/impayés x 98 Télérèglements rejetés/impayés x A3 Prélèvements SEPA rejetés/impayés émis (par le débiteur u sa banque - «R-transactin») x A4 Prélèvements SEPA interentreprises rejetés/impayés émis (par le débiteur u sa banque -«R-transactin») x A5 Prélèvements SEPA reversements émis (par le créancier u sa banque «R-transactin») x A6 Prélèvements SEPA interentreprises reversements émis (par le créancier u sa banque «R-transactin») x B3 Prélèvements SEPA rejetés/impayés reçus (par le créancier - «R-transactin») x B4 Prélèvements SEPA interentreprises rejetés/impayés reçus (par le créancier - «R-transactin») x B5 Prélèvements SEPA reversements reçus (par le débiteur -«R- transactin») x x B6 Prélèvements SEPA interentreprises reversements reçus (par le débiteur - «R-transactin») x 11 Factures cartes de paiement/dab-gab x x x 28 Factures cartes payées x 29 Retraits DAB-GAB x 30 Factures cartes remises x 36 Remises de facture CB crédit x 38 Factures CB impayée / rejetée x 92 Centralisatin de recettes x x 93 Centralisatin de dépenses x x 94 Centralisatin de trésrerie - Crédit x 95 Centralisatin de trésrerie - Débit x 31 Opératins de prtefeuille France Remises d'effets à l'encaissement x x 35 Remises de LCR/BOR à l'encaissement x 32 Remises à l'escmpte (papier cmmercial/chèque) x x 37 Remises de LCR/BOR à l'escmpte x 33 Effets impayés x 34 Incidents sur effets x x Opératins avec l'étranger 41 Transferts vers/en prvenance de l'étranger x x x 44 Transferts émis x 45 Transferts reçus x 42 Achats/ventes de devises x x x 46 Achats de devises au cmptant x 47 Ventes de devises au cmptant x 48 Levées sur achat à terme x 49 Livraisns sur vente à terme x 43 Autres pératins avec l'étranger x x x 68 Autres pératins avec l'étranger - Débit x 69 Autres pératins avec l'étranger - Crédit x

5 Table des cdes interbancaires Cde pé Libellé Débit Crédit Générique Opératins de caisse Opératins sur titres et burse 51 Achats et ventes de titres x x x 53 Achats/suscriptins VM/BF (Valeurs mbilières/burses Françaises) x 54 Ventes de VM/BF (Valeurs mbilières/ Burses Françaises) x 55 Slde de liquidatin BF (Burses Françaises) x x 56 Achats OPCVM x 57 Ventes OPCVM x 58 Achats TCN x 59 Ventes TCN x 80 Achats autres TC x 81 Ventes autres TC x 82 Cntrats x x 83 Optins x x 84 Achats BE (Burses étrangères) x 85 Ventes BE (Burses étrangères) x 52 Diverses pératins sur titres x x x 86 Opératins sur titres x x 87 Revenus sur titres x 88 Cmmissins et drits de garde x 89 Rembursement impôts étrangers x 61 Agis et frais Agis x x x 63 Prduits financiers x 70 Charges financières x 62 Cmmissins et frais divers x x 64 Cmmissins y cmpris taxes x 65 Cmmissins hrs taxes x 66 Cmmissins nn taxables x 67 Taxes x 71 Opératins de financement et de blcage Tirage de crédits x 72 Echéance crédits x 73 Emissin de valeurs mbilières x 74 Emissin de titres de créances x 75 Rembursement x 76 Dépôt à terme x 77 Echéance dépôt à terme x Diverses pératins sur titres 91 Opératins diverses x x 99 Annulatins et régularisatins x x

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