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1 Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011

2 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM Document non contractuel La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et employés de l Etat et des services publics assimilés. Société d assurance mutuelle - Entreprise régie par le Code des Assurances Orléans cedex 9 - Et ses filiales GMF Assurances et La Sauvegarde. La Banque Fédérale Mutualiste - Société coopérative de Banque au capital de euros - RCS Paris B Siège social : 1 place des Marseillais Charenton Le Pont cedex. Filassistance services - Agrément Qualité n SAS au capital de euros entièrement libéré R.C.S Paris - Siège social : 4 place Raoul Dautry Paris cedex 15. CNP Assurances - S. A. à directoire et Conseil de Surveillance - Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris - Siège social : 4 place Raoul Dautry Paris cedex 15. MNT - Guide du correspondant V2-01/2011

3 Sommaire La Mutuelle Nationale Territoriale Le mot du Président 1 Fiche contact 2 La MNT en chiffres 3 Présentation de la section Le rôle du Correspondant 1 Rôle du correspondant 2 Présentation de la MNT à un nouvel agent 3 Offres promotionnelles 4 Outils L action de la MNT (A paraître) La complémentaire santé 1 La protection sociale 2 Présentation de 1,2,3 Santé la complémentaire santé de la MNT 3 La modularité de l offre 1,2,3 Santé 4 Les avantages de 1,2,3 Santé 5 Les aides de la MNT 6 MNT Jeunes la solution de la MNT pour répondre aux besoins des moins de 30 ans 7 Les conditions d adhésion 8 Les points forts de l offre 1,2,3 Santé 9 Les remboursements 1O 11 Les démarches La radiation La Garantie Maintien de Salaire 1 Le statut 2 Présentation de la Garantie Maintien de Salaire 3 L adhésion 4 La mise en place d un contrat collectif maintien de salaire Autres produits 1 La caution immobilière de la MNT 2 Les garanties décès et frais d obsèques 3 La garantie dépendance 4 La retraite complémentaire 5 Les solutions bancaires 6 L assurance des biens 7 Les vacances Annexes 1 Lexique 2 Tableau de minoration des cotisations 3 Tableau des prestations 4 Taux de cotisations Garantie Maintien de Salaire MNT - Guide du correspondant V2-01/ Sommaire

4 La Complémentaire Santé La Complémentaire Santé MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé

5 1 La protection sociale, qu est-ce que c est? La protection sociale vise à améliorer les conditions de vie et à aider les agents à faire face à une situation difficile. L objet de la protection sociale porte sur des risques lourds (santé, maternité, incapacité de travail, invalidité et décès). Si la protection sociale ne revêt pas un caractère obligatoire, il n en va pas de même pour l action sociale. Les collectivités et leurs établissements publics ont en effet l obligation de proposer des prestations d action sociale et d inscrire ces dépenses à leur budget. En vertu de la libre administration, les collectivités choisissent le domaine d application de l action sociale obligatoire : prestations «grands événements de la vie», séjours d enfants, loisirs, restauration, aide aux familles, aux enfants handicapés ou infirmes, prêts, assistance, logement... A quoi sert une complémentaire santé? La Sécurité sociale prend en charge une partie des frais de santé sur la base d un tarif qu elle détermine (= tarif de responsabilité de la Sécurité sociale ou TRSS). Pour la majorité des frais, il y a donc un reste à charge qui peut être important, notamment en cas de dépassements d honoraires, en optique et en dentaire. Pris en charge par l assurance maladie Tarif de responsabilité Régime obligatoire fixé par la Sécurité sociale A la charge de l assuré Ticket modérateur Dépassement d honoraires Une complémentaire santé couvre tout ou partie de ces restes à charge et peut intervenir également dans la prise en charge de frais non remboursés par la Sécurité sociale (par exemple, les lentilles de contact). MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 1

6 Exemple de calcul d un remboursement pour une paire de lunettes avec la Protection Evolutive* : Montant total de la dépense (monture + verres) 22O Base de remboursement Sécurité sociale Monture Verres Remboursement Sécurité sociale Monture Verres 23,58 2,84 20,74 65% soit 15,33 1,85 13,48 Remboursement de la Mutuelle 35% soit 8,25 La MNT aura ainsi remboursé 100% du Tarif de Responsabilité de base fixé par la Sécurité sociale 15,33 + 8,25 = 23,58 Forfait verres complexes 18O Reste à charge 22O - (23, O ) = 16,42 Pourquoi choisir une mutuelle plutôt qu une assurance? L univers de la santé comporte un très grand nombre d acteurs : mutuelles, compagnies d assurance, institutions de prévoyance. Pour vous aider à vous y retrouver, une mutuelle : est régie par le Code de la Mutualité. est un organisme à but non lucratif : les éventuels excédents de cotisations sont reversés à ses adhérents sous forme de prestations. est représentée par des administrateurs bénévoles élus par les adhérents. Chaque adhérent peut participer à la vie de sa mutuelle au cours des assemblées générales. ne sélectionne pas ses adhérents en fonction de leur âge, de leur état de santé ou de leurs revenus. En quoi la MNT est-elle une vraie mutuelle dédiée aux agents territoriaux? Parce qu elle a été créée et est administrée par des territoriaux, la MNT connaît les préoccupations et besoins des agents. Son offre, tant en santé qu en prévoyance, a été conçue pour répondre particulièrement à leurs attentes : protection juridique, précompte sur salaire... Sa parfaite connaissance du statut des agents territoriaux fait d elle la 1 re Mutuelle de la Fonction Publique Territoriale. *Prestations 2010 MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 1

7 2 z Mon collègue est à la recherche d une complémentaire santé. Je lui présente 1,2,3 Santé la complémentaire santé de la MNT. 1,2,3 Santé permet à chaque agent de se construire une couverture santé personnalisée en fonction de ses besoins et de son budget. Les protections de base Protection Hospitalisation Protection Essentielle Protection Evolutive Prestations Prise en charge des frais liés à une hospitalisation : frais de séjour, honoraires, chambre particulière, frais d accompagnant Remboursements à hauteur du ticket modérateur sur l ensemble des postes de santé : honoraires médicaux et chirurgicaux, pharmacie, optique, dentaire, cures Couvre tous les postes de santé. Remboursements renforcés : en dentaire (notamment les frais d orthodontie), en optique avec des forfaits complémentaires pour les montures, les verres ou les lentilles, en dépassements d honoraires Personnes concernées les jeunes célibataires célibataires et couples familles avec enfants seniors Budget à partir de 7,90 / mois* à partir de 23,30 / mois* à partir de 33,60 / mois* Couverture *Cotisations 2011 pour un agent de 35 ans travaillant dans l Orne (61) et couvert à titre individuel MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 2

8 Les modules complémentaires A partir de la Protection Essentielle Un module complémentaire permet à l agent de renforcer ses remboursements en optique et dentaire et bénéficier de forfaits «Bien-être». Prestations Personnes concernées Budget Couverture Remboursements renforcés : en optique, en dentaire, Forfait «Bien-être» (consultation auprès d un diététicien, d un ostéopathe...) Jeunes couples sans enfant à partir de 2,40 / mois* A partir de la Protection Evolutive 7 modules complémentaires permettent à l agent de personnaliser sa couverture et de l adapter en fonction de ses besoins. Confort 1 Confort 2 Confort 3 Prestations Personnes concernées Prise en charge renforcée : en optique en dentaire mais aussi en cas d hospitalisation familles Protection de haut niveau : en optique en dentaire pour la prise en charge des dépassements d honoraires familles adhérents plus âgés Niveaux de remboursements élevés : en dentaire en optique et frais d obsèques adhérents prévoyants Budget à partir de 8,80 / mois* à partir de 14,50 / mois* à partir de 26,90 / mois* Complètent la quasi totalité des postes de santé Prestations Personnes concernées Confort Plus 4 Confort Plus 5 Confort Plus 6 Confort CNSD** Des «plus» spécifiques : en optique, en dentaire, et frais d obsèques Remboursements complémentaires : en optique, et dentaire (notamment frais d orthodontie) Prise en charge renforcée : des dépassements d honoraires médicaux et chirurgicaux familles familles avec enfants adhérents des grandes villes Prise en charge renforcée : en dentaire notamment les couronnes adhérents prévoyants et plus âgés Budget à partir de 2,00 / mois* à partir de 4,10 / mois* à partir de 2,60 / mois* à partir de 26,90 / mois* * Cotisations 2011 pour un agent de 35 ans travaillant dans l Orne (61) et couvert à titre individuel en complément de la protection de base. ** Confédération Nationale des Syndicats Dentaires. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 2

9 Les Services Entraide Optionnels dans la Protection Hospitalisation (pour 1 environ) ou inclus directement dans les Protections Essentielle et Evolutive, les Services Entraide simplifient le quotidien des adhérents à bien des égards. Forfait Aide Ménagère - en cas d hospitalisation > 3 nuits ou de décès Forfait Aide Ménagère - en cas de traitement par chimiothérapie ou radiothérapie Assistance à domicile et déplacements Participation au coût de la mise en place de la téléassistance (adhérents en GIR4), non renouvelable sauf en cas de déménagement Aide pour l achat de matériel favorisant le maintien à domicile (adhérent en GIR 4) Protection juridique médicale et droits de la Sécurité sociale Responsabilité pénale professionnelle / an Oui Frais d installation + 3 mois d abonnement avec un maximum de 140 Forfait de 50 / an Oui Oui Prime inscription naissance ou adoption 76 Allocation orphelin (annuelle) 136 Participation cotisation contrat rente de survie Oui Allocation obsèques 520 L option Indemnités Hospitalisation Pour environ 1 par mois selon l option choisie, les adhérents peuvent bénéficier d indemnités journalières de 4 ou 8 par jour en cas d hospitalisation à partir du 3 e jour et pendant 90 jours/an maximum. Ces indemnités permettent ainsi de financer les dépenses annexes liées à une hospitalisation : télévision téléphone journaux, boissons... MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 2

10 3 z Comment adapter la couverture des agents à leurs besoins? Modularité de 1,2,3 Santé. 1,2,3 Santé permet à chaque agent de construire une couverture au plus proche de ses besoins. 1 L agent choisit sa protection de base Protection Hospitalisation ou Protection Essentielle ou Protection Evolutive Il la complète s il le souhaite par un module complémentaire Module Essentielle Plus Confort Confort 1 ou Confort 2 ou Confort Pour des besoins plus spécifiques sur certaines prestations, il peut renforcer sa protection Il souscrit la (ou les) option(s) pour être accompagné au quotidien par la MNT + Services Entraide et/ou + + Confort Plus Indemnités Hospitalisation 1 ou + Confort+4 ou Confort+5 + Confort+6 Confort CNSD* + Indemnités Hospitalisation Il bénéficie d emblée de Services Supplémentaires Services Entraide *le Module Confort CNSD ne peut être cumulé qu avec le module Confort +6 MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 3

11 Bon à savoir Le module Essentielle Plus complète la protection Essentielle. Il n est pas cumulable avec les protections Hospitalisation et Evolutive. Les modules Confort complètent la Protection Evolutive. Les modules Confort 1, Confort 2 et Confort 3 ne sont pas cumulables entre eux ni avec les protections Hospitalisation et Essentielle. Les modules Confort Plus 4 et Confort Plus 5 ne sont pas cumulables entre eux, ni avec les protections Hospitalisation et Essentielle. Le Confort CNSD n est cumulable qu avec le Module Confort Plus 6. Quelques exemples de combinaisons possibles Combinaisons Protection Hospitalisation + Services Entraide Protection Essentielle + Module Essentielle Plus (Services Entraide intégrés) Protection Evolutive + Confort 1 + Confort Plus 6 (Services Entraide intégrés) Protection Evolutive + Confort Plus 5 + Confort Plus 6 (Services Entraide intégrés) + Indemnités hospitalisation 1 Couverture Avec plus de 1OO combinaisons possibles, votre collègue trouvera une protection sur mesure. Orientez-le vers la section MNT pour la réalisation d une étude personnalisée. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 3

12 4 z Mon collègue souhaite connaître les + de l offre santé de la MNT Les avantages de 1,2,3 Santé Quelle que soit la protection choisie, chaque adhérent bénéficie d une multitude d avantages tout au long de son adhésion. A l adhésion pas de frais de dossier, gratuité à partir du 3 e enfant de moins de 25 ans inscrit. Pour une gestion simplifiée de son budget Les cotisations sont prélevées Les remboursements s effectuent sous 48h Les remboursements peuvent être consultés 24h/24 Il n avance pas de frais Il accède facilement aux soins Il peut, en fonction de ses revenus, bénéficier d une minoration de ses cotisations. Pour un reste à charge maîtrisé et des conseils personnalisés Ligne claire, une plate-forme téléphonique dédiée à la santé et aux démarches sociales, permet aux adhérents d obtenir sur simple demande des conseils sur la santé. Ligne claire analyse également gratuitement leurs devis optiques et dentaires, les conseille sur les prestations proposées et les matériaux utilisés. Un réseau d opticiens partenaires Santéclair. Sur simple appel auprès de Ligne claire, l adhérent obtient les coordonnées de l opticien le plus proche de chez lui, ce qui permet de réaliser une économie allant jusqu à 40% sur les verres, de 10% sur les montures et d obtenir des tarifs négociés sur les lentilles. Priorité Santé Mutualiste, plate-forme téléphonique accessible à partir de Ligne claire, permet aux adhérents d obtenir des conseils, de l information, des aides à l orientation et à l accompagnement sur les thématiques santé suivantes : le cancer, les maladies cardio vasculaires, la dépendance au tabac, à l alcool ou au cannabis, et le maintien de l autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 4

13 En matière de prévention Parce que la prévention est une préoccupation constante, la MNT a intégré dans chacune de ses garanties des prestations efficaces dans de nombreux domaines : examen d ostéodensitométrie, vaccin contre la grippe, contraceptif, substituts nicotiniques, consultation auprès d un diététicien... Elle mène par ailleurs au sein des collectivités des actions sous forme de programmes d information, de conférences, d interventions et d animations. Et dans leur vie d agent territorial : En cas de mutation, sur demande de l adhérent, la MNT fait suivre son dossier santé dans la section la plus proche de sa nouvelle affectation. En cas de départ à la retraite, l adhérent continue de bénéficier de sa couverture santé sans interruption. Le prélèvement de sa cotisation est effectué directement sur sa pension CNRACL. A chaque étape, la MNT accompagne les agents et leur apporte des conseils pour faciliter leurs démarches. Des guides pratiques, répondant aux principales problématiques des agents (mobilité professionnelle...), ont été conçus à cet effet. Vous pouvez vous les procurer auprès de votre section. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 4

14 5 z Mon collègue a de faibles revenus. Comment lui permettre de souscrire une protection sociale de qualité? Les aides de la MNT. La MNT a pour ambition de faciliter l accès des agents territoriaux à une protection santé optimale et de qualité. En complément du dispositif d aides mis en place par l Etat (CMU, Aide à la Complémentaire Santé), elle propose à ses adhérents des aides concrètes pour diminuer le montant de leur cotisation. Des aides pour les familles 2 e enfant à charge 3 e enfant à charge Enfant handicapé Naissance / Adoption Réduction de 50 % Gratuité Gratuité* 1 er mois gratuit * Pour les enfants handicapés à la charge des parents et pris en charge à 80 ou 100% par la Sécurité sociale. Des aides pour les adhérents ayant de faibles revenus Les adhérents dont les ressources se situent sous un plafond MNT défini en fonction de leur situation familiale et professionnelle (voir tableau des minorations en annexe) Les conjoints non salariés de plus de 3O ans ne percevant pas de revenu Réduction de 10 à 20 % sur leur cotisation Réduction de 10 % En pratique Si un adhérent répond aux conditions de ressources pour bénéficier de la minoration de cotisations, remettez-lui le formulaire que vous pourrez télécharger sur votre espace web correspondant. Vous pouvez également l obtenir sur simple demande auprès de votre section. Ce document doit être retourné par l adhérent à la section accompagné de son dernier avis d imposition. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 5

15 En cas de difficultés financières passagères L achat d équipements dans le cadre de la dépendance, du handicap, le financement de soins coûteux (comme les frais dentaires ou d optique, et les équipements spécifiques) sont difficilement accessibles pour certains adhérents. La MNT a donc décidé d accorder, de manière ponctuelle et sur condition de ressources, des secours exceptionnels. Cette participation partielle de la mutuelle vient diminuer ce qui peut rester à la charge de l adhérent. Bon à savoir La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) permet une prise en charge à 100% de vos dépenses de santé, sans avoir à faire l avance de frais. L Aide à l Acquisition d une Complémentaire Santé a été mise en place pour permettre aux personnes disposant de revenus modestes mais qui ne peuvent bénéficier de la CMU-C de souscrire à une complémentaire santé. Pour en savoir plus et obtenir une documentation, contactez votre section MNT. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 5

16 6 z Mon collègue a moins de 3O ans. MNT Jeunes, la solution de la MNT pour répondre à ses besoins. MNT Jeunes*, l offre Jeunes de la MNT, a été conçue pour faciliter concrètement le quotidien des agents territoriaux de moins de 3O ans sur les problématiques de santé, d installation, d aide à la famille et de loisirs. Cette offre a pour vocation d apporter une aide et un accompagnement à une population qui démarre dans la vie professionnelle et qui se trouve parfois en situation financière modeste. L offre MNT Jeunes répond à des préoccupations propres aux jeunes territoriaux : la Santé Avec l offre MNT Jeunes, les moins de 30 ans bénéficient de prestations adaptées à leurs besoins telles que : des forfaits «Bien-être» (consultation auprès d un diététicien, forfait substituts nicotiniques...), forfait optique remboursement intégral du forfait journalier hospitalier... l Habitat Afin d aider les jeunes territoriaux dans leur installation, qu ils envisagent d être locataires ou propriétaires, la MNT, en partenariat avec la Banque Fédérale Mutualiste (BFM), a décidé de leur donner un coup de pouce en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins : prêt avance caution de 1500 au TEG annuel fixe de 2% (hors assurance), prêt spécial démarrage, prêt immobilier à des conditions préférentielles, caution des prêts immobiliers au taux de 0,45% du capital emprunté, assurance habitation au meilleur tarif avec 10% de réduction la 1 re année *Accessible à partir des protections Essentielle et Evolutive. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 6

17 la Famille La MNT a pensé aux territoriaux qui ont des enfants en bas âge en mettant à leur disposition différents services adaptés à la problématique des jeunes parents : une prime naissance de 76 ** lors de l inscription à la MNT d un nouveau né, 6 chèques domicile de 10 chacun pour seulement 20 pour financer la garde de leurs enfants, une aide à domicile 24h/24** (garde des enfants en cas d hospitalisation, livraison de médicaments ), un forfait aide ménagère à partir de 3 nuits d hospitalisation** (8 nuits en cas de maternité), les Loisirs En partenariat avec Belambra et Vacanciel, des offres promotionnelles et des réductions pour tous leurs voyages ou séjours : 75 de réduction pour tout premier séjour effectué avec Vacanciel, 8% de réduction toute l année **Exemples de services inclus dans l option Services Entraide. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 6

18 7 z Quelles sont les conditions d adhésion à la MNT? Je décris les différentes étapes à mon collègue. Conditions 1 Qui peut adhérer? Tout agent de la Fonction Publique Territoriale : titulaire et non titulaire quelle que soit sa position au regard de la Fonction Publique Territoriale (vacataire, contractuel, emploi jeune, stagiaire, apprenti, auxiliaire, CES ) à temps complet ou non complet. Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Qui peut être couvert? Les membres de la famille de l adhérent : conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ascendant, descendant. NB : les ayants droit de l adhérent relèvent obligatoirement de la garantie qu il a choisie pour lui-même. Conditions d adhésion - de 5O ans + de 5O ans L adhésion s effectue sans condition particulière. L adhésion s effectue sans condition dans les cas suivants : si l agent demande son adhésion dans l année qui suit son embauche ou sa présence dans la collectivité si l agent adhère dans le cadre d un contrat collectif au bénéfice du personnel de sa collectivité si l agent est un ancien adhérent de la mutuelle détaché, mis à disposition ou en disponibilité si l agent est un adhérent d une mutuelle partenaire de la MNT si l agent est bénéficiaire au titre de la CMU Si l agent ne répond pas aux conditions citées plus haut, il peut adhérer à la garantie «adhésion tardive» dans les conditions suivantes : cotisation majorée en fonction de son âge à l adhésion. Pour garantir la solidarité intergénérationnelle entre toutes les personnes couvertes, cette surcotisation s applique également à ses ayants droit de plus de 50 ans, y compris dans le cas de l inscription d un ayant droit de plus de 50 ans postérieurement à l adhésion de l adhérent. pas de minoration de cotisation A quelle date l adhésion prend-elle effet? Au 1 er jour du mois qui suit la date de réception du bulletin d adhésion par la section. Exemple : La section MNT réceptionne le bulletin d adhésion de votre collègue le 12 février, son adhésion prendra effet au plus tôt au 1 er mars. Y a-t-il un délai de stage? Les prestations sont servies à l issue d un stage de 3 mois à compter de la date d adhésion, sauf en cas d accident survenu après cette date d effet. Sont exemptés de stage : les bénéficiaires de la CMU les adhérents et leurs bénéficiaires de moins de 30 ans les adhérents fournissant un certificat de radiation de moins de 3 mois de leur précédente mutuelle. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 7

19 2 Comment adhérer L agent remplit un bulletin d adhésion. Il y joint les éléments ci-dessous : un relevé d identité bancaire ou postal, une photocopie de l attestation transmise avec la carte Vitale pour tous les bénéficiaires inscrits, un certificat de radiation de moins de 3 mois (si l adhérent est couvert par un organisme de santé). et selon les cas : une autorisation de prélèvement automatique dûment complétée et accompagnée du relevé d identité bancaire ou postal correspondant (si pas de prélèvement sur salaire), une photocopie de son dernier bulletin de salaire, un avis de non imposition (pour la minoration éventuelle de cotisation), une photocopie de la carte d invalidité pour les enfants handicapés (si l enfant est majeur : un justificatif des ressources). Le dossier d adhésion est à remettre ou à envoyer à la section MNT. Bon à savoir La MNT peut se charger d effectuer les démarches de radiation auprès de la mutuelle ou assureur actuels du futur adhérent (envoi d un courrier de demande de résiliation en recommandé avec accusé réception). L agent peut contacter sa section pour plus de renseignements. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 7

20 8 z Mon collègue souhaite comparer sa complémentaire santé actuelle avec 1,2,3 Santé : je lui présente dans un premier temps les points forts de l offre santé de la MNT et l invite ensuite à contacter sa section pour obtenir gratuitement une étude personnalisée. Avec 1,2,3 Santé, votre collègue dispose* : d une protection santé sur mesure pour lui-même et sa famille grâce aux différentes garanties, modules et options proposés, de remboursements de hauts niveaux sur les prestations indispensables (optique, dentaire, dépassements d honoraires ) de prestations innovantes : forfait médecine douce, forfait consultation auprès d un diététicien d une prise en charge complète en cas d hospitalisation : remboursement intégral du forfait journalier, forfait aide ménagère de services efficaces pour faciliter son quotidien : consultation de ses remboursements 24h/24, 7j/7, tiers payant Ligne claire d une cotisation calculée au plus juste : jusqu à 3 mois de cotisation offerts, réduction de 50% sur la cotisation du 2 e enfant à charge, gratuité à partir du 3 e * Selon le niveau de protection choisi. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 8

21 9 z Mon collègue est adhérent à la MNT et souhaite connaître les remboursements dont il peut bénéficier : je lui remets le tableau des prestations de l année en cours et lui explique comment le lire. Quelques rappels : les prestations sont exprimées en pourcentage du Tarif de Responsabilité de la Sécurité sociale (cf explication dans la fiche intitulée «la protection sociale qu est-ce que c est?» pour les prestations exprimées en forfait, le forfait est versé dans son intégralité dans la limite des frais réellement engagés. Comment lire le tableau des prestations Exemples et prestations : Pour un adhérent ayant souscrit à la Protection Evolutive + Confort 1 + Confort Plus 6 + Services Entraide. PrEstations de base (dans la limite des frais réellement engagés) Remboursement MNT Evolutive CONFORT 1 Evolutive CONFORT PLUS 6 PROTECTION REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE EVOLUTIVE Hospitalisation Chambre particulière 66 / jour 34 / jour PRÉVENTION Substitut nicotinique Forfait 50 Forfait 50 / an Remboursement de la Sécurité sociale 2 Remboursement lié à la souscription de la protection évolutive 3 Remboursement lié à la souscription du confort 1 en complément du remboursement de la protection évolutive 4 Remboursement lié à la souscription du confort plus 6 en complément du remboursement de la protection évolutive et du confort 1. En cas d hospitalisation la chambre particulière lui sera remboursée : 66 pour la Protection évolutive + 34 pour le Confort 1 = 100 /jour Pour des substituts nicotiniques, l adhérent se verra remboursé : 50 par la Sécurité sociale + 50 par la MNT soit un total de 100 / an. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 9

22 Carte adhérent MNT 2 Définition des codes des garanties correspondants à la couverture santé choisie. L agent a souscrit à la garantie Protection évolutive + Confort 1 + Confort Plus 6 + Service entraide 1 Adresse de la section de rattachement 3 Votre numéro d adhérent : numéro à fournir lorsque l agent appelle la section et à faire figurer sur tous les documents qu il adresse à la MNT (courrier, décompte, facture...). Il lui permet d accéder à son espace adhérent réservé sur Internet Adhérent principal Bénéficiaires Codifications des garanties : HO : Protection hospitalisation ES : Protection essentielle EV : Protection évolutive SE : Service entraide IH1 : Indemnité hospitalisation - option 1 IH 2 : Indemnité hospitalisation - option 2 RE : Essentielle Plus C1 : Module Confort 1 C2 : Module Confort 2 C3 : Module Confort 3 C4 : Module Confort Plus 4 C5 : Module Confort Plus 5 C6 : Module Confort Plus Définition des codes correspondants aux principaux actes pour lesquels vous bénéficiez du Tiers payant (pas d avance de frais selon accords locaux). TIERS PAYANT : Principales codifications utilisées pour les garanties tiers payant : EXTE : Soins externes et hospitalisation PHAR : Pharmacie 35 ou 65% LPPR* 65% LARA : Laboratoire et radiologie TRAN : Transport AUXM : Auxiliaires médicaux HOCF : Hospi. sans chambre particulière HOSC : Hospi. avec chambre particulière DENT : Soins et prothèses dentaires OPTI : Optique période de validité Elle est indiquée en haut et à droite *Liste des Produits et Prestations Remboursables MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 9

23 10 z Mon collègue souhaite modifier son adhésion : je lui indique les démarches à effectuer. Changement de niveau de couverture santé. Il le peut sous certaines conditions : Il souhaite augmenter sa couverture : moins de 5 ans d ancienneté : un stage de 3 mois sera appliqué plus de 5 ans d ancienneté : il pourra choisir un niveau de garantie supérieure à ce qu il a sans condition. S il a moins de 30 ans, il n aura aucun délai de stage quelle que soit son ancienneté. A noter : s il a moins de 30 ans : pas de délai de stage quelle que soit son ancienneté. Les formalités : l agent contacte sa section pour obtenir un nouveau devis. Il souhaite diminuer sa couverture : Pour diminuer sa couverture, votre collègue doit être adhérent à la MNT depuis plus de 5 ans. A titre exceptionnel, il peut toutefois soumettre sa demande au Conseil de Section qui statuera. Je lui demande le motif : sa couverture n est plus adaptée ou sa cotisation est trop élevée? Un ajustement de sa cotisation est possible en revoyant ses garanties ou sa situation actuelle. Les formalités : l agent contacte sa section pour obtenir un nouveau devis. MNT - Guide du correspondant V2-01/ La Complémentaire Santé - Fiche n 10

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