DEDOUANEZ EN FRANCE Le nouveau Code des Douanes de l Union. Tour de France des experts de la douane. Toulouse 7 avril 2016

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Élise Crépeau
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3 Pourquoi le plan «Dédouanez en France»? Rassembler les mesures en faveur du soutien économique Montrer la mobilisation de la douane et sa contribution au redressement économique Prendre des engagements à l égard des entreprises et des plate-formes logistiques 3 3

4 Contexte Entrée en application du nouveau Code des Douanes de l Union, le 1er mai 2016 ; Mise en place de nouvelles dispositions douanières ; Nécessité de préparer tous les acteurs de la chaîne logistique aux évolutions. 4 4

5 Les ambitions du plan Soutenir les entreprises tournées à l international Faciliter et favoriser le dédouanement en France 5 5

6 3 objectifs 8 offres La simplification : simplifier et optimiser les formalités douanières à l international L attractivité : réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises L accompagnement et le soutien aux entreprises à l international 6 6

Objectif 1 : Simplifier et optimiser les formalités douanières à l international Offre 1 : La douane met en place la démarche de l interlocuteur unique 5 Mesures Mesures phares : - Mettre en

7 Objectif 1 : Simplifier et optimiser les formalités douanières à l international Offre 1 : La douane met en place la démarche de l interlocuteur unique 5 Mesures Mesures phares : - Mettre en place le dédouanement centralisé - Créer un Service Grands Comptes (SGC) et pour les PME, renforcer les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE) - Développer le Guichet Unique National (GUN) 7 7

8 Objectif 1 : Simplifier et optimiser les formalités douanières à l international Offre 2 : La douane développe le numérique 4 Mesures Mesure phare : 100 % de dématérialisation des formalités douanières 8 8

9 Objectif 1 : Simplifier et optimiser les formalités douanières à l international Offre 3 : La douane sécurise les flux des opérateurs 4 Mesures Mesure phare : Porter à 80 % la part des opérateurs certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA) dans le commerce extérieur avec les pays tiers 9 9

10 Objectif 2 : L attractivité : Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises Offre 4 : La douane encourage la production en France 5 Mesures Mesure phare : Faire bénéficier au moins opérateurs de l autoliquidation de la TVA 10 10

Objectif 2 : L attractivité : Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises Offre 5 : Favoriser la fluidité des opérations douanières 7 Mesures

11 Objectif 2 : L attractivité : Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises Offre 5 : Favoriser la fluidité des opérations douanières 7 Mesures Mesures phares : Traitement différencié au profit des entreprises certifiées OEA Dépasser 95 % des déclarations douanières dédouanées en moins de 5 minutes 11 11

12 Objectif 3 : Accompagner les entreprises à l international Offre 6 : La douane soutient les entreprises 4 Mesures Mesure phare : Déployer un plan de formation douanière pour les entreprises : doubler le nombre de professionnels formés 12 12

13 Objectif 3 : Accompagner les entreprises à l international Offre 7 : La douane renforce son dialogue avec les entreprises 6 Mesures Mesure phare : Enrichir les échanges dans le cadre du Forum douaneentreprises 13 13

Objectif 3 : Accompagner les entreprises à l international Offre 8 : La douane mobilise toutes ses composantes en faveur des entreprises 5 Mesures Mesures

14 Objectif 3 : Accompagner les entreprises à l international Offre 8 : La douane mobilise toutes ses composantes en faveur des entreprises 5 Mesures Mesures phares : Mobiliser le réseau international des attachés douaniers au profit des entreprises françaises Définir de nouveaux engagements qualité pour la douane 14 14

15 Suivi du plan Mesures pluriannuelles, Fiches de suivi des mesures Actions de promotion diverses 15 15

16 Nous contacter Cellule Conseil aux entreprises de Toulouse Tél : Courriel : pae-midi-pyrenees@douane.finances.gouv.fr 16 16

17 Merci de votre attention. QUESTIONS? 17 17

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