GREENPEACE France Etats financiers au 31/12/06

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4 Présentation des comptes annuels GREENPEACE France SOMMAIRE INFORMATIONS Pages BILAN 1 COMPTE DE RESULTAT 2 ANNEXE 4 INFORMATIONS GENERALES 5 DETAIL DES COMPTES Comptes d'actif 7 Comptes passif 9 Créance et dettes 10 Passif social 11 Produits à recevoir et charges à payer 12 Charges et produits constatés d'avance 14 Charges et produits exceptionnels 15 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 16 COMPTE EMPLOI RESSOURCE 17 Page s1

5 BILANS DE GREENPEACE FRANCE POUR LES EXERCICES 2004, 2005 et 2006 ACTIF PASSIF BRUT AMORT NET 2006 NET 2005 NET IMMOBILISATION CAPITAUX PROPRES INSTALLATIONS GENERALES MOBILIER ET MAT DE BUREAU REPORT A NOUVEAU ( ) ( ) (49 004) MATERIEL INFORMATIQUE RESULTAT DE L'EXERCICE ( ) ( ) AUTRES MATERIELS SUBVENTION D'EQUIPEMENT TITRES DE PARTICIPATIONS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES TOTAL ACTIF IMMOBILISE TOTAL CAPITAUX PROPRES ( ) ( ) ( ) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ACTIF CIRCULANT DETTES STOCK DE MARCHANDISES CONCOURS BANCAIRES CREANCES ET COMPTES RATTACHES DETTES FOURNISSEURS FISCALES ET SOCIALES TRESORERIE COMPTE COURANT DE GP INTERNATIONAL CREANCES AUTRES GP PRÊT DE GP INTERNATIONAL DETTES AUTRES GP TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL DETTES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Page 1

6 COMPTE DE RESULTAT Première Partie RUBRIQUES France Export 31/12/ /12/ /12/2004 Ventes de marchandises Dons Refacturations CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises amortissements-provis., transfert charges Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats matières premières et approvisionnements Variation de stock [matières première,approvis.] Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations amortissements sur immobilisations Dotations amortissements des charges d'exploitations à répartir Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations provisions pour risques et charges Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION (78 513) Bénéfice attribué ou Perte transférée Perte supportée ou Bénéfice transféré Produits financiers de participation Produits autres valeurs mobilières, créances immb Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets cession valeurs mobilières placement PRODUITS FINANCIERS Dotations financières amortissemts et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change 40 Charges nettes cession valeurs mobil. placement CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER (4 238) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (76 939) Page 2

7 COMPTE DE RESULTAT Deuxième Partie RUBRIQUES 31/12/ /12/ /12/2004 Produits sur prêt de Greenpeace International Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions pour risques PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnels sur opérations de gestion Charges exceptionnels sur opérations en capital Dotations exceptionnelles amortissements,provisions pour risques Reprises de transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL (12 213) Contribution à Greenpeace International Participation salariés aux fruits de l'expansion Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE ( ) ( ) Page 3

8 ANNEXE en application du code de commerce - art. 9, 11 et 7, 21, 24. GREENPEACE France Annexe au bilan, avant répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006, dont le total est de ,24 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et faisant apparaître un déficit de ,62 Euros. La durée de cet exercice est de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Page 4

9 INFORMATIONS GENERALES 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. - indépendance des exercice. Conformément aux règles générales d'établissement et présentation des comptes annuels, édictées par la loi n Avril 1983 et par le décret n du 29 Novembre La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrit en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2 ELEMENTS EXCEPTIONNELS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE Suite au déficit de cette année nos capitaux propres sont négatifs à hauteur de Après un audit sur notre situation financière, Greenpeace international nous a confirmé son soutien pour l ensemble de notre passif. Nos perspectives budgétaires nous permettent de reconstituer nos fonds propres à partir de fin IMMOBILISATIONS Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors d'acquisition des immobilisations). Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légal ou libre. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants : (L=linéaire, D=dégréssif, E=exceptionnel) Immobilisations amort. pour dépréciation Logiciels 33,33%L Install. générales des constructions N/A Matériel et outillage 33,33%L Agencements et installations 10%L Matériel de transport 33,33%L Mobilier 20%L Matériel de bureau et informatique 33,33%L Page 5

10 4 STOCKS Les stocks et les en-cours sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré ou à la valeur probable des réalisation si celle-ci est inférieure. 5 CREANCES ET DETTES Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Page 6

11 IMMOBILISATIONS GREENPEACE France RUBRIQUES Début exercice Réévaluations Acquisit.Apports FRAIS D'ETABLISSEMT, RECHERCHE - I AUT. IMMOB INCORPORELLES - II Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales Installations techniques, outil.industriels Installations générales, agencements, divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES - III Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts, autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS FINANCIERES - IV TOTAL GENERAL RUBRIQUES Virements Cessions Fin exercice Valeur origine FRAIS D'ETABLISSEMT, RECHERCHE - I AUT. IMMOB INCORPORELLES - II Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales Installations techniques, outil.industriels Installations générales, agencements, divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES - III Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts, autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS FINANCIERES - IV TOTAL GENERAL Page 7

12 AMORTISSEMENTS SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Début exercice Dotations Reprises Fin Exercice FRAIS D'ETABLISSEMT, RECHERCHE AUT. IMMOB INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales Installations techniques, outil.industriels Installations générales, agencements, divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL VENTILATION DOTATIONS Linéaire Dégressif Exceptionnel Dotations dér. Reprises der. FRAIS D'ETABLISSEMT, RECHERCHE AUT. IMMOB INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales Installations techniques, outil.industriels Installations générales, agencements, divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL CHARGES REPARTIES S/PLUSIEURS EXERCICES Début exercice Augmentations Dotations Fin exercice Charges à répartir Direct Dialogue Primes de remboursement des obligations Page 8

13 PROVISIONS RUBRIQUES Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Provisions gisements miniers pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour fluctuation des cours Amortissements dérogatoires Implantation étranger avant Implantation étranger après Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour litiges Provisions pour garanties aux clients Provisions pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions, oblig.simil. Provisions pour impôts Provisions renouvellement immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions charges sur congés payés Autres provisions risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES ET CHARGES Prov.dépréct. immobilisations incorp. Prov.dépréct. immobilisations corpor. Titres mis en équivalence Titres de placement Autres immobilisations financières Provisions dépréciation stocks,en-crs - Provisions dépréciation cptes clients Autres provisions pour dépréciation TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATION - - TOTAL GENERAL Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles Dépréciation titres mis en équivalence Page 9

14 CREANCES ET DETTES GREENPEACE France ETAT DES CREANCE Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale, autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices Etat : Taxe sur la valeur ajoutée Etat : autres impôts, taxes assimilées Etat : créances diverses Groupe et associés Débiteurs Divers Charges constatées d'avance TOTAL GENERAL Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts, avances consenties au associés ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus +1an,5ans au + A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts à 2 ans maximum à l'origine Emprunts à 2 ans minimum à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organisme sociaux Etat : Taxe sur les salaires Etat : Taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées Dettes sur immobilisations, comtes rattachés Groupes et associés Autres Dettes, Dette représentative de titres prêtés Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés associés Page 10

15 PASSIF SOCIAL Les indèmnités de fin de carrière ont été calculées selon la méthode prospective. ELEMENTS Montant Passif Social TOTAL Droit individuel à la formation En heures ELEMENTS Montant DIF 1025,66 Heures TOTAL 1025,66 Heures Page 11

16 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR RUBRIQUES Montant CLIENTS ET COMPTES RATTACHES ,80 AUTRES GREENPEACE ,67 TOTAL ,47 Page 12

17 DETAIL DES CHARGES A PAYER RUBRIQUES Montant Prov Congés Payés ,48 Prov CET ,71 Charges sociales/congés Payés ,74 Charges sociales/cet ,86 Formation Prof ,00 DETTES FISCALES ET SOCIALES TOTAL ,79 Page 13

18 DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCES RUBRIQUES Montant CHARGES CONSTATEES D'AVANCES Prospection ,58 Maintenance 2 917,45 Assurances 4 420,32 Reçus Fiscaux ,40 1er magazine ,19 Loyer 1er trimestre ,92 Loyer Coueron Janvier ,48 Documentation ,99 EDI ,32 Mid Level 1 481,72 Formation GL 881,80 Documents Energie 3 552,12 Prestations 6 550,00 Déplacements 735,75 Matériel 9 672,62 TOTAL ,66 Page 14

19 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS NATURES DES CHARGES Montant Amendes ,35 Provisions sur procès ,50 TOTAL ,85 NATURES DES PRODUITS Montant Reprises sur provisions sur procès ,00 Quote-part de subvention d'investissement de Greenpeace International pour l'acquisition du Zodiac ,76 Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 2 402,73 Produits sur prêt GPI ,00 Gain sur procès 2 500,00 TOTAL ,49 Page 15

20 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES DATE D'ARRETE 31/12/06 31/12/05 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nombre d'actions - ordinaires - à dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer - par conversion d'obligations - par droit de souscription OPERATIONS DE RESULTATS Chiffres h.t Résultat avant impôts, participation, dot.amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés Dotations aux amortissements et provisions Résultat net Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements et provisions Résultat après impôt, participation, dot.amortissements et provisions Dividende attribué PERSONNEL Effectif moyen des salariés Masse salariale Sommes versées en avantages sociaux [Sécurité Soc., oeuvres sociales..] Page16

21 COMPTE EMPLOIS/RESSOURCES DE L'ASSOCIATION GREENPEACE France POUR L'ANNEE 2006 RESSOURCES EMPLOIS FINANCEMENTS PRIVES FRAIS DE COLLECTE DE FONDS DONS RECUS MARCHANDISES & DOCUMENTATIONS 7 DIALOGUE DIRECT CONTRIBUTION DE GREENPEACE REPRISE SUR PROV ET DIVERS 55 CAMPAGNES ENERGIE 715 DESARMEMENT 370 OGM 532 FORETS 465 CLIMAT 460 TOXIC 307 OCEAN 589 DIVERS 204 FRAIS DE STRUCTURE Loyers & Charges, Edf/Gdf, Petit Equipement Honoraires 11 - Affranchissements/Télécommunications 14 - Divers 90 - Salaires & Charges 234 MARCHANDISES & DOCUMENTATIONS 8 Contribution à Greenpeace Internationale Resultat -564 TOTAL TOTAL Page 17