Accidents du travail et maladies professionnelles : état des lieux en Rhône-Alpes

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1 Dossier de presse du 21 mars 2017 Accidents du travail et maladies professionnelles : état des lieux en Rhône-Alpes Zoom sur les troubles musculo-squelettiques et les lombalgies liées au travail Contacts presse Carsat Rhône-Alpes DRSM Rhône-Alpes Audrey Marvalin Anaïs Lacroix Tél Tél audrey.marvalin@carsat-ra.fr anais.lacroix@ersm-rhonealpes.cnamts.fr

2 Sommaire Communiqué de presse... p.3 > L Assurance Maladie - Risques Professionnels : une des 5 branches de la Sécurité sociale... p. 4 Les 3 missions complémentaires de la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP)... p. 4 La branche AT/MP en images... p. 5 La région Rhône-Alpes en quelques chiffres... p. 6 > État des lieux en Rhône-Alpes en p.7 Les accidents du travail... p. 7 Les accidents de trajet (domicile-travail)... p. 9 Les maladies professionnelles... p. 11 Zoom sur les troubles musculo-squelettiques... p. 13 et sur les lombalgies liées au travail... p. 15 > Quelles sont nos actions en Rhône-Alpes?... p. 18 Prévenir les risques professionnels... p. 18 Reconnaître le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident du travail... p. 21 Prévenir la désinsertion professionnelle par un accompagnement attentionné des assurés en arrêt de travail... p. 24 > Repères : les acteurs de la santé au travail... p. 27 La Carsat Rhône-Alpes... p. 27 Le Service médical Rhône-Alpes... p. 27 Les Caisses primaires d Assurance Maladie... p. 27 Les partenaires institutionnels... p Page 2 sur 28 -

3 Communiqué de presse Lyon, le 21 mars 2017 Accidents du travail et maladies professionnelles : état des lieux en Rhône-Alpes Zoom sur les troubles musculo-squelettiques et les lombalgies liées au travail En 2015, la sinistralité des risques professionnels se stabilise en Rhône-Alpes comme au niveau national. Toutefois, cette tendance fait apparaître de nouveaux enjeux socio-économiques et de santé publique : en Rhône-Alpes, les troubles musculo-squelettiques représentent 90 % des maladies professionnelles et la part des lombalgies dans les accidents du travail atteint 19,2 %. Cet état des lieux conduit l'assurance Maladie - Risques Professionnels à mener des actions régionales ciblées de prévention des risques professionnels et à mettre en œuvre un dispositif coordonné pour accompagner les salariés en arrêt de travail prolongé. La sinistralité en Rhône-Alpes en quelques chiffres La fréquence des accidents du travail marque un palier avec un indice de fréquence de 37,4 pour salariés. Le BTP est le secteur avec l indice de fréquence le plus important (63,1), suivi par les activités de services à la personne et aux entreprises (52,5). La fréquence des accidents de trajet continue à diminuer pour atteindre 4,6 pour salariés. L indice de fréquence du secteur comprenant les services à la personne est le plus élevé, à 7,4. Le nombre de maladies professionnelles a diminué de 3 % entre 2012 et Les lombalgies liées au travail, un véritable enjeu socio-économique 90 % des maladies professionnelles sont les troubles musculo-squelettiques (TMS) des membres supérieurs, des membres inférieurs et du dos, dont les lombalgies. En France, la lombalgie constitue le 2 ème motif de recours au médecin traitant et donne lieu à un arrêt de travail 1 fois sur 5. Au-delà du monde professionnel, un Français sur deux a eu une lombalgie au cours des 12 derniers mois. Bien qu elle évolue favorablement dans 90 % des cas, elle représente 30 % des arrêts de travail de plus de 6 mois, en forte augmentation ces dernières années. Au niveau régional, cette pathologie représente 6 % des maladies professionnelles et 19,20 % des accidents du travail. Tous secteurs d activité confondus, les principales causes de lombalgies liées au travail, en Rhône- Alpes, comme en France, sont la manutention manuelle et les chutes de plain-pied et de hauteur. Quelles actions de prévention en Rhône-Alpes? La Carsat Rhône-Alpes agit prioritairement auprès d entreprises et de secteurs professionnels ciblés pour leur forte sinistralité : filière distribution-transports-logistique, aide et soin à la personne (à domicile et en établissement), industries agroalimentaires, plasturgie, garages automobiles et BTP. De plus, le programme national "TMS Pros" est déployé par la Carsat Rhône-Alpes auprès de 820 établissements en région afin qu'ils mettent en œuvre une démarche de prévention des TMS et gagnent en autonomie sur ce thème. Le programme repose sur une offre de services portée par le site Le Service médical s inscrit dans la politique institutionnelle au travers de l analyse du caractère professionnel d une maladie ou d un accident du travail, par son expertise médicale en statuant principalement sur les soins et/ou arrêts de travail ainsi que sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Par la prévention de la désinsertion professionnelle, l'assurance Maladie agit auprès des assurés en arrêt de travail, qui risquent de ne pas reprendre leur emploi du fait d'un problème de santé. À travers un dispositif coordonné qui vise à prévenir l exclusion et les risques de précarité, l invalidité et la perte d emploi, ces assurés sont accompagnés, le plus tôt possible, pour favoriser leur retour à l'emploi dans les meilleures conditions, soit dans leur entreprise, soit dans le cadre d'une réorientation professionnelle. Sur personnes en fin d accompagnement social au 31 décembre 2015, 30,3 % des assurés sont maintenus en emploi et 41,6 % sont maintenus sur le marché du travail. - Page 3 sur 28 -

4 > L Assurance Maladie - Risques Professionnels : une des 5 branches de la Sécurité Sociale Les 3 missions complémentaires de la branche accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) L Assurance Maladie Risques Professionnels (ou accidents du travail / maladies professionnelles) est une des cinq branches de la Sécurité sociale. Elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l industrie, du BTP, du commerce et des services. Grâce à ses trois missions complémentaires - prévenir les risques, indemniser les victimes et tarifer les entreprises -, l Assurance Maladie Risques Professionnels développe une gestion complète du risque. Les risques indemnisés par la branche accidents du travail / maladies professionnelles sont : l accident du travail, qui correspond à un événement soudain engendrant une atteinte à la santé et survenu dans le cadre du travail, l accident de trajet, qui se produit lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de pause déjeuner, la maladie professionnelle, déclenchée par une situation pathogène durable ou répétée au travail (ambiance de travail, contact avec des agents pathogènes, postures de travail...). On parle alors de risques professionnels. Les cotisations "accidents du travail et maladies professionnelles" des entreprises financent ces missions. - Page 4 sur 28 -

5 La branche AT/MP en images En savoir + Consultez la page Repères : les acteurs de la santé au travail (p. 27) - Page 5 sur 28 -

6 La région Rhône-Alpes en quelques chiffres - Page 6 sur 28 -

7 > État des lieux des risques professionnels en Rhône- Alpes en 2015 Les accidents du travail : confirmation du palier à la baisse Depuis 2013, la fréquence des accidents du travail 1 marque un palier et reste à un des niveaux les plus bas depuis 70 ans en France avec un indice de fréquence de 33,9 accidents du travail avec arrêt pour salariés. En Rhône-Alpes, cette tendance se confirme avec un indice de fréquence, atteignant 37,4 pour salariés en Cet indice légèrement plus élevé qu au national s'explique par la part plus importante de l industrie dans la région, tant en nombre d'établissements (9,7 % contre 8 % en France), qu en effectif de salariés (21,3 % contre 17,5 %) - source Acoss. Évolution du nombre de salariés et du nombre d accidents du travail avec arrêt en Rhône-Alpes depuis 4 ans nombre de salariés nombre d'accidents de travail Évolution de l'indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt en Rhône-Alpes depuis 4 ans 40 39,5 39, ,5 38, ,5 37,7 37, Accident du travail avec arrêt d au moins 24 heures - Page 7 sur 28 -

8 Indices de fréquence des accidents du travail par branche professionnelle en Rhône-Alpes en Métallurgie 32,4 Batiments et travaux publics Transport, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l'alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtements, cuirs Commerce non alimentaire Activités de services I (banque, assurances, administrations ) Activités de services II (travail temporaire, aide à domicile, EHPAD, nettoyage ) Tous secteurs confondus 11,7 25,4 24,1 51,5 50,3 43,4 52,5 37,4 63,1 Le BTP est l activité avec l indice de fréquence le plus important, suivi par les activités de services à la personne et aux entreprises. Tous secteurs d activité confondus, les principales causes d accidents du travail, en Rhône-Alpes comme en France, sont 2 : la manutention manuelle, à l origine de 53 % des accidents, les chutes de plain-pied et de hauteur qui représentent 25 % des accidents, l outillage à main dans 9 % des cas pour Rhône-Alpes accidents ayant entraîné un arrêt de travail 469 millions d' de dépenses supportées par les cotisations des entreprises soit journées de travail perdues, ce qui représente salariés à temps plein pendant un an* * sur la base de 247,5 jours travaillés 2 Source : données nationales rapport de gestion de la Cnamts Page 8 sur 28 -

9 Les accidents de trajet : une récente stabilisation Après une tendance à la baisse de l indice de fréquence et du nombre d accidents de trajet 3 en raison des circonstances climatiques hivernales favorables, ces indicateurs se stabilisent depuis 2014 en France. Avec un indice de fréquence de 4,6 pour salariés, on retrouve le niveau observé en , niveau le plus bas obtenu depuis 6 ans. En Rhône-Alpes, l'indice de fréquence des accidents de trajet continue à diminuer pour atteindre également 4,6 pour salariés. L indice de fréquence du secteur d'activités qui comprend notamment les services à la personne est le plus élevé, à 7,4. Les entreprises ayant des horaires atypiques peuvent favoriser les accidents de trajets. Par exemple, le travail en coupure (plages horaires séparées de plusieurs heures), qui peut engendrer plusieurs trajets aller-retour sur son lieu de travail par jour, explique que certains salariés soient beaucoup plus touchés par ce risque. Dans ce cas, ils sont au moins deux fois plus exposés que les autres salariés. Évolution du nombre de salariés et du nombre d accidents de trajet avec arrêt en Rhône-Alpes depuis 4 ans nombre de salariés nombre d'accidents de trajet 3 Accidents du trajet avec arrêt d au moins 24 heures - Page 9 sur 28 -

10 Évolution de l'indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt en Rhône-Alpes depuis 4 ans 5,3 5,2 5,1 5 4,9 4,8 4,7 4,6 4,5 5,2 5 4,7 4, pour Rhône-Alpes accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail 83 millions d' de dépenses supportées par les cotisations des entreprises - Page 10 sur 28 -

11 Les maladies professionnelles : une baisse modérée depuis 2012 La maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Elle est indemnisable si elle figure sur un des tableaux des maladies professionnelles qui précisent les conditions à remplir : délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant, et liste de travaux effectués. Les maladies professionnelles connaissent une baisse relative depuis 2012 en France. Cette tendance se confirme en Rhône-Alpes : le nombre de maladies professionnelles indemnisées est passé de en 2012 à en 2015, soit une diminution de 3 %. Cette diminution s explique en grande partie par la révision du tableau 57 (troubles musculo-squelettiques), imposant désormais une confirmation du diagnostic par IRM et par la baisse de l activité économique. Évolution du nombre de maladies professionnelles reconnues en Rhône-Alpes depuis 4 ans nombre de MP reconnues nombre de MP reconnues liées aux TMS et lombalgies - Page 11 sur 28 -

12 Nombre des maladies professionnelles par secteur d activité en Rhône-Alpes en Métallurgie Batiments et travaux publics Transport, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l'alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtements, cuirs Lombalgies et autres TMS Toutes MP Commerce non alimentaire Activités de services I (banque, assurances, administrations ) Activités de services II (travail temporaire, aide à domicile, EHPAD, nettoyage ) Secteurs non définis pour Rhône-Alpes maladies professionnelles reconnues 232 millions d' de dépenses supportées par les cotisations des entreprises journées de travail perdues, ce qui représente salariés à temps plein pendant un an* 43 décès suite à une maladie professionnelle, dont 39 liés à l'amiante * sur la base de 247,5 jours travaillés - Page 12 sur 28 -

13 Zoom sur les troubles musculo-squelettiques, les principales maladies professionnelles En 2015, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent un peu plus de 87 % des maladies professionnelles en France et 90 % en Rhône-Alpes. Les TMS reconnus en maladie professionnelle sont répartis dans 5 tableaux : - pour les affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures (épaule, coude, poignet, main, doigt, genou, cheville, pied) : o tableau 57, - pour les lésions chroniques du ménisque : o tableau 79 pour les affections provoquées par les positions agenouillées ou accroupies, - pour les affections chroniques du rachis lombaire, dont les lombalgies : o tableau 97 pour les affections provoquées par des vibrations, o o tableau 98 pour les affections dues à la manutention de charges lourdes, tableau 69 pour les affections dues aux chocs et vibrations transmis par des machines-outils. On trouve 3 facteurs de risques d apparition des TMS : - biomécaniques, - psychosociaux, - organisationnels. En France, les secteurs principalement concernés par les TMS sont l industrie agroalimentaire, l industrie automobile, la métallurgie, le BTP, la grande distribution et l aide et soin à la personne. En Rhône-Alpes, les 3 principaux sont : l industrie agro-alimentaire : Rhône-Alpes est la 1 ère région française en nombre d entreprises agroalimentaires, et la 2 ème derrière la Bretagne en nombre de salariés - source Insee. Tant en production qu en conditionnement, les salariés travaillent sur des lignes de plus en plus automatisées, mais ils restent encore exposés à plusieurs facteurs de risques (poly-expositions) comme le travail répétitif, associés à des postures contraignantes et le port de charges, et souvent en horaires postés (tôt le matin ou le soir). la logistique : Dans le nord de l Isère et la plaine de l Ain, un pôle d entreprises logistiques, dopé par le développement de l e-commerce, assure un fort développement de l emploi. Les préparateurs de commande en particulier sont exposés au risque de TMS, du fait des charges manipulées quotidiennement pouvant atteindre 3 à 6 tonnes, mais aussi du fait de l intensification des rythmes de travail imposée par l organisation de la filière (commandes à toutes heures, délais de livraison très courts, flux tendus). l aide et soin à la personne : Partout en France, le vieillissement de la population entraîne une hausse naturelle des emplois dans le secteur des services à la personne. Dans l aide et soin à domicile puis en établissement, les transferts de patients de plus en plus dépendants exposent particulièrement les salariés aux lombalgies (transferts lit-fauteuil-toilettes). - Page 13 sur 28 -

14 Évolution des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles traitées en Rhône-Alpes de 2006 à % 83 % 86 % 88 % 88 % 90 % 88 % 89 % 89 % 90 % nombre de demandes de maladie professionnelle nombre de demandes de maladie professionnelle pour TMS 2015 pour Rhône-Alpes demandes de reconnaissance de maladies professionnelles traitées par le Service médical 90 % des maladies professionnelles reconnues sont des TMS 4 Source : base de données du Service médical de l Assurance Maladie (Hippocrate décisionnel) - Page 14 sur 28 -

15 et sur les lombalgies liées au travail, un véritable enjeu socioéconomique Les lombalgies, un problème de santé publique global Au-delà du monde professionnel, un Français sur deux a eu une lombalgie sur les 12 derniers mois. Elle constitue le 2 ème motif de recours au médecin traitant et donne lieu à un arrêt de travail 1 fois sur 5. Bien qu elle évolue favorablement dans 90 % des cas, elle représente 30 % des arrêts de travail de plus de 6 mois, en forte augmentation ces dernières années. Des arrêts de travail différents entre accidents du travail et maladies professionnelles, reflets de pathologies différentes La très grande majorité des lombalgies en lien avec un accident de travail survient de manière brutale et évolue souvent favorablement sans laisser de séquelles : 50 % des arrêts de travail consécutifs à cette pathologie durent moins de deux semaines. En outre, seuls 5 % des accidents du travail pour lombalgie donnent lieu à une indemnisation en raison d une incapacité permanente et les séquelles indemnisées sont relativement modérées (taux inférieur à 10 % dans près de ¾ des cas). Enfin, ces pathologies s inscrivent dans une récurrence d accidents : 70 % des personnes ayant eu une lombalgie liée au travail ont déjà eu, dans leurs antécédents, un accident du travail, et, dans un tiers des cas, une lombalgie. Les maladies professionnelles s inscrivent, au contraire, dans la durée et concernent des cas plus sévères et impliquant des séquelles plus graves (hernie discale avérée conduisant souvent à des interventions de chirurgie rachidienne). En conséquence, 46 % des incapacités permanentes consécutives à une reconnaissance de la lombalgie en maladie professionnelle ont un taux supérieur à 10 %. Définition de l incapacité L incapacité permanente est la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d une maladie professionnelle ou d un accident du travail. Le taux d incapacité permanente est déterminé en fonction de critères médicaux et professionnels, et selon un barème national. Il donne lieu au versement d une rente ou d un capital. Une pathologie qui perdure dans un contexte de baisse des accidents de travail En 2015, les lombalgies représentent pour la branche AT/MP, un coût total qui s élève à près d un milliard d euros au niveau national, soit l équivalent du coût des autres troubles musculo-squelettiques (TMS). Au niveau régional, la part des lombalgies dans les accidents du travail est passée de de 14,7 à 19,2 % entre 2005 et 2015 (et de 13 à 19 % en France). En 2015, cette pathologie représente également 6 % des maladies professionnelles reconnues en Rhône-Alpes (7 % en France). - Page 15 sur 28 -

16 Évolution de la part des lombalgies reconnues en accidents de travail sur 10 ans ( ) par le Service médical en Rhône-Alpes ,7 % 15,1 % 15,8 % 16,5 % 16,9 % 17,1 % 18 % 18,1 % 18,4 % 19,2 % nombre de demandes d'accident du travail nombre de demandes d'accident de travail pour lombalgie 2015 pour Rhône-Alpes 19,2 % des accidents du travail concernent la lombalgie 6 % des maladies professionnelles reconnues sont des lombalgies 5 Source : base de données du Service médical de l Assurance Maladie (Hippocrate décisionnel) - Page 16 sur 28 -

17 Une corrélation lombalgies / sinistralité par secteur s activité Les principales causes de lombalgies liées au travail en France sont la manutention manuelle (au moins 50 %) et les chutes de hauteur et de plain-pied (au moins 10 %). Les lombalgies suivent l évolution de la sinistralité de l ensemble des secteurs : un risque faible dans certaines activités de service (banques, assurances, administrations), un risque modéré pour la métallurgie, la chimie et le commerce non alimentaire, un risque important dans le commerce et l'industrie alimentaire, le BTP, les transports, les industries de l énergie, et particulièrement émergent dans la logistique et l aide et soin à la personne. Ces évolutions sectorielles justifient les actions de prévention menées dans ces domaines d'activité en région Rhône-Alpes. En savoir + Retrouvez les statistiques AT/MP 2015 de la Carsat Rhône-Alpes o en annexe o sur le site de la Carsat / Entreprises / Je m informe sur les risques professionnels / Consulter les statistiques AT/MP Pour consulter les tableaux des maladies professionnelles, rendez-vous à la page de l INRS / Accueil / Publications et outils / Bases de données / Tableaux des maladies professionnelles Sur les TMS o consultez, sur le site de la Carsat, la rubrique dédiée avec des cas concrets d entreprises de la région : Entreprises / Je m informe sur les risques professionnels / Prévenir des risques professionnels / Risques/ Troubles musculo-squelettiques o retrouvez ce qu il faut retenir sur la page dédiée aux TMS de l INRS Risques / Troubles musculosquelettiques Bibliographie o à destination du public : brochure INRS «Mal au dos, osez bouger pour vous soigner» o pour aider les médecins à faire le lien entre travail et pathologie : brochure INRS «Vos patients sont aussi des travailleurs» o à destination des entreprises, questions/réponses sur les TMS : brochure INRS «Vous avez dit TMS?» - Page 17 sur 28 -

18 > Quelles sont nos actions en Rhône-Alpes? Prévenir les risques professionnels Le rôle et les missions de la Carsat Rhône-Alpes Pour prévenir les risques professionnels, la Carsat dispose d une équipe de 72 ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité, issus de tous les secteurs d'activité et de 42 agents administratifs. Conformément à la logique assurancielle de la branche AT/MP, la Carsat Rhône-Alpes agit prioritairement auprès d entreprises et de secteurs professionnels repérés du fait de leur forte sinistralité ou de forts risques en matière de maladies professionnelles. Les ingénieurs conseil et les contrôleurs de sécurité sont ainsi chargés dans le cadre d orientations prioritaires de : détecter les risques au niveau de chaque activité, étudier les moyens de prévention adaptés, informer les entreprises des risques encourus et des solutions applicables, L enjeu consiste à faire agir les entreprises les plus concernées qui n ont pas mis en œuvre une démarche d analyse et de prévention des risques professionnels. veiller à l application des mesures demandées, favoriser la prise de conscience des employeurs et des salariés face aux problèmes de sécurité et de santé au travail. Ils interviennent dans les entreprises et disposent de différents moyens d'actions : des incitations financières positives (Aides financières simplifiées ou AFS, contrats de prévention) ou négatives (majoration de cotisations). À titre illustratif, la Carsat Rhône-Alpes disposait en 2015 d un budget de 1,8 million d euros destiné aux AFS. Ces aides, réservées aux entreprises de moins de 50 salariés et pouvant aller jusqu à , visent à favoriser l achat de matériel ou l accompagnement à une démarche d amélioration des conditions de travail à partir de dispositifs ayant démontré leur pertinence. des brochures techniques, des affiches, films, documents de sensibilisation, la publication 3 fois par an du journal de la santé et de la sécurité en entreprise, "Crescendo", le développement d une offre de formation et de prestation de conseil en santé et sécurité au travail par l habilitation de près de 400 organismes et cabinets conseils en Rhône-Alpes, un laboratoire de chimie, en appui à la prévention du risque chimique. Les ingénieurs conseil et les contrôleurs de sécurité s appuient sur des partenariats privilégiés, notamment grâce au travail en réseau avec les organisations patronales, - Page 18 sur 28 -

19 les syndicats salariés, les médecins du travail, l'inspection du travail, l Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), Agence régionale d amélioration des conditions de travail (Aract), l Éducation Nationale et les Préfectures, notamment. Les domaines d actions prioritaires de la prévention des risques professionnels en Rhône-Alpes Le programme d'actions nationales cible 3 domaines : la prévention des TMS, les chutes dans le BTP, les CMR (Cancérogènes Mutagènes Reproducteurs) : le perchloroéthylène dans les pressings, les fumées de soudage en chaudronnerie et le styrène dans les entreprises du polyester. En région, prenant en compte la sinistralité, le nombre de salariés impactés, les évolutions socio-économiques de notre territoire et les exigences de nos partenaires sociaux, la Carsat Rhône-Alpes a défini six programmes d actions prioritaires : filière distribution-transports-logistique : une interdépendance facteur clé de réussite d une démarche de prévention, dans le secteur d aide et soin à la personne, o aide à domicile : coordination de l ensemble des parties prenantes, o organisation de la prévention et conception des lieux de travail dans les EHPAD, santé et performance dans l agroalimentaire, réduction des TMS et de l exposition aux CMR dans la plasturgie, déploiement des bonnes pratiques de prévention dans les garages. TMS Pros : programme national de lutte contre les troubles musculosquelettiques Prévenir les TMS, c'est identifier, connaître et maîtriser les risques pour transformer durablement les situations de travail. Les facteurs de risques d'apparition de TMS et accidents liés aux manutentions sont multiples : facteurs biomécaniques : gestes répétitifs, travail statique, efforts excessifs, positions articulaires extrêmes..., facteurs psychosociaux : pression du temps, manque de contrôle sur son travail, manque de soutien social..., facteurs organisationnels : délais de réalisation trop courts, travail monotone ou temps de récupération insuffisant... La complexité de l'origine de ces risques requiert la mise en place d'une démarche de prévention pluridisciplinaire, associant l'ensemble des acteurs concernés. Le programme TMS Pros repose sur une offre de service et un parcours en 4 étapes, porté par un site internet dédié, - Page 19 sur 28 -

20 Pour chaque étape, TMS Pros met à disposition des entreprises des outils qui vont leur permettre d'avancer dans le parcours et ainsi répondre aux questions suivantes : 1. En quoi suis-je concerné? 2. Par quoi commencer? 3. Comment agir? 4. Quels résultats pour mon entreprise? En fonction des différentes causes de TMS identifiées, les actions de prévention, adaptées à chaque situation, peuvent porter sur : la conception des outils ou des produits, le matériel, l'aménagement des postes, l'organisation du travail. Au plan national, établissements sont ciblés car ils sont à l'origine de 35 % des maladies professionnelles liées aux TMS et de 33 % des indemnités journalières. En région, sur la période , 820 établissements sont suivis par la Carsat Rhône-Alpes. L'objectif est qu'ils agissent dans la durée en mettant en œuvre une démarche de prévention des TMS et qu'ils gagnent en autonomie sur ce thème. En savoir + Retrouvez ces différentes étapes sur le site Retrouvez les programmes d actions sur le site de la Carsat Rhône-Alpes : Entreprises/ Je m informe sur les risques professionnels/ Prévenir les risques professionnels - Page 20 sur 28 -

21 Reconnaître le caractère professionnel d une maladie ou d un accident de travail Le rôle et les missions du Service médical de la région Rhône-Alpes Lorsqu un accident du travail survient, il est déclaré par le salarié à l employeur. Ce dernier adresse à la Caisse primaire d Assurance Maladie (Cpam) un certificat médical rédigé par le médecin consulté dans le cadre de l accident. Dans le cas d une demande de reconnaissance de maladie à caractère professionnel, l assuré fait lui-même la déclaration à la Cpam. La Cpam instruit le dossier en donnant son avis sur le caractère professionnel de l accident ou de la maladie. Le contrôle de la justification médicale de soins et/ou d un arrêt de travail est une des missions du Service médical, au sein duquel une équipe de praticiens conseils référents et d agents experts est plus particulièrement dédiée à l analyse du caractère professionnel d une maladie ou d un accident du travail. Le Service médical est sollicité pour donner un avis sur : la recevabilité du certificat médical (initial ou de prolongation), l imputabilité des lésions à l accident du travail, la justification médicale des soins et/ou de l arrêt de travail, la consolidation ou la guérison des lésions, les soins à apporter après consolidation, la justification médicale d une rechute, l évaluation des séquelles (taux d incapacité permanente), le lien entre un décès et un accident du travail. Les domaines d actions principaux du Service médical dans le champ des risques professionnels Les avis émis par le Service médical dans le champ des risques professionnels concernent en majeure partie les accidents du travail. Ainsi, en 2015, ceux-ci représentaient demandes traitées, dont 38 % sur le suivi de l arrêt de travail, 23 % sur la consolidation et 10 % sur l évaluation du taux d incapacité permanente 6. 6 Source : base de données du Service médical de l Assurance Maladie (Hippocrate décisionnel) - Page 21 sur 28 -

22 En 2015, avis ont été donnés sur les arrêts de travail en accident du travail (74,3 % favorables et 25,7 % défavorables), et avis ont été donnés sur les arrêts de travail pour maladie professionnelle (62,1 % favorables et 37,9 % défavorables). Avis rendus sur les arrêts de travail suite à accident du travail en Rhône-Alpes Avis rendus sur les arrêts de travail suite à maladie professionnelle ,6 % 25,7 % Avis défavorable sur arrêt de travail AT ,7 % 37,9 % Avis défavorable sur arrêt de travail MP ,4 % 74,3 % Avis favorable sur arrêt de travail AT ,3 % 62,1 % Avis favorable sur arrêt de travail MP La reconnaissance du caractère professionnel d une maladie suppose que les conditions médicales et administratives, référencées dans une série de «tableaux de reconnaissance de maladies professionnelles», soient remplies. A défaut, le dossier est étudié au sein d un comité régional spécifique. En 2015, avis de reconnaissance de maladie professionnelle ont été rendus (64.% favorables, 36 % défavorables). Avis rendus sur demandes de reconnaissance de maladie professionnelle en Rhône-Alpes ,7 % 36 % Avis défavorable reconnaissance en MP Avis favorable reconnaissance en MP ,3 % 64 % Page 22 sur 28 -

23 Le coût des indemnités journalières versées concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles représentait 350 millions d euros en Les rentes d incapacités permanentes se sont élevées, pour la même année, à plus de 486 millions d euros 7. La consolidation La consolidation est le moment où la lésion se fixe et prend un caractère permanent. Il est alors possible d évaluer les séquelles et d apprécier un certain degré d incapacité permanente consécutive à l accident de travail pour Rhône-Alpes demandes traitées dans le champ des risques professionnels avis rendus sur les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle avis rendus sur les arrêts de travail pour risque professionnel avis rendus sur consolidation en risque professionnel 6 Ces dépenses comprennent le coût de l incapacité permanente en accident du travail, les charges d expertise et le préjudice amiante. Source : Statistiques mensuelles Ondam de la Cnamts. - Page 23 sur 28 -

24 Prévenir la désinsertion professionnelle par un accompagnement attentionné des assurés en arrêt de travail Une action commune Carsat, Service médical, Cpam Ce parcours attentionné pour les assurés sociaux en arrêt de travail s inscrit dans une politique institutionnelle de l Assurance maladie en vue de prévenir l exclusion et les risques de précarité, l invalidité et la perte de l emploi. Ce dispositif de l Assurance Maladie permet de détecter et de prendre en charge, le plus tôt possible, les salariés en arrêt de travail qui risquent de ne pas reprendre leur emploi du fait d un problème de santé. Pour un tiers de ces salariés, il est en lien avec leur activité professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle). Son objectif est d'assurer à ces salariés un retour à l emploi dans les meilleures conditions possibles, soit dans leur entreprise à leur poste de travail ou à un autre poste, soit par une réorientation professionnelle dans un autre secteur d activité. Il facilite l accès aux informations utiles et nécessaires à la situation de l assuré en arrêt de travail et favorise la connaissance et l accès aux différents dispositifs de retour à l emploi. Concrètement, comment cela se passe-t-il? Les salariés concernés sont identifiés de deux façons : le médecin conseil du Service médical détecte, à l occasion du suivi des arrêts de travail, toute difficulté à la reprise de l activité professionnelle. Dans ce cas, il oriente le salarié : vers le médecin du travail pour une visite de pré-reprise : signalements en 2015 en Rhône-Alpes, vers le Service social de la Carsat pour un accompagnement attentionné : signalements en 2015 en Rhône-Alpes. Des fiches Mémo présentant les bonnes pratiques de prescription d arrêts de travail, basées sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, sont mises à disposition des professionnels de santé par le Service médical et consultables sur ameli.fr Ce signalement est effectué le plus tôt possible, en accord avec l'assuré. la caisse primaire d'assurance Maladie envoie un courrier aux assurés en arrêt de travail depuis plus de 2 mois pour les inciter à préparer leur reprise professionnelle, en les informant sur les interlocuteurs et les dispositifs susceptibles de les accompagner, effectue un signalement au Service social de la Carsat de tous les salariés en arrêt de travail au-delà de 3 mois ( signalements en 2015 en Rhône-Alpes). Dans le cadre de ces signalements, assurés ont été accompagnés par le Service social en 2015, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle ( en France). - Page 24 sur 28 -

25 L'intervention du Service social de la Carsat consiste à : - conseiller, informer, accompagner pour apporter une meilleure connaissance et compréhension des droits et dispositifs, - expliciter le rôle et la complémentarité des différents acteurs, - amorcer la dynamique de remobilisation, en facilitant l adaptation/l élaboration du projet professionnel (deuil de l ancien métier, intégration des contraintes liées à l état de santé, identification des capacités et potentialités), - orienter vers les partenaires et dispositifs mobilisables, - favoriser l expression du vécu de la maladie et de ses conséquences, - accompagner si besoin l'assuré vers une solution adaptée (temps partiel thérapeutique, aménagement de poste par le médecin du travail). L efficience de ce parcours est déterminée par : - une coordination régionale des actions entre les différents services de l Assurance Maladie, la plus précoce possible face aux assurés en risque de désinsertion professionnelle, - une importante collaboration avec les acteurs extra-institutionnels (Services de santé au travail, Services d Appui au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés, Maisons Départementales des Personnes Handicapées ). En Rhône-Alpes, sur personnes en fin d accompagnement social au 31 décembre 2015, on observe que : 30,3 % des assurés sont maintenus en emploi (31 % en France) dont 91 % dans la même entreprise, au même poste ou sur un autre poste ; 41,6 % sont maintenus sur le marché du travail (32,5 % en France) dont : 37,8 % sont accompagnés par un partenaire spécialisé chargé d insertion, 45,7 % sont demandeurs d emploi, accompagnés par Pôle Emploi, 12,6 % ont intégré un cursus de formation qualifiante ; 11,5 % ont bénéficié d une solution sociale (11,8 % en France) dont : 91,2 % sont titulaires d une pension d invalidé, 6,5 % bénéficient d une pension de retraite ; 16,6 % ont interrompu la démarche de réinsertion professionnelle (24,7 % en France) : 60,3 % à leur initiative, 37,9 % pour aggravation de l état de santé. - Page 25 sur 28 -

26 2015 pour Rhône-Alpes 1 assuré sur 2 en arrêt depuis 6 mois ne reprend pas son travail 30,3 % des assurés sont maintenus en emploi, en fin d accompagnement social 266 jours est la durée moyenne d'un accompagnement social entre le signalement du Service médical et la fin du parcours d'accompagnement par le Service social En savoir + Consultez la fiche Mémo "Arrêt de travail des patients souffrant de lombalgie", remise aux prescripteurs, en annexe Consultez la plaquette régionale à destination des professionnels de santé sur la Prévention de la désinsertion professionnelle, en annexe - Page 26 sur 28 -

27 > Repères : les acteurs de la santé au travail L action de la branche AT/MP au quotidien consiste à étudier chaque déclaration d accident du travail ou de maladie professionnelle faite par l entreprise pour son salarié victime, afin de pouvoir l indemniser. Son action concertée avec le Service médical, les médecins du travail et le Service social permet aussi de détecter les assurés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle. Ainsi l ensemble des acteurs agit et trouve des solutions de réinsertion pour les assurés concernés. La Carsat Rhône-Alpes La Carsat calcule les taux de cotisation pour les établissements de Rhône-Alpes. Ces taux sont établis en fonction de la taille de l établissement, de son secteur d activité, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés. C est la tarification. La Carsat accompagne aussi les employeurs pour évaluer les risques professionnels au sein de leur entreprise et s engager dans une démarche de prévention, afin de préserver la santé et assurer la sécurité de leurs salariés. C est la prévention. Le Service social de la Carsat intervient, en collaboration avec les partenaires de la prévention de la désinsertion professionnelle, pour prévenir les risques d'éloignement ou d'exclusion du monde du travail : il accompagne le salarié dans ses démarches pour anticiper son retour au travail. L'objectif est de lui permettre de reprendre son emploi dans les meilleures conditions, ou d'accéder à un emploi compatible avec son état de santé. C'est l'accompagnement du Service social. Le Service médical Rhône-Alpes Le Service médical, qui s appuie sur un corps d'experts, œuvre à la gestion du risque en conseillant, accompagnant et contrôlant les assurés et les professionnels de santé. Il veille notamment à la qualité des pratiques professionnelles pour maîtriser les dépenses et favoriser un égal accès aux soins pour tous. En matière de risques professionnels, le Service médical joue un rôle de réparation et d accompagnement. La réparation versant médical : le médecin-conseil vérifie la justification médicale des demandes de prise en charge et examine, en lien avec la Cpam, les dossiers de maladies professionnelles et d accidents du travail qui nécessitent un arbitrage médical. Son diagnostic sur l état de santé des patients permet d évaluer les séquelles et de calculer les droits aux indemnités, basés sur un barème national préétabli. L accompagnement : En cas de risque de désinsertion professionnelle, observé lors du suivi des arrêts de travail, le médecin conseil alerte le Service social de la Carsat et/ou les services de santé au travail. Les Caisses primaires d Assurance Maladie La Cpam dont relève le salarié étudie la déclaration d accident du travail, d accident de trajet ou de maladie professionnelle. Elle rembourse les soins, paie les indemnités journalières et verse les rentes en cas d incapacité permanente. C est la réparation versant administratif. - Page 27 sur 28 -

28 Les partenaires institutionnels Pour l aider dans ses missions de prévention et de prospective sur les risques professionnels, l Assurance Maladie Risques Professionnels est accompagnée par : Les services de santé au travail, anciennement nommés médecine du travail, ont pour mission préventive de veiller à la protection de la santé des salariés. Le service de santé au travail évalue l'aptitude du salarié à exercer sa fonction sans risque pour sa santé. Le médecin du travail, avec l aide d une équipe pluridisciplinaire, exerce un rôle préventif et conseille l employeur, le salarié et les représentants du personnel, en matière de santé et d hygiène au travail, en particulier dans la prévention des risques d accident du travail. Il suit chaque salarié dès son embauche et jusqu'au terme de sa carrière. Il peut être amené à donner son avis sur le caractère professionnel d'une maladie. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) veille aux conditions de travail et au respect de la réglementation du travail. L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est l'expert scientifique et technique de l Assurance Maladie Risques Professionnels. Il apporte ses connaissances et son savoir-faire dans quatre domaines : études et recherches, assistance, formation et information en prévention des risques professionnels. Eurogip analyse les évolutions des risques professionnels au niveau communautaire et au sein des différents pays de l Union Européenne. Il est aussi chargé de faire valoir le point de vue de la sécurité sociale française à l échelle européenne. - Page 28 sur 28 -

29 LES MALADIES PROFESSIONNELLES Evolution Répartition par département Nombre de sections d établissements Evolution 2014/ % Nombre de salariés % Nombre de Maladies Professionnelles reconnues dont nombre de Maladies Professionnelles liées aux lombalgies et autres TMS Nombre de journées indemnisées Nombre de nouvelles IP (Incapacité Permanente) % % % % Nombre de décès % dont décès relatifs aux affections provoquées par l amiante % COÛT TOTAL % Le nombre de maladies professionnelles reconnues est stable. Les lombalgies et autres TMS représentent 89% des maladies professionnelles reconnues. Répartition par branche professionnelle Départements Nombre de sections d établissements Nombre de salariés Nombre de MP reconnues Coût total 01 AIN ARDÈCHE DRÔME ISÈRE LOIRE RHÔNE SAVOIE HAUTE-SAVOIE Répartition par maladie 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle des charges lourdes 5,34% 42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 30 : Affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante 2,71% 2,33% 30 bis : Cancer bronchopulmonaire provoqué par l inhalation de poussières d amiante Autres 6,43% 2,16 % Métallurgie Bâtiment et Travaux Publics Transport, eau gaz, électricité, livre, communication Services, commerces et industries de l alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs... Commerce non alimentaire Activité de services 1 (banques, assurances, administrations...) Activités de services 2 (travail temporaire, aide à domicile, EHPAD, nettoyage...) Lombalgies et autres TMS Toute MP Les maladies professionnelles reconnues sont plus nombreuses dans les secteurs de l alimentation et de la métallurgie. Les maladies professionnelles sont répertoriées dans des tableaux qui décrivent les symptomes et les travaux susceptibles de provoquer l affection en cause. Ce graphique represente les six tableaux comptant le plus de maladies professionnelles reconnues. Carsat Rhône-Alpes Direction de la Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny Lyon cedex 03 Tél Fax preventionrp@carsat-ra.fr SP Mars : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 81,02% Ces statistiques sont élaborées à partir des données arrêtées en mai de chaque année, transmises par les Cpam et les entreprises selon leur Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS), sauf source spécifique indiquée. Pour en savoir plus : Statistiques régionales : rubrique «Entreprises» Statistiques nationales : ou Réalisation & impression Carsat Rhône-Alpes - Photo styrène : Copyright Philippe Castano pour l INRS - Crédit Photos Thinkstock

30 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Evolution Répartition par département LES ACCIDENTS DE TRAJET (DOMICILE - TRAVAIL) Evolution Nombre de sections d établissements Evolution 2014/ % Nombre de salariés % Nombre d accidents du travail avec arrêt Nombre de journées indemnisées (IJ) Nombre de nouvelles IP (Incapacité Permanente) % % % Nombre de décès % Indice de fréquence * 38,4 37,7 37,4-1 % COÛT TOTAL ** % * indice de fréquence = nombre d accidents avec arrêt pour 1000 salariés. ** Montant des dépenses de l Assurance Maladie liées à la réparation des accidents avec ou sans arrêt de l année considérée (frais médicaux, indemnités journalières, indemnités en capital ou rentes). L indice de fréquence est stable. Répartition par taille de l établissement * Nombre de sections d établissements Nombre de salariés Nombre d AT avec arrêt Indice de fréquence Moins de 10 salariés ,4 10 à 49 salariés ,3 50 à 199 salariés ,7 200 salariés et plus ,4 * données issues des sections d établissements actives à la date d édition Les entreprises de 10 à 199 salariés présentent un indice de fréquence supérieur à la moyenne. Indices de fréquence par branche professionnelle Métallurgie Bâtiment et Travaux Publics Transport, eau, gaz, électricité, livre, communication Services, commerces et industries de l alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs... Commerce non alimentaire 24,1 Activités de services 1 (banques, assurances, administrations...) 11,7 Activités de services 2 (travail temporaire, aide à domicile, EHPAD, nettoyage...) Tous secteurs confondus 37,4 Le BTP est l activité avec l indice de fréquence le plus élevé, suivi par les activités de services à la personne et aux entreprises. 25,4 32,4 43,4 51,5 50,3 52,5 63, Départements Nombre de sections d établissements Nombre de salariés Nombre d AT avec arrêt Indice de fréquence Coût total 01 AIN , ARDÈCHE , DRÔME , ISÈRE , LOIRE , RHÔNE , SAVOIE , HAUTE-SAVOIE , Répartition par risque à l origine de l accident * Manutention manuelle 53% Chutes de plain-pied Chutes de hauteur 13% 12% Outillage à main 9% Risque routier Agressions (y compris par animaux) Manutention mécanique Risque machines Risque chimique Autres risques Risque phisique dont risque électrique Autres véhicule de transport 3% 3% 2% 2% 1% 1% 1% 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% * Source : données nationales - rapport de gestion de la Cnamts 2015 Les manutentions manuelles sont à l origine de plus de la moitié des accidents du travail et constituent une priorité d action pour la prévention. Nombre de sections d établissements Départements Nombre de sections d établissements Nombre de salariés Nombre d TJ avec arrêt Indice de fréquence Evolution 2014/ % Nombre de salariés % Nombre d accidents avec arrêt % Nombre de journées indemnisées (IJ) Nombre de nouvelle IP (Incapacité Permanente) % % Nombre de décès % Indice de fréquence 5,2 4,7 4,6-2 % COÛT TOTAL * % La fréquence des accidents de trajet continue à diminuer. Indice de fréquence par branche professionnelle Métallurgie Bâtiment et Travaux Publics Transport, eau, gaz, électricité, livre, communication Services, commerces et industries de l alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs... Commerce non alimentaire Activités de services 1 (banques, assurances, administrations...) Activités de services 2 (travail temporaire, aide à domicile, EHPAD, nettoyage...) Tous secteurs confondus 4,6 Les secteurs de services à la personne et aux entreprises et de l alimentation ont les indices de fréquence les plus élevés. Les horaires de travail en coupure, fréquents dans ces secteurs, peuvent expliquer ces indices. Répartition par département Coût total 01 AIN , ARDÈCHE , DRÔME , ISÈRE , LOIRE , RHÔNE , SAVOIE , HAUTE-SAVOIE , ,7 2,9 3,3 3,6 3,8 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 4,0 4,2 6,3 7,4

31 arrêt de travail Lombalgie commune Mars 2010 après avis de la HAS [1] Pour vous aider dans votre prescription d arrêt de travail et faciliter le dialogue avec votre patient, des durées de référence vous sont proposées. Elles sont indicatives dans le cadre d une lombalgie aiguë, subaiguë ou chronique et, bien sûr, à adapter en fonction de la situation de chaque patient. À titre d exemple, pour un emploi «sédentaire», la durée d arrêt de travail peut s étendre de 0 à 3 jours. Chez une personne ayant une activité sédentaire non manuelle, une lombalgie légère peut ne pas nécessiter d arrêt de travail. Cette possibilité est à apprécier au cas par cas. Type d emploi Durée de référence * Sédentaire Travail physique léger Travail physique modéré Charge ponctuelle < 10 kg Charge répétée < 5 kg Charge ponctuelle < 25 kg Charge répétée < 10 kg 1 jour 3 jours 14 jours Travail physique lourd Charge > 25 kg 35 jours * durée à l issue de laquelle la majorité des patients est capable de reprendre un travail. Cette durée est modulable en fonction des complications ou comorbidités du patient. La durée de l arrêt est à adapter selon : l âge et la condition physique de votre patient, les facteurs psychologiques en cas de douleur persistante, les possibilités d adaptation ou de modification du poste de travail par l entreprise, notamment pour les postes très physiques, l emploi et le contexte socio-économique. L arrêt de travail doit être réévalué régulièrement pour éviter le passage à la chronicité.

32 Lombalgie commune Restauration des capacités fonctionnelles Le repos au lit n est pas recommandé. L exercice physique précoce est fortement recommandé pour la restauration de la fonction. Votre patient a-t-il reçu une information rassurante pour lui permettre de reprendre ses activités sans appréhension? Reprise des activités professionnelles Une consultation précoce du médecin du travail peut favoriser la reprise de l activité professionnelle dans de meilleures conditions (adaptation ou modification du poste de travail). Si vous-même observez des difficultés à la reprise du travail, un temps partiel thérapeutique peut être envisagé. La question de la reprise de l emploi a-t-elle été abordée dès le début de l arrêt pour prévenir la désinsertion professionnelle? Reprise des activités sportives et de loisir Une reprise rapide des activités de la vie quotidienne favorise la guérison et limite la durée de l arrêt de travail. Votre patient a-t-il été encouragé à adopter une attitude positive et active vis-à-vis de sa pathologie? Sources : Arrêts maladie : État des lieux et propositions pour l amélioration des pratiques, ANAES sept Communication conjointe de la Société Française de Rhumatologie et de la Société Française de médecine du travail, janvier Diagnostic, prise en charge et suivi des malades atteints de lombalgies chroniques, ANAES décembre Prise en charge diagnostique et thérapeutique des lombalgies lombosciatiques communes de moins de trois mois d évolution, ANAES février Guide d utilisation des arrêts de travail, Espagne, 2 ème édition. Official Disability Guidelines, Medical Disability Advisor, Reed group, 5 th Edition, Juin 2013 / DSS / [1]

33 Février 2016 La prévention de la Désinsertion Professionnelle

34 Les Acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle LE ROLE DES MEDECINS Rappel : L accord préalable de la personne doit être recueilli avant tout échange entre les acteurs Vous êtes médecin traitant Généraliste ou spécialiste, vous êtes souvent le premier intervenant en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, et votre interlocuteur privilégié est le médecin du travail. En effet, vous détenez la plupart des informations sur l état de santé du salarié. En lien avec le médecin du travail, vous savez précisément quelles sont les conséquences de son handicap, et ce qui lui est médicalement contre-indiqué. Il vous est conseillé de demander une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail si vous prescrivez un arrêt de travail et que vous pressentez une difficulté pour votre patient à reprendre son activité professionnelle. La visite de pré-reprise peut être déclenchée même si la reprise n est pas envisagée dans un futur proche. Elle est de droit pour les arrêts de plus de 3 mois. Il vous est également conseillé de signaler ces situations au médecin conseil. La précocité de cette détection permet aux acteurs du maintien dans l emploi de rechercher une solution adaptée. Tout dispositif de maintien dans l emploi (aménagement de poste, formation etc) nécessite du temps. Le médecin du travail C est l acteur pivot incontournable du dispositif. Son intervention est définie par le Code du Travail : - il détermine la capacité médicale d un salarié à occuper ou retrouver son poste de travail, - il peut préconiser des solutions (aménagement, adaptation du poste voire reclassement) si l aptitude est limitée, en concertation avec l employeur et le salarié (notamment par l organisation de réunions tripartites), - il facilite la circulation de l information entre les intervenants, - il peut solliciter l avis et l intervention de compétences extérieures. Il a notamment l obligation de recevoir le salarié : - en visite occasionnelle à la demande du salarié, - en visite de pré-reprise. Le médecin conseil En cas d arrêt de travail supérieur à 3 mois voire avant ce délai, il peut solliciter le médecin du travail afin de préparer la reprise au travail. Il doit en informer le salarié et le médecin traitant au préalable. En cas de risque de désinsertion professionnelle, il peut également saisir le Service social de la Carsat. En cas de mise en place d une action de formation professionnelle ou d action d évaluation, d accompagnement, d information ou de conseil pendant l arrêt de travail, il se positionne sur la compatibilité de cette action avec la durée prévisionnelle de l arrêt de travail. En cas de reprise à temps partiel thérapeutique (risque maladie) ou de reprise de travail léger (risque AT/MP), il donne son avis sur la justification médicale de la reprise à temps partiel ou de travail léger. Assurance Maladie des Pays de la Loire 2

35 Les Dispositifs d Aide à la prévention de la désinsertion professionnelle Fiche 1 : Visite de pré-reprise Fiche 2 : La reprise de travail à temps partiel Fiche 3 : La formation professionnelle continue Fiche 4 : Les actions du service social de la Carsat Fiche 5 : Les mesures AGEFIPH (Association de Gestion du Fond pour l Insertion des Personnes Handicapées) Fiche 6 : L invalidité Assurance Maladie des Pays de la Loire 3

36 Fiche 1 Visite de pré-reprise (Code du travail) Définition /Objectifs Comment la déclencher Votre rôle en tant que médecin traitant Le rôle du Médecin du travail Le rôle du Médecin Conseil RDV médical entre le salarié et le médecin du travail pendant un arrêt de travail afin de faire le point sur son état de santé. L entretien peut être initié par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil. Pas de durée minimale d arrêt ou de conditions particulières pour en bénéficier. De droit pour les arrêts de plus de trois mois (article R du code du travail). En vue de favoriser le maintien dans l emploi des salariés en arrêt de travail d une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Vous orientez votre patient vers son médecin du travail et ce, dès que vous évaluez un risque lié à la reprise de l emploi. Vous pouvez déclencher directement la visite de pré-reprise. Il fait le point de l état de santé du salarié. Au cours de l examen de pré-reprise, il peut recommander : 1 des aménagements et adaptations du poste de travail ; 2 des préconisations de reclassement ; 3 des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l entreprise. Sauf opposition du salarié, il informe l employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l emploi du salarié Aucun avis d aptitude ou d inaptitude n est délivré lors de cette visite, uniquement des préconisations sauf opposition du salarié. Il peut solliciter le médecin du travail pour une visite de pré-reprise après information du salarié. La visite de pré-reprise peut être déclenchée même si la reprise n est pas envisagée dans un futur proche. La visite de pré-reprise ne peut être demandée par l employeur. Remarques : Ne pas confondre la visite de pré-reprise avec la visite de reprise qui doit être demandée par l employeur ou à défaut par le salarié en prévenant l employeur. Seule la visite de reprise peut déboucher sur un avis d aptitude dans le poste. La visite de reprise doit avoir lieu lors de la reprise effective du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent. Elle est obligatoire * : - après une absence d au moins 30 jours pour cause d accident de travail, de maladie ou d accident non professionnel, - après un congé maternité, - après une absence pour cause de maladie professionnelle. * Délais spécifiques pour le régime agricole Assurance Maladie des Pays de la Loire 4

37 Fiche 2 Objectifs et Conditions de mise en oeuvre Permettre à un salarié de reprendre progressivement son activité. La reprise de travail à temps partiel : Temps partiel thérapeutique en maladie (Code de la SS) Reprise de travail léger en accident du travail et maladie professionnelle (Code du travail) Rémunération Composée d un salaire versé par l employeur en fonction du temps de présence dans l emploi auquel s ajoutent des prestations versées par la Caisse d Assurance Maladie. Votre rôle en tant que Médecin Traitant Vous prescrivez sur le formulaire d arrêt de travail en indiquant la mention temps partiel thérapeutique ou reprise de travail léger Cette reprise de travail à temps partiel doit faire suite à un arrêt à temps complet indemnisé par la Caisse : - minimum 4 jours au titre de la maladie - minimum 1 jour au titre de l AT/MP - cas particulier : pas de minimum pour l ALD exonérante ou non (art. L du CSS) Le rôle du Médecin du travail Il intervient pour la mise en place de la reprise de travail à temps partiel et effectuer la visite de reprise : étape essentielle pour accéder à la reprise de travail à temps partiel. Il vérifie ainsi que le patient est bien apte à son poste, et détermine concrètement quels aménagements, notamment au niveau du temps de travail, doivent être apportés. L accord de l employeur est obligatoire. Les modalités d organisation de la reprise de travail à temps partiel sont discutées entre l employeur, le salarié et le médecin du travail Le rôle du Médecin Conseil Il donne son avis sur la justification médicale du caractère thérapeutique de la reprise à temps partiel (risque maladie) ou sur le caractère favorisant de la guérison ou de la consolidation (risque AT/MP). Remarques : Le temps partiel est souvent appelé à tort mi-temps thérapeutique. Il ne correspond pas obligatoirement à un mi-temps. Le pourcentage d activité est fixé par le médecin du travail (par exemple 40%, 50%, 80%...) et peut être progressif jusqu à la reprise à temps complet. La reprise de travail à temps partiel thérapeutique et la reprise de travail léger s inscrivent le plus souvent dans une durée inférieure à 3 mois et constituent une mesure transitoire. Quelle que soit la durée de ces reprises à temps partiel et tout particulièrement lorsque celle-ci atteint 3 mois, le médecin conseil peut être amené à demander les arguments médicaux au médecin traitant justifiant la poursuite du temps partiel. L employeur n est pas obligé d accepter la reprise de travail à temps partiel, d où l intérêt d en discuter et de préparer ce dispositif avec le médecin du travail à l occasion d une visite de pré-reprise. Les prescriptions de temps partiel thérapeutique et de reprise de travail léger ne peuvent pas être interrompues pendant les congés payés. Assurance Maladie des Pays de la Loire 5

38 Fiche 3 La formation professionnelle continue (Maladie) (AT-MP) Définition et Objectifs Rémunération Votre rôle en tant que Médecin Traitant Le rôle du Médecin du travail Le rôle du Médecin Conseil Actions de formation, d évaluation, d accompagnement, d information et de conseil pendant l arrêt de travail. Favoriser la réinsertion professionnelle. Permettre le maintien dans l emploi. Favoriser le développement des compétences. Continuité des versements des indemnités journalières par la Caisse d Assurance Maladie. Vous vous assurez que l état de santé du patient est compatible avec l action de formation. Vous adressez votre accord à la CPAM. Vous orientez le patient vers la CPAM. Il préconise lors d une visite de pré-reprise une action de formation professionnelle. Il s assure que la durée prévisionnelle de l arrêt de travail permet d entreprendre et de terminer la formation. Assurance Maladie des Pays de la Loire 6

39 Fiche 4 Les actions du Service social de la Carsat Actions proposées Pour qui? Objectifs Votre rôle en tant que Médecin Traitant Le rôle du Médecin du travail Le rôle du Médecin Conseil Action individuelle : RDV individuel. Actions collectives : Réunions d informations. Tout assuré en arrêt de travail à sa demande, à la demande du médecin conseil, du médecin traitant, du médecin du travail, ou encore du SAMETH. Toute personne intéressée en arrêt de travail de plus de 90 jours (durée 2 heures). Toute personne intéressée qui se voit attribuer une pension d invalidité. Toute personne intéressée en arrêt de travail et qui nécessite plus particulièrement un accompagnement pour l acceptation de la maladie et une préparation au retour dans l emploi. Aider les assurés à se maintenir dans leur poste, leur emploi ou leur entreprise. Aider les assurés qui ne pourront pas être maintenus dans leur entreprise du fait de la maladie, de l accident du travail, de la maladie professionnelle ou de l invalidité, à élaborer un nouveau projet professionnel. Faire face à des situations de vie difficiles, en évitant la survenance de ruptures liées à un problème de santé et susceptibles d initier un parcours de désinsertion. Vous orientez votre patient vers le Service social de la Carsat. Il oriente le salarié vers le Service social de la Carsat. Il oriente le salarié vers le Service social de la Carsat. Assurance Maladie des Pays de la Loire 7

40 Fiche 5 Les mesures AGEFIPH (Association de Gestion du Fond pour l Insertion des Personnes Handicapées) L AGEFIPH Association de Gestion du Fond pour l Insertion des Personnes Handicapées L AGEFIPH apporte des aides aux entreprises pour engager les premières dépenses occasionnées par la recherche ou la mise en place d une mesure de maintien dans l emploi (adaptation de poste...). Elle encourage l entreprise à embaucher des travailleurs handicapés en attribuant une prime d insertion à l entreprise et des aides au travailleur handicapé. Elle apporte aussi des aides à l accessibilité des situations de travail, à la formation professionnelle, au bilan de compétences, à la mobilité Le SAMETH Service d Appui pour le Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés Il est financé par l AGEFIPH => Représenté au niveau local par un conseiller Maintien Emploi. Il informe toute personne ou organisme sur le maintien dans l emploi des personnes handicapées. Après saisine du médecin du travail, du salarié ou de l entreprise : - Il facilite la mise en oeuvre de la solution de maintien déjà identifiée et acceptée dans l entreprise. - Il informe et conseille les salariés et les employeurs sur les conditions d une démarche de maintien dans l emploi. - Il recherche, élabore et propose la mise en oeuvre de solutions de maintien dans l emploi. Il est l interlocuteur privilégié de l employeur et du médecin du travail. Assurance Maladie des Pays de la Loire 8

41 Fiche 6 L invalidité (Code de la SS) L attribution d une pension d invalidité La pension d invalidité est attribuée soit à l initiative de la Caisse d Assurance Maladie, soit à la demande de l assuré lui-même (courrier), s il remplit les conditions suivantes : ne pas avoir atteint l âge légal de la retraite, avoir une capacité de travail ou de revenus réduite d au moins 2/3, justifier dans les 12 mois précédents d un certain volume d activité. L'état d'invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de I'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : - soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non professionnel ; - soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié d'indemnités journalières (3 ans) ; - soit après stabilisation de son état intervenue avant la fin des 3 ans ; - soit au moment de la constatation médicale de I'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de I'usure prématurée de I'organisme. Décision de la Caisse d Assurance Maladie L assuré remplit l imprimé S4150 (demande de pension d invalidité) qui lui est adressé par la Caisse d Assurance Maladie en y joignant les justificatifs demandés. La Caisse d Assurance Maladie statue sur le droit à pension après avis du médecin conseil dans un délai de 2 mois, à compter soit : - de la date à laquelle elle a adressé à l assuré la notification prévue, - de la date à laquelle la demande lui a été adressée par l assuré. Le Service Médical apprécie le taux d invalidité et détermine la catégorie dans laquelle l intéressé doit être classé. : catégorie 1 s il est capable d exercer une activité professionnelle, catégorie 2 s il ne peut plus exercer d activité professionnelle, catégorie 3 s il a besoin d une tierce personne. L invalidité et le maintien dans l emploi La reconnaissance en invalidité par l organisme de Sécurité Sociale peut effectivement être considérée comme une mesure de maintien dans l emploi. En effet, la pension d invalidité quelle que soit sa catégorie permet de conserver une activité professionnelle rémunérée en complément du versement de la pension compensant l état de handicap suivant des règles de cumul. L attribution d une invalidité est temporaire et est donc susceptible d être révisée. Quelle que soit la catégorie, elle n interdit pas à l assuré d exercer une activité professionnelle. Assurance Maladie des Pays de la Loire 9

42 Vos contacts Ain Service médical du régime général Tél pro (rubrique : contacter le service médical) Service social du régime général Tél ssocial.bourg@carsat-ra.fr MSA Service médical Tél choix 3 Service santé au travail secretariatsst.grprec@ain-rhone.msa.fr (rubrique : contact > professionnel de santé) RSI Tél Services de santé au travail AST BTP Tél astbtp.01@orange.fr CST Oyonnax Tél d.gueur@sante-travail-oyonnax.com Service de Santé au Travail de l'ain Tél p.pau@sst01.org Les coordonnées complètes des services de santé au travail sont sur : PARSAT Réseau Rhône Alpes des Services de Santé au Travail Interentreprises (rubrique : Le réseau) Assurance Maladie des Pays de la Loire 10

43 Vos contacts Ardèche Service médical du régime général Tél pro (rubrique : contacter le service médical) Service social du régime général Tél ssocial.privas@carsat-ra.fr MSA Service médical Tél Service santé au travail Fax : (rubrique : contact > professionnel de santé) RSI Tél Services de santé au travail API Santé au travail Tain Tournon et Région Tél contact@santetravailtournon.fr AIP Valence et région Tél APIAR Aubenas Tél compta@apiar.fr AST Privas Tél s.gallot@ast-privas.com Santé au Travail du Haut Vivarais Tél davezieux@santetrav.fr SIST Drôme Provençale Ardèche Sud Tél gismt@wanadoo.fr Les coordonnées complètes des services de santé au travail sont sur : PARSAT Réseau Rhône Alpes des Services de Santé au Travail Interentreprises (rubrique : Le réseau) Assurance Maladie des Pays de la Loire 11

44 Vos contacts Drôme Service médical du régime général Tél pro (rubrique : contacter le service médical) Service social du régime général Tél ssocial.valence@carsat-ra.fr MSA Service médical Tél Service santé au travail Fax : (rubrique : contact > professionnel de santé) RSI des Alpes Tél Services de santé au travail API Santé au travail Tain Tournon et Région Tél contact@santetravailtournon.fr AIP Valence et région Tél CISTT (Centre Interentreprises de Santé au Travail du Tricastin) Tél cmit@wanadoo.fr Santé travail Drôme-Vercors Tél jm-bouchon@ast-dromecollines.com SIST Drôme Provençale Ardèche Sud Tél gismt@wanadoo.fr Les coordonnées complètes des services de santé au travail sont sur : PARSAT Réseau Rhône Alpes des Services de Santé au Travail Interentreprises (rubrique : Le réseau) Assurance Maladie des Pays de la Loire 12

45 Vos contacts Haute-Savoie Service médical du régime général Tél pro (rubrique : contacter le service médical) Service social du régime général Tél ssocial.annecy@carsat-ra.fr MSA Service médical Tél choix 2 Service santé au travail secretariatsst.blf@alpesdunord.msa.fr (rubrique : contact > professionnel de santé) RSI des Alpes Tél Services de santé au travail SIST Arve Mont-Blanc Tél pmaume@sante-au-travail.com ou fviard@sante-au-travail.com AST 74 Santé au Travail Interprofessionnel et BTP Tél santetravail@ast74.fr Santé au Travail du Genevois Tél jp.galot@sante-genevois.com Les coordonnées complètes des services de santé au travail sont sur : PARSAT Réseau Rhône Alpes des Services de Santé au Travail Interentreprises (rubrique : Le réseau) Assurance Maladie des Pays de la Loire 13

46 Vos contacts Isère Service médical du régime général Tél pro (rubrique : contacter le service médical) Service social du régime général Tél ssocial.grenoble@carsat-ra.fr MSA Service médical Tél choix 2 Service santé au travail secretariatsst.blf@alpesdunord.msa.fr (rubrique : contact > professionnel de santé) RSI des Alpes Tél Services de santé au travail SISTNI (Bourgoin-Jallieu) Tél sistni@sistni.fr SMI (Voiron) Tél administratif@smi38.fr Alpes Santé Travail Tél c.chion@alpes-sante-travail.org Métrazif Tél metrazif@metrazif.fr MT2I Grenoble Tél e.jogand@mt2i.org SIST BTP Isère Tél sistbtp38@sist-btp38.fr SMIEVE Vienne tél direction@smieve.com Assurance Maladie des Pays de la Loire 14

47 Vos contacts Loire Service médical du régime général Tél pro (rubrique : contacter le service médical) Service social du régime général Tél ssocial.saint-etienne-loubet@carsat-ra.fr MSA Service médical Tél Service santé au travail Fax : (rubrique : contact > professionnel de santé) RSI Tél Services de santé au travail SLST Saint-Etienne Tél SST du Bâtiment et des Travaux Publics Loire Sud Tél smt.btp42@wanadoo.fr STLN Roanne Tél santetravail.loirenord@stln42.fr Les coordonnées complètes des services de santé au travail sont sur : PARSAT Réseau Rhône Alpes des Services de Santé au Travail Interentreprises (rubrique : Le réseau) Assurance Maladie des Pays de la Loire 15

48 Vos contacts Rhône Service médical du régime général Tél pro (rubrique : contacter le service médical) Service social du régime général Tél ssocial.lyon-verdun@carsat-ra.fr MSA Service médical Tél choix 3 Service santé au travail secretariatsst.grprec@ain-rhone.msa.fr (rubrique : contact > professionnel de santé) RSI Tél Services de santé au travail Agemétra Tél webmaster@agemetra.org AST Grand Lyon Tél contact@astgrandlyon.fr BTP Santé au Travail / Rhône Tél btpst@btpst.fr Santé au Travail Villefranche et Beaujolais Tél contact@stvb.asso.fr Les coordonnées complètes des services de santé au travail sont sur : PARSAT Réseau Rhône Alpes des Services de Santé au Travail Interentreprises (rubrique : Le réseau) Assurance Maladie des Pays de la Loire 16

49 Vos contacts Savoie Service médical du régime général Tél pro (rubrique : contacter le service médical) Service social du régime général Tél ssocial.chambery@carsat-ra.fr MSA Service médical Tél choix 2 Service santé au travail secretariatsst.blf@alpesdunord.msa.fr (rubrique : contact > professionnel de santé) RSI des Alpes Tél Services de santé au travail Service Santé au Travail en Savoie Tél info@santetravail73.org SIST BTP Savoie Tél praffort@sstbtp-savoie.fr Les coordonnées complètes des services de santé au travail sont sur : PARSAT Réseau Rhône Alpes des Services de Santé au Travail Interentreprises (rubrique : Le réseau) Assurance Maladie des Pays de la Loire 17