Tables de retenues sur la paie. Payroll Deductions Tables. New Brunswick Nouveau-Brunswick. Effective January 1, En vigueur le 1 er janvier 2011

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1 roll ductions Tables Tables de retenues sur la paie New Brunswick Nouveau-Brunswick Effective January 1, 2011 En vigueur le 1 er janvier 2011 The CPP and EI tables for 2011 are not part of this file. However, they are available on our Web site. Les tables relatives au RPC et à l AE pour 2011 ne font pas partie de ce fichier. Cependant, elles sont disponibles sur notre site Web. Note You must look up amount in two tax deductions tables a federal table and a provincial table. For more information, see the section called You have to deduct both federal and provincial income tax. Remarque Vous devez consulter deux tables de retenues d impôt pour déterminer les montants applicables une table fédérale et une table provinciale. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée «Vous devez retenir de l impôt fédéral et provincial sur le revenu». T4032-NB

2 What s new as of January 1, 2011 The major changes made to this publication since the last edition are outlined. This publication reflects some income tax changes recently announced which, if enacted by the applicable legislature as proposed, would be effective January 1, At press time, some of these proposals had not yet become law. We recommend that you use the new payroll deductions tables in this publication for withholding commencing with the first payroll in January There is no change to the federal income tax rates for The federal income tax thresholds have been indexed for The federal Canada Employment Credit has been indexed to $1,065 for The federal basic personal amount, the spouse or common-law partner amount and the amount for eligible dependant have been indexed to $10,527 for the 2011 tax year. Effective January 1, 2011, the province of New Brunswick decreases the four personal income tax brackets to 9.1%, 12.1%, 12.4% and 12.7%. The provincial income threshold and many personal amounts have been indexed for Du nouveau à compter du 1 er janvier 2011 Dans cette publication, les principaux changements survenus depuis la dernière édition sont encadrés. Cette publication tient compte de quelques changements à l impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2011, s ils sont adoptés par la législature pertinente. Au moment de l impression, ces changements n étaient pas encore passés loi. Nous vous recommandons d utiliser les nouvelles tables de retenues sur la paie de cette édition pour effectuer vos retenues sur la paie débutant avec la première paie de janvier Il n y a pas de changement aux taux d imposition fédéral pour Les seuils de revenu de l impôt fédéral ont été indexés pour Le crédit à l emploi au Canada fédéral est indexé à $ pour Le montant fédéral personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible ont été indexés à $ pour l année d imposition En vigueur le 1 er janvier 2011, la province du Nouveau-Brunswick réduit les quatre taux d imposition sur le revenu des particuliers à 9,1 %, 12,1 %, 12,4 % et 12,7 %. Les seuils de revenu provinciaux et plusieurs montants personnels ont été indexés pour SPECIAL NOTICE roll ductions Online Calculator For your 2011 payroll deductions, you can use our newly redesigned roll ductions Online Calculator (PDOC). The online calculator makes it easier to calculate payroll deductions. The newly redesigned calculator includes an option to help employers make sure that enough Canada Pension Plan contributions and Employment Insurance premiums have been withheld for full year employees. PDOC is available at Tables on Diskette (TOD) The Canada Revenue Agency no longer produces the Tables on Diskette. Starting with this edition, we encourage employers to use the roll ductions Online Calculator at when calculating payroll deductions. roll ductions Supplementary Tables (T4008) As of January 1, 2011, the Canada Revenue Agency will no longer publish the paper version of the Publication T4008, roll ductions Supplementary Tables. AVIS SPÉCIAL Calculateur en direct des retenues sur la paie Pour vos retenues sur la paie de 2011, vous pouvez utiliser notre nouveau Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP), nouvellement remanié. En utilisant le calculateur en direct, les retenues sur la paie seront plus faciles à déterminer. Le calculateur nouvellement remanié possède une option qui aidera les employeurs à s assurer qu ils ont retenus suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l Assurance-emploi pour les employés pour une année complète. Le CDRP est disponible à Tables sur disquette (TSD) L Agence du revenu du Canada ne produit plus les Tables sur disquette. À partir de cette édition, nous encourageons les employeurs à utiliser le Calculateur en direct des retenues sur la paie à lors du calcul des retenues sur la paie. Tables supplémentaires de retenues sur la paie (T4008) En vigueur le 1 er janvier 2011, l Agence du revenu du Canada ne produira plus la version papier de la publication T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie. A-1

3 roll ductions Tables (T4032) Changes are coming in Effective with the January 1, 2012 edition, the Canada Revenue Agency will no longer publish the paper version of the Publication T4032, roll ductions Tables. The electronic versions of Publications T4008 and T4032 will continue to be available on our Web site at By using the online versions, you will help us make judicious use of public funds. Tables on the Web You can download the tables from our Web site at and save them on your computer. You can choose to print only the specific pages or information you need. Let us notify you The CRA provides an electronic service that lets us notify you immediately, free of charge, of any changes to the payroll deductions. To subscribe, simply visit the CRA Web site at and provide your business s address for each mailing list that interests you. You have to deduct both federal and provincial income tax If you are using the income tax tables in this publication to determine your employees and pensioners total tax deductions, you have to look up the amounts in the federal tax table and the provincial tax table. If not enough taxes have been deducted, employees and pensioners can ask to have more tax withheld at source to adjust any tax shortfall. To do so, employees and pensioners should complete a federal Form TD1 and return it to you. New employees and pensioners or employees and pensioners who wish to change their federal or provincial claim amounts will have to complete a federal Form TD1 and a provincial Form TD1 for Example You are an employer in New Brunswick. Sara, your employee, earns $1,016 a week in 2011 with a federal claim code 1 and a provincial claim code 1. In the federal tax deductions table, the federal tax deduction for $1,016 weekly under claim code 1 is $ (see Figure 1 on page A-3). In the New Brunswick tax deductions table, the provincial tax deduction for $1,016 weekly under claim code 1 is $80.45 (see Figure 2 on page A-3). Sara s total tax deduction is $ ($ $80.45). This amount of taxes will be included in your remittance to us. Tables de retenues sur la paie (T4032) Il y aura des changements en En vigueur dès l édition du 1 er janvier 2012, l Agence du revenu du Canada ne produira plus la version papier de la publication T4032, Tables de retenues sur la paie. Les versions électroniques des publications T4008 et T4032 continueront d être disponibles sur notre site Web à En utilisant les versions en direct, vous nous aidez à faire une utilisation judicieuse des fonds. Version en ligne des tables Vous pouvez télécharger les tables à partir de notre site Web à et les sauvegarder. Vous pouvez choisir d imprimer seulement les pages ou l information dont vous avez besoin. Laissez-nous vous aviser L ARC offre un service électronique qui nous permet de vous communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie. Pour vous inscrire, allez à la page Web de l ARC à et fournissez l adresse électronique de votre entreprise pour chacune des listes d envois qui vous intéressent. Vous devez retenir de l impôt fédéral et provincial sur le revenu Si vous utilisez les tables d impôt dans cette publication pour déterminer les retenues d impôt totales de vos employés et pensionnés, vous devez vérifier les montants à retenir dans la table d impôt fédéral et la table d impôt provincial. Si les retenues d impôt à la source sont insuffisantes, les employés et les pensionnés peuvent vous demander de les augmenter. Pour ce faire, les employés et les pensionnés doivent remplir le formulaire TD1 fédéral et vous le retourner. Les nouveaux employés et pensionnés ou les employés et pensionnés qui désirent changer leurs montants fédéraux ou provinciaux doivent remplir un formulaire TD1 fédéral et un formulaire TD1 provincial pour Exemple Vous êtes un employeur au Nouveau-Brunswick. Sara, votre employée, gagne $ par semaine en Le code de demande fédéral de Sara est 1, de même que son code de demande provincial. Dans la table de retenues d impôt fédéral, le montant d impôt fédéral à retenir sur un salaire hebdomadaire de $ pour le code de demande 1 est de 126,60 $ (consultez la figure 1 à la page A-3). Dans la table de retenues d impôt du Nouveau-Brunswick, le montant d impôt provincial à retenir sur un salaire hebdomadaire de $ pour le code de demande 1 est de 80,45 $ (consultez la figure 2 à la page A-3). Le montant total d impôt à retenir sur la paie de Sara est de 207,05 $ (126,60 $ + 80,45 $). Vous devez inclure ce montant d impôt dans le versement que vous nous remettez. A-2

4 Federal tax deductions Figure 1 $1,016 weekly under claim code $ par semaine selon le code de demande 1 Retenues d impôt fédéral Weekly (52 pay periods a year) Hebdomadaire (52 périodes de paie par année) Vérifiez aussi les retenues d impôt in the provincial table dans la table provinciale Federal claim codes Codes de demande fédéraux From Less than Moins de duct from each pay New Brunswick provincial tax deductions Figure 2 $1,016 weekly under claim code $ par semaine selon le code de demande 1 Retenues d impôt provincial du Nouveau-Brunswick Weekly (52 pay periods a year) Hebdomadaire (52 périodes de paie par année) Vérifiez aussi les retenues d impôt in the federal table dans la table fédérale Provincial claim codes Codes de demande provinciaux From Less than Moins de duct from each pay A-3

5 Table of contents Table des matières A Page Who should use this publication?... A-6 À qui s adresse cette publication?... A-6 What if your pay period is not in this Que faire si cette publication ne renferme pas votre publication?... A-6 période de paie?... A-6 Which provincial or territorial tax table Quelle table d impôt provincial ou territorial should you use?... A-6 devez-vous utiliser?... A-6 Federal tax for A-7 Impôt fédéral pour A-7 Indexing for A-7 Indexation pour A-7 Tax rates and income thresholds... A-7 Taux d imposition et seuils de revenu... A-7 Canada Employment Credit... A-7 Crédit d impôt à l emploi au Canada... A-7 Personal amounts... A-8 Montants personnels... A-8 Labour-sponsored funds... A-8 Fonds de travailleurs... A-8 Provincial tax for A-8 Impôt provincial pour A-8 Provincial tax on income... A-8 Impôt provincial calculé sur le revenu... A-8 Tax deductions tables... A-8 Tables de retenues d impôt... A-8 Provincial indexing for A-8 Indexation provinciale pour A-8 Tax rates and income thresholds... A-9 Taux d imposition et seuils de revenu... A-9 Personal amounts... A-9 Montants personnels... A-9 Labour-sponsored funds... A-9 Fonds de travailleurs... A-9 Canada Pension Plan (CPP) and Employment Insurance (EI)... A-9 Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)... A-9 CPP contributions for A-9 Cotisations au RPC pour A-9 EI premiums for A-10 Cotisations à l AE pour A-10 Personal tax credits returns (TD1 forms)... A-11 Federal Form TD1, 2011 Personal Tax Credits Return... A-11 Provincial Form TD1NB, 2011 New Brunswick Personal Tax Credits Return... A-11 A Page Déclarations des crédits d impôt personnels (formulaires TD1)... A-11 Formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d impôt personnels pour A-11 Formulaire TD1NB provincial, Déclaration des crédits d impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour A-11 Claim codes... A-12 Codes de demande... A-12 Explanation of claim codes... A-12 Explication des codes de demande... A-12 Claim code 0... A-12 Code de demande 0... A-12 Claim codes 1 to A-12 Codes de demande 1 à A-12 Indexing of claim codes amounts... A-12 Indexation des montants des codes de demande... A-12 Chart federal claim codes... A-12 Tableau 1 Codes de demande fédéraux pour A-12 Chart New Brunswick claim codes... A-13 Tableau 2 Codes de demande du Nouveau-Brunswick pour A-13 Employment income from all sources... A-13 Revenus d emploi de toutes provenances... A-13 Tax deductions from commission income... A-13 Retenues d impôt sur le revenu de commissions... A-13 Form TD1X, Statement of Commission Income Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de and Expenses for roll Tax ductions... A-14 commissions aux fins des retenues sur la paie... A-14 roll ductions Online Calculator... A-14 Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie... A-14 Tables on Diskette... A-14 Tables sur disquette... A-14 How to use the tables in this publication... A-15 Comment utiliser les tables dans cette publication... A-15 CPP tables (Section B)... A-15 Tables du RPC (section B)... A-15 EI table (Section C)... A-15 Table de l AE (section C)... A-15 Tax deductions tables... A-15 Tables de retenues d impôt... A-15 Federal (Section D)... A-15 Fédéral (section D)... A-15 Provincial (Section E)... A-16 Provincial (section E)... A-16 A-4

6 Page Page Some information about payroll Quelques renseignements à propos des retenues deductions... A-16 sur la paie... A-16 ducting tax from income not subject to Retenir l impôt sur les revenus non assujettis CPP contributions or EI premiums... A-16 à des cotisations au RPC ou à l AE... A-16 ducting tax when the employee has a Retenir l impôt lorsque l employé a droit au crédit labour-sponsored funds tax credit... A-16 d impôt relatif à un fonds de travailleurs... A-16 Remittance forms... A-17 Formulaires de versement... A-17 statements and T4 slips, Statement of Fiches de paie et feuillets T4, État de Remuneration Paid... A-17 la rémunération payée... A-17 Employee reports for work at an establishment L employé se présente au travail à l établissement de of the employer in Canada... A-17 l employeur au Canada... A-17 Employee works in Canada, but does not report L employé travaille au Canada, mais ne se présente pas for work at an establishment of the employer... A-18 au travail à l établissement de l employeur... A-18 Employee works in Canada, but employer does L employé travaille au Canada, mais l employeur ne not have an establishment in Canada... A-18 possède pas d établissement au Canada... A-18 Step-by-step calculation of tax deductions... A-19 Calcul des retenues d impôt, étape par étape... A-19 Example 1 Tax to deduct for all income Exemple 1 Impôt à retenir sur tous les revenus except commissions... A-20 sauf les commissions... A-20 Example 2 Tax to deduct for Exemple 2 Impôt à retenir sur le revenu commission income... A-22 de commissions... A-22 Chart federal tax rates and income Tableau 3 Taux d imposition et seuils de revenu thresholds... A-24 fédéraux pour A-24 Chart New Brunswick tax rates and Tableau 4 Taux d imposition et seuils de revenu income thresholds... A-24 du Nouveau-Brunswick pour A-24 Your opinion counts!... A-24 Faites-nous part de vos suggestions... A-24 Canada Pension Plan Contributions Tables The CPP tables are not part of this file. However, they are available in the January 1, 2011 paper version of this publication and on our Web site. B C Tables des cotisations au Régime de pensions du Canada Les tables relatives au RPC ne font pas partie de ce fichier. Cependant, elles sont disponibles dans la version papier de l édition du 1 er janvier 2011 et sur notre site Web. B C Employment Insurance Premiums Table The EI tables are not part of this file. However, they are available in the January 1, 2011 paper version of this publication and on our Web site. Table des cotisations à l assurance-emploi Les tables relatives à l AE ne font pas partie de ce fichier. Cependant, elles sont disponibles dans la version papier de l édition du 1 er janvier 2011 et sur notre site Web. D Federal Tax ductions Tables... D-1 Tables de retenues d impôt fédéral... D-1 Weekly (52 pay periods)... D-1 Hebdomadaire (52 périodes de paie)... D-1 Biweekly (26 pay periods)... D-7 Aux deux semaines (26 périodes de paie)... D-7 Semi-monthly (24 pay periods)... D-13 Bimensuel (24 périodes de paie)... D-13 Monthly (12 pay periods)... D-19 Mensuel (12 périodes de paie)... D-19 E Provincial Tax ductions Tables... E-1 Tables de retenues d impôt provincial... E-1 Weekly (52 pay periods)... E-1 Hebdomadaire (52 périodes de paie)... E-1 Biweekly (26 pay periods)... E-7 Aux deux semaines (26 périodes de paie)... E-7 Semi-monthly (24 pay periods)... E-13 Bimensuel (24 périodes de paie)... E-13 Monthly (12 pay periods)... E-19 Mensuel (12 périodes de paie)... E-19 This publication uses plain language to explain the most common tax situations. If you need more help, contact your tax services office. A-5 D E Cette publication explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux. Remarque Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

7 Who should use this publication? Y ou use this publication if you are an employer or a payer. This publication contains tables for federal and provincial tax deductions, CPP contributions and EI premiums. It will help you determine the payroll deductions for your employees or pensioners. For more information on deducting, remitting, and reporting payroll deductions, see the following employers guides: T4001, Employers Guide roll ductions and Remittances T4130, Employers Guide Taxable Benefits and Allowances RC4110, Employee or Self-employed? RC4120, Employers Guide Filing the T4 Slip and Summary RC4157, ducting Income Tax on Pension and Other Income, and Filing the T4A Slip and Summary These guides are available on our Web site at You can also complete the order form available on our Web site, or call Note You may want to keep the 2010 edition of the tables publications until the end of They may help you resolve any Pensionable and Insurable Earnings Review (PIER) deficiencies that we identify in processing your 2010 T4 return. What if your pay period is not in this publication? This publication contains the most common pay periods: weekly, biweekly (every two weeks), semi-monthly, and monthly. If you have irregular pay periods, such as hourly, daily (240 working days), or 10, 13, or 22 pay periods a year, see the roll ductions Supplementary Tables (T4008) or the roll ductions Online Calculator (PDOC) to determine the tax deductions. Which provincial or territorial tax table should you use? Before you decide which tax table to use, you have to determine your employee s province or territory of employment. This depends on whether or not you require the employee to report for work at your place of business. See the section called Some information about payroll deductions on page A-16. À qui s adresse cette publication? V ous devez utiliser cette publication si vous êtes un employeur ou un payeur. Cette publication renferme les tables de retenues d impôt fédéral et provincial, les cotisations au RPC et à l AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés. Pour obtenir plus de renseignements sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l employeur suivants : T4001, Guide de l employeur Les retenues sur la paie et les versements T4130, Guide de l employeur Avantages et allocations imposables RC4110, Employé ou travailleur indépendant? RC4120, Guide de l employeur Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire RC4157, Comment retenir l impôt sur les revenus de pension ou d autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à Vous pouvez également remplir le bon de commande sur notre site Web ou composer le Remarque Vous pouvez conserver l édition de 2010 des publications sur les tables jusqu à la fin de Elles pourraient vous aider à résoudre les problèmes d insuffisance qui surviennent après le traitement de votre déclaration T4 de 2010, par suite de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP). Que faire si cette publication ne renferme pas votre période de paie? Cette publication renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie irrégulières, p. ex. à l heure ou quotidienne (240 jours de travail), ou si vous avez 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, consultez les Tables supplémentaires de retenues sur la paie (T4008) ou le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour déterminer les retenues d impôt applicables. Quelle table d impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser? Pour savoir quelle table d impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d emploi de votre employé, selon qu il est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement. Consultez la section intitulée «Quelques renseignements à propos des retenues sur la paie» à la page A-16. A-6

8 If the employee reports for work at your place of business, the province or territory of employment is considered to be the province or territory where your business is located. To withhold payroll deductions, use the tax table for that province or territory of employment. If you do not require the employee to report for work at your place of business, the province or territory of employment is the province or territory in which your business is located, and from which you pay your employee s salary. Si l employé doit se présenter au travail à votre établissement, la province ou le territoire d emploi est la province ou le territoire où se trouve votre établissement. Vous devez donc consulter la table d impôt pour cette province ou ce territoire d emploi afin d effectuer les retenues sur la paie. Si vous n exigez pas que l employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d où vous versez le salaire de votre employé. Federal tax for 2011 Impôt fédéral pour 2011 Indexing for 2011 Indexation pour 2011 For 2011, the federal income thresholds, the personal amounts and the Canada Employment Credit have been increased based on changes in the Consumer Price Index and other increases mentioned on page A-1. The federal indexing factor for January 1, 2011 is 1.4%. The tax credits corresponding to the claim codes in the tables have been indexed accordingly. Employees will automatically receive the indexing increase, whether or not they file a Form TD1, 2011 Personal Tax Credits Return. Pour 2011, les seuils de revenu de l impôt fédéral, les montants personnels et le crédit d impôt à l emploi au Canada ont été augmentés selon les changements à l Indice des prix à la consommation et des autres augmentations mentionnées à la page A-1. Le facteur d indexation fédéral à compter du 1 er janvier 2011 sera de 1,4 %. Les crédits d impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement la hausse de l indexation, qu ils produisent ou non un formulaire TD1, Déclaration des crédits d impôt personnels pour Tax rates and income thresholds For 2011, the tax rates and income thresholds are as follows: Taux d imposition et seuils de revenu Pour 2011, les taux d imposition et seuil de revenu sont les suivants : 15% of taxable income less than or equal to $41,544; 15 % du revenu imposable égal ou inférieur à $; 22% of taxable income greater than $41,544 and less than or equal to $83,088; 26% of taxable income greater than $83,088 and less than or equal to $128,800; and 22 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 26 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 29% of taxable income greater than $128, % du revenu imposable supérieur à $. Canada Employment Credit The non-refundable tax credit, Canada Employment credit is built into the federal payroll deductions tables. The federal Canada Employment amount is the lesser of the following amounts: $1,065; and $; the individual s employment income for the year. Crédit d impôt à l emploi au Canada Le crédit d impôt non remboursable à l emploi est incorporé dans les tables de retenues sur la paie fédérales. Le montant d impôt fédéral à l emploi au Canada est le moins élevé des montants suivants : le revenu d emploi annuel du particulier. The maximum annual amount is $ Le maximum du montant annuel est de 159,75 $. Please note that pension income is not eligible for this credit. If you are paying pension income, use the roll ductions Online Calculators to find the tax deduction. Veuillez noter qu un revenu de pension n est pas éligible pour ce crédit. Si vous payer un revenu de pension, consultez le Calculateur en direct des retenues sur la paie afin d obtenir la retenue d impôt. A-7

9 Personal amounts Montants personnels Most of the federal personal amounts for 2011 are revised. For more detailed information on the personal amounts, see Form TD1. La majorité des montants personnels fédéraux sont révisés pour Pour obtenir plus de renseignements concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1. Basic personal amount... $ 10,527 Montant personnel de base $ Spouse or common-law partner amount... $ 10,527 Montant pour époux ou conjoint de fait $ Amount for an eligible dependant... $ 10,527 Montant pour une personne à charge admissible $ Labour-sponsored funds The federal labour-sponsored funds tax credit is the lesser of: $750; or 750 $; Fonds de travailleurs Le crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs est le moins élevé des montants suivants : 15% of the purchase of approved shares. The credit is not built into the federal payroll deductions tables but it is included in examples 1 and 2. For more information, see the section called Step-by-step calculation of tax deductions on page A % du coût d achat des actions approuvées. Le crédit n est pas incorporé dans les tables de retenues sur la paie fédérales, mais il est inclus dans les exemples 1 et 2. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée «Calcul des retenues d impôt, étape par étape» à la page A-19. Provincial tax for 2011 Impôt provincial pour 2011 Provincial tax on income New Brunswick uses the Tax on Income (TONI) method to determine individual provincial income tax. The provincial income tax rate is applied to the taxable income amount. Tax deductions tables You have to look up tax deductions in a provincial as well as a federal tax deductions table. Impôt provincial calculé sur le revenu Le Nouveau-Brunswick utilise la méthode de l Impôt calculé sur le revenu (ICSR) pour déterminer l impôt provincial sur le revenu des particuliers. Le taux d impôt provincial sur le revenu s applique au montant du revenu imposable. Tables de retenues d impôt Vous devez consulter les tables de retenues d impôt provincial et fédéral pour connaître les retenues à effectuer. Provincial indexing for 2011 Indexation provinciale pour 2011 For 2011, the income thresholds and personal amounts are indexed. They have been increased based on changes in the Consumer Price Index. The indexing factor for January 1, 2011, remains at 2.0%. The tax credits corresponding to the claim codes in the tables have been indexed accordingly. Employees will automatically receive the indexing increase, whether or not they file a Form TD1NB, 2011 New Brunswick Personal Tax Credits Return. Pour 2011, les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Ils ont été augmentés selon les changements à l Indice des prix à la consommation. Le facteur d indexation à compter du 1 er janvier 2011 demeure à 2,0 %. Les crédits d impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement la hausse de l indexation, qu ils produisent ou non un formulaire TD1NB, Déclaration des crédits d impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour A-8

10 Tax rates and income thresholds Taux d imposition et seuils de revenue New Brunswick s tax rates and income thresholds for 2011 are revised as follows: 9.1% of taxable income less than or equal to $37,150; 12.1% of taxable income greater than $37,150 and less than or equal to $74,300; 12.4% of taxable income greater than $74,300 and less than or equal to $120,796; and Voici les taux d imposition et les seuils de revenu révisés du Nouveau-Brunswick pour 2011 : 9,1 % du revenu imposable égal ou inférieur à $; 12,1 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 12,4 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 12.7% of taxable income greater than $120, ,7 % du revenu imposable supérieur à $. Personal amounts Montants personnels Listed below are some of the revised provincial non-refundable personal tax credits. For more detailed information on the personal amounts, see Form TD1NB. Voici la liste de quelques montants révisés des crédits d impôt personnels provinciaux non remboursables. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NB. Basic personal amount... $ 8,953 Montant personnel de base $ Spouse or common-law partner amount... $ 7,602 Montant pour époux ou conjoint de fait $ Amount for an eligible dependant... $ 7,602 Montant pour une personne à charge admissible $ Labour-sponsored funds The provincial labour-sponsored funds tax credit for New Brunswick is the lesser of: $2,000; or $; Fonds de travailleurs Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs du Nouveau-Brunswick est le moins élevé des montants suivants : 20% of the purchase of approved shares. The credit is not built into the provincial payroll deductions tables but it is included in examples 1 and 2. For more information, see the section called Step-by-step calculation of tax deductions on page A % du coût d achat des actions approuvées. Le crédit n est pas incorporé dans les tables de retenues sur la paie provinciales, mais il est inclus dans les exemples 1 et 2. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée «Calcul des retenues d impôt, étape par étape» à la page A-19. Canada Pension Plan (CPP) and Employment Insurance (EI) Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE) CPP contributions for 2011 Cotisations au RPC pour 2011 Maximum pensionable earnings... $ 48,300 Maximum des gains ouvrant droit à pension $ Annual basic exemption... $ 3,500 Exemption annuelle de base $ Maximum contributory earnings... $ 44,800 Maximum des gains cotisables $ Contribution rate (4.95%) Taux de cotisation (4,95 %)... 0,0495 Maximum employee contribution... $ 2, Cotisations maximales de l employé ,60 $ Maximum employer contribution... $ 2, Cotisations maximales de l employeur ,60 $ A-9

11 You stop deducting CPP when the employee reaches the maximum contribution for the year. Employer s contribution You have to make a contribution equal to the contributions deducted from the employee s remuneration. You have to make contributions regardless of what amount any other employer may have deducted. Vous devez arrêter les retenues aux fins des cotisations au RPC lorsque l employé atteint le maximum pour l année. Cotisations de l employeur Vous devez verser des cotisations correspondant au montant des cotisations retenues sur la rémunération des employés. Vous devez verser ces cotisations même si d autres employeurs ont effectué des retenues. EI premiums for 2011 Cotisations à l AE pour 2011 Maximum annual insurable earnings... $ 44,200 Montant annuel maximal de la rémunération assurable $ Premium rate (1.78%) Taux de cotisation (1,78 %)... 0,0178 Maximum annual employee premium... $ Montant annuel maximal des cotisations de l employé ,76 $ Note When you use the table in this publication to determine the EI premiums, look up the insurable earnings for the period, not the gross remuneration. Employer premiums You withhold EI premiums beginning with the first dollar of insurable earnings. You stop deducting premiums when you reach the employee s maximum annual insurable earnings. You have to deduct EI premiums based on your employee s insurable earnings. You do not consider any other insurable earnings your employee may have had during the year with other employers. If an employee leaves your employment during the year, you are not entitled to a refund of premiums. Your premium is 1.4 times the employee s premium for the pay period. However, if you have a wage-loss replacement plan, you can ask for a reduction in your contribution rate. If you need more information about the employer s reduced EI premiums, contact: Service Canada EI Premium Reduction Program P.O. Box Bathurst NB E2A 4T5 Telephone: Fax: Remarque Lorsque vous utilisez la table de cette publication pour déterminer les cotisations à l AE, regardez la rémunération assurable pour la période et non la rémunération brute. Cotisations de l employeur Vous devez effectuer des retenues au titre des cotisations à l AE pour chaque dollar de rémunération assurable. Vous devez arrêter ces retenues lorsque le montant annuel maximal de la rémunération assurable de l employé est atteint. Vous devez effectuer les retenues au titre des cotisations à l AE en fonction de la rémunération assurable de l employé. Vous ne devez pas tenir compte de la rémunération assurable que votre employé a pu gagner au cours de l année auprès d autres employeurs, le cas échéant. Si un employé démissionne durant l année, vous n avez pas droit à un remboursement des cotisations versées. Vos cotisations représentent 1,4 fois les cotisations de l employé pour la période de paie. Si, toutefois, vous offrez un régime d assurance-salaire, vous pouvez demander une réduction de votre taux de cotisation. Pour obtenir plus de renseignements à propos de la réduction des cotisations de l employeur à l AE, communiquez avec : Service Canada Programme de réduction du taux de cotisation de l AE Case postale Bathurst NB E2A 4T5 Téléphone : Télécopieur : A-10

12 Personal tax credits returns (TD1 forms) Y ou may have to ask your employees or your pensioners to complete a federal and a provincial personal tax credits return using a federal Form TD1 and a provincial Form TD1. The claim code amounts do not appear on either the federal or the provincial TD1 form. See the section called Claim codes on page A-12. Federal Form TD1, 2011 Personal Tax Credits Return We have revised the federal Form TD1 effective January 1, We do not require every employee or pensioner to file a Form TD1 for However, new employees and pensioners, or employees and pensioners who wish to change their federal claim amounts will have to complete the federal Form TD1 for Form TD1-WS, Worksheet for the 2011 Personal Tax Credits Return, is available for employees or pensioners who choose to calculate reduced claims for some of the federal personal tax credits. Provincial Form TD1NB, 2011 New Brunswick Personal Tax Credits Return We have revised the provincial Form TD1NB effective January 1, We do not require every employee or pensioner to file a Form TD1NB for However, new employees and pensioners, or employees and pensioners who wish to change their provincial claim amounts will have to complete the provincial Form TD1NB for Form TD1NB-WS, Worksheet for the 2011 New Brunswick Personal Tax Credits Return, is available for employees or pensioners who choose to calculate reduced claims for some of the provincial personal tax credits. Employees must complete the Form TD1 that corresponds to their province of employment. Pensioners must complete the Form TD1 that corresponds to their province of residence. An employee who lives in one province or territory but works in another may be subject to excessive tax deductions. If so, the employee can ask for a reduction in tax deductions by asking for a letter of authority from any tax services office. For more information, see Chapter 6 of the employers guide called roll ductions and Remittances. Déclarations des crédits d impôt personnels (formulaires TD1) I l se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une déclaration provinciale des crédits d impôt personnels (formulaires TD1 fédéral et provincial). Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial. Consultez la section intitulée «Codes de demande» à la page A-12. Formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d impôt personnels pour 2011 Nous avons révisé le formulaire TD1 fédéral en vigueur le 1 er janvier Nous n exigeons pas que chaque employé ou pensionné produise un formulaire TD1 pour Cependant, les nouveaux employés et pensionnés ou les employés et pensionnés qui désirent changer les montants de leurs demandes fédérales doivent remplir le formulaire TD1 fédéral pour Le formulaire TD1-WS, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d impôt personnels pour 2011, est mis à la disposition des employés ou pensionnés qui choisissent de calculer une réduction de certains crédits d impôt personnels fédéraux. Formulaire TD1NB provincial, Déclaration des crédits d impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2011 Nous avons révisé le formulaire TD1NB provincial en vigueur le 1 er janvier Nous n exigeons pas que chaque employé ou pensionné produise un formulaire TD1NB pour Cependant, les nouveaux employés et pensionnés ou les employés et pensionnés qui désirent changer les montants de leurs demandes provinciales doivent remplir le formulaire TD1NB provincial pour Le formulaire TD1NB-WS, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2011, est mis à la disposition des employés ou pensionnés qui choisissent de calculer une réduction de certains crédits d impôt personnels provinciaux. Les employés doivent remplir le formulaire TD1 correspondant à leur province d emploi, alors que les pensionnés doivent remplir le formulaire TD1 correspondant à leur province de résidence. Un employé qui vit dans une province ou un territoire mais travaille dans un autre peut faire l objet de retenues d impôt excessives. En pareil cas, l employé peut demander une réduction de ses retenues d impôt en obtenant une lettre d autorisation auprès d un des bureaux des services fiscaux. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le chapitre 6 du guide de l employeur intitulé Les retenues sur la paie et les versements. A-11

13 Claim codes T he total personal amount an employee claims will determine which claim code you will use. For 2011, the claim amounts that correspond to the federal claim codes are not the same as the claim amounts that correspond to the provincial claim codes. See Chart 1 below and Chart 2 on page A-13. The claim codes and corresponding amounts do not appear on either the federal or the provincial TD1 form. Codes de demande L e total du montant personnel qu un employé demande déterminera le code de demande que vous utiliserez. Pour 2011, les montants demandés correspondant aux codes de demande fédéraux ne sont pas identiques aux montants demandés correspondant aux codes de demande provinciaux. Consultez le Tableau 1 ci-dessous et le Tableau 2 à la page A-13. Les codes de demande et les montants qui correspondent ne figurent pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial. Explanation of claim codes Claim code 0 Code de demande 0 This code represents no claim amount allowed. If the federal claim code is 0 because the employee is a non-resident, the provincial claim code must also be 0. Explication des codes de demande Ce code signifie qu aucun montant demandé n est admis. Si le code de demande fédéral est «0» parce que l employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être «0». Claim codes 1 to 10 Codes de demande 1 à 10 You match the Total claim amount reported your employee s or pensioner s TD1 forms with the appropriate claim codes. Then, you look up the tax for the employee s pay under the claim code in the federal and provincial tax tables for the pay period. Vous faites le rapprochement entre le «montant total de la demande» déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Vous regardez ensuite l impôt pour la paie de l employé selon le code de demande dans les tables d impôt fédéral et provincial pour la période de paie. Indexing of claim codes amounts The credits applicable to each federal and provincial claim code have been automatically increased in the tax tables by the indexing factor for the current year. If your employee did not complete the federal and provincial TD1 forms for 2011, you continue to deduct income tax using the same claim code that you used last year. Indexation des montants des codes de demande Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et provincial ont été automatiquement augmentés dans les tables d impôt par le facteur d indexation de l année courante. Si votre employé n a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2011, vous continuez de retenir l impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l année passée. Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Chart 1 Tableau federal claim codes Codes de demande fédéraux pour 2011 Claim code Code de demande Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande No claim amount Nul 0 20, , Minimum 10, , , , , , , , , , , , , , and over et plus X 16, , The employer must do a manual calculation of tax. L employeur doit faire le calcul manuel de l impôt. 18, , No withholding Aucune retenue E A-12

14 Chart 2 Tableau New Brunswick claim codes Codes de demande du Nouveau-Brunswick pour 2011 Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande No claim amount Nul 0 18, , Minimum 8, , , , , , , , , , , , , , and over et plus X 14, , The employer must do a manual calculation of tax. L employeur doit faire le calcul manuel de l impôt. 16, , No withholding Aucune retenue E Employment income from all sources On the federal and provincial TD1 forms, under the heading Income from other employers or payers, employees can indicate that their expected employment income from all sources will be less than their total claim amount. If an employee states that his or her total expected income will be less than the Total claim amount on the TD1 forms, do not deduct any federal or provincial tax. However, as an employer, if you know that this statement is false, you must deduct federal and provincial tax from the salary. duct tax according to the claim code that applies to the Total claim amount on the TD1 forms. It is a serious offence to knowingly accept a Form TD1 that contains false or deceptive statements. If you are not sure a statement is true, contact your tax services office for advice. Revenus d emploi de toutes provenances Les employés peuvent indiquer, à la rubrique «Revenu provenant d autres employeurs ou payeurs» des formulaires TD1 fédéral et provincial, que leurs revenus d emploi de toutes provenances seront inférieurs au montant total de la demande. Si un employé indique que son revenu total prévu sera inférieur au «Montant total de la demande» selon les formulaires TD1, il n y a pas lieu d effectuer des retenues d impôt fédéral ou provincial. Cependant, en tant qu employeur, si vous savez que cette déclaration est fausse, vous devez effectuer des retenues au titre de l impôt fédéral et provincial, en fonction du code de demande applicable au «Montant total de la demande» selon les formulaires TD1. Le fait d accepter sciemment un formulaire TD1 renfermant des données fausses ou trompeuses constitue une infraction grave. En cas de doute, demandez conseil à votre bureau des services fiscaux. Tax deductions from commission income F or information about tax deductions for commission income, see the section called Example 2, Tax to deduct for commission income on page A-22. You can also use the roll ductions Online Calculator to find the payroll deductions for commission income. Retenues d impôt sur le revenu de commissions P our obtenir des renseignements à propos des retenues d impôt sur le revenu de commissions, consultez la section intitulée «Exemple 2, Impôt à retenir sur le revenu de commissions» à la page A-22. Vous pouvez également utiliser le Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie pour trouver les retenues sur la paie à effectuer sur le revenu de commissions. A-13

15 Form TD1X, Statement of Commission Income and Expenses for roll Tax ductions We have not revised Form TD1X, Statement of Commission Income and Expenses for roll Tax ductions, for Your employees must complete a Form TD1X, if they want you to adjust their tax deductions to take into account their commission expenses. You deduct tax from your employees commission pay using the Total claim amount on their TD1 Forms in one of the following cases: if your employees do not complete a Form TD1X; or if they inform you in writing that they want to cancel a previously completed Form TD1X. Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie Nous n avons pas révisé le formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie, pour Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, s ils désirent que vous rajustiez l impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions. Vous retenez l impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du «Montant total de la demande» indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l un des cas suivants : si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X; s ils vous informent par écrit qu ils désirent annuler un formulaire TD1X déjà rempli. roll ductions Online Calculator F or your 2011 payroll deductions, use our newly redesigned roll ductions Online Calculator (PDOC). The PDOC calculates payroll deductions for all pay periods, provinces (except for Quebec), and territories. PDOC makes it easier to calculate payroll deductions. The online calculator let you verify Canada Pension Plan contributions and Employment Insurance premiums for full year employees to make sure that deductions are correctly made before T4 slips are filled. The calculator provides step-by-step instruction tabs. The printing option is still available, and there are more details about the deductions. PDOC is available at Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie P our vos retenues sur la paie de 2011, vous pouvez utiliser notre nouveau Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP), nouvellement remanié. Le CDRP calcule les retenues pour toutes les périodes de paie, toutes les provinces (sauf pour le Québec), et pour tous les territoires. Le CDRP facilite les calculs des retenues sur la paie. Le calculateur en direct vous permet de vérifier les contributions au régime de pension du Canada et les cotisations à l assurance emploi pour les employés pour une année complète afin de vous assurer que les déductions sont correctes avant de produire la déclaration. Le calculateur a des onglets pour les instructions étape par étape. L option d impression est toujours disponible et l information concernant les retenues est beaucoup plus détaillée. Le CDRP est disponible à Tables on Diskette The Canada Revenue Agency no longer produces the Tables on Diskette. Tables sur disquette L Agence du revenu du Canada ne produit plus les Tables sur disquette. A-14

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