Les accueils de loisirs extra et périscolaires. partenariat Accueil jeunes Enfants complémentarité

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1 extra et périscolaires partenariat Accueil jeunes Enfants complémentarité CRÈCHE PARENTS professionnels COÉDUCATION Cdaje DU RHôNE PRÉVENTION PARTENARIAT ACCUEIL JEUNES ENFANTS parentalité PROFESSIONNELS PARENTS partenariat

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3 Schéma de l accueil du jeune enfant et de sa famille fiche ressource cdaje Les accueils de loisirs extra et périscolaires définition - mission Les accueils de loisirs s inscrivent dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et regroupent les accueils de loisirs extrascolaires et les accueils de loisirs périscolaires... L âge minimum des enfants concernés par ces deux types d accueil est en lien avec l âge d entrée à l école de chaque enfant, cela peut donc concerner des jeunes enfants à partir de deux ans. Les accueils de loisirs sont des accueils collectifs de 7 à 300 mineurs qui fonctionnent au minimum 14 jours (consécutifs ou non) au cours d une même année scolaire. Une journée de fonctionnement comprend au minimum 2 heures d accueil dans la journée, même fractionnée. (Source : Loi du 17 juillet Code de l action sociale et des familles - Art. R ).

4 les accueils de loisirs extrascolaires Les accueils de loisirs extrascolaires peuvent fonctionner les mercredis, samedis et vacances scolaires. Déclaration DDCS Depuis septembre 2003, les organisateurs des accueils de loisirs extrascolaires ont une obligation de déclaration auprès de la Direction Départementale Cohésion Sociale (DDCS). Avis du département pour les enfants de moins de 6 ans Le Conseil général est obligatoirement sollicité pour avis lorsque l organisateur accueille des enfants de moins de 6 ans. Cet avis est délivré pour une capacité maximale, sur les locaux et l encadrement. Locaux : Variables, parfois partagée avec une école. (Repère 8 m² par enfant). Âge des enfants : Chaque enfant de 2 à 10 ans scolarisé en école maternelle et/ou primaire peut être accueilli. Capacité d accueil : Elle est variable selon les locaux. Une capacité maximale d accueil doit être clairement définie. Taux d encadrement : Pour les enfants de moins de 6 ans : - 1 professionnel pour 8 enfants Pour les enfants de plus de 6 ans : - 1 professionnel pour 12 enfants Personnel : L équipe est composée d un directeur et d animateurs en nombre suffisant. Le taux de qualification est de 50% de diplômés, au plus, 20% de non diplômés, les 30% restant pouvant être stagiaires. Pour la Direction : - si le fonctionnement est supérieur à 80 jours annuels et la capacité est supérieurs à 80 mineurs le Directeur doit obligatoirement posséder une qualification professionnelle. - si les deux conditions ne sont pas cumulées alors le Directeur peur être titulaire du BAFD ou diplôme admis en équivalence. Pour les animateurs : - BAFA ou les diplômes admis en équivalence - Le directeur peut être comptabilisé dans l équipe d encadrement pour l accueil extrascolaire d une capacité inférieure, à 50 mineurs. (Source : Direction Départementale Cohésion Sociale - DDCS)

5 les accueils de loisirs périscolaires Les accueils de loisirs périscolaires peuvent fonctionner avant et après la classe. Déclaration DDCS : Deux types d accueil peuvent être proposés : - la garderie périscolaire non soumise à déclaration. - l accueil de loisirs périscolaire soumis à déclaration, à partir de 7 mineurs accueillis (maxi 300) dans le cadre d un PEDT. Avis du département pour les enfants de moins de 6 ans Le Conseil général est uniquement sollicité pour avis lorsque l organisateur déclare l activité périscolaire et accueille des enfants de moins de 6 ans. Cet avis est délivré pour une capacité d accueil maximale. Locaux : Le plus souvent dans les locaux d une école, dans les locaux associatifs (centre social ). (Repère 2/3 m² par enfant). Âge des enfants : Dès qu un enfant de 2 et 10 ans est scolarisé en école maternelle et/ou primaire il peut être accueilli. Capacité d accueil : Variable selon les locaux, le personnel. Une capacité maximum doit être clairement définie. Taux d encadrement : Pour les enfants de moins de 6 ans : - 1 professionnel pour 10 enfants Le cadre dérogatoire d un projet éducatif territorial - PEDDT autorise à titre expérimental sur 3 ans : - 1 professionnel pour 14 enfants Pour les enfants de plus de 6 ans : - 1 professionnel pour 14 enfants Le cadre dérogatoire d un projet éducatif territorial - PEDDT autorise à titre expérimental sur 3 ans : - 1 professionnel pour 18 enfant (Source : Direction Départementale Cohésion Sociale - DDCS)

6 Personnel : L équipe est composée d un directeur et d animateurs en nombre suffisant. Le taux de qualification est de 50% de diplômés, 20% au plus de non diplômés, les 30% restant pouvant être stagiaires. Pour la Direction : - si le fonctionnement est supérieur à 80 jours annuels et la capacité est supérieurs à 80 mineurs le Directeur doit obligatoirement posséder une qualification professionnelle titulaire BP JEPS ou d un DEJEPS. - si les deux conditions ne sont pas cumulées alors le Directeur peur être titulaire du BAFD ou d un diplôme admis en équivalence. Dans le cadre d un PEDT, le directeur peut être, par dérogation accordée par la DDCS, titulaire d un BAFAD. Pour les animateurs : - BAFA ou les diplômes admis en équivalence - Le directeur peut être comptabilisé dans l équipe d encadrement pour l accueil périscolaire d une capacité inférieure, à 50 mineurs. Les sorties scolaires (avec ou sans nuitée) ne rentrent pas dans le champ des accueils collectifs de mineurs et ne relèvent pas de la compétence du ministère en charge de la Jeunesse et des Sports (Code de l Action Social et des Familles art. L à 12 et R à 30 - Bulletin Officiel de l Éducation Nationale n 7 du 23 septembre 1999 et n 2 du 13 janvier 2005). Il appartient au DASEN d apprécier que les structures d accueil répondent aux normes de sécurité en vigueur. S agissant de séjour avec hébergement, les locaux dans lesquels sont accueillis les mineurs, font l objet d une déclaration auprès des services DDCS et d un éventuel avis du Département pour l accueil des enfants de moins de 6 ans.

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8 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE Département du Rhône - J. J. GUTTIN - C. PERRON ex departement du rhone lyon cedex cours de la liberté