GESTION DE LA MATIÈRE RÉSIDUELLE ORGANIQUE ET DES EFFLUENTS LIQUIDES DE PRODUCTION VÉGÉTALE

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Thibaut Thibodeau
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GESTION DE LA MATIÈRE RÉSIDUELLE ORGANIQUE ET DES EFFLUENTS LIQUIDES DE PRODUCTION VÉGÉTALE 2013-2018

1 GESTION DE LA MATIÈRE RÉSIDUELLE ORGANIQUE ET DES EFFLUENTS LIQUIDES DE PRODUCTION VÉGÉTALE PROGRAMME D APPUI EN AGROENVIRONNEMENT VOLET 1 INTERVENTIONS EN AGROENVIRONNEMENT PAR UNE EXPLOITATION AGRICOLE

2 OBJET DE L AIDE FINANCIÈRE Améliorer la gestion des résidus solides et liquides qui proviennent d une production végétale en plein champ ou en serre. L INTERVENTION EFFECTUÉE PAR L EXPLOITATION AGRICOLE : favorise une saine gestion de la matière organique par la réduction, le réemploi ou la valorisation ; améliore la qualité de l eau rejetée dans l environnement ; réduit les quantités d eau et d éléments fertilisants utilisées par les entreprises maraîchères ; limite les risques phytosanitaires associés à la gestion des résidus de culture. QUI EST ADMISSIBLE? Toutes les exploitations agricoles, sauf celles qui reçoivent des matières résiduelles organiques végétales (MROV) d entreprises qui ne sont pas enregistrées comme exploitation agricole. EN QUOI CONSISTE L AIDE FINANCIÈRE? L aide financière couvre 70 % des dépenses admissibles, jusqu à concurrence de $ par exploitation agricole pour la durée du programme. L achat d équipement pour l épandage des résidus est admissible jusqu à concurrence de $ pour les entreprises qui ne font pas d utilisation de fumier. Cette intervention ne donne pas droit à la bonification de 20 % applicable aux projets en approche collective. Les MROV peuvent comprendre les éléments suivants : Résidus de récolte ; Produits déclassés ; Pertes durant l entreposage ; Rebus de la transformation ; Retour des produits invendus. Les effluents liquides englobent : les solutions nutritives des cultures en serre ; les eaux de lavage des végétaux ; les eaux issues de la transformation.

PROJETS ADMISSIBLES Les projets déposés doivent présenter une solution complète de gestion suivant l évaluation globale des résidus solides et liquides chez l exploitation agricole.

3 PROJETS ADMISSIBLES Les projets déposés doivent présenter une solution complète de gestion suivant l évaluation globale des résidus solides et liquides chez l exploitation agricole. À PROPOS DES RÉSIDUS SOLIDES Les projets ou les solutions impliquant un recyclage ou une valorisation des MROV ont la priorité. Il est également recommandé de réduire à la source les volumes de résidus solides. Pour plus ample information, consultez la «Hiérarchie des solutions environnementales» recommandées sur la page du Programme Prime-Vert du site Web du MAPAQ. Exemples de projets Installation ou équipement pour l entreposage et la réutilisation des MROV par l entremise de l alimentation animale. Attention : vérifier au préalable la ration alimentaire des animaux avec l aide d un conseiller spécialisé. Recyclage avant traitement épandage de surface : équipement pour le retour au champ de la matière organique. Attention : vérifier au préalable les aspects phytosanitaires de ce type de recyclage avec l aide d un conseiller spécialisé. Recyclage après traitement : installation pour le compostage en cellules ou en silo rotatif (les résidus provenant de l extérieur de l entreprise sont permis, mais ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l aide financière). Attention : prévoir un système de collecte des lixiviats et une ventilation suffisante. À PROPOS DES EFFLUENTS LIQUIDES Tous les projets doivent respecter les normes applicables et les exigences de rejet fixées, entre autres, par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs. Exemples de projets Recyclage des solutions nutritives pour les entreprises serricoles : Collecte des eaux de lessivage ; Entreposage pour l eau collectée ; Filtration et assainissement ; Rééquilibrage de l eau assainie et incorporation à l eau d irrigation. Traitement des eaux issues du lavage et de la transformation dans les entreprises maraîchères : Enlèvement de la terre avant le lavage à l eau ; Réduction de la quantité d eau utilisée au lavage ; Traitement des eaux de lavage ; Réutilisation des eaux traitées.

4 MODALITÉS FINANCIÈRES DÉPENSES ADMISSIBLES : Services professionnels ; Construction d infrastructures ; Achat et installation d équipement ; DÉPENSES NON ADMISSIBLES : Achat d un équipement non intégré à un système complet de traitement des résidus solides ou liquides ; Achat d équipement ou de matériel nécessaire à la production ; Analyse des intrants ; Frais du suivi du projet pour l année suivant son installation. Coûts des installations liés à un ajout de résidus provenant d une entreprise qui n est pas enregistrée comme exploitation agricole ; Frais récurrents d élimination de résidus ou d effluents. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE L EXPLOITATION AGRICOLE L entreprise agricole qui désire bénéficier du programme doit s engager à satisfaire les exigences suivantes : Respecter les conditions particulières du volet 1 du programme Prime-Vert ; Remplir le plan d accompagnement agroenvironnemental (PAA) ou la version allégée propre aux entreprises hors sol (ex. : entreprises serricoles) ; Fournir au Ministère pour approbation : le formulaire de dépôt de projet ; les plans et devis des installations réalisés par un ingénieur ; la recommandation agronomique rattachée à un achat d équipement ; Réaliser les ouvrages de béton et de remblayage dans une période ne comportant pas de risque de gel ; Faire exécuter par un entrepreneur compétent les travaux ayant une incidence sur l étanchéité de l ouvrage ; Faire surveiller les travaux par un ingénieur ; Fournir une attestation de conformité après la réalisation des travaux ; Déposer au Ministère le formulaire de suivi de projet pour l année suivant son installation. Ce formulaire doit être rempli par le professionnel lié au dossier. VÉRIFICATION DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX Le Ministère se réserve le droit de vérifier la réalisation des travaux.

5 LE VOLET 1 EN BREF OBJECTIF Soutenir les exploitations agricoles dans la mise en place d actions, de pratiques agroenvironnementales et de modes de production visant à réduire la pollution diffuse et ponctuelle d origine agricole et à conserver la biodiversité, selon une approche individuelle ou collective. AIDE FINANCIÈRE Elle couvre 70 % des dépenses admissibles. LA MOBILISATION, C EST PAYANT! Vous cherchez à résoudre un problème environnemental bien défini? Mobilisez-vous pour appliquer des solutions gagnantes adaptées aux exploitations agricoles visées. Certaines interventions réalisées par des exploitations agricoles qui sont engagées dans un projet de gestion de l eau par bassin versant ou dans une autre approche collective reconnue par le MAPAQ bénéficient d une aide financière atteignant 90 % des dépenses admissibles. L APPROCHE COLLECTIVE EN QUATRE ÉTAPES FACILES 1. CERNEZ LE PROBLÈME ENVIRONNEMENTAL Il doit être documenté et constituer un préjudice à la qualité de l eau, à la qualité de l air, à la santé des sols, à la diversité biologique ou à la santé humaine. Il peut également concerner les changements climatiques. 2. CHERCHEZ À RÉSOUDRE EFFICACEMENT LE PROBLÈME Délimitez une zone géographique bien précise. Regroupez-vous avec les entreprises voisines ou contigües. Déterminez exactement les interventions à mettre en place. 3. AGISSEZ COLLECTIVEMENT Pour maximiser les gains sur le plan environnemental, l engagement d un nombre important d exploitations agricoles est essentiel. Toutes doivent mettre la main à la pâte pour que les interventions ciblées portent leurs fruits. 4. SOUMETTEZ L ENSEMBLE DU PROJET AU MINISTÈRE Avant de réaliser les interventions, la description du problème environnemental, la teneur du projet et les objectifs poursuivis doivent avoir fait l objet d une approbation préalable du MAPAQ. GESTION DE LA MATIÈRE RÉSIDUELLE ORGANIQUE ET DES EFFLUENTS LIQUIDES DE PRODUCTION VÉGÉTALE

6 POUR EN SAVOIR PLUS ET POUR REMPLIR LE FORMULAIRE D AIDE FINANCIÈRE Communiquez avec la direction régionale du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation ou consultez le site Internet Photos: MAPAQ.

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