COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE

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1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU PARC ZOOLOGIQUE D AMIENS METROPOLE MARCHE D ALIMENTATION COURANTE ET SPECIFIQUE REGLEMENT DE CONSULTATION 1

2 AMIENS METROPOLE Le Parc Zoologique d Amiens Métropole, représenté par Monsieur le Président de la Communauté d Agglomération d Amiens Métropole PARC ZOOLOGIQUE D AMIENS METROPOLE 101 rue du faubourg de Hem AMIENS ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture, ainsi que la livraison, de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement du parc zoologique situé 101 rue du Faubourg de Hem Amiens. Fourniture en produits alimentaires courants (poissons, fruits et légumes) et produits alimentaires spécifiques (aliments secs, alimentation d origine animale : proies vivantes, alimentation d origine animale : aliments congelés, fourrage et paille, œufs déclassés). ARTICLE 2 : DUREES DES MARCHES Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. ARTICLE 3 : MONTANT DES MARCHES Le montant de chaque marché est fixé comme suit : Lot n 1 : Fourniture/livraison de poissons Aliments congelés Minimum pour la durée du marché : HT Maximum pour la durée du marché : HT Lot n 2 : Fourniture/livraison de fruits et légumes frais Minimum pour la durée du marché : HT Maximum pour la durée du marché : HT Lot n 3 : Fourniture/livraison d aliments secs Minimum pour la durée du marché : HT Maximum pour la durée du marché : HT Lot n 4 : Fourniture/livraison d alimentation d origine animale Proies vivantes Minimum pour la durée du marché : 500 HT Maximum pour la durée du marché : HT 2

3 Lot n 5 : Fourniture/livraison d alimentation d origine animale Aliments congelés Minimum pour la durée du marché : HT Maximum pour la durée du marché : HT Lot n 6 : Fourniture/livraison de fourrage et de paille Minimum pour la durée du marché : HT Maximum pour la durée du marché : HT Lot n 7 : Fourniture/livraison d alimentation d origine animale Œufs déclassés Minimum pour la durée du marché : 200 HT Maximum pour la durée du marché : 800 HT ARTICLE 4 : CONDITION DE LA CONSULTATION Il s'agit d une procédure adaptée. Le marché est décomposé en (7) sept lots, sans tranche conditionnelle. Conformément à l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance pour les fournitures décrites dans le présent marché est interdite. La prestation est traitée en vertu des articles suivants du Code des Marchés Publics : article 28 (procédure adaptée) 77 (marchés à bons de commande avec mini/maxi) en 7 lots séparés : Lot n 1 : Fourniture/livraison de poissons Aliments congelés Lot n 2 : Fourniture/livraison de fruits et légumes frais Lot n 3 : Fourniture/livraison d aliments secs Lot n 4 : Fourniture/livraison d alimentation d origine animale Proies vivantes Lot n 5 : Fourniture/livraison d alimentation d origine animale Aliments congelés Lot n 6 : Fourniture/livraison de fourrage et de paille Lot n 7 : Fourniture/livraison d alimentation d origine animale Œufs déclassés ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS Les Candidats devront obligatoirement prendre connaissance de toutes les pièces constituant le dossier de consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque Candidat participant à la consultation. Les dossiers pourront être retirer sur place, un formulaire ou bordereau de retrait devra être rempli, à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE Pôle JURIDIQUE UNITE COMMISSIONS DE CONCURRENCE HOTEL DE VILLE DERNIER ETAGE - AILE DROITE BOITE POSTALE AMIENS CEDEX 1 3

4 L envoi du dossier de consultation pourra être demandé : - par courrier à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE Pôle JURIDIQUE UNITE COMMISSIONS DE CONCURRENCE HOTEL DE VILLE BOITE POSTALE AMIENS CEDEX 1 - par fax au ARTICLE 6 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l appui de l offre doivent être rédigés en français. Les offres seront à adresser sous pli cacheté contenant deux enveloppes : une enveloppe "candidature" et une enveloppe "offre" également cachetées. Les Candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, signées par eux selon la présentation ci-après, étant entendu que le ou les signataires doivent être habilités à engager leur société. A / Enveloppe «candidature» comportant les pièces suivantes : * sur la situation juridique : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; - une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ; 4

5 qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; que le candidat est en situation régulière en matière d emploi des personnes visées à l article L du code du travail, pour l année précédant celle de la consultation, en application des articles L et L du même code - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; * sur la référence professionnelle et la capacité technique : - la présentation d une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu il en dispose effectivement pour l exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.» B/ L enveloppe «offre» se composant obligatoirement des pièces énumérées cidessous : - L Acte d Engagement complété, daté et signé. Le candidat remplira pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner le bordereau des prix annexé à l acte d engagement servant à départager les candidats quant au critère de jugement numéro 1. Le prix, indiqué dans le bordereau de prix, servant de critère de jugement, est le tarif public du fournisseur 8 jours avant la remise de l offre. Le candidat s engage sur l honneur à respecter cette règle. En cas d absence de l une des pièces constitutives de l offre, celle-ci sera éliminée. ARTICLE 8 : Conditions d'envoi et de remise des offres sur support papier Les offres devront être placées sous enveloppe cachetée. Elles seront : - soit envoyées par la POSTE en lettre recommandée avec accusé de réception postale ou par tout moyen, au choix du candidat, permettant de garantir date et heure certaines de réception et assurant la confidentialité (exemple : Chronopost) à l'attention de MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS METROPOLE avant les dates et heures fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence à l adresse suivante : 5

6 AMIENS METROPOLE Pôle JURIDIQUE UNITE COMMISSIONS DE CONCURRENCE HOTEL DE VILLE BOITE POSTALE AMIENS CEDEX 1 - soit remises contre récépissé à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE Pôle JURIDIQUE UNITE COMMISSIONS DE CONCURRENCE HOTEL DE VILLE DERNIER ETAGE - AILE DROITE BOITE POSTALE AMIENS CEDEX 1 pour la date et l heure fixées dans l'avis annexé au présent dossier. L'enveloppe extérieure sera munie des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des charges faisant figurer : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU PARC ZOOLOGIQUE D AMIENS METROPOLE «Procédure Adaptée - NE PAS OUVRIR» L'attention des Candidats est attirée sur le fait que les envois doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus avant la date et l heure limites indiquées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. La transmission des offres par télex, télécopie n'est pas autorisée. Sous peine d être renvoyés à leurs auteurs, les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal ou tout autre moyen donnant date certaine de réception et assurant la confidentialité, ou remis pendant les heures contre récépissé avant la date limite indiquée dans l Avis d Appel Public à la Concurrence ARTICLE 9 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE La présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l offre par voie électronique. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier, les adresses figurant à l article 5 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier, soit par la voie électronique. 6

7 Cependant, lorsque l offre est envoyée par voie électronique, l envoi d une copie de sauvegarde est autorisé. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» De la même manière que pour le support papier, dans l hypothèse d un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d offre sont présentés séparément, sur des supports distincts, l un comportant les éléments relatifs à la candidature, l autre les éléments relatifs à l offre. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https..1 Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises Les candidats ont la possibilité de télécharger l avis d appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site internet prévu dans l avis. Un guide d utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l alinéa précédent, les opérateurs économiques s identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec l opérateur économique concerné. RAPPELS : 1. les avis d appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d un journal d annonces légales font foi en cas de discordance. 2. les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi. 3. les échanges d information sont sécurisés grâce à l utilisation du protocole https..2 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes «candidature» et «offre», dont le contenu de chacune d elles est précisé à l article 7 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes «candidature» et «offre». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. 7

8 Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel public à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Lorsqu elles ne sont pas accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Un document électronique relatif à une candidature qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l article 52 du code des marchés publics et demander à l opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Un document électronique relatif à une offre qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l article 80 du code des marchés publics. Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. 8

9 Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde ouverte en application des dispositions précitées et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Les dispositions ci-dessus énumérées applicables aux offres transmises par voie électronique sont alors applicables à la copie de sauvegarde..3 Signature électronique des fichiers Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l opérateur économique au moyen d un certificat de signature électronique de niveau 2, qui garantit notamment l identification du candidat. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l adresse suivante : ARTICLE 10 : JUGEMENT DES OFFRES 9

10 Le marché sera attribué au Candidat présentant l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix suivants (total de 100 points) : 1) Le délai de livraison sur lequel s engage le fournisseur (60 points) 2) Valeur financière de l offre (40 points) L offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenue le plus grand nombre de points. ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DU MARCHE Le marché ne peut être attribué au prestataire retenu que si celui-ci produit, dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur: - les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis des ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de six mois - un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession - une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L et R du Code du Travail ARTICLE 12 : MODALITE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Conformément à l article 87 du code des marchés publics, une avance de 5% est accordée, dés lors que le montant du marché est supérieur à H.T., selon les bases de calcul établies au II de cet article. 10

11 Dans les conditions fixées à l article 89, le versement de la totalité de l avance est soumis à la constitution d une garantie à première demande. Les paiements devront avoir lieu à 45 jours. Le taux des intérêts moratoires dus, en application de l article 98 du code des marchés publics, est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points. ARTICLE 13 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation (D.C.E.), au plus tard, dans un délai de six (8) jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les prendre en compte pour la remise de leurs offres, sans pouvoir, pour autant, élever de réclamation à ce sujet. Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des Charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'ils pourraient y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences... ARTICLE 14 : RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : - renseignements techniques pourront être obtenus auprès de : Mme Christine Morrier, directrice du parc zoologique tel : fax : c.morrier@amiens-metropole.com Ou auprès de : Mme Sophie Ranson, responsable administrative du parc zoologique tel : fax : s.ranson@amiens-metropole.com - renseignements de caractère administratif pourront être obtenus auprès de : Pôle Juridique Unité Commissions de Concurrence Tél : Fax :