Voiture de société Toujours intéressante? Jeunes médecins Financer votre installation N 40. Travailler après la pension La nouvelle réglementation

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1 N 40 M A G A Z I N E Bimestriel Mars - Avril Bureau de dépôt: Bruxelles X - Amonis Magazine - n d agréation P Voiture de société Toujours intéressante? Jeunes médecins Financer votre installation Travailler après la pension La nouvelle réglementation Pénurie de médecins Revaloriser le rôle du généraliste

2 ÉDITO Versez sans plus tarder Jan Pollers Austérité ou croissance? Nous avons traversé l année 2012 au rythme de ces théories opposées et de leurs prévisions économiques. Sur le plan fiscal, en tout cas, l austérité s est imposée. Nous avons découvert tout au long de l année les changements mis en place par l équipe gouvernementale. Certains avaient été clairement annoncés. D autres ont été organisés de façon plus insidieuse et en contradiction avec les projets initialement publiés, comme l application du taux mobilier de 25% sur les rentes mensuelles des bénéficiaires. Il devient d autant plus intéressant de saisir chaque opportunité de faire croître votre épargne. Si la date de versement de vos cotisations PLC n a aucun impact sur leur avantage fiscal, il est clair que verser tôt dans l année vous rapporte plus. Le raisonnement est simple: le rendement de votre compte pension est supérieur à celui de votre compte à vue, tout comme à celui de votre compte d épargne. Il vaut donc mieux transférer dès le début d année le montant que vous souhaitez consacrer à votre PLC, afin de faire fructifier votre épargne au plus vite. Les invitations à verser que nous vous envoyons ont pour objectif de vous permettre d optimaliser le rendement avantageux offert par votre PLC Amonis. Tom Mergaerts Chief Executive Officer Dr H. Van Dijck Président du Conseil d Administration

3 Brèves Sécurité sociale légale Nouveaux montants au 1 er janvier 2013 Pension de retraite légale, en euros* Indépendants Salariés Min Max 1 Min Max 2 Isolé 1.047, , , ,50 Chef de ménage 1.363, , , ,13 1 Max. calculés sur une rémunération annuelle plafonnée à ,06 euros. 2 Max. calculés sur un salaire annuel plafonné à ,44 euros. Fonctionnaires: ¾ de la rémunération moyenne des 5 années précédant la retraite ou de la dernière rémunération pour les militaires. Maximum absolu: 6.283,85 euros bruts par mois. *Montants mensuels bruts, pour une carrière complète de 45 ans. Revenu garanti légal, en euros* Sommaire 4. Voiture de société Toujours intéressante? 6. Starters Financer votre installation 8. Travailler après la pension La nouvelle réglementation 10. Rencontre Revaloriser le rôle du généraliste Du 2 e Dès 1 er mois au 12 e mois la 2 e année Indépendant Isolé , ,42 Chef de ménage , ,32 Cohabitant 0 850,98 951,34 istockphoto Salarié Isolé 100% 2.012, ,96 Chef de ménage 100% 2.012, ,36 Cohabitant 100% 2.012, ,86 * Salaire pris en considération pour le plafond des salariés: ,83 euros. Futurs pensionnés: l impôt mobilier passe à 25% Une loi-programme du 27/12/2012, publiée le 31/12/2012 au Moniteur belge, porte à 25% l impôt mobilier appliqué aux revenus de capitaux et de biens mobiliers. Contrairement à ce que contenaient les projets de loi initialement présentés, cette augmentation touchera aussi les rentes mensuelles de retraite et de survie, viagères et à terme fixe. La base de calcul de l impôt reste bien fixée à 3% du capital net, mais le taux appliqué passe donc de 15% à 25%. 3.

4 Avantage de toute nature Voiture de société: toujours intéressante? Le resserrement de la fiscalité en 2012 a frappé de plein fouet les voitures de société. Mais faut-il pour autant «sortir» sa voiture de la société? En décembre 2011, le gouvernement annonçait sa décision de modifier l imposition de la mise à disposition d une voiture de société. Pour certains, cette modification a presque doublé le montant des impôts acquittés sur cet avantage de toute nature (ATN). La voiture de société reste-t-elle réellement intéressante? ATN, principe de base Revenons un instant sur cet ATN. «L idée de base est simple: la société prend à sa charge tous les coûts d acquisition et d utilisation de la voiture. Le dirigeant - ou l employé - l utilise non seulement pour son activité professionnelle, mais aussi dans le cadre de sa vie privée», rappelle François Collon, avocat spécialisé en droit fiscal au cabinet Hirsch & Vanhaelst. «C est cet usage privé qui constitue un avantage de toute nature pour le travailleur. Plutôt que d imposer sa valeur réelle, l administration fiscale a opté pour une évaluation forfaitaire basée sur un calcul. Le travailleur ou le dirigeant doit alors inclure le résultat de cette évaluation dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques et acquitter l impôt correspondant.» Le troisième facteur Jusqu en 2012, l évaluation forfaitaire de l ATN dépendait de deux facteurs: - le nombre de kilomètres parcourus à titre privé chaque année. Il comprend aussi les trajets entre le domicile et le lieu de travail, et est d ailleurs évalué forfaitairement sur base de la distance entre ces deux lieux; - les émissions de CO 2 au kilomètre du véhicule: plus le véhicule est polluant, plus l ATN est élevé, et vice-versa. Autrement dit, les véhicules tout-terrain et les grosses berlines étaient déjà désavantagés par la législation. Mais les nouvelles règles édictées par le gouvernement Di Rupo ont introduit un troisième paramètre dans l équation: Combien vaut votre ATN? Vous voulez connaître la valeur exacte de l ATN qui devra figurer sur votre déclaration? Vous pouvez désormais introduire une demande en ligne auprès de l administration fiscale à l adresse suivante: Votre comptable, votre secrétariat social et votre concessionnaire pourront également vous renseigner. 4. M A G A Z I N E

5 Fiscalité La valeur de l ATN des voitures reste malgré tout inférieure au coût réel d utilisation la valeur du véhicule. Les véhicules de luxe ont été particulièrement pénalisés. «Pour de nombreuses voitures moyen de gamme, l imposition est restée quasi identique», confirme François Collon. «Et pour les voitures les plus petites, elle a même diminué. Par contre, SUV et grosses berlines ont vu doubler la valeur de l ATN et donc de l impôt correspondant.» Toutes les sociétés ont en outre été pénalisées par une autre mesure: «Désormais, 17% de la valeur de l ATN est considéré comme une dépense non admise (DNA) pour la société: cela signifie que l entreprise devra payer elle aussi un impôt, correspondant, selon sa situation, à 24,99% ou 33,99% de cette DNA», détaille le fiscaliste. Tout redevient privé Il n en fallait pas plus pour déclencher un débat sur l opportunité d encore recourir à l octroi d une voiture de société. Mais «sortir» la voiture de la société constituet-il pour autant une solution? François Collon est sceptique. «Pour la plupart des voitures, même de luxe, la valeur de l ATN reste malgré tout inférieure au coût réel d utilisation», explique-t-il. «N oubliez pas que si vous sortez la voiture de la société, toutes les dépenses qui y sont liées redeviennent privées: assurance, frais d entretien, carburant Si vous exercez votre activité en société, l opération ne devient rentable d un point de vue fiscal que si ces dépenses sont inférieures à la somme des impôts acquittés par votre société sur la part des dépenses qui n est pas déductible fiscalement, et des impôts que vous payez en tant que personne physique sur base de l ATN. Dans la vaste majorité des cas, ce calcul ne vous sera pas favorable.» Corbis Compensation trop faible Même si la société vous paie, en contrepartie, un défraiement pour vos déplacements professionnels? «Vous pouvez vous octroyer un défraiement de 0,3456 euro par kilomètre parcouru à titre professionnel», admet le fiscaliste. «Mais attention: les déplacements entre votre domicile et le cabinet ou la consultation hospitalière ne sont pas considérés comme professionnels! Donc, pour percevoir euros par an, vous devez déjà parcourir kilomètres pour votre activité. Et vous ne récupérerez qu environ euros sur 5 années d utilisation de la voiture. Autant dire que ça ne pèse guère dans la balance face à tous les frais que vous supportez». 5.

6 Jeunes médecins Financer l achat de votre matériel Vous comptez ouvrir votre propre cabinet médical? Plusieurs pistes s offrent à vous pour acquérir le matériel dont vous avez besoin. Votre comptable restera un partenaire clé tout au long du processus Toutes les spécialités ne sont pas égales devant l installation. Le budget à réunir pour acquérir le matériel nécessaire varie en effet dans des proportions très importantes selon que vous avez besoin d une table d examen et d un matériel léger ou, au contraire, d un matériel de très haute technologie. «Dans ce dernier cas, la plupart des jeunes médecins n ont pas d autre alternative que de choisir du matériel de seconde main», explique Jean-Luc Van Campenhout, comptable fiscaliste agréé, et membre du Conseil national de l IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés). Quelle capacité d emprunt? En fin de compte, tout dépendra de votre capacité d emprunt. «Celle-ci dépend de deux éléments: votre capacité de remboursement et les garanties dont vous pouvez éventuellement vous prévaloir», explique le comptable. «Mais les garanties sont toujours accessoires par rapport à la capacité de remboursement, même si elles émanent du Fonds de garantie de l État, dont l engagement est pourtant rassurant pour les banques.» Une attitude compréhensible: les garanties jouent le rôle de sécurité en cas de problème, alors que l objectif d une opération de crédit est justement de s assurer que les remboursements respectent l échéancier prévu et que les problèmes ne surviennent pas. Plan financier: l élément clé «Si vous êtes dans la situation d un jeune médecin qui cherche à s installer et que vous voulez convaincre une banque d intervenir en votre faveur, vous devez produire un plan financier très solide», insiste l expert. Le plan financier détaille, sur plusieurs années, les revenus et les frais que l activité du cabinet devrait générer. Le comptable le préparera sur base d une discussion approfondie avec le jeune médecin. «Mais qui dit plan financier, Des aides pour lancer votre cabinet? Impulseo: un soutien aux médecins généralistes Les médecins généralistes qui souhaitent ouvrir un nouveau cabinet peuvent compter sur une aide du gouvernement: le Fonds d Impulsion pour la médecine générale, ou «Impulseo I». Ce dernier prévoit: - un prêt sans intérêt de maximum euros, remboursable sur 5 ans; - une prime de euros pour les généralistes qui s installent dans une zone répondant à des critères précis de densité de généralistes (voir encadré en page 11). Les jeunes généralistes indépendants peuvent également obtenir un prêt complémentaire de maximum euros à des conditions très avantageuses auprès du Fonds de Participation. Infos: La Fondation Lazard, un soutien aux jeunes universitaires Créée en 1949, la Fondation Fernand Lazard octroie chaque année des prêts sans intérêt de euros maximum à une quarantaine de jeunes universitaires qui veulent démarrer leur activité professionnelle. Infos: 6. M A G A Z I N E

7 Starters Corbis droit de vous réclamer une indemnité correspondant à la valeur totale du matériel qui a été mis à votre disposition. Cette formule n est donc pas sans risques. Enfin, il y a le renting: vous signez un contrat de location, sans option d achat. Inconvénient: vous devez relouer un nouveau matériel à la fin du contrat. La question de la formule qui vous convient le mieux est complexe: mieux vaut dès lors en discuter avec un spécialiste.» Votre comptable: un partenaire clé Obtenir les ressources nécessaires au démarrage de votre activité requiert donc de la patience et du temps, mais c est loin d être impossible. Tout au long du processus, votre comptable restera un partenaire clé, car c est lui qui vous aidera à évaluer votre situation et vos perspectives ainsi qu à construire le plan financier indispensable pour discuter avec votre banquier. Starteo: un coup de pouce du Fonds de Participation dit un volet frais, prévisible, et un volet revenus, qui l est beaucoup moins. Dans le cas de la reprise d un cabinet, les revenus peuvent être estimés, car il existe un point de comparaison. Mais si vous ouvrez votre propre cabinet, ils sont fort aléatoires. Vous n en aurez que plus d intérêt à bien soigner votre dossier de candidature et à vous montrer persuasif.» Leasing: soyez vigilant! Si vous obtenez l accord de votre banquier, il vous restera alors à faire un choix entre trois formules de financement. «Vous pouvez tout d abord opter pour le crédit simple, qui vous permettra de devenir propriétaire de votre matériel une fois que vous aurez remboursé la totalité du capital et des intérêts. Il y a, ensuite, le leasing, ou location-financement. Pendant une période convenue, vous payez un loyer qui sert également à préfinancer l achat du bien. Au terme de cette période, vous pouvez soit acheter le bien à un prix convenu d avance, soit le restituer et démarrer un nouveau contrat de leasing. Mais attention: si vous êtes en défaut de paiement pendant trois mois consécutifs, la société de leasing est en Le Fonds de Participation, un organisme mis en place par le gouvernement fédéral, donne également un coup de pouce à tous ceux qui cherchent un financement pour démarrer leur activité. Le prêt, d une durée de 5, 7 ou 10 ans, bénéficie d un taux d intérêt réduit (3% minimum). Il n est pas disponible directement auprès du Fonds de Participation mais distribué via les banques et organismes de crédit. Parlez-en à votre banquier. Infos: 7.

8 Réforme Travailler après la pension légale Le Conseil des Ministres a approuvé, en janvier, le projet d Arrêté Royal qui réglemente l activité professionnelle autorisée aux pensionnés. Que faut-il retenir de ce projet, sous réserve de modifications par le Conseil d État? Les plus de 65 ans peuvent percevoir des revenus illimités Il en était question depuis quelques années, ce sera probablement chose faite sous peu avec effet rétroactif au 1 er janvier 2013: les pensionnés de plus de 65 ans pourront percevoir des revenus illimités. Ils devront toutefois pouvoir faire état à la date de prise d effet de leur pension de retraite d une carrière d au moins 42 ans ce qui n est pas du tout évident pour ceux qui ont étudié jusqu à leurs trente ans. Attention: cette activité après 65 ans n ouvre pas de droit à un complément de pension. Ces années ne comptent pas non plus dans la détermination de la carrière professionnelle. Indexation des revenus professionnels autorisés Sanction pour dépassement du montant maximum La sanction en cas de dépassement des plafonds sera également modifiée. Auparavant, la pension légale était diminuée d un pourcentage équivalent à celui du dépassement du montant plafonné, s il ne dépassait pas 15%. Dès que le dépassement était supérieur à 15%, la pension était suspendue. Ce seuil de 15% passera à 25%. Déclaration de votre activité Les règles en matière de déclaration de l activité seront assouplies. - Si vous ne percevez pas encore votre pension, par exemple parce que vous poursuivez une activité existante, vous devez en faire la déclaration avant le premier versement de la pension légale. Vous devez aussi indiquer si vous allez vous en tenir aux montants autorisés. - Si vous percevez déjà une pension et démarrez une nouvelle activité, la déclaration de cette activité ne sera plus obligatoire. Cette disposition est valable tant pour les indépendants que pour les salariés. Dans le premier cas, le lieu de la déclaration n a pas changé: - Auprès de l INASTI, l Institut National d Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants ( si vous recevez une pension d indépendant uniquement. Les autres pensionnés, ceux qui ont moins de 65 ans et ceux de plus de 65 ans qui n ont pas encore travaillé 42 ans, resteront soumis à une limitation de leurs revenus professionnels (voir encadré). Le projet de loi relève toutefois de 2% ces plafonds autorisés. De plus, ces montants seront indexés. Les revenus professionnels maximum autorisés pour les salariés sont des montants bruts. Pour les indépendants, ce sont des montants nets imposables, c est-à-dire après déduction des charges professionnelles. Médecins: les années de stage ne comptent pas dans la carrière professionnelle Les années de stage des médecins généralistes (2 ans) et des spécialistes (5 à 7 ans) ne sont pas prises en compte dans le calcul de la carrière professionnelle. De ce fait, il est impossible pour ces professions de satisfaire aux conditions cumulées d âge et de carrière professionnelle. Dans la pratique, elles ne peuvent donc pas bénéficier de la suppression du plafond de revenus après la prise de la pension. Une raison de plus pour ces groupes professionnels de prévoir un solide complément à leur pension légale. 8. M A G A Z I N E

9 Pension Plafonds de revenus professionnels autorisés en 2013 pour les bénéficiaires d une pension de retraite ou d une pension de retraite et d une pension de survie, qui ne satisfont pas aux conditions cumulées (65 ans et 42 ans de carrière): Avant 65 ans (en euros) À partir de 65 ans (en euros) Sans enfants à charge Avec enfants à charge Sans enfants à charge Avec enfants à charge Activité comme indépendant 6.056, , , ,18 Activité comme salarié 7.570, , , ,50 - Auprès de l INASTI ou de l ONP, l Office National des Pensions ( si vous bénéficiez d une pension tant comme indépendant que comme salarié. Une déclaration effectuée auprès d une institution compte automatiquement aussi pour l autre. Corbis - Auprès de l Office National des Pensions, si vous percevez une pension de salarié. Cotisations sociales Les pensionnés qui poursuivent une activité en tant qu indépendants doivent être affiliés à une caisse d assurances sociales et, selon leurs revenus, payer des cotisations sociales: - pour des revenus nets inférieurs à 2.838,99 euros par an: pas de cotisations sociales; - pour des revenus nets supérieurs à 2.838,99 euros par an: les cotisations sociales correspondent à 14,70% des revenus, éventuellement limitées selon les montants plafonds.

10 Pénurie de médecins Revaloriser le médecin généraliste Devons-nous nous attendre à une pénurie de médecins? D après Paul Van Royen, professeur de médecine générale à l Universiteit Antwerpen, l avenir n est pas aussi sombre. À condition toutefois que la profession soit revalorisée. la Belgique a besoin de médecins généralistes», «Urgence: «Nos généralistes sont trop vieux», «4 communes sur 10 sont confrontées à une pénurie de médecins généralistes». Ces unes de journaux ne laissent planer aucun doute: le nombre de médecins généralistes dans notre pays pose de toute évidence problème. Mais quel est vraiment le degré de précarité de la situation? D après l INAMI, notre pays comptait médecins généralistes au 31 décembre Cela paraît beaucoup, mais il faut savoir que seuls voient des patients sur base régulière, c est-à-dire qu ils ont au moins contacts avec des patients par an. Ce contingent de médecins généralistes diminue année après année, et la tendance se maintient: 34% des médecins généralistes actifs aujourd hui prendront leur pension dans les dix prochaines années. Malheureusement, l afflux actuel de jeunes confrères fraîchement diplômés semble insuffisant pour remplacer tous ces médecins généralistes. La fin du numerus clausus? Au cabinet de Laurette Onkelinx, la ministre fédérale de la Santé publique, on songe à un assouplissement du quota. S il y a plus d étudiants en médecine, il devrait logiquement y avoir davantage de médecins généralistes. Pour le Pr Paul Van Royen, doyen de la faculté de Médecine et Sciences de la santé à l Universiteit Antwerpen, ce raisonnement ne tient pas la route. «Ces étudiants supplémentaires ne choisiront pas nécessairement la profession de généraliste. La fin du numerus clausus grossira uniquement l offre actuelle de spécialistes. Une spécialisation est plus prestigieuse et paie mieux. La meilleure solution consiste dès lors à rendre la profession de médecin généraliste plus séduisante. Un job passionnant assorti de responsabilités plus importantes attirera bien plus de jeunes.» Redéfinition du rôle du médecin généraliste Une plus grande protection sociale pour les médecins généralistes Les infirmiers/assistants en cabinet médical, un plus grand rôle dans le processus de soins pour les médecins généralistes, y-a-t-il encore d autres pistes pour rendre la profession plus attractive? «Ces dernières années, la rémunération des médecins généralistes a considérablement augmenté», estime le Pr Paul Van Royen. «De ce fait, les médecins indépendants peuvent relever, par exemple, leur assurance maladie légale, leur allocation de grossesse et leur pension. On pourrait toutefois encore étendre la protection sociale des médecins généralistes.» Comment rendre la profession plus attirante? «Les médecins généralistes accomplissent actuellement toutes sortes de tâches qu ils pourraient déléguer sans le moindre problème», estime le Pr Van Royen. «Je songe à la prise de la tension artérielle, à la prise de sang, à la réalisation d un électrocardiogramme Ce type d examens techniques est généralement confié à l étranger à un infirmier/assistant en cabinet médical. Bien entendu, l interprétation de ces examens et la pose du diagnostic restent réservées aux médecins. En d autres termes, les généralistes devraient pouvoir 10. M A G A Z I N E

11 Rencontre Vincent Jauniaux se concentrer sur les tâches pour lesquelles ils ont été formés pendant neuf ans.» Pour mettre cette idée en pratique, le Pr Van Royen estime que chaque médecin généraliste devrait pouvoir être assisté par un infirmier/assistant en cabinet médical à temps plein. Et si le cabinet de groupe compte quatre médecins généralistes, il faut alors quatre assistants. Le financement pourrait être partiellement pris en charge par l actuel Fonds Impulseo. Une plus grande accessibilité aux soins de première ligne Parallèlement, le Pr Paul Van Royen est d avis que le médecin généraliste doit retrouver un plus grand rôle dans le processus de soins. Il doit reprendre sa fonction de filtre. «Les médecins généralistes sont à même de résoudre 85 à 90% des problèmes mentionnés. Les soins plus chers et plus complexes dispensés par les spécialistes sont souvent inutiles. Le médecin généraliste ne doit référer un patient que si c est nécessaire. C est bien moins coûteux pour la société.» Comment mettre cela en pratique? «Les prestations du médecin généraliste devraient être pratiquement gratuites pour les patients. Ces derniers seraient alors moins enclins à «économiser une consultation». Ils se feraient traiter plus vite, ne laisseraient pas «traîner» leur affection et consulteraient moins vite un spécialiste. Le remboursement quasi complet de la consultation serait toutefois assorti d une inscription auprès d un cabinet de généralistes fixe.» Un avenir prometteur On peut toutefois aussi mentionner des chiffres positifs: ces deux à trois dernières années, 1 étudiant néerlandophone sur 3 a choisi la médecine générale, alors qu ils étaient 1 sur 4 auparavant. Les universités francophones ont aussi noté une hausse. «L avenir me semble prometteur, à condition que nos gouvernants soient prêts à faire des choix structurels. Ce qui signifie: investir davantage dans les soins de première ligne et, surtout, promouvoir les infirmiers/assistants en cabinet médical», conclut le Pr Van Royen. Définition de la pénurie de médecins L INAMI définit la pénurie de médecins dans une zone déterminée en fonction des critères suivants: - une zone avec moins de 90 médecins généralistes (1 médecin pour habitants); - dans une zone avec moins de 125 habitants au km², moins de 120 médecins généralistes (1 médecin pour 833 habitants). Dans d autres pays, les normes sont bien plus souples. «Dans les pays scandinaves par exemple, on estime qu un médecin généraliste par à habitants est suffisant, et, aux Pays-Bas, un médecin généraliste à temps plein dispose d une base globale de près de patients», selon le Pr Paul Van Royen. 11.

12 Versez dès maintenant pour accélérer la constitution de votre capital pension Votre PLC sociale: max ,05 euros en 2013 Corbis PLC ordinaire (sans solidarité): maximum 3.017,73 euros en 2013 Des questions? Appelez le 0800/ pour un conseil personnalisé M A G A Z I N E