Situation des indications géographiques en Côte d ivoire. présenté par BROU Aimé, Chargé d Etudes OIPI

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1 Situation des indications géographiques en Côte d ivoire présenté par BROU Aimé, Chargé d Etudes OIPI Abidjan le 24 février 2015

2 propos liminaire Présentation de l Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle: Ø L Office Ivoirien de la Propriété intellectuelle est un établissement public à caractère administratif créé par décret n du 24 février 2005; Ø Les missions de l OIPI: o Mission notariale; o Mission de lutte contre la contrefaçon; o Mission d appui au développement.

3 I- Considération Introductive I-1Définition des indications géographiques. Les indications géographiques sont des signes qui servent à identifier un produit comme étant originaire d une région, dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique (art 1 er Annexe 6 de l ABR).

4 I-2. Cadre juridique des indications géographiques. Les indications géographiques sont protégées par l Accord portant Révision de l Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. (Annexe 6).

5 I-3. procédure d enregistrement I-3-1. qui peut déposer une demande d enregistrement d une IG. Ø Groupement de personnes physiques ou morales exerçant une activité de producteurs dans la région concernée. Ø toute autorité compétente: exemple CMC

6 I-3-2 Où déposer sa demande de protection des indications. v soit à l OIPI; v soit directement à l OAPI.

7 II- la mise en œuvre des IG en Côte d Ivoire II-1 Historique de la protection des IG dans l espace OAPI. v v v Dans les années 2000, un projet de reconnaissance des produits nationaux en IG a été mis en place sur financement de l Agence Française de Développement (AFD). les produits pilotent choisis sont: le violet de Galmie (NIGER) le café Ziama (Guinée) le poivre de peinja et le miel blanc d okou (Cameroun), Les toiles de Korhogo (Côte d Ivoire). le projet n a pas abouti pour les toiles de Korhogo pour cause de crise.

8 II-2. La prise en compte des IG dans la politique gouvernementale. La prise en compte des IG dans la politique gouvernementale s est concrétisée par deux actes: création du Comité National des Indications Géographiques et des Marques Collectives de la Côte d Ivoire, en abrégé CMC. Par Décret n du 1 er août mise en place d un projet national des indications géographiques et des marques collectives.

9 II-2-1: le CMC v Le CMC est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l Industrie et a son siège à l OIPI. v Le CMC a pour mission d œuvrer pour la promotion et la protection des IG et des MC en CI.

10 II-2-2: le projet national des indications géographiques et des marques collectives. Ce projet a été initié en 2012 et comporte trois phases: v Première phase: sélectionner des produits, faire ressortir leurs différents caractères et délimiter leurs zones de production.

11 Les premiers produits concernés sont l attiéké de Grand Lahou, l igname kponan de Bondoukou, le cacao, la mangue kent de Korhogo, la noix de cajou de Bondoukou, le latex d hévéa de grand Bouboury, le café des montagnes de Man, l huile de palme de l ouest montagneux, l'ananas de Bonoua, la noix de coco, la noix de cola de Divo et de Sikensi, le riz des montagnes, le coton des savanes, la toile artisanale de Korhogo, le pagne tissé de la région du centre et la poterie de Katiola.

12 La mangue Kent de Korhogo Le pagne tissé de la région du centre Baoulé Poterie de Katiola Toile artisanale de Korhogo

13 v Deuxième phase: renforcement des capacités des parties prenantes des indications géographiques. Qui sont les parties prenantes? Les parties prenantes sont les acteurs des filières, les élus locaux.

14 Pourquoi former les parties prenantes? Ils sont formés pour maitriser le processus de valorisation de leur produit par le système des indications géographiques et des marques collectives. dans ce cadre, un Atelier a eu lieu à Bouaké les 04 et 05 juillet 2014.

15 v Troisième phase: ü Il s agit d organiser les producteurs en des groupements; ü les accompagner dans l élaboration de leurs cahiers des charges; ü Il s agit également de mettre en place les mécanismes de contrôle externe pour le contrôle de la conformité des produits aux cahiers des charges. Cette dernière tache fait partie des missions du CMC. La première et la deuxième phase du projet sont déjà achevées. La troisième est en cours.

16 Schéma de la démarche IG Caractérisation des produits Formation des parties prenantes. Approbation des instruments de gestion par le CMC Mise en place des instruments de gestions Dépôt de la demande

17 Je vous remercie

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