EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 13 décembre 2011 à 9h00, présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 8 DECEMBRE 2011 NOMBRE D ADMINISTRATEURS En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 9 (dont 2 procurations) PRÉSENTS : Mademoiselle Anne-Marie GILLOT Madame Catherine DANET Madame Claude HAMM Madame Arlette MITTEAUX-HUSSENET Monsieur Yves RAGETLY Madame Elisa SCHAJER ABSENTS : Monsieur Bruno BOURG-BROC Monsieur Jean-Claude WACH Madame Fatima MAHDI Monsieur Homad MESSAOUDI ABSENTS REPRÉSENTÉS : Monsieur Bruno BOURG-BROC Monsieur Jean-Claude WACH pouvoir à Monsieur Christian BATY pouvoir à Madame Elisa SCHAJER Délibération N / Débat d Orientations Budgétaires 2012

2 N CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Séance du mardi 13 décembre 2011 FINANCES 01/ DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue d un débat portant sur les orientations budgétaires. Cet article précise que ces dispositions s appliquent aux établissements publics administratifs des communes de habitants et plus. Ce débat doit être réalisé dans un délai de deux mois précédant l examen du budget primitif et constitue à ce titre, une phase préalable obligatoire. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l exercice considéré. Il permet également au président de l établissement public de faire connaître les choix budgétaires prioritaires. Il ne donne pas lieu à un vote et doit faire l objet d un procès verbal, inscrit au registre des délibérations et prenant acte de la nature du débat. Le vote du budget aura lieu au plus tard à la séance du Conseil d Administration du 21 février 2012 (le 31 janvier 2012 si possible). Le rapport relatif au Débat d Orientation Budgétaire 2012 est proposé sur les thèmes suivants : - Le contexte actuel - La masse salariale - Les grands axes et mesures nouvelles par pôle d activité - Evolution de la subvention d équilibre de la Ville de Châlons-en-Champagne I- PREAMBULE Le budget 2012 a été préparé dans un contexte économique difficile pour toutes les collectivités territoriales. Le Centre Communal d Action Sociale assure des missions en direction des personnes en difficulté, et gère également des établissements (de la petite enfance, pour personnes âgées) et services (portage de repas, transport à mobilité réduite, animations pour personnes âgées). Le budget du CCAS reflète donc la politique locale en matière d intervention sociale et de services en direction de toute la population châlonnaise. La subvention de la Ville de Châlons-en-Champagne en est la traduction. La mise en place d outils d analyse et de contrôle de gestion débutée en 2011 sera poursuivie en Le travail sur une comptabilité analytique avec une meilleure répartition des charges des services fonctionnels sur les services opérationnels devrait améliorer la lisibilité des coûts de service.

3 II- LA MASSE SALARIALE a. Des prévisions plus affinées Les outils de contrôle de gestion ont permis de calculer une estimation plus fine du coût des postes en tenant compte de l évolution des carrières. Par ailleurs, une relecture complète de tous les postes a permis de corriger certaines affectations comptables et d imputer les agents sur les budgets correspondants. b. Un travail sur l organisation des services Le coût des postes à temps partiel, qui sont plus particulièrement sur le secteur de la Petite Enfance, a été étudié. En effet, les taux d encadrement fixés par le législateur obligent à prévoir les crédits nécessaires aux remplacements. Par ailleurs, les départs en retraite prévisionnels sont l occasion de réfléchir sur l évolution de l organisation des services (exemple : retraite pour 4 assistantes maternelles). c. L évolution de la masse salariale La masse salariale représente une part importante dans le budget. Le travail réalisé poste par poste permet d estimer la masse salariale à , soit une diminution de 0.56 % ( ) par rapport au BP 2011 ( ). III- LES AXES PRINCIPAUX ET MESURES NOUVELLES 2012 PAR POLE D ACTIVITE a. La Direction Générale i. Le Service des Ressources Humaines L organisation du service est à l étude, avec deux options possible : le recrutement d un agent ou la mutualisation de certaines missions (à définir) avec le service ressources humaines de la Ville. La mutualisation des moyens ne doit cependant pas être réalisée au détriment d une qualité d organisation et des relations humaines internes au CCAS. Par ailleurs, le changement de logiciel RH est un élément déterminant dans l organisation du service. ii. Les clés de répartitions des frais transversaux L application comptable des clés de répartition des frais transversaux sera réalisée dans la mesure du possible, selon les capacités financières du budget principal et des budgets annexes. b. La Petite Enfance i. Le partenariat avec les administrations Il sera développé. En effet, les administrations qui «réservent» des places de crèche pour les enfants de leur personnel, contribuent à leur financement. Ainsi, après les conventions signées avec la Poste, le SGAR, le Ministère des Finances en 2011, le

4 Ministère des Armées devrait également apporter un financement supplémentaire au budget du CCAS. ii. Le financement de la Caisse d Allocations Familiales de la Marne Les demandes de subventions pour les dépenses d investissement sont désormais systématiques. En 2011, la CAF de la Marne a alloué une subvention de En revanche, une circulaire CNAF prévoit des modifications relatives au versement des prestations, et demanderait une application stricte de la Prestation de Service Unique (PSU). Cela aurait des incidences importantes sur les recettes, et il ne faut pas exclure un réajustement de la subvention d équilibre en cours d année. c. Le pôle 3 ème âge i. Les services RPA, SSIAD, EHPAD Sarrail sont des budgets annexes. Cependant, il faut envisager de mener dès 2012, une réflexion sur l évolution des RPA. Le projet de réforme portant sur une nouvelle tarification des SSIAD, qui nous faisait craindre pour le maintien de l équilibre financier, initialement prévu à partir de janvier 2012, est reporté en ii. iii. iv. L activité du service Portage de Repas à Domicile fera l objet d une attention particulière. En effet, on constate une diminution de l utilisation de ce service en 2011, alors que la population concernée par ce service est en augmentation. La création d un nouveau service, Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile (ESAD), est envisagée en 2012, avec pour mission d offrir une prise en charge adaptée au domicile des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer. Ce nouveau service, financé par l Etat par le biais de l Agence Régionale de Santé, fera l objet d un nouveau budget annexe, à hauteur de , comprenant les sections en investissement et en fonctionnement. Pour constituer cette équipe, une partie du personnel du SSIAD interviendra au sein de l ESAD et un poste d ergothérapeute sera créé.» Il en est de même pour le Service du Transport de Personnes à Mobilité Réduite qui enregistre une diminution d activité en L échéance du renouvellement de la Délégation de Service Public, sera l occasion d examiner l évolution du service. d. L action sociale De nouveaux besoins en aide alimentaire sont exprimés, particulièrement pour les personnes en difficulté n ayant pas de ressources ou en attente (les jeunes de moins de 25 ans, les personnes d origine étrangère). Une réflexion sur l accès à l Epicerie Sociale est engagée. Elle devra être complétée par une réflexion plus globale sur l intervention du CCAS en matière d aide facultative, avec la perspective de création d une commission d attribution présidée par un élu (analyse globale, cohérence, articulation entre les dispositifs, meilleure utilisation des crédits).

5 e. Le financement des budgets annexes Des démarches seront effectuées auprès des organismes de tarification pour expliciter les modifications importantes de certains budgets (Oxygène), ainsi que les mesures nouvelles auxquelles le CCAS ne peut se soustraire (financement d indemnité, du remplacement des départs en retraite). IV- EVOLUTION DE LA SUBVENTION D EQUILIBRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN- CHAMPAGNE Année 2005 Montant de la subvention ,00 Montant Ecart N , ,00 11,69% 51,40% , ,00 8,17% 51,80% , ,00 4,58% 54,75% , ,00-12,92% 47,40% , ,00-2,71% 45,78% , ,00 5,58% 46,52% , ,00 0,69% % % subvention/dépenses de fonctionnement Montant de la subvention d'équilibre , , , , , ,00 0,

6 Le Rapporteur, Signé : Christian BATY Le Conseil d'administration, Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires. Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle a eu lieu le débat d orientations budgétaires sera affiché à la porte du CCAS conformément à la loi. LE VICE-PRESIDENT Signé : Christian BATY Pour le Président, par délégation, le Vice-Président Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 20/12/2011 Christian BATY

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