Conseil municipal de la ville de Villejuif Compte-rendu de la séance du 10 février 2011

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1 Conseil municipal de la ville de Villejuif Compte-rendu de la séance du 10 février 2011 Conseillers municipaux : En exercice : 43 Présents : 39 Absents représentés : 4 Etaient présents : Mmes & Mlle & et MM. Claudine CORDILLOT, Philippe LE BRIS, Gérard TERILTZIAN, Valérie MONCOURTOIS, Sandra DA SILVA PEREIRA, Dominique GIRARD, Fayçal ARROUCHE, Monique STANCIU, Sonia JEDRZEJEWSKI, Rabah BAHLOUL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Franck PERILLAT-BOTTONET, Brigitte CHARBONNEAU, Jacqueline BALTAGI, Jean-Pierre DOMENC, Daniel LEPELTIER, Josiane RAPON, Patrick STAAT, Christiane PAYEN-THIRY, Alain ROUY, Robert LE PRIELLEC, Laurentine BISSÉ-JENASTE, Anne LEBLANC, Sylvie THÉVENOT, Gilles LAFON, Katia KERAUDY, Emmanuel THEBAULT, Muriel ROGER, Guillaume BULCOURT (retard), Françoise VINCELET, Françoise BEURTHERET, Bernard ROUSSEAU, Pascal ARVEILLER, Jean-François HAREL, Aurélie DELAVAULT, François LABAT, Jorge CARVALHO DA SILVA, Cécile DENIARD, Catherine CASEL. Étaient représentés : Mmes et MM. Patrick BOURGOIS, Christine REVAULT D ALLONNES, Mostefa SOFI, Leïla DJAHLAT-BUNOUX Secrétaire de séance : M. LABAT Ordre du jour 1

2 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VILLEJUIF... 1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER Ordre du jour... 2 Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire RAPPORT N : Vote du budget primitif RAPPORT n : Publications d annonces légales et d annonces diverses. Autorisation de lancement de la procédure d appel d offres ouvert et autorisation de signature du marché RAPPORT n : Approbation de quatre nouveaux contrats de réussite solidaire (CRES) RAPPORT n : Tableau des effectifs du personnel communal (février 2011) RAPPORT n : Convention de mutualisation d une assistante sociale entre la Communauté d agglomération et la Ville de Villejuif RAPPORT n : Marché de fourniture de combustible, d entretien des installations thermiques et de production d eau chaude sanitaire, de traitement d air et des eaux des bâtiments communaux. Lancement de la procédure d appel d offres RAPPORT n : Election des représentants titulaires et suppléants pour siéger au sein de la commission spécialisée de délégation du service public RAPPORT n : Modification de l article 1 de la délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2010 : cession, au profit de la S.A. d H.L.M. Immobilière 3F, des propriétés cadastrées section AB numéros 22 et 192, situées 2 rue Edouard Vaillant et 49 ter rue René Hamon à Villejuif au prix de euros RAPPORT n : Abrogation des délibérations du Conseil municipal du 7 octobre Désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section B numéros 290 et 294, formant terrain d'assiette de la division volumétrique. Classement dans le domaine public communal des lots de volumes 2 et 4 de l'ensemble immobilier cadastré section B numéro 290 et 294, situé rue René Thibert à Villejuif (Val-de-Marne). Cession, au prix de euros au profit de la Société ICADE du lot de volume numéro 3 de l'ensemble immobilier cadastré section B numéros 290 et 294 pour 61 m², situé rue René Thibert à Villejuif (Val-de-Marne) Note d information : Présentation du projet de construction d un foyer d accueil médicalisé, de l association ETAI, de 42 studios sis rue Marcel Paul RAPPORT n : Réhabilitation du terrain de football au stade Karl Marx. Autorisation de lancement d un marché de travaux à procédure adaptée et de signature du marché RAPPORT n : Demande de subvention au Ministère de la Culture et de la Communication, à la Région Ile-de-France et au Conseil général du Val-de-Marne pour la conduite du projet de résidence cirque, été Question orale

3 La séance est ouverte à 20 heures 45 sous la présidence de Madame le Maire. Madame le Maire procède à l appel. Monsieur LABAT est désigné secrétaire de séance. Mme le Maire Vous ne disposez pas du compte-rendu de notre dernière séance, celle-ci datant d à peine deux semaines. Nous le validerons donc lors de notre prochaine séance. Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire Mme le Maire Vous avez reçu la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation, avez-vous des remarques ou des questions? Monsieur ROUSSEAU Concernant les abrogations de préemption citées en première page, je n ai pas trouvé de trace de la prise de préemption dans les précédentes listes de décision. Madame le Maire Dans la mesure où un arrêté du maire a été examiné par le Bureau municipal, nous avons dû vous en donner la teneur lors d un précédent Conseil municipal. L arrêté, qui date de septembre 2010, concernait l allée des fleurs. L information a donc dû être transmise lors du Conseil municipal d octobre Celui concernant le boulevard Maxime Gorki avait été pris en novembre L information a donc probablement été donnée lors du Conseil municipal de décembre Dont acte du Conseil municipal.1 RAPPORT N : Vote du budget primitif Monsieur ARROUCHE Nous nous apprêtons à voter le budget primitif 2011, troisième budget de la mandature, construit dans des conditions difficiles. Il a le double mérite d être équilibré, sans recourir à une hausse de la fiscalité locale qui pèse bien lourdement sur le budget des ménages, et de maintenir un haut niveau d interventions, de prestations et de services aux populations. Il porte et accompagne de nombreux projets qui affecteront profondément notre Commune et ses habitants. Je ne présenterai pas, au cours de mon allocution, l ensemble des politiques publiques mises en œuvre et déclinées par l administration, secteur par secteur. Pour cela, je vous renvoie aux documents fournis avec le rapport. Je m efforcerai simplement de présenter le contexte dans lequel nous avons collectivement travaillé ce budget. Je reviendrai enfin sur quelques grandes priorités politiques qui ressortent des décisions prises par le Bureau municipal. Comme vous le savez, l élaboration d un budget communal n échappe pas aux contingences locales, ni au contexte socio-économique. Sa construction est cependant fortement imprégnée des décisions prises par l Etat, s agissant des relations financières avec les collectivités locales. 3

4 Or en la matière, les chiffres sont révélateurs. La dotation par habitant allouée par l Etat chute depuis Elle est passée de 395 euros à 375 euros. Cela signifie concrètement qu il nous faut aller chercher ailleurs les fonds qui nous manquent, alors que l Etat continue insidieusement à nous imposer toujours plus de charges au nom de la décentralisation. Une décentralisation pour le moins différentielle puisque, en tant que collectivité, nous avons toujours plus de tâches à assumer, alors que dans le même temps, on nous ampute de notre capacité à y faire face. Les concours de l Etat chutent légèrement en valeur, ils ne suivent même pas l évolution de l inflation depuis En 2011, considérant le dynamisme démographique local nous avons gagné habitants en trois ans l Etat versera 20 euros de moins par habitant par rapport à Là où ces concours par habitant devraient s accroître au moins au rythme des transferts de charges, ils diminuent. Or ces concours représentent 26 % de nos recettes de fonctionnement. Rapportés à l habitant, les concours d Etat sont les recettes qui ont le plus baissé depuis Il s agit donc d un manque à gagner important et pérenne pour notre Commune et nos habitants. Certes, les recettes de fonctionnement ont tendance à croître depuis 2009, mais si on rapporte ces évolutions au nombre d habitants, nous sommes obligés de constater leur baisse régulière. Une autre difficulté sur nos ressources concerne nos flux financiers avec la communauté d agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB). Il s agit principalement des retours liés aux recettes assises sur l ancienne taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale. Nous sommes là dans l incertitude la plus totale. Si la reconduction du pacte financier, fiscal et social de l agglomération a permis de sanctuariser les retours attendus, en les gelant cependant au niveau de l année 2009, les recettes réelles de la future contribution économique territoriale de notre ville sont à ce jour inconnues. Une chute des retours de la CAVB est donc toujours possible. Inutile de dire qu elle serait alors désastreuse pour nos équilibres financiers. Nous aurons à faire face à l avenir à une véritable tempête, qui, si nous n y prenons garde, risque de tout emporter sur son passage. En effet, en plus de l effet ciseau financier, qui déstabilise toujours plus nos grands équilibres et rend difficile toute projection sérieuse, nous devons digérer la suppression de la taxe professionnelle, sans précisément savoir quels en seront les impacts sur nos futures ressources. La situation de nos concitoyens doit ensuite être examinée. Il existe un effet ciseau social, qui peut transformer la fracture économique et sociale en plaie ouverte avant hémorragie. L effet ciseau social tient à une paupérisation croissante qui mine les quartiers, et qui suppose donc une présence plus réactive et plus visible de l Etat, au sens large. Vu la démission de l Etat central, nous ne pouvons assister à la détérioration du cadre de vie de nos concitoyens sans agir. C est tout le sens de nos politiques sociales, éducatives et culturelles, qui consacrent une plus grande présence de nos agents dans les quartiers de notre Ville. C est également tout le sens de la territorialisation de notre action municipale comme axe majeur de notre projet d administration. Comme vous le savez, la situation sociale se détériore, les besoins et attentes vont donc en augmentant. Notre rôle n est pas de répondre à tous ces besoins. Notre fonction de responsables politiques locaux n est cependant pas de feindre l indifférence et l ignorance, alors que l Etat central abandonne déjà ses missions fondamentales, au nom de la soi-disant lutte contre les déficits. Nos quartiers et leurs populations sont de plus en plus marqués par l absence de l Etat moins d adultes formés dans les écoles, collèges et lycées pour encadrer les élèves, moins de services publics (Sécurité sociale, Caisse d allocations familiales, Pôle emploi, la Poste), moins de moyens alloués aux dispositifs de solidarité dans les quartiers dits difficiles, moins de personnel soignant dans les hôpitaux, etc. Toutes ces décisions, qui ont pour conséquence la démission croissante de 4

5 l Etat dans les quartiers en difficulté, ne vont pas dans le sens d une amélioration des conditions du vivre-ensemble. Nous ne pourrons suppléer à toutes ces absences de la puissance publique mais nous nous devons d apporter, dans la mesure de nos moyens et de nos savoir-faire, des réponses visibles et efficaces à nos concitoyens, qui ont besoin de solidarité, de protection, d un peu plus de considération et de justice sociale. Les interventions du service public local sont autant de moyens de redistribuer à l échelle locale des richesses dans une optique sociale, solidaire et responsable. Sans solidarité, nous ne pourrons assurer l idéal républicain de la liberté et de l égalité. Or nous savons bien que la destruction des services publics, garants de la cohésion sociale, favorise tous les comportements individualistes et égoïstes, propices au maintien, voire à la reproduction des conditions qui engendrent des inégalités économiques et sociales. Or comme vous le savez également, celles-ci explosent. Ce budget renforce notre bouclier social contre les inégalités qui explosent, contre les risques de paupérisation qui menacent aujourd hui un nombre toujours croissant de nos administrés. Avec nos maigres moyens, et en dépit des incertitudes futures, nous avons voulu renforcer le champ d actions et de protection de ce bouclier social, en privilégiant avant tout les redéploiements internes de nos ressources. C est par exemple le cas de la politique municipale en matière de petite enfance, avec un effort financier supplémentaire consenti de euros en section de fonctionnement, et de 1,5 million d euros en investissement. Cela donnera lieu à l ouverture de la «crèche des Guipons», avec quarante berceaux, à la mise en place d une nouvelle allocation pour venir en aide aux familles recrutant une assistante maternelle, à la finalisation d une convention avec l hôpital Paul Brousse pour disposer de places d accueil supplémentaires. C est également le cas de notre politique d aide sociale, qui sera marquée par l octroi d une subvention supplémentaire de euros au centre communal d action sociale (CCAS). Notre but est de nous donner les moyens financiers et humains pour faire face à la violente détérioration de la situation des familles. Il en va de même pour ce qui est du portage des repas et de l accompagnement social des personnes en situation d isolement. Il s agira de répondre plus efficacement à l accroissement de la demande. Notre démarche est identique en matière d éducation, avec un effort croissant sur la dotation élève, ainsi qu en matière d investissement, avec 3 millions d euros. Sont également concernés le handicap, la politique culturelle, l habitat, la politique du logement, la jeunesse, la lutte contre les discriminations, la santé, etc. Nous souhaitons également renforcer l efficacité du bouclier social, là où il ne protégeait plus de façon pertinente et adaptée. C est tout le sens de notre projet d administration et des réorganisations en cours d élaboration. Notre service public local doit évoluer, se moderniser, s adapter aux réalités changeantes des publics ciblés et des quartiers sur lesquels il agit. Ceci suppose de développer une plus grande territorialisation de nos actions, c est-à-dire être plus proche des habitants pour répondre aux besoins de façon pertinente, de renforcer le travail transversal, d optimiser la complémentarité de nos interventions avec celles de nos partenaires, tels que le monde associatif, de renforcer notre réactivité, de construire nos réponses avec les habitants. Nous souhaitons également mettre très rapidement en place une gestion urbaine de proximité dans les quartiers situés au sud de la ville. Ceci passe par des évolutions dans les processus de travail, une plus grande capacité d adaptation dans la définition et l exécution des missions et une transformation des organisations. Pour accompagner ces transformations, nous avons travaillé à une redéfinition du pôle ressources humaines et à l élaboration du schéma directeur des systèmes d information, qui sera mis en œuvre à partir de Celui-ci peut permettre, à terme, d améliorer la relation de l administration aux usagers par le développement de l e-administration. 5

6 La mise en œuvre d un schéma global d évaluation de nos politiques publiques est également en cours d élaboration, pour analyser la justesse de nos actions, leurs résultats et leur utilité sociale au regard des objectifs recherchés. Il s agit d ajuster la pertinence de nos politiques aux nouvelles attentes et aux nouvelles problématiques rencontrées par les populations. Il s agit également de diffuser au sein de l administration une culture de l évaluation des résultats des actions menées. Pour accompagner toutes ces évolutions nécessaires, la formation continue et la professionnalisation permanente sont primordiales. Elles permettront de renforcer la qualité de nos services par une meilleure prise en compte des potentialités de nos agents. Un crédit de euros est ainsi ajouté à la cotisation obligatoire au CNFPT de euros. Le plan de formation , en cours d achèvement, ciblera notamment des actions en direction de l encadrement, afin de renforcer ses capacités de gestion, de management et de pilotage de projet. Je terminerai par l exposé de la méthode utilisée et quelques réflexions sur la situation financière. Au regard de la faiblesse de nos marges de manœuvre, arriver à équilibrer le budget, tout en portant de fortes ambitions pour notre ville, devient, il faut le reconnaître, un exercice de plus en plus difficile. C est pourquoi les propositions budgétaires ont été établies sur la base d enveloppes prédéfinies par service, en fonction de nos priorités politiques et des montants réalisés les années antérieures. Dans le cadre d un travail en concertation permanente avec les personnels, mené dans un laps de temps très court, des propositions ont été construites afin de renforcer l efficience et l efficacité de chaque poste budgétaire. Pour ce travail, effectué dans des conditions difficiles, je voudrais ici remercier solennellement tous les personnels, lesquels ont porté ce travail de construction budgétaire dans leur secteur. Conformément à notre engagement, le produit fiscal est obtenu sans augmentation de la pression fiscale pesant sur les ménages. Nous procéderons au vote des taux après avoir reçu la notification des bases des services fiscaux. Nous les voterons donc lors du Conseil municipal du mois de mars. Les dépenses de fonctionnement sont proposées à hauteur de 67,59 millions d euros. La masse salariale inscrite est de l ordre de 43,134 millions d euros. Elle correspond au réalisé de l année 2010, soit 42,545 millions d euros majorés de 1,5 %. Ceci intègre l évolution du glissement vieillesse technicité, à savoir l évolution de carrière. Cette révision témoigne de notre volonté de maîtriser au mieux les effectifs et de poursuivre l examen systématique de toutes les demandes de recrutement, afin d analyser les impacts du poste en matière de service à la population. Il s agit en outre de valoriser au mieux la mobilité interne et le travail de réorganisation des services, au regard des priorités politiques définies par le Bureau municipal. Par ailleurs, les dépenses courantes des services diminuent de euros par rapport au crédit voté en 2010, et ceci, malgré l évolution mécanique du coût de la vie, l intégration des nouvelles actions évoquées précédemment et la mise en place d une allocation pour les familles ayant recours à une assistante maternelle, ainsi que la majoration conséquente de la subvention au CCAS. Le montant de l annuité est évalué à 9,59 millions d euros. Le projet de budget dégage une légère épargne nette de euros. Dans le contexte actuel de baisse des dotations de l Etat et de gel des attributions de la CAVB, avec des taux d imposition stabilisés, parvenir à ce résultat témoigne du travail réalisé pour réinterroger en permanence nos actions, contribuant ainsi à la mise en œuvre du service public. 6

7 A la lecture du programme d investissement et de ses modes de financement, vous constaterez que les principaux projets, présentés lors du débat d orientations budgétaires, sont retenus. Pour atteindre l équilibre de la section d investissement, il est par ailleurs proposé de réduire notre participation à la réhabilitation du SNIG à 1,5 million d euros, sachant que le coût global n est pas encore arrêté, et que nous disposons d un report de crédit de euros au titre de l année Il est, d autre part, proposé de majorer le recours à l emprunt et de le porter à 7,79 millions d euros. Chacun pourra constater que notre projet de budget 2011 s inscrit dans notre engagement de poursuivre notre stratégie budgétaire, qui vise à améliorer nos marges de manœuvre financières, à maintenir les taux d imposition afin de ne pas augmenter le poids de l impôt sur les familles déjà fortement frappées par la crise, et à limiter le recours à l emprunt, afin de ne pas alourdir le poids de l endettement. Le niveau d investissement, notamment en matière d entretien du patrimoine, reste anormalement faible. Le niveau d épargne nette, c est-à-dire de notre capacité interne de financement de nos investissements, reste également structurellement faible. Il nous faut sensiblement l accroître à l avenir. Enfin, notre dette pèse aujourd hui trop lourd sur notre section de fonctionnement et nous accule à un haut niveau de rigueur en matière de suivi de nos dépenses. Il nous faut absolument œuvrer à la réduction de notre enveloppe annuelle d emprunt. Cela ne peut être possible que si et seulement si nous dégageons une épargne de gestion beaucoup plus conséquente à l avenir. Il nous faut donc consolider et accroître nos efforts de gestion et de transformation de l administration locale, pour non seulement améliorer l efficacité globale de nos services à répondre à l ensemble des besoins sociaux qui s expriment, mais également améliorer structurellement les grands équilibres, notamment entre les sections de fonctionnement et d investissement. La section de fonctionnement doit jouer à plein régime son rôle de pourvoyeur de fonds pour un entretien du patrimoine à la hauteur de nos ambitions en matière d infrastructures et d accueil de nos habitants. Cela suppose persévérance, fermeté et courage dans le maintien de notre stratégie financière, budgétaire et fiscale. Si nous ne voulons pas menacer durablement l avenir du service public local, et par conséquent celui de l emploi public, nous devons aujourd hui prendre la mesure de l urgence des décisions devant être prises, en respectant tous les acteurs de l action publique, en expliquant au mieux les raisons de nos choix, la direction que nous empruntons pour relever le défi de maintenir une ville toujours plus solidaire et un service public local toujours plus renforcé. A pression fiscale constante, nous n avons d autre choix que de maintenir le cap d une maîtrise de l évolution de nos dépenses de fonctionnement, condition nécessaire mais non suffisante à une amélioration structurelle des marges de manœuvre financières, dont nous avons tant besoin en section d investissement pour préparer sereinement l avenir. Mme TAILLE-POLIAN a rejoint la séance du Conseil municipal à 21h. Monsieur HAREL Comme chaque année, nous devons voter le budget de notre commune. Depuis plusieurs années, comme si vous disposiez de largement assez de temps, vous proposez de voter plusieurs budgets, dont un dit d exigences. Comme chaque année, ils sont hélas sans surprise. Les dépenses de personnel représentent 60,64 % des dépenses de fonctionnement, et pour cette année encore, grâce à quelques cabrioles budgétaires, le montant estimé des impôts et taxes sur les recettes directes de notre commune, d un montant de euros, couvre les euros de charges de personnel. Il reste une enveloppe de euros de marge de 7

8 manœuvre, entre ces recettes prévues et la réalisation. Si la dépense est certaine, la recette l est beaucoup moins, surtout dans la situation économique beaucoup plus incertaine que ce que l on veut nous faire croire. Il y a cependant parfois des surprises, comme par exemple le budget de la Maison des parents, qui s envole à tire d ailes, de à euros. Peut-être aurons-nous une explication. Mais après cette présentation et après avoir pleuré sur tout ce qui ne va pas, tout ce que l on subit, et tout ce qui est incontrôlable, que dire? Notre ville serait-elle l innocente victime d un destin implacable? Mais comment font les autres communes? En fait, vous semblez ne gérer que par la peur. Il est donc inutile d argumenter ligne par ligne ces budgets, car bien d autres incohérences sont à souligner et cela ne servirait à rien. Il est également inutile de toujours dénoncer les mêmes problèmes récurrents que vous refusez de voir en face. Il est bien plus facile de mentir en toutes occasions, même par écrit. Par exemple, au sujet de l argent qui aurait été donné aux banques, alors qu il a été prêté avec intérêts. Elles ont presque toutes déjà tout remboursé. Quand par ailleurs vous vous félicitez de l arrivée du Crédit Lyonnais, pour lequel vous avez déroulé le double tapis rouge, par une extension de la zone d aménagement concerté (ZAC) des Guipons, qui a généré des expulsions et expropriations, puis une passerelle dont les riverains ne voulaient pas. Aujourd hui, il semblerait à nouveau nécessaire de disposer de bâtiments sur la ZAC Pasteur, de l autre côté de la route nationale 7. Quand allez-vous nous parler de la passerelle sur la RD 7 pour le personnel du Crédit Lyonnais? Nous regrettons par ailleurs que ce budget ne mentionne pas les efforts démesurés actuellement mis en œuvre pour mettre indirectement la pression, dans des conditions très douteuses, sur des locataires occupants des locaux sur des parcelles de terrain situées le long de la RD 7, et qui sont convoités par pire qu un vieux fauve affamé depuis trop longtemps, dans des conditions juridiques absolument scandaleuses. Il ne faut toutefois pas dire que les communistes de Villejuif procèdent à des spéculations foncières et immobilières dans des conditions discutables. Personne ne le croira, car tout le monde sait que c est idéologiquement impossible. Alors quand, dans le même temps, vous vous permettez de présenter un budget d exigences, il semble évident que si vous semblez totalement incapables de l être vis-à-vis de vous-mêmes, vous avez l audace de sommer les autres d exécuter vos exigences. Nous ne voterons aucun de vos budgets. Plus que 38 mois. Monsieur LEPELTIER Je n'ai pas pu assister au débat sur les orientations budgétaires, mais pour avoir participé à la plupart des réunions de préparation du budget en Bureau municipal, je peux dire que j'avais déjà souscrit à l'essentiel de ces orientations. La lecture du compte-rendu de la séance du 16 décembre m'a confirmé dans mon plein accord avec les groupes de la majorité municipale, pour condamner le désengagement de l'etat au détriment des collectivités locales et de leurs établissements publics de coopération, sur lesquels il reporte son déficit, pour en faire les collecteurs des impôts dont il persiste à soulager les plus favorisés. N'en déplaise à notre opposition, c'est bien à l'etat que nous devons la généralisation de l'austérité qui nous empêche de disposer de moyens suffisants pour mettre en œuvre un service public local, toujours plus sollicité par les Villejuifois à mesure que leurs conditions de vie se dégradent. 8

9 La lecture de ce compte-rendu m'a aussi confirmé que notre opposition restait fidèle à elle-même. Les uns refusant tout de go l'évidence d'une politique nationale de destruction du service public ; d'autres, pourtant défenseurs de l'ultralibéralisme, justifiant l'intervention de l'etat pour sauver le capitalisme (cherchez l'erreur), ou entonnant la rengaine de l'insécurité ; d'autres encore préfèrent évacuer rapidement le déficit abyssal de l'etat et son désengagement dit "marginal" pour imputer nos difficultés financières à une gestion "calamiteuse "depuis des années. A croire que la population Villejuifoise, qui s'est dotée d'une municipalité de gauche depuis 1925, a une tendance prononcée pour le masochisme! Ce qui émerge de ces tirs de barrage de l'opposition, peut-être faudrait-il dire "des oppositions", bleue, orange, verte ou incolore, c'est que tous nous demandent de faire plus, mieux ou plus vite, mais surtout, surtout, en diminuant les dépenses de fonctionnement, comme si ce n'était pas à cette maîtrise que nous astreignions depuis pas mal d'années! Si ces conseilleurs étaient un peu plus à l'écoute du personnel, il leur faudrait bien vite reconnaître que nous avons déjà beaucoup fait dans ce domaine, que la mobilisation et la participation des agents vont nous permettre d'adapter encore notre organisation aux besoins de la population. Mais si nous voulons maintenir, voire développer un service public capable de répondre à ces besoins, il faut que chacun soit conscient qu'une organisation rigoureuse a ses limites et que sans davantage de ressources nous atteindrons vite un seuil d'inefficacité ; c'est tout le sens du budget de lutte et d'exigences. Un mot pour conclure sur la stabilisation de la pression fiscale : s'il y a une chose sur laquelle nous sommes tous d'accord dans cette assemblée, c'est bien de considérer que la pression fiscale est trop élevée à Villejuif, encore que personnellement, je préférerais dire qu'elle est trop élevée pour les ménages modestes, d où la nécessité de refondre les bases d'imposition. Il est vrai que cette fiscalité locale peut être l'un des éléments (sans doute moins que le coût des loyers ou du foncier) qui incite quelques-uns à quitter la ville, mais il ne semble pas que ce soit un obstacle pour d'autres, beaucoup plus nombreux, à venir s'y installer. C'est donc sans gaieté de cœur, mais en élus responsables et contribuables que nous sommes amenés à augmenter les taux quand la situation nous y contraint. Aussi je trouve tout à fait affligeant, Madame DENIARD, que vous puissiez dire que les élus de la majorité décident de la fixation des taux au gré des aléas électoraux. C'est avoir une bien piètre opinion des élus dont vous êtes aussi, mais c'est surtout très méprisant pour les électeurs qui, selon vous, se laisseraient berner par des manœuvres aussi simplistes. Cela dit, comme élu du MRC membre de la majorité, je voterai bien entendu le budget primitif Madame BEURTHERET L orientation du budget est le reflet de l orientation politique de la Ville. Si ce budget doit être en équilibre dans les documents, cet équilibre ne convient pas à bon nombre de Villejuifois. Malheureusement, chaque année, les dépenses augmentent et pour quels investissements? En effet, le nombre de berceaux par habitant dans les crèches est très faible. Il ne fait pas bon de vieillir à 9

10 Villejuif car il n existe aucune maison de retraite pour personnes valides, dépendantes ou médicalisées. Si la politique de la Ville était moins axée sur le logement social, un supplément de recettes serait dégagé par les investissements pour l accession à la propriété. En effet, ceux-ci généreraient des droits de mutation à titre onéreux, ainsi que des taxes foncières, source de recettes supplémentaires. Nous constatons que la dette par habitant baisse de 2,2 % entre 2010 et Cependant, elle est en augmentation de 3,91 % par rapport à celle de l année Le montant de la dette est sous-estimé. Il ne tient pas compte des participations dues au titre des engagements de la Ville sur les ZAC, notamment 1,8 million pour la ZAC du centre et 2,4 millions pour la ZAC Pasteur, en sachant que les intérêts sont déjà noyés dans leurs comptes. Le montant de la dette est également sous-estimé, dans la mesure où il ne tient pas compte du solde de euros dû en 2012 pour le stade nautique. De façon positive, nous notons le plafonnement des dépenses de personnel, qui reste cependant à un niveau très élevé. Pour dégager une marge d autofinancement, il conviendrait d analyser l efficacité de l action de chaque agent pour le service public, comme ce fut le cas pour le poste d assistante sociale et la décision de mutualisation avec la Communauté d agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB). Au vu notamment de ces remarques, nous voterons contre ce budget. Monsieur THEBAULT Malgré les tirs nourris des experts économiques pour nous expliquer que la crise est presque terminée, nous constatons que le pouvoir d achat des travailleurs continue à diminuer. Le chômage, lui, progresse encore et le Gouvernement veut nous faire payer la crise par tous les bouts. Il a sauvé les banques et les industries de l automobile à coup de milliards d euros. A ce propos, on nous indique qu il s agit d emprunts. Je suis d accord pour devenir économiste à ce prix. Les banques ont bénéficié de prêts de centaines de milliards d euros à quelques pourcents d intérêt. Elles s amusent ensuite à prêter à des pays en difficulté économique, à des taux d intérêt s élevant à 15 ou 16 %. Elles n ont donc pas de difficulté à rembourser leurs prêts. Avec tous ces subterfuges, que l on voit même au plus haut niveau de l Etat, on nous dit à présent que l Etat doit faire des économies dans la mesure où il a dépensé beaucoup d argent pour sauver les banques et les industries, qui créent le chômage et baissent nos salaires. Il s agit précisément du problème qui touche nos communes populaires de plein fouet. On veut nous faire payer cette crise. Nous ne l avons pas provoquée, ce n est donc pas à nous de la payer. Nous sommes également touchés à Villejuif. En effet, l Etat coupe dans tous les services publics. Il aggravera ainsi les conditions de vie des travailleurs dans les quartiers populaires. Il continue à se désengager de ses obligations en se débarrassant des charges sur les collectivités locales. L Etat, qui sème la misère, récoltera la colère. Seule une explosion sociale pourra nous sortir de ce fameux problème ciseau, et pourra arrêter cette politique de guerre contre les pauvres. Cela a déjà été compris de l autre côté de la Méditerranée. Monsieur CARVALHO DA SILVA Que la municipalité communiste paie aujourd hui le coût de sa politique partisane et de sa mauvaise gestion passée, cela me semble tout à fait normal. Je pars du principe que vous aviez toujours eu des principes de gestion financière de la ville avant ce mandat, ce dont je ne suis pas tout à fait sûr. Les chiffres astronomiques, notamment de la dette de la ville, ne le démontrent pas. 10

11 C est le juste retour des choses. A force de vouloir tout réaliser sans en avoir les moyens, nous arrivons à la situation actuelle de difficulté. Les presque 10 millions d euros, dédiés uniquement au remboursement annuel de la dette, asphyxient notre situation financière et réduisent d autant nos disponibilités au simple maintien du patrimoine. C est malheureusement la réalité de la ville de Villejuif aujourd hui. Parce que vous avez mené une politique irresponsable pendant tant d années, aujourd hui, justement quand notre population a le plus besoin de l intervention de la collectivité, nous ne pouvons presque plus rien faire, ou si peu. Il faut que le public le sache. La situation est telle que nous sommes restreints au simple maintien du patrimoine de la ville. Nous ne pouvons plus investir, ou presque. La faute à qui? Pas à Cécile DENIARD, ni à Jorge CARVALHO DA SILVA. Nous pourrions simplifier les choses et dire qu en fait, la faute revient aux électeurs qui vous ont élus. Mais dans ce cas, il faudrait également leur dire que vous êtes là parce que vous leur avez caché la réalité de la situation financière de la ville, et cela, pendant tant d années. A vos côtés, nous pouvons comparer les socialistes à l image des trois petits singes, qui n ont rien vu, rien entendu et, bien entendu, rien dit à leurs électeurs. Je crois que mentir par omission reste tout de même un mensonge. J entends encore dans cette salle un élu nous apostropher en disant que nous parlions du mythe de la dette. Aujourd hui, nous ne parlons plus du mythe de la dette, nous faisons avec. A ce rythme-là, Monsieur ARROUCHE aura des cheveux blancs d ici la fin de ce mandat. A l étude du budget, nous nous demandons comment vous bouclerez le budget l année prochaine, ou plutôt, quels services vous serez obligés de suspendre, faute de moyens. Et le pire est que de toute façon, les habitants trinqueront à la fin, avec la diminution programmée des services publics, si difficilement explicable aux électeurs, mais nécessaire, faute de moyens financiers. Pour conclure, Monsieur ARROUCHE vient de nous dire que les familles sont fortement frappées par la crise, ce qui est vrai. Elles le sont, cependant, tout d abord par le poids des taxes à Villejuif. Madame DENIARD Je souhaite, tout d abord, remercier les services pour le caractère détaillé des différentes synthèses par pôle, qui nous donnent une image à la fois globale et détaillée des champs d intervention de la Commune et des évolutions proposées. Je n entrerai pas trop dans le détail de ces actions, dans la mesure où les débats pourraient nous emmener jusqu au bout de la nuit, alors que fort heureusement, les rapports présentés en Conseil municipal ou dans d autres instances, comme le CTP, nous ont déjà permis ou nous permettront dans un proche avenir, de nous prononcer sur nombre de ces politiques, que nous aurons garde d approuver ou de rejeter en bloc. Ainsi, nous applaudissons la volonté de la Direction de l éducation de concentrer ses efforts sur la formation des 170 personnes encadrant la restauration scolaire, puisque c est un point qui revient régulièrement dans les doléances sur ce service. Nous approuvons également le prolongement de l OPAH par un programme d intérêt général habitat, ou encore les mesures telles que l embauche à temps partiel d une psychologue du travail, qui vise à prévenir un absentéisme chronique qui gangrène nos services. Encore qu en la matière, je ne me réjouisse pas personnellement de la création d un énième observatoire, l observatoire de l absentéisme. Nous souhaitons qu il se montre plus efficace que les précédents, comme l observatoire du stationnement notamment. En revanche, nous avons déjà dit tout le mal que nous pensons de mesures de saupoudrage, telle que la création d une aide extrêmement ponctuelle à l embauche d une assistante maternelle, 11

12 tellement ponctuelle d ailleurs que je crains que votre communication sur le sujet ne crée des déconvenues pour les familles qui auront pu croire qu il s agissait d une aide pérenne. Nous avons également marqué notre désaccord sur la création de deux postes de chargé de mission, pour le développement de la démocratie participative et l évaluation des politiques publiques, qui, tels que ces postes nous ont été présentés, nous apparaissent comme des dérives bureaucratiques, alors que les services ont tant besoin d agents sur le terrain. Quant à la territorialisation de l action publique, qui revient comme une antienne dans les documents, je dois dire que leur lecture attentive ne m a pas permis de comprendre quelle forme elle prendra. Il me semble d ailleurs que les personnels s inquiètent aussi d une nouvelle déstabilisation de leur cadre de travail, alors qu on leur demande toujours plus, avec des moyens toujours réduits. Si je me penche à présent sur l aspect proprement financier du budget proposé, et qui, je vous en remercie, est très proche de ce dont nous avions discuté il y a deux mois, nous ne pouvons qu être inquiets quant à la situation présente et à venir de la ville. Dès le début de notre mandat, nous avons alerté ce Conseil sur l endettement très important qui a marqué le précédent mandat plus de 26 millions d euros de dette et qui, encore pendant la première année de ce mandat, a vu passer l encours de 102 à 110 millions d euros. Nous avons également levé une alerte sur les charges que cet endettement, deux fois supérieur à la moyenne des villes comparables, faisait peser sur le budget, soit 9,6 millions d annuités pour cette année. Je remarque d ailleurs que notre remboursement de capital diminue, alors que notre encours augmente, ce qui n est pas en soi une bonne nouvelle. L an dernier, grâce à d importantes cessions, notre encours n a augmenté «que» d un million d euros. Cette année, vous nous proposez une augmentation de l encours «limitée» à 1,2 million d euros, vous rapprochant ainsi de votre engagement de limiter le recours à l emprunt nouveau. De ce strict point de vue, nous pourrions donc considérer que le malade est stabilisé, mais il est également dans le coma, ses activités réduites au strict minimum vital, particulièrement en section d investissement, puisque dans le programme pluriannuel, nombre d investissements ont été repoussés, voire apparemment supprimés jusqu à nouvel ordre. Ne restent comme investissements importants que ceux qui étaient déjà engagés, à savoir le stade nautique et la crèche des Guipons. En ce qui concerne l enveloppe pour le maintien du patrimoine, j aimerais ré-évoquer une question que nous avions soulevée en début de mandat, lorsque nous avions proposé un audit des finances, en particulier de l endettement de la ville. Nous demandions que soit analysée l origine de notre dette, en distinguant bien les dépenses ainsi financées, qui contribuent à une augmentation du patrimoine de la ville construction de la médiathèque, des écoles Robert Lebon et George Sand de celles se rapprochant de simples charges de fonctionnement (travaux d entretien dans les groupes, dans les bâtiments sociaux et administratifs). «Ceci permettra de s assurer que l endettement de la ville, malgré son niveau élevé, résulte d un effort d investissement et ne vient pas combler d éventuels déficits de fonctionnement». A l époque, Monsieur ARROUCHE, en première commission, était monté sur ses grands chevaux en affirmant que je remettais en cause le travail des services et la sincérité des budgets votés. J avais répondu que j assumais et que je considérais comme mon rôle de poser ces questions, aussi désagréables fussent-elles. Si les collectivités territoriales ne commettaient pas régulièrement de semblables erreurs, le travail des Chambres régionales des comptes serait beaucoup moins amusant. Il faut savoir que la différence entre les travaux qui doivent être imputés en section de fonctionnement et ceux qui doivent l être en section d investissement est parfois subtile, ce qui justifie les circulaires très précises diffusées par le ministère. Qui eut cru ainsi que le ravalement des peintures extérieures soit de l investissement, tandis que les peintures intérieures doivent être imputées en fonctionnement? Où faire passer la limite entre la révision d une toiture avec 12

13 changement de quelques tuiles, et qui apparaît en section de fonctionnement, et la réfection de la même toiture qui relève de la section d investissement? Le principe général à respecter est que ces dépenses d entretien ont un caractère de charge et doivent donc apparaître en section de fonctionnement, si elles ont pour effet de maintenir les locaux «dans un état normal d utilisation». Or ce que je lis dans les documents préparés par les pôles me donne à penser qu au moins une partie de ces charges a été budgétisée en section d investissement. En page 14 du pôle technique, on nous explique que la somme de euros pour la régie, un compte rond d ailleurs assez étrange, ne permet plus, et ce depuis plusieurs années, d entretenir normalement le patrimoine. Mais le principe même des travaux en régie, que la M14 autorise à faire passer en section d investissement, suppose qu il s agit d un accroissement de la valeur du patrimoine et non d un simple entretien, ou encore d une maintenance préventive. Dans le tableau en page 16 du pôle d accueil, nous voyons clairement que des travaux de peinture à Robespierre et Robert Lebon ont été budgétisés en section d investissement. Je ne soulève pas ce point par simple coquetterie comptable. Si ce que je dis est vrai, cela signifie que la situation de notre autofinancement, resté négatif pendant des années et aujourd hui insignifiant au regard des besoins, est encore plus critique qu il n y paraissait. Cela remet en cause l équilibre de la section de fonctionnement tel que vous le proposez. Cela compromet notre capacité à entretenir notre patrimoine sans recourir à l emprunt, ce qui était pourtant le fondement même des règles comptables fixées par l Etat aux collectivités locales. Oui, Monsieur ARROUCHE, la question que je soulève est grave, mais ce sont vos propres documents qui m amènent à la poser. Je serai la première à m en réjouir si vous pouvez, dans un proche avenir, nous apporter des éclaircissements à ce sujet. Je finirai sur les perspectives que vous nous tracez, et dont je dirais qu elles sont inexistantes. En tout cas, ce que nous pouvons en comprendre ne nous promet aucune amélioration. Voir que la seule issue que vous nous proposez est d en appeler à l Etat pour des sommes à venir que vous estimez dues n est guère rassurant. Il est d ailleurs amusant de voir que dans la mesure où vous considériez, à juste titre, que ces sommes n étaient pas assez importantes sur une année au regard des difficultés de la Ville, vous avez cru bon de les additionner sur quatre ans. J espère vraiment que vous avez un plan B, car je peux d ores et déjà vous annoncer que l Etat, qui vit lui aussi audessus de ses moyens depuis 1973, ne risque pas d augmenter substantiellement ses dotations aux collectivités locales. En fait de perspectives, la plus lourde conséquence pour la ville pourrait bien être Cancer campus et ce nouveau quartier de habitants que vous voulez construire. D après mes calculs, largement plus de 50 % devraient être logés en logements sociaux si vous voulez atteindre votre objectif de 40 % de logements sociaux sur l ensemble de la ville. Vous me permettrez de m en inquiéter. Contrairement à ce qui a été dit en 1 ère commission, la construction de logements sociaux a un coût pour la ville en termes d aide directe (par exemple les surcharges foncières) et représente également un manque à gagner en taxes foncières. Les exonérations ne sont pas compensées à 100 %. Vous n ignorez pas que depuis la loi de finances 2009, ces compensations ont été minorées en tant que variables d ajustement au sein de l enveloppe des concours de l Etat aux collectivités locales. Vous pouvez le regretter, et nous pouvons le regretter avec vous, mais en tant que responsables politiques, il vous appartient de connaître l environnement dans lequel vous prenez vos décisions. Nous avons toujours dit que nous étions favorables au maintien du taux de logements sociaux dans notre ville, ce qui implique de continuer à en construire si le nombre de logements augmente. Cependant, augmenter ce taux ne nous paraît pas responsable à l heure actuelle. Pour être en 13

14 mesure de faire des choix politiques, pour reprendre une expression que vous affectionnez, encore faut-il ne pas s être privé auparavant de toute marge de manœuvre. En conclusion, et bien que nous reconnaissions des efforts de gestion importants, notamment en section de fonctionnement efforts imposés, il faut le dire, par une situation dont vous êtes en grande partie responsables ces graves interrogations nous conduiront à rejeter le budget que vous nous proposez. Monsieur LAFON Ce budget 2011 est une traduction à mi-mandat de nos efforts en matière de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Il s agit du point essentiel de notre action et de la concrétisation de notre service public. Il s agit désormais d entrer dans une nouvelle phase de la démarche engagée en début de mandat, qui consiste à dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour réaliser nos priorités. Elles consistent notamment à participer au financement de logements sociaux accessibles à tous les publics. Je rappelle à cette occasion que le logement social permet à 65, voire 70 % de la population Villejuifoise de se loger. Nous souhaitons également poursuivre nos investissements pour le développement économique, tels que ceux réalisés dans le cadre de la ZAC Aragon ou du projet Cancer Campus. Il s agit également de désenclaver les quartiers sud, de poursuivre nos efforts pour réduire les gaz à effet de serre générés sur notre territoire et ceux générés par notre collectivité, de passer la pause méridienne à 2 heures afin d accueillir un maximum d enfants à la cantine dans des conditions plus confortables, de consolider nos services d aide ménagère, de réorganiser nos moyens pour la réussite de la citoyenneté des jeunes avec l espace jeunesse, d accentuer les efforts sur la médiathèque afin qu elle puisse être utilisée au maximum de ses possibilités. Le dégagement de marges de manœuvre supplémentaires exige rigueur et détermination, tant en dépenses qu en recettes. Malgré tout, l affectation de nouvelles recettes à la consolidation de l épargne et à la réduction de l emprunt ne suffira pas à préparer l avenir, et à réaliser nos priorités, à savoir, faire de Villejuif une ville forte en services publics. Il existe des leviers sur lesquels nous pourrons agir. Nous devons engager une politique, avec les autres collectivités locales, pour amener l Etat à revoir son projet de gel des dotations. A l heure où la CAVB finalise son pacte financier, social et fiscal, nous devons agir pour que cet outil nous permette de réaliser une politique plus large au cœur des territoires. Si ces actions sont indispensables, et nous serons, avec nos partenaires, de tous les combats et de toutes les réflexions pour les faire aboutir, il existe d autres leviers ou d autres réflexions à engager. Dans le cadre du travail élaboré par le Comité de suivi budgétaire, nous avons engagé, service par service, des réflexions sur l organisation et les méthodes mises en œuvre dans le cadre de nos missions, afin d optimiser l utilisation des ressources. L amélioration du suivi des impayés est un bon exemple de réflexion et de mise en œuvre des nouvelles procédures. Cette démarche d évaluation des politiques publiques est en cours, et nous devons aboutir concrètement pour la mettre en place. Nous devons également rechercher de meilleurs fonctionnements, en nous inspirant des pratiques d autres collectivités territoriales, non pas pour les imiter mais pour nous enrichir. A titre d exemple, en matière de petite enfance, peut-on mettre en œuvre une politique plus efficace? Cela est très difficile car nous disposons aujourd hui de peu de marge de manœuvre. La seule possibilité consiste à se poser la question du prix par berceau entre les différents types de crèche. Je suis prêt à écouter toute proposition concrète sur ce sujet. 14

15 J ai relevé un autre exemple, en matière de santé. Un rapport récent de la Cour régionale des comptes sur la ville d Argenteuil indique que les recettes des centres municipaux de santé couvrent 80 % des dépenses, avec une activité représentant le double de celle de Villejuif. Or à Villejuif, les recettes ne représentent que 50 à 60 % des dépenses. Nous devons donc nous demander si nous pouvons améliorer l organisation de nos centres de santé, de manière à couvrir plus de dépenses par rapport à nos recettes, et ainsi augmenter le service public en matière de santé. Cela pointe la nécessaire valorisation des services publics Villejuifois par la mise en place d une organisation encore plus efficace et plus solidaire. Nous savons que le personnel fait la qualité du service public. Des agents formés, développant leurs compétences, évoluant au sein d une organisation cohérente, avec des perspectives de carrière, constituent un atout indispensable à la mise en œuvre de notre politique publique. C est avec les agents que nous pourrons défendre au mieux les intérêts des Villejuifois dans le contexte économique, social et politique. La qualité du service public ne se mesure pas au nombre d agents le mettant en œuvre. Il ne s agit pas d être dogmatique sur la question du personnel. Il s agit uniquement de défendre le service public dans l intérêt de ceux qui l utilisent et de ceux qui le font. Les questions de regroupement, formation, perspectives d évolution, absentéisme, devront être abordées dans le cadre du partenariat avec les partenaires sociaux et dans le dialogue. L objectif est bien de mettre en place une organisation qui protège et préserve les services publics menacés par l Etat, et d imaginer les services publics de demain proposés à nos concitoyens. Pour nous, la bonne gestion ne se limite pas à un budget en équilibre, avec des dépenses et des recettes maîtrisées. Ce n est pas une fin en soi, mais le moyen permettant d augmenter notre champ du possible pour dégager des marges de manœuvre et de rendre plus juste et efficace l utilisation des ressources publiques. C est le moyen d atteindre nos objectifs de qualité, de proximité et de solidarité. Nos efforts des années précédentes commencent à payer. Notre épargne de gestion est positive, sans recours à une fiscalité supplémentaire, et ce, malgré les désengagements de l Etat. Nous ne devons cependant pas en rester là et poursuivre nos efforts, optimiser nos services au public, maintenir la qualité tout en dégageant les moyens nécessaires à l investissement, pour limiter le recours à l emprunt et alléger la dette. En conclusion, les élus socialistes et apparentés voteront ce budget et vous invitent à faire de même. Malgré une situation de crise, et conformément aux orientations présentées lors du débat d orientations budgétaires (DOB), nous poursuivons la mise en œuvre de notre combat municipal visant la qualité du vivre-ensemble, la mixité sociale et la solidarité. Concernant les réactions de l opposition, nous ne pouvons pas parler de chiffres, de fonctionnement et d investissement sans préciser ce sur quoi il faut agir. Si l on affirme que l on va diminuer des services publics, il faut indiquer ceux qui sont concernés. Nous sommes aujourd hui dans une phase où nous essayons d améliorer le service public. Une dépense n est pas forcément négative. Tant que vous resterez dans une position de gestionnaire, sans indiquer ce sur quoi il faut agir, vous ne serez pas crédibles. M. BULCOURT rejoint la séance du Conseil municipal à 21h40. 15

16 Monsieur HAREL Je remercie Monsieur LAFON de nous créditer comme étant incapables de voir une dépense comme un investissement ou un accompagnement absolument incontournable. Pour notre part, si nous respectons le service public, nous souhaitons plutôt améliorer le service du public. Je souhaiterais revenir sur les propos de Monsieur THEBAULT et sur le fait qu il y aurait un problème avec l Etat. Nous sommes l Etat. Si l Etat n est plus en mesure d agir, c est parce que le pays n est plus en mesure d agir. Il s agit d une approche un petit peu trop rapide. La décentralisation, dont l ancien maire de Marseille est à l origine, a été voulue, puis accentuée par Monsieur BEREGOVOY. Ensuite, Monsieur THEBAULT, vous avez parlé de révolte. Je vous l accorde, mais la révolte ne fait pas tout. Que proposer après? En effet, changer les hommes sans changer le système ne sert à rien. Monsieur LABAT Concernant la question des grands équilibres financiers, j avais noté un certain nombre d items sur lesquels je souhaitais attirer l attention de l assemblée. Or ces items ont été pratiquement intégralement repris dans la conclusion de Monsieur ARROUCHE. Je peux donc affirmer, avec sincérité, que je souscris à tout ce qui a été dit à ce moment-là. Vous avez employé le terme de rigueur, vous avez attiré notre attention sur le fait que les investissements étaient réduits au minimum et rappelé que le niveau des dépenses reste élevé. Vous avez insisté sur le fait que la dette reste considérable et qu elle gêne considérablement toute perspective d avenir. Vous avez également indiqué que la seule solution, compte tenu des contraintes pesant sur notre ville et qui découlent de la manière dont le pays est gouverné, est que l effort maximum soit porté sur la réduction des dépenses et une meilleure organisation afin d y parvenir. Nous souscrivons à tout cela sans réserve. Nous souscrivons également au fait qu aller plus loin dans une meilleure gestion n est pas facile. A chaque réorganisation, il existe le risque de supprimer des éléments constituant un service. Seul un effort considérable permettra d y parvenir. L intervention de Madame DENIARD, quelle qu en soit la pertinence, ne vient qu ajouter de l eau au moulin des consultations. Nous sommes dans une politique extrêmement tendue. Si nous voulons nous plonger dans l avenir, les longues années de gestion passée ont leur importance dans la situation actuelle. Ce qui intéresse les Villejuifois, c est ce qui se passera demain. Quelles que soient les responsabilités, nous devons nous tourner vers l avenir. Une solution proposée par notre collègue de l UMP consiste à laisser filer la spéculation immobilière et à accueillir massivement des populations fortunées. D une manière assez mécanique, cela générerait des rentrées fiscales et nous rentrerions alors dans un cercle vertueux. L autre politique consiste à refuser de rentrer dans ce cercle soi-disant vertueux, à maintenir un haut niveau d exigence sociale, ce avec quoi nous sommes en accord. La problématique est d arriver à maintenir ce haut niveau d exigence sociale avec une gestion rigoureuse. Si, malgré tous ces points positifs, nous nous contenterons de nous abstenir sur ces budgets, c est parce que les documents et les éléments présentés font également l inventaire d un nombre considérable de politiques, sur lesquelles nous n avons pas encore été amenés à débattre, ni à nous 16

17 prononcer. Voter en faveur de ces budgets reviendrait à prendre acte en bloc de politiques sur lesquelles nous demandons à débattre, et sur lesquelles, ne faisant pas partie de la majorité municipale, nous n avons pas été invités à nous prononcer. Pour citer quelques chantiers, il s agit notamment de la gestion urbaine de proximité, issue d un rapport que nous avions présenté il y a deux ans, concernant la possibilité de favoriser l implantation d une régie de quartier au sud de la ville. Nous y sommes favorables. Cependant, avant de nous prononcer, nous souhaiterions savoir quelle politique précise sera mise en œuvre, de quelle manière et avec quel budget. Qu en est-il de nos propositions d origine, qui ne se dissolvent pas nécessairement dans la gestion urbaine de proximité? La question de la pause méridienne, qui nous est chère, constitue un autre chantier. La manière dont on pourrait la faire passer d 1 heure 30 à 2 heures implique des conséquences considérables sur la gestion du temps scolaire. J ai assisté à un conseil d école mardi dernier, et sans que j évoque le sujet, une enseignante a mentionné la lettre envoyée aux familles et aux personnels éducatifs pour présenter le passage de cette pause méridienne à 2 heures, comme une pure catastrophe. L ensemble des acteurs du conseil d école était également extrêmement préoccupé par cette modification. Nous n avons ici pas le temps de faire ce débat, j espère toutefois qu il aura lieu au sein du Conseil municipal, et non pas seulement au sein des services. Le fond du problème n est pas la durée de la pause méridienne mais de savoir quels moyens pourront être mis en œuvre pour cette modification de durée. J insiste sur le point suivant : l une des raisons qui motivent ce passage est de faire des économies sur les installations de restauration scolaire, ce qui n est pas honteux. Cela doit être évoqué. L évaluation des politiques publiques est, à notre avis, une excellente chose. Nous attendons les résultats de cette évaluation pour nous prononcer. Il en est de même pour la réorganisation des services des ressources humaines. Dans ces conditions, entre une assez large adhésion aux objectifs présentés et un manque d implication dans leur déclinaison pratique, nous nous contenterons de nous abstenir. Mademoiselle DA SILVA PEREIRA Je tiens, en premier lieu, à remercier tous ceux, élus et personnels, qui ont œuvré à réaliser le projet de budget sur lequel nous allons délibérer ce soir. Le vote du budget primitif 2011 s inscrit dans un contexte très particulier. Face à la crise, le Gouvernement a en effet fait le choix de l austérité, choix qui a pour but de satisfaire les marchés, mais qui se fait au détriment du service public et donc, de la très grande majorité de nos concitoyens. En supprimant des postes dans tous les secteurs de la fonction publique, et en s attaquant aux dispositifs comme les retraites et la Sécurité sociale, qui permettent de mettre en œuvre la solidarité nationale, la droite au pouvoir ne fait qu aggraver les effets de la crise et fragiliser la situation des plus démunis. Que les magistrats et les forces de l ordre, pourtant chargés d exercer des fonctions régaliennes de l Etat, s insurgent aujourd hui contre le manque de moyens mis à leur disposition, montre bien qu aucun secteur n est à l abri. Cela prouve aussi qu il y a partout des forces, parfois insoupçonnées, prêtes à combattre cette politique, et sur lesquelles s appuyer pour construire une véritable alternative. Aujourd hui même, nous étions nombreux devant l hôpital Henri Mondor de Créteil, à dénoncer la suppression programmée d un service de chirurgie cardiaque, pourtant indispensable. 17

18 En ce qui concerne les collectivités locales, ce choix de l austérité se traduit par toute une série de mesures qui ont pour effet de limiter de manière très importante leur marge de manœuvre. En supprimant la taxe professionnelle et en gelant les concours de l Etat aux collectivités locales, ce Gouvernement entend les obliger à contraindre leurs dépenses et à renoncer à certains investissements. C est dans ce contexte que nous avons fait le choix de voter, en plus du budget officiel, un budget d exigences, pour réaffirmer clairement les exigences légitimes des Villejuifois en termes de moyens, mais aussi pour démontrer les effets concrets du carcan imposé par le Gouvernement aux collectivités. Le budget d exigences est fondé sur une hypothèse qui a un vrai sens politique, celui d un Etat qui aurait choisi d accompagner les efforts des collectivités locales, plutôt que de chercher à les brider. Si les concours de l Etat étaient au niveau qui était le leur en 2007, la ville de Villejuif aurait dû recevoir 2,5 millions d euros supplémentaires en 2011 et 10 millions d euros sur l ensemble du mandat. Ces 10 millions d euros auraient permis de réaliser des investissements importants pour notre ville, comme la construction d un groupe scolaire ou d un équipement sportif, ou encore la réalisation de deux crèches, ou la mise en place de pistes cyclables et la réfection de six kilomètres de voirie. Ces 10 millions d euros auraient également permis de sécuriser nos dépenses de fonctionnement, qui sont à la mesure de la qualité et de l étendue des services publics assurés par la Ville. Voter en faveur d un budget d exigences, c est rappeler que nous ne nous résignons pas aux contraintes qui nous sont imposées. C est d ailleurs dans cet esprit que les élus communistes et républicains ont appelé à un rassemblement devant l Hôtel Matignon le 25 janvier dernier, pour dénoncer la politique d étranglement financier des collectivités territoriales, et rappeler qu il existe des alternatives socialement utiles et économiquement viables à cette politique. Une taxe sur les bénéfices des entreprises, modulée en fonction des emplois créés et des investissements consentis, permettrait par exemple de resserrer les liens entre les entreprises et les collectivités, tout en donnant au service public local les moyens de répondre efficacement aux besoins et attentes des Français. Des prêts à taux bonifié accordés aux collectivités leur donneraient également une plus grande marge de manœuvre pour lancer des investissements et faciliter ainsi la reprise économique. En proposant par ailleurs un budget en équilibre, sans hausse d impôts et en limitant le recours à l emprunt, nous avons choisi de prendre nos responsabilités. Cela implique des choix contraints et forcés. Nous consentons un effort pour limiter la masse salariale. Si certains départs en retraite ne seront pas remplacés, il n y aura pas de licenciements, même si l Etat met en œuvre tous les moyens pour nous pousser à le faire. Nous conservons cependant un haut niveau d emploi public et de service à la population, afin de rester fidèles au contrat passé avec les habitants de Villejuif, celui de construire ensemble une ville dynamique et solidaire, à la fois attractive et populaire. Dans ce contexte très difficile, nous restons néanmoins ambitieux pour notre ville. Sans rentrer dans le détail des choix budgétaires que nous faisons pour 2011, je voudrais souligner quelques points qui me semblent les plus emblématiques de cette ambition. Alors que la population de Villejuif augmente et vient de dépasser les habitants, et que de nombreux projets, dont l ampleur dépasse le cadre de notre ville je pense au prolongement de la ligne 14, à Orbival ou à Cancer Campus vont à terme changer la physionomie de notre ville, il est impératif de continuer à accompagner son développement, sans laisser personne de côté. Cela passe par des travaux d aménagement urbain, aux abords des groupes scolaires Paul Langevin et de la cité Robert Lebon, par des investissements dans la construction de nouveaux logements sociaux, par la rénovation d équipements publics, comme le stade Karl Marx, et par le soutien aux commerçants de 18

19 proximité dans la continuité des travaux réalisés pour rénover les différents marchés de la ville. Cela passe surtout par un dialogue constant entre tous les partenaires impliqués, la Ville et les habitants, dans un vrai processus de concertation marquera ainsi une nouvelle étape dans l élaboration du nouveau PLU et le lancement dans une gestion urbaine de proximité (GUP) dans les quartiers sud de Villejuif. Cette expérience de GUP s inscrit dans un effort plus large en faveur d une démarche de démocratie participative visant à mettre les habitants au centre des processus de décision qui les concernent. Cela passe aussi par le renforcement de notre action dans les domaines que nous jugeons prioritaires, parce qu ils relèvent de la solidarité. Nous investirons ainsi dans de nouvelles places de crèche, la rénovation de plusieurs groupes scolaires, et apporterons un soutien plus important au Centre communal d action sociale. Cela passe enfin par une plus grande adaptation du service municipal aux attentes des habitants. Nous devons notamment aller vers une plus grande territorialisation de l action municipale, ainsi que vers une modernisation des services. Cet effort d adaptation implique un véritable investissement, à la fois humain et financier. Au cours de l année passée, au travers notamment d ateliers réunissant personnels et élus, nous avons commencé à mettre en place une vraie concertation pour définir une marche à suivre. C est à ce prix-là qu ensemble, élus, habitants et agents de la ville, nous pourrons continuer à faire de Villejuif une ville pour tous. Pour toutes ces raisons, les élus communistes, partenaires et citoyens, voteront les deux délibérations présentées. Monsieur BAHLOUL Je souhaiterais réagir sur l intervention de Monsieur LABAT. Parmi les projets innovants du budget, vous avez évoqué la pause méridienne. Hier, je me trouvais à l école George Sand, où je siège au conseil d école. Les parents d élèves et le Groupement des associations de parents d élèves de Villejuif (GAPEV), qui n a pas la réputation de soutenir le Conseil municipal, étaient également présents. J ai été très sincèrement surpris car tous les parents d élèves et le GAPEV ont trouvé la lettre très positive. Nous sommes crédibles dans la mesure où, l an dernier, nous avons mis en place trois consultations sur les accueils de loisirs. Il existe en réalité de nombreux désaccords sur cette question. Le Gouvernement a repoussé sa prise de décision à Cela nous laisse donc le temps de mettre en place cette année une véritable consultation démocratique avec les associations de parents d élèves, la communauté enseignante et les animateurs du circuit éducatif, et de travailler sereinement autour de cette question. Cessons d affirmer qu il faut préciser quand cela coûte de l argent, car nous le faisons. En effet, nous avons intérêt à mobiliser la population. Cette proposition nous coûte effectivement de l argent, mais puisqu il s agit du cadre et des conditions d accueil des enfants sur la base de 2 heures le midi, notre objectif est de les accueillir dans de bonnes conditions. C est la raison pour laquelle les parents d élèves sont très intéressés par ce débat et par la pause méridienne sous cette forme. Les avis sont donc complètement différents d une école à l autre. Par ailleurs, je partage entièrement tout ce que Monsieur ARROUCHE a développé. Je respecte l opposition. Je participe à d autres conseils municipaux, pour savoir si ce qui se passe au sein du nôtre est normal ou non. Je constate beaucoup moins de violence dans les autres oppositions, qui adoptent une attitude constructive. Je suis fier du bilan que nous présentons et du budget que nous voterons ce soir. Celui-ci est sans doute à l opposé du MODEM, qui est libéral. 19

20 Madame DENIARD Je suis toujours amusée, lors de la discussion budgétaire, de voir combien certains répugnent à parler d argent. Nous ne sommes ni dans une attitude d opposition systématique, ni dans une attitude de déni. Reconnaissez que nous avons le courage de nos opinions, le courage d exprimer notre désaccord face à une politique, y compris lorsqu il s agit de mettre en place une nouvelle allocation. Nous ne sommes pas d accord pour ces saupoudrages. De la même façon, j ai remarqué avec plaisir qu une caméra à infrarouge allait être achetée pour se rendre aux domiciles de personnes percevant des aides énergétiques chaque année. Nous arrêterons ainsi de verser ces aides à fonds perdus, alors que ces personnes ont besoin d aide pour rénover leurs logements, qui sont des passoires thermiques. Concernant la pause méridienne, les échos sont effectivement extrêmement différents d une école à l autre. Dans celle que je connais, l école Joliot-Curie, le directeur ne saurait que faire des enfants pendant la pause. L impression qui domine est que pour réduire un problème dans certaines écoles, un autre problème sera créé dans d autres écoles. Etant donné les incertitudes au niveau national, il me paraît urgent d attendre et de mener des discussions. En ce qui concerne les perspectives, il est bien sûr difficile de réduire les fonds, d autant que nous savons que la demande d aide sociale augmentera. Nous aimerions tous sortir par le haut d une situation difficile. Je voudrais donc que vous nous proposiez des perspectives positives. Dans ce sens, je pensais que le projet Cancer campus était un formidable espoir. Ce projet nous a été vendu pendant des années comme une zone d activité, des entreprises, une pépinière de biotechnologie, etc. Aujourd hui, on découvre qu il inclut également un nouveau quartier de habitants. Dans certaines villes, on court après les habitants pour courir après les dotations par habitant. Cela me paraît être un mauvais calcul, dans la mesure où les habitants impliquent des dépenses. Malheureusement, ce que vous nous offrez, à travers ce projet, se présente moins bien que je ne l espérais. Monsieur TERILTZIAN Le budget d exigences est absolument nécessaire. Il est d ailleurs proposé dans de nombreuses collectivités, quelle que soit leur couleur politique. Si les dotations accordées en 2007 avaient été maintenues, notre situation actuelle serait encore meilleure. Il a été affirmé qu il faudrait davantage de logements sociaux, développer le foncier et faire de la rente. Cela génèrerait davantage de revenus pour la commune. Cela me paraît curieux. En effet, j ai travaillé pour la commune de Levallois-Perret pendant quatre ans. A l époque, il s agissait encore d une ville industrielle populaire, puis elle a basculé. Monsieur BALKANY, devenu maire, et son épouse, ont mis en place les politiques que vous avez proposées. Aujourd hui, tout le monde s accorde à dire que Levallois-Perret est devenue le petit Neuilly. La population populaire a quasiment disparu, la ville compte de nombreux très beaux immeubles. Cependant, aujourd hui, j ai lu dans le journal qu elle est la ville la plus endettée de France, avec 26 ans de remboursement. Estce la recette que vous souhaitez appliquer? En réalité, ces populations génèrent la plus grande demande de services publics. Dans la mesure où la municipalité ne souhaite pas augmenter les impôts des riches, elle a donc accumulé une dette monstrueuse. 20