REGLEMENT SPORTIF DE LA LIGUE REGIONALE D ALSACE DE BASKETBALL

Transcription

1 REGLEMENT SPORTIF DE LA LIGUE REGIONALE D ALSACE DE BASKETBALL I. GENERALITES Article 1 - Délégation 1. Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Ligues Régionales (article 201 et suivants des règlements généraux), la Ligue Régionale d Alsace organise et contrôle les épreuves sportives territoriales. 2. Les épreuves sportives organisées par la Ligue d Alsace de Basketball sont : le Championnat territorial senior masculin pré national le Championnat territorial senior féminin pré national le Championnat territorial Régionale 2 masculine le Championnat territorial Régionale 2 féminine les plateaux de sélection (U17, U15, masculins et féminines) les Championnats territoriaux jeunes (U20 masculins, U17, U15, U13 masculins et féminines) le cas échéant, en application des règlements fédéraux, la phase territoriale préalable aux compétitions nationales les Coupes territoriales les Finales Régionales les Finales Interrégionales les Tournois, Challenges et rencontres amicales tournoi Inter Ligue (TIL) Article 2 - Territorialité Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux groupements sportifs relevant territorialement de la Ligue Régionale exception faite des groupements sportifs bénéficiant d une autorisation fédérale spéciale. Article 3 - Conditions d engagement des groupements sportifs 1. Les groupements sportifs désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliés à la FFBB. 2. Ils doivent, en outre, être en règle financièrement avec la FFBB, leur Ligue Régionale et leur Comité Départemental. 3. Afin de pouvoir prétendre s engager au sein d une compétition, les groupements sportifs doivent détenir les droits sportifs nécessaires à cet engagement. 4. Sous réserve des dispositions susvisées, les Groupements sportifs désirant participer aux différentes épreuves doivent adresser leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés chaque saison sportive par le Comité Directeur de la Ligue. Article 4 - Billetterie, invitations 1. En cas d accès payant à une rencontre, les billets d entrée donnant accès à la manifestation sont vendus par l organisateur (Groupement sportif, Comité Départemental ou Ligue). Les tarifs des billets doivent être affichés aux guichets. 11

2 2. Les cartes officielles et invitations délivrées par l organisateur, les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours revêtues de la photographie du titulaire et du timbre fédéral (Comité Directeur Fédéral, Membres d honneur de la Fédération, Commissions Fédérales, cartes des Ligues et Comités départementaux) donnent libre accès dans toutes les réunions territoriales et départementales. 3. Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C.N.O.S.F., les cartes de presse fédérales, territoriales et départementales, donnent droit à l entrée. Article 5 - Règlement sportif particulier 1. Un règlement sportif particulier peut être adopté par la Ligue d Alsace afin de fixer les modalités de déroulement spécifiques pour chaque épreuve (poules, play off, play down ), sans toutefois pouvoir déroger aux dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif. 2. En l absence d un tel règlement, seul le présent sera applicable. II. CONDITIONS D ORGANISATION MATERIELLE Article 6 - Lieu des rencontres Dans le cadre des changements réglementaires, liés au tracé des terrains de Basketball et à l appareillage des 24 secondes, la FFBB a mis en place un calendrier d exécution en fonction des différents niveaux de jeu : 01/09/15 : championnat de France jeunes 01/09/15 : championnats territoriaux Pour rappel les principaux changements sont les suivants : Zone restrictive rectangulaire, 2 lignes à 3pts (une à 6m75 et celle à 6m25 en pointillés), Demi-cercle de non-charge. Le chronomètre de tir devra être équipé de la fonction "remise à 14 secondes ". Toutes les lignes du terrain font 5 cm de large et doivent être tracées de couleur : Rouge : dans le cas d une salle multisports («multi-tracés») Blanche : dans le cas d une salle spécialisée (tracé unique basket) Pour consulter sur le site de la FFBB les documents relatifs à ces changements et aux Salles et Terrains en général suivez le lien : Toutes les salles, ou les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent être homologués et équipés conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel. Article 7 - Mise à disposition La Ligue peut, pour ces épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de tout groupement sportif affilié sur son territoire. Ce dernier doit tout mettre en œuvre pour assurer la mise à disposition des installations. Si lors du tirage au sort du lieu des Finales Territoriales, le club retenu pour l organisation est concerné par un titre territorial, les rencontres le concernant se joueront dans la salle de celui-ci. 12

3 Article 8 - Pluralité de salles ou terrains 1. Les Groupements sportifs disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, 21 jours avant la rencontre prévue, aviser la Ligue et l adversaire de l adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi que les moyens d y accéder (joindre un plan si possible). Mise en place d un affichage en cas de changement de salle. Le même avis doit également être adressé aux arbitres s ils ont déjà été désignés. En cas de non observation de ces dispositions, le groupement sportif concerné expose son équipe à être déclarée battue par pénalité. 2. Si la rencontre doit se dérouler sur un stade ou en salle multisports en même temps qu une autre manifestation sportive, il appartient à l équipe recevant de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de Basketball se déroule à l heure prévue. Un Groupement sportif contrevenant aux dits règlements s expose au forfait de son équipe concernée, avec toutes les conséquences sportives et financières que cela implique. Article 9 - Situation des spectateurs Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum d un à deux mètres au-delà des lignes délimitant l aire de jeu (en application de l article 12, 3 du règlement des Salles et Terrains), les arbitres sont en droit de retarder le coup d envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu à ce que l organisateur ait pris toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre. Article 10 - Suspension de salle La suspension d une salle ou d un terrain n est applicable qu à l équipe pénalisée du Groupement sportif concerné. Article 11 - Responsabilité La Ligue décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l occasion d une rencontre officielle. Obligation est faite pour les Groupements sportifs de s assurer en responsabilité civile et contre les accidents, conformément à la législation en vigueur pour les accidents corporels et matériels. Article 12 - Mise à disposition des vestiaires Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres et le local destiné au contrôle antidopage doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition. Article 13 - Vestiaires arbitres Les officiels devront disposer de 2 vestiaires convenablement installés fermant à clé. Ils devront avoir une ventilation naturelle ou mécanique. Leur équipement comprendra un minimum de 4 porte manteaux, une table ainsi qu une chaise. En outre ils devront être équipés d une douche et d un lavabo avec eau chaude et froide et une glace miroir. Article 14 - Ballon 1. Le choix du ballon doit s effectuer conformément au règlement officiel de basketball. 13

4 2. Sur terrain neutre, les équipes devront fournir chacune au moins un ballon. 3. Le ballon utilisé doit être de taille 7 pour les masculins et de taille 6 pour les féminines. Article 15 - Equipement 1. Un emplacement spécial situé dans l axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux arbitres et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant à proximité. 2. En plus des remplaçants, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l entraîneur et l entraîneur adjoint. Toutefois, un licencié, sous le coup d une suspension ferme, n y est pas autorisé. 3. L attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d équipe engage la responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait. 4. Le banc de l équipe recevant est à gauche de la table de marque. 5. L équipement technique (chronomètre de jeu, chronographe, appareil des 24 secondes, signaux sonores, tableau de marque, plaquette, signaux de faute d équipe et appareil pour indiquer les fautes d équipe) est celui prévu au règlement officiel. 6. Toutes dispositions devront être prises par l organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et en tout état de cause pallier à leur défection. 7. Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement. 8. Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques ou ne permettant pas une différentiation suffisante, l équipe recevant devra changer de couleur de maillot. 9. Sur un terrain neutre, l équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l équipe recevant (choix du banc, du terrain, couleurs des maillots ). 10. Un délégué de club majeur et licencié du club recevant doit être présent dans la salle, être à la disposition des officiels lors de toute rencontre Seniors et Jeunes et figurer sur la feuille de marque. Le non-respect de cet article entraînera une sanction financière (voir barème financier). Article 16 - Durée des rencontres Seniors masculins et féminins Prolongations : 4 x 10 minutes : périodes de 5 minutes jusqu à score positif INTERVALLES Intervalle entre le 1 er et le 2 ème quart temps Intervalle entre le 3 ème et le 4 ème quart temps Intervalle de la mi-temps : 2 minutes : 2 minutes : 10 minutes 14

5 III. DATE ET HORAIRE Article 17 - Organisme compétent 1. La programmation des rencontres est faite sous l autorité du Bureau territorial ou de la Commission Sportive territoriale qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l article 205 des règlements généraux. 2. Horaires des rencontres : Pour toutes les rencontres du championnat territorial seniors, les limites horaires sont fixées comme suit : aucune rencontre ne sera acceptée le vendredi avant 19H00 et après 20h30 aucune rencontre ne sera acceptée le samedi avant 17H15 et après 20h30 aucune rencontre ne sera acceptée le dimanche avant 10H00 et après 10H30 aucune rencontre ne sera acceptée le dimanche après 17h30 il est impératif de regrouper les matches du Championnat territorial Article 18 - Dérogation 1. Le Bureau ou la Commission Sportive délégataire a qualité pour modifier l horaire ou la date d une rencontre sur demande conjointe des groupements sportifs concernés. POUR LES RENCONTRES AVANCEES : Cette demande est gratuite si elle parvient à la Ligue via FBI au plus tard 16 jours avant la nouvelle date. Des frais seront demandés pour une dérogation de date ou d horaire (toutes catégories) si cette demande arrive à la Ligue via FBI au plus tard 15 jours avant la nouvelle date (voir barème). Des frais seront demandés pour une dérogation de date ou d horaire (toutes catégories) si cette demande arrive à la Ligue via FBI au plus tard 8 jours avant et moins de la nouvelle date (voir barème). POUR LES RENCONTRES REPORTEES : Cette demande est gratuite si elle parvient à la Ligue via FBI au plus tard 16 jours avant la date initiale prévue au calendrier. Des frais seront demandés pour une dérogation de date ou d horaire (toutes catégories) si cette demande arrive à la Ligue via FBI au plus tard 15 jours avant la date initiale prévue au calendrier (voir barème). Des frais seront demandés pour une dérogation de date ou d horaire (toutes catégories) si cette demande arrive à la Ligue via FBI au plus tard 8 jours avant et moins de la date initiale prévue au calendrier (voir barème) sans pouvoir garantir que des arbitres pourront être désignés sur cette rencontre. LA DATE PRISE EN COMPTE POUR UNE DEROGATION DE RENCONTRE VIA FBI EST CELLE DU JOUR DE RECEPTION DE LA DEMANDE A LA LRABB, C EST-A-DIRE APRES VALIDATION PAR LES DEUX CLUBS DANS LE LOGICIEL FBI. 2. En toute hypothèse, le Bureau ou la Commission Sportive délégataire est compétent pour fixer de sa propre autorité l heure et la date des rencontres différemment de l horaire et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières. 3. Toute demande de dérogation doit être effectuée par le Président ou le correspondant du club par le biais du programme fédéral FBI sous réserve du respect des horaires préconisés et le motif de la demande doit être obligatoirement indiqué (sous peine de refus). 15

6 Le club demandé devra OBLIGATOIREMENT donner une réponse positive ou négative, via le programme fédéral FBI au plus tard 7 jours après la réception de la demande du club demandeur. Dans le cas contraire, l amende sera infligée au club demandé selon barème. Cette demande de dérogation deviendra définitive après validation par la Commission Sportive Seniors Si aucun accord n est trouvé entre les deux clubs, c est la Commission Sportive qui fixera la date et l horaire de la rencontre. 4. Toute rencontre fixée au vendredi soir doit obligatoirement avoir l accord de l adversaire y compris lors de l établissement des calendriers provisoires. 5. Les rencontres des deux dernières journées du championnat Seniors ne pourront pas être jouées après la date initialement prévue sur le calendrier. Article 19 - Demande de dérogation 1. Un Groupement sportif ayant un joueur sélectionné 1 - pour une compétition FFBB 2 - pour une compétition FFBB ou scolaire ou blessé en sélection peut demander, après avis du médecin régional ou départemental suivant la compétition, la remise d une rencontre de Championnat ou de Coupe. La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d âge du Championnat ou de Coupe pour le compte duquel est faite la demande de remise. 3 - si une rencontre n a pu être jouée (en raison d intempéries ou autres), attestation des autorités compétentes à l appui, cette rencontre devra impérativement se jouer au plus tard sous quinzaine. Sans accord entre les deux clubs, la Commission Sportive de la Ligue fixera d office les dates, horaire et lieu. En cas de refus d une ou des équipes celle(s)-ci sera (seront) déclaré(es) forfait. 2. Le Bureau ou la Commission Sportive délégataire est seul compétent afin d apprécier la nécessité d une remise de rencontre sollicitée par un club en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement. 3. En cas de rencontre remise, la qualité du joueur non brûlé s apprécie conformément à l article 53. IV. FORFAIT ET DEFAUT Article 20 - Insuffisance de joueurs Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 joueurs en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après expiration d un délai de quinze minutes, si l une des équipes n est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise en demeure prononcée par l arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre. L arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. Le Bureau ou la Commission délégataire décide alors de la suite à donner. 16

7 Article 21 - Retard d une équipe Lorsqu une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d un cas de force majeure alors que toutes les dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre, arrive en retard à la salle ou sur le terrain, le retard ne doit pas excéder 15 minutes. L arbitre doit laisser jouer la rencontre en mentionnant le fait sur la feuille de marque. Article 22 - Equipe déclarant forfait 1. Le Groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser la Ligue, le répartiteur, les arbitres, les officiels désignés et son adversaire. 2. Confirmation écrite doit être adressée simultanément par lettre ou fax ou courrier électronique à son adversaire et à la Ligue. Tout Groupement sportif déclarant forfait se verra pénaliser d une amende dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le Comité Directeur. Article 23 - Effets du forfait 1. Lorsqu une équipe déclare forfait à la rencontre «aller» devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre «retour» chez son adversaire. 2. Lorsqu une équipe d un Groupement sportif déclare forfait à la rencontre «aller» ou «retour» devant se dérouler dans sa salle ou sur son terrain, dans l hypothèse où son adversaire n aurait pas été prévenu et aurait effectivement accompli le déplacement, le Groupement sportif concerné par le forfait de son équipe doit régler les frais de déplacement à son adversaire (sur la base de 3 voitures au tarif - voir barème financier - du Km parcouru) ainsi qu aux arbitres désignés, au plus tard huit jours après production de justificatifs de dépenses. 3. Il en est de même lorsqu une équipe déclare forfait lors d un match retour à l extérieur. 4. En cas de forfait d un groupement sportif, lors d une rencontre de Championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, le Groupement sportif défaillant s expose au remboursement des divers frais d organisation engagés inutilement par un tiers organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus. ( 2) 5. En remplacement d une rencontre de Championnat qui n aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l une ou l autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions. 6. Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs «brûlés» ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre. 7. L équipe d un groupement sportif ayant une défaite par «forfait» ou par «pénalité» sera considérée comme ayant le plus mauvais point-average des équipes des groupements sportifs à égalité de points. La notion de plus mauvais point-avérage ne s applique pas si la sanction découle de points de pénalités infligés pour non-respect des différents statuts. 8. Une équipe ayant perdu deux rencontres par forfait ou par pénalité est déclarée automatiquement forfait général et pourra être rétrogradée de deux divisions (voir également article 14-6 page 221 des Règlements Généraux de la FFBB). 17

8 Article 24 - Rencontre perdue par défaut Si au cours d une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux, le jeu est immédiatement arrêté par l arbitre et cette équipe est déclarée battue par défaut. Si l équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis. Si cette équipe est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur. Article 25 - Abandon du terrain 1. Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais. 2. Le résultat d une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0. Article 26 - Forfait général 1. Championnat territorial toutes catégories : une équipe ayant perdu deux rencontres par forfait dans cette compétition est déclarée automatiquement forfait général. 2. Lorsqu une décision de perte par pénalité de 2 ou plusieurs rencontres fait l objet d une seule et unique notification, cette sanction n équivaut qu à un forfait. Article 27 - Désignations des officiels OFFICIELS DE LA TABLE DE MARQUE V. OFFICIELS Pour la saison 2016/2017, il n y aura pas de désignation des officiels de la table de marque sur les rencontres territoriales. La table de marque devra être tenue par des Officiels ayant suivi et réussi, au minimum, la formation e-learning «OTM CLUB». En Pré Nationale, il est préconisé que la table de marque soit tenue par des OTM ayant fait la formation e-learning «OTM REGION» et ayant été validés sur au moins 2 postes. CRITERES RETENUS : Lors d une rencontre l équipe recevant présentera 2 OTM : 1 officiel qui fera l e-marque 1 officiel qui gérera le chronomètre de jeu ou le chronomètre des tirs et l équipe visiteuse : 1 officiel qui gérera le chronomètre de jeu ou le chronomètre des tirs En cas d absence exceptionnelle d un de leurs OTM, le club pourra faire appel à un OTM licencié dans un autre club (ayant suivi et réussi la formation e-learning «OTM CLUB») sous condition de prévenir la Ligue avant la rencontre ou au plus tard le lundi suivant celle-ci. En cas de non-respect de ces critères, une pénalité sera appliquée (voir barème financier). 18

9 Article 28 - Absence d arbitres désignés 1. En cas d absence des arbitres désignés ou de non désignation, le Groupement sportif organisateur doit rechercher si des arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en cours, n appartenant pas aux Groupements sportifs en présence, sont présents dans la salle. Dans l affirmative, c est celui de l échelon le plus élevé qui est choisi comme arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort. Si aucun arbitre n accepte (ce qui n est pas son devoir), c est l arbitre de l échelon le plus élevé appartenant à l un des Groupements sportifs qui devient l arbitre, sauf dans le cas d un arbitre départemental ayant moins de deux ans d activité (droit de retrait). 2. Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque Groupement sportif présente une personne licenciée et le tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer à moins que les deux capitaines s entendent pour désigner amiablement le directeur de jeu. Dans tous les cas, la rencontre doit être dirigée par un seul arbitre. Le non-respect de ces consignes entraînera la perte par pénalité de la rencontre par la, ou les équipe(s) qui refuserai(en)t de jouer la rencontre. 3. L arbitre ainsi désigné ne peut pas faire l objet de réserves. Il possède toutes les prérogatives d un arbitre désigné par la CRO. En particulier, le Groupement sportif local est tenu de mettre à sa disposition tout ce qui est habituellement prévu en la circonstance : vestiaires, feuille de marque, chronomètre, sifflet, etc. Aucun changement d arbitre ne pourra être effectué en cours de jeu, ce qui entraînerait automatiquement de faire rejouer la rencontre. 4. En cas de blessure d un arbitre : voir «règlement officiel». 5. En cas d absence d un des deux arbitres désignés, l officiel présent arbitrera seul. 6. Si une équipe se présente pour jouer avec moins de sept joueurs et qu un arbitre officiel est inscrit sur la feuille de marque comme joueur ou entraîneur de cette équipe, cet arbitre n est pas tenu de diriger la partie. Il conservera la qualité qui est indiquée sur la feuille de marque. 7. Les frais d arbitrage seront réglés par la caisse de péréquation selon le barème établi par le Règlement Financier. 8. Si au début ou au cours d une période de jeu, le chronomètre de jeu ne s est pas déclenché ou arrêté, l arbitre devra estimer, dès qu il en est informé, le temps écoulé après consultation des officiels de la table de marque. Le ballon sera ensuite remis en jeu selon le cas, conformément aux dispositions du Règlement Officiel. Tous les points accordés et fautes infligées jusqu au moment du fait signalé à l un des arbitres seront inscrits sur la feuille de marque et les réparations éventuelles seront appliquées. Dans un tel cas, la décision de l arbitre sera sans appel afin d éviter toute contestation ou réclamation. Article 29 - Retard de l arbitre désigné Lorsqu un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu. 19

10 Article 30 - Changement d arbitre Sauf en cas de retard de l arbitre désigné, aucun changement d arbitre ne peut être effectué en cours de jeu. Article 31 - Impossibilité d arbitrage Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s il n y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l objet d un rapport de la part des deux Groupements sportifs. Le Bureau territorial ou la Commission délégataire statuera sur ce dossier. Article 32 - Absence des OTM En cas d absence des officiels, l arbitre prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre. 2. Si aucun officiel n a été désigné, les Groupements sportifs concernés doivent les fournir dans tous les cas. Le partage des tâches se fait sous l autorité de l arbitre. 3. Si l équipe visiteuse ne peut présenter d officiel de table, le Groupement sportif organisateur doit y pourvoir en totalité. L officiel de la table de marque doit impérativement être licencié. Article 33 - Remboursement des frais Les frais d arbitrage seront réglés par la caisse de péréquation. Article 34 A e-marque L e-marque est obligatoire pour tous les championnats territoriaux seniors et sera également obligatoire pour tous les championnats territoriaux jeunes à partir du 1 er janvier Article 34 B - Le marqueur Dès son arrivée, 30 minutes au moins avant le début de la rencontre, le marqueur procède à l enregistrement des joueurs(ses) via l e-marque. Il doit à la fin de la rencontre, rayer les noms des joueurs non entrés en jeu afin de faciliter ultérieurement le contrôle des feuilles de marque. Article 35 - Joueur non entré en jeu Un joueur inscrit sur la feuille de marque (e-marque) et qui n est pas entré en jeu est considéré comme n ayant pas participé à la rencontre. Son nom doit être rayé par l arbitre avant signature de la feuille de marque (e-marque) après la rencontre pour le cas où cela n a pas été fait par le marqueur même si une faute technique ou disqualifiante, commise durant un intervalle, figure à son compte. Cette faute sera cependant inscrite au verso de la feuille de marque (e-marque). Article 36 - Joueurs en retard Les joueurs arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque (e-marque) avant le début de la rencontre (soit au moins dix minutes avant le début de la rencontre et avant la signature des deux entraîneurs) peuvent participer à celle-ci. Un joueur non-inscrit sur la feuille de marque (e- Marque) avant le début de la rencontre ne pourra en aucun cas y participer. 20

11 Article 37 - Rectification de la feuille de marque Lorsque l arbitre procède aux formalités de fin de rencontre avec l aide arbitre et les officiels de table de marque, il constate une erreur dans le score : a) l arbitre devra demander au délégué de club de faire venir les deux capitaines en titre. b) l arbitre rectifiera le score et les capitaines (ou les entraîneurs dans le cas d une compétition «minimes ou benjamins») inscriront «approuvé» après avoir vérifié et signeront la feuille de marque au recto, sous le score, avant que l arbitre la signe, ce qui mettra fin à la rencontre. c) aucune rectification de la feuille de marque ne peut être effectuée après sa signature par l arbitre. Article 38 - Transmission de la feuille de marque L utilisation de la feuille de marque électronique est obligatoire pour toutes les équipes territoriales seniors et elle doit être transmise via FBI. Après la rencontre, le club recevant transmettra le fichier «export» du match sur le serveur de la FFBB. Un de confirmation (automatique) de l envoi est adressé au correspondant principal du club recevant. Pour que le fichier soit reconnu par le serveur, il faut impérativement avoir commencé la rencontre en utilisant le fichier «import» qui contient l identifiant FBI. En cas de non utilisation du fichier «import» (situation entraînant une pénalité financière), l envoi du fichier «export.zip» via le logiciel ou le site de la FFBB ne sera pas possible et devra être envoyé par à la LRABB dans les 24 heures suivant la fin de la rencontre à ligue@basketalsace.com (sous peine de pénalité financière). En cas de non utilisation de la feuille de marque électronique (envoi d une feuille papier) une pénalité financière sera appliquée (voir barème financier). SI ENVOI PAR LA POSTE : Les envois effectués par la poste doivent être affranchis au tarif PRIORITAIRE. 1. L envoi de la feuille de marque à la Ligue incombe au Groupement sportif de l équipe recevant. Sous peine de pénalité, elle doit être postée dans les 24 heures ouvrables après la rencontre ou parvenir au siège de l organisme au plus tard dans les 48 heures qui suivent la rencontre. 2. En cas de réclamation ou d incidents pour quel que motif que ce soit, l arbitre doit lui-même se charger de l acheminement de la feuille de marque dans les mêmes conditions de diligence que cidessus requises. 21

12 VI. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES Article 39 - Principe Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur, entraîneur, arbitre, OTM, doit être titulaire d une licence FFBB validée pour la saison en cours. Article 40 - Licences Les licences autorisées en catégorie seniors sont : CHAMPIONNATS SENIORS MASCULINS QUALIFICATIF AU CHAMPIONNAT DE France Nombre de joueurs autorisés Domicile Extérieur 10 maximum 10 maximum Types de licences autorisées (nb maximum) Couleurs de licence autorisées (nb maximum) Licence C1 ou T 3 maximum Licence AS HN 0 Licence C ou AS Sans limite Blanc Sans limite Vert Sans limite Jaune Orange 0 OU 2 OU 1 OU 0 OU 1 Rouge Le joueur étranger compte dans la limitation de licences C1 ou T s il possède ce type de licence. Les joueurs étrangers mutés comptent dans la catégorie des mutés. CHAMPIONNATS SENIORS FEMININS QUALIFICATIF AU CHAMPIONNAT DE FRANCE Nombre de joueuses autorisées Domicile Extérieur 10 maximum 10 maximum Types de licences autorisées (nb maximum) Couleurs de licence autorisées (nb maximum) Licence C1 ou T 3 maximum Licence AS HN 0 Licence C ou AS Sans limite Blanc Sans limite Vert Sans limite Jaune Orange 0 OU 2 OU 1 OU 0 OU 1 Rouge La joueuse étrangère compte dans la limitation de licences C1 ou T si elle possède ce type de licence. Les joueuses étrangères mutées comptent dans la catégorie des mutées. 22

13 AUTRES CHAMPIONNATS TERRITORIAUX Nombre de joueurs autorisés Types de licences autorisées (nb maximum) Couleurs de licence autorisées (nb maximum) Domicile 10 maximum Extérieur 10 maximum Licence C1, C2 ou T 3 maximum Licence AS 0 Licence C ou AS Sans limite Blanc Sans limite Vert Sans limite Jaune Orange 1 ou 1 ou 0 Rouge Les licences C1, T et C2 sont cumulables. Le total de l ensemble des licences sur la feuille de marque ne devra pas, en tout état de cause dépasser le nombre de 3 (trois). Les joueurs étrangers mutés comptent dans la catégorie des mutés. JOUEURS DES EQUIPES «ESPOIR» Les sportifs (trois-3) sous convention de formation peuvent évoluer au niveau des compétitions régionales dès lors qu ils ne font pas partie des joueurs brûlés au sein d une équipe de niveau supérieur. Article 41 - Participation avec deux clubs différents Un joueur ne peut, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs Groupements sportifs différents à la même épreuve sportive telle que définie en 1 point 2 de ce règlement. Article 41 A - Finale Régionale du Basket en Entreprise Important : Pour participer à cette compétition, le joueur doit avoir une activité principale dans l entreprise du groupement sportif au titre de laquelle est demandée la licence. Une profession secondaire, annexe ou occasionnelle ne donne pas droit à la qualification corporative (article 439 des règlements généraux). Article 42 - Equipes réserves Lorsque, dans une même catégorie d âge, un Groupement sportif présente 2 ou plusieurs équipes, l équipe opérant au plus haut niveau est appelé «équipe première», les autres «équipes réserves», sans préjudice de l application de l article

14 Article 43 - Participation des équipes d Unions d Associations Les équipes d union sont autorisées en Championnat territorial seniors (voir modalités articles 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325 et 326 pages 64, 65, 66 et 67 de l Annuaire Officiel de la FFBB). Article 44 Coopération Territoriale de Clubs (CTC) Les CTC sont autorisées en Championnat territorial seniors (voir modalités articles 332, 333, 334, 335, 336 et 337 pages 69, 70 et 71 de l Annuaire Officiel de la FFBB). Article 45 - Vérification des licences Avant chaque rencontre, les arbitres doivent exiger la présentation de la licence des joueurs, entraîneurs, des officiels de la table de marque et responsable de l organisation. Sont autorisées au niveau Championnat Territorial Seniors : licence avec photo, partie gauche de la licence sans photo mais avec présentation d une pièce d identité, photocopie couleur de la licence Toutefois dans des conditions fixées chaque année par la Ligue, les intéressés peuvent à défaut de présentation de la licence, participer aux rencontres en produisant, l une des pièces visées à l article ci-dessous. Article 46 - Non-présentation de la licence 1. Lorsqu un licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins participer à la rencontre en présentant l une des pièces suivantes : carte d identité nationale passeport carte de résident ou de séjour permis de conduire carte de scolarité carte professionnelle 2. La participation d un licencié à une rencontre dans ces conditions, donne lieu, hormis le cas prévu à l article 45, à la perception d un droit financier fixé chaque année par la Ligue (voir barème financier) sauf dans le cas où le (la) joueur(se) présente le duplicata fourni avec la licence accompagné d une pièce officielle mentionnée ci-dessus. Dans cette situation, le numéro de la licence sera inscrit sur la feuille de marque, sans la signature du joueur. Une personne ne pouvant justifier son identité, ne pourra prendre part à la rencontre. Article 47 - Vérification de surclassement L arbitre ne peut interdire la participation d un joueur à une rencontre pour l absence de la mention «surclassement D ou R ou N», mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque. Ce joueur participe alors sous l entière responsabilité du Président de son Groupement sportif. La Commission sportive régionale se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ultérieures et toute équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre ou qualifié pour cette rencontre, sera déclarée perdue par pénalité. 24

15 Article 48 - Liste des joueurs «brûlés» Les associations sportives ayant : une équipe 1 ou 2 en Championnat de France et une équipe 2 ou 3 en Championnat Territorial Seniors OU une équipe 1 et 2 en Championnat Territorial Seniors devront obligatoirement faire parvenir à la Ligue d'alsace de Basketball avant le début du championnat la liste des 5 meilleurs joueurs qui participeront régulièrement aux rencontres de l'équipe de niveau supérieur et qui ne pourront, en aucun cas, jouer dans une équipe participant aux championnats des divisions inférieures. Une copie de cette liste doit être adressée au Comité départemental dont dépend administrativement le Groupement sportif. Le non-respect de cet article entraînera une sanction financière (voir barème financier). Les listes doivent impérativement être composées de joueurs qualifiés à la date du dépôt de la liste. Si la liste des joueurs brûlés comporte des joueurs non qualifiés à la date d une rencontre, celle-ci sera perdue par pénalité accompagné de la sanction financière prévue dans le barème financier de la saison 2016/2017. Article 49 - Vérification des listes de «brûlés» 1. La Commission Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les Groupements sportifs. Lorsqu elle l estime opportun, elle modifie les listes déposées et en informe les Groupements sportifs concernés par . Les Comités départementaux dont ils relèvent sont également informés. 2. Les joueurs non «brûlés» peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l équipe immédiatement inférieure. 3. La Commission Sportive peut à tout moment modifier la liste déposée en fonction des participations effectives des joueurs, figurant sur la liste, aux rencontres de l équipe première (ou de la première équipe réserve ). La non-participation d un joueur à trois rencontres consécutives (sans justificatif médical) ou 50% des rencontres jouées, entraînera automatiquement l envoie d un au club concerné avec la proposition de modification de la liste. Sans réponse sous 48 heures (approbation ou autre proposition), la liste de brûlés sera modifiée par la Commission Sportive et la sanction appliquée selon le règlement financier. 4. Le Groupement sportif peut demander la modification de la liste des «brûlés» jusqu à la fin des matches aller. La Commission Sportive apprécie le bienfondé de la demande. Pour toute demande de changement de liste de brûlage il faut indiquer un motif (blessure, arrêt définitif, mutation) avec pièce justificative et ce changement ne prendra effet qu à partir du moment où la Commission Sportive aura donné son accord. Article 50 - Equipes dans les différentes divisions Dans chaque division, une seule équipe du même groupement sportif peut participer aux rencontres du championnat. 25

16 Article 51 - Sanctions «brûlage» et «personnalisation» de joueurs 1. Les Groupements sportifs qui n adressent pas à la Ligue, dans les délais prévus la liste des joueurs brûlés sont passibles de sanctions (à titre d exemple : amende, rencontres perdues) et voient leur équipe réserve participant au Championnat perdre par pénalité toutes les rencontres disputées par l équipe jusqu à ce que la liste des joueurs brûlés régulièrement qualifiés soit déposée. 2. De même, en cas de non transmission avant le début des Championnats, de la liste des équipes personnalisées, toute rencontre disputée par l équipe concernée sera déclarée perdue par pénalité jusqu à complète régularisation de leurs obligations administratives. Article 52 - Participation aux rencontres à rejouer 1. Seuls, sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer les joueurs(euses) qualifié(e)s pour le Groupement sportif et non suspendu(e)s lors de la première journée ainsi que lors de la rencontre à rejouer (conformément article 635 des règlements généraux). 2. Dans le cas exceptionnel où le joueur en remplace un autre à la suite du décès du titulaire, il pourra participer à la rencontre à rejouer s il est régulièrement licencié. Article 53 - Participation aux rencontres remises ou à jouer Peuvent participer à une rencontre remise tous les joueurs qualifiés pour le Groupement sportif à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours. Article 54 - Vérification de la qualification des joueurs 1. Sous contrôle du Bureau, la Commission Sportive peut procéder à toutes vérifications relatives aux dispositions ci-dessus énoncées et initier l ouverture d une enquête, même en l absence de réserve concernant la qualification d un joueur ou sur fraude présumée. 2. Tout joueur inscrit sur la feuille de marque doit pouvoir entrer en jeu au cours de la rencontre, au regard des règles de participation de la compétition à laquelle il participe. Si la Commission sportive constate qu un joueur non licencié, non qualifié ou brûlé est inscrit par une équipe sur la feuille de marque (même s il ne rentre pas en jeu), le Bureau (ou la Commission délégataire) déclare la rencontre perdue par pénalité par cette équipe. Si, pour le même motif, un Groupement sportif est sanctionné une deuxième fois après une première notification par lettre recommandée avec avis de réception (frais d envoi à la charge du club) au cours d une même saison sportive l équipe concernée est déclarée forfait général. 3. Un joueur de catégorie U17 à VETERANS ne peut participer à plus de deux rencontres par week-end dans la même journée de championnat. Un joueur (euse) des catégories U15 et plus jeunes ne peut participer à plus d une rencontre par weekend sportif qu il (elle) soit surclassé(e) ou non (à l exception des tournois, pour autant que le temps de jeu soit réduit et des phases finales de compétitions nationales). Par dérogation aux dispositions ci-dessus (art des règlements généraux de la FFBB) un joueur des catégories U15 ou U14 peut participer à deux rencontres par week-end sportif (uniquement pour des rencontres de la catégorie U15). En cas de non-respect de cet article, la deuxième rencontre sera déclarée «perdue par forfait». 26

17 Article 55 - Fautes techniques et disqualifiantes sans rapport 1. Un(e) licencié(e) sanctionné(e) d une faute disqualifiante au cours d une rencontre est immédiatement exclu(e) du jeu conformément à l article 37 du règlement officiel de basketball. 2. Si à l issue de la rencontre l arbitre ne mentionne rien sur la feuille de marque, la sanction prend fin avec la rencontre. 3. Les structures fédérales compétentes doivent saisir les fautes techniques et disqualifiantes sans rapport infligées au (à la) licencié(e) sur le logiciel FBI (à l exception des fautes «B») dans le délai maximum de 15 jours après la rencontre concernée. 4. Un dossier disciplinaire est ouvert par l organisme disciplinaire compétent à l encontre de tout(e) licencié(e) qui aura été sanctionné(e) de 4 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport au cours de la même saison sportive et dans quelque compétition que ce soit. 5. Au-delà de 4 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, un dossier disciplinaire est ouvert par l organisme compétent à l encontre de tout licencié qui aura été sanctionné de 2 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport supplémentaire au cours de la même saison sportive et dans quelque compétition que ce soit (ouverture à la 6 è, 8 è, ). 6. Au cas où la sanction ne pourrait être appliquée en raison de la fin de la compétition, une amende de substitution sera appliquée en plus de la sanction financière de la faute technique par décision de l organisme disciplinaire compétent. 7. Pour l application des dispositions du présent article, les fautes techniques commises par un entraîneur adjoint, un remplaçant, un joueur exclu ou un accompagnateur (= fautes «B» infligées à l entraîneur) ne sont pas comptabilisées. 8. La pénalité financière appliquée suite à une faute technique «B» est imputée au club concerné (voir barème financier). 9. La pénalité financière appliquée suite à une faute technique entraîneur «C» est imputée au club dans lequel officie cet entraîneur et non à son club d appartenance. 10. La Commission Sportive a en charge la comptabilisation des fautes techniques et disqualifiantes. Le Bureau ou la Commission délégataire est seul habilité à notifier les sanctions y étant afférentes. 11. Outre la suspension du joueur, le Groupement sportif auquel il appartient sera sanctionné d une amende dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur de la Ligue. Article 56 - Faute disqualifiante avec rapport Un(e) licencié(e) sanctionné(e) d une faute disqualifiante au cours d une rencontre est immédiatement exclu(e) du jeu conformément au règlement officiel de Basketball. La faute disqualifiante de joueur doit être renseignée d'un «D» à l encontre du fautif et confirmée par l arbitre en fin de rencontre, en cochant la case «avec rapport» accompagnée du motif précis et succinct. 27

18 Les fautes disqualifiantes avec rapport ou incidents donnant lieu à rapport doivent être signées au verso de la feuille de marque ou dans la fenêtre «signature des fautes» sur e-marque par le capitaine en titre de chaque équipe. Si l un des capitaines refuse de signer, l arbitre devra consigner ce refus sur la feuille de marque ou cocher la case «refus de signer» sur e-marque. Le licencié sanctionné de la faute disqualifiante avec rapport est immédiatement suspendu, sans autre avis, jusqu au prononcé de la décision par l organisme disciplinaire compétent. Il devra adresser son rapport à l organisme compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la rencontre. L arbitre devra adresser son rapport à l organisme compétent dans les jours ouvrables suivants immédiatement la rencontre et si possible dans les 24 heures suivant la fin de la rencontre. Il devra préciser les nom, prénom, numéro de licence et titre de l association ou société sportive du joueur concerné et adresser lui-même la feuille de marque et son rapport à l organisme disciplinaire compétent. VII. PROCEDURES ET SITUATIONS PARTICULIERES Article 57 - Réserves 1. Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées à l arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre ou l entraîneur. 2. Il en est de même en ce qui concerne la qualification d un joueur : toutefois, si un joueur absent mais inscrit sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le capitaine en titre plaignant immédiatement à la fin de la période considérée. 3. L arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque ou dans la fenêtre «saisie d une réserve» sur e-marque et en donner connaissance au capitaine en titre de l équipe adverse qui pourra passer outre à ses risques et périls. 4. Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et si nécessaire, les arbitres adresseront un rapport circonstancié. 5. Si le capitaine adverse refuse de signer, l arbitre le précisera sur la feuille de marque. Article 58 - Réclamations Si pendant une compétition officielle, une équipe estime avoir été lésée dans ses intérêts par une décision d un officiel (arbitre ou aide arbitre), ou par tout événement survenu pendant la rencontre, elle doit suivre la procédure de dépôt d une réclamation décrite ci-après : 1. LE CAPITAINE EN JEU OU L ENTRAINEUR DE L EQUIPE RECLAMANTE : Pendant la rencontre : doit déclarer la réclamation à l arbitre le plus proche au moment où le fait se produit : au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de la faute supposée commise ; immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté ; 28

19 Après la rencontre : doit dans un délai de vingt (20) minutes après la fin de la rencontre, dicter l objet de sa réclamation à l arbitre, dans le vestiaire, après lui avoir remis un chèque de 75,00 par réclamation à l ordre de la Ligue doit signer la feuille de marque au verso et au recto, dans les cadres réservés à cet effet doit adresser le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, un rapport détaillé portant sur les points précis faisant l objet de la réclamation, en identifiant bien la rencontre Si le capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, le capitaine en titre ou l entraîneur procédera aux formalités ci-dessus. 2. LE CAPITAINE EN TITRE OU L ENTRAINEUR ADVERSE : doit signer la feuille de marque dans le cadre réservé à cet effet. Le fait de signer la réclamation n engage nullement le capitaine adverse ou l entraîneur à reconnaître le bien-fondé de celle-ci mais seulement sa prise de connaissance. Le refus éventuel de signer du capitaine en jeu ou de l entraîneur adverse sera précisé par l arbitre. 3. LE MARQUEUR : Au moment du dépôt de la réclamation : doit, sur les indications de l arbitre, mentionner sur le logiciel e-marque, qu une réclamation a été déposée. doit inscrire la marque, la minute, la période, l équipe réclamante, le déclarant, le numéro du capitaine en jeu de l équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu adverse. 4. L ARBITRE : Au terme de la rencontre : après avoir reçu le chèque de 175,00 par réclamation (libellé à l ordre de la LRABB) du montant fixé chaque année par le Comité Directeur de la LRABB pour enregistrer la réclamation du capitaine ou de l entraîneur de l équipe réclamante, doit inscrire sur la feuille de marque ou dans le cadre «motif» de la fenêtre de signature de la réclamation sur e-marque, le texte de la réclamation, sous la dictée du capitaine en jeu de l équipe réclamante ou de l entraîneur (sauf disqualification) et la signer doit faire appliquer les instructions en ce qui concerne, entre autres, les signatures de la feuille de marque. Il doit indiquer le montant du chèque nécessaire au dépôt de la réclamation et renseigner tout manquement à la procédure (dépassement du délai de 20 minutes, refus de remettre un chèque, ) doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé portant sur les points précis faisant l objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet) accompagné du chèque reçu et de l original de la feuille de marque (ou, le cas échéant, copie de l e-marque), ainsi que des rapports de l aide-arbitre et des officiels de table de marque Réclamation équipe A / 6 ième minute 4 ième période /Score A 66 B 77 / Capitaine en jeu : A n 6 - B n 4 + sens de la flèche 29

20 5. L AIDE ARBITRE : Au terme de la rencontre : doit signer la réclamation doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant l objet de la réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre à l arbitre (utiliser l imprimé prévu à cet effet) 6. L ENTRAINEUR DE L EQUIPE RECLAMANTE : doit adresser le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, un rapport détaillé portant sur les points précis faisant l objet de la réclamation en identifiant bien la rencontre 7. L ASSOCIATION OU LA SOCIETE RECLAMANTE (CONFIRMATION DE LA RECLAMATION) : Le Président ou le Secrétaire Général régulièrement licencié de l association réclamante, ou toute autre personne habilitée par le représentant légal de l association ou de la société doit, pour que la réclamation soit recevable : Confirmer celle-ci le premier jour ouvrable suivant la rencontre par pli recommandé adressé à la LRABB accompagnée obligatoirement d un chèque ou d un mandat de la somme complémentaire de 100,00, qui restera acquise à la Ligue. Si cette somme n est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable. Si le montant est incomplet, la Ligue enjoint le club réclamant à régulariser cette somme dans un délai de 24h. le rapport détaillé de l entraineur de l équipe réclamante portant sur les points précis faisant l objet de la réclamation devra être joint. En cas de plusieurs réclamations, chacune d elles entraînera le paiement de la somme susvisée. 8. DEFAUT D ENREGISTREMENT DE LA RECLAMATION : Dans le cas où l arbitre refuserait d inscrire la réclamation (ce qui n est pas son devoir), le Président ou le Secrétaire Général régulièrement licencié, ou toute autre personne habilitée par le représentant légal de l association doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé : le motif de la réclamation à la Ligue joindre obligatoirement un chèque, la preuve d un virement ou un mandat de 175,00, à verser accompagné du texte de réclamation les rapports du capitaine en titre ou de l entraîneur la confirmation de la réclamation par le représentant de l association s effectue conformément à l article La somme versée restera acquise à la Ligue. Une enquête sera alors ouverte pour permettre d apprécier les motifs du refus de l arbitre et, selon ses conclusions, l instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite. 9. LES MARQUEUR, AIDE-MARQUEUR, CHRONOMETREUR ET CHRONOMETREUR DES TIRS doivent remettre à l arbitre un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l objet de la réclamation (utiliser l imprimé prévu à cet effet) rapporter tout élément nécessaire à l instruction de la demande et de la régularité de la procédure. 30