SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES. Marché de rénovation d un local au 11 Boulevard de Lyon à Strasbourg RÈGLEMENT DE CONSULTATION

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1 SO CO LO PO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES Marché de rénovation d un local au 11 Boulevard de Lyon à Strasbourg RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des candidatures et des offres: Le 02/01/2017 à 12h00 27 rue Madame Tussaud STRASBOURG SOCOLOPO RÈGLEMENT DE CONSULTATION 13 ET 15 CITE SPACH

2 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Société Coopérative de Logements Populaires 27, rue Madame Tussaud STRASBOURG Site internet : Téléphone : +33 (0) ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHÉ 2-1 Objet général Le présent marché a pour objet la rénovation d un local au 11 Boulevard de Lyon à Strasbourg. 2-2 Nature du marché Marché de service Marché de fourniture Marché de travaux Code CPV principal : Forme du marché Forfaitaire 2-4 Type procédure Procédure adaptée Référence articles : l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) et conformément au guide pour la passation des marchés de la SOCOLOPO. (MAPA) 2-5 Décomposition du marché Prestation divisée en lots : OUI NON Nombre de lot : 5 - Lot n 1 : PLATRERIE - Lot n 2 : PEINTURES ET SOLS - Lot n 3 : ELECTRICITE et CHAUFFAGE - Lot n 4 : MENUISERIES EXTERIEURES et INTERIEURES - Lot n 5 : SERRURERIE Les candidats peuvent faire une offre pour plusieurs lots : OUI NON ARTICLE 3 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ 3-1 Nature et étendue de(s) prestation(s) Descriptions des prestations attendues : la rénovation d un local conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) en annexe. 3-2 Lieu(x) d exécution : STRASBOURG 11 Boulevard de Lyon à STRASBOURG (67000). 3-3 Maîtrise d'ouvrage La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Société Coopérative de Logements Populaires. SOCOLOPO RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE RENOVATION D UN LOCAL 2

3 3-4 SPS La programmation des tâches définies lors de la réunion de lancement tiendra compte d une exécution sans co-activité. Des plans de prévention seront rédigés entre chaque entreprise et le Maître d Ouvrage. 3-5 Début et durée d exécution Le marché de travaux est conclu du 09/01/2017 au 24/02/ Reconduction du marché Possibilité de reconduire le marché : OUI NON 3-7 Complément à apporter aux pièces contractuelles Chaque offre devra répondre en tous points aux prescriptions du C.C.P et à ses annexes. Néanmoins, le candidat aura l obligation de vérifier que l ensemble des documents du marché ne contiennent pas d erreurs, omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un professionnel. Dans ce cas, il devra obligatoirement annexer à sa note méthodologique un état faisant apparaître ces erreurs, omissions ou contradictions. Toutes modifications, ratures, ajouts à l exception des informations mentionnées ci-dessus, réserves sur les pièces contractuelles seront un motif d élimination du candidat. 3-8 Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3-9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4 - DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit. Les demandes d informations complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses correspondantes seront envoyées par écrit à l ensemble des candidats ayant demandé le Dossier de Consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. ARTICLE 5 - CONTENU DU DOSSIER À REMETTRE Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation est disponible sur le site SO CO LO PO RÈGLEMENT DE CONSULTATION 3

4 Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le marché sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes : 1 ère sous enveloppe : Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée, paraphée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement. Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée en français, datée, paraphée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 12 derniers mois en matière de rénovation de locaux. Moyens techniques et humains de la société. Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valide à la date d ouverture de chantier KBIS B Seconde sous-enveloppe : Offre de marché comprenant : L Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, à compléter, dater, parapher et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'/des entreprise(s) Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et ses annexes : cahier à accepter sans modifications, dater, parapher et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'/des entreprise(s) L attestation de visite Planning prévisionnel d exécution des travaux Le mémoire technique justifiant les dispositions que l entreprise se propose d adopter pour l exécution des prestations. Ce document comprendra toutes les justifications et observations du candidat ; en particulier, il devra y être joint : * Effectif total des techniciens affectés au marché concerné en équivalent temps plein * Qualifications du personnel intervenant pour le marché * Organisation permettant le respect du cahier des charges * Equipements mis à disposition du personnel, outil de travail et de communication. * Attestation de formation amiante dans le cadre de travaux en présence d amiante (formation SS4) * Attestation de formation «travaux en présence de plomb» ATTENTION : Ne pas oublier de joindre le mémoire technique! ARTICLE 6 - PRIX LIMITE D'OPERATION La SOCOLOPO se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel d'offres soit totalement ou partiellement, si le montant global du marché dépasse les prévisions budgétaires. SOCOLOPO RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE RENOVATION D UN LOCAL 4

5 ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES Le choix de l'offre sera réalisé en fonction du nombre de points obtenus sur 100 points : Les 2 critères suivants sont pris en considération : CRITÈRES DÉTAILS NOMBRE DE POINTS CRITÈRE N 1 : - Technicité et expérience de l entreprise 30 points VALEUR TECHNIQUE - Moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des travaux - Habilitation pour travaux en présence d amiante (formation SS4) et de plomb (formation spécifique) 10 points 15 points CRITÈRE N 2 : PRIX - Prix des prestations : Les offres de prix seront appréciées sur la base des montants indiqués dans l'acte d'engagement 45 points ARTICLE 8 - EXAMEN DES OFFRES L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée ARTICLE 9 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre, comprenant 2 sous-enveloppes, sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : SOCOLOPO 27, Rue Madame Tussaud - CS STRASBOURG CEDEX "Offre relative à : " Marché de rénovation d un local au 11 Boulevard de Lyon à Strasbourg " LOT(S) N Entreprise : (cachet) SO CO LO PO RÈGLEMENT DE CONSULTATION 5

6 L enveloppe contient les justificatifs à produire par le candidat (visés à l'article 5 du présent Règlement de Consultation). Les offres devront être : Soit envoyées par la poste à l'adresse visée ci-dessus, par pli recommandé avec accusé de réception postal ou transmises par Chronopost et parvenir avant la date et l'heure limites ; Soit remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites, à : SOCOLOPO 27, Rue Madame Tussaud CS STRASBOURG Heures d'ouverture : 8h00 12h00 et 13h00 16h00 (sauf le vendredi 8h00 12h00) Les propositions doivent être remises avant la date et l heure précisées en page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixés cidessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : Informations d'ordre administratif et technique : SO.CO.LO.PO 27, Rue Madame Tussaud STRASBOURG marches@socolopo.org SOCOLOPO RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE RENOVATION D UN LOCAL 6