Les prêts à taux zéro. en Guadeloupe. Année 2014

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1 DEAL GUADELOUPE Service Prospective Aménagement & Connaissance du Territoire Pôle Connaissance Territoire & Paysages Unité Données Statistiques Édition Mai 2016 Les prêts à taux zéro en Guadeloupe Année 2014 Après la baisse du nombre de prêts à taux zéro «plus» (PTZ+) en 2013, le nombre de bénéficiaires du PTZ+ repart timidement en 2014 (+ 0,9 %). Ces aides sont majoritairement orientées vers les logements individuels (94,3%). Elles profitent pour moitié aux artisans. 47,2 % des primo-accédants sont âgés de 30 à 39 ans. Ministère de l Environnement, de l Énergie et de la Mer Ministère du Logement et de l habitat durable 1/9

2 Timide augmentation du volume de prêts à taux zéro «plus» sur un an En 2014, 229 PTZ+ ont été accordés en Guadeloupe, soit une hausse de 0,9 % par rapport à Cette croissance est bien en deçà de l évolution nationale. Entre 2013 et 2014, le nombre de prêts accordés pour la France métropolitaine a augmenté de 11,3 % 1 alors que les aides octroyés pour l ensemble des départements d outre-mer ont chuté de 8,5 %. La Guadeloupe ne concentre que 0,5 % de l ensemble des PTZ+ par rapport au niveau national. Le taux d émission de 1,4 prêt à taux zéro «plus» pour ménages en Guadeloupe demeure inférieur à celui de la France métropolitaine (1,7 pour ménages). Evolution du nombre de PTZ entre 2008 et Nombre de PTZ En 2014, dans les départements d outre-mer, la Guadeloupe est la seule région où le nombre de prêts accordés augmente. La Martinique perd 21,3 % de ces aides, la Réunion (-2,3%). La Guyane est la région où la baisse est la plus importante (-36,5%). Evolution du nombre de PTZ dans les DOM entre 2008 et Guadelo upe M artinique Guyane Réunio n 1 Résultat obtenu d après les données SGFGAS dans GEOKIT3. 2/9

3 Des PTZ+ majoritairement dirigés vers le logement individuel En 2014, les aides octroyés aux primo-accédants profitent particulièrement aux logements individuels (94,3%). Entre 2008 et 2014, la part des logements individuels a augmenté de 83,1 %. A l inverse, la part des logements collectifs connaît une forte diminution, passant de 18,1 % en 2008 à 5,7 % en 2014, soit une baisse de 50 % sur cette période. Répartition des logements individuels et collectifs entre 2008 et individuel Collectif En 2014, les PTZ+ financent six projets sur dix de construction de maison individuelle avec l achat du terrain. L achat neuf perd la moitié de ces prêts entre 2013 et Les aides pour la construction de maison individuelle avec l achat du terrain ont progressé de 247,6 % depuis Les prêts à taux zéro accordés pour les constructions de maisons individuelles hors achat du terrain ont connu également une évolution favorable depuis 2008 (+28,9 %). Répartition des PTZ+ par type d opération Type de construction achat neuf // // 5,1% 4,5% 11, 11,5% 5,7% construction de maison individuelle hors achat terrain construction de maison individuelle avec l'achat du terrain 31,3% 26,9% 22, 17,3% 29,1% 25,1% 25,3% 29,2% 32,4% 30,9% 28,5% 58,2% 63,4% 63,8% Acquisition/amélioration 38,9% 38,6% 42, 49,8% // 0, // Cinq PTZ sur dix attribués aux artisans, chefs d entreprise, cadres 48,9 % des bénéficiaires d un PTZ en Guadeloupe sont artisans, chefs d entreprise ou cadres, en hausse de 7,7 % par rapport à En revanche, les agriculteurs ont diminué de 26,7 % sur la même date. Entre 2008 et 2014, la part des artisans a diminué de 1,1 % et celle des agriculteurs et ouvriers de 2,8 %. A contrario, les employés ont enregistré une hausse de 2,7 % et les retraités 1,2 %. 3/9

4 Evolution de la répartition selon la catégorie socioprofessionnelle Artisans commerçants chefs ent cadres Agriculteurs exploitants ouvriers Employés Retraités autres pers sans activité prof 47,2 % des primo-accédants âgés de ans Cinq PTZ sur dix sont attribués à des emprunteurs âgés de ans. Depuis 2008, les bénéficiaires de PTZ situés dans cette classe d âge ne cessent d augmenter. La part des primo-accédants âgés de moins de 30 ans est à son niveau le plus bas depuis 2008 (7 %). Répartition des PTZ selon la classe d âge % - de 29 ans % 30 à 39 ans % 40 ans ou + 4/9

5 43,7 % des PTZ octroyés aux ménages ayant les revenus les plus élevés En 2014, 43,7 % des ménages bénéficiant d un PTZ ont un revenu supérieur à euros, soit une baisse de 8,3 % par rapport à Par rapport aux deux années précédentes, les bénéficiaires dont le revenu est inférieur à ont augmenté de 10,7 % et les ménages situés dans la tranche intermédiaire, de 8,9 %. Répartition des PTZ selon le revenu % Revenu <= % Revenu > et <= % Revenu > Entre 2013 et 2014, dans le collectif, les ménages emprunteurs dont les revenus sont inférieurs à euros ont augmenté de 23 % alors qu ils ont baissé de 5,9 % pour les revenus intermédiaires. Répartition des PTZ selon les revenus et le type de construction 2 23,6% 21,9% 23,9% 26, 22,3% 22,8% 20,6% 21, 19,1% 22,2% 23,5% individuel collectif individuel collectif Revenu <= Revenu > et <= Revenu > /9

6 La part du PTZ dans le coût moyen de l opération reste relativement stable sur l ensemble du département. Toutefois, c est dans la communauté d agglomération de Cap Excellence que la part du prêt à taux zéro est la plus élevée (24,2%), EPCI Part du PTZ/coût de l'opération 2013 Part du PTZ/coût de l'opération 2014 CA Cap Excellence 22,5 24,2 CANBT 22,5 22,7 CANGT 23,6 23,7 CASBT 23,2 23,0 CCSEGT 22,5 23,1 Guadeloupe 22,8 23,3 Attribution de PTZ en diminution pour les locataires hors du parc HLM En 2014, 35,4 % des ménages sont propriétaires ou autre statut d occupation, ce qui représente une augmentation de 22,7 % par rapport à La proportion de PTZ attribués aux locataires d HLM est passée de 4,8 % en 2013 à 5,7 % en A contrario, les autres locataires perdent 7,1 points sur la même période. Répartition des PTZ selon le statut d occupation du logement actuel % Locataire autre % Propriétaire ou autre % Locataire HLM 6/9

7 Des projets sur le lieu de résidence actuelle en augmentation En 2014, la moitié des primo-accédants ont décidé de rester dans leur commune alors qu ils étaient 37,9 % en 2013, Les bénéficiaires d un PTZ changeant de commune ont régressé de 20,7 % sur un an. Localisation du futur lieu d habitation des bénéficiaires d un PTZ Reste dans le même département entre son ancien et son nouveau logement Conserve le même code postal entre son ancien et son nouveau logement En 2014, 11,8 % des emprunteurs résidant dans la communauté d agglomération du Sud Basse-Terre souhaitaient rester dans leur commune, alors qu ils étaient 4,4 % en A l inverse, 14,4 % des primo-accédants habitant dans la communauté d agglomération du Nord Basse-Terre ont décidé de changer de lieu de résidence, contre 19,8 % en Localisation du futur lieu d habitation des bénéficiaires d un PTZ par EPCI 2 CA Cap Excellence CANBT CANGT CASBT CCSEGT CCMG Conserve le même code postal entre son ancien et son nouveau logement Reste dans le même département entre son ancien et son nouveau logement 7/9

8 Source : Les informations concernant les prêts à taux zéro (PTZ) sont transmises par les établissements de crédit à la Société de gestion des fonds de garantie à l accession sociale (SGFGAS). Dès 1995, la SGFGAS a eu pour mission la gestion des prêts à taux zéro. Lors de la création de cette aide aux particuliers, elle a été chargée de l interface entre l État et les établissements de crédit. Concepts du prêt à taux zéro : Depuis 1995, l État aide les primo-accédants à la propriété d un logement en leur permettant de bénéficier d un prêt sans intérêt, couvrant une partie du coût d achat. Un PTZ+ doit être obligatoirement accompagné d au moins un autre prêt. Pour bénéficier d un PTZ+, les emprunteurs doivent acquérir ou faire construire un logement destiné à être occupé à titre de résidence principale pendant au moins huit mois dans l année. Ils ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l offre de prêt. Les conditions financières du PTZ+ en limitent, en principe, le montant à 20 % de l opération, hors frais de notaire. En pratique, il est modulé en fonction de : l implantation géographique du logement ; du caractère du bien ; du nombre de personnes destinées à occuper le logement ; du montant total des autres prêts souscrits pour l opération. Historique du PTZ : Le PTZ, destiné à aider les emprunteurs à acquérir leur première résidence principale, a connu de nombreuses évolutions : 1995 : mise en place du prêt à taux zéro (PTZ) Le prêt à taux zéro entre en vigueur le 1 er octobre. Il se substitue aux prêts aidés à l accession de la propriété (PAP). Il s agit d une aide de l État destinée aux emprunteurs à revenu modeste ou moyen pour leur permettre d acquérir une résidence principale. Le PTZ ne peut initialement être délivré que pour les constructions, les achats dans le neuf et les achats dans l ancien (logements de plus de 20 ans) avec une part minimum de travaux (35%) : mise en place du «nouveau prêt à taux zéro» (NPTZ) A partir du 1 er février, le nouveau prêt à taux zéro est ouvert aux opérations d accession dans l ancien avec ou sans travaux, sans condition d ancienneté ni quotité minimale de travaux, mais toujours avec conditions de ressources. Le NPTZ bénéficie pour les acquisitions dans le neuf d un doublement du prêt entre janvier 2009 et juin 2010 et d une majoration du prêt à 50 % entre juillet et décembre : mise en place du prêt à taux zéro «plus» (PTZ+ 2011) Le prêt à taux zéro plus remplace trois dispositifs d aides (NPTZ, crédit d impôt sur les intérêts d emprunt et passfoncier) à partir du 1 er janvier. Les conditions de ressources étant levées, il est alors destiné à tous les accédants à la propriété. Les modalités de calcul des montants empruntés sont fortement aménagées pour intégrer une visée environnementale (prise en compte de la performance énergétique du logement) : modifications du prêt à taux zéro «plus» (PTZ+ 2012) De nouvelles modalités du PTZ+ sont appliquées en Les principales évolutions portent sur le rétablissement des conditions de ressources et sur l exclusion des logements anciens du dispositif, à l exception des achats de logements HLM par le locataire. Par ailleurs, le niveau des montants PTZ+ est revu légèrement à la baisse et les durées de remboursement sont réduites pour être comprises entre 12 et 25 ans (contre 5 et 30 ans pour le PTZ+ 2011) : modifications du prêt à taux zéro «plus» (PTZ ) De nouvelles évolutions apparaissent en Les conditions de ressources sont plus strictes pour recentrer le dispositif sur les ménages les plus modestes. La performance énergétique du logement devient obligatoire pour les logements neufs (réglementation thermique 2012 ou label BBC 2005). Si les montants retenus par opération restent stables, le niveau des prêts basé sur une quotité du coût global de l opération est revu à la baisse. Enfin, les conditions de remboursement évoluent avec notamment le retour à un différé total de remboursement pour les classes de revenu les plus faibles : modifications du prêt à taux zéro «plus» (PTZ ) Les nouvelles évolutions portent sur une mise à jour de la répartition des communes entre les zones A, B1, B2 et C, ce qui a entraîné une nette modification de la répartition de la population entre les zones. Les montants d opérations et les profils de remboursement ont été modifiés. 8/9

9 Pour en savoir plus Consulter le site du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie : Consulter le site du SGFGAS DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SERVICE PROSPECTIVE, AMENAGEMENT & CONNAISSANCE DU TERRITOIRE POLE CONNAISSANCE, TERRTIOIRE & PAYSAGES Données statistiques Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Basse-Terre Tél. : Télécopie : Directeur de publication : Daniel Nicolas Rédacteur : Patricia Quétier Patricia.quetier@developpement-durable.gouv.fr Graphisme : Freddy Lemoux DEAL 2016 Site Internet : 9/9