MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE

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1 COMMUNE d HERBEYS 27 chemin du Villard HERBEYS Fax : MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Procédure adaptée AE maintenance et assistance informatique Marché n 2012 FCS 03 Page 1 sur 8

2 ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS Pouvoir addjudicateur Nom : Commune d HERBEYS Adresse : Le Village Herbeys Tel : Fax : Représentant du pouvoir adjudicateur Madame Brigitte GOILLOT, Maire de la commune d Herbeys, autorisé à signer le présent marché par délibération du 1 er avril 2008 Personne habilité à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics Madame Brigitte GOILLOT, Maire de la commune d Herbeys Comptable assignataire des paiements Trésorerie Principale de Saint Martin d Hères 1 place de la république Saint Martin d Hères ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Les stipulations inscrites dans le cahier des clauses particulières (CCP) concernent la demande de prestations d assistance et de maintenance sur le parc informatique global de la collectivité (mairie, service technique, bibliothèque et école) ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DU MARCHE 3.1 Type de procédure : Procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des marchés publics. Il est à noter qu à tout moment la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d intérêt général (article 59 du Code des marchés publics). ARTICLE 4 : EXECUTION DES PRESTATIONS Le prestataire est tenu de réaliser les prestations en stricte conformité avec les règlements et spécifications en vigueur au moment de la mise en œuvre du marché. 4.1 Prestations attendues : Diagnostic et résolution de problèmes informatiques de tout type sur le parc informatique global de la collectivité (mairie, service technique, bibliothèque et école). Interventions programmées sur site selon le planning qui sera proposé par le prestataire Interventions urgentes non programmées sur site ou à distance en précisant le délai maximum d intervention. Mise à niveau régulière des installations réseaux et des postes. Création de procédures de sauvegarde, de stratégie système et de procédure antivirus. En cas d enlèvement de matériel, mise à disposition de prêt de matériel en remplacement. Les prestations devront s exercer sur la totalité du parc actuellement détenu par la collectivité. AE maintenance et assistance informatique Marché n 2012 FCS 03 Page 2 sur 8

3 4.2 Intervenants Le titulaire du marché veillera à ce que le ou les techniciens qui interviennent sur le matériel informatique, soient titulaires des diplômes requis et disposent de l habilitation nécessaire. ARTICLE 5 : CONTRACTANT ENGAGEMENT DU CANDIDAT - le Contractant est une entreprise individuelle : Utiliser la formule A - le Contractant est une société (ou un groupement d'intérêt économique) : Utiliser la formule B - le Contractant est un groupement d'entrepreneurs solidaires ou conjoints : Utiliser la formule C A Madame / Monsieur... (Nom et prénom) - agissant en mon nom personnel - domicilié(e) à... (Adresse complète et...numéro de téléphone) - immatriculé(e) à l'insee :. numéro d'identité d'établissement (SIREN).... numéro SIRET.... code d'activité économique principale (APE).... numéro d'identification au registre du commerce / répertoire des métiers... B Madame / Monsieur... (Nom et prénom) - agissant au nom et pour le compte de la société :... - ayant son siège social... (Adresse complète et...numéro de téléphone) - immatriculé(e) à l'insee :. numéro d'identité d'établissement (SIREN).... numéro SIRET.... code d'activité économique principale (APE).... numéro d'identification au registre du commerce / répertoire des métiers... C Madame / Monsieur... Dans le cas d'un groupement... d entrepreneurs solidaire ou... conjoint chaque entrepreneur (1)... de ce groupement doit compléter... la formule C en utilisant Madame / Monsieur... - la formule A, s'il s'agit d'un... entrepreneur individuel... - la formule B, s'il s'agit d'une... société (ou d'un groupement d'intérêt... économique) Les entrepreneurs ci-dessus étant groupés solidaire ou conjoint et l entrepreneur étant leur mandataire (2) AE maintenance et assistance informatique Marché n 2012 FCS 03 Page 3 sur 8

4 - Adhère/adhérons, au règlement de consultation, au CCP et aux documents qui y sont mentionnés ; - Et après avoir établi les documents, certificats, attestations, ou déclarations visés aux articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, m ENGAGE / nous nous ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies. L'offre ainsi présentée ne (me) / (nous) lie toutefois que si son acceptation (m'est) / (nous est) notifiée dans un délai de 90 (quatre-vingt dix) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de la consultation. ARTICLE 6 : PRIX Comprenant l ensemble des prestations prévues au CCP MONTANT FORFAITAIRE HT POUR UNE ANNEE. TVA % :.... MONTANT TTC:..... Soit en lettres... ARTICLE 7 : DELAIS DES INTERVENTIONS Délai proposé pour les interventions urgentes non programmées sur sites :. Délai proposé pour les interventions à distance :. ARTICLE 8 : PAIEMENTS Le maitre de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant par virement administratif au crédit du compte ci-dessous Banque... Numéro du compte... Code Banque... Clé... Code Guichet... Titulaire du compte... Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement du délai de 30 jours pour le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, majoré de deux points. ARTICLE 9 : AVANCES Sans objet AE maintenance et assistance informatique Marché n 2012 FCS 03 Page 4 sur 8

5 ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE Dans le cadre d une sous-traitance et conformément à l annexe au présent acte d'engagement, j envisage de sous-traiter, avec paiement direct, les prestations suivantes et pour les montants figurant au tableau ci-dessous représentant le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Nature de la prestation Montant de la prestation en TTC Sous-traitant devant exécuter la prestation Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le titulaire joindra à sa demande d'acceptation les pièces visées à l article 45 du Code des Marchés Publics, justifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales, qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ainsi que toutes pièces justifiant des capacités professionnelles et techniques du sous-traitant. Fait en un seul original, A... le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) prestataire(s) ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A... le... Le Maire de la commune, Brigitte GOILLOT AE maintenance et assistance informatique Marché n 2012 FCS 03 Page 5 sur 8

6 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en un unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 2 La totalité du bon de commande n. afférent au marché (indiquer le montant en Chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise... sous-traitant AE maintenance et assistance informatique Marché n 2012 FCS 03 Page 6 sur 8

7 ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE Objet :... Montant :... Titulaire(s) :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature :... Montant T.V.A. comprise :... SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale :... Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... Numéro d identité d établissement (SIRET) :... Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :... Adresse :... Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :... CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalité de calcul et de versement des avances et acomptes :... Date (ou mois) d établissement des prix :... Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :... AE maintenance et assistance informatique Marché n 2012 FCS 03 Page 7 sur 8

8 Fait à. le Le titulaire du marché, Le sous-traitant, Précédé de la mention «lu et approuvé» Cachet Le représentant du pouvoir adjudicateur, Le Maire, Brigitte GOILLOT AE maintenance et assistance informatique Marché n 2012 FCS 03 Page 8 sur 8

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