1. PRESENTATION DU POLE LOGEMENT HEBERGEMENT ET DU DISPOSITIF ALT DESCRIPTIFS DES MENAGES OU PERSONNES ENTRES AU COURS DE L ANNEE

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1 BILAN D ACTIVITE 2013 AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE - ALT - SAINT-BRIEUC Janvier 2014

2 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU POLE LOGEMENT HEBERGEMENT ET DU DISPOSITIF ALT DESCRIPTIFS DES MENAGES OU PERSONNES ENTRES AU COURS DE L ANNEE Etat Civil Composition des Ménages Age Ressources des ménages à l entrée dans les logements Orientation des ménages vers le SIAO Situation des ménages avant leur accès au dispositif ALT DESCRIPTIF DES MENAGES SORTIS AU COURS DE L ANNEE Durée moyenne des séjours Les sorties Le taux d occupation CONCLUSION ET PERSPECTIVES

3 1. PRESENTATION DU POLE LOGEMENT HEBERGEMENT ET DU DISPOSITIF ALT Le pôle LOGEMENT-HEBERGEMENT comprend des actions diversifiées et complémentaires pour permettre aux personnes accueillies ou accompagnées de bénéficier d un parcours résidentiel qui correspond à leurs attentes et à leurs besoins. Des mesures d Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) Des mesures d Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) L intermédiation des logements des Programmes Sociaux Thématiques Une action visant la préparation à la sortie de maison d arrêt en partenariat avec le SPIP (DPSMA) Un bail à réhabilitation (Loudéac) Un dispositif de sous-location Un accompagnement à la constitution de dossiers DALO/DAHO (Saint-Brieuc et Loudéac) La formation des professionnels du département sur les dispositifs DALO/DAHO Une maison relais (25 places) Des places de stabilisation (6 places) Des évaluations sociales en tant que structure relais du SIAO Le CHRS ARGOS (33 places) implanté à Le CHRS KER GALLO (10 places) implanté à Le CHRS CLARA ZETKIN (34 places) implanté à ADALEA gère aussi : Des appartements individuels dans le cadre de l Aide au Logement Temporaire (ALT) Le dispositif d Aide au Logement Temporaire a pour mission l accueil à titre temporaire de personnes défavorisées, sans logement et particulièrement celles qui ne peuvent temporairement avoir accès à un logement autonome ouvrant droit aux aides personnelles de logement de droit commun. Toutefois, lorsque les personnes isolées ou les familles accueillies ont besoin d un accompagnement social, l organisme doit s efforcer de l assurer, en recourant aux service sociaux de droit commun (Maison du Département, CCAS ), aux financement de droits commun tel que le nouveau dispositif d accompagnement social issu de la refondation sociale (Accompagnement Vers et Dans le Logement) afin d aider les ménages à accéder aux différents droits auxquels ils peuvent prétendre et préparer avec eux un projet de relogement. Le dispositif ALT correspond donc à une étape dans un parcours d insertion et n est pas une fin en soi. Ce dispositif s inscrit également, selon les textes, dans le cadre d une logique d hébergement en urgence des ménages en difficulté. Dans ce cas, il correspond aux situations de grande précarité (familiale, économique). Les femmes victimes de violences conjugales et les personnes sans domicile en sont les principales cibles. Le dispositif ALT de l association comprend un parc de : 25 logements pour une capacité d accueil de 44 places 34 places sur le territoire de Saint-Brieuc, dont 6 dédiées à l urgence 10 places sur le territoire de Loudéac 3

4 En 2013, 64 ménages ont été hébergés sur le dispositif (69 en 2012) pour un total de 117 personnes (112 en 2012) dont : 46 ménages pour 87 personnes sur le volet insertion (Saint-Brieuc Loudéac) 18 ménages pour 30 personnes sur le volet urgence EFFECTIF PRESENT Personnes isolées Couple sans enfant Couples avec enfant(s) Familles monoparentales Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes DESCRIPTIFS DES MENAGES OU PERSONNES ENTRES AU COURS DE L ANNEE Etat Civil Personnes % Personnes % Personnes % Personnes % Hommes 9 39% 2 8% 8 42% 19 28% Femmes 6 26% 13 52% 5 26% 24 34% Enfants 11 35% 10 40% 6 32% 27 38% % % % % En 2013, nous notons une augmentation du nombre d enfants accueillis. Cette augmentation est particulièrement importante sur l urgence, les enfants représentent 40% du public contre 24% en Au global, cette augmentation est de + 5%. La proportion de femmes accueillies est aussi (et logique au regard du nombre d enfants) plus importante, elle passe de 28 à 34% soit + 6%. A noter que 2 logements étaient en cours d attribution sur Loudéac, 2 personnes isolées (1 homme et une femme) sont entrées la première semaine de janvier. 4

5 2.2. Composition des ménages insertion Isolé 6 46% 8 57% 8 67% 22 55% Isolé + 1 enfant 3 23% 1 7% 2 17% 6 15% Isolé + 2 enfants 2 15% 3 21% 1 8% 6 15% Isolé + 3 enfants 0 0% 1 7% 0 0% 1 3% Isolé + 4 enfants et plus 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Couple 0 0% 1 7% 0 0% 1 3% Couple + 1 enfant 1 8% 0 0% 0 0% 1 3% Couple + 2 enfants 0 0% 0 0% 1 8% 1 3% Couple + 3 enfants 1 8% 0 0% 0 0% 1 3% Couple+ 4 enfants et plus 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % % % % Comme précisé plus haut, le nombre d enfants accueillis est en augmentation, chiffre corroboré par l augmentation des familles monoparentales (33% des ménages, 25% en 2012) sur l ensemble du dispositif, y compris l urgence (35% en 2013, 26% en 2012) Ages Personnes % Personnes % Personnes % Personnes % 0-17 ans 10 38% 10 40% 6 32% 26 37% ans 2 8% 2 8% 1 5% 5 7% ans 6 23% 6 24% 2 10% 14 20% ans 5 19% 5 20% 6 32% 16 23% ans 2 8% 2 8% 4 21% 8 11% ans 1 4% 0 0% 0 0% 1 2% > 65 ans 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % % % % Globalement en 2013, la répartition des ménages en fonction de leur âge est sensiblement équivalente à A noter cependant : - une augmentation de la part des moins de 18 ans sur l urgence et sur Loudéac, à mettre en lien avec l augmentation du nombre des familles monoparentales accueillies. - une augmentation du public âgé de 46 à 55 ans par rapport à 2012 sur Saint Brieuc (+ 5%) et sur l urgence (+ 4%) - une légère diminution du public ans, - 8%, principalement sur Loudéac (- 17%) - une diminution des plus de 55 ans, 1% en 2013 contre 5.4% en 2012 sur l ensemble des ALT. 5

6 2.4. Ressources des ménages à l entrée dans les logements. insertion RSA socle 3 23% 4 29% 3 25% 10 26% RSA + salaire 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Contrat aidé (CAV, CAE) 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Chômage indemnisé 1 8% 1 7% 5 42% 7 18% Indemnités journalières 0 0% 0 0% 1 8% 1 3% Pension Invalidité 3 23% 0 0% 0 0% 3 8% AAH 1 8% 3 21% 0 0% 4 10% Prestations Familiales 0 0% 3 21% 0 0% 3 8% Indemnités de stage 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Salaire 5 38% 0 0% 3 23% 8 21% Retraite 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Sans ressource 0 0% 3 21% 0 0% 3 8% Autres ressources 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % % % % Sans ressources 0 0% 3 21% 0 0% 3 8% Moins de % 0 0% 0 0% 2 5% De 300 à % 5 36% 5 42% 12 31% De 600 à % 5 36% 3 25% 14 36% Plus de % 1 7% 4 33% 8 21% % % % % Sur Loudéac, 42% des personnes accueillies perçoivent les ASSEDIC. Sur les ALT insertion, plus de 30% ont des revenus liés au travail contre 23.3% en Sur Saint Brieuc, apparaissent les ménages touchant une pension d invalidité. Cumulés avec l AAH, cela représente 31% du public accueilli. Sur l ensemble du dispositif, le public bénéficiaire de l AAH ou d une pension d invalidité représente 18% des ménages accueillis. Le nombre de ménages disposant du RSA socle continue de baisser : 26% en 2013, 27,5% en 2012, 34% en Le montant de ressources reste faible : en moyenne sur les trois types d ALT, 44% des ménages ont moins de 600 euros de ressources mensuelles La part des ménages accueillis sans ressources sur les ALT d urgence reste stable puisqu ils représentent 21% (20,3% en 2012, 16% en 2011). 6

7 Orientation des ménages vers le SIAO MDD 1 8% 1 7% 2 17% 4 10% SPIP 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Autres TS 1 8% 5 36% 0 0% 6 15% Mission locale 0 0% 1 7% 0 0% 1 3% Autre service public de l'emploi 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Adalea 5 38% 4 29% 4 33% 13 33% Usager lui-même 0 0% 1 7% 4 33% 5 13% % 2 14% 2 17% 4 10% Autre 6 46% 0 0% 0 0% 6 16% % % % % L entrée sur les dispositifs se fait différemment pour les ALT d insertion et les ALT d urgence depuis la mise en place du SIAO en février Les orientations sur les ALT d insertion de Saint Brieuc et Loudéac se font uniquement par le biais du SIAO. Concernant l urgence, les orientations se font via le 115 et en lien avec le fonctionnement des différentes actions de l association (Boutique Solidarité, Accueil Ecoute Femmes ). Pour le volet insertion, ce tableau reprend les différentes orientations indiquées sur le dossier unique de demande d admission SIAO permettant d identifier la source de l orientation Situation des ménages avant leur accès au dispositif ALT SDF 0 0% 3 21% 1 8% 4 10% Expulsion 2 15% 0 0% 0 0% 2 5% Logement de fortune 0 0% 1 7% 1 8% 2 5% Séparation 1 8% 6 43% 1 8% 8 21% Insalubrité 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Hébergé chez un tiers (ami/famille) 5 38% 0 0% 5 41% 10 26% Hébergé en CHRS 2 15% 0 0% 3 25% 5 13% Incarcéré 1 8% 0 0% 0 0% 1 3% Hospitalisation 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Hôtel 1 8% 1 8% 0 0% 2 5% Autre : 1 8% 3 21% 1 8% 5 13% % % % % La part des ménages hébergés chez un tiers (ami-famille) diminue fortement puisqu elle passe de 40,6% en 2012 à 26% en

8 43% des ménages accueillis sur l urgence le sont suite à une séparation, au total ce sont 21% des ménages accueillis. 13% viennent du dispositif CHRS, il s agit de ménages pour lesquels un accompagnement global ne se justifie plus mais qui nécessite un logement temporaire le temps que leur situation permette l accès au logement autonome (obtention de pièces règlementaires par exemple) 3. DESCRIPTIF DES MENAGES SORTIS AU COURS DE L ANNEE ménages ont quitté le dispositif ALT en 2013 au cours de l année (48 en 2012, 67 en 2011) Durée moyenne des séjours Moins d'un mois 2 13% 9 60% 0 0% 11 25% De 1 à 3 mois 2 13% 1 7% 1 7% 4 9% De 3 à 6 mois 3 20% 3 20% 8 57% 14 32% De 6 à 9 mois 2 13% 1 7% 3 21% 6 14% De 9 à 12 mois 5 33% 1 7% 1 7% 7 16% Plus de 12 mois 1 7% 0 0% 1 7% 2 4% % % % % 66% des ménages sortis ont été hébergés pour une durée inférieure à 6 mois contre 75% en La durée moyenne de séjour sur les ALT d insertion de Saint-Brieuc était de 202 jours (296 jours en 2012). La durée moyenne de séjour sur les ALT d insertion de Loudéac était de 155 jours en 2013 (116 jours en 2012) La durée moyenne de séjour sur les ALT d urgence de Saint-Brieuc était de 89 jours (84 jours en 2012). 8

9 3.2. Les sorties Sortie vers le logement 9 60% 2 13% 11 78% 22 50% parc privé 5 33% 1 7% 2 14% 8 18% parc public 3 20% 1 7% 9 64% 13 30% Maison Relais 1 7% 0 0% 0 0% 1 2% Sous location 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Sortie vers de l hébergement 2 14% 7 47% 2 14% 11 25% CHRS ALT- stabilisation 1 7% 4 27% 1 7% 6 14% Hébergement en foyer 0 0% 1 7% 0 0% 1 2% Hébergement chez un Tiers ou en famille 1 7% 2 13% 1 7% 4 9% Autre 4 26% 6 40% 1 7% 11 25% Situation inconnue 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % % % % La part des personnes accédant au logement augmente à la sortie du dispositif puisqu elle passe à 50% et plus précisément 69.5% pour les ALT d insertion. Sur l urgence, 34% des ménages ont accédé à un hébergement Le taux d occupation Au 31 décembre 2013 : Soit : le taux d occupation des ALT d insertion de Loudéac est de 88% (104% en 2012, 104% en 2011) rappel : deux logements de vides au 31/12/13, en cours d attribution. le taux d occupation des ALT d insertion de Saint-Brieuc est de 95% (87% en 2012, 84% en 2011) le taux d occupation des ALT d urgence de Saint-Brieuc est de 98% (78% en 2012, 80% en 2011) un taux d occupation total à la place pour les ALT d insertion de 91,5% en 2013 (95.5% en 2012, 94%) un taux d occupation total à la place sur les ALT d urgence et d insertion de 94,75% en 2013 (89,6% en 2012, 89%). 9

10 4. CONCLUSION ET PERSPECTIVES 70% des ménages accueillis en ALT insertion accèdent à un logement autonome et 7% de ménages à un hébergement d insertion (ménages dont des difficultés nécessitant un accompagnement plus soutenu ont été repérés et réorientés). Si ce dispositif montre ainsi son opérationnalité, il questionne aujourd hui de part son financement. En effet, l association doit remplacer 4 logements, dont 3 logements vétustes dans le cadre de l ANRU, avec un barème ALT qui n a pas été revalorisé depuis L allocation en fonction de la typologie du logement ne correspond pas à l évolution des loyers et des charges énergies. Pour exemple, pour un T4, l allocation est de 332,92 alors que le coût réel d un loyer chargé est 469,57. Il faut par ailleurs meubler les logements et remplacer le cas échéant le mobilier usagé. Ce barème fragilise la mise en œuvre du dispositif. L allocation ne couvre pas le coût réel et nous ne pouvons envisager une augmentation de la participation versée par les usagers au regard de leurs ressources. Sans évolution, l association a décidé de ne pas remplacer ces logements, dont 3 sont des logements pour l accueil de familles. Un réel questionnement doit être envisagé afin de trouver des solutions qui permettent d équilibrer ce dispositif qui joue un rôle important de transition pour faciliter l accès au logement de ménages en difficulté. 10