PROCURATIONS I/ POUR LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON LE JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE LES GREFFIERS EN CHEF DU TRIBUNAL D'INSTANCE

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1 PROCURATIONS Liste des autorités devant lesquelles peuvent être établies les procurations (Articles R.72, R.72-1 et R.72-2 du code électoral) à compter de l'année 2017 I/ POUR LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON LE JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE LES GREFFIERS EN CHEF DU TRIBUNAL D'INSTANCE 4 Greffiers en Chef 1 Greffière en Chef, directrice de greffe 1 Ajointe de la directrice de greffe 1 Vice-Présidente Commissariat des 1er et 4ème arrondissement de Lyon 5 Majors de Police 17 Brigadiers Chefs 13 Brigadiers de Police 47 Gardiens de la Paix 1 Réserviste Major 1 Réserviste brigadier Commissariat du 2ème arrondissement de Lyon 1 Commissaire Divisionnaire 5 Capitaines de Police RULP de Police 6 Majors de Police 20 Brigadiers Chefs 27 Brigadiers de Police 65 Gardiens de la Paix 3 Majors Réservistes Commissariat du 3/6ème arrondissement de Lyon 3 Commandants de Police 9 Majors de Police 10 Brigadiers Chefs 28 Brigadiers de Police 85 Gardiens de la Paix Commissariat de Police du 5ème arrondissement de Lyon 2 Brigadiers Majors 4 Brigadiers Chefs 4 Brigadiers de Police 4 Sous-brigadiers de police 9 Gardiens de la Paix 1 Brigadier Major Réserviste 1 Sous-Brigadier Réserviste 2 Adjoints Administratifs Principaux Commissariat de Police du 7ème arrondissement de Lyon

2 OPJ 2 Brigadiers Majors de Police 7 Brigadiers Chefs 8 Brigadiers de Police 27 Gardiens de la Paix 1 Gardien de la Paix Réserviste Commissariat de Police du 8ème arrondissement de Lyon RULP EEX 4 Brigadiers Chefs 7 Brigadiers de Police 34 Gardiens de la Paix 1 Délégué extérieur Commissariat de Police du 9 ème arrondissement de Lyon/Ecully de Police RULP 3 Majors de Police 13 Brigadiers Chef 11 Brigadiers de Police 19 Gardiens de la Paix réservistes 1 Commandant Fonctionnel Réserviste Réserviste 1 Brigadier Chef Réserviste 1 Gardien de la Paix Réserviste 1 Secrétaire Administratif Classe Supérieure 1 Adjoint Administratif 1ère cl Commissariat de Police de Caluire et Cuire EF 2 Majors Exceptionnels 8 Brigadiers Chefs 44 Gardiens de la Paix Commissariat d'oullins/ste-foy-les-lyon (Communes d'oullins - Pierre-Bénite - Ste-Foy-les-Lyon - La Mulatière) EF MEEX 2 Majors de Police 4 Brigadiers Chefs 13 Brigadiers de Police 39 Gardiens de la Paix de Police Réserviste Commissariat de Rillieux-la-Pape EF Exceptionnel

3 2 Majors de Police 5 Brigadiers Chefs 9 Brigadiers de Police 19 Gardiens de la Paix 1 Brigadier Chef-Réserviste 1 Brigadier de Police-Réserviste 1 Adjoint Administratif Principal 1 Adjoint Administratif Commissariat de Givors EF 3 Capitaines de Police 3 Majors de Police 7 Brigadiers Chefs 9 Brigadiers de Police 23 Gardiens de la Paix Etat-Major Hôtel de Police 1 Inspecteur Général 4 Commissaires divisionnaires 3 Commissaires de Police EF 8 Commandants de Police 8 Capitaines de Police 6 Majors de Police 15 Brigadiers Chefs 14 Brigadiers de Police 6 Sous-brigadiers de police 4 Gardiens de la Paix Compagnie de l'arbresle BTA de l' Arbresle 4 Maréchals des Logis Chefs BTA de Dardilly -chefs 9 Maréchals des Logis Chefs BTA de Francheville 8 Maréchals des Logis Chefs BTA de Saint Laurent de Chamousset 2 Gendarmes

4 BTA de Tassin la Demi-Lune 4 Adjudants 14 Gendarmes BTA de Vaugneray -chefs Compagnie de Givors BTA d' Ampuis -chefs BTA de Brignais 4 Maréchals des Logis Chefs BTA de Mornant -chefs BTA d' Irigny 5 Gendarmes BTA de Saint-Genis-Laval 10 Gendarmes BTA de Saint-Symphorien-sur-Coise 5 Gendarmes Compagnie de Gendarmerie de Lyon BTA de Lyon -chefs 4 Maréchals des Logis Chefs

5 BTA de Limonest 1 Capitaine -chefs 10 Maréchals des Logis Chefs BTA de Neuville-sur-Saône -chefs 5 Maréchals des Logis Chefs 16 Gendarmes BTA de Fontaines-sur-Saône 1 Capitaine 9 Gendarmes BTP de Sathonay Camp 4 Gendarmes II/POUR LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE LE JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE LES GREFFIERS EN CHEF DU TRIBUNAL D'INSTANCE LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE ET LEURS DELEGUES 1 Greffière en Chef, directrice de greffe sointe de la directrice de greffe Commissariat de Bron / Chassieu de Police RULP 3 Majors de Police 5 Brigadiers Chefs 5 Brigadiers de Police 49 Gardiens de la Paix 2 Gardiens de la Paix stagiaires 2 Majors de Police Réservistes Commissariat de Meyzieu/Décines 1 Commandant EF de Police RULP MEEX de Police 12 Brigadiers Chefs 17 Brigadiers de Police 41 Gardiens de la Paix MEEX Réserviste

6 de Police Réserviste Commissariat de Saint Priest 2 Brigadiers Majors 5 Brigadiers Chefs 16 Brigadiers de Police 30 Gardiens de la Paix 1 Brigadier Chef Réserviste 1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 Adjoint Administratif 1ère classe Commissariat de Vaulx-en-Velin EF 2 Commandants de Police de Police 2 Majors de Police 6 Brigadiers Chefs 10 Brigadiers de Police 25 Gardiens de la Paix Commissariat de Vénissieux / Saint-Fons et Feyzin 6 Brigadiers Majors 8 Brigadiers Chefs 12 Brigadiers de Police 73 Gardiens de la Paix EF Réserviste 1 Brigadier Major Réserviste 1 Adjoint Administratif Principal 1 Adjoint Administratif Commissariat de Villeurbanne 2 Commandants de Police de Police 7 Majors de Police 5 Brigadiers Chefs 16 Brigadiers de Police 57 Gardiens de la Paix 2 Gardiens de la Paix Réserviste Compagnie de Bron BT Corbas 4 Adjudants 14 Gendarmes BT Jonage

7 5 Maréchals des Logis Chefs 2 Gendarmes BT Saint-Laurent-de-Mure -chefs 10 Maréchals des Logis Chefs 7 Gendarmes BTA Mions -chefs 5 Adjudants 11 Gendarmes BTA Saint-Symphorien-d'Ozon 5 Maréchals des Logis Chefs 7 Gendarmes BT Genas 1 Capitaine 7 Gendarmes III/POUR LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE LE JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE LES GREFFIERS EN CHEF DU TRIBUNAL D'INSTANCE LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE ET LEURS DELEGUES 1 Greffière en Chef 1 Vice-Présidente Commissariat de Villefranche-sur-Saône OPJ 2 Commandants de Police de Police 2 Brigadiers Majors de Police 6 Brigadiers Chefs de Police 7 Brigadiers de Police 1 Gardien de la Paix APJ 1 Brigadier Major de Police 4 Brigadiers Chefs de Police 10 Brigadiers de Police 43 Gardiens de la Paix 1 Délégué Compagnie de Villefranche-sur-Saône BTA de Villefranche-sur-Saône -chefs

8 7 Gendarmes BTA d' Anse -chefs 8 Maréchals des Logis Chefs 6 Gendarmes BTA de Belleville -chefs 4 Adjudants 13 Gendarmes BTA de Lamure-sur-Azergues 1 Maréchal des Logis Chef 2 Gendarmes BTA du Bois-d'Oingt 4 Maréchals des Logis Chefs 3 Gendarmes BTA de Tarare BT de Beaujeu 3 Gendarmes BT de Fleurie 1 Maréchal des Logis Chef 3 Gendarmes COB de Thizy les Bourgs BT de Thizy les Bourgs 3 Gendarmes BT d' Amplepuis 1 Maréchal des Logis Chef 4 Gendarmes BT de Cours 2 Gendarmes

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