Les services d action éducative en milieu ouvert dans le Nord-Pas-de-Calais en 2004

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1 me es dass on e ans lais Décembre 27 N 2 oins cile t ées nts rale e vie ions n s de- n- Les services d action éducative en milieu ouvert dans le No-Pas-de-Calais en 24 Parmi les 22 services d action éducative en milieu ouvert (AEMO) accueillant des enfants et adolescents en difficulté sociale dans le No-Pas-de-Calais, 3 ont répondu à l enquête de 24. Ils accueillent 7 3 enfants. Parmi eux, un sur dix n est pas scolarisé, cette proportion étant plus importante parmi les plus âgés. La grande majorité habitent chez leur famille ou leur tuteur. Un tiers des enfants est pris en charge pendant deux ans ou plus. Après leur sortie, 6 % ne font plus l objet d aucune mesure de protection de l enfance. es ts t les vail Pas- En 24, les 3 AEMO ayant répondu à l enquête emploient 4 personnes, parmi lesquelles 7 % occupent des fonctions éducatives et sociales. Les trois quarts des employés sont des femmes. s de No our s en dans lais s : es tion eu MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

2 En 27, 22 services d action éducative en milieu ouvert (AEMO) accueillent des enfants et adolescents en difficulté sociale dans le No-Pasde-Calais. Parmi eux, 9 sont situés dans le No, dont 9 dans la métropole lilloise, et 3 dans le Pasde-Calais, dont 2 à Arras. Localisation des 22 AEMO du No-Pas-de-Calais en 27 Dunkerque ( service) Boulogne sur mer ( service) Hazebrouck ( service) La Madeleine ( service) Lille ( service) Tourcoing ( service) Roubaix ( service) Villeneuve d'ascq ( service) Douai (2 service) Arras (2 service) Valenciennes (3 service) Cambrai (2 service) Avesne sur Helpe ( service) IGN - Drass No-Pas-de-Calais 27 Source : Drass No-Pas-de-Calais - Finess Parmi ces 22 services AEMO, 2 sont des associations de loi 9, dont seulement une est reconnue d utilité publique. Les deux autres services sont des établissements publics sociaux ou médico-sociaux départementaux. L action éducative en milieu ouvert L AEMO consiste dans l intervention d éducateurs spécialisés, d assistants sociaux, de psychologues dans le milieu familial de l enfant lorsque celui-ci a été repéré ou signalé comme étant en situation de danger avéré ou de risque potentiel. Il s agit essentiellement d entretiens individuels ou familiaux au domicile, d accompagnements dans les démarches auprès des principaux partenaires (écoles, employeurs, ANPE...). Le service AEMO est mandaté par le juge des enfants, lorsqu un danger grave pour l enfant est avéré, ou par l Aide sociale à l enfance, lorsqu il existe un risque de danger pour l enfant. L AEMO vise à rétablir la place éducative des parents et à renouer les liens familiaux. Elle est limitée dans le temps : 6 mois à 2 ans en général, renouvelable selon l évolution de la situation de l enfant jusqu à sa majorité. Au-delà, une mesure de protection jeune majeur (jusqu à 2 ans) peut être demandée par le jeune. Fin 24, 7 3 enfants sont pris en charge par les 3 services AEMO ayant répondu à l enquête Effectif Répartition des enfants accueillis au 3 décembre 24 dans les services AEMO du No-Pas-de-Calais, selon leur âge Âge (ans) 3 des services AEMO de la région ont répondu à l enquête ES 24 (Source), dont dans le No et 2 dans le Pas-de-Calais. A la fin de l année 24, ils prennent en charge 7 3 enfants et adolescents. Environ près de 3 4 enfants et adolescents sont entrés dans le dispositif proposé par ces services en 24, tandis qu un peu plus de 3 l ont quitté sur la même période. Parmi les enfants pris en charge à la fin 24, 3 % sont des garçons et 47 % des filles. Ils sont d âge relativement divers : 8 % ont moins de ans, 3 % ont entre et 9 ans, 3 % entre et 4 ans et 2 % ont ans ou plus. Il n y a pas de différence notable entre garçons et filles dans la répartition par âge.

3 Neuf enfants accueillis sur dix sont scolarisés Un enfant accueilli sur dix n est pas scolarisé. Cette proportion est la plus importante chez les ans et plus, où elle s élève à un tiers des adolescents : l école n étant plus obligatoire à partir de 6 ans, les jeunes quittent le système scolaire, sans avoir d occupation professionnelle dans la grande majorité des cas. Répartition des enfants pris en charge dans les services AEMO du No-Pas-de-Calais en 24 selon leur âge et leur lieu de scolarisation Lieu de scolarisation Scolarisé dans l établissement Scolarisé dans un établissement de l Education nationale Scolarisé dans un établissement médico-social Scolarisé dans un autre établissement Non scolarisé Moins de ans 92 6 Âge De à 9 ans De à 4 ans ans et plus 8 3 Unité : % Ensemble Ensemble Lorsque les enfants et adolescents sont scolarisés, ils le sont très majoritairement dans un établissement de l Education nationale. Presque tous habitent avec leur famille ou leur tuteur Parmi les enfants pris en charge dans les services AEMO du No-Pas-de-Calais, 88 % habitent chez leur(s) parent(s), chez leur tuteur ou chez un membre de leur famille et 8 % sont hébergés dans une établissement social comme une maison d enfants à caractère social, un foyer de l enfance ou un lieu de vie. Les enfants accueillis en service AEMO habitent rarement chez une famille d accueil : seulement % sont dans ce cas. Les enfants les plus jeunes habitent plus souvent avec leur famille ou leur tuteur, tandis que les adolescents plus âgés, sont plus fréquemment hébergés dans un établissement social. Répartition des enfants pris en charge dans les services AEMO du No-Pas-de-Calais en 24 selon leur âge et leur lieu d hébergement Chez les parents, le tuteur, ou un membre de la famille Dans un établissement social Chez une assistante maternelle agréée à titre permanent (famille d'accueil) Autre mode d'hébergement ou inconnu Moins de ans De à 9 ans De à 4 ans ans et plus %

4 Après avoir quitté le service AEMO, 76 % des enfants ou adolescents habitent chez leur famille ou chez leur tuteur, 3 % sont hébergés dans un établissement et 7 % sont pris en charge par une famille d accueil. Les autres enfants connaissent une autre situation d hébergement. Après leur sortie du dispositif, les adolescents les plus âgés habitent alors plus souvent que les plus jeunes chez leur famille ou leur tuteur, tandis que la prise en charge par une famille d accueil est plus fréquente chez les plus jeunes. Répartition des enfants sortis des services AEMO du No-Pas-de-Calais en 24 selon leur âge et leur lieu d hébergement après la sortie Chez les parents, le tuteur, ou un membre de la famille Dans un établissement social Chez une assistante maternelle agréée à titre permanent (famille d'accueil) Autre mode d'hébergement ou inconnu Moins de ans De à 9 ans De à 4 ans ans et plus % Une durée de prise en charge très variable Les enfants sont accueillis dans un service AEMO pour des durées très variables : 2 % ont été pris en charge pendant moins de six mois, 2 % entre six mois et un an, 27 % entre un et deux ans et 36 % pendant deux ans ou plus. Près d un enfant sur dix est suivi par le service pendant au moins 4 ans. Une mesure de protection de l enfance relativement transitoire Avant d être accueillis dans les services AEMO, les deux tiers des enfants et adolescents ne faisaient l objet d aucune mesure de protection de l enfance ; 4 % avaient été placés à l aide sociale à l enfance (ASE) par le juge des enfants, 3 % bénéficiaient déjà d une AEMO et 9 faisaient l objet d une autre mesure. Répartition des enfants selon la mesure dont ils bénéficiaient avant, pendant et après leur prise en charge dans le service AEMO Unité : % Mesure AEMO Placement à l ASE par le juge des enfants Autre mesure Aucune mesure Enfants présents au 3 décembre 24 Avant la prise en charge Au moment de leur prise en charge 94 Enfants sortis en 24 après la prise en charge Ensemble Au moment où ils ont été pris en charge, presque tous bénéficiaient d une AEMO. Cependant, % faisaient l objet d une autre mesure de protection de l enfance et % d aucune mesure. Après leur sortie du dispositif AEMO, 6 % des enfants et adolescents ne font plus l objet d aucune mesure de protection de l enfance. Cependant, 4 % continuent à bénéficier d une AEMO et 9 % sont placés à l ASE par le juge des enfants.

5 4 personnes travaillent dans les 3 AEMO enquêtés Dans les 3 établissements ayant répondu à l enquête, près de 4 personnes travaillent en 24, soit 336 équivalent temps plein (ETP)(Définitions). Cela correspond à un taux d encadrement de ETP pour enfants accueillis. Répartition des personnes travaillant dans les AEMO du No-Pas-de-Calais en 24 selon leur fonction Fonction principale exercée Personnel de direction et d administration Personnel des services généraux Personnel d encadrement Personnel éducatif et social Personnel médical Psychologue et personnel paramédical Nombre de personnes Nombre d ETP Répartition des ETP (en %) Ensemble % occupent des fonctions éducatives et sociales : 9 % sont des éducateurs spécialisés et % des assistants sociaux. % des ETP sont des emplois de direction et d administration, en grande partie des agents administratifs ou des personnels de bureau. 8 % du personnel a une fonction d encadrement, surtout en tant que chef de service éducatif. Enfin, % sont des psychologues ou des professionnels paramédicaux et 2 % appartiennent aux services généraux. La part des ETP avec une fonction d encadrement a augmenté entre 997 et 24, passant de 4 % à 8 %. De même, les services AEMO emploient, en proportion, davantage de psychologues et de professionnels paramédicaux qu auparavant : % en 24 contre 2 % en 997. À l inverse, le personnel de direction et d administration et le personnel éducatif et social est un peu moins présent dans les services AEMO en 24 qu en 997. Les trois quarts des personnes employées sont des femmes Parmi le personnel des AEMO ayant répondu à l enquête, 77 % sont des femmes. La répartition est cependant différente selon les fonctions : la part de femmes est plus importante dans le personnel de direction et d administration, parmi Répartition des personnes travaillant dans les AEMO du No-Pas-de-Calais en 24 selon leur sexe et leur fonction les psychologues, les professions médicales et paramédicales. Les hommes sont un peu plus présents dans le personnel d encadrement et dans les fonctions éducatives et sociales. Personnel de direction et d'administration Personnel des services généraux Hommes Femmes Personnel d'encadrement Personnel éducatif et social Personnel médical Psychologue et personnel paramédical % L âge des personnes travaillant dans les AEMO est assez dispersé : 3 % ont moins de 3 ans, 4 % ont entre 3 et 39 ans, 3 % entre 4 et 49 ans et % sont âgées de ans ou plus. Cependant, sur dix personnes assurant une fonction d encadrement, neuf sont âgées de 4 ans ou plus. Cette proportion descend à 48 % parmi le personnel de direction et d administration, à 4 % parmi le personnel éducatif et social et à seulement 28 % chez les psychologues et les professionnels paramédicaux. Le personnel est en moyenne plus âgé en 24 qu auparavant : un quart avait 4 ans ou plus en 997, contre un tiers à la dernière enquête.

6 Plus des trois quarts du personnel bénéficient de la convention collective de 966 Toutes les personnes qui travaillent dans un service AEMO associatif, donc dépendant du secteur privé, bénéficient de la convention collective de 966.Il s agit en effet de la convention qui s applique au personnel des établissements et services privés pour personnes en difficulté, handicapées ou inadaptées, à but non lucratif. Parmi les personnes travaillant dans les AEMO associatifs, neuf sur dix sont en contrat à durée indéterminée, les autres étant généralement en contrat à durée déterminée. Quelques personnes sont cependant en contrat d apprentissage. Dans les services AEMO rattachés au secteur public, le statut de la fonction publique hospitalière s applique. 87 % des personnes travaillant dans ces services sont titulaires, % sont stagiaires et 3 % sont contractuels. Définitions : Equivalent temps plein (ETP) L ETP permet d estimer le niveau réel de l emploi dans les établissements, en prenant en compte le fait qu une partie des personnes travaillent à temps partiel. Par exemple, on considérera que deux mi-temps valent un temps plein. Les catégories de personnel Personnel de direction et d administration : directeurs, directeurs adjoints, attachés de direction, économes, agents administratifs et personnel de bureau (standaistes, secrétaires ) Personnel des services généraux : ouvriers professionnels (plombiers, électriciens, jainiers, cuisiniers ), agents de service général (agents de buanderie, agents de cuisine ) et veilleurs de nuit. Personnel d encadrement : personnel exerçant un rôle d encadrement d autres personnels (éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, cadres infirmiers psychiatriques ). Personnel éducatif et social : éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, éducateurs de jeunes enfants, aides médico-psychologique, animateurs sociaux Personnel pédagogique : éducateurs scolaires, instituteurs spécialisés, professeurs des écoles, maîtres auxiliaires, professeurs d EPS Personnel médical : médecins généralistes et spécialistes (psychiatres, pédiatres, ). Psychologue et personnel paramédical : psychologues, infirmiers diplômés d État et autorisés, infirmiers psychiatriques, puéricultrices, aides-soignants et auxiliaires de puériculture. La source : Enquête Établissement Sociaux 24 En 2, la Drass No-Pas-de-Calais a effectué une enquête auprès de l ensemble des établissements et services en faveur des enfants, adultes et familles en difficulté sociale et auprès des organismes bénéficiant de l aide au logement temporaire (ALT). Ils ont été interrogés sur leur activité durant l année 24. Plusieurs volets composent le questionnaire : l identification des structures, leur activité, le personnel employé, les personnes prises en charge en décembre 24 (au 3 décembre dans les structures pour les enfants et adolescents) et les personnes ayant quitté les structures au cours de l année 24. Cette étude a été réalisée par le Service Études et Statistiques : Hélène Chesnel. DRASS DU NORD-PAS-DE-CALAIS BP LILLE CEDEX Tél : Fax : ISSN : Hopital et Nutrition dans la région No Pas-de-Calais 2 La prise en charge des handicapés dans le No Pas-de-Calais 3 Les services de soins infirmiers à domicile dans la région No Pas-de-Calais en 22 4 Le personnel des établissements et services pour personnes handicapées dans la région No Pas-de-Calais Nos comportements alimentaires et pratiques sportives : le fruit d un mode de vie et de représentations corporelles 6 L hébergement en établissement des personnes âgées dans le No-Pas-deCalais 7 Profils des personnes handicapées vieillissantes prises en charge dans les établissements médico-sociaux et les structures de travail protégé du No-Pasde-Calais 8 Les professionnels de la santé dans le No Pas-de-Calais L installation des jeunes diplômés 9 Le personnel des établissements pour adultes et enfants en difficulté sociale dans le No-Pas-de-Calais 2 2 Pour en savoir plus Les établissements pour personnes en difficulté sociale du No-Pas-de-Calais en 24, Drass No-Pas-de-Calais, février 27. Le personnel des établissements pour adultes et enfants en difficulté sociale dans le No-Pasde-Calais - Drass No-Pas-de-Calais - Lettre thématique n 9, juin 27. Les numéros de à, comme les suivants, sont disponibles sur le site Internet Drass-Ddass Qualité de vie et recours aux soins : Les hommes sont mieux lotis que les femmes Les services d action éducative en milieu ouvert dans le No Pas-de-Calais en 24