Etats financiers du Parti libéral du Québec. 31 décembre 2014

Transcription

1 r Etats financiers du Parti libéral du Québec 31 décembre 2014

2 Rapport de l'auditeur indépendant État des produits et charges... 3 État de l'évolution des soldes des fonds...4 Bilan... 5 État des flux de trésorerie... 6 Notes complémentaires aux états financiers Annexe

3 Deloitte. Deloltte S.E.N.CRLls.r.1. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : Télée. : Rapport de l'auditeur indépendant Aux membres du comité exécutif du Parti libéral du Québec Rapport sur les états financiers Nous avons effectué l'audit des états fmanciers ci-joints du Parti libéral du Québec, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014, et les états des produits et charges, de l'évolution des soldes des fonds et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers confolmément aux NOlmes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états fmanciers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous confolmïons aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les infolmations fournis dans les états fmanciers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états fmanciers.

4 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropliés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Parti libéral du Québec au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, confolmément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Rapport relatif il d'autres obligations légales et l'églementaires Conformément à l'alticle 113 de la Loi électorale et selon le Bulletin B-l publié en janvier 2015, nous avons également audité les colonnes annuelles et électorales de la catégorie «Parti» de l'annexe Cadre de référence relatif aux sources et à l'utilisation du financement, ainsi que la colonne «Parti (exercice courant)» du tableau 1 Revenus, du tableau II Dépenses et du tableau III État de la trésorerie présentés en annexe aux états financiers. Les colonnes «Parti (exercice précédent)» et ({ Instances )} de ces annexes n'ont pas fait l'objet d'un audit. Le 27 avril CP A auditeur, CA, permis de comptabilité publique no Al 03322

5 Parti libéral du Québec État des produits et charges Exercice terminé le 31 décembre Produits Financement du DGE Allocations Revenus d'appariement Remboursement des frais de vérification (audit) Remboursement des dépenses électorales Revenus autonomes Transferts des entités autorisées Charges Administration courante (incluant une charge d'amortissement de en 2014 et en 2013) Communication et diffusion d'un programme politique Coordination de l'action politique Transferts aux entités autorisées Dépenses ayant trait aux élections Remboursement TPS-TVQ Autres dépenses Excédent des produits sur les charges (326464) (208676) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Page 3

6 Parti libéral du Québec État de l'évolution des soldes des fonds Exercice terminé le 31 décembre 2014 Soldes des fonds au 1 er janvier 2013 Excédent (insuffisance) des produits sur les charges Investissement en immobilisations Soldes des fonds au 31 décembre 2013 Excédent (insuffisance) des produits sur les charges Investissement en immobilisations Soldes des fo\1ds au 31 décembre 2014 Investis en immobilisations (112379) (111340) Non Soldes des affectés fonds ( ) ( ) (27864) ( ) ( ) (25191 ) ( ) (349649) les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Page 4

7 Parti libéral du Québec Bilan SLl 31 decembre 2014 Notes Actif A court terme Débiteurs Frais payés d'avance Immobilisations corporelles Autres actifs incorporels ' Passif A court terme Découvert bancaire Emprunts bancaires Créditeurs et charges à payer Revenus d'adhésion reportés Tranche de l'obligation découlant d'un contrat de location-acquisition échéant à moins d'un an 1> Obligation découlant d'un contrat de location-acquisition Revenus d'adhésion reportés Engagements et éventualités l0ci11 Soldes des fonds Investis en immobilisations Non affectés ( ) (349649) ( ) (922713) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Approuvé...,.. ''''"' ~ _~...:...:.."".j..1 ~_~..;.PA ;...:-. représentant officiel Page 5

8 Parti libéral du Québec État des flux de trésorerie Exercice terminé le 31 décembre 2014 Notes Activités d'exploitation Excédent des produits sur les charges Élément sans effet sur la trésorerie Amortissement Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement d'exploitation 9 (48287) (269354) Activité d'investissement Acquisition d'immobilisations (16982) (14376) Activités de financement (Diminution) augmentation des emprunts bancaires Remboursement du contrat de location-acquisition Augmentation nette de l'encaisse Découvert bancaire au début Découvert bancaire à la fin (588224) (8209) (13488) (596433) (65813) (139413) (43111) (65813) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Page 6

9 Parti libéral du Québec Notes complémentaires aux états financiers 31 décembre Identification et secteur d'activité Le Parti libéral du Québec (le «Parti)}) a été autorisé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), en vertu de la Loi électorale, le 22 février En vertu de l'article 51.1, le Parti doit transmettre annuellement une liste de 100 membres afin de conserver son acte d'autorisation. Le Parti est distinct de ses instances et les actifs nets des instances ne font pas partie des présents états financiers. De plus, chacune des instances du Parti sollicite directement et reçoit des contributions. La présentation aux états financiers du Parti reflète la valeur des transferts effectués par le DGEQ au nom des instances. 2. Méthodes comptables Constatation des produits Le Parti applique la méthode du report pour comptabiliser les apports: i) Les produits d'activités sont comptabilisés dans.l'exercice au cours duquel l'activité a lieu; ii) Les droits d'adhésion sont constatés dans l'exercice auquel ils se rapportent; iii) Les contributions politiques sont comptabilisées sur la base des encaissements; iv) Les revenus de loyer, comptabilisés dans les revenus autonomes, sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail. Instruments financiers Les actifs et les passifs financiers sont constatés initialement à la juste valeur au moment où le Parti devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Par la suite, tous les instruments financiers sont comptabilisés au coût après amortissement. Les coûts de transaction sont comptabilisés en augmentation de la valeur comptable de l'actif ou en diminution de la valeur comptable du passif et sont ensuite constatés sur la durée de vie prèvue de l'instrument selon la méthode linéaire. Tout escompte ou prime lié à un instrument comptabilisé au coût après amortissement est amorti sur la durée de vie prévue de l'instrument selon la méthode linéaire et comptabilisé dans l'état des produits et charges à titre de produit ou de charge d'intérêts. Dans le cas des actifs financiers comptabilisés au coût après amortissement, le Parti comptabilise dans l'état des produits et charges une réduction de valeur, Je cas échéant, lorsqu'il observe un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs. Lorsque l'ampleur de la dépréciation d'un actif précédemment déprécié se réduit et que la réduction peut être rattachée à un événement postérieur à la comptabilisation de la moins-value, la moins-value déjà comptabllisée fait l'objet d'une reprise dans l'état des produits et charges de l'exercice au cours duquel la reprise a lieu. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et amorties en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants: Bâtiments Mobilier et matériel de bureau Matériel informatique Biens loués en vertu de contrats de location-acq uisition 4% 20% 33% 20% Page 7

10 Parti libéral du Québec Notes complémentaires aux états financiers 31 décembre Méthodes comptables (suite) Autres actifs incorporels Les logiciels sont comptabilisés au coût et amortis en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode de l'amortissement linéaire au taux annuel de 33 %. Travail bénévole Le fonctionnement du Parti dépend, en grande partie, du travail de nombreux membres bénévoles. Du fait que le Parti ne reçoit pas ces services contre paiement et qu'il est difficile de faire une estimation de sa juste valeur, le travail de ces bénévoles n'est pas pris en compte dans les états financiers. Utilisation d'estimations Dans le cadre de la préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, la direction doit établir des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs présentés et s'ur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits des activités et des charges constatés au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels pourraient varier par rapport à ces estimations. 3. Débiteurs Allocations du DGEQ Contributions à recevoir du DGEQ Montant à recevoir des associations de circonscriptions électorales et du conseil général Montant à recevoir pour des dépenses électorales Montant à recevoir de l'agent Officiel National Taxes à la consommation à recevoir Revenus de loyer à recevoir PageS

11 Parti libéral du Québec Notes com plémentaires aux états financiers 31 décembre Immobilisations corporelles Terrain Bâtiments Mobilier et matériel de bureau Matériel informatique Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette Valeur comptable nette Au début de J'année 2015, le Parti s'est engagé dans un processus de vente de son actif immobilier. Le Parti a aussi entrepris des démarches pour l'acquisition d'un nouveau bâtiment. 5. Autres actifs incorporels Logiciels Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette Valeur comptable nette Emprunts bancaires Le Parti dispose d'une facilité de crédit d'un montant de pour financer les besoins d'opérations courantes, au taux de base canadien majoré de 0,95 %. Celle-ci est garantie par un cautionnement hypothécaire et par une hypothèque mobilière sur l'ensemble des biens. Le Parti dispose de deux facilités de crédits supplémentaires de montants de et , qui servent à financer les dépenses électorales admissibles en cas d'élection, garanties par une hypothèque mobilière sur l'ensemble des biens et par les sommes à recevoir du DGEQ, au taux de base canadien majoré de 0,95 %. Au 31 décembre 2014, le Parti a utilisé ( en 2013) de facilités de crédit sous forme d'une marge de crédit à un taux d'intérêt de 3,95 % (3,95 % en 2013). Page 9

12 Parti libéral du Québec Notes complémentaires aux états financiers 31 décembre Créditeurs et charges à payer Comptes foumisseurs et charges à payer Ristournes aux associations de circonscriptions électorales Obligation découlant d'un contrat de location-acquisition Obligation découlant d'un contrat de location-acquisition, sans intérêt, remboursable par versements trimestriels de Cette obligation est garantie par Je bien sur lequel porte le contrat et vient à échéance en 2017 Tranche échéant à moins d'un an Les versements requis au cqurs des prochains exercices sont les suivants : Renseignements complémentaires à l'état des flux de trésorerie Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement d'exploitation Débiteurs (532311) Frais payés d'avance 8426 Créditeurs et charges à payer Revenus d'adhésion reportés (2616) (48287) (22686) (538790) (269354) Élément sans effet sur la trésorerie Obligation découlant d'un contrat de location-acquisition Page 10

13 Parti libéral du Québec Notes complémentaires aux états financiers 31 décembre Engagements Au 31 décembre 2014,,le solde des engagements selon divers contrats de location pour des locaux et du matériel s'établit à Les loyers minimaux des prochains exercices sont les suivants: Éventualités Au moment de la parution des états financiers, le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la «Commission Charbonneau»), sous la présidence de l'honorable France Charbonneau, juge à la Cour Supérieure du Québec, n'étaient pas encore disponibles. Lors des audiences de la Commission Charbonneau, plusieurs témoins ont mentionné devant les commissaires avoir utilisé des prête-noms pour faire des dons à divers partis politiques. À la suite de ces témoignages, le DGEQ a avisé 12 partis municipaux et provinciaux qu'il pourrait demander un remboursement des contributions illégales, une fois les travaux de la Commission Charbonneau complétés. La direction actuelle du Parti n'est pas en mesure de juger de l'exactitude des propos tenus,lors de ces audiences ni d'évaluer l'ampleur des contributions qui auraient pu être faites au Parti en utilisant des prête-noms et qui pourraient éventuellement faire l'objet d'une demande de remboursement du DGEQ. Par conséquent, la direction du Parti ne peut déterminer si des réclamations pourraient être faites contre le Parti et ne peut déterminer l'incidence ces demières sur les états financiers ni si des remboursements pourraient être exigés par le DGEQ en vertu de la Loi électorale. Au cours de l'exercice, une poursuite a été intentée contre le Parti. Le Parti a une défense sérieuse à faire valoir. Il est cependant trop tôt pour évaluer la probabilité qu'il soit tenu de débourser quelque montant que ce soit au terme de cette poursuite. 12. Instances de circonscriptions électorales Le DGEQ accorde une autorisation à une instance de parti à la suite d'une demande provenant du Parti. Les 125 associations de circonscriptions électorales bénéficient d'obligations de renseignements financiers annuellement en vertu de la Loi électorale. Chaque instance se désigne un représentant officiel dont les responsabilités sont édictées par la Loi électorale. Le Parti, à la suite de l'approbation du Comité exécutif, établit des objectifs annuels et émet des politiques intemes qui sont transmises aux instances. En période électorale, chaque instance est représentée par un agent officiel. Les sommes qui.iui sont versées servent à constituer le fonds électoral et à effectuer les dépenses électorales. Dans les délais prescrits, l'agent officiel devra produire un rapport électoral au DGEQ. Les comptes du Parti et des instances ne sont pas consolidés. Page 11

14 Parti libéral du Québec Notes complémentaires aux états financiers 31 décembre Instances de circonscriptions électorales (suite) Au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013, les informations financières non auditées disponibles relatives à ces associations sont les suivantes : Nombre de comtés Nombre de donateurs Transferts des instancescontributions Total de l'encaisse Total des placements Total des actifs nets Instruments financiers Risque de crédit Le Parti consent du crédit, dans le cours normal de ses activités, aux associations de circonscriptions électorales. Des évaluations régulières de ces comptes sont effectuées de façon continue. Aucune concentration de crédit importante n'existait au 31 décembre Risque de taux d'intérêt L'obligation découlant d'un contrat de location-acquisition porte intérêt à taux fixe. Par conséquent, les risques de trésorerie sont minimes. Toutefois, la juste valeur pourrait fluctuer en fonction des variations des taux d'intérêt du marché. Le risque de taux d'intérêt lié à cette obligation est limité en raison de l'échéance à court terme et du montant de la dette. En 2014, le Parti a maintenu des emprunts bancaires qui portent intérêt à taux variable. Il y a donc un risque que les taux d'intérêt changent, ce qui peut avoir des répercussions sur les flux de. trésorerie du Parti. Le Parti gère ce risque en surveillant adéquatement'ses liquidités, de même que les fluctuations des taux d'intérêt. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que le Parti ne soit pas en mesure de remplir ses obligations financières à leur échéance. Le Parti surveille le solde de son encaisse et ses flux de trésorerie qui découlent de son exploitation pour être en mesure de respecter ses engagements. Au 31 décembre 2014, les principaux passifs financiers du Parti étaient le découvert bancaire, les emprunts bancaires, les créditeurs et charges à payer et l'obligation découlant d'un contrat de location-acquisition. 14. Chiffres de l'exercice précédent Certains chiffres de l'état des produits et des charges de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme au Bulletin B-1 publié en janvier 2015 conformément à l'article 113 de la Loi électorale. Page 12

15 ANNEXE 1 AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS Banque Nationale du Canada Tour de la Banque Nationale 600, De la Gauchetière ouest Montréal, Québec H3B 4L2 #

16 DGE 209 (15-01) ANNEXE 2014 (numéro) Parti Libéral du Québec CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTILISATION DU FINANCEMENT Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3), article 113, Bulletin B-1 Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014 SOURCES DE FINANCEMENT Entités autorisées Financement du DGE Référence à la Loi électorale Annuelles Parti (Audité) Électorales Annuelles Instances (Non auditées) Électorales Total entités autorisées Pourcentage excluant les transferts entre entités autorisées Allocations Revenus d'appariement Remboursement des frais de vérification (audit) Remboursement des dépenses électorales Total du financement du DGE Section I, Ch. Section IV, Chap. II Art. 112 Tableau I Art. 82, , , ,61 48,8% Art , , ,00 4,6% , ,00 0,1% , , ,62 24,9% , , , ,23 78,4% Revenus autonomes Transferts des entités autorisées Tableau I , , ,01 21,6% , , ,96 Total du financement du parti et des instances , , , ,62 Financement total , , ,20 100% UTILISATION DU FINANCEMENT Dépenses Annuelle Parti (Audité) Électorale Annuelle Instances (Non auditées) Électorale Total entités autorisées Pourcentage excluant les transferts entre entités autorisées Administration courante Communication et diffusion d'un programme politique Coordination de l'action politique Transferts aux entités autorisées Dépenses ayant trait aux élections Autres dépenses , , ,04 22,1% , , ,02 3,9% Tableau II , , ,62 10,0% , , , , , ,14 54,7% , ,00 1,2% Total des dépenses du parti et des instances , , , ,30 Dépenses totales , , ,58 91,9% Excédent (insuffisance) du financement sur les dépenses Annuelles : ,94 Électorales : ( ,32) , , ,62 Variation des flux de trésorerie Augmentation (diminution) de la trésorerie Tableau III ,00 ( ,28) ,72 3,1% Augmentation (diminution) des éléments du fonds de roulement autre que la trésorerie (63 053,30) , ,80 4,8% Acquisition (disposition) des actifs à long terme , , ,10 0,2% Diminution (augmentation) des emprunts à long terme 8 209,00 (80,00) 8 129,00 0,1% Financement total utilisé , , ,20 100% Déclaration du représentant officiel Je déclare que tous les renseignements contenus dans ce rapport sont vrais, exacts et complets. Date Signature du représentant officiel

17 Parti Libéral du Québec Exercice du 1er janvier au 31 déœmbm 2014 Parti Parti (exercice courant) Audité (exercice précédent) Nonaudité Page 1 de2 Rapports financiers cumulés des instances (exerciœ courant) Nooaudité Référenœ,: État des résultats d'une instbnœ autorisée

18 I. T~. UIRl~CrE LiR. c t~f'.'t.ua L D li5.ëu icn C NS Dt.: QLlËllEC Parti Libéral du Québec Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014 Parti (exercice courant) Audité Parti (exercice précédent) t.lonaudité Rapports financiers cumulés des instances (exercice courant) Nonaudité Parti (exercice courant) Audité Parti (exercice précédent) Audité Variation cumulée des instances Nonaudité Page 2de 2 Référence: État des résullllt5 d'une