CCAS BOURNEZEAU ST VINCENT PUYMAUFRAIS. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION des associations à caractère social 2017

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1 CCAS BOURNEZEAU ST VINCENT PUYMAUFRAIS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION des associations à caractère social 2017 DEMANDE DE SUBVENTION A CARACTERE SOCIAL - ANNEE 2016 à déposer avant le 16 janvier 2017 Le CCAS souhaite que les subventions soient allouées aux antennes locales pour des projets concernant directement notre commune. 1

2 Informations pratiques Le dossier à remplir est composé de 4 volets : Volet n 1 : Informations générales sur l'association Les données figurant dans ce document nous permettront de connaître ou d actualiser les renseignements relatifs à votre association. Volet n 2 : la demande de subvention - subvention de fonctionnement - subvention d'un projet Dans ce document figurent les informations concernant le descriptif du projet ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation de votre action pour Volet n 3 : Budget prévisionnel de l'association pour 2017 Volet n 4 : Bilan Qualitatif de l'action réalisée Les pièces à joindre à votre dossier : Pour une première demande Les statuts régulièrement déclarés, La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau...) Les comptes annuels approuvés de l année N-1 (compte de résultats et compte de bilan), Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, Le rapport d activités N-1, Un relevé d identité bancaire ou postal. Le compte-rendu de la dernière assemblée générale. Pour un renouvellement un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale, La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée si elle a été modifiée, Si une précédente subvention a déjà été versée à l association, le justificatif des dépenses N-1 liées à la subvention. La loi n du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d un compte-rendu financier à l administration qui a versé la subvention dans les 6 mois maximum suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n est pas demandé. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, Le rapport d activités N-1, Un relevé d identité bancaire ou postal, Le compte-rendu de la dernière assemblée générale. Dans tous les cas, si le dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire. 2

3 Les subventions du CCAS sont destinées aux associations, structures et organismes ayant pour objet l'action sociale et le maintien du lien social à l'attention des publics les plus vulnérables sur le territoire. Les projets présentés par les associations devront satisfaire une ou plusieurs de ces conditions : Répondre à l'urgence sociale Dans le cadre de l aide alimentaire : il s agit de la mise en œuvre de dispositifs d aides alimentaires à l attention des personnes qui, ponctuellement ou durablement, ne peuvent subvenir aux dépenses de première nécessité telles que l alimentation, l hygiène, etc Lutter contre l'isolement Par la mise en œuvre d actions spécifiques (actions collectives, groupes d entraide) destinées aux personnes souffrant de difficultés morales, physiques ou matérielles, dans l objectif de favoriser le retour à une vie sociale de personnes en situation d exclusion ou de fragilité liée à l âge ou au handicap. Favoriser l'accès aux droits Développer la vie sociale et citoyenne des personnes handicapées Par la mise en œuvre de programmes ayant pour objectifs la participation des personnes handicapées à l ensemble des services et des dispositifs et de leur permettre de faire valoir leurs droits dans la Cité. Promouvoir le bien être de la personne âgée dans un environnement et son maintien à domicile Par la mise en œuvre d actions innovantes, notamment intergénérationnelles, qui augmentent les potentialités de choix de vie des personnes dans une logique de maintien du lien social. Lutter contre la précarité énergétique Par la mise en place d actions de sensibilisation et d accompagnement des publics en situation de précarité énergétique afin de les aider à maîtriser leur dépense d énergie. La finalité des actions précitées sera de satisfaire aux besoins élémentaires de fourniture d énergie et de tendre à un habitat adapté. Critères de sélection Priorité sera accordée aux projets qui répondent aux besoins identifiés dans le diagnostic local du CCAS Seront privilégiées : Les actions collectives qui intègrent les publics concernés dans la construction du projet. Les actions qui valorisent les personnes et leur capacité à intervenir dans la vie locale. Les initiatives qui s'appuient sur des partenariats permettant de travailler en complémentarité ou sur une mutualisation de moyens entre associations spécialisées. 3

4 VOLET 1 L ASSOCIATION RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom : Sigle : Date de création : / / Loi 1901 : OUI NON Autre statut : N SIRET (14 chiffres) obligatoire : / / / / ou n SIREN (9 chiffres) : / / / Sinon n Préfecture : Adresse du siège social n : rue : CP : VILLE : Tél. : Fax : L association est elle : nationale régionale départementale locale Adresse de correspondance si différente du siège social n : rue : CP : VILLE : Tél. : Fax : 4

5 CONTACTS Représentant légal (Président(e) ou autre personne désignée par les statuts) Mme M. : Adresse : n rue : CP : VILLE : Tél. : Portable : Fax : Trésorier (e) Mme M. Adresse : n rue : CP : VILLE : Tél. : Portable : Fax : Personne chargée du dossier de subvention Mme M. : Fonction dans l association : Adresse : n rue : CP : VILLE : Tél. : Portable : Fax : LE PERSONNEL ET LES ADHERENTS Nombre de salarié(e)s : Equivalents en temps plein : ETP Nombre de bénévole(s) : Nombre d adhérent(s) : Montant de la cotisation : Nombre de ressortissants de Bournezeau / St Vincent Puymaufrais: Nombre de ressortissants de Bournezeau / St Vincent Puymaufrais (en pourcentage) : % 5

6 PRESENTATION DE L ACTIVITE PRINCIPALE Public(s) cible(s) : Personnes isolées Seniors Personnes handicapées Autre (préciser) : Domaine(s) d intervention : Urgence sociale (préciser) : Aide alimentaire Hébergement Accès aux droits (préciser) : Santé Logement Emploi Culture Loisirs Accompagnement spécifique Autre (préciser) : Description de l activité principale de l'association 6

7 COMPTE RENDU FINANCIER DE L ASSOCIATION Exercice N Achats CHARGES Prévu Réalisé % PRODUITS Prévu Réalisé % Charges directes affectées au projet Prestations de services Achats matière et fournitures Autres fournitures 61 Services extérieurs - Locations - Ressources directes affectées au projet 70 ventes de produits finis, de marchandises, prestations de service 74 subventions d exploitation Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) Entretien et réparations Région(s) Assurances - Documentation Divers 62 Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Département(s) Intercommunalité(s) : EPCI - Ville de Déplacements ; missions - Services bancaires, autres 63 Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes 64 charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales CCAS de Fonds européens L agence de services et de paiement (ex CNASEA emplois aidés) Autres établissements publics Aides privées Autres charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs 66 charges financières 76 Produits financiers 67 charges exceptionnelles 68 dotation aux amortissements Charges indirectes affectées au projet Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres 78 Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 7

8 86 emplois des contributions volontaire en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 87 contributions volontaires en nature Dons en nature Prestations en nature Bénévolat TOTAL Bilan de la structure arrêté au 31 décembre N - 1 (reflète la situation financière à une date donnée) ACTIF Immobilisations nettes Stocks Créances Subventions à recevoir Disponibilités en banque Comptes de régularisation TOTAL ACTIF PASSIF Capitaux propres Résultat de l exercice Provisions pour risques Emprunts et dettes financières Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Comptes de régularisation TOTAL PASSIF 8

9 VOLET 2 La demande de subvention 2017 Subvention de fonctionnement Montant demandé pour l'année 2017: Objectifs : Résultats attendus: SUBVENTION POUR UN PROJET 2017 Titre :.. Présentation du projet/ Les Objectifs du projet: Résultats attendus: Date de mise en œuvre : 9

10 Public(s) cible(s) : Personnes isolées Seniors Personnes handicapées Autre (préciser) : Domaine(s) d intervention : Urgence sociale (préciser) Aide alimentaire Hébergement Autres Préciser: Lutte contre l isolement Accès aux droits (préciser) : Santé Logement Emploi Culture Loisirs Accompagnement spécifique Développement de la vie sociale et citoyenne des personnes handicapées Promotion du bien-être de la personne âgée dans un environnement adapté Lutte contre la précarité énergétique Autre (préciser) : MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDEE POUR 2017: PARTICIPANTS AU PROJET Nombre de salarié(e)s : Equivalents en temps plein : ETP Nombre de bénévole(s) : Nombre de participants : 10

11 VOLET 3 Budget Prévisionnel 2017 CHARGES Montant PRODUITS Montant 60 - Achats Prestations de services 70 ventes de produits finis, de marchandises, prestations de service Achats matière et fournitures 74 subventions d exploitation Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) 61 Services extérieurs - Locations - Entretien et réparations Région(s) Assurances - Documentation Département(s) Divers 62 Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications - Ville de Déplacements ; missions - Services bancaires, autres CCAS de 63 Impôts et taxes Fonds européens Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes L agence de services et de paiement (ex CNASEA emplois aidés) 64 charges de personnel Autres établissements publics Rémunération des personnels Aides privées Charges sociales Autres charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 67 charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 dotation aux amortissements TOTAL DES CHARGES 78 Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86 emplois des contributions volontaire en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL 87 contributions volontaires en nature Dons en nature Prestations en nature Bénévolat TOTAL Le total des charges doit être égal au total des produits. 11

12 VOLET 4 Bilan Qualitatif du projet réalisé Prestations en nature Mise à disposition de personnel (équivalent en temps plein) Ville Nombre : ETP CCAS Nombre : ETP Autres : Nombre : ETP Mises à disposition de locaux, matériels, marchandise, etc. Ville: CCAS: Autres : BILAN QUALITATIF Décrire la mise en œuvre de l'action : Nombre de personnes bénéficiaires de la commune: Type de public: Nature des aides: Date et lieu de réalisation de l'action (pour une subvention au projet): 12

13 Les objectifs ont-ils été atteints? En quoi? 13

14 ATTESTATION Je soussigné(e),. (Prénom NOM), représentant (e) légal(e) de l association.... atteste que l association est régulièrement déclarée, atteste que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; atteste exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; demande une subvention pour un montant total de au CCAS de Bournezeau Fait à.., le.. /.. / 201 Cachet de l association : Signature : 14

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