Déclarer un sinistre

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Déclarer un sinistre"

Transcription

1 Déclarer un sinistre Que vous soyez victime ou responsable d un dégât des eaux, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes. Dans tous les cas de figure, votre Compagnie d'assurances doit être prévenue afin d intervenir pour défendre vos intérêts. Dès que vous avez connaissance du sinistre, et au plus tard dans les 5 jours, déclarez-le à votre assureur par courrier ou par fax. Votre assureur vous informera de la marche à suivre et vous donnera des indications précieuses sur la prise en charge de votre dossier. Sommaire 1 - Comment bien remplir le formulaire de constat amiable Exemple vierge du constat amiable Lettre type de déclaration de sinistre Ce document vous est remis à titre informatif et ne constitue en rien un document contractuel.

2 DÉCLARER UN SINISTRE Comment bien remplir le formulaire de constat amiable Un constat amiable Dégâts des eaux vous est remis par Foncia ou votre assureur. Ce document a pour objet de collecter tous les renseignements inhérents au sinistre : causes, nature des dommages, identification des parties concernées et de leurs assurances. Date à laquelle je découvre le sinistre A compléter si une entreprise est à l origine du sinistre Adresse de l immeuble où se situe le sinistre L origine du sinistre se situe dans l immeuble où j habite ou dans un immeuble voisin D où provient la fuite? Quel type de fuite? Si la fuite que vous rencontrez n est pas listée, renseigner la case Autre cause, laquelle : L immeuble où j habite est un immeuble construit depuis moins de 10 ans? Préciser si une entreprise, au jour de l envoi de votre constat, est déjà intervenue pour rechercher la fuite, et dans l affirmative, qui a réglé la facture. Indiquer si la fuite est définitivement réparée, au jour de l envoi de votre constat Si vous ne disposez pas d un formulaire de constat amiable dégâts des eaux, vous pouvez compléter l exemplaire vierge (en page 4) et le photocopier en plusieurs exemplaires (1 ex. pour votre assureur, 1 ex. à conserver, 1 ex. pour votre gestionnaire locatif si vous êtes locataire, 1 ex. pour le syndic si vous êtes propriétaire) et signer en original tous les exemplaires. 2

3 DÉCLARER UN SINISTRE Origine de la fuite privative chez moi Origine de la fuite privative chez mon voisin (exemple : débordement de mon lave-linge) (exemple : débordement de son lave-linge) je complète uniquement la partie A je complète la partie A et la partie B devra être remplie par mon voisin (c est le cas où je me cause un dégât à moi-même) Origine de la fuite non privative chez moi, mon voisin ou ailleurs dans l immeuble (exemple : fuite de colonne montante) je complète la partie A et la partie B devra être remplie par mon syndic Dater et signer Partie à compléter par le syndic ou le gérant (à défaut le propriétaire) et à transmettre éventuellement à son assureur si les parties immobilières communes ou privatives ont été endommagées. Détail des dommages :... Fait à Sera complété par le syndic Signature s il est concerné par le sinistre 3

4 Partie à compléter par le syndic ou le gérant (à défaut le propriétaire) et à transmettre éventuellement à son assureur si les parties immobilières communes ou privatives ont été endommagées. Détail des dommages :... Fait à Signature...

5 LETTRE TYPE DE DÉCLARATION DE SINISTRE DEGÂTS DES EAUX Télécharger la lettre-type depuis le menu déroulant VOS COORDONNÉES Votre nom et prénom Votre adresse Code postal Ville Votre numéro / Domicile Votre numéro / Portable Votre numéro / Bureau LES COORDONNÉES DE VOTRE ASSUREUR Nom de la Compagnie d Assurance ou du Courtier Son adresse Code postal Ville LIEU ET DATE Lieu, date Lettre Recommandée avec AR Objet : Déclaration d un sinistre dégâts des eaux Votre n de contrat d assuré : Madame, Monsieur, N DE CONTRAT D ASSURÉ DATE DE DÉCOUVERTE DU SINISTRE Je vous déclare par la présente la survenance d un sinistre dégât des eaux en date du.. survenu à mon domicile, dont l adresse figure ci-dessus. Je vous prie de trouver ci-joint le formulaire Constat amiable dégât des eaux complété. (Le constat complété suffit, mais si vous le souhaitez, vous pouvez indiquer dans le présent cadre des informations complémentaires) : Informations complémentaires concernant les circonstances du sinistre : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations complémentaires concernant les dégâts dans mon logement : Dans l attente de votre accusé de réception de ma présente déclaration, je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. SIGNATURE Votre signature Pièces jointes : Le constat amiable dégâts des eaux signé par mes soins et le tiers Copies des factures d achat Copies des factures d entretien Coordonnées du voisin Copies de la facture de recherche de fuite Copie du devis de remise en état des dommages immobiliers LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À VOTRE COURRIER (SELON LE CAS)

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

Constat amiable. Dégâts des eaux. voir mode d emploi. Mode d emploi du Constat amiable. Quelques cas particuliers. Mode d emploi

Constat amiable. Dégâts des eaux. voir mode d emploi. Mode d emploi du Constat amiable. Quelques cas particuliers. Mode d emploi Mode d emploi du Constat amiable Utilisez un seul constat amiable pour deux appartements concernés par un même dégât des eaux, peu importe qui le fournit. Employez de préférence un stylo à bille et appuyez

Plus en détail

Guide pratique Résiliation de votre mutuelle actuelle

Guide pratique Résiliation de votre mutuelle actuelle Guide pratique Résiliation de votre mutuelle actuelle Comment utiliser les documents mis à disposition pour demander la résiliation de votre mutuelle actuelle : 1 Rendez-vous sur www.interimairessante.fr

Plus en détail

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

CHÈQUE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE. Dossier de demande

CHÈQUE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE. Dossier de demande CHÈQUE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Dossier de demande Pièces constitutives de votre dossier de demande : 1. Votre lettre de demande de "Chèque Solaire" (cf. annexe 1) 2. Le formulaire de demande (cf. annexe

Plus en détail

Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année

Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année Guide Tout savoir sur la loi Hamon Changement d assurance de prêt immobilier en première année Ce document est la propriété de Réassurez-moi et ne doit pas être copié, reproduit, dupliqué totalement ou

Plus en détail

Constat amiable Dégâts des eaux

Constat amiable Dégâts des eaux couv.constat 11/01/08 10:18 Page 1 Des contrats pour tous La Macif, assureur de la famille, premier en automobile et habitation, vous propose une large gamme de garanties et services, en réponse à chacun

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour l élection des conseillers régionaux et des conseillers à l Assemblée de Corse en décembre 2015 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Plus en détail

ou Remplir et signer la section paiement par carte de crédit VISA ou MASTECARD dans le bas du formulaire ;

ou Remplir et signer la section paiement par carte de crédit VISA ou MASTECARD dans le bas du formulaire ; St-Hubert, le 25 février 2016 OBJET : Adhésion ou renouvellement Assurance responsabilité civile et Assurance PME à domicile Madame, Monsieur, C est le moment de renouveler l assurance de votre service

Plus en détail

Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/

Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/ Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/ Les garanties Vous êtes un musicien amateur ou professionnel, un élève d une école de musique ou du conservatoire, ou un spécialiste de la musique?

Plus en détail

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu *Nom : BULLETIN Adhésion individuel *Prénom : *Adresse : *Ville : *Code Postal : Téléphone : *Portable : *Email : *Date

Plus en détail

Incendie-Vol Déclaration sinistre

Incendie-Vol Déclaration sinistre Incendie-Vol Déclaration sinistre AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126

Plus en détail

DÉCLARATION D ACCIDENT

DÉCLARATION D ACCIDENT Centre de Ressources Fiche N 8 DÉCLARATION D ACCIDENT Mots clefs : 5 mots ASSURANCE MMA ACCIDENT GARANTIE SINISTRE - BLESSURE - Référent : Sabine DUREISSEIX Date création : 3 septembre 2013 À jour au :

Plus en détail

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle FICHE DE DECLARATION DE MISE EN CAUSE Dossier Responsabilité civile professionnelle

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle FICHE DE DECLARATION DE MISE EN CAUSE Dossier Responsabilité civile professionnelle Assurance Responsabilité Civile Professionnelle FICHE DE DECLARATION DE MISE EN CAUSE Dossier Responsabilité civile professionnelle La présente déclaration est à retourner à Sophiassur 154 boulevard Haussmann

Plus en détail

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23 Gestionet 53, rue Fondaudège 33 000 BORDEAU Tél : 05 56 52 75 23 GESTIONET & VOUS Quelle est la répartition des tâches entre Gestionet et le Propriétaire? 1 ) A l occasion du changement de locataire Lors

Plus en détail

KIT du changement de Syndic

KIT du changement de Syndic KIT du changement de Syndic TOUCHET GESTION Administrateur de biens, Siège social BP96 78603 Maisons-Laffitte Cedex, Réception au 10bis rue de la gare 78300 POISSY. SARL au capital de 60 000 RCS 452085509

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION La sous-location permet à un locataire de mettre à disposition son logement temporairement et ce, en contrepartie d un loyer. Cette pratique est pourtant parfois utilisée

Plus en détail

Une fois complet, votre dossier est à adresser à :

Une fois complet, votre dossier est à adresser à : Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES - Dossier à compléter par le demandeur - Procédure d instruction de la demande Pour obtenir l aide financière allouée par la commune aux opérations

Plus en détail

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des indemnités. LA PROTECTION JURIDIQUE LES THEMES QUI SERONT ABORDES LES DIFFERENTS INTERVENANTS EN MATIERE D ASSURANCE DE COPROPRIETE

Plus en détail

Guide pratique. INFORMEZ votre assureur des dégâts:

Guide pratique. INFORMEZ votre assureur des dégâts: Guide pratique INFORMEZ votre assureur des dégâts: Prenez des photos en l état des locaux, matériels et marchandises avant tout nettoyage et/ou débarrassage Etablissez un inventaire de tous les dommages

Plus en détail

FUITES D EAU APRES COMPTEUR ET CONSOMMATION ANORMALE

FUITES D EAU APRES COMPTEUR ET CONSOMMATION ANORMALE FUITES D EAU APRES COMPTEUR ET CONSOMMATION ANORMALE Tout au long des 850 000 km de canalisations du réseau français d alimentation en eau potable, un quart de l eau mise en distribution serait perdu à

Plus en détail

Chèque. Solaire. Thermique. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention!

Chèque. Solaire. Thermique. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention! Chèque www.nordpasdecalais.fr Le Chéquier Dossier de demande Pièces constitutives de votre dossier de demande : 1. Votre lettre de demande de «Chèque» (cf. annexe 1) 2. Le formulaire de demande (cf. annexe

Plus en détail

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides Vous n avez pas payé votre loyer depuis deux mois > Des frais supplémentaires de relance facturés sur quittance > Deux lettres de rappel

Plus en détail

Lamy Droit Immobilier

Lamy Droit Immobilier Adoptez la référence de tous les spécialistes en droit de l immobilier! URBANISME CONSTRUCTION VENTE COPROPRIÉTÉ BAUX FISCALITÉ Madame, Monsieur, Maître, La vente d immeubles, les opérations d aménagement

Plus en détail

Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5. Date de naissance. Sexe CODE... TCV...

Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5. Date de naissance. Sexe CODE... TCV... de conclusion de L adhésion :... Exemplaire Client REGLEMENTATION SUR LE DEMARCHAGE ET LA VENTE A DISTANCE Nous vous remercions de cocher la case correspondant au cadre dans lequel votre adhésion a été

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION DOSSIER DE SOUSCRIPTION Le présent dossier est destiné à la souscription pour réduction d ISF ainsi que l option Assurance Capital proposée par SigEx Ventures Euro Fund. Veuillez suivre attentivement les

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION ACE European Group Limited Le Colisée 8 avenue de l Arche 92419 Courbevoie CEDEX France +33 (0)1 55 91 48 84 tél +33 (0)1 56 37 41 76 fax www.acegroup.com/fr

Plus en détail

Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire Spécialisation en expertise immobilière

Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire Spécialisation en expertise immobilière 1/8 Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire Spécialisation en expertise immobilière 1 Édition 2014-2015 I. DONNÉES PERSONNELLES Civilité : Mademoiselle Madame Monsieur NOM. Prénom Nationalité

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Individuelles 2015

Aides Solaires Thermiques Individuelles 2015 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage l investissement des particuliers permettant d alléger leur facture énergétique.

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS RAPPEL DES MESURES FINANCABLES DANS LE CADRE DE LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE FACE AU RISQUE INONDATION:

Plus en détail

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014 Hot line : +33 (0)3 28 04 69 85 49, boulevard de Strasbourg 59000 LILLE Tél. +33 (0)3 20 34 67 48 Fax +33 (0)3 20 64 29 17 contact@assur-travel.fr www.assur-travel.fr Bulletin d adhésion Impatriés Assurance

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB DOSSIER D INSCRIPTION PRÉPARATION ESTIVALE À DISTANCE 2016 1 TARIFS ET CONDITIONS D INSCRIPTION PRÉPARATION TARIFS 2016 1 595

Plus en détail

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir et signer le formulaire joint. Veuillez fournir les documents

Plus en détail

Demande de transfert vers un contrat PERP d AXA

Demande de transfert vers un contrat PERP d AXA EXEMPLAIRE CONSEILLER/AGENT Démarches à suivre dans le process de transfert du contrat d origine vers le nouveau contrat d accueil : 1 Ouverture du contrat d accueil Compléter le bulletin d adhésion (demande

Plus en détail

Service Public D Assainissement Non Collectif

Service Public D Assainissement Non Collectif Service Public D Assainissement Non Collectif Communauté de Communes du Pays Neslois Dossier pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif (éligible à la demande de subvention)

Plus en détail

Affaires. RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES

Affaires. RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES Affaires à remettre à une personne de confiance après l avoir complété. Vos coordonnées NOM (Tel que figurant

Plus en détail

PRÉFET DE L YONNE. N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises

PRÉFET DE L YONNE. N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises N 13 681*02 PRÉFET DE L YONNE DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE PRUNES, PECHES, NECTARINES, CERISES, POMMES ET POIRES Date limite de dépôt des dossiers

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

ASSOCIATION DES DONS DU CORPS

ASSOCIATION DES DONS DU CORPS ASSOCIATION DES DONS DU CORPS Tours, le Madame, Monsieur, Je vous remercie de votre généreuse intention de faire don de votre corps au Laboratoire d Anatomie de la Faculté de Médecine de Tours. Le Laboratoire

Plus en détail

Les démarches après un décès

Les démarches après un décès Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS ASSURANCE CONSTRUCTION ACTUALITÉ 2015 FORMATION à Bordeaux le mardi 15 Décembre 2015 plus d informations sur www.cnam-aquitaine.fr ASSURANCE CONSTRUCTION ACTUALITÉ 2015

Plus en détail

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé

Plus en détail

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris www.marches-securises.fr un service Interbat Madame, Monsieur, Nous vous remercions d avoir choisi les certificats SociéPoste référencés par les ministères de l'economie, des Finances et de l'industrie

Plus en détail

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Associations 2015

Aides Solaires Thermiques Associations 2015 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage l investissement des particuliers, permettant d alléger leurs factures énergétiques.

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA)

DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) Cachet d arrivée dans le P.S.H. Cadres réservés au Conseil départemental N dossier ASG: N de foyer : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) (pour les personnes âgées de 60 ans et plus) (cf.liste

Plus en détail

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel www.uni-presse.fr/pro UNI-Presse 112 rue Réaumur, 75080 Paris Cedex 02 France Tél : 01 42 78 37 72 Fax : 01 42 78 06 57 E-mail : servicepro@uni-presse.fr

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 20 / 20 PRéPA MéDECINE

DOSSIER DE CANDIDATURE 20 / 20 PRéPA MéDECINE DOSSIER DE CANDIDATURE 20 / 20 PRéPA MéDECINE PHOTO Votre état civil NOM :... Prénom :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Tél : Mobile : Email :...@... Date de naissance : / / Lieu de naissance

Plus en détail

1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France. 2) Principaux impôts français pour les «résidents» fiscaux

1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France. 2) Principaux impôts français pour les «résidents» fiscaux Inter région Rhône-Alpes Bourgogne Direction des services fiscaux de Haute-Savoie (03-2011) L IMPOT EN FRANCE Vos relations avec les autorités fiscales françaises Intervenante: Christine ALLAUME, Inspectrice

Plus en détail

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr?

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? 1 Dans la rubrique «Les services en ligne», vous pouvez, 1 Estimer vos droits (page 2 du document) 2 Faire une demande de prestation (page 5 du

Plus en détail

Le contrat d assurance

Le contrat d assurance DOSSIER 20 Le contrat d assurance - Identifier les risques les plus courants en hôtellerie-restauration - Maîtriser le vocabulaire spécifique du contrat d'assurance Monsieur Lanson envisage de modifier

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Associations - 2016

Aides Solaires Thermiques Associations - 2016 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, la Région Nord Pas de Calais Picardie encourage l investissement encourage l installation d équipements solaires par les associations

Plus en détail

Proposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers.

Proposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers. Proposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers. 1. Courtier Nom:... n FSMA:... Rue:... n :... bte :... Code postal:... Commune:... Téléphone:... Fax:...

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

La Garantie Revenus Locatifs

La Garantie Revenus Locatifs n.v. Vander Haeghen & C s.a. Specific Insurance Underwriters Rue Des Deux Eglises 20 Tweekerkenstraat Bruxelles 1000 Brussel Tel: +32 2 526 00 10 Fax: + 32 2 526 00 11 Website : www.vdhunderwriters.be

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Chèque. Solaire. Photovoltaïque. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention!

Chèque. Solaire. Photovoltaïque. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention! Chèque www.nordpasdecalais.fr Le Chéquier Dossier de demande Pièces constitutives de votre dossier de demande : 1. Votre lettre de demande de «Chèque» (cf. annexe 1) 2. Le formulaire de demande (cf. annexe

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX

PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX Mlle Marie ROLLAND - Téléphone : 01.49.10. 20.56 Télécopieur : 01.49.10.21.45-E-Mail

Plus en détail

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous et l adresser avec votre paiement à Richard Bancroft:

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous et l adresser avec votre paiement à Richard Bancroft: CHALET CLARE - FORMULAIRE DE RESERVATION 2011/2012 Chalet Clare Formulaire de Réservation 2011/2012 Veuillez noter que l enregistrement doit se faire à partir de 16 h le jour de votre arrivée et que vous

Plus en détail

Service Centre Europe International Air Transport Association

Service Centre Europe International Air Transport Association BULLETIN 05/2006 Attention : Service des paiements au BSP Date : 25 juillet 2006 Sujet : PAIEMENT DE VOS VENTES DE JUILLET 2006 BSP FRANCE Chèr(e) partenaire, Conformément au calendrier BSP disponible

Plus en détail

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE NOM Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse actuelle N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable Adresse @mail

Plus en détail

Conditions et étapes pour souscrire à l assurance Propriétaire Non Occupant FNAPRT :

Conditions et étapes pour souscrire à l assurance Propriétaire Non Occupant FNAPRT : Conditions et étapes pour souscrire à l assurance Propriétaire Non Occupant FNAPRT : 1/ Etre membre d une association qui adhère à la FNAPRT, 2/ Avoir un bien qui comporte maximum 5 pièces principales

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION NOM ET PRENOM DE L EXPLOITANT(E)

BULLETIN D ADHESION NOM ET PRENOM DE L EXPLOITANT(E) BULLETIN D ADHESION N adhérent (réservé au CGA).. NOM ET PRENOM DE L EXPLOITANT(E). Société (raison sociale et forme) Activités exercées.. Adresse professionnelle.. Adresse personnelle... Tél.. Fax. E-mail...

Plus en détail

Modèle pour aider les entreprises. Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise

Modèle pour aider les entreprises. Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise Identification de l'entreprise Raison sociale (ou cachet) Adresse : N SIRET : Destinataire (inscrivez ici les coordonnées de votre compagnie

Plus en détail

Congé délivré par le bailleur en vue de vendre le logement

Congé délivré par le bailleur en vue de vendre le logement Modèles de congés* que le bailleur peut adresser au locataire en le prévenant six mois au moins avant le terme du bail par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d huissier ADIL de l AIN

Plus en détail

Suis-je concerné par l arrêté du 7 janvier 2013?

Suis-je concerné par l arrêté du 7 janvier 2013? Guide Producteur Photovoltaïque Contrat d Achat S11M (Applicable à compter du 01 er Février 2013 selon arrêté du 07 Janvier 2013, venant modifier et compléter celui du 4 Mars 2011) Suis-je concerné par

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ Le formulaire d ouverture de compte, JOIGNEZ LES PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES 1 PIÈCE D IDENTITÉ : 1 Pièce d identité principale

Plus en détail

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales mercredis et petites vacances scolaires 2015 2016 FICHE FAMILLE (mère) (père) ADRESSE DE LA FAMILLE n bât, voie... code postal et ville CONTACTS MERE

Plus en détail

Werner Frauchiger Industriestrasse 21 Tel. 056 491 02 66 info@wf-automobile.ch 5507 Mellingen Fax 056 491 02 68 www.wf-automobile.

Werner Frauchiger Industriestrasse 21 Tel. 056 491 02 66 info@wf-automobile.ch 5507 Mellingen Fax 056 491 02 68 www.wf-automobile. Demande pour un véhicule en leasing Mellingen, 8. octobre 2009/ Chère cliente Cher client L intermédiaire nous a bien soumis votre documentation. Il nous manque encore : Votre budget de vos dépenses mensuelles

Plus en détail

unique Guide pratique en ligne S informer, s inscrire, payer Guichet

unique Guide pratique en ligne S informer, s inscrire, payer Guichet À partir du 3 septembre 2012 en ligne Guide pratique S informer, s inscrire, payer Le service public en toute simplicité. Ce guide pratique vous accompagne pour effectuer vos démarches de chez vous et

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

*" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!

* +!! * +!!!!!%,#! -.//0 * '!! * '! !" #$% &' () *" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!!!1 *" +!! 2 * '! *!-!" * # *!!!! * 3 * '!!4 *' '!5 6'6!778,7978 :;../

Plus en détail

CESSION DE CREANCE 1. MONTAGE DU DOSSIER

CESSION DE CREANCE 1. MONTAGE DU DOSSIER CESSION DE CREANCE Facultatif mais fortement recommandé : vous aurez au préalable prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception les assureurs de la mise en place par votre entreprise de la Cession

Plus en détail

FORMULAIRE D'ADMISSION DES PATIENTS INTERNATIONAUX. Liste de vérification :

FORMULAIRE D'ADMISSION DES PATIENTS INTERNATIONAUX. Liste de vérification : FORMULAIRE D'ADMISSION DES PATIENTS INTERNATIONAUX Suite 210, 3440 Market St. Philadelphia, PA 19104 Instructions : Merci d'avoir choisi Penn Medicine pour vos besoins sanitaires. Le bureau de Penn Global

Plus en détail

P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T

P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T Exemplaire à retourner à FRANSSUR SERVICES (Conserver une copie) P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T Entre FRANSSUR SERVICES Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000, dont le siège

Plus en détail

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE.

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. BMW Financial Services www.bmw.fr/fs VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. GUIDE DU CONDUCTEUR PASSLEASE. Le plaisir de conduire BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL SERVICES. BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL

Plus en détail

a) Nom et prénom :...

a) Nom et prénom :... Office régional Déclaration d accident Article 36, 2 et 3 loi coordonnée du 4.7.94 Article 24 A.R. du 3.7.96 Identification du titulaire a) Nom et prénom :... b) N d inscription à l Office régional : -

Plus en détail

ETUDIANTS. Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative

ETUDIANTS. Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative ETUDIANTS Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative FICHE PRATIQUE Demande d Aide au Logement sur Internet pour les étudiants étrangers Informations et pièces nécessaires

Plus en détail

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION 2 DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Nom et prénom du demandeur :...... Adresse du demandeur :............. Téléphone

Plus en détail

Comment effectuer une réclamation?

Comment effectuer une réclamation? Comment effectuer une réclamation? CNP Assurances a le souci constant de vous offrir un service de qualité. Malgré nos efforts, des difficultés peuvent survenir. Pour nous faire part d une réclamation

Plus en détail

Selon les dispositions de l article R443-12 du CCH

Selon les dispositions de l article R443-12 du CCH VENTE DE LOGEMENTS VACANTS AU PLUS OFFRANT DU PATRIMOINE DE COTE D AZUR HABITAT Selon les dispositions de l article R443-12 du CCH Office Public de l Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes VENTE AU PLUS

Plus en détail

OBJET DU MARCHE. Marché public passé selon une procédure adaptée en application : L article 28 du code des marchés publics

OBJET DU MARCHE. Marché public passé selon une procédure adaptée en application : L article 28 du code des marchés publics nom du service Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-003 PASSATION D UN MARCHÉ

Plus en détail

Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation.

Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation. Fonds Départemental de Compensation Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation. Le document complété est à retourner au secrétariat du Fonds de Compensation 21 rue de la Toison d Or

Plus en détail

Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles

Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles Le formulaire en annexe vous aidera à introduire une demande auprès du Fonds des Accidents Médicaux. Remplissez à l encre foncée svp.

Plus en détail

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014 Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014 Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande d information sur le Plan Energies renouvelables de

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE 1/85 AUX ENTREPRISES D ASSURANCES AGREEES DANS LA BRANCHE VIE.

LETTRE CIRCULAIRE 1/85 AUX ENTREPRISES D ASSURANCES AGREEES DANS LA BRANCHE VIE. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 15 juillet 1985 MINISTERE DES FINANCES COMMISSARIAT AUX ASSURANCES LETTRE CIRCULAIRE 1/85 AUX ENTREPRISES D ASSURANCES AGREEES DANS LA BRANCHE VIE. Concerne : Offre

Plus en détail