DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 05/2016 SEANCE DU 19 AVRIL 2016 Date de convocation : 12 Avril 2016 Date d affichage : 12 Avril 2016 Nombre de Conseillers en exercice : 18 Présents : 16 Votants : 17 L an deux mille seize, le dix-neuf avril, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel LESERVOISIER, Maire. Présents : Daniel LESERVOISIER, Olivier QUESNOT, Didier COUILLARD, Nadège PONSARDIN, Bérengère JARDIN, Stéphane JACQUET, Corinne BOUTEMY, Jean Claude BROCHARD, Odile CHAPIN, André ELISABETH, Christiane FAUDAIS, Daniel FESSARD, Jean HASLEY, Maryvonne LECOQ, Philippe LECOQ, Grégory YVETOT. Absents excusés : Gaël VEILLOT, Florence HUONG donne pouvoir à Nadège PONSARDIN Absents : Secrétaire de séance : Bérengère JARDIN. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 29 mars 2016, Intervention de Flavien TELLIER pour une présentation du Syndicat de la Seulles, Budget Principal : Offre groupement achat auprès du SDEC électricité publique, Lancement offre de réhabilitation éclairage public lotissement André Marie, Décision modificative au sujet d un titre émis, Mise en non-valeur d un titre de recette, Mise à disposition personnel administratif au CCAS de la commune Choix d un devis sable terrain de pétanque Décisions modificatives budget 2016 : - Equilibre des chapitres 040 et Article 1641 affectation des remboursements d emprunt - Equilibre des chapitres 022 et 023 Détermination et choix date fête de la Madeleine, Adhésion au club des ainés du Canton de Bretteville l Orgueilleuse, 19 Avril 2016 Page 1

2 Autorisation du Maire signature convention Maison de Services au Public, Bail d un logement, Commission Environnement : mise en place d un panneau au parc de la Seulles, Dénomination d une rue, Point sur circuit historique, Commission Associations : Dissolution du Comité des fêtes, Dissolution de l association les «3 T». QUESTIONS DIVERSES Arrivée de monsieur Olivier QUESNOT à 18h55 Arrivée de monsieur Stéphane JACQUET à 18h57 Arrivée de monsieur Grégory YVETOT à 19h22 AJOUT POINTS A L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Budget principal : choix d un devis pour le changement des battants de cloches Budget lotissement : Avenant au marché pour le lotissement des Lavandières Autorisation d ouverture des jeux Parc de la Seulles Adoption du compte rendu du du 29 Mars 2016 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 29 Mars Celuici est adopté et signé. Intervention de Monsieur Flavien TELLIER pour une présentation du Syndicat de la Seulles Monsieur Flavien TELLIER vient nous faire une présentation des missions afférentes du Syndicat de la Seulles, les travaux effectués depuis Monsieur le Maire, avant le début de séance prend la parole pour lire le courrier de Catherine RAVERA, adressé au Maire ainsi qu à tous les membres du, qui a donné sa démission lors du dernier. L ensemble du est bien entendu favorable pour que Catherine RAVERA apporte son aide sur les dossiers dont elle a participé, notamment le circuit médiéval ainsi que la future bibliothèque. Monsieur le Maire indique que Madame RAVERA Catherine étant conseiller communautaire, elle sera remplacée au sein du conseil communautaire par Madame FAUDAIS Christiane, candidate suivante sur la liste des candidats au conseil communautaire. 19 Avril 2016 Page 2

3 Monsieur le Maire exprime que cette démission s annonce avec regret et qu il a besoin de l ensemble de son conseil pour mener à bien le développement du territoire et enrichir le débat sur les décisions à prendre sur l avenir de Tilly sur Seulles. Cet avenir se construit dans une Communauté de Communes nouvelle avec des compétences qui restent à définir. Des décisions importantes doivent être prises, et elles seront les fondements de Tilly sur Seulles, que son territoire s étende dans le cadre d une commune nouvelle ou non. Monsieur le Maire explique que les arguments pour ou contre ont tout leur sens, mais qu il regrette que ce débat soit à l origine de discorde et voir même de cette démission. Cependant, il affirme qu il apprécie la volonté de Madame RAVERA Catherine de vouloir rester investi dans la mise en œuvre des différents projets auxquels elle a participé (Bibliothèque, Circuit médiéval). Monsieur le Maire conclut cet aparté en expliquant qu il faut travailler ensemble dans le respect des pensées de chacun. Budget Principal : Offre de groupement d achat auprès du SDEC électricité publique Monsieur Didier COUILLARD, adjoint au Maire, nous présente l offre de groupement d achat du SDEC pour la fourniture d électricité publique. En effet le SDEC nous propose d adhérer à un groupement de commandes de fourniture d énergies afin de renégocier les tarifs. Cette offre de groupement de commandes a un cout de 40 pour la commune. - Décide d adhérer au groupement d achat - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles dans ce dossier Budget principal : Décision Modificative n 2 Budget 2015 Monsieur le Maire indique que suite à une erreur d encaissement du titre 186 (P503) il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires de la section d investissement et de fonctionnement. - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : Article Chapitre Intitulé Montant Section d investissement recette Taxe d aménagement Section de fonctionnement recette Revenus des immeubles Avril 2016 Page 3

4 Budget Principal : Mise en non-valeur d un titre de recette Monsieur le Maire qu il est nécessaire de procéder à l annulation du titre émis au nom de Monsieur LEBUGLE, pour un encart publicitaire. Il s agit du titre n 87 pour la somme de Décide d annuler le titre 87 pour la somme de 50 ; Budget principal : Décision Modificative n 1 Budget 2016 Monsieur le Maire indique que suite au vote du budget, il est nécessaire de procéder à un équilibre des chapitres 040 recette d investissement et 042 dépense de fonctionnement. - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : Article Chapitre Intitulé Montant Section d investissement recette GFP de rattachement Bâtiments et installations Budget principal : Décision Modificative n 2 Budget 2016 Monsieur le Maire indique que suite au vote du budget, une dépense a été omise. Par conséquent, il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires de la section d investissement dépenses. - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : Article Chapitre Intitulé Montant Section d investissement dépense Emprunts Avril 2016 Page 4

5 Budget principal : Décision Modificative n 3 Budget 2016 Monsieur le Maire indique que suite au vote du budget et des différentes modifications apportées, il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires des sections d investissement et de fonctionnement. - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : Article Chapitre Intitulé Montant Section d investissement recette Virement de la section de fonctionnement Section de fonctionnement dépense Virement à la section d investissement Budget Principal : Lancement offre de réhabilitation éclairage public lotissement André Marie Monsieur Didier COUILLARD nous présente l offre de convention du SDEC pour la rénovation des candélabres du lotissement André MARIE. Cette convention comporte les travaux du manoir aux biches également prévus pour Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEC Dit que les crédits nécessaire sont prévus à l article Contribution aux organismes de regroupement Budget Principal : Mise à disposition du personnel administratif au CCAS de la commune Monsieur le Maire indique que la partie du secrétariat effectué par une adjointe administrative pour le CCAS prend de plus en plus d ampleur par conséquent il est nécessaire qu une partie du temps de travail consacré par l agent soit pris en charge par le CCAS Le temps de travail consacré au CCAS est estimé à 7h par semaine, pour un coût global de 20 euros par heure. - Décide d emmètre un titre au nom du CCAS - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles dans ce dossier. 19 Avril 2016 Page 5

6 Budget principal : Choix d un devis de sable pour le terrain de pétanque Monsieur Didier COUILLARD, adjoint au Maire, nous présente les devis pour le rajout de sable sur le terrain de pétanque. La quantité suffisante est de 42 tonnes. Le sable sera livré sur le terrain et l étalement sera réalisé par les membres du club de pétanque. 2 devis ont été demandés : - Agri Bessin : 1345,18 - Galets Granulats: 1274,96 - Décide de retenir le devis de Galets Granulats ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article Fourniture entretien des terrains Budget principal : Choix d un devis pour un panneau d information aire de jeux Madame Nadège PONSARDIN, adjointe au Maire, nous indique le choix de la commission environnement d installer un panneau unique permettant d afficher les naissances des enfants lors de la cérémonie «Une naissance, un arbre». Au verso de ce panneau seront affichés les divers jeux qui agrémentent le parc avec des consignes. Madame Nadège PONSARDIN nous indique avoir reçu une offre de la société CREATECH pour 1690,62. Aucune autre entreprise n a répondu à ses sollicitations pour d autres devis. - Décide de retenir le devis de la société CREATECH ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement à l article 2188 Autres immobilisations corporelles Autorisation d ouverture des jeux du Parc de la Seulles Monsieur le Maire explique que suite à l installation de l aire de jeux au Parc de la Seulles, il est nécessaire de procéder à un contrôle des jeux installés afin de les ouvrir au public. A cette fin, il faut mandater un bureau de contrôle - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater un bureau de contrôle et à signer tous documents nécessaire à cette affaire; 19 Avril 2016 Page 6

7 Détermination et choix de la date de la fête de la Madelaine Monsieur Didier COUILLARD, adjoint au Maire, nous indique que la fête de la Madelaine se déroulera le week-end du 30 au 31 juillet Décide de que la fête de la Madelaine sera la 30 et 31 juillet 2016 Adhésion au Club des aînés du Canton de Bretteville l Orgueilleuse Monsieur le Maire nous fait part d une demande d adhésion du club des ainés du Canton de Bretteville l Orgueilleuse. Il nous lit les statuts de l association. Le coût est de 0,50 par habitant. - Décide d adhérer au club des ainés du Canton de Bretteville l Orgueilleuse - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette demande d adhésion Autorisation du Maire signature convention Maison de Services au Public Monsieur le Maire nous indique qu il est nécessaire de signer une convention pour la Maison des Services au Public qui va ouvrir dans les locaux de la Poste. - Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de la Maison de Services au Public Bail d un logement communal Monsieur le Maire nous fait part d un changement de locataire dans un logement communal. Après avoir eu lecture du contrat et en avoir délibéré, le : - Décide de renouveler le bail consenti à Monsieur LEBRETHON Jérôme dans les conditions énoncées ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail à intervenir et tous les documents s y rapportant. 19 Avril 2016 Page 7

8 Dénomination d une rue Monsieur le Maire nous indique qu il est nécessaire de nommer l impasse avant le pont de Juvigny. Apres consultation de Pierre RAVERA, il est proposé IMPASSE DU CHEVAL BLANC. - Décide de nommer cette impasse «IMPASSE DU CHEVAL BLANC» ; Point circuit historique Monsieur Stéphane JACQUET, adjoint au Maire, profite de cette prise de parole pour nous faire part de son regret de la démission de Catherine RAVERA. Monsieur Stéphane JACQUET nous fait un point sur le parcours médiéval. Le dossier a été transféré à la CDC du Val de Seulles puisque la compétence est Intercommunale. Commission Association : Dissolution du Comité des fêtes Monsieur Didier COUILLARD, adjoint au Maire, nous indique que le Comité des Fêtes, a été dissous le 4 avril Dans la mesure où le comité n existe plus, la commune prendra en charge le feu d artifices. Un devis auprès de la société LOCATECH pour la somme de 3914 Le, après en avoir délibéré - Décide de retenir le devis de la société LOCATECH pour 3914 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en section de fonctionnement à l article Fêtes et cérémonies. Commission association : Dissolution de l association les «les 3 T» Monsieur Didier COUILLARD, adjoint au Maire, nous indique que la l association «les 3 T» a procédé à sa dissolution. Départ de monsieur Gregory YVETOT à 21h15 19 Avril 2016 Page 8

9 Budget principal : Choix d un devis pour le changement des battants de cloches Monsieur le Maire, nous présente le changement des battants des cloches (2) et 4 boules de frappes. La société GOUGEON nous a adressé un devis pour 3177,60 - Décide de retenir le devis de la société GOUGEON pour 3177,60 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement à l article Autres Bâtiments Publics Départ de monsieur Jean Claude BROCHARD à 21h27 Budget lotissement : Avenant au marché pour le lotissement des Lavandières Monsieur le Maire, nous indique que la société MARTRAGNY nous a adressé un avenant aux travaux pour le lotissement les Lavandières. Entre les moins et plus-values, un avenant au marché pour 1042 HT - Décide de retenir l avenant de la société MARTRAGNY pour la somme de 1042 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 605 Achats de matériel équipement et travaux Infos diverses Monsieur Stéphane JACQUET, adjoint au Maire, nous fait un bilan sur le radar pédagogique situé rue de la Varende en arrivant dans Tilly. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Daniel LESERVOISIER AFFICHAGE LE 25/04/ Avril 2016 Page 9