La déclaration des loyers (DECLOYER) millésime 2015 concerne les loyers des locaux professionnels versés pour l année 2015.

Transcription

1 EDI-Requête EDI-Requête permet de récupérer auprès de la DGFiP les identifiants des locaux professionnels loués afin de les reporter sur la déclaration des loyers (DECLOYER). Les usagers professionnels de locaux soumis à l obligation de recourir aux téléprocédures ont l obligation de déclarer le montant des loyers de leurs locaux via EDI-TDFC. La déclaration des loyers (DECLOYER) millésime 2015 concerne les loyers des locaux professionnels versés pour l année La date limite de dépôt de la déclaration DECLOYER est en principe la même que la date limite de dépôt de la déclaration de résultat à savoir le 05/05/2015. Pour la campagne 2015, une prolongation du délai de dépôt au 15/09/2015 est accordée. Prérequis : Le flux EDI-requête est construit en fonction des dossiers sélectionnés pour lesquels une ROF CFE est renseignée ; cette ROF vous est fournie par le SIE du dossier considéré. La ROF CFE doit être saisie dans le Dossier Permanent \ Informations synthétiques, onglet «Fiscales», valise «ROF», attribut «ROF CFE» : Générer le flux EDI-requête Depuis la fenêtre d accueil, menu Administration \ Production Comptable \ Générer EDI-REQUETE : ouverture de la fenêtre «Edi Requete» puis choix dans la combo-box d un groupe de dossiers ou de tous les groupes :

2 Si le programme détecte qu un dossier a été copié/collé ou bien sauvegardé/restauré et qu il y a un risque de discordance des contacts, le message suivant s affiche : Il faudra alors vérifier que les contacts du dossier considéré sont corrects et tiennent bien compte des modifications que vous auriez pu y apporter. Remarque importante : Le programme ouvre le Dossier Permanent de tous les dossiers sélectionnés pour lister ceux ayant une ROF CFE renseignée dans les Informations synthétiques. Ce traitement peut par conséquent prendre du temps en fonction du nombre de dossiers concernés ; nous vous conseillons par conséquent de lancer ce traitement depuis un poste dédié ou à un moment ne pénalisant pas la production du Cabinet. Les dossiers pour lesquels une ROF CFE est renseignée sont alors listés par code Siren, et pour un même Siren, par Siret ; ils sont regroupés le cas échéant par groupe de dossiers. Sélectionnez alors «Tous les groupes» ou bien tous les dossiers d un groupe (coche sur le groupe de dossiers) ou bien les dossiers d un Siren (coche sur le Siren) ou un dossier particulier (coche sur le Siret) :

3 La requête sera alors construite en fonction des Siren sélectionnés ; s il existe plusieurs Sirets pour un même Siren, une seule requête sera créée pour le Siren mais le résultat de la requête sera intégré à chaque dossier avec les différents Sirets de ce même Siren. Vous déciderez dans quel dossier (Siret) générer la déclaration DECLOYER pour le Siren correspondant à ces différents Sirets. La déclaration de loyers est à établir par Siren, tous Sirets confondus. Si vous gérez autant de dossiers que de Sirets d établissements différents pour un même Siren, saisissez la déclaration DECLOYER dans un seul de ces dossiers. Partie droite de l éditeur : onglet «Informations dossier» : - Nom du dossier : Raison sociale renseignée dans le Dossier Permanent - Code du dossier (*) : Code sous le répertoire \grps - Siret du dossier (*) : permet de distinguer chacun des établissements d un même Siren - ROF CFE (*) : ROF de la Cotisation Foncière des Entreprises renseignée dans les Informations synthétiques (*) Ces attributs sont affichés uniquement pour les établissements (dossiers distingués par Sirets différents) - Date EdiRequete : date de génération du flux EDI-Requête (correspond à la date de la dernière requête s il y en a plusieurs) Traitements \ Générer EdiRequete : Lancez ce traitement pour générer le flux EDI-Requête qui sera envoyé à la DGFiP afin de recevoir en retour les identifiants des locaux afin d alimenter le formulaire DECLOYER. Sélectionnez alors «LOC» pour Déclaration des Loyers :

4 La première application EDI-Requête permet de récupérer auprès de la DGFiP les identifiants des locaux professionnels loués ; par la suite, d autres applications seront disponibles comme par exemple la récupération des ROF, etc. Le programme génère alors autant de requêtes que de Sirens sélectionnés (dans l exemple, 5 Sirens ont été sélectionnés) et affiche le message suivant : Puis : Les fichiers sont alors générés sous \Coala\mail_out et sont en attente d être transmis au Superviseur EDI :

5 Soit vous avez paramétré l automate d envoi et ils partiront au prochain envoi, soit vous pouvez forcer leur envoi immédiat par le Superviseur Cool : Clic droit + Messages en attente d émission : Puis Clic droit + Envoyer : Répondez «Oui», les flux sont alors expédiés : Vous pourrez ensuite suivre ces flux directement sur votre Superviseur EDI en filtrant par exemple sur l application EdiRequete :

6 Exemple de flux en cours : Le délai conventionnel de réponse de la part de la DGFiP est de 5 jours. Dès REPONSE de la DGFiP, ces flux prennent le statut Réception Mise à Disposition : Les réponses renvoyées par la DGFiP sont alors stockées sous \coala\local\edi\reponse :

7 Au lancement de Sage Production Experts, si ce répertoire contient des fichiers en attente d importation, un message d avertissement s affiche : Importer fichier EDI-REQUETE en attente Depuis la fenêtre d accueil, menu Administration \ Production Comptable \ Importer fichier EDI- REQUETE en attente : Validez «Ok» : Les identifiants sont importés et le message suivant s affiche :

8 Les identifiants des locaux sont alors importés dans les différents dossiers qui sont listés dans la fenêtre des messages : Les identifiants des locaux professionnels loués retournés par la DGFiP sont intégrés dans chacun des dossiers correspondant aux Sirens requêtés et retournés ; si vous avez plusieurs dossiers correspondant aux différents Sirets (établissements) d un même Siren, le résultat sera importé et stocké dans chacun de ces dossiers dans Etats \ Liasses fiscales 2015 \ Déclaration Loyer 2015 Import ; vous choisirez alors depuis quel dossier vous souhaitez générer la déclaration DECLOYER : Etats \ Liasses fiscales 2015 \ Déclaration Loyer 2015 Import : Cet état est automatiquement créé et verrouillé.

9 Attention! L exercice comptable 2014 doit obligatoirement exister. L état DECLOYER est importé en 2014 dans l échelle de temps (12/14 si exercice civil ou MM/14 si exercice décalé ; il concerne les loyers prévisionnels de l année civile Déclarer les loyers professionnels DECLOYER 2015 Déverrouillez l état importé puis ouvrez-le pour le compléter : Détail des attributs : Local - Référence du local : retourné par la DGFiP, non modifiable - Invariant du local : retourné par la DGFiP, non modifiable Seuls les locaux dont la référence et l invariant sont retournés par la DGFiP doivent faire l objet de la déclaration DECLOYER. Si les locaux retournés ne correspondent pas aux locaux effectivement loués, tapez INC dans le mode d occupation du local. Si le local effectivement loué n est pas retourné par la DGFiP, vous n avez pas à le créer ni à déclarer le loyer versé. Reportez-vous à la notice de la DGFiP pour de plus amples informations. - Rectification de l adresse du local : zone interactive calculée initialisée par la valeur retournée par la DGFiP ; à modifier uniquement si l adresse du local est à rectifier. La valeur forcée passe alors en rouge et sera envoyée lors de la télétransmission. - Nouveau propriétaire du local : zone interactive calculée initialisée par la valeur retournée par la DGFiP ; à modifier uniquement si le propriétaire du local est à rectifier. La valeur forcée passe alors en rouge et sera envoyée lors de la télétransmission.

10 Mise à jour permanente - Mode d occupation du local : combo-box de choix suivants : POC Propriétaire occupant OTG Occupé à titre gratuit LOC Locataire LNO Local connu de l entreprise mais non occupé au cours de l année déclarée INC Local inconnu pour l entreprise - Montant du loyer du local : montant à saisir - Date de fin d occupation du local : date à saisir Lorsque vous avez complété la DECLOYER, verrouillez-la puis générer la télédéclaration par Clic droit + EDITDFC ou Clic droit + Exporter au format EDITDFC Pour de plus amples informations, reportez-vous à la notice : disponible sous impots.gouv.fr :

11 EDI-Requête & DECLOYER 2015 EDI-Requête Ouverture de l arbre : Lorsque vous ouvrez la fenêtre EDI-Requête depuis la fenêtre d accueil, menu Administration / Production Comptable / Générer EDI-REQUETE : L arbre des dossiers présenté par Siren puis par Sirets rattachés à chaque Siren est automatiquement déployé pour visualiser directement le détail des dossiers et notamment leur nom (Raison Sociale) : Il n est plus nécessaire de cliquer sur l icône précédant chaque Siren pour visualiser les Sirets / noms des dossiers rattachés. Génération de la liste des dossiers extraits sous forme d un fichier.csv : Traitements / Générer EDI-Requête / LOC : le programme vous propose de générer un fichier récapitulatif des dossiers sélectionnés et affiche le message suivant : Si vous répondez «Oui», le navigateur Windows s ouvre afin que vous choisissiez à quel chemin et avec quel nom de fichier le générer. Les attributs suivants sont alors extraits pour chacun des dossiers : Raison sociale du dossier Code du dossier

12 Siret du dossier ROF CFE Date de génération de la requête Alias du collaborateur ayant généré la requête DECLOYER Si le fichier REPONSE renvoyé par la DGFiP contient plus de 24 locaux commerciaux, à l ouverture de DECLOYER, les extensions sont automatiquement générées de la manière suivante : - Feuillet DECLOYER_1 : locaux 1 à 24, - Feuillet DECLOYER_1(2) : locaux 25 à 48, - Feuillet DECLOYER_1(3) : locaux 49 à 72, - Etc. Clic droit + Réinitialiser : permet de réinitialiser la DECLOYER en fonction de la REPONSE initiale reçue de la DGFiP en écrasant les modifications qui ont pu être apportées.