POLE IMAGE HAUTE-NORMANDIE SOUTIEN À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE RÉGION HAUTE-NORMANDIE/CNC

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1 POLE IMAGE HAUTE-NORMANDIE SOUTIEN À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE RÉGION HAUTE-NORMANDIE/CNC Le Pôle Image Haute-Normandie est l organisme d instruction et de gestion du fonds d'aide de la Région Haute-Normandie abondé par le CNC depuis Ce fonds de soutien au cinéma et à l audiovisuel est consacré - au soutien à la production de longs métrages, courts métrages ; aux téléfilms et documentaires audiovisuels. - au soutien aux images différentes : projets proposant une approche expérimentale de l image (vidéo art, film expérimental). - à la réalisation de premiers films de réalisateurs de la région (bourse première œuvre). - au soutien au développement des sociétés de production régionales. Fonctionnement : Chaque dossier fait l objet d une procédure d inscription afin de juger de leur recevabilité (fiche d inscription et liste des documents à fournir téléchargeables sur le site ou sur simple demande auprès du Pôle Image Haute- Normandie). Les projets sont ensuite soumis à l avis de comités de lecture, selon un calendrier établi annuellement, constitués exclusivement de professionnels du cinéma et de l audiovisuel. Ceux-ci étudient la qualité artistique et le montage financier des projets. Les projets sélectionnés doivent ensuite être entérinés par le Conseil d Administration du Pôle Image Haute-Normandie. 1/ COMMISSION LONG METRAGE : Les dossiers doivent être présentés par des structures titulaires d une autorisation de production de long métrage émise par le CNC. Le producteur devra être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales et certifier que tous les droits nécessaires à l'exploitation paisible de l'oeuvre ont été acquis, notamment les droits d'auteur. Sont éligibles les œuvres cinématographiques d une durée de plus de 60 minutes. Elles devront être tournées et faire l objet de dépenses sur le territoire régional selon les critères définis ci-après : > Trois semaines (soit 15 journées pleines) de tournage sont nécessaires sur la région Haute-Normandie. > Le dépôt du dossier de demande d aide financière doit intervenir avant le tournage et doit faire apparaître l engagement d un partenaire financier (CNC, distributeur, chaîne TV, SOFICA ) > Le versement de l aide est soumis à l obtention de l agrément des investissements du CNC. > Le soutien à la production de long métrage est plafonné à euros, versés directement par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement. 2/ COMMISSION COURT METRAGE (FICTION ET DOCUMENTAIRE) 1

2 Les dossiers doivent être présentés par des structures titulaires d une autorisation de production émise par le CNC. Le producteur devra être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales et certifier que tous les droits nécessaires à l'exploitation paisible de l'oeuvre ont été acquis, notamment les droits d'auteur. 2/a : COURT MÉTRAGE FICTION totalité du tournage doit se dérouler sur la région Haute-Normandie. Seuls les projets de moins de 60 minutes sont admissibles. Les dossiers de court métrage de fiction sont sélectionnés en deux temps : présélection et commission plénière. > Le soutien à la production de court métrage fiction est plafonné à euros versés directement par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement. Soutien complémentaire à l emploi pour le court métrage de fiction : Dans le cadre du soutien à la production de court métrage, une contribution financière complémentaire pourra être allouée au producteur afin de permettre la prise en charge partielle des frais de personnel concourant à la réalisation du projet. Cette prise en charge est de 60% des salaires et charges sociales de l équipe technique et artistique ; plafonné à euros pour les seuls salariés résidant en région et à euros pour le reste de l équipe (Les postes éligibles à cette aide seront définis en accord avec le Pôle Image Haute-Normandie). Ce soutien ne pourra être acquis par le producteur que si le total des charges de personnel réellement engagé représente au moins 20 % du coût total réel du film. > Le soutien complémentaire à l emploi est plafonné à euros. 2/b : COURT MÉTRAGE DOCUMENTAIRE Cette commission s adresse aux documentaires de création de moins de 60 minutes (qualifiés de court métrage documentaire). Seuls sont éligibles dans cette catégorie les projets présentant une exigence artistique forte, atypiques dans leur forme et dans leur fond et qui ne sont pas conçus pour la télévision. totalité du tournage doit se dérouler sur la région (les projets qui ne rempliraient pas cette condition, mais présentant un intérêt régional avéré seront étudiés au cas par cas). (cependant, les projets ayant bénéficié - au titre de leur développement - de premières prises de vue, seront examinés au cas par cas). Seuls les projets unitaires sont admissibles. > Le soutien à la production des courts métrages documentaires est plafonné à euros, versés directement par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement. 2

3 2/c : Soutien complémentaire à la création de musique originale pour le court métrage de fiction et documentaire : Dans un second temps, un projet peut obtenir une aide complémentaire à la «création de musique originale de film» pour les courts métrages ayant bénéficié de l aide à la production du Pôle Image Haute-Normandie. Cette aide financière est dotée par la SACEM sous forme de subvention versée directement par le Pôle Image Haute-Normandie au producteur. > Le soutien à la création de musique originale est plafonné à euros. 3/ COMMISSION TÉLÉFILM : Sont éligibles les œuvres audiovisuelles de fiction (de 60, 90 ou mini séries). Elles devront être tournées et faire l objet de dépenses sur le territoire régional selon les critères définis ci-après : 50 % au minimum du tournage doit avoir lieu sur la région Haute-Normandie (avec un seuil minimal de 10 jours de tournage). Le diffuseur TV doit être acquis au moment du dépôt. La commission recevra les producteurs pour une présentation du projet, une évaluation de l impact économique du tournage sur le territoire ainsi qu une évaluation artistique. > Le soutien à la production de téléfilm est plafonné à euros. Le soutien est versé directement par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement. 4/ COMMISSION DOCUMENTAIRE AUDIOVISUEL : Les dossiers doivent être présentés par des structures de production. Le producteur devra être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales et certifier que tous les droits nécessaires à l'exploitation paisible de l'oeuvre ont été acquis, notamment les droits d'auteur. Cette commission s adresse aux documentaires audiovisuels éligibles au COSIP (le dépôt du dossier doit être accompagné de la lettre d engagement chiffré du diffuseur). totalité du tournage doit se dérouler sur la région (les projets qui ne rempliraient pas cette condition, mais présentant un intérêt régional avéré seront étudiés au cas par cas). (cependant, les projets ayant bénéficié - au titre de leur développement - de premières prises de vue, seront examinés au cas par cas.). Seuls les projets unitaires sont admissibles. 3

4 > Le soutien à la production de documentaire est plafonné à euros, versés directement par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement. 4/a : Soutien complémentaire à la création de musique originale pour le documentaire audiovisuel : Dans un second temps, un projet peut obtenir une aide complémentaire à la «création de musique originale de film» pour les documentaires ayant bénéficié de l aide à la production du Pôle Image Haute-Normandie. Cette aide financière est dotée par la SACEM sous la forme d une subvention versée directement par le Pôle Image Haute-Normandie au producteur. > Le soutien à la création de la musique originale de film est plafonné à 3500 euros. 5/ SOUTIEN À LA RÉALISATION DE PREMIER FILM BOURSE PREMIÈRE OEUVRE DE RÉALISATEURS RÉGIONAUX La bourse concerne les projets de court métrage et le documentaire de moins de 60 minutes. Le réalisateur doit être domicilié en Haute-Normandie (justificatif de domicile). La bourse est destinée à la réalisation d un premier film professionnel. > La bourse première œuvre est de euros, elle est versée directement au réalisateur par la Région Haute-Normandie après avoir été votée en Commission Permanente du Conseil Régional. Deux bourses sont allouées chaque année. Une contribution financière complémentaire de euros pourra être allouée par le Pôle Image Haute-Normandie afin de permettre la prise en charge partielle des charges de personnel concourant à l encadrement professionnel du projet. (Les postes éligibles à cette aide seront définis en accord avec le Pôle Image Haute- Normandie). 6/ SOUTIEN AUX IMAGES DIFFÉRENTES vidéo art, film expérimental, création vidéo pour le spectacle vivant Pour soutenir la création audiovisuelle différente, expérimentale et plastique le Pôle Image Haute-Normandie propose une aide financière ainsi qu une une assistance technique par le biais de prêt de matériel. Fonctionnement : Pour les réalisateurs et artistes régionaux, le dispositif concerne le film non narratif ou à narration différente, le film expérimental, la vidéo art, les installations et les performances utilisant l image ainsi que les créations vidéo en lien avec le spectacle vivant. Pour les réalisateurs et artistes non régionaux, le dispositif concerne tous les projets cités ci-dessus à la condition qu ils impliquent un lieu de diffusion régional partenaire ou que le tournage se déroule en totalité sur la région. La commission, constituée de professionnels du secteur, recevra les candidats pour une présentation de leur projet. L aide financière est plafonnée à euros, elle est versée directement au porteur de projet après chiffrage, conventionnement et sur facture. Moyens techniques proposés Deux unités de tournage Dv-cam 4

5 Une station de montage virtuel Dv-cam (Final Cut Pro et After Effects) Caméra et montage en 16mm 7/ SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS DE PRODUCTION RÉGIONALES Année 1 : Un soutien est apporté aux sociétés de production audiovisuelle régionales par le biais d aides au développement de projets documentaires. Sous la forme d un «portefeuille de projets», les sociétés régionales peuvent proposer plusieurs sujets qu elles souhaitent accompagner en phase de développement. La sélection sera effectuée sur dossier et sur présentation orale des projets par les producteurs. La société (siège social) doit être établie en Haute-Normandie depuis plus de 12 mois. Le «portefeuille» doit présenter un minimum de 2 projets en développement pour une durée totale minimum de 100. Le portefeuille peut se décliner sur des durées de 26, 52, 90 ou des séries documentaires. L aide financière est plafonnée à 9000 euros par société à répartir sur l ensemble des projets proposés en développement. Trois sociétés de production sont éligibles chaque année. Chaque projet proposé dans «le portefeuille» devra posséder un potentiel économique de diffusion TV. Année 2 : Chaque producteur ayant bénéficié du soutien au développement peut candidater à un soutien complémentaire à la production pour un des projets de son choix issu du catalogue. Ce projet doit être éligible au COSIP et sera soumis à l examen de la commission de sélection du Pôle Image. Ce soutien complémentaire à la production est plafonnée à euros pour un projet. 5