Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire

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1 Maisons Soutien aux projets en Pays de la Loire

2 L a démographie des professionnels est une problématique au croisement de la santé et de l aménagement du territoire : un territoire sans professionnel n attire ni population, ni entreprise. L accès aux soins est aujourd hui fragilisé par la disparition progressive des professionnels sur certaines parties du territoire régional alors qu il s agit de faire face au vieillissement de la population et au développement des pathologies chroniques. Afin de maintenir des professionnels sur l ensemble du territoire régional et d inciter des jeunes à s y installer, la Région des Pays de la Loire et l Agence régionale Pays de la Loire soutiennent et accompagnent la création de maisons pluri-professionnelles. Celles-ci offrent aux professionnels un cadre d exercice regroupé permettant de rompre l isolement et de mutualiser les moyens. Les maisons permettent également aux professionnels des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux de mieux coordonner leurs actions et ainsi d améliorer la prise en charge globale des patients et d assurer la continuité des soins. Des actions de prévention et promotion de la santé peuvent y être proposées à la population. Jacques Auxiette Président de la Région des Pays de la Loire Marie-Sophie Desaulle Directrice générale de l Agence régionale Pays de la Loire

3 QU EST-CE QU UNE MAISON DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE? Une maison est un mode d organisation entre des professionnels de différentes disciplines (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures - podologues ). Ces professionnels formalisent un projet, inscrit dans le territoire, qui doit être transmis à l Agence régionale (ARS) et à la Région. Des structures sociales et médico-sociales (CLIC, associations ), ainsi que des collectivités locales peuvent également s associer au projet. La maison s intègre dans une approche territoriale : En organisant l offre sur le territoire, elle doit permettre sa pérennisation. Les professionnels adhèrent à un projet commun : Les professionnels souhaitant exercer au sein de la maison établissent un projet et un projet professionnel intégrant : n permanence et continuité des soins, n actions publique (prévention), n coopération en interne pour une prise en charge globale du patient, n coopération en externe avec les établissements et structures médico-sociales du territoire, n formation initiale et continue : la maison doit permettre l accueil en stage d étudiants des différentes professions présentes au sein du regroupement.

4 DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX PROJETS EN PAYS DE LA LOIRE ACCOMPAGNEMENT À L ÉLABORATION DU PROJET Afin de soutenir les porteurs de projets dans leur démarche, l ARS anime, dans chaque département, des structures d appui aux porteurs de projets de maisons : les Comités d accompagnement territorial des soins de premier recours (CATS). Ils accompagnent les porteurs de projet pour l élaboration d un diagnostic, d une étude de faisabilité, pour le montage du projet et sa mise en œuvre. Le CATS est composé du délégué territorial de l ARS, des représentants des professionnels (Conseil de l Ordre des médecins, Union régionale des professionnels ), des représentants de l association régionale des pôles et maisons et de l Assurance maladie. La Région accompagne également les collectivités territoriales dans l élaboration de leur projet de maison. Elle met notamment à leur disposition les profils socio-sanitaires de territoire sur lesquels elles peuvent s appuyer pour établir un diagnostic territorial. LES INSTANCES DE CONSULTATION Le Comité régional de concertation sur les soins de 1 er recours (Corecs) Le Corecs est le lieu de concertation entre les différents partenaires intervenant en matière d organisation des soins de premier recours. Il permet de partager un diagnostic et de construire une réflexion prospective sur l offre de soins ambulatoires au niveau régional et de favoriser le développement des exercices regroupés des professionnels par une mise en cohérence des stratégies de ses membres. Il émet également un avis sur les projets de maisons. Sous l animation et la présidence de la directrice générale de l ARS, le comité est composé de l Agence régionale, de la Région des Pays de la Loire, des associations départementales des maires, des Unions régionales des professionnels, de l Assurance maladie, de l Association régionale des pôles et maisons libéraux. La Commission Solidarités, santé et égalité des droits (CSSED) du Conseil régional La CSSED est composée de Conseillers régionaux et est présidée par une Vice-présidente du Conseil régional. Elle bénéficie de l appui technique de la Direction des Solidarités. Cette commission auditionne tous les porteurs de projets de maisons pour lesquels une aide à l investissement est sollicitée auprès de la Région. Elle émet un avis sur ces projets. Les demandes de subvention sont ensuite soumises au vote du Conseil régional ou de sa Commission permanente.

5 AIDES FINANCIÈRES Phases du projet Institution proposant une aide Type d aide Bénéficiaires Modalités Diagnostic territorial Région Fonds régional d étude stratégique (FRES) territoriales, Aide jusqu à 50 % du coût de l étude Élaboration du projet CATS Accompagnement des professionnels pour l élaboration de leur projet Professionnels impliqués dans un projet de maison Mise à disposition d une méthodologie et d outils pour l élaboration du projet Région Aide sectorielle maisons territoriales, Aide à hauteur de 25 % des dépenses d investissement, plafonnée à Critères d éligibilité détaillés dans un règlement d intervention Investissement : construction de la maison État Nouveau contrat régional DETR FNADT territoriales via les territoires de contractualisation territoriales, Collectivité territoriales, Montant déterminé par le territoire de contractualisation. Critères d éligibilité communs avec l aide sectorielle (même règlement d intervention) Aide pouvant aller de 25 % à 35 % des dépenses d investissement Dotation de par projet dans le cadre du plan national d aide aux maisons en zone rurale Acquisition d équipements en matière de système d information et télémédecine ARS Région Acquisition et déploiement d un système d information partagé labellisé par l ASIP et conforme au cahier des charges régional Appel à projets télémédecine Maisons (association, SISA) Maisons (association, SISA, collectivités territoriales) Appel à projets ciblé. Assistance à maîtrise d ouvrage et subvention pour l acquisition, la formation et l installation du système d information, plafonnée à par projet Appel à projets lancé chaque année. Aide à hauteur de 40 % des dépenses d investissement, d installation et de formation Fonctionnement de la maison ARS Mise en œuvre d actions de prévention ou de coordination dans le cadre de la mise en place de protocoles interprofessionnels Maisons (association, SISA) Subvention de fonctionnement dans le cadre d une contractualisation entre l ARS et la maison Certains Conseils généraux peuvent apporter une aide financière à l investissement pour la création d une maison. Enfin, la contribution des fonds européens pourra être sollicitée en fonction des futures modalités de la politique de cohésion

6 Région des Pays de la Loire n Direction des solidarités Pôle Santé et qualité de vie Tél rubrique Politiques régionales / Santé Agence régionale Pays de la Loire n Département accès aux soins de proximité Tél n Délégations territoriales Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région des Pays de la Loire / Mai 2013 Rédaction Région des Pays de la Loire / Direction des solidarités, Agence régionale Pays de la Loire Coordination Région des Pays de la Loire / Direction de la communication Photos Région des Pays de la Loire / Ouest Médias, ARS Mise en page Le Kwalé (44) Impression Grenier (94) / Imprimé sur du papier recyclé avec des encres végétales / Ne pas jeter sur la voie publique / Merci à la Maison des Hauts de Saint-Aubin à Angers

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