Le bois local dans l urbanisme et la construction. Pistes d actions pour développer l économie des territoires ruraux

Transcription

1 Le bois local dans l urbanisme et la construction Pistes d actions pour développer l économie des territoires ruraux

2 Quatre modalités d intervention, par ordre croissant d ambition et/ ou de complexité : 1. Lever les freins réglementaires 2. Doper la demande en construction bois 3. Concevoir des référentiels constructifs locaux 4. Accompagner la massification de la demande en construction bois

3 1. Lever les freins réglementaires Un cadre réglementaire général qui évolue Les freins réglementaires qu il reste à lever dans les documents d urbanisme locaux Définir des documents d urbanisme centrés sur le projet urbain

4 2. Doper la demande en construction bois Le caractère incitatif et les vertus des dispositifs de soutien financier et d ingénierie à la demande Les limites de ces dispositifs : un ciblage privilégiant les bois apparents, des freins culturels, le coût financier des dispositifs, des effets d entraînement limités Introduire des critères de conditionnalité des aides en amont de la réflexion urbanistique

5 3. Concevoir des référentiels constructifs locaux Re-définir les référentiels locaux de la construction Traduire les valeurs architecturales défendues dans les documents d urbanisme Orienter les opérations d aménagement

6 4. Accompagner la massification de la demande en construction bois Une évolution de la législation qui ouvre la voie à la massification des solutions bois Les impacts de l évolution du code de l urbanisme Quelques initiatives de sociétés HLM Soutenir et accompagner les projets expérimentaux

7 Recourir au bois local dans la commande publique

8 1. Définir un projet prenant en compte les caractéristiques des bois locaux et des entreprises du territoire Lancer un marché public de conception, afin de sélectionner un architecte-bureau d étude spécialisé en construction bois S appuyer sur une assistance à maîtrise d ouvrage (CAUE par exemple) Elargir la mission de l architecte à une assistance dans le marché de construction Aboutir à un cahier des charges du marché de construction intégrant des spécifications techniques précises correspondant aux caractéristiques des bois et entreprises locales

9 2. Se fournir en bois local vous êtes une commune propriétaire de forêts fourniture directe hors marché public vous êtes une communauté de communes dont l une des communes est propriétaire de forêts soit achat du bois à la commune (hors marché public, par exception au code des marchés publics) soit mise à disposition du bois par la commune vous êtes dans un autre cas de figure passage obligatoire par un marché public : les spécifications techniques retenues à l issue du marché de conception permettent malgré tout de ne pas exclure le bois local

10 3. Faire transformer le bois en produits utilisables par le constructeur Si la prestation de transformation n excède pas HT, possibilité de passer un marché de gré à gré avec une entreprise locale (un scieur ou un groupement de scieurs par exemple) Si le montant excède ce seuil, possibilité, dans le marché public de construction, de prévoir un lot sur la fourniture des produits bois transformés, selon les spécifications techniques retenues

11 4. Faire construire le bâtiment Dans le marché de construction, prévoir des critères de sélection en cohérence avec les spécifications techniques retenues Possibilité d inclure des critères sociaux ou environnementaux si des entreprises locales présentent des démarches intéressantes dans ces domaines (responsabilité sociale, formation des salariés, ou bien process efficaces d un point de vue énergétique, écoresponsabilité, etc.)

12 Pour une stratégie plus ambitieuse S engager dans l élaboration de stratégies locales de développement forestier (CFT, PDM, PAT) Contribuer à une structuration des acteurs de la filière : investissements structurants (plate-forme, pôle bois ), structures intégrées (type SCIC), marques collectives de certification (définissant un référentiel pouvant servir de base aux spécifications techniques des marchés) Lever les freins locaux en matière d urbanisme opérationnel, limitant le recours au bois dans la construction, et stimuler la demande en construction bois dans le privé par des démarches vis-à-vis des promoteurs de lotissements