MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE MARCHE A LOTS SEPARES ACTE D ENGAGEMENT

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1 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE MARCHE A LOTS SEPARES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir Adjudicateur : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel 5-7 rue Pierre Rollin Amiens Prestataire :...

2 SOCIETE: EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel OPERATION : Mise en conformité de la sécurité incendie - site Gézaincourt MARCHE NÄ MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT LOT NÉ 1 OBJET DU MARCHE : Prestations de services d assurances concernant la souscription d une assurance DO Dans le cadre de la rçalisation de travaux de mise en sçcuritç du bétiment principal et d hçbergement de l EPSoMS Nicolas Roussel. MaÄtre d ouvrage : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel Adresse : 5-7 rue Pierre Rollin Amiens Le mandataire agissant au nom et pour le compte du maätre d ouvrage : Amiens AmÄnagement Adresse : 80 rue de la VallÄe AMIENS ProcÇdure de passation en rçfçrence au Code des MarchÇs Publics appel d'offres ouvert - articles 33 et 57 Ñ 59 appel d'offres restreint - articles 33 et 60 Ñ 64 procçdures nçgociçes - articles 34, 35 I ou II, 65 et 66 procçdure adaptçe - article 28 Personne habilitäe Å donner les renseignements prävus par l article 109 du CMP : MME MIGNAVAL Directrice des habitats diversifiäs et de l accompagnement social. Copie de l original dälivräe en exemplaire unique pour Étre remis Å l Ätablissement de crädit en cas de cession ou nantissement, dans les conditions de l article 106 du Code des marchäs publics. Date... Signature Organisme chargä du paiement : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon et Nicolas Roussel Les cessions de cräance doivent Étre notifiäes ou les nantissements signifiäs Å l organisme däsignä cidessus Date de notification le : 2/8

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 - CONTRACTANT...4 ArTICLE 2 GARANTIES Garantie Dommages Ouvrage Indexation des garanties Variantes... 5 ArTICLE 3 TARIFICATION - PRIME Tarification Montant de la prime ModalitÇs de rçgularisation de la prime :... 6 ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE Prise d effet et DurÇe du marchç... 6 ARTICLE 5 - MODE DE REGLEMENT DÇlais de röglement Mode de röglement Avance... 7 ARTICLE 6 RESILIATION...7 ARTICLE 7 PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT...7 ARTICLE 8 - APPROBATION DU MARCHE...8 3/8

4 ARTICLE 1 - CONTRACTANT (Je soussignç),. (qualitç) suivant pouvoir en date du.. agissant au nom et pour le compte de la Cie.... SociÇtÇ rçgie par le Code des Assurances Forme sociale au capital de Ayant son siöge social Ñ... Inscrite au RCS de.. sous le nü OU (Je soussignç),. reprçsentant le Cabinet. Faisant Çlection de domicile Ñ.. Inscrit au RCS de.sous le nü agissant au nom et pour le compte de la Cie.... SociÇtÇ rçgie par le Code des Assurances Forme sociale au capital de Ayant son siöge social Ñ... Inscrite au RCS sous le nü en tant qu agent gçnçral dáment habilitç OU (Je soussignç),. reprçsentant le Cabinet. SociÇtÇ de Courtage en assurances Faisant Çlection de domicile Ñ.. Inscrit au RCS de.sous le nü Dáment habilitç suivant mandat en date du Ñ engager la Cie ci-aprös mentionnçe : Nom : ayant son siöge social Ñ... et faisant Çlection de domicile Ñ... SociÇtÇ rçgie par le Code des Assurances Au capital de... Inscrite au RCS de... Sous le NÜ... AprÖs avoir pris connaissance du : - Cahier des Clauses Administratives ParticuliÖres (CCAP), - Cahier des Clauses particuliöres valant cahier des charges Et des documents qui y sont mentionnçs ENGAGE la Compagnie ci-avant mentionnçe conformçment aux stipulations des documents visçs ci-dessus, Ñ exçcuter les prestations de services d assurance dans les conditions ci-aprös dçfinies, lesquelles constituent mon (son) offre. L'offre ainsi prçsentçe ne me liant toutefois que si son acceptation m est notifiçe dans un dçlai de 90 jours Ñ compter de la date limite fixçe pour la rçception des propositions. 4/8

5 ARTICLE 2 GARANTIES Les Assureurs dçclarent avoir eu connaissance de tous les renseignements nçcessaires Ñ une juste apprçciation des risques et acceptent de garantir les assurçs selon les principes de ce cadre de garantie. 2.1 Garantie Dommages Ouvrage Nature de la garantie Montants garantis Franchises Solution de base GARANTIE LEGALE Montant des travaux et Honoraires HT OU TTC NEANT GARANTIES COMPLEMENTAIRES Bon fonctionnement. % du coát de la construction avec un Maximum de.. Ou Montant Çpuisable des garanties Ñ concurrence de NEANT Dommages immatäriels. % du coát de la construction avec un Maximum de.. Ou Montant Çpuisable des garanties Ñ concurrence de NEANT GARANTIE AUX EXISTANTS Montant Çpuisable des garanties Ñ concurrence de NEANT 2.2 Indexation des garanties Les montants garantis y compris celui des franchises contractuelles seront indexçs au jour du sinistre par application l indice de rçfçrence suivant proposç par l assureur : BT 01 INDICE DE REFERENCE DATE VALEUR Autre (*) (*) L indice proposé est 2.3 Variantes Le candidat propose des variantes Oui nombre de variantes proposçes..suivant annexe jointe ( 1 par variante) Non RAPPEL IMPORTANT Aucune variante ne sera prise en considäration si le candidat n a pas impärativement räpondu sur la solution de base. 5/8

6 ARTICLE 3 TARIFICATION - PRIME 3.1 Tarification L offre tarifaire est Çtablie sur la base des conditions Çconomiques du mois de mars La tarification proposçe par l assureur au titre des garanties prçcisçes Ñ l article 2 ci-dessus sera exprimçe dans le tableau ci-aprös par un taux de prime en % ( pourcentage) appliquç Ñ l assiette de prime retenue par l assureur. 3.2 Montant de la prime La prime telle qu elle rçsulte de la proposition tarifaire et des conditions gçnçrales et particuliöres jointes en annexes s ÇlÖve Ñ : ASSIETTE DE PRIME Nature DOMMAGES OUVRAGES Montant des travaux et Honoraires Taux ( %) Montant prime HT Montant.. Montant Taxes d assurances au taux de.% Prime Toutes Taxes GARANTIE LEGALE %... Garanties complçmentaires Bon fonctionnement %... Immatériels consécutifs %... Garantie aux existants forfait... TOTAL 3.3 ModalitÇs de rçgularisation de la prime : La prime fixçe au 3.2. ci-dessus sera rçgularisçe dans les conditions prçvues au cahier des clauses particuliöres tant en plus qu en moins en fonction du coát dçfinitif de l ouvrage tel qu il rçsultera des dçcomptes gçnçraux et dçfinitifs de l ensemble des marchçs de travaux, maâtrise d œuvre, contrãle technique et autres BET. ( A COMPLETER OBLIGATOIREMENT PAR L ASSUREUR) En dessous de TTC (tant en + qu en moins) l assureur ne procödera pas Ñ un ajustement de prime ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE 4.1 Prise d effet et DurÇe du marchç La prise d effet du marchç d assurance est fixçe Ñ la date de la dçclaration d ouverture du chantier telle qu elle sera communiquçe Ñ l assureur par le Maâtre d ouvrage ou son mandataire La durçe totale du marchç s entend de la prise d effet du contrat telle que dçfinie ci-dessus pour expirer 10 ans aprös la date de rçception de l ouvrage. 6/8

7 ARTICLE 5 - MODE DE REGLEMENT 5.1 DÇlais de rüglement Le dçlai maximum de röglement de l appel de prime provisionnel Çtabli suivant les dispositions des conditions particuliöres est fixç Ñ 30 jours, Ñ compter de la rçception du-dit appel de prime par le Maâtre d ouvrage Le dçlai maximum de röglement de la prime de rçgularisation Çtablie dans les conditions du 3.3 ci-dessus est de 35 jours, Ñ compter de la reception par le maâtre d ouvrage de l appel correspondant. Le taux des intçråts moratoires applicables en cas de non respect du delai de röglement est fixç Ñ l article 6.6 du CCAP. 5.2 Mode de rüglement Le maâtre de l'ouvrage se libçrera des sommes dues au titre du prçsent marchç par : chöque bancaire Çtabli Ñ l ordre de. virement Çtabli Ñ l'ordre de (joindre les RIB) Compte á crçditer BÇnÇficiaire Banque Code Banque Code Guichet Compte NÉ ClÇ RIB 5.3 Avance L Assureur renonce au versement de l avance fixçe par la rçglementation en vigueur. ARTICLE 6 RESILIATION Outre les cas de rçsiliation prçvus rçglementairement, la rçsiliation du marchç pourra åtre prononcçe : - en cas d abandon dçfinitif du projet par le maâtre d ouvrage quelqu en soit le motif. - en cas d inexactitude des renseignements fournis conformçment aux dispositions de l article 47 du code des marchçs. Dans ce cas la rçsiliation sera prononcçe aux torts du titulaire et Ñ ses frais et risques. Il pourra åtre fait application du Code des assurances. ARTICLE 7 PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT En cas d attribution du marchç, le candidat (la compagnie, l agent de la compagnie ou le cabinet de courtage mandatç par la compagnie), s engage Ñ produire, Ñ la conclusion du contrat, et tous les 6 mois pendant et jusqu Ñ la fin de l exçcution du contrat, les piöces mentionnçes aux articles D et 5 ou D et 8 et D á 5 du Code du travail ainsi que les attestations et certificats dçlivrçs par les administrations fiscales et sociales et organismes compçtents. Le candidat Çtabli dans un Etat autre que la France produit un certificat Çtabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dçlivrç par le pays concernç, il peut åtre remplacç par une dçclaration sous serment ou, dans les Etats oç un tel serment n'existe pas, par une dçclaration solennelle faite par l'intçressç devant l'autoritç judiciaire ou administrative compçtente, un notaire ou un organisme professionnel qualifiç du pays. 7/8

8 Les documents Çtablis par des organismes Çtrangers sont rçdigçs en langue franéaise ou accompagnçs d'une traduction en franéais certifiçe conforme Ñ l'original par un traducteur assermentç. Le candidat est informç de ce que la non production de ces piöces emportera rejet de son offre et son Çlimination ou rçsiliation du contrat. Fait en un seul original A :... le : Mentions(s) manuscrites(s) "lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) Prestataires ARTICLE 8 - APPROBATION DU MARCHE Est acceptçe la prçsente offre pour valoir acte d'engagement. Le prçsent marchç se trouve ainsi conclu Ñ la date figurant ci-dessous sur : la seule solution de base soit : en chiffres Montant HT : Taxes au taux de : % Montant.. Montant TTC en lettres Montant TTC. OU la solution variante nü ci-annexçe: Soit en chiffres un montant global arråtç Ñ : Montant HT (Option comprise) : Taxes au taux de : % Montant.. Montant TTC en lettres: Montant TTC... A :... le : Le maâtre douvrage ou Le mandataire, agissant au nom et pour le compte du maâtre d ouvrage, 8/8