PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

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1 PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUATORZE, et le VINGT HUIT JUILLET, A la requête de : La BNP PARlBAS PERSONAL FINANCE, Société Anonyme au capital de Euros, dont le siège social est 1 Boulevard Haussmann, PARIS CEDEX 09, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS (75000) sous le numéro , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ladite société venant aux droits de L'UNION DE CREDIT POUR LE BA TIMENT «UCB», société anonyme, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro , dont le siège social était à PARIS (16 ), 5, avenue Kléber, par suite d une fusion absorption approuvée par assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 30 juin

2 Agissant en vertu de : - Articles R à R du code des procédures civiles d exécution ; - La copie exécutoire d un acte reçu par Maître CHAVANE DE DALMASSY, Notaire à PARIS (16ème) en date du 25 avril 2007 contenant vente par la société RAVERDY au profit de la société LE BALAOUR et prêt à cette dernière par l UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT aujourd hui dénommée BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la somme principale de , avec affectation hypothécaire des biens ci-après désignés; - Un commandement de payer valant saisie immobilière, signifié par le ministère de Maître Christophe VERCELLONE, Huissier de Justice à Grasse, en date du 12 JUIN Déférant à cette réquisition, Je soussigné Maître Christophe VERCELLONE, Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, (Alpes Maritimes), y demeurant 4 avenue Maximin Isnard Me suis rendu ce jour sur la commune de GRASSE (AM) quartier Sainte- Anne, 206, Chemin des Basses Ribes, aux fins de procéder au procès verbal descriptif des biens immobiliers suivants : DESIGNATION SELON TITRE : 1) Dans les parties divises et indivises d'un ensemble immobilier sis à GRASSE (AM) dénommé «LE BALAOUR», quartier Sainte-Anne, 206 chemin des Basses Ribes, cadastré section BP n 110 pour 59 ca et 114 pour 70 ca, ayant fait l ' objet d'une division de parcelles publiée le 2 avril 201 () Volume 2010 P n 2414, savoir: Le lot numéro 1 : la partie sud-ouest d'une maison à usage d'habitation d un rez-de-chaussée et d'un étage sur cave et la fraction des parties communes indéterminées y attachées Terrain attenant complanté d'olivier et divers 2

3 Le lot numéro 2 : le côté nord-est d'un mas à usage d'habitation, d'un rezde-chaussée et d'un étage et la fraction des parties communes indéterminées y attachées Dépendances avec puits, Cour et parcelle de terrain y attenante complantée d'oliviers 2) Diverses parcelles en nature de terre et de chemin sises à GRASSE (AM), chemin des basses Ribes, cadastrées section: - BP n 105 pour 15 ca - BP n 111 pour 55 ca - BP n 112 pour 43 ca - BP n 113 pour 15 ca - BP n 232 pour 41 a 36 ca - BP n 233 pour 11 a 20 ca - BP n BP n 290 3) Dans une parcelle de terre sise à GRASSE (AM), chemin des Basses Ribes, comprenant: 568 m2 de bien non délimités, cadastrée section BP n 106 pour 5 a 75 ca. 4) Dans une parcelle de terre sise à GRASSE (AM), chemin des Basses Ribes, comprenant 100 m² à prendre dans un bien non délimité, cadastrée section BP n 107 pour 60 ca Là étant, en présence de Mr BORIONE, gérant de la société requise, qui me donne accès à la propriété, et de Mr PROCARIONE, opérateur de diagnostics techniques, je procède aux constatations suivantes avec clichés photographiques à l appui : CONSTATATIONS 1 ) SITUATION : Les biens immobiliers dont s agit se situent dans un quartier résidentiel de la commune de Grasse (06130) au numéro 206, Chemin des Basses Ribes, Quartier Saint Anne. Les parcelles à décrire se trouvent de part et d autre du chemin des Basses Ribes. 3

4 Un ensemble de parcelles est situé en amont et à l Est du Chemin des Basses Ribes, il est constitué par les parcelles section BP numéros 105, 106, 288 et 290. L autre ensemble se trouve, en aval et en contre-bas, du Chemin des Basses Ribes. Il s agit de la propriété bâtie, parcelles cadastrées section BP numéros 107, 110, 111, 112, 113, 114, 232, 233. Un plan cadastral est annexé au présent procès-verbal, ainsi que plan de la bâtisse, qui m est remis par Mr BORIONE. A l appui, je réalise les clichés suivants : 4

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7 2 ) DESCRIPTION : A/ Premier ensemble (propriété bâtie) : Il s agit des parcelles cadastrées section BP numéros 107, 110, 111, 112, 113, 114, 232, 233. Cet ensemble est constitué par les parcelles ci-dessus décrites. L entrée se trouve au numéro 206 Chemin des Basses Ribes, du côté Ouest dudit chemin et en contre bas de celui-ci. L accès se fait soit, par une rampe prenant naissance entre deux piliers équipés d un portail à deux battants, soit, par un portillon piéton se trouvant plus au Nord. Les deux accès mènent, en contre bas, vers un parking au-devant de la construction à usage d habitation. Il est à noter que le portillon est actuellement inutilisé, son accès étant entravé par des végétaux. 7

8 Cet ensemble est constitué par différentes parcelles de terrains en pente, aménagés en terrasses, sur lesquelles sont édifiées une construction principale à usage d habitation comprenant trois niveaux : un rez de jardin, un rez de cour et un étage, ainsi que terrasses attenantes, deux constructions en dépendances, et une piscine avec pool house. Les constructions sont édifiées en maçonnerie d aspect traditionnel, et recouvertes de tuiles canal. La terrasse offre une vue dégagée vers le Sud et l Ouest. La piscine, de forme libre est actuellement inutilisable, son liner étant déchiré : 8

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16 a) Bâtisse principale : A l extérieur la construction présente différents désordres, notamment plusieurs fissurations, dont certaines ont fait l objet de travaux de reprise. Monsieur BORIONE gérant de la société «le BALAOUR» me déclare qu une procédure est actuellement pendante contre le constructeur de la bâtisse, au sujet de ces désordres, et qu un rapport d expertise doit être rendu prochainement : 16

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22 Monsieur BORIONE m expose que le bien immobilier a été sinistré en 2003 à la suite de la sècheresse. Que celui-ci a été réparé en 2007, et que suite à cette réparation les nouveaux désordres actuellement visibles sont apparus en o Rez de cour : Un auvent est attenant à ce rez de cour au-dessus de la terrasse partiellement carrelée. Cette terrasse est agrémentée d une fontaine qui présente différentes désordres. 22

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24 La terrasse périphérique de la maison, a vu son carrelage partiellement déposé. Monsieur BORIONE me déclare que l étanchéité de la terrasse n est plus efficace. 24

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26 Hall d entrée : Le sol est recouvert de carreaux de terre cuite, les murs et le plafond sont enduits et peints, le plafond étant soutenu par des poutres apparentes. Une porte fenêtre donne côté Sud, elle est munie d un volet en bois plein. La pièce est équipée d un chauffage à accumulation. Salle à manger : Le sol est recouvert de carreaux de terre cuite, les murs et le plafond sont enduits et peints, le plafond étant soutenu par des poutres apparentes. Deux fenêtres barreaudées donnent côté Est, et une porte fenêtre avec volet donne côté Sud. La pièce est équipée d un chauffage électrique. 26

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29 Salle de bains : Le sol se trouve légèrement en surplomb de la salle à manger. Il est recouvert d un revêtement type coco. Les murs sont recouverts de papier peint, le plafond est habillé par du lambris en bois peint. La pièce est équipée d un placard intégré avec porte à persiennes, d une vasque sur table en fer forgé, d une cuvette WC, d une baignoire avec mélangeur et douchette. Les murs sont partiellement carrelés sur le pourtour de la baignoire. Un fenestron barreaudé ouvre coté Est. 29

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31 Le bureau : Le sol est recouvert de carreaux de terre cuite. Les murs sont soit enduits, soit recouverts de papier peints. Un faux plafond en sous pente comprend des spots intégrés et des poutres apparentes. Une porte donne vers l extérieur de la bâtisse coté Est, et une série de fenêtres donnent côté Nord. La pièce est équipée d un chauffage électrique. 31

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33 Cuisine : Il s agit d une suite de trois pièces, dans laquelle des travaux entrepris, sont inachevés. Dans les deux premières pièces, le sol est à l état brut, les parois murales sont, tantôt habillées d enduit, tantôt de plâtre, l ensemble est également à l état brut. La première pièce, qui communique avec le hall d entrée, est une pièce noire, elle ouvre sur la seconde pièce, dans le prolongement, qui est une pièce en sous-pente dont le plafond est constitué par la sous-face des plaques fibrociment ondulées. Une verrière et une porte métallique ouvre vers le jardin. La troisième pièce est aménagée, elle se trouve en surplomb des précédentes ; il s agit d une pièce noire, le sol est recouvert de carreaux de terre cuite, les murs sont enduits et partiellement carrelés, le plafond est doublé avec poutres apparentes. 33

34 Un aménagement de mobiliers, hauts et bas, partiellement maçonné est visible. Ils sont surmontés de deux plans de travail, dont l un avec évier en émail et mitigeur : 34

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39 Petit salon : La pièce est accessible depuis le hall d entrée en contre bas de celui-ci. Le sol est carrelé, et présente des fissurations. Les murs et le plafond sont enduits et peints, avec poutres apparentes en plafond. Différents désordres notamment fissures et salpêtre sont visibles sur les murs. La pièce est éclairée par une porte fenêtre et une fenêtre. 39

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41 Le grand salon : La pièce est accessible depuis le hall d entrée en contre bas de celui-ci. Le sol est carrelé avec fissuration. Les murs et le plafond sont enduits et peints avec poutres apparentes en plafond. Différents désordres notamment fissures et salpêtre sont visibles sur les murs. La pièce est éclairée par une porte fenêtre et deux fenêtres et un lanterneau côté Ouest. La pièce est équipée d un élément de chauffage électrique et une cheminée maçonnée. 41

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44 o A l étage : Un escalier maçonné permet d accéder vers l étage. Il débouche sur un hall en sous-pente, dont le sol est carrelé, les murs habillés par du tissu, ainsi que la sous-pente. La pièce comprend une fenêtre. 44

45 Première chambre à gauche : Le sol est recouvert de tommettes, les murs sont habillés de tissu, la sous-pente est habillée de lambris bois peint. La pièce comprend un élément de chauffage électrique et une fenêtre. 45

46 Suite côté Nord-Nord-Est : L ensemble est constitué d un vestibule, d une chambre et d une salle de bains ainsi que d un WC. Dans le vestibule et la chambre, le sol est recouvert de moquette, les murs sont couverts de papier peint, le plafond est doublé par un lambris peint. La chambre comprend un élément de chauffage électrique, une fenêtre et un fenestron. 46

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48 Dans la partie WC et salle de bains, les sols sont carrelés, les murs sont recouverts de papier peint et les sous-pentes sont habillées par un lambris peint. Dans le WC, je constate la présence d une cuvette WC et d un lavemains. La salle de bains est, quant à elle, équipée d un lavabo colonne et d une baignoire ancienne avec mélangeur. Elle est également équipée d un chauffage électrique. Le pourtour de la baignoire est carrelé. Un fenestron donne du côté Est. 48

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51 Suite côté Ouest : Cette suite est constituée par un dégagement, une petite chambre à gauche, une chambre en face et une salle d eau à droite ainsi qu un déshabilloir. Vestibule : Le sol est recouvert de tomettes, les murs sont partiellement enduits ou habillés de panneaux de bois, le plafond est doublé par du lambris bois. 51

52 Salle de bains : Le sol et la partie basse des murs sont carrelés, la partie haute des murs est enduite, le plafond est doublé par du lambris bois. La pièce est équipée d un bidet, d un WC, d un lavabo et d une baignoire, les deux avec mélangeur, et d un convecteur électrique Un œil de bœuf ouvre sur l extérieur. 52

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54 Petite chambre. Le sol est recouvert de tomettes, les murs sont en état d enduit brut peint, la plafond est doublé par du lambris bois. La pièce est équipée d une fenêtre et d un chauffage électrique. Déshabilloir : Cette pièce se trouve dans le prolongement de la précédente elle est également accessible par la grande chambre. Elle est actuellement à usage de dressing. Le sol est recouvert de tomettes, les murs sont habillés de papier peint, la sous pente est enduite et peinte. La pièce est équipée d une fenêtre et d un chauffage électrique. 54

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56 Il est à noter que différentes fissurations sont également visibles dans cette partie de la construction. La pièce donne du côté Ouest. Grande chambre : Le sol est recouvert de tomettes, les murs sont recouverts de papier peint, la sous-pente est habillée par du lambris. La pièce comporte un élément de chauffage électrique et deux fenêtres. 56

57 o Rez de jardin : Ce niveau est indépendant des deux précédents. L accès se fait au niveau du rez de jardin, il s agit de l étage inférieur de la bâtisse par une porte donnant sur une terrasse recouvert de dallage. Différents désordres sont visibles à cet endroit sur la bâtisse, notamment des fissurations, dont certaines ont été rebouchées. 57

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60 A l intérieur de ce niveau, je constate que, d une façon générale, celui-ci n est pas habitable, compte tenu à de nombreux désordres dus à des infiltrations d eau, en plafond notamment. Monsieur BORIONE me signale par ailleurs, que compte tenu des infiltrations d eau, l installation électrique est hors d usage. Séjour-salle à manger : On entre dans le séjour-salle à manger par la porte pré-décrite. Les sols sont constitués par deux plans, séparés par une marche. Je constate qu une partie du sol est affaissée, avec basculement du côté Ouest. Les murs et le faux plafond sont fortement endommagés par l humidité. Une partie des plaques de plâtre en faux plafond, se sont effondrées. Les murs sont, également, fissurés, notamment, dans les angles. Des sondages ont été effectués dans les sols et restent à l état brut. 60

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66 Grande Chambre avec salle d eau : Le sol est carrelé, présentant également un basculement avec fissuration. Les murs sont enduits et peints, le faux plafond est peint. Une porte fenêtre ouvre sur la terrasse. La pièce est équipée d un chauffage électrique. Dans le coin sanitaire, je constate la présence d une baignoire, d un lavabo et d une cabine de douche ainsi que d un WC. 66

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69 Cuisine : Le sol est carrelé, les parois murales sont recouvertes d un papier peint qui est décollé sous l effet des infiltrations d eau ; le faux plafond est partiellement effondré sous l effet des infiltrations d eau. Une fenêtre donne sur le jardin. La pièce est équipée d éléments de mobilier fixés, en partie haute et en partie basse, avec un évier. 69

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72 Petite chambre : Elle se trouve dans le prolongement de la cuisine, elle comprend une petite pièce à usage de chambre et un vestibule avec coin sanitaire. Les sols sont carrelés, les parois murales sont partiellement enduites et peintes, une partie des parois murales ayant fait l objet de travaux de reprises non achevés. Les plafonds sont fortement endommagés sous l effet des infiltrations d eau. Dans le vestibule une porte ouvre sur le jardin ; ce vestibule est équipé d un chauffage électrique, d un WC cloisonné, d un douche avec mélangeur et d un lave main en pierre sur jambage maçonné avec mélangeur. Dans la pièce à usage de chambre, je constate que celle-ci est équipée d une fenêtre et d un chauffage électrique : 72

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76 Cave : Cette pièce se trouve dans le prolongement du séjour, légèrement en contre-bas. Le sol est à l état de dalle brute, les murs sont à l état de torchis brut, et partiellement en pierres apparentes. Le plafond est constitué par une dalle en béton banché. La pièce est équipée d un fenestron qui a été obstrué, et de deux ballons d eau chaude. 76

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78 Monsieur BORIONE me remet un plan récapitulatif de la construction que j annexe en fin du présent procès-verbal. D une façon générale, j ai pu constater, sur l ensemble des trois niveaux, de nombreux désordres sur la maçonnerie, à l intérieur des locaux, et notamment : fissures (sols, murs, plafonds), et humidité (salpêtre, infiltrations) b) Constructions annexes, piscine et terrain: Il existe trois constructions annexes : deux du côté Est en contre-bas de la voie publique, et une attenante à la piscine. Atelier : Il s agit du premier bâtiment en arrivant sur le parking. Il s agit d une construction en maçonnerie traditionnelle, avec toit recouvert de tuiles canal, à une pente. A l intérieur, je constate deux pièces séparées : - La première à usage d atelier, - La seconde à usage de débarras. 78

79 L ensemble des sols, murs et plafonds sont à l état brut : 79

80 Remise : Cette construction se trouve dans le prolongement de la première, son type de construction est similaire à a précédente. L intérieur est constitué par une seule et unique pièce. Le sol est recouvert d un parquet bois à l état brut. Les murs sont constitués par un sous-bassement en pierres, coté voie publique, et le reste est habillé par des plaques de plâtre, demeurées à l état brut, ainsi que la sous-pente. La pièce comprend une porte fenêtre, et deux fenêtres. La pièce est équipée d un chauffage électrique. 80

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83 Local annexe piscine : Il est rappelé que le bassin de la piscine est de forme libre, il est clôturé une barrière métallique. La piscine est actuellement inutilisable, compte tenu de l état de son liner, déchiré. Le petit bâtiment attenant est constitué de murs maçonnés, et recouvert d une toiture en tuiles canal à deux pentes. L intérieur du bâtiment est constitué par une première pièce à usage de cuisine, comprenant un plan de travail avec évier intégré. La petite pièce, en face, est à usage de dépôt et comprend un ballon d eau chaude électrique. La première pièce à droite, est à usage de dépôt, communiquant de façon indépendante avec l extérieur par une porte en bois. La pièce au fond à droite est à usage de WC et comprend un lave-main et une cuvette WC. 83

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89 Une douche maçonnée se trouve à l extérieur du bâtiment, en pignon. Monsieur BORIONE me déclare qu en contre-bas de la piscine, l ensemble du terrain qui descend jusqu au canal, est constitué par une oliveraie, classée comme telle par la mairie, et ce jusqu au canal. Je constate que cette zone est en friche. L assainissement est réalisé au moyen d une fosse septique se trouvant sur l une des planches de terrain en contre-bas de la maison. A l appui, je réalise les clichés suivants : 89

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92 B/ Second ensemble (parcelles en amont de la voie publique) : L ensemble de ces parcelles est situé en amont et à l Est du Chemin des Basses Ribes est constitué par les parcelles BP numéros 105, 106, 288 et 290. Il s agit de parcelles de terres nues ; une rampe d accès permet de cheminer vers la partie en aval des parcelles qui est à usage de parking, et ce, depuis l autre voie publique en amont (chemin de Sainte Anne). La rampe d accès est soutenue par un mur de béton avec pierres de parement. Le sol de la rampe est recouvert d une chape de béton. La partie basse est des parcelles est soutenue par un mur de pierres sèches, le long de la voie publique, dans lequel se trouve un escalier permettant de rejoindre le chemin des Basses Ribes. Monsieur BORIONE me déclare que ces parcelles sont grevées d une servitude de passage bénéficiant à la propriété située au numéro 195 du Chemin des Basses Ribes. Je constate que les parcelles sont plantées de divers oliviers, en bon état général : 92

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100 3 ) OCCUPATION DES LOTS Les parcelles sont occupées par Mr BORIONE, gérant de la SCI Le Balaour, et par son épouse ; il s agit de leur habitation principale, selon déclaration de Mr BORIONE, qui me précise par ailleurs qu il n existe aucun bail. 4) DIAGNOSTICS TECHNIQUES : Le mesurage et les diagnostics techniques sont établis par Mr PROCARIONE (Cabinet Procarione) Telles sont mes constatations. Et de tout ce que dessus, j ai dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de droit. COUT DETAILLE: Droits fixes art.6 et 7 D 12/12/1996 Honoraires art.16 (déplacement préalable sur site pour localisation, identification de l occupant, enquête de voisinage, recherches au cadastre, convocations, gestion des rendez-vous, transport sur site pour constatations sur 12 PACELLES et grande bâtisse sur 3 niveaux, rédaction, impression en 5 exemplaires) Frais de déplacement Article 18: 7.48 Total Hors Taxes: T.V.A 19.6% Article Taxe forfaitaire Article 20 9,15 TOTAL T.T.C LE PRESENT ACTE EST SOUMIS A LA TAXE FORFAITAIRE. LE PRESENT PROCES VERBAL COMPORTE 100 PAGES + ANNEXES Maître Christophe VERCELLONE 100