Convention d objectifs

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1 Convention d objectifs Entre La commune de Brive représentée par son Maire dûment autorisé à cet effet par délibération du conseil municipal du 30 mars 2016, et désignée sous le terme «la commune», d'une part, Et L association Les Amis du Festival de la Vézère, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 10 boulevard du Salan Brive, représentée par sa présidente, et désignée sous le terme «l'association», d'autre part, N SIRET : Il est convenu ce qui suit : Préambule Considérant le projet initié et conçu par l'association de développer des activités culturelles, en particulier dans le domaine de la musique, conforme à son objet statutaire, Considérant l'intérêt public local que représente le développement des activités culturelles sur la commune de Brive relayé par le projet municipal de consolidation des projets culturels existants, en particulier dans le domaine de la musique, Considérant que l'action ci-après présentée par l'association participe à cette politique, Considérant que l attribution d une subvention de est nécessaire à la réalisation de l action définie à l article 1 et qu une convention devient obligatoire dans la mesure où la subvention demandée pour l année considérée dépasse la somme de Article 1 er : Objet de la convention Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, l'action suivante : Organisation de trois concerts et un atelier jeune public au Théâtre municipal de Brive dans le cadre du 36ème Festival de la Vézère ainsi qu une grande action d initiation au chant choral avec les chanteurs anglais Apollo 5 et les enfants des centres socio-culturels zone prioritaire Rivet jacques Cartier de Brive : ATELIERS MUSICAUX et Deux concerts avec les enfants de trois centres socio-culturels de Brive : Rivet, Jacques Cartier et Raoul Dautry Deux concerts d ouverture du 36ème Festival de la Vézère les 28 et 29 mai avec la participation d enfants de Brive. Depuis le mois de février, une nouvelle action a été initiée par le festival envers la jeunesse. Nous proposons à plusieurs groupes d enfants des centres socioculturels de deux quartiers prioritaires de Brive des rencontres autour du chant sous la direction de chanteurs anglais professionnels «Apollo 5». Ces artistes sont venus et reviendront pour d autres ateliers musicaux. Le Festival de la Vézère souhaite ainsi enrichir 1/6

2 leur apprentissage de la musique, de l anglais et contribuer à leur faire découvrir de nouveaux horizons. L atelier final donnera lieu à deux magnifiques concerts où se mêleront aux voix des enfants celles de ces cinq artistes anglais : le premier marquera l ouverture du 36ème festival au Château du Saillant et le deuxième sera donné le 29 mai dans le quartier de Rivet à Brive. Mardi 12 juillet 2016 : MARDI 12 JUILLET - Théâtre Municipal de Brive-la-Gaillarde 11h : Atelier jeune public - centre socio-culturel de Rivet Emmanuel Rossfelder, guitare va à la rencontre des enfants (durée 45 mn) 15h : l orchestre Mozart Toulouse et Emmanuel Rossfelder, guitare Présentation de l orchestre au jeune public et extrait musical du programme du soir dont le célèbre mouvement du Concerto d Aranjuez de Rodrigo 20h30 : L Espagne : Emmanuel Rossfelder, guitare et L orchestre Mozart Toulouse Turina: La Oracion Del Torero Arriaga : Symphonie Albeniz : 3 extraits de la Suite Espagnole Rodrigo: Concerto d'aranjuez, soliste guitare Emmanuel Rossfelder MARDI 19 juillet 2016 MARDI 19 JUILLET 20h30 Trois Provinces - Brive Pumeza Matshikiza, soprano Orchestre de la Garde Républicaine Lieutenant-Colonel Sébastien Billard, direction Dvorak : Symphonie du Nouveau Monde Grands airs d opéra Pour la première fois, le 19 juillet, nous accueillerons l orchestre symphonique de la Garde Républicaine ainsi que la ravissante et talentueuse soprano sud-africaine Pumeza. Concert- événement L association devra mettre à disposition de la commune 30 places pour chacune des soirées 2/6

3 Dans ce cadre, la commune contribue financièrement à ce service. Elle s engage également à : - Mettre à disposition le Théâtre municipal de Brive le 12 juillet 2016 ainsi que la Salle et la Maison des Trois Provinces de Brive le 19 juillet 2016 et aider le festival dans l organisation du concert donné à Rivet le 29 mai Apporter les moyens techniques nécessaires au bon déroulement des concerts pré-cités dans la limite des moyens disponibles au Théâtre municipal (voir convention de mise à disposition du théâtre) et à la Salle des Trois Provinces (mise à disposition de praticables et montage scène, hors matériel de son et de lumière) et Place des Arcades à Rivet (mise à disposition de praticables et de barnums). Article 2 : Durée de la convention La convention a une durée de 1 an. Article 3 : Conditions de détermination de la contribution financière La commune contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de pour 4 concerts Article 4 : Modalités de versement de la contribution financière La commune versera la somme de trente-six mille euros à la notification de la convention. La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués sur le compte détenu au CRCA CENTRE Code Banque : Code Guichet : N Compte : Clé : 44 IBAN FR Article 5 : Justificatifs L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; le compte analytique de chacun des deux spectacles mentionnés à l article 1 er, ainsi que l état détaillé des recettes de billetterie ; le rapport d'activité. Article 6 : Autres engagements L'association informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. 3/6

4 L'association s'engage à faire figurer de manière lisible la commune de Brive dans tous les documents produits dans le cadre de la convention, avec une réciprocité pour la ville d annoncer le festival de la Vézère dans tous les documents d information et panneaux. En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 7 : Sanctions En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 : Evaluation L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l action. La commune procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l action à laquelle elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, sur l'impact de l action au regard de l'intérêt local conformément aux articles L , L et L du code général des collectivités territoriales. Article 9 : Contrôle de la commune La commune contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service. La commune peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière. Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la commune, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 8 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Article 10 : Conditions de renouvellement de la convention La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 8 et au contrôle de l'article 9. Article 11 : Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la commune et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est 4/6

5 réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 12 : Résiliation de la convention En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 13 : Recours Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. Le Pour la commune de Brive : Pour l'association : Le Maire, Frédéric Soulier La présidente, Isabelle de Lasteyrie du Saillant 5/6