ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE BPCE MUTUELLE ACTIVITÉ DE LA MUTUELLE, COMPTES 2014, ET... PERSPECTIVES D AVENIR!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE BPCE MUTUELLE ACTIVITÉ DE LA MUTUELLE, COMPTES 2014, ET... PERSPECTIVES D AVENIR!"

Transcription

1 MÉDECINE La fracture de fatigue Page 13 PRÉVENTION N 220/876 - JUILLET 2015 PROTECTION PRÉVENTION SANTÉ Attention aux sucres cachés Pages 22 et 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE BPCE MUTUELLE ACTIVITÉ DE LA MUTUELLE, COMPTES 2014, ET... PERSPECTIVES D AVENIR! Pages 4 à 8

2 Pages 4 à 8 ProteCtIon PréVentIon santé MÉDECINE la fracture PRÉVENTION Pages 22 et 23 N 220/876 - JUILLET 2015 de fatigue Page 13 attention aux sucres cachés [ sommaire ] La revue N 220/876 JUILLET 2015 assemblée GénéraLe De BPCe MutueLLe activité De La MutueLLe, CoMPtes 2014, et... PersPeCtIVes D avenir! LA REVUE 7 rue Léon Patoux CS Reims cedex 2 Tél Fax ÉDITÉE PAR : BPCE Mutuelle 7 rue Léon Patoux CS Reims cedex 2 Tél Fax Internet : DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Hervé TILLARD DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : Eric LE LAY SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : Jacques RIVIÈRE PHOTOGRAPHIES : JEAN-LOUIS HESS ; BSIP ; FNMF (NATHANAËL MERGUI /GÉRARD MONICO) ; MEDIA FOR MEDICAL ; THINKSTOCK/CIEM. ILLUSTRATION : Christine LESUEUR ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : Catherine CHAUSSERAY, Delphine DELARUE, Mathilde LEROY, Vanessa PAGEOT-FRANCOISE, Cédric PORTAL. COMITÉ DE RÉDACTION : Hervé TILLARD, Gérard HOCQUART, Eric LE LAY, Véronique ROCHETTE, Jacques RIVIÈRE. PUBLICITÉ : nous contacter PETITES ANNONCES : à adresser 7, rue Léon Patoux CS Reims cedex 2. Tél. : TIRAGE BIMESTRIEL : exemplaires CONCEPTION ET RÉALISATION : IPPAC - Tél. : IMPRESSION : SIB IMPRIMERIE pour le compte des Editions de l'epargne, ZI de la Liane, BP 343, Boulogne-sur-Mer Tél. : COMMISSION PARITAIRE N 1113 M ISSN : ABONNEMENT : 6 Prix au numéro : 1,20 DÉPÔT LÉGAL : réseau assemblées générales BPCE Mutuelle assemblées générales ordinaire et extraordinaire étaient au menu des élus de la mutuelle, le 18 juin à Colmar. 9 réseau Ensemble Protection Sociale L'assemblée générale mixte d EPS et les comptes 2014 de l association réseau Trombinoscope L'assemblée générale de Colmar a renouvelé le tiers du conseil d administration de BPCe Mutuelle. Revue de détail des membres du conseil, collège par collège réseau Votre mutuelle Concours Association Robert-Guérard : l'heure d'envoyer vos candidatures ; perte d'autonomie/dépendance : l'offre Edéo a été conçue à votre intention ; nos collègues ont du talent : Robert Desmaretz, judoka «haut gradé» notre santé Médecine > Gênante, douloureuse, mais sans gravité particulière, la fracture de fatigue touche généralement les sportifs surentraînés. > L étude nutrinet-santé vise à préciser l influence de l alimentation sur les maladies les plus fréquentes. Vous pouvez y participer! > Migraine chez les adolescents : le problème est assez fréquent mais se traite efficacement s il est bien diagnostiqué. 18 notre santé En bref Quelques «brèves» sur des sujets qui touchent la santé, pour se tenir au courant dans un domaine qui évolue sans cesse notre santé Système de soins Quelles différences y a-t-il entre un centre de santé, un pôle de santé et une maison de santé? Réponse dans l'article notre santé Bien-être L'âge entraîne parfois quelques désagréments en matière de digestion et de transit intestinal. Rien de grave, en général, mais il est préférable de consulter pour y remédier. 2 N 220/876 JuILLET 2015

3 [ édito ] notre santé Prévention > attention au sucre que l industrie agro-alimentaire utilise à profusion et cache un peu partout. L Organisation Mondiale de la Santé s en émeut et lance l alerte. > Il faut manger 5 fruits et légumes par jour, nous dit-on. Mais à quoi cela correspond-il exactement? réseau GrOUPE BPCE Sports Les beaux jours sont toujours une période très active pour les sportifs de l'association Groupe BPCE Sports. Les résultats des nombreux challenges qui se sont déroulés ces dernières semaines BPCE Mutuelle est en ordre de marche «BPCE Mutuelle est en ordre de marche», c'est ce qu'ont pu constater et valider les délégués et administrateurs présents lors de l'assemblée générale du 18 juin dernier à Colmar. La démocratie interne à notre mutuelle fonctionne toujours aussi remarquablement, puisque 118 délégués présents ou représentés (sur 131) ont participé aux différents votes attestant de l'important travail réalisé par les salariés et les administrateurs, et validant les orientations du plan stratégique pour les trois prochaines années. Dans un contexte législatif et réglementaire en constante évolution, BPCE Mutuelle a su faire preuve de sa capacité à s'adapter en permanence. Que ce soit en matière de contrats «responsables» ou de mise aux normes «Solvabilité 2», les délais et les exigences sont tenus, ce qui n'est pas le cas de la majorité des complémentaires santé. Malgré ces contraintes, nous avons aussi tenu nos promesses : - en matière de contrat «perte d'autonomie/dépendance», l'offre Mutex est ouverte à la souscription depuis le 1 er avril, - comme convenu, le nouveau contrat ASV Essentiel à destination des retraités (mais pas uniquement) est aussi disponible, - et notre adhésion à un réseau de soins (Santéclair) est actée pour une mise en application au 1 er janvier prochain. Dans le même temps, nous continuons de répondre aux différents appels d'offres santé des entreprises du Groupe BPCE, non (encore) adhérentes à notre mutuelle. De nombreux autres chantiers sont en cours : l'amélioration des prestations du Contrat Groupe National, la création d'un troisième «niveau» ASV Premium, le développement de services supplémentaires Le tout pour une mise en œuvre prévue pour réseau loisirs > Mots fléchés, lettrix, sudoku : c est à vous de jouer! > Les vacances dans nos résidences c est avec Centpourcentvacances (www.centpourcentvacances.fr) réseau Petites annonces Toutes ces évolutions sont réalisées dans un contexte de gestion raisonnée qui maintient l'excellente santé financière et budgétaire de BPCE Mutuelle. C'est la pérennité de notre mutuelle et de ses valeurs qui est ainsi confortée. C'est donc avec fierté et aussi conscience du travail à accomplir que j'entame un nouveau mandat, le conseil d'administration m'ayant renouvelé sa confiance. Vous trouverez le détail des travaux, des décisions prises mais aussi du nouveau conseil d'administration lors de cette assemblée générale de Colmar, dans ce numéro. Je vous souhaite une bonne lecture et un bel été. Hervé Tillard Président du conseil d administration de BPCE Mutuelle N 220/876 JuILLET

4 [ Réseau ] Assemblées générales de bpce mutuelle Adaptation permanente 2014 a encore été une année «soutenue» dans le domaine de la santé, notamment en termes législatif et réglementaire. BPCE Mutuelle s'adapte en permanence avec le souci constant du service aux adhérents. modification des statuts Comme c'est régulièrement le cas, l'assemblée générale extraordinaire a validé les modifications des statuts ainsi que des règlements intérieur et mutualistes qui lui ont été présentés. Il faut noter qu'il s'agissait essentiellement d'un «toilettage» et de quelques précisions sémantiques. 118 délégués de BPCE Mutuelle (sur 131) étaient présents ou représentés à Colmar pour participer à l'assemblée générale mixte de BPCE Mutuelle, le 18 juin. Au 31 décembre 2014, BPCE Mutuelle assurait la couverture frais et soins de santé d une population de personnes, pour un volume de cotisations encaissées (nettes de taxes) de 73,4 M. Parmi les faits marquants en matière législative et réglementaire dans le domaine de la santé, on notera principalement : - la loi de sécurisation de l'emploi qui a fait évoluer le dispositif de portabilité des droits en l'étendant de 9 à 12 mois et qui est entrée en vigueur au 1 er juin 2014, - l'instauration d'une nouvelle contribution annuelle à la charge des organismes assureurs, calculée au prorata des bénéficiaires pour lesquels a été remboursé le ticket modérateur d'au moins une consultation au cours de l'exercice précédent, - l'évolution des conditions relatives au caractère collectif et obligatoire des garanties, - la poursuite de l'entrée en fiscalité, - l'adaptation permanente aux dispositions relatives à l'entrée en vigueur de Solvabilité 2, prévue au 1 er janvier En interne, l'exercice 2014 a notamment été consacré à la fiabilisation du progiciel dédié à l'activité de BPCE Mutuelle, dans lequel a été intégré un certain nombre d'obligations réglementaires telles que : - la mise en place des modalités de prélèvements et de virements SEPA pour l'espace unique de paiement en euros, - la mise en place de la CCAM dentaire (évolution de la nomenclature des actes de Sécurité sociale) - la modification des modalités de gestion ANI santé (portabilité des droits, évoquée ci-dessus). Il faut remarquer que la relation clientèle n'a pas pâti de ces travaux, puisque la qualité des appels entrants s'est améliorée de 12 % par rapport à 2013, avec un taux d'appels servis de 77 % en moyenne sur On peut également relever la baisse du nombre de dossiers traités en saisie au profit de la télétransmission (89 % des lignes de prestations en 2014). n equilibre des contrats On constate en 2014 une légère amélioration du ratio global «sinistres sur primes» (le fameux S/P), à 91,1 % contre 92,5 % en 2013, dans un contexte d'augmentation des cotisations assises sur le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale qui a augmenté de 1,39 % au 1 er janvier 2014, et ce malgré la progression du poste 4 n 220/876 juillet 2015

5 elections au conseil d administration Un tiers des postes d'administrateurs était à renouveler cette année. Ont été élus (ou réélus) : - Pour le collège A1 : Claude Becker, Pascal Binet-Wasilewski, Félicien Blois, Marc Chanut, Catherine Dufrène, Patricia Gallo, Nathalie Hurtaud, Valéry Servais, Christiane Sogorb. - Pour le collège AVS : Joseph d'angelo, Robert Espouillet, Claude Sausset. - Pour le collège D1 : Jean-Luc Imauven. - Personnes qualifiées : Gérard Hocquart, Jacques Monnier. Au terme de l'assemblée générale 2015, le conseil d'administration s'est réuni pour élire son président en la personne d'hervé Tillard (voir le trombinoscope du conseil d'administration en pages 10 et 11). «optique» dans les dépenses de santé. Sur ce point, on peut espérer que le partenariat avec le réseau de soins Santéclair, qui sera effectif au 1 er janvier 2016, contribuera dans l'avenir à freiner le poids de ce poste. L'équilibre global de la mutuelle reste également soutenu par les résultats financiers et ceux de l'activité de «prêts collaborateurs» via la CNP. n les mandats de l'assemblée Après avoir approuvé les comptes annuels arrêtés au 31/12/2014 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que l'affectation du résultat, l'assemblée a ratifié la détermination des cotisations et prestations au 1 er janvier 2015 pour l'ensemble des contrats gérés par BPCE Mutuelle suite au mandat donné à cet effet au conseil d'administration lors de l'assemblée générale De même, l'assemblée a donné mandat au conseil d'administration pour déterminer (soit en montant, soit en pourcentage) les cotisations mutualistes de l'année L'assemblé a également approuvé la dotation exceptionnelle dans les comptes clos au 31/12/2014 de la provision pour ristourne d un montant de Cette provision pour ristourne est d ailleurs une spécificité tout à fait remarquable de BPCE Mutuelle, qui [ un double et bel hommage En introduction de l'assemblée générale, Hervé Tillard, président du conseil d'administration de la mutuelle, a tenu à rendre hommage à deux membres du conseil qui ne souhaitaient pas voir renouveler leurs mandats, Joël Lamandé (à droite sur la photo) et René Thébault. Il est vrai que le trésorier Joël Lamandé fait profiter la mutuelle de son expertise depuis déjà un quart de siècle, et qu'il a présenté à Colmar son 25 e (et donc dernier) arrêté des comptes. Quant à René Thébault, qui siège au conseil d'administration depuis et dont on rappellera qu'il fut l'un des principaux artisans du rapprochement de la Mutuelle du Personnel du Crédit Foncier de France avec l'ex-mnce - il a apporté aux administrateurs, durant plus de 15 ans, son expérience de juriste averti. Tous deux ont été très chaleureusement applaudis par l'ensemble des participants. est la seule, dans la sphère mutualiste, à disposer d'un tel système de solidarité intergénérationnelle au bénéfice de ses adhérents retraités (environ 20 %) aux revenus les plus faibles, et financé jusqu'en Par ailleurs, l'assemblée générale a ratifié la cooptation par le conseil d'administration de Mme Peggy Brione en remplacement de M. Eric Depond, de Mme Valérie Bellanger en remplacement de M. Serge Derick, et de M. Valery Servais en remplacement de M. Paul Muscato, dont ils achèvent les mandats respectifs. ] 118 délégués de BPCE Mutuelle sur 131 étaient présents ou représentés à Colmar. [ l ACCueil d Astrid boos et marion-jacques bergthold ] La veille de l'assemblée générale, le traditionnel repas officiel a rassemblé l'ensemble des élus de la CGP (dont l'ag avait eu lieu l'après-midi même), de BPCE Mutuelle et d'eps. Ils ont été très chaleureusement accueillis par Astrid Boos, présidente du Conseil d'orientation et de Surveillance de la Caisse d'epargne d'alsace, et Marion-Jacques Bergthold, membre du directoire de la CE Alsace, en charge des Ressources. Astrid Boos a rappelé sa volonté constante d'œuvrer dans le domaine de l'humain (elle est également présidente de la Fondation Caisses d'epargne pour la Solidarité), tandis que Marion-Jacques Bergthold, qui fut directeur général de notre mutuelle, présentait une Caisse de quelque collaborateurs (moyenne d'âge de 40 ans) et 132 agences, dont le positionnement transfrontalier est l'un des atouts majeurs. n 220/876 juillet

6 Réseau l'intervention d'hervé tillard BPCE Mutuelle est en «ordre de marche» Dans un environnement en perpétuel mouvement, la mutuelle s'est préparée aux évolutions à venir et se donne les moyens de ses ambitions. Avant de parler de ce que nous avons fait depuis notre dernière assemblée générale, et de ce que nous espérons mettre en place d'ici la prochaine, permettez-moi de rappeler que la Sécurité sociale fête cette année ses 70 ans d'existence. Si la Sécurité sociale est issue des aspirations à un monde meilleur au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, elle a constitué - et continue à constituer - un ferment de la cohésion sociale nationale. Aujourd'hui, il convient cependant de réfléchir à ce qu'elle doit devenir, aux conditions de sa pérennité et de la transmission de ses valeurs. Cette pérennisation de la Sécurité sociale et ses valeurs, Marisol Touraine, ministre de la Santé, y pense, justement. Elle a décidé d'engager une réflexion qui pourrait déboucher, à terme, sur un régime maladie universel. Pour la ministre, l'idée est qu'une caisse d'assurance maladie reste l'interlocuteur unique d'un assuré, tout au long de sa vie. Je pense qu'au fil de nos prochaines assemblées générales, nous aurons l'occasion d'en reparler n des dossiers menés à bien Pour parler plus spécifiquement de BPCE Mutuelle, il faut savoir que notre environnement interne est en perpétuel mouvement. Dans mon intervention de clôture de notre assemblée générale 2014, j'avais évoqué des sujets sur lesquels travaillaient les administrateurs, que nous espérions finaliser dans l'année, tels qu'une prestation perte d'autonomie/dépendance, l'adhésion à un réseau de soins, l'amélioration de nos offres santé (ASV, CGN Santé ). Depuis juin 2014, les administrateurs ont travaillé d'arrache-pied pour que l'ensemble des dossiers soit mené à bien. Commençons, par exemple, par l'offre Atout santé Vitalité. Le conseil d'administration souhaitait que BPCE Mutuelle ait, à partir de l'offre pivot ASV, une alternative pour des nouveaux retraités (notamment) qui ne pourraient pas payer une cotisation en rapport. C'est pour cette raison qu'il a été décidé la création d'un nouveau contrat, baptisé ASV Essentiel, qui présente une cotisation moins lourde que celle du contrat ASV, assorti, en contrepartie, de prestations moindres mais, justement, essentielles. Ce contrat ASV Essentiel est disponible depuis le 1 er avril. Il nous reste à mettre en place un troisième niveau de l'offre ASV afin d'en compléter la gamme. Ce contrat Depuis juin 2014, les administrateurs ont travaillé d'arrache-pied pour que l'ensemble des dossiers soit mené à bien. ASV Premium permettra aux retraités qui le souhaitent d'avoir des prestations à peu près équivalentes à celles du contrat collectif des actifs. Le contrat ASV Premium sera donc accessible à partir du 1 er janvier Perte d'autonomie/dépendance - Nous avons signé avec Mutex, courant mars, une convention de partenariat, relative à l'offre de garantie individuelle à adhésion volontaire «perte d'autonomie/dépendance». J'insiste sur le fait que le contrat proposé est un contrat individuel à adhésion volontaire. Il est en effet important de savoir que la mutuelle n'est pas assureur du produit et que son rôle se limite strictement à en être indicateur. Mais, en retenant Mutex, le conseil d'administration a recherché un partenaire mutualiste jouissant d'une solide expérience. réseau de soins - Permettez-moi de rappeler qu'un réseau de soins met en place des partenariats avec des professionnels et prestataires de santé (opticiens, dentistes, etc ) afin d'offrir des prestations de qualité à des tarifs maîtrisés, ce qui permet, notamment, de réduire les «restes à charge». Après appel d'offres, le réseau Santéclair a rallié les suffrages des administrateurs, notamment pour sa vision stratégique et son anticipation des évolutions du marché. C'est la raison pour laquelle la contractualisation avec ce réseau est en cours de finalisation, pour une mise en place opérationnelle au 1 er janvier Les adhérents de BPCE Mutuelle pourront alors utiliser les services de Santéclair 6 n 220/876 juillet 2015

7 en matière d'optique, de chirurgie réfractive, de chirurgie dentaire et d'implantologie dentaire, d'audioprothèse, de diététique, et d'ostéopathie/chiropractie. n gestion Raisonnable et Raisonnée Nous avons toutes les raisons de nous réjouir de la bonne santé de notre mutuelle, et si nous n'en profitons pas aujourd'hui nous ne le ferons jamais, ce qui serait dommage. Ainsi, je voudrais faire état d'une information que nous avons reçue, il y a quelques mois, de la FNMF. Cela concerne les ratios des organismes relevant du Système Fédéral de Garantie (les derniers chiffres connus sont de 2013). BPCE Mutuelle fait partie de ces organismes et il est important de pouvoir se comparer. L'échantillon distingue des strates de mutuelles, par montant de cotisations et, dans notre strate, il y a 36 mutuelles. Le document fait ainsi apparaître les éléments suivants : - le taux de marge de solvabilité de BPCE Mutuelle (en Solvabilité 1) est à plus de % tandis que la moyenne pour sa catégorie est de 340 % ; - le taux d endettement financier de la catégorie est de 2,3 %, mais celui de BPCE Mutuelle est nul ; - le taux de couverture des engagements est en moyenne de 314 % pour la catégorie, tandis que celui de BPCE Mutuelle est de 504 % ; - le S/P de la mutuelle (92,4 %) est plus élevé que la moyenne de l échantillon : cela veut dire que la part de la cotisation qui est affectée au paiement des prestations est à l avantage des adhérents. Ces très bons chiffres confirment la gestion raisonnable et raisonnée qui est la nôtre. Améliorations du Cgn santé - Le conseil d'administration a clairement la volonté d'apporter des améliorations au CGN Santé, notamment à travers le développement de services supplémentaires comme, par exemple, des services à domicile après une hospitalisation. Nous souhaitons une offre unique pour les actifs et une offre spécifique à l'intention des retraités. Le travail se poursuit en la matière. Appel d offres - C'est à travers les appels d'offres que nous allons mesurer si le travail patient que nous avons accompli est à même de porter ses fruits. On sent réellement poindre une certaine maturité dans le Groupe BPCE pour accueillir positivement une offre BPCE Mutuelle. Cela ne signifie en rien que nous ayons gagné d'avance, puisque nous serons en concurrence avec d'autres acteurs du marché parfois très implantés régionalement ou nationalement, d'une part, et que, d'autre part, la décision finale appartient toujours aux instances dirigeantes de l'entreprise concernée. Nous savons que potentiellement, sur , nous devrions être amenés à répondre à cinq ou six appels d'offres. Plan stratégique - Nous sommes arrivés à la fin de notre plan stratégique actuel et il est nécessaire, notamment dans le cadre de Solvabilité 2, de remettre en œuvre un nouveau plan stratégique pour BPCE Mutuelle. S'il importe de rester fidèle à ce que nous sommes, nous devons le rester en sachant nous adapter pour les prochaines années. Nous avons exprimé la volonté d'être la mutuelle des salariés et anciens salariés du Groupe BPCE, et d'être identifiés comme telle. C'est bien sur ce principe que reposent les orientations de notre plan stratégique Quatre grands axes de travail ont donc été identifiés. Nous devons : - nous positionner comme offreur de services et professionnaliser notre démarche ; - diversifier les produits et les activités ; - faire converger notre modèle et sa qualité vers les standards du marché - nous savons que nous sommes très bien placés dans certains domaines mais qu il nous faut faire des efforts sur d autres ; - enrichir et digitaliser les services, en mettant en œuvre les technologies qui nous permettront d offrir l efficacité maximale que nous devons à nos adhérents. S'il faut être plus concret, ce plan stratégique doit nous permettre, pour l'essentiel : - de gagner de nouveaux adhérents issus du groupe, - de devenir l offreur de référence pour les sorties de contrats groupe actifs, - d améliorer nos équilibres tout en faisant bénéficier les adhérents d une baisse de la marge de gestion rendue possible par l accroissement du nombre de contrats gérés, - de maintenir nos efforts en matière d action sociale et de poursuivre nos réflexions sur la prévention et l assistance gestion raisonnée - L'objectif de BPCE Mutuelle est de maintenir l'équilibre de l'ensemble de ses contrats. Chaque fois que nous prenons une décision, nous le faisons toujours en référence au pilotage des régimes, pilotage que nous voulons raisonné, cohérent en gestion et en tarification. Aujourd'hui, grâce à cette gestion raisonnée - dont le sérieux et la qualité sont reconnus tant par l'inspection Générale du Groupe BPCE que par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution -, BPCE Mutuelle est financièrement solide, avec, comme l'a montré le trésorier, 101 millions de fonds propres et une marge de solvabilité de % (soit environ 10 fois plus que les exigences réglementaires de Solvabilité 1). Elle est, de surcroît, sécurisée par un dispositif de réassurance de grande qualité qui, en cas de cataclysme, garantit sa solvabilité, donc sa pérennité. Nous avons réussi une migration informatique qui nous dote désormais d'un outil puissant et pleinement efficace, qui nous donne aussi la possibilité de faire du «sur-mesure». BPCE mutuelle est en «ordre de marche» - et on doit même préciser que nous sommes très en avance par rapport à d'autres mutuelles au regard des exigences de Solvabilité 2 et à la mise en œuvre de la directive européenne au 1 er janvier prochain. Ces atouts doivent convaincre que la mutuelle est utile aux partenaires sociaux de la Branche, utile à tout le corps social du Groupe BPCE, actifs comme retraités. A travers les sujets évoqués, la mutuelle montre qu'elle joue pleinement son rôle d'acteur complémentaire dans le domaine de la santé, et démontre ainsi qu'elle peut être l'aiguillon du développement d'une protection sociale pleinement solidaire et de qualité au sein du Groupe BPCE. Je suis convaincu que nous allons en apporter - si besoin était! - l'indiscutable preuve. Nous sommes très en avance par rapport à d'autres mutuelles au regard des exigences de Solvabilité 2. n 220/876 juillet

8 Réseau les ComPtes 2014 BPCE Mutuelle est en mesure de gérer les évolutions à venir 25 e (et dernière!) présentation des comptes de Bpce mutuelle par le trésorier Joël lamandé. Le trésorier Joël Lamandé à présenté son 25e et dernier arrêté des comptes de la mutuelle avec beaucoup de satisfaction eu égard à la bonne situation financière de BPCE Mutuelle, d'une part, et au degré de confiance acquis par la mutuelle, au fil des dernières années notamment, auprès du Groupe BPCE, d'autre part, ce qui semble porteur d'avenir à ses yeux. Les fonds propres de la mutuelle (haut de bilan), qui s établissent en 2014 à 101 M (contre 97 M en 2013), lui confèrent un taux de marge de solvabilité de % (identique à celui de 2013), soit environ dix fois le montant de fonds propres exigés par la réglementation (selon Solvabilité 1) - ce taux de couverture serait encore de 624 % si la mutuelle n'était pas réassurée. Ces fonds propres constituent un deuxième niveau de protection du risque sur le long terme et garantissent la solidité financière et la pérennité de la mutuelle. Le bilan de BPCE Mutuelle est le reflet d'une gestion prudente développée au fil des années. Si la fiscalité pèse de plus en plus, il s'agit néanmoins de charges qui ont été anticipées dans leur survenance. Selon Joël Lamandé, la mutuelle est en mesure de gérer les évolutions à venir, d'améliorer et de développer les prestations à destination de ses adhérents. ComPte de résultat non technique (en euros) Chiffres significatifs (Compte de résultat) RUBRIQUES En Résultat technique Cotisations appelées Produits des placements Marge technique Charges des placements Autres produits Produit des placements transférés aux comptes techniques Résultat d exploitation Autres charges non techniques Résultat financier Résultat exceptionnel Résultat net comptable Impôts sur le résultat Résultat de l exercice ACtif (en euros) ComPte de résultat technique (en euros) RUBRIQUES Opérations brutes totales Cessions et rétrocessions Opérations nettes Opérations nettes Cotisations Produits des placements nets Autres produits techniques Charge des prestations Charge des autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d acquisition et d administration Autres charges techniques Charge de provision pour égalisation Résultat technique RUBRIQUES 31/12/ /12/2013 Placements Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Créances Autres actifs Comptes de régularisation - Actif Total de l actif PAssif (en euros) RUBRIQUES 31/12/ /12/2013 Fonds propres Résultat de l exercice Provisions techniques brutes Autres dettes Comptes de régularisation - Passif Total du passif n 220/876 juillet 2015

9 Assemblée générale mixte d'eps Ensemble Protection Sociale Continuer à être au service de ses membres Ensemble Protection Sociale s'attache à répondre aux besoins de ses membres - la CGP et BPCE Mutuelle - dans le cadre de leurs activités. L 'assemblée générale ordinaire d'ensemble Protection Sociale (association de moyens comprenant deux membres qui ont la qualité d'assureur : la CGP et BPCE Mutuelle), au cours de laquelle ont été présentés les comptes 2014 de l'association, s'est tenue à Colmar le 18 juin dernier sous la présidence de Philippe Donvito. Au cours de l exercice 2014, les projets internes ont fortement mobilisé les ressources d'eps et ont essentiellement porté sur des travaux de mise en conformité à la Directive Solvabilité 2, tant sur le plan organisationnel et structurel, que sur les outils de gestion à adapter aux exigences de cette réglementation : - refonte des outils de gestion (métier santé), - outil décisionnel, - progiciel main courante. Dans la mesure où parmi les objectifs d'eps figurent la réussite des projets transversaux de ses membres (la CGP et BPCE Mutuelle), le sujet réglementaire est un des aspects essentiels pour l'avenir de ceux-ci. En la matière, il y a tout lieu d'être satisfait de «l'ordre de marche» d'eps relativement aux exigences de la mise en œuvre de Solvabilité 2 (qui sera effective, rappelonsle, au 1 er janvier 2016). La capacité de la structure à répondre aux exigences de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est le fruit d'un gros travail collectif et de budgets conséquents alloués à cet effet par le conseil d'administration. A ce titre, il est important que les administrateurs continuent à se former, comme ils l'ont fait jusqu'à présent, pour appréhender au mieux la situation des membres d'eps, leurs attentes par rapport à leurs marchés, et l'avenir des régimes dont ils assurent la gestion. Des études ont été menées après le gel décidé du projet AIA Retraite en Les Conseils d Administration d EPS et de la CGP ont décidé de s'orienter vers un nouvel appel d offres après avoir mis en comparaison trois scénarios relatifs à ce projet. L'appel d'offres a été lancé en juin, et le Conseil d'administration a pris la décision fin 2014, de faire un cadrage sur le premier trimestre 2015 avec l'éditeur KAPIA. L'année 2014 a également été marquée par la création d une Direction des Risques et de la Conformité. En outre, EPS a reçu début 2014 les rapports de la de gauche à droite : patrick moreau (vice-président d'eps), philippe donvito (président d'eps), eric le lay (directeur général d'eps). mission de l Inspection Générale Groupe BPCE réalisée en Des travaux de mise en œuvre des recommandations issues de cette inspection ont été réalisés à compter du début de l'exercice. en ce qui concerne les comptes sociaux de la seule association, le total de bilan s'élève à 12,9 M. Le compte de résultats fait apparaître un total de produits d exploitation de 20,4 M, correspondant aux charges de l association totalement refacturées aux membres. Le résultat de l association est donc égal à zéro. les comptes combinés de l association résultent de la prise en compte des comptes sociaux des membres d'eps (CGP et BPCE Mutuelle), une fois approuvés par leurs assemblées respectives, avec cependant des retraitements ou des intégrations spécifiques. Le total de bilan s'élève alors à 7,68 Md (contre 7,49 Md en 2013). Le compte de résultats de l ensemble combiné affiche un résultat net comptable consolidé de 49,7 M. Créée en 2005, Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901 et les textes législatifs et réglementaires subséquents. Elle est constituée dans le but de faciliter et de développer l'activité de ses membres adhérents, - la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'epargne (CGP), institution de prévoyance qui gère les retraites supplémentaires des Caisses d'epargne et filiales, et la prévoyance collective, - et BPCE Mutuelle qui gère principalement la complémentaire santé. n 220/876 juillet

10 Réseau le trombinoscope Votre nouveau conseil bureau Président A la suite de l assemblée générale et des élections au conseil d administration qui se sont déroulées à cette occasion, ce dernier a élu son bureau et son président. hervé tillard CE LorrainE ChampagnE-ardEnnE Sous-collège A1 Pascal binet-wasilewsi Secrétaire général adjoint CE normandie Sous-collège A1 Voici donc la nouvelle composition du conseil d administration de BPCE Mutuelle élu le 18 juin Rappelons que les administrateurs sont en place pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans. Collège A sous-collège A1 stéphane Collomb-Clerc Trésorier adjoint CE rhône alpes Sous-collège A1 Jean-Jacques dormois CE ile-de-france Sous-collège A1 Jacqueline bachelier-lubin CE LoirE-CEntrE graziella beauvallet CE LoirE-CEntrE Claude becker CE alsace gérard hocquart Secrétaire général CE LorrainE ChampagnE-ardEnnE Personne qualifiée françois-xavier Jolicard 1 er vice-président CE auvergne-limousin Sous-collège A1 Carole bouvier CE rhône alpes frédérique Castello CE provence alpes CorsE marc Chanut CE auvergne-limousin Camel Kadri 2 e vice-président CE LorrainE ChampagnE-ardEnnE Sous-collège A1 Claude sausset ASV Catherine dufrene CE ile-de-france Patrice duvauchelle CE picardie Patricia gallo CE rhône alpes Yves traverse Trésorier Sous-collège A2 réjane renault CE ile-de-france Valéry servais CE nord FranCE EuropE Christiane sogorb CE ile-de-france 10 n 220/876 juillet 2015

11 d administration Personnes qualifiées Est également personne qualifiée gérard hocquart (CE LorrainE ChampagnE-ardEnnE, membre du BurEau) Collège d sous-collège d1 sous-collège d2 Jacques monnier Jean-luc imauven Jacqueline gensbittel sous-collège A2 Collège f sous-collège f1 félicien blois CE normandie Peggy brione CE picardie Catherine bénas CFF florence Prévosteau BpCE sa sous-collège f2 bernard Charrier CE aquitaine poitou-charentes Valérie bellanger CE aquitaine poitou-charentes Est également membre du sous-collège A2 Yves traverse (membre du BurEau) thierry debeinex BpCE sa nathalie hurtaud CE aquitaine poitou- CharEntEs Collège AsV Est également membre du collège ASV Claude sausset (membre du BurEau) hervé tessier CE BrEtagnE pays de LoirE Joseph d Angelo robert espouillet n 220/876 juillet

12 réseau votre mutuelle [ Perte d'autonomie/dépendance ] Nos collègues L'offre «Edéo» répond à vos attentes Vous avez été très nombreux à nous demander des renseignements sur l'offre de garantie individuelle à adhésion volontaire «perte d'autonomie/dépendance» présentée par Mutex, preuve que ce nouveau service mis en place par BPCE Mutuelle répond à une réelle attente de votre part. Toutes les demandes de renseignements relatives à cette offre, baptisée Edéo, ont été satisfaites. A présent, n'oubliez pas de nous retourner le coupon joint à l'envoi de la plaquette, afin que nous puissions vous mettre en contact avec Mutex qui étudiera précisément vos attentes et vos besoins. Bien entendu, l'offre Edéo, développée à votre intention, reste plus que jamais d'actualité. En conséquence, si, comme les milliers d'adhérents qui nous ont déjà écrit, vous êtes intéressé par cette garantie et souhaitez recevoir l'offre de Mutex*, il suffit d'en faire la demande : par courrier électronique à (en précisant votre adresse postale) par courrier à BPCE Mutuelle, 7, rue Léon-Patoux, CS 51032, Reims cedex 2 (en précisant votre adresse postale). ont du talent Robert Desmaretz a effectué toute sa carrière professionnelle à la Caisse d'epargne Nord France Europe, terminant en qualité de directeur d'unité commerciale. Il est aujourd'hui administrateur de la société locale d'épargne Saint-Omer/Calais. *Mutex intervient dans le cadre de l'assurance «perte d'autonomie» depuis 1990 et assure déjà près d'un million de personnes. Précisons que la souscription du contrat Mutex comporte notamment les conditions suivantes : une limite d'âge comprise entre 35 et 75 ans ; des formalités médicales à compléter sous forme d'une déclaration de bonne santé ou d'un questionnaire médical selon le cas. ConCours association robert-guérard Dernière ligne droite! Le concours Association Robert-Guérard touche à sa fin, puisque les candidatures pour y participer doivent être envoyées avant le 31 août. Et c'est bientôt! Rappelons qu'à travers ce concours l'association Robert-Guérard souhaite contribuer à la réalisation d'actions menées en faveur de l'enfance et/ou du handicap, à travers une dotation financière remise aux lauréats. Ce concours est ouvert aux salariés et/ou anciens salariés retraités du Groupe BPCE, adhérents de BPCE Mutuelle, et engagés en tant que membre d une association dans une action telle que celle décrite ci-dessus. n deux prix Le concours est doté de deux prix : le prix Robert-Guérard, d un montant de 4 000, et le prix Coup de cœur du jury, d un montant de Le concours se déroule jusqu au 31 août 2015 sur les territoires des entreprises adhérentes à BPCE Mutuelle. La remise des prix aura lieu au cours du quatrième trimestre. Chaque participant ne pourra présenter qu'une seule action, qui devra être décrite dans le dossier de candidature. Ce dossier de candidature, annexé au règlement du concours, est à télécharger sur le site Une fois dûment rempli, il devra être renvoyé, en format électronique seulement, à l'adresse suivante : avant le 31 août 2015 à minuit. Parallèlement, Robert Desmaretz, 65 ans, pratique le judo depuis l'âge de 16 ans, quoique privé de naissance de quatre doigts de la main gauche. A force de travail et de technique, Robert Desmaretz est devenu un judoka «comme les autres», et sans doute même «un peu plus» que les autres en ce sens qu'il est titulaire depuis quelques mois du grade de sixième dan, qui en fait un «haut gradé» du judo (1 pour licenciés, 644 hauts gradés en France pour pratiquants), arborant désormais une ceinture rouge et blanche. A Aire-sur-la- Lys, son club de toujours, Robert Desmaretz assure la formation des jeunes dès l'âge de 6 ans, ainsi que des adultes, et garde intacte la passion qu'il met au service de cette discipline et de ses valeurs depuis 50 ans. 12 n 220/876 juillet 2015

13 médecine notre santé Fracture de fatigue : l'apanage du sportif! La fracture de fatigue! Voilà une pathologie dont on parle assez peu. Il est vrai qu'elle n est pas non plus d une grande fréquence. Et, pour faire bonne mesure, c'est surtout quand on est en excellente condition physique qu elle se manifeste D une manière générale, il y a assez peu de risques qu un chargé de communication dans l exercice de ses fonctions soit victime d une fracture de fatigue. Et il n est pas nécessaire de gloser sur l intensité du travail fourni, sans aucun rapport avec la survenance de cet accident osseux. Qui, de surcroît, n est pas une «fracture» au sens où on l entend habituellement lorsque l on dit que l on s est «cassé» la jambe, par exemple, mais plus généralement une fine fissure d un os. Le chargé de communication en sera plutôt atteint si, après les heures de bureau, il va parcourir des kilomètres de bitume en petites foulées, avec l utopique espoir de succéder à Haile Gebreselassie, l admirable et légendaire athlète éthiopien, double champion olympique et quadruple champion du monde du m, détenteur d une tripotée de records sur diverses distances, qui a annoncé en mai sa retraite sportive Car voilà, la fracture de fatigue (dite aussi «de stress») est souvent la conséquence d une dose excessive d entraînement, ou d intempestives modifications dans la façon de s entraîner ou de s équiper. De fait, cette pathologie est davantage connue des sportifs que d un public plus sédentaire. n tibia et Métatarsiens Sur le plan médical, une fracture de fatigue (ou fracture de contrainte) se définit comme la conséquence de l application de contraintes «anormales» sur un os dont la résistance élastique est normale. C est ce qui va la différencier, dans son diagnostic, de la fracture par insuffisance osseuse (ou fracture ostéoporotique), qui est la conséquence de l application de contraintes «normales» sur un os dont la compétence mécanique est insuffisante. Pour autant, l une et l autre donnent un même symptôme : une douleur mécanique aiguë généralement très localisée sur un point précis de l os lésé. La fracture de fatigue, sur laquelle nous nous concentrons ici, s observe principalement sur le tibia ou les métatarsiens (os du pied), parfois sur le bassin, plus exceptionnellement sur d autres os. Parmi les facteurs de risques, la Faculté met en avant une petite taille, un faible poids, un indice de masse corporel (le fameux IMC) bas, mais également des raisons hormonales (comme l aménorrhée de la jeune LA FRACTURE DE FATIGUE S OBSERVE PRINCIPALEMENT SUR LE TIBIA OU LES MÉTATARSIENS (OS DU PIED). femme sportive) ou nutritionnelles (carence en vitamine D, manque de calcium ). Les paramètres sportifs qui peuvent orienter le médecin dans son diagnostic d une fracture de fatigue sont une augmentation brutale de la quantité d entraînement (notamment du kilométrage hebdomadaire pour la course à pied), une augmentation du nombre des compétitions, un changement de terrain d entraînement ou, tout bêtement, des chaussures usées L imagerie médicale viendra éventuellement confirmer le diagnostic, quoique le praticien blanchi sous le harnais sache de quoi il retourne les yeux fermés. Radiographie classique en première intention, scintigraphie et/ou IRM selon les résultats des radios peuvent alors être mises en œuvre, en dépit d une facture élevée pour la Sécurité sociale. Un bilan biologique peut également s avérer nécessaire en cas de fracture de fatigue atypique (absence d activité déclenchante, localisation inhabituelle ). n du repos avant tout Côté traitement, le pronostic de la fracture de fatigue est toujours favorable (entendre que la guérison est assurée!), d autant que la consultation s effectue souvent après une période suffisamment significative pour que l on soit près de la consolidation osseuse. Il conviendra cependant de se calmer un peu : le repos (6 à 12 semaines selon la localisation de la fracture) constituera le meilleur remède, en évitant le plus possible de prendre appui sur l os lésé (les béquilles peuvent y aider). Après quoi, en l absence de toute douleur résiduelle, le chargé de communication pourra reprendre l entraînement, en ayant de préférence bien assimilé les causes de l incident avec l aide de son médecin pour éviter qu elles ne reproduisent ultérieurement les mêmes effets, et en oubliant surtout de se prendre pour Haile Gebreselassie. JR Sur le plan médical, une fracture de fatigue se définit comme la conséquence de l application de contraintes «anormales» sur un os dont la résistance élastique est normale. LOCALISATION D UNE FRACTURE DE FATIGUE SUR LES MÉTATARSIENS. n 220/876 juillet

14 notre santé médecine Les relations entre nutrition et santé passées au crible Afin de déterminer précisément l influence de l alimentation sur les maladies les plus répandues en France, des chercheurs ont lancé l étude NutriNet-Santé, qui portera sur volontaires suivis via Internet pendant au moins cinq ans. En contrepartie de leur participation, les bénévoles bénéficient, via un accès privé, d informations permanentes sur l état d avancement de l étude et ses résultats, ainsi que de multiples conseils pour leur santé. L'étude NutriNet-SaNté a été LaNcée en 2009 avec un objectif ambitieux : Suivre personnes pendant au moins cinq ans, voire dix ans. De nombreuses études ont mis en évidence le rôle, positif ou négatif, joué par la nutrition dans l apparition des maladies cardiovasculaires, de l obésité, de l hypertension ou du cancer Mesurer précisément cette influence, c est toutefois une autre paire de manches. La nutrition n est en effet pas le seul élément en cause : des facteurs génétiques, biologiques et environnementaux interviennent également. Pour souligner le rôle spécifique des aliments, les chercheurs privilégient les études dites de cohorte. «Il s agit de groupes réunissant des dizaines de milliers de volontaires, suivis pendant plusieurs années, explique le professeur Serge Hercberg, directeur de l Equipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (Eren) à l Inserm. Le nombre nous permet de mesurer les apports nutritionnels, tout en prenant en compte les autres déterminants tels que l activité physique, le tabagisme ou encore les antécédents familiaux.» Une première cohorte de sujets (Suvimax - voir encadré) a été mise en place en Au bout de vingt ans, des résultats très encourageants ont été obtenus. Ils ont notamment permis d établir un certain nombre de recommandations de «bonnes pratiques». «Nous souhaitions aller plus loin, commente le professeur Hercberg. Cela impliquait de travailler sur un panel de population plus large, constitué de plusieurs centaines de milliers d individus. Pour cela, nous avons eu l idée d utiliser le Web.» n Pas Plus de vingt minutes Par mois L étude NutriNet-Santé a été lancée en 2009 avec un objectif ambitieux : suivre personnes pendant au moins cinq ans, voire dix ans. «Tout transite via 14 n 220/876 juillet 2015

15 [ Vingt ans d expérience au sein de l eren ] notre site Internet*, précise le directeur de l Eren. Les participants commencent par remplir cinq questionnaires préalables pour que nous connaissions leur mode de vie, leur activité physique, leur santé, leur taille, leur poids et, bien sûr, leurs habitudes alimentaires.» Ensuite, une fois par mois, ils sont invités à remplir un nouveau questionnaire, qui permet de suivre l évolution de ces différents paramètres en lien avec leur état de santé. «Cela ne prend pas plus de vingt minutes par mois, assure Serge Hercberg. On peut le faire à n importe quelle heure, de jour comme de nuit, quel que soit l endroit où l on se trouve, pourvu que l on dispose d un accès Internet. Bien sûr, toutes les conditions de confidentialité, de sécurité informatique et physique des données sont assurées.» Les «Nutrinautes» (voir encadré «Comment devenir Nutrinaute») sont invités à déclarer spontanément sur le site tout événement de santé. Ils peuvent aussi, s ils le souhaitent, participer au volet clinique et biologique de l étude en se rendant à l une des consultations organisées par l Eren dans plus de quatre-vingt-dix centres répartis sur toute la France. En contrepartie de leur participation, les bénévoles L Equipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (Eren, Inserm-Inra-Cnam-université Paris-XIII) est constituée de chercheurs qui développent, depuis des années, des études visant à identifier des facteurs de risque ou de protection liés à la nutrition. Cette unité, constituée de médecins, de nutritionnistes, d épidémiologistes, de statisticiens et de biologistes, travaille notamment sur des groupes de population suivis pendant une très longue période : les cohortes. La première a été mise en place en 1994 : baptisée Suvimax (Supplémentation en vitamines et minéraux antioxydants), elle porte sur plus de adultes. Neuf ans plus tard, l Eren a lancé l étude Sufolom3 (Supplémentation par folate, vitamines B6 et B12 ou acides gras oméga 3) portant sur sujets ayant des antécédents de maladie cardiovasculaire. C est l expérience acquise au cours de ces deux dernières décennies qui a permis de mettre au point les outils de l étude NutriNet-Santé. bénéficient, via un accès privé, d informations permanentes sur l état d avancement de l étude et ses résultats, ainsi que de multiples conseils pour leur santé. n «des retombées utiles Pour Plusieurs générations» «A ce jour, nous avons personnes inscrites, dont qui suivent scrupuleusement le protocole, précise le directeur de l Eren. Nous cherchons de nouveaux participants afin d arriver à la cohorte de sujets prévue au départ. Ce nombre est nécessaire pour croiser correctement toutes les données.» Il s interrompt, sourit plus largement : «Participer à NutriNet-Santé constitue un acte citoyen. Les retombées seront utiles pour plusieurs générations.» Le professeur illustre son propos d exemples concrets : «Nous avons montré que 80 % de la population consomme trop de sel, et que ce sel se trouve en quantité excessive dans le pain, les plats cuisinés, le fromage, la charcuterie Nos travaux ont permis aux pouvoirs publics de formuler des recommandations dans ce domaine précis.» Les études de l Eren ont également démontré l inefficacité, à long terme, des régimes restrictifs (style Dukan), qui n empêchent pas une reprise de poids. * Etude-nutrinet-sante.fr Cédric Portal Comment devenir «nutrinaute» Vous avez au moins 18 ans et vous souhaitez participer à l étude NutriNet-Santé? Il vous suffit d avoir accès à Internet, de disposer d une adresse personnelle et de vous inscrire sur le site Etude-nutrinet-sante.fr : cela ne vous prendra que quelques minutes. La participation à l étude est bénévole et n entraîne pas de frais pour le «Nutrinaute». n 220/876 juillet

16 notre santé médecine Maux de tête chez l enfant : faut-il s inquiéter? Chez l enfant, les maux de tête sont relativement fréquents et peuvent se révéler très douloureux. Ils sont pourtant le plus souvent bénins et se traitent efficacement, à condition d être bien diagnostiqués par le médecin traitant ou le pédiatre. «Apeu près 10 % de la population infantile a eu, a ou aura un jour mal à la tête», souligne le docteur Jacques Langue, neuropédiatre dans un centre d action médico-sociale précoce (CAMSP) à Lyon. Si votre enfant est concerné, inutile de paniquer : «La plupart du temps, les céphalées ne sont pas inquiétantes, même si elles peuvent être gênantes, voire très douloureuses, explique le docteur Langue. Elles sont souvent fonctionnelles, en rapport avec des migraines, lesquelles sont liées à une vasodilatation des vaisseaux cérébraux. Il y a aussi les céphalées non migraineuses dites de tension, qui sont beaucoup plus supportables et isolées.» Même s ils reviennent fréquemment, ces maux de tête peuvent être rapidement soulagés, à condition qu ils soient bien diagnostiqués par le médecin traitant ou le pédiatre. «Lors de la consultation, l interrogatoire doit être minutieux et très précis. On conseille aux parents de venir avec un petit agenda sur lequel ils auront noté la fréquence, la durée, l intensité et la localisation des céphalées. Par exemple, un mal intense, frontal, pulsatile, accompagné de douleurs abdominales et de nausées est [ Migraines et scolarité : les avantages du projet d accueil individualisé ] En cas de migraine, une dose d'ibuprofène (10 milligrammes par kilo, En respectant une posologie maximale de 400 milligrammes), éventuellement couplée à du paracétamol, suffit En général à calmer les crises. Le projet d accueil individualisé (PAI) permet aux enfants atteints de migraines de suivre leur scolarité normalement, tout en ayant la possibilité de prendre leur traitement comme ils le feraient à la maison. Ce sont les parents, appuyés par le médecin traitant ou le pédiatre, qui doivent en faire la demande auprès du directeur d école. Un protocole est ensuite décidé avec le médecin scolaire. «L enfant doit pouvoir prendre son ibuprofène dès qu il repère l arrivée de la migraine, explique le docteur Jacques Langue, neuropédiatre. Si l on attend trop, la crise s installe et le médicament est alors beaucoup moins efficace. Grâce au PAI, la maîtresse ou l infirmière scolaire sont habilitées à donner le produit, ce qui évite aux parents d avoir à se déplacer.» La migraine se caractérisant également par une forte sensibilité au bruit et à la lumière, le petit malade doit être autorisé à se reposer un moment au calme, dans l obscurité. Relativement facile à mettre en place pour l écolier migraineux, le PAI permet de lutter efficacement contre l absentéisme scolaire. «Mal traitée, la migraine de l enfant entraîne en moyenne une à deux semaines d absence par an», souligne le docteur Langue. 16 n 220/876 juillet 2015

17 [ paracétamol : une aide efficace, à utiliser avec parcimonie Indiqué contre la fièvre et les douleurs d intensité moyenne à forte, le paracétamol est plutôt efficace pour lutter contre les maux de tête de l enfant, surtout quand il s agit de céphalées de tension (douleur serrée, non pulsatile, étendue en casque : l enfant dit généralement avoir mal «sur» la tête). Contrairement à l ibuprofène (indiqué pour traiter les crises migraineuses), qui peut être mal supporté sur le plan gastrique, le paracétamol a très peu d effets secondaires. Des réactions allergiques et des cas de toxicité hépatique liés à un surdosage ont tout de même été rapportés, mais cela reste extrêmement rare. Quoi qu il en soit, il ne faut pas dépasser les 500 milligrammes par prise, sachant que la posologie est fixée chez l enfant en fonction de son poids à environ 15 milligrammes par kilo et par prise toutes les six heures. Pour faciliter l administration chez les plus jeunes, il existe des versions pédiatriques avec pipette intégrée (demandez conseil à votre médecin et à votre pharmacien). A noter également : les simples céphalées de tension restent la plupart du temps supportables et un peu de calme et de repos peuvent suffire à les calmer. Utilisé quotidiennement en automédication, le paracétamol peut paradoxalement conduire à l apparition de céphalées chroniques dues à l abus de médicaments. très caractéristique de la migraine, qui est une véritable maladie chronique héritée de la famille. En revanche, une douleur moins violente et étendue en casque sur le dessus de la tête fera plutôt penser à une céphalée de tension.» n Facteurs déclenchants Le médecin interrogera aussi l enfant sur les facteurs déclenchant ses maux de tête : une journée de travail particulièrement intense à l école, des variations brutales de température, un effort physique, une contrariété, une angoisse autant d éléments qui peuvent expliquer l apparition d une migraine ou d une céphalée de tension. Il peut aussi s agir tout simplement d un mal de tête provoqué par un épisode infectieux, comme une sinusite ou une otite. Pour parfaire le diagnostic, l interrogatoire sera complété par un examen orthopédique, dentaire ou ophtalmologique. «Parfois, une IRM cérébrale ou un scanner se révèlent nécessaires pour écarter toute suspicion de tumeur ou de malformation, ajoute le docteur Langue. On se méfie par exemple beaucoup des maux de tête chez les moins de 6 ans, des céphalées qui réveillent l enfant la nuit ou de celles qui sont localisées à l arrière de la tête.» De même, des douleurs accompagnées de troubles neurologiques importants, de troubles de la conscience, d une fièvre intense et mal supportée ainsi que d une raideur de la nuque doivent faire penser à la méningite. Il faut alors conduire de toute urgence l enfant à l hôpital. ] avec l association sparadrap L'association SPARADRAP et le Centre de la migraine de l'enfant et de l'adolescent éditent un guide illustré intitulé «J'ai trop mal à la tête!», à la fois support d'information et d'éducation thérapeutique pour aider les adolescents souffrant de migraine ou de céphalées de tension. Ce guide de 20 pages s'adresse aux adolescents de 13 à 18 ans. A l'aide de nombreuses illustrations, il répond aux principales questions des adolescents et de leur entourage, les rassure et lutte contre les idées fausses («c'est psychologique», «c'est du cinéma»...). Pour se procurer le guide auprès de l'association SPARADRAP : A noter également qu'il existe un guide «J'ai mal à la tête, comment comprendre et traiter la migraine de l'enfant», créé par le Centre de la migraine de l'enfant et l association SPARADRAP pour les enfants de 6 à 12 ans. n IbuproFène et paracétamol Heureusement, ces derniers cas sont rarissimes. Le plus souvent, une fois le diagnostic posé, le médecin met en place un traitement simplement destiné à soulager la douleur. En cas de migraine, une dose d ibuprofène (10 milligrammes par kilo, en respectant une posologie maximale de 400 milligrammes), éventuellement couplée à du paracétamol, suffit en général à calmer les crises. «Pour les céphalées de tension, en revanche, on essaie de traiter le moins possible, parce que tout traitement pris en automédication de façon trop fréquente peut déboucher sur des céphalées chroniques quotidiennes. Mais évidemment, si l enfant est gêné et qu il souffre, on lui donnera du paracétamol.» Enfin, qu il s agisse de migraines ou de céphalées de tension, les méthodes alternatives de type relaxation ou hypnose ont fait la preuve de leur efficacité comme traitement de fond. Elles peuvent donc être envisagées pour les enfants à partir de l âge de 6 ans et «doivent être préférées aux traitements médicamenteux de fond, qui n ont pas d effets bénéfiques reconnus par l Agence française du médicament», précise le docteur Langue. Mathilde leroy Association SPARADRAP La plupart du temps, les céphalées ne sont pas inquiétantes, même si elles peuvent être gênantes, voire très douloureuses, explique le docteur Langue. n 220/876 juillet

18 NOTRE SANTÉ EN BREF [ Chirurgie oculaire au laser : mieux informer des complications La technique de chirurgie au laser lasik a le vent en poupe pour corriger myopie et hypermétropie : Français y ont recours chaque année. Cependant, selon l association «Les dangers du lasik», l information remise au patient sur les complications et les effets indésirables est absconse, peu explicitée par le chirurgien, alors que 20 % des opérés sont concernés. Il s agit le plus souvent de sécheresse oculaire passagère (24 %), de problèmes de cicatrisation pouvant aboutir à une opacification de la cornée (5 %), d infections et de phénomènes d éblouissement (3 %). L Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a approuvé, fin février, un document pour mieux informer le grand public. En attendant, si vous avez programmé une chirurgie oculaire, n hésitez pas à aborder toutes ces questions avec le professionnel de santé. Des disparités régionales et sociales dans la santé des Français Les Français vivent plus longtemps : 85,4 ans pour les femmes et 79,2 ans pour les hommes, selon le dernier rapport de la Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (Drees) sur l état de santé de la population en France. Mais les inégalités sociales cisèlent ces chiffres : à 35 ans, les cadres ont une espérance de vie plus longue que celle des ouvriers, avec 6,3 années de plus chez les hommes et 3 chez les femmes. La Drees pointe également de fortes inégalités selon la catégorie socioprofessionnelle quant à l obésité et au surpoids : si 70 % des agriculteurs et des artisans sont en surpoids chez les hommes et 44 % chez les femmes, les cadres et les professions intermédiaires affichent une moyenne de 51 % chez les hommes et de 27 % chez les femmes. La région de résidence induit, quant à elle, des disparités concernant surtout les accidents vasculaires cérébraux (AVC) : les premiers touchés sont les habitants de La Réunion et de la Guadeloupe, avec respectivement 85,3 et 79,3 AVC pour résidants. Des chiffres deux fois plus élevés qu en Ile-de-France (38,2 AVC pour habitants) ou qu en Rhône-Alpes (42,3 AVC pour habitants), les taux les plus bas du territoire français. ] Manger des cacahouètes pour éviter d y être allergique Consommer des cacahouètes dès le plus jeune âge pour éviter d'être allergique à l'arachide : c'est la conclusion surprenante d'une étude britannique, qui vient à contre-courant des recommandations actuelles, puisque les professionnels de santé préconisaient justement de ne pas en donner aux enfants en bas âge. L essai clinique des chercheurs du King s College, à Londres, a porté sur 640 bébés de 4 à 11 mois, tous considérés comme à haut risque d allergie à l arachide, car ils l étaient déjà à l œuf et présentaient un eczéma sévère. La moitié d entre eux a consommé pendant cinq ans un minimum de 6 grammes de protéines de cacahouète par semaine, quand l autre en était strictement exemptée. Les scientifiques ont alors constaté une réduction de 81 % de l allergie à l arachide chez ceux qui avaient commencé à en manger très jeunes. [ Un espoir sous forme d implants pour les enfants sourds Une étude en cours aux Etats-Unis est prometteuse pour tous les enfants sourds de naissance du fait de l absence du nerf auditif. Il s agit d un dispositif implanté chirurgicalement près des neurones de la zone de l audition, relié à un receveur (sous la peau), lui-même connecté à un minimicrophone externe, caché derrière l oreille. Ce dernier reçoit les sons et les envoie instantanément au cerveau du jeune patient, qui doit alors apprendre à les décrypter. Les scientifiques sont optimistes : «Avec un entraînement intensif et le soutien de leur famille, ces enfants seront un jour capables de parler au téléphone», commentait le docteur Laurie Eisenberg (University of Southern California). Dix enfants, âgés de 2 à 5 ans, participent à cette étude, qui doit prendre fin en ] 18 N 220/876 JUILLET 2015

19 SyStème de SoinS notre santé Centres, maisons et pôles de santé : quelles différences? Ils regroupent des médecins et des professions paramédicales et médico-sociales autour d un projet commun : les centres, maisons et pôles de santé souhaitent rendre les soins accessibles au plus grand nombre et optimiser la prise en charge du patient. C est ce que l on appelle les soins de premier recours. Focus sur ces structures et sur ce qui les distingue les unes des autres. Trois professionnels pour un seul déplacement, c est l avantage des centres de santé, qui rassemblent sur un même lieu médecin généraliste, spécialiste et infirmier, par exemple. Les centres municipaux, pionniers en la matière, ont repris le flambeau des dispensaires créés durant l entre-deux-guerres. Majoritairement implantés dans les zones urbaines défavorisées, ils jouent la carte de la proximité et pratiquent quasi systématiquement le tiers payant. C est sur ce modèle que se sont bâtis les centres de santé associatifs gérés par la Mutualité française (lire l encadré) ou par la Sécurité sociale. Plus récents (une vingtaine d années en moyenne), ils défendent tout autant l égalité de l accès aux soins en veillant au conventionnement des médecins, y compris pour les spécialistes, comme les gynécologues, les cardiologues ou les ophtalmologues. Un atout de taille, quand un Français sur trois renonce à se faire soigner face à l augmentation du reste à charge. La coopération entre professionnels de santé est omniprésente, permettant un suivi global du patient, avec la mise en place de projets d éducation thérapeutique pour ceux qui souffrent d une maladie chronique (diabète, insuffisance cardiaque ou rénale). Les centres mutualistes s impliquent également dans la prévention, à travers des actions de dépistage : cancer du sein, risque cardiovasculaire, consultation d aide au sevrage tabagique, test de mémoire, etc. n Un même lieu Les maisons de santé sont nouvelles dans le système de soins français, mais elles se sont développées très vite, surtout dans les zones rurales confrontées à la désertification médicale. Leur objectif est de maintenir (ou de créer) une offre de soins la plus large possible : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, mais aussi sages-femmes, psychologues, orthophonistes ou orthoptistes. Elles proposent ainsi une prise en charge globale, assurant également la coordination avec l hôpital. Les projets sont financés par des fonds publics. Les médecins installés versent, à ce titre, un loyer à la collectivité locale du lieu d implantation. Les pôles de santé, eux, ont la même diversité professionnelle, mais répartie sur plusieurs sites. La démarche est en effet différente : il s agit le plus souvent de professionnels de santé liés par un projet médical commun, mais qui ont choisi de continuer à exercer dans leurs cabinets respectifs. Les moyens administratifs étant mutualisés, le suivi des patients est optimisé. n Des médecins séduits par le travail en équipe Les professionnels de santé sont séduits par ces modèles de regroupement : les médecins de moins de 40 ans sont près de huit sur dix à travailler en groupe, selon l Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), les jeunes praticiens exprimant clairement leur souhait de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Par ailleurs, le secrétariat mutualisé les allège du volet administratif, qui représente environ 12 % de la charge de travail d un généraliste, toujours selon l Irdes. Quant à leur statut, il diffère d une structure à une autre : si dans un centre de santé municipal ou associatif les médecins sont salariés, dans les maisons et les pôles de santé ils exercent en libéral, en secteur 1 ou 2, ce dernier impliquant des dépassements d honoraires. Soyez vigilant et pensez à vérifier leurs tarifs dans la salle d attente, cet affichage répondant à une obligation légale. Vanessa Pageot-Françoise Les centres médicaux de la Mutualité française Les soixante centres de santé mutualistes privilégient la proximité, la qualité et l accès aux soins, en assurant : - la généralisation du tiers payant, pour éviter l avance des frais ; - le conventionnement en secteur 1, sans dépassements d honoraires, auprès de l ensemble des disciplines médicales (dermatologie, radiologie, ORL, cardiologie, etc.) ; - la qualité des soins, grâce à des équipements médicaux de pointe ; - une prise en charge globale et pluridisciplinaire des patients ; - des actions de prévention. Pour trouver le centre de santé mutualiste le plus proche de chez vous, consultez Centres-santemutualistes.fr (cliquez sur la carte interactive, à droite sur la page d accueil). n 220/876 juillet

20 notre santé bien-être Seniors : quand la digestion et le transit ralentissent Digestion difficile, ballonnements, paresse intestinale, constipation : avec le vieillissement, ces désagréments deviennent plus fréquents. S ils ne sont pas inquiétants la plupart du temps, certains signes doivent toutefois alerter et conduire à consulter un médecin. Apartir d un certain âge, la digestion et le transit se font plus paresseux, les repas durent moins longtemps et l anémie guette. «Au niveau digestif, les personnes âgées se plaignent souvent de dyspepsie, c est-à-dire de symptômes plutôt vagues, comme des nausées, des ballonnements, quelques reflux, un mal à l estomac, explique le docteur Nathalie Salles, professeur en gériatrie au CHU de Bordeaux, un ensemble de troubles parfois accompagné d une perte d appétit, d anorexie et d une perte de poids. Grâce à différentes études, américaines notamment, on s est aperçu que ces désagréments, à partir de 70 ans, étaient généralement liés à l âge.» Si le tube digestif ne vieillit pas beaucoup par rapport aux autres organes, il fonctionne en effet plus lentement. «Il y a un ralentissement de la vidange gastrique, précise le professeur. Avant de partir vers l intestin grêle, le bol alimentaire peut ainsi rester plus longtemps dans l estomac, ce qui conduit à la sensation de dyspepsie.» n Une satiété atteinte plus rapidement Le ralentissement de la vidange gastrique induit une distension de l estomac, une sorte de dilatation qui envoie au cerveau un signal de satiété alors que la [ Perte de Poids : fractionnez vos repas ] Pour atteindre un apport calorique suffisant, ne Pas hésiter à fractionner les repas, avec une collation le matin et un goûter dans l après-midi, Par exemple. «Chez la personne âgée, on fait toujours très attention à la perte de poids», explique le docteur Nathalie Salles, professeur en gériatrie au CHU de Bordeaux. Si celle-ci est trop importante (environ 2 kilos ou plus dans le mois), l amaigrissement peut en effet avoir des conséquences sur la qualité et l espérance de vie : «Quand le sujet âgé maigrit, ce sont les muscles qui fondent en premier. Cela induit un risque plus élevé de chutes, de fractures et de dépendance», ajoute le professeur Salles. Pour éviter d en arriver là, l apport calorique doit être le même que chez une personne plus jeune qui ne pratique pas d activité physique intensive. Comme les personnes âgées atteignent plus vite la satiété et ont tendance à s arrêter de manger rapidement, l idée est de fractionner les repas : «Au lieu de trois grosses prises alimentaires par jour, le matin, à midi et le soir, on leur conseille de prendre plusieurs petits repas au cours de la journée, précise le professeur Salles. Elles ne doivent pas hésiter à prendre une collation à 10 heures et un goûter à 16 heures, par exemple.» 20 n 220/876 juillet 2015

Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012

Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012 Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012 Mesdames, Messieurs les délégués, Nous vous avons réunis en Assemblée générale conformément à la Loi et aux statuts afin de vous présenter les

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société»)

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») «PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») RAPPORT DE GESTION AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue Contact Presse de Mutuelle Bleue Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64 71 39 74 Courriel : s.arregros@mutuellebleue.fr DOSSIER DE PRESSE Siège social : 68 rue du Rocher 75396 Paris

Plus en détail

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant

Plus en détail

Synthèse des observations de la Cour

Synthèse des observations de la Cour Synthèse des observations de la Cour L Association pour la recherche sur le cancer a fait l objet pour la deuxième fois d un contrôle de la Cour, portant sur les années 1998 à 2002. Cette association,

Plus en détail

Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants

Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants L ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés

pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant de PME-PMI et l évolution

Plus en détail

N 1-2 février 2007. Un outil au service des clubs! SOMMAIRE

N 1-2 février 2007. Un outil au service des clubs! SOMMAIRE N 1-2 février 2007 Un outil au service des clubs! C est avec grand plaisir que nous vous présentons ce premier numéro de la newsletter Club FFVoile. Cet outil d information informatique s adresse à l ensemble

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires

Plus en détail

L'Obésité : une épidémie?

L'Obésité : une épidémie? Communiqué de presse 5 mars 2014 L'Obésité : une épidémie? Résultats de l'étude MGEN «Habitudes de vie et surpoids» 3 Français sur 4 se jugent en bonne santé, 1 sur 2 est en surpoids, 16% sont obèses 2/3

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

Malakoff Médéric poursuit sa dynamique de croissance en 2014 et affiche un chiffre d affaires de 3,6 Mds, en hausse de 3,7 %

Malakoff Médéric poursuit sa dynamique de croissance en 2014 et affiche un chiffre d affaires de 3,6 Mds, en hausse de 3,7 % Communiqué de presse Paris, le 1 er juillet 2015 Malakoff Médéric poursuit sa dynamique de croissance en 2014 et affiche un chiffre d affaires de 3,6 Mds, en hausse de 3,7 % Malakoff Médéric réalise une

Plus en détail

La Matmut, un assureur innovant et compétitif

La Matmut, un assureur innovant et compétitif La Matmut, un assureur innovant et compétitif La conception de notre métier d'assureur est d'accompagner au mieux nos assurés à chaque étape de leur vie. Cela nous conduit à rechercher en permanence des

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

Lettre d information. Demain est souscriptrice de la

Lettre d information. Demain est souscriptrice de la L association Demain est souscriptrice de la plupart des contrats d assurance santé, prévoyance et retraite assurés par Groupama Gan Vie et distribués par Gan Assurances. Gan Evolution Santé, Gan Alterego

Plus en détail

PASS INDÉPENDANCE. tous pour un!

PASS INDÉPENDANCE. tous pour un! PASS INDÉPENDANCE ne laissez pas vos salariés devenir dépendants de leur situation familiale tous pour un! LA DÉPENDANCE : DE PLUS EN PLUS DE PERSONNES TOUCHÉES Le nombre de personnes dépendantes devrait

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises

GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises Par Patricia PENGOV GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises I. Mise en place d une obligation en matière de prévoyance

Plus en détail

Signature d une convention de partenariat «Capital santé des seniors et liens intergénérationnels»

Signature d une convention de partenariat «Capital santé des seniors et liens intergénérationnels» Fiche de presse Une force de proposition indépendante à l initiative de la Ville de Montpellier Direction de la Communication de la Ville de Montpellier - ANATOME - Novembre 2010 Signature d une convention

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

Mon contrat santé «L OFFRE SANTÉ PRO» Mes infos santé. 36 20 dites Mutuelle Mcd. Pour obtenir des renseignements sur mes garanties et remboursements

Mon contrat santé «L OFFRE SANTÉ PRO» Mes infos santé. 36 20 dites Mutuelle Mcd. Pour obtenir des renseignements sur mes garanties et remboursements Mes infos santé Pour obtenir des renseignements sur mes garanties et remboursements 36 20 dites Mutuelle Mcd Appel Gratuit hors surcoûts éventuels des opérateurs www.mutuelle-mcd.fr Mon agence répond à

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

3. Des données financières globalement positives en 2010

3. Des données financières globalement positives en 2010 3. Des données financières globalement positives 3.1 Une nouvelle progression du bilan À fin 2010, le total de bilan agrégé de l ensemble des organismes d assurance et de réassurance contrôlés par l Autorité

Plus en détail

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie La Loi Verwilghen concerne principalement les contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle mais elle impose également

Plus en détail

L ambition des Jeunes Européens - France est de devenir la référence des associations de jeunesse sur les questions européennes.

L ambition des Jeunes Européens - France est de devenir la référence des associations de jeunesse sur les questions européennes. PROJET DE CHARTE NATIONALE ENTRE LE MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE ET LES JEUNES EUROPEENS FRANCE Préambule L association de type Loi 1901 «Les Jeunes Européens France» (JE-F) a été créée en 1992 à l initiative

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.)

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Comptes annuels révisés au 31 décembre 2013 68, rue de Gasperich L-1617 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : F4090 Bilan au 31 décembre 2013 (exprimé en Euros)

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs En urgence, en consultation, en hospitalisation, que payerez-vous? Quels frais

Plus en détail

santé CHOISIR D'AVANTAGER

santé CHOISIR D'AVANTAGER santé CHOISIR D'AVANTAGER BIEN S ÉQUIPER Le groupe AG2R LA MONDIALE, c est : Près de 7 000 collaborateurs à votre service Un réseau de proximité avec des implantations régionales Une qualité de gestion

Plus en détail

La convention AERAS en 10 questions-réponses

La convention AERAS en 10 questions-réponses La convention AERAS en 10 questions-réponses Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards

Plus en détail

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Dossier de presse Février 2015 Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Coverlife, le courtier spécialisé en distribution d assurances pour particulier, crée

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

l'avenir de de décès

l'avenir de de décès Assurer l'avenir de votre famille en cas de décès Mutuelles santé prévoyance AUTONOMIE retraite Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance? Le décès, un risque trop fréquemment sous-estimé 1 personne

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

L Essentiel de l année 2012-2013

L Essentiel de l année 2012-2013 L Essentiel de l année 2012-2013 Le mot de la Présidente Chers Membres de «Toutes à l école», chères Administratrices, chers Amis, Je tiens à vous remercier pour votre présence à notre Assemblée Générale

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

1. Code de la sécurité sociale

1. Code de la sécurité sociale Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Plus en détail

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PRESENTATION DES ACTEURS LA CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise

Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise SYNTHESE Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise Degré élevé de solidarité mentionné à l article L912-1 du code de la sécurité

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

AGO BIAT du 28 Mai 2010. de Monsieur le Président du Conseil

AGO BIAT du 28 Mai 2010. de Monsieur le Président du Conseil AGO BIAT du 28 Mai 2010 Allocution d ouverture Allocution d ouverture de Monsieur le Président du Conseil Chers Actionnaires, Mesdames, Messieurs : L année 2009 a été globalement une année très positive

Plus en détail

Le vrai gain finalement,

Le vrai gain finalement, Le vrai gain finalement, c est ma liberté d action curabill s occupe de la facturation de mes prestations et m ouvre ainsi des espaces de liberté tant sur le plan professionnel que personnel. Au cabinet

Plus en détail

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins.

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins. La Sécurité sociale a) Généralités La Sécurité sociale a été créée en 1945, suite à la seconde guerre mondiale. L équilibre du système français de protection sociale est actuellement une des préoccupations

Plus en détail

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC JE SUIS UN AGENT PUBLIC MA PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? AGENTS PUBLICS, NOTRE PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? DEVRA-T-ON SE RÉSIGNER À TOUJOURS MOINS DE SOINS? Dépassements d honoraires, franchises,

Plus en détail

RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue

RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue Paris, le 05/03/2015 RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue Swiss Life France annonce une progression de son résultat opérationnel

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

La mutuelle Santé. proche de vous

La mutuelle Santé. proche de vous La mutuelle Santé proche de vous 2 Une vraie mutuelle, sans actionnaire, qui ne fait pas de profit, aux garanties ajustées bienvenue, vous êtes dans la solidarité version NOTRE MISSION : L ACCèS AUX SOINS

Plus en détail

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013 ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION AGREEE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE (ANGAIF) Siège social 75008 PARIS, 56, rue de Londres Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août

Plus en détail

EN SAVOIR PLUS SUR LA CAMPAGNE «GAZ MOINS CHER ENSEMBLE»

EN SAVOIR PLUS SUR LA CAMPAGNE «GAZ MOINS CHER ENSEMBLE» EN SAVOIR PLUS SUR LA CAMPAGNE «GAZ MOINS CHER ENSEMBLE» Pourquoi l UFC-QUE CHOISIR lance de nouveau la campagne «Gaz moins cher ensemble»?... 2 En quoi la transmission à l ensemble des fournisseurs de

Plus en détail

jusqu'au 31/03/2012 à partir du 01/04/2012 Tranche A 2,36% 2,49% Tranche B 3,36% 3,54%

jusqu'au 31/03/2012 à partir du 01/04/2012 Tranche A 2,36% 2,49% Tranche B 3,36% 3,54% COMMUNICATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 08/03/2012 ÉVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES CAUE : CE QUI VA CHANGER LE 1 er AVRIL 2012. Les partenaires sociaux

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

Charte du Bénévolat dans votre association (règles du jeu collectives) Convention d engagement réciproque (règles du jeu individuelles)

Charte du Bénévolat dans votre association (règles du jeu collectives) Convention d engagement réciproque (règles du jeu individuelles) France Bénévolat a mis au point deux documents type qui peuvent servir de base à la clarification des règles du jeu entre bénévoles et associations et permettre ainsi le développement de bonnes pratiques.

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

La Mutualité Française Limousin et l offre de soins de premier recours

La Mutualité Française Limousin et l offre de soins de premier recours La Mutualité Française Limousin et l offre de soins de premier recours Mot du président Le vieillissement de la population associé à une évolution défavorable de la démographie médicale ont conduit l État

Plus en détail

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE 12/14 JUIN 2003 25 MESURES POUR REDUIRE LES INEGALITES DE SANTE Le système de santé est confronté à une crise d une gravité sans précédent, dont la

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous!

Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous! Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous! Une complémentaire santé plus avantageuse pour les salariés Une image sociale positive de l entreprise Septembre 2015 Plan de la

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! EXCLUSIVITÉ APICIL APICILPARTICULIERS MA PROTECTION SOCIALE Pour MON couple, une BONNE couverture sociale, c est Me garantir

Plus en détail

RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Emploi et relations employeurs/employés CDC Entreprises, en tant que société de gestion agréé AMF, est soumise au respect de la réglementation de l'autorité des Marchés

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue Contact Presse de Mutuelle Bleue Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64 71 39 74 Courriel : s.arregros@mutuellebleue.fr DOSSIER DE PRESSE Siège social : 68 rue du Rocher 75396 Paris

Plus en détail

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1 UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE La réforme de l assurance maladie se met en place 1 La loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l assurance maladie

Plus en détail

Panorama du mécénat des entreprises du CAC 40

Panorama du mécénat des entreprises du CAC 40 Panorama du mécénat des entreprises du CAC 40 Préambule Méthodologie Structures observées Les recherches ont porté sur toutes les entreprises entrant dans la composition de l indice CAC 40 au 1 er juillet

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

Dossier de Presse mars 2013

Dossier de Presse mars 2013 Dossier de Presse mars 2013 Mutuelle Entrain Lors du Congrès de l Union des Mutuelles de Cheminots et des Personnels du Groupe (UMCPG) en 2006 à Montpellier, les délégués ont décidé la constitution d une

Plus en détail

Guide Assurance Santé

Guide Assurance Santé Guide Assurance Santé Etudes, permis de conduire, logement, assurance la vie étudiante comporte bien des questionnements. L assurance santé ne doit ainsi pas être prise à la légère car les frais de santé

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

Radiance Humanis Vie

Radiance Humanis Vie ÉPARGNE Radiance Humanis Vie Et votre avenir prend des forces Taux du fonds en euros de Radiance Humanis Vie : 3,50 %* * Taux de rémunération 2013 du fonds en euros Apicil Euro Garanti. Taux net de frais

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI visant a réformer la Caisse des Français de l étranger,

PROPOSITION DE LOI visant a réformer la Caisse des Français de l étranger, SEŃAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 PROPOSITION DE LOI visant a réformer la Caisse des Français de l étranger, PREŚENTEÉ Par Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et Richard Yung

Plus en détail

Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document

Plus en détail

Santé et relations humaines au travail Sommes-nous prêts à être plus performants?

Santé et relations humaines au travail Sommes-nous prêts à être plus performants? Santé et relations humaines au Sommes-nous prêts à être plus performants? Principaux enseignements de l enquête Mesure Management Santé chez les entrepreneurs de CroissancePlus Les traits d'identité constitutifs

Plus en détail

Mission jeunes entreprises

Mission jeunes entreprises Mission jeunes entreprises proposée par les experts-comptables www.entreprisecreation.com Le site des experts-comptables dédié à la création d'entreprise Pourquoi une? En vue de contribuer au développement

Plus en détail

LA CUISINE DU WEB 6 Montée Victor Hugo 69300 CALUIRE ET CUIRE

LA CUISINE DU WEB 6 Montée Victor Hugo 69300 CALUIRE ET CUIRE LA CUISINE DU WEB 6 Montée Victor Hugo 69300 CALUIRE ET CUIRE Association Loi du 1 er juillet 1901 Publiée au journal officiel le 30 juin 2012 RAPPORT DE GESTION ET SUR LA SITUATION MORALE ET FINANCIERE

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

Guichet Associations Hélène FREDERICQUE Tel : 01-49-35-37-71 e-mail : associations@mairie-rosny-sous-bois.fr

Guichet Associations Hélène FREDERICQUE Tel : 01-49-35-37-71 e-mail : associations@mairie-rosny-sous-bois.fr Guichet Associations Hélène FREDERICQUE Tel : 01-49-35-37-71 e-mail : associations@mairie-rosny-sous-bois.fr J AI REUNI DES AMIS POUR CREER MON ASSOCIATION, AFIN DE LA DECLARER JE DOIS EN REDIGER LES STATUTS,

Plus en détail

des associations locales

des associations locales Pour en savoir plus www.credit-agricole.fr Guide de la nouvelle des associations locales les réponses à toutes vos questions Le contrat Complémentaire Santé associations est assuré par PACIFICA, filiale

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

La formation continue dans le secteur de la presse écrite de 2004 à 2007, financée par l OPCA MEDIAFOR

La formation continue dans le secteur de la presse écrite de 2004 à 2007, financée par l OPCA MEDIAFOR La formation continue dans le secteur de la presse écrite de 2004 à 2007, financée par l OPCA MEDIAFOR Etude statistique des données fournies par MEDIAFOR Avant-propos Cette étude a été réalisée par l

Plus en détail

Lettre d information 2015 juillet

Lettre d information 2015 juillet Lettre d information 2015 juillet La facturation sur attestations de soins ne doit plus être envoyée à la mutualité Le 15/07/2015 l INAMI a publié sur son site Web que la facturation des prestations à

Plus en détail

NÉOBSIA. Tout est prêt, pensons à autre chose! Contrat d assurance sur la vie (ACPR) «Ce n est pas un sujet que j aborde,

NÉOBSIA. Tout est prêt, pensons à autre chose! Contrat d assurance sur la vie (ACPR) «Ce n est pas un sujet que j aborde, NÉOBSIA Tout est prêt, pensons à autre chose! Contrat d assurance sur la vie (ACPR) > CHOIX 1, un capital garanti Vous prévoyez un capital qui sera versé à la personne qui acquittera les frais d obsèques

Plus en détail

La convention AERAS en 10 points-clés

La convention AERAS en 10 points-clés La convention AERAS en 10 points-clés Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

Chantier restructurations

Chantier restructurations Chantier restructurations Le présent document réalisé par le groupe de travail en charge du chantier restructurations, se fixe pour objectif de décrire de manière synthétique les enjeux présents et à venir

Plus en détail

Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME INDIVIDUELLE

Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME INDIVIDUELLE 1 GAMME INDIVIDUELLE Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 2 NOTRE EXPERIENCE A VOTRE SERVICE Plus de 65 ans d expérience dans la protection sociale de l enseignement privé.

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire

Plus en détail

Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets

Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets Paris, le 03 avril 2007 Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets NOR/INT/B/07/00024/C Objet : Pôle d appui au contrôle de légalité de LYON. Extension au 1

Plus en détail

1. Processus management et stratégie. Retour

1. Processus management et stratégie. Retour Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités

Plus en détail

STATUTS de l'association «OpenStreetMap Maroc»

STATUTS de l'association «OpenStreetMap Maroc» STATUTS de l'association «OpenStreetMap Maroc» Article 1 Constitution et Dénomination Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions du dahir 58.376 du

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie Ordonnance sur l assurance directe sur la vie (Ordonnance sur l assurance-vie, OAssV) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 29 novembre 1993 sur l assurance-vie

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

Prévenir... le risque cardiovasculaire

Prévenir... le risque cardiovasculaire Prévenir... le risque cardiovasculaire 10 Les facteurs de risque favorisant les maladies cardiovasculaires Les facteurs que l on ne choisit pas... L âge : le vieillissement contribue à augmenter le risque

Plus en détail