CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. affiliation du personnel CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

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1 Rue de la Dixence Sion/Sitten Tél fax Site : ASSOCIATION VALAISANNE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION METALLIQUE VERBAND WALLISER METALLBAUUNTERNEHMEN CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales affiliation du personnel CAHIER II Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

2 COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES Ce cahier a pour objectif, d une part, de rassembler les informations nécessaires au paiement des assurances sociales (taux de cotisation) gérées par votre organisation patronale, le Bureau des Métiers, et, d autre part, d aider les entreprises à l établissement des fiches de salaires destinées aux travailleurs (taux de retenue) selon la répartition des charges prévues par la loi ou par la convention collective de travail de la profession. Pour la bonne compréhension des tableaux figurant dans ce document, nous vous rappelons les éléments suivants : Cotisation Par cotisation, on entend la cotisation totale, c'est-à-dire celle qui comprend la part de l'employeur et du travailleur. Contribution Le terme de contribution est utilisé pour indiquer la part de cotisation qui est à la charge de l'employeur. Retenue sur salaire Comme son nom l'indique, la retenue sur salaire se rapporte uniquement à la participation du travailleur et représente la part de cotisation qui est déduite de son salaire. SUVA L assurance-accident non professionnelle (AANP) peut, dans certains cas, varier. Dans nos tableaux, nous avons choisi de faire figurer le taux de base en vigueur dans la branche. Dans tous les cas, il s agit de vérifier si ce taux coïncide bien avec les informations reçues de la Suva pour votre entreprise. Le cas échéant, il s agira de l adapter. Nous vous rappelons que vous trouverez les informations utiles concernant l'affiliation de vos travailleurs aux différentes caisses sociales dans le cahier I. Vous pouvez consulter ce document sur notre site Internet ou l'obtenir sur demande auprès de nos différents services dont les coordonnées figurent à la dernière page du présent cahier. Centre Encaissement Bureau des Métiers

3 COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES 015 (EMPLOYEUR + TRAVAILLEUR) Construction métallique Travailleurs payés Répartition de la prime à l'heure au mois employeur travailleur Allocations familiales CAFAB 3.75% 3.75% 3.45% 0.30% Fonds cantonal de formation professionnelle 0.10% 0.10% 0.10% Congés payés % 11.0% Service militaire et absences justifiées Assurance-maladie perte de gain.80%.80% 1.40% 1.40% Caisse de retraite CAPAV 10.50% 10.50% 5.5% 5.5% Retraite anticipée RETAVAL 1.70% 1.70% 0.85% 0.85% Contribution professionnelle 0.80% 0.80% 0.80% Total (sans AVS / AI / APG / AC) 30.85% 19.65%.5% 8.60% AVS-AI-APG (y c. frais d'administration) 10.55% 10.55% 5.40% 5.15% Assurance-chômage 3.0%.0% 1.10% 1.10% Total (avec AVS / AI / APG / AC) 43.60% 3.40% 8.75% 14.85% L'assurance accidents est décomptée auprès de la SUVA. 1 sur la base du salaire brut (salaire horaire x nombre d'heures effectuées + jours fériés). l'entreprise paie directement les jours fériés dont la liste figure sour l'art. 15 de la CCT. l'organe de gestion a décidé de surseoir à cette cotisation pour une année supplémentaire. 3 pour les salaires jusqu'à Fr. 10' par mois ou Fr. 16' par année. Un pourcent de solidarité est prélevé sur les salaires dès Fr. 16' (sans plafond).

4 RETENUES SUR LES SALAIRES DES TRAVAILLEURS 015 AU MOIS OU A L'HEURE Construction métallique Variante 1 Caisses AVS-AI-APG 5.15% Assurance-chômage (jusqu'à Fr. 16'000.--) 1.10% à l'heure ou au mois complément service militaire 6.5% 6.5% 6.5% 6.5% 6.5% 5 jours 6.5% x 11.00% : 0.69% 6.94% 30 jours 6.5% x 13.50% : 0.84% 7.09% Allocations familiales CAFAB 0.30% 0.30% 0.30% 5 jours 0.30% x 11.00% : 0.03% 0.33% 30 jours 0.30% x 13.50% : 0.04% 0.34% Assurance-maladie perte de gain 1.40% 1.40% 1.40% 5 jours 1.40% x 11.00% : 0.15% 1.55% 30 jours 1.40% x 13.50% : 0.19% 1.59% Nature du salaire à l'heure au mois gratification abs. justif. APG / maternité Caisse de retraite CAPAV 5.5% 5.5% 5.5% 5 jours 5.5% x 11.00% : 0.58% 5.83% 30 jours 5.5% x 13.50% : 0.71% 5.96% Retraite anticipée RETAVAL 0.85% 0.85% 0.85% 5 jours 0.85% x 11.00% : 0.09% 0.94% 30 jours 0.85% x 13.50% : 0.11% 0.96% Contribution professionnelle 0.80% 0.80% 0.80% 5 jours 0.80% x 11.00% : 0.09% 0.89% 30 jours 0.80% x 13.50% : 0.11% 0.91% SUVA (AANP) 1.39%.39%.39%.39% Taux indicatif 5 jours.39% x 11.00% : 0.6%.65% 30 jours.39% x 13.50% : 0.3%.71% Total des retenues en % à effectuer sur les salaires des travailleurs ayant droit aux vacances selon les normes suivantes : 17.4% 17.4% 6.5% 8.64% 5 jours = % (jusqu'à 56 ans) 19.13% 30 jours = % (dès 57 ans) 19.56% 1 en fonction de l'activité de votre entreprise, le taux de branche ne correspond pas obligatoirement au taux de retenue pour vos travailleurs. Seul le taux indiqué par la SUVA fait foi.

5 RETENUES SUR LES SALAIRES DES TRAVAILLEURS 015 AU MOIS OU A L'HEURE Construction métallique Variante Caisses salaires gratification abs. justifiées Nature du salaire APG / maternité complément service militaire AVS-AI-APG 5.15% 5.15% 5.15% Assurance-chômage (jusqu'à Fr. 16'000.--) 1.10% Allocations familiales CAFAB 0.30% Assurance-maladie perte de gain 1.40% Caisse de retraite CAPAV 5.5% Retraite anticipée RETAVAL 0.85% Contribution professionnelle 0.80% SUVA (AANP).39% Total des retenues en % à effectuer sur les salaires des travailleurs 17.4% 1.10% 6.5% 1.10%.39% 8.64% Taux indicatif Droit aux vacances : 5 jours = % (jusqu'à 56 ans - année civile) 30 jours = % (dès 57 ans - année civile) Le salaire des vacances fait partie du salaire déterminant soumis aux caisses de prestations sociales. Il doit être annoncé sur le décompte complémentaire en fin d'année. Exemple 1 : Fiche de salaire pour un travailleur décomptant à la caisse des congés payés Exemple : Fiche de salaire apprenti - de 18 ans a Nbre d'heures : 18 Sal. horaire : Fr. 7.0 Nbre d'heures : 18 Sal. horaire : Fr Salaire de base figurant sur le Salaire de base figurant sur le décompte mensuel BM Fr. 4' décompte mensuel BM Fr Part aux vacances % Fr /. Assurance-maladie perte de gain 1.40% Fr /. SUVA (AANP).39% Fr Total soumis aux caisses Fr. 5' Total des retenues Fr Salaire net versé à l'apprenti Fr /. AVS-AI-APG 5.15% Fr /. Assurance-chômage 1.10% Fr Exemple 3 : Fiche de salaire apprenti./. Allocations familiales CAFAB 0.30% Fr dès l'année des 18 ans b./. Assurance-maladie perte de gain 1.40% Fr Nbre d'heures : 18 Sal. horaire : Fr /. Caisse de retraite CAPAV 5.5% Fr Salaire de base figurant sur le./. Retraite anticipée RETAVAL 0.85% Fr décompte mensuel BM Fr. 1'09.00./. Contribution professionnelle 0.80% Fr /. AVS-AI-APG 5.15% Fr /. SUVA (AANP).39% Fr /. Assurance-chômage 1.10% Fr Total des retenues Fr /. Allocations familiales CAFAB 0.30% Fr Salaire net vacances comprises Fr. 4' /. Assurance-maladie perte de gain 1.40% Fr /. Vacances payées par la caisse % Fr /. SUVA (AANP).39% Fr Salaire net versé au travailleur Fr. 4' Total des retenues Fr Salaire net versé à l'apprenti Fr Remarques : a les apprentis ne décomptent pas à la caisse des congés payés. b dans de rares cas, ils sont soumis à la LPP. En cas de salaire plus élevé que les recommandations de l'association, il est conseillé de prendre contact avec la caisse. Remarques : 1 le taux varie selon l'âge du travailleur (voir tableau ci-dessus). en fonction de l'activité de votre entreprise, le taux de branche ne correspond pas obligatoirement au taux de retenue pour vos travailleurs. Seul le taux indiqué par la SUVA fait foi.

6 Centre encaissement Inkassostelle Liste nominative des salaires / Lohnliste (Décompte périodique mensuel / Periodische (monatliche) Abrechnung) Entreprise Rue de la Dixence 0 - Case postale/postfach Exemple SA CH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 1 Tél Fax Seefacile IBAN : CH Selon codes indiqués sur la fiche d'annonce Décompte No : Total des taux de cotisations aux Caisses Sociales Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service militaire, etc. Voir codes professionnels au verso. Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahlte Ferien, Militärdienst, usw. müssen immer angegeben werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite. No ouvrier Nr. des AN Nom et prénom de l'ouvrier Name und Vorname des Arbeiters Date de naiss. Geburtsdatum Code prof. Beruf. Code Nbre heures Anzahl Std. Sal. horaire Std. Lohn Total des salaires Grundlohn Taux contrib. Ansatz 60 Dorsaz Louis-Frédéric exemple TQ ' % Salaire non soumis à l'avs/ai/apg Salaire non soumis à l'ass. chômage Remarques Bemerkungen 3675 Lathion Xavier exemple AP % Oggier Henri exemple AP ' % Total des salaires 6' Cotisations AVS/AI/APG-AC A/ Caisses sociales.80% S/ = % S/ 1'09.00 = % S/ 4' = 1'57.0 Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture. CERTIFIE EXACT : TIMBRE ET SIGNATURE Indiquer sous cette rubrique les absences des travailleurs : vacances, Suva, maladie, service militaire, naissance, mariage, décès, fin des rapports de travail (quitté le) B/ AVS/AI-APG 10.55% S/ 6'04.40 = C/ AC.0% S/ 6'04.40 = Fr > 10' Total des contributions ' Lieu et date : Centre encaissement Inkassostelle Décompte complémentaire (janvier - décembre) Nachtragsabrechnung (Januar - Dezember) Entreprise Rue de la Dixence 0 - Case postale/postfach Exemple SA CH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 1 Tél Fax Seefacile IBAN : CH Décompte No : Soumis uniquement à l'avs- AI-APG et à l'ac (B+C) Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service militaire, etc. Voir codes professionnels au verso. Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahlte Ferien, Militärdienst usw. müssen immer angegeben werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite. No ouvrier Nr. des AN Nom et prénom de l'ouvrier Name und Vorname des Arbeitnehmers Date de naiss. Geburtsdatum Code prof. Beruf. Code Vacances/Jours fériés Ferien/Feiertage 1 Gratifications Gratifikationen Abs. justifiées Abs Entsch Total col 1,,3 Total Kol. 1,,3 Taux col. 1,,3 Ansatz Kol. 1,,3 APG + Compl. SM EO + MEK 4 60 Dorsaz Louis-Frédéric TQ 5' ' ' % ' Lathion Xavier AP % Oggier Henri AP % Taux col. 4 Ansatz Kol. 4 Total des salaires 11'03.60 '58.00 A/ Caisses sociales.80% S/ = % S/ = % S/ 10' = ' CERTIFIE EXACT : TIMBRE ET SIGNATURE Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture. B/ AVS/AI-APG 10.55% S/ 13' = 1'4.75 C/ AC.0% S/ 13' = Fr > 10' Montants bruts selon décompte de la caisse, sans la part patronale Total des contributions 3' Lieu et date :

7 NOMBRE D'HEURES MENSUELLES ET ANNUELLES EN 015 Construction métallique Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL Nombre de jours Jours fériés Jours effectifs de trav Nombre d'heures '14.00 Vacances jusqu'à 56 ans = 5 jours x 8.40 = Nombre d'heures effectives = 1'93.00 dès 57 ans = 30 jours x 8.40 = 5.00 Nombre d'heures effectives = 1' Jours fériés tombant 1er janvier - Nouvel-an (jeudi) sur un jour ouvrable 19 mars - Saint Joseph (jeudi) 14 mai - Ascension (jeudi) 04 juin - Fête-Dieu (jeudi) 08 décembre - Immaculée Conception (mardi) 5 décembre - Noël (vendredi)

8 Retrouvez tous les documents utiles Conventions collectives de travail, Contrats types de travail, Fiches d annonce, Tableaux des contributions et des retenues aux caisses sociales, Etc bureaudesmetiers.ch Secrétariat AVEM Création d'entreprise / Affiliations Formation et perfectionnement professionnels Annonce du personnel / Fiches d'annonce Assurance-maladie Allocations familiales Congés payés Service militaire / AVS Caisse de retraite Caisse de préretraite Relations du travail Décomptes salaires / Charges sociales Fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle Bureau des Métiers, rue de la Dixence 0, case postale 141, 1951 Sion tél.: fax:

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